Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Se référer à la note 15 Compte tenu de l’option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l’assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d’euros de dividende en action, et le versement de 3,1 millions d’euros de dividende en numéraire. Au cours de l’exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d’intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation d’un engagement d’achat, ainsi qu’à la cession d’une part minoritaire de titres de participation dans une entité toujours contrôlée par le Groupe. La variation des actions propres correspond aux achats d’actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d’actions gratuites, ainsi qu’aux achats et ventes effectués dans le cadre d’un contrat de liquidité Les autres actifs non courants correspondent essentiellement à des rabais constatés d’avance par le Groupe, conformément à ses obligations contractuelles, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente d’électricité long terme en Australie. Les passifs associés à ces obligations contractuelles sont comptabilisés en autres passifs non courants et courants. Les autres actifs non courants correspondent essentiellement à des rabais constatés d’avance par le Groupe, conformément à ses obligations contractuelles, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente d’électricité long terme en Australie. Les passifs associés à ces obligations contractuelles sont comptabilisés en autres passifs non courants et courants. Les autres actifs non courants correspondent essentiellement à des rabais constatés d’avance par le Groupe, conformément à ses obligations contractuelles, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente d’électricité long terme en Australie. Les passifs associés à ces obligations contractuelles sont comptabilisés en autres passifs non courants et courants. En 2023, les plus ou moins-values de cessions correspondent principalement aux produits nets issus de l’opération de farm-down de la centrale de Cabrela au Portugal pour 27,3 millions d’euros et aux mises au rebut des coûts de développement immobilisés pour (2,2) millions d’euros. En 2022, les plus ou moins-values de cessions correspondaient principalement aux produits nets issus des opérations de farm-down pour 16,4 millions d’euros et aux mises au rebut des coûts de développement immobilisés pour (4,0) millions d’euros En 2023, les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement des charges de désactualisation. En 2022, ce poste comprenait essentiellement des charges financières liées au refinancement de la dette mezzanine portée par Neoen Production 2. En 2023, la variation du besoin en fonds de roulement s’explique essentiellement par le paiement partiel de la dette constituée auprès d’EDF OA (se référer à la note 22.2), pour un impact de (60,3) millions d’euros, effet partiellement, compensé par (ii) des encaissements de créances clients en Finlande et en Australie pour + 13,8 millions d'euros, (iii) et par des remboursements de créances de TVA pour + 11,8 millions d’euros en France, en Argentine et en Finlande. En 2023, les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise concernent des centrales éoliennes en France (se référer à la note 4.3), et le règlement d’un complément de prix au titre d’un projet en construction en Finlande. En 2023, les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondent à l’opération de farm-down de la centrale de Cabrela au Portugal pour 26,3 millions d’euros (se référer à la note 4.3). Les acquisitions de la période portent sur des investissements en immobilisations incorporelles pour (33,6) millions d’euros (se référer à la note 13.2) et corporelles pour (410,0) millions d’euros (se référer à la note 13.3) et intègrent la variation des dettes sur fournisseurs d’immobilisations pour (22,0) millions d’euros. En 2023, la variation des actifs financiers correspond principalement à des avances en compte courant auprès de sociétés mises en équivalence.  En 2023, Neoen S.A. a procédé au paiement de (3,1) millions d’euros de dividende en numéraire, contre (2,1) millions d’euros en 2022 (se référer à la note 1.3). En 2022, les plus ou moins-values de cessions correspondaient principalement aux produits nets issus des opérations de farm-down pour 16,4 millions d’euros et aux mises au rebut des coûts de développement immobilisés pour (4,0) millions d’euros En 2023, les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement des charges de désactualisation. En 2022, ce poste comprenait essentiellement des charges financières liées au refinancement de la dette mezzanine portée par Neoen Production 2. En 2022, l’incidence de la variation du besoin en fonds de roulement comprenait essentiellement une hausse (i) des dettes de + 90,3 millions d’euros correspondant à la différence, pour certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat, que le Groupe considérait devoir être amené à reverser à EDF OA, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (se référer à la note 21.2), (ii) de + 16,3 millions d’euros des indemnités contractuelles reconnues en cas de retard dans la construction des centrales, ou constatées dans le cadre du non-respect d’obligations relatives aux contrats d'achats, et (iii) de + 8,8 millions d'euros des dettes fournisseurs, compensée par une hausse des créances clients pour (37,2) millions d'euros correspondant principalement aux mises en service de l'exercice. En 2022, les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise concernaient principalement des projets en développement en Finlande, au Canada, et en Equateur. En 2022, les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondaient à l’opération de farm-down de la centrale éolienne de Saint-Sauvant pour 14,9 millions d’euros, et à l’encaissement d’une composante du prix de cession d’une opération de farm-down conclue en 2021 pour 11,3 millions d’euros. En 2022, la variation des actifs financiers correspondait à la constitution de dépôts de garantie liés à la construction et au financement d’actifs de production. En 2022, les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle correspondaient au paiement du solde du put de 19,9% associé à la centrale de Mutkalampi (option de vente exercée en 2021). iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 ifrs-full:TreasurySharesMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-01-01 2022-12-31 neoen:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2021-12-31 neoen:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2022-12-31 neoen:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-01-01 2023-12-31 neoen:ReservesAndRetainedEarningsMember 969500C0AIAGQWZGJO13 2023-12-31 neoen:ReservesAndRetainedEarningsMember
Not named
DOCUMENT
Année 2023
Incluant le r a p p o r t
f i n a n c i e r a n n u e l
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Not named
Sommaire
INTRODUCTION
3
5
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE*
206
208
211
Producteur d’énergie exclusivement renouvelable
Le mot du président
Nos métiers
4
5
6
5.1 La RSE, au coeur de notre organisation
5.2 Taxonomie Verte : évaluer la durabilité
de nos activités
5.3 Présentation des principaux risques extra-financiers 211
5.4 Nos équipes
5.5 Nos projets
5.6 Nos communautés
5.7 Reporting sur le règlement Taxonomie Verte
5.8 Indicateurs extra-financiers
5.9 Note méthodologique
Nos ressources
8
Notre modèle en quelques chiffres
Les faits marquants 2023
Notre ambition pour 2025
Gouvernance
11
12
14
15
213
222
227
231
235
243
245
1
PRÉSENTATION
16
5.10 Rapport de l’organisme tiers indépendant
1.1 Présentation générale*
18
1.2 Description du marché des énergies renouvelables 21
6
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE*
1.3 Description des activités du Groupe*
1.4 Propriété intellectuelle*
26
47
250
6.1 État de la gouvernance
6.2 Organisation du gouvernement d’entreprise
252
262
2
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE*
48
6.3 Rémunérations de l’ensemble
des mandataires sociaux
6.4 Autres informations
6.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
2.1 Indicateurs alternatifs de performance
2.2 Informations sur les principales
données opérationnelles
50
278
308
53
54
55
69
79
2.3 Perspectives et tendances
313
2.4 Analyse de l’activité et du résultat
2.5 Financements et investissements
2.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
316
2.7 Changement significatif de la situation
financière ou commerciale
2.8 Autres informations
7.1 Renseignements concernant la Société*
7.2 Capital*
7.3 Actionnariat*
318
319
329
80
80
7.4 Marché du titre et relations avec les actionnaires 332
3
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES* 86
8
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 336
3.1 Principaux risques auxquels le Groupe est exposé 88
3.2 Assurances et gestion des risques
113
8.1 Personnes responsables
8.2 Responsables du contrôle des comptes
338
338
4
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES*
8.3 Informations financières historiques incluses
par référence
120
339
339
340
346
8.4 Documents accessibles au public
8.5 Tables de concordance
8.6 Glossaire
4.1 Comptes consolidés du Groupe
au 31 décembre 2023
4.2 Rapport de certification des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés
du Groupe au 31 décembre 2023
122
178
182
4.3 Comptes annuels de Neoen S.A.
au 31 décembre 2023
4.4 Rapport de certification des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels
de Neoen S.A. au 31 décembre 2023
202
Le sommaire détaillé des chapitres figure au début de chaque chapitre.
* Ces informations font partie intégrante du Rapport Financier Annuel, tel que prévu par l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier.
Not named
2023
Document d’enregistrement
universel
Incluant le rapport financier annuel
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 21 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité
compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de
l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et
le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. Lensemble
alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel (le «Document d’Enregistrement Universel») sont
disponibles sans frais auprès de Neoen, 22 rue Bayard, 75008 Paris, France, ainsi que sur les sites internet de Neoen
Not named
PRODUCTEUR D’ÉNERGIE EXCLUSIVEMENT RENOUVELABLE
Créé en 2008, Neoen s’est imposé comme un acteur
et les opérons dans la durée. Notre modèle consiste à
conserver le contrôle de nos actifs. Notre taux de détention
en 2023 est supérieur à 93%. Cette stratégie nous permet
d’être garants de la qualité et de la performance de nos
actifs à long terme.
indépendant et incontournable des énergies renouvelables
dans le monde, avec une présence dans une quinzaine de
pays à la fin de l’année 2023.
Notre croissance rapide et rentable est fondée sur une
stratégie de diversification géographique et technologique
de nos actifs et de notre portefeuille de projets, rendant
notre dynamique de développement et notre performance
plus robustes.
Audace, engagement, intégrité et esprit de corps, nos valeurs
guident nos relations avec l’ensemble de nos interlocuteurs,
partenaires, clients et populations locales. Partagées par
nos 439 collaborateurs de 48 nationalités différentes, elles
sont le socle de notre identité et les repères intangibles de
notre comportement au quotidien.
Premier producteur indépendant français d’électricité
exclusivement renouvelable, nous développons nos propres
projets, en assurons le financement et la maîtrise d’ouvrage,
notre mission
Penser et mettre en œuvre les moyens de produire
durablement et à grande échelle,
l’électricité renouvelable la plus compétitive
solaire
éolien
stockage
Le solaire est l’énergie
renouvelable la plus abondante
sur Terre, et la plus rapide à
déployer. Intrinsèquement
compétitive dans un grand
nombre de pays, l’énergie
solaire est la première
technologie que nous ayons
historiquement développée et
reste aujourd’hui la première
activité de Neoen.
Léolien terrestre est également
une énergie renouvelable
mature, à la compétitivité
avérée. Nous concentrons
aujourd’hui nos installations
éoliennes et nos projets de
développement en Australie,
en Finlande, en France,
en Irlande, au Portugal, au
Salvador et en Suède.
Le stockage est la meilleure
réponse à l’intermittence des
énergies renouvelables. La
Victorian Big Battery, d’une
capacité de 300 MW / 450
MWh, est l’une des unités
de stockage par batteries
lithium-ion les plus puissantes
au monde. Nous disposons
désormais de centrales de
stockage en Australie, en
France, en Finlande, au
Salvador et en Suède.
4
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
LE MOT DU PRÉSIDENT
Neoen s’affirme
plus que jamais comme
un acteur majeur
de son secteur
Depuis sa création, Neoen a fait le choix d’adopter une
perspective de long terme dans le développement de ses
projets, ce qui lui a permis de connaitre une croissance à
la fois forte et créatrice de valeur. Pour sa sixième année de
cotation sur Euronext Paris, Neoen a continué à développer
avec dynamisme son portefeuille d’actifs pour atteindre 8 GW
de capacité en opération ou en construction, progressant de
plus de 20% en 2023. Nous sommes donc pleinement confiants
dans notre capacité à atteindre 10 GW en opération ou en
construction dans le courant de l’année 2025.
En tant que pure-player, notre stratégie s’articule autour d’un
mix technologique complet : solaire, éolien et stockage. Elle
repose également sur la diversification géographique de notre
portefeuille d’actifs : en Australie, avec 3,75 GW de capacités
en opération ou en construction, et en France (1,6 GW).
Neoen dispose aussi d’un gigawatt d’actifs en opération ou
en construction en Europe du Nord comme sur le continent
américain. Cette stratégie de diversification est également
retenue pour nos projets futurs : en évitant toute concentration
du risque sur de trop grands projets, Neoen poursuit avec
régularité et constance sa forte croissance.
Xavier Barbaro
Président - directeur général
Enfin, en affichant un résultat net positif pour la treizième
année consécutive, Neoen continue de démontrer sa capacité
à conjuguer croissance et création de valeur. En 2023, Neoen
a renforcé ses capacités financières, en ayant réussi son
augmentation de capital en mars, destinée à accroitre sa
capacité d’investissement. Neoen a également poursuivi sa
politique de farm-down, qui lui assure une capacité d’auto-
financement.
Lexpertise de Neoen lui a permis de remporter en 2023
plus de 1 670 MW de nouveaux projets dans l’ensemble
de ses régions - Australie, Europe et Amériques - et de
ses technologies. Avec près de 440 collaborateurs, le
renforcement de nos équipes dans chacune de nos
implantations permet d’être plus près des projets et d’avoir
une connaissance fine des marchés où nous opérons, pour
toujours plus de compétitivité et de pertinence.
Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et de difficultés
opérationnelles de certains de nos pairs qui ont fait d’autres
choix technologiques ou géographiques, Neoen a gardé son
cap : celui d’une croissance à la fois forte et créatrice de valeur,
diversifiée et prévisible.
En 2023, nous avons également intensifié nos investissements
dans le stockage en Finlande, en Suède et en Australie. En
particulier, Neoen met en oeuvre une stratégie d’augmentation
de la durée de stockage de ses batteries: Collie Battery est
ainsi notre premier actif ayant une capacité de 4 heures.
Neoen s’affirme plus que jamais comme un acteur majeur
de son secteur.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5
Not named
NOS MÉTIERS
DÉVELOPPEUR ET CONCEPTEUR
La phase de développement consiste à évaluer la faisabilité technique,
économique, sociétale et environnementale de chaque projet. Pour ce
faire, nous sommes en contact avec les différentes parties prenantes,
les communautés locales et les municipalités, ainsi qu’avec les élus et
les organismes publics. Nous réalisons un grand nombre d’études
pour comprendre les enjeux propres au site et obtenir les autorisations
gouvernementales nécessaires.
INVESTISSEUR ET MAÎTRE D’OUVRAGE
Nous finançons nos projets en combinant capital et dette à long terme.
Nous nous impliquons directement, en tant que maître d’ouvrage, dans
le suivi des travaux de construction de nos centrales électriques afin d’en
garantir la qualité et ne collaborons qu’avec des constructeurs et fournisseurs
de premier rang.
PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT
Nous détenons nos actifs et les exploitons sur le long terme. Leur supervision
est assurée en temps réel par notre équipe de spécialistes. Notre portefeuille
croissant d’actifs, associé à notre expertise en matière de gestion de
l’énergie, nous permet de concevoir des solutions énergétiques intégrées
pour nos clients.
6
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
NOS MÉTIERS
DÉVELOPPEUR ET CONCEPTEUR
Choix du site
Rencontre avec
les propriétaires
fonciers
Entretiens avec
les riverains et les
autorités locales
Études : potentiel,
interconnexion, impact
environnemental
Réunion
publique
d’information
INVESTISSEUR ET MAÎTRE D’OUVRAGE
Signature d’un PPA ou
gain d’un appel d’offres
gouvernemental
Autorisation de
connexion au réseau
Obtention des
différents permis
Enquête
publique
Dépôt des dossiers
nécessaires à l’obtention
des permis
Sélection
des fournisseurs
et contractants
Information sur
les emplois locaux
Clôture du
financement
Recrutements
locaux
Préparation
du site
Construction
Information
d’avancement
des travaux
Tests et
autorisations
d’injecter
PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT
Initiatives locales
de partage et
développement
Connexion
au réseau
Mise en
production
Inauguration
Production et
maintenance
Développement
des activités
agrisolaires
Nouveau
développement
Mise en œuvre d’initiatives
locales de partage
Suivi
environnemental
Gestion des initiatives Fonctionnement de «Repowering» ou
locales et des
projets de partage
et développement
la centrale pour au
démantèlement
après 30 ans
moins 30 ans1
1 pour les parcs solaires et éoliens,
20 ans pour les batteries
Recyclage
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7
Not named
NOS RESSOURCES
UN ACTEUR MULTI-LOCAL
Neoen est un des principaux producteurs indépendants
d’énergie exclusivement renouvelable. Neoen est ainsi
le premier producteur indépendant français d’énergies
exclusivement renouvelables et le premier producteur en
Australie.
Neoen privilégie une croissance organique par le biais d’une
stratégie de leadership multi-local, en s’appuyant sur des
équipes locales qui sont autant de moteurs pour le
développement de nouveaux projets.
3
Régions
15
28
Pays
Implantations
Actifs en opération ou en construction
Projets « awar
ded »
Projets en développement
La construction de la centrale de Metoro (41 MWc) est suspendue
de façon permanente, et l’actif est en cours de cession.
Informations au 29 février 2024
UN CAPITAL HUMAIN UNIQUE
439
35
Collaborateurs
Âge moyen
33,7%
48
de femmes
Nationalités
Chiffres au 31 décembre 2023
8
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
NOS RESSOURCES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
9
Not named
NOS RESSOURCES
NOS ACTIONNAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2023
4,39% Bpifrance
6,92 % FSP
Nombre
d’actions
152 122 449
42,17 % Impala*
45,24 % Flottant
1,28 % Cartusia / M. Xavier Barbaro*
* Impala et Cartusia agissent de concert.
Cartusia est un véhicule d’investissement long terme contrôlé par M. Xavier Barbaro et les membres de sa famille.
42,17%
Impala, groupe détenu et dirigé par Jacques Veyrat et sa famille, investit dans des projets à fort potentiel de développement,
dans différents secteurs d’activité et avec des niveaux de participation variables : l’Energie (détention de participations
dans Neoen et Tag Energy), les Technologies (détention de participations dans Technoplus Industries, Edgyn, Inexto),
les Cosmétiques (détention de participations dans Laboratoire Native propriétaire des marques Roger Gallet, Lierac
et Phyto, dans Pharma and Beauty Group et dans Augustinus Bader), la culture, divertissement, mode (détention
de participations dans Pullin, l’Exception, Rosa Bonheur et la Caserne), la finance (détention de participations dans
Eiffel Investment Group et dans des projets de très forte croissance en Chine), l’immobilier et l’hôtellerie (des projets
immobiliers résidentiels en région parisienne, au Luxembourg, en Espagne; un groupe hôtelier au Portugal et en France).
Impala est un investisseur durable et de long terme.
6,92%
Le Fonds Stratégique de Participations (FSP) est une société d’investissement à capital variable enregistrée
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, destinée à favoriser l’investissement de long terme en actions. Lobjet
du FSP est de prendre des participations qualifiées de « stratégiques » dans le capital de sociétés françaises et de
participer à leur gouvernance en siégeant à leur Conseil d’administration ou de gouvernance. Le fonds est financé
par sept grandes compagnies d’assurance désireuses d’investir à long terme dans les entreprises françaises et de
les accompagner dans leurs phases de développement et de transition. Les actionnaires du FSP sont BNP Paribas
Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Société Générale Assurances, Groupama, BPCE Assurances
et Suravenir. Au 31 décembre 2023, le FSP détenait dix participations dans le capital des sociétés Arkema, Seb,
Eutelsat Group, Tikehau Capital, Elior Group, Neoen, Valeo, Believe, Soitec et Verkor. Le FSP continue l’étude
d’opportunités d’investissement dans le capital de sociétés françaises. La gestion du FSP est déléguée à ISALT, société
de gestion indépendante qui est en charge du suivi des sociétés dans lesquelles le FSP détient une participation
et qui coordonne les relations avec les représentants permanents du FSP dans les conseils d’administration ou de
surveillance des entreprises.
4,39%
Bpifrance finance les entreprises à chaque étape de leur développement en crédit, en garantie et en fonds propres.
Bpifrance les accompagne notamment dans leurs projets d’innovation et à l’international via une large gamme de
produits et services. Bpifrance est très impliqué dans le secteur des énergies renouvelables et voit dans les entreprises
de ce secteur de véritables catalyseurs de compétitivité pour l’économie française qu’elle entend soutenir dans les
prochaines années au travers de son plan climat.
10
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
NOTRE MODÈLE EN QUELQUES CHIFFRES
CAPACITÉ EN OPÉRATION OU EN CONSTRUCTION*
12%
2390
MW
8,0
8,0
4009
47%
GW
GW
MW
41%
1583
MW
Taux de détention de nos actifs
: 93%
Australie
Europe-Afrique
Amériques
*chiffres au 31 décembre 2023
48
+
1,4GW
134
De capacité en opération
ou en construction en 2023
Centrales
en construction
Centrales
en opération
RÉSULTATS FINANCIERS
524,4M€
474,8M€
80,4M€
Chiffre d’affaires
2023
EBITDA ajusté1
2023
Résultat net ajusté1 de
l’ensemble consolidé 2023
Bilan (M€)
au 31 décembre
Immobilisations corporelles (M€)
au 31 décembre
Dette nette consolidée (M€)
au 31 décembre
7 402,3
6 273,5
5 423,5
4 566,9
2 680,0
2 464,6
2022
2023
2022
2023
2022
2023
1 La définition et le calcul de ces agrégats sont détaillés à la section 2.1 « indicateurs alternatifs de performance » du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
11
Not named
LES FAITS MARQUANTS 2023
8 GW en opération ou en
construction à fin 2023
Fin 2023, Neoen détient 8 GW d’actifs en opération
ou en construction, en croissance de plus de 20%.
LAustralie est le premier pays de Neoen avec
désormais 3,75 GW, suivi de la France (1,6 GW).
Neoen a également franchi le cap du gigawatt dans
les pays nordiques, cinq ans après avoir lancé la
construction de son premier parc éolien en Finlande,
et s’en approche dans les Amériques.
Une très forte croissance de
notre portefeuille d’actifs
en 2023
Cette année a vu la mise en service de près d’un
gigawatt d’actifs, avec notamment l’entrée en opération
du plus grand parc solaire de l’histoire de Neoen :
Western Downs Solar Farm, en Australie (460 MWc).
La capacité des actifs en opération de Neoen atteint
désormais 5 GW. La construction de plus de 1,4 GW de
parcs éoliens, solaires ou unités de stockage a été lancée
dans 8 pays différents.
Une année record avec 1,6 GW
de projets sécurisés
Avec 1,6 GW de projets remportés en 2023 (1 340 MW
en 2022), Neoen signe la plus forte croissance de son
histoire. Le renforcement de ses équipes dans le monde,
présentes localement au plus près des projets, et leur
expertise, permettent à Neoen d’accélérer et d’assurer
sa croissance future. Neoen a remporté en particulier
un demi-gigawatt de nouveaux projets en France en
2023, près du double des années précédentes, et porte
l’ambition de maintenir ce rythme dans le futur.
12
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
LES FAITS MARQUANTS 2023
Une augmentation de capital
réussie pour financer notre
croissance
En mars, Neoen a réalisé avec succès une
augmentation de capital de 750 M€. Lopération a
bénéficié de la participation massive d’investisseurs
déjà présents au capital, en particulier ses actionnaires
historiques, comme celle de nouveaux investisseurs.
Cette augmentation de capital a très significativement
renforcé le bilan de Neoen, lui donnant les moyens
d’atteindre une capacité installée de plus de 10 GW
courant 2025.
Une intensification
des investissements
dans le stockage
Conformément à sa stratégie, Neoen a intensifié ses
investissements dans le stockage en 2023 : sa capacité
atteint désormais 1,6 GW / 3,1 GWh de batteries
en opération ou en construction dans cinq pays et
des projets en développement dans plus des deux
tiers de ses pays. Par ailleurs, Collie Battery, dont la
construction a été lancée en juin en Australie, est la
première batterie longue durée de Neoen avec une
capacité de 4 heures pour 219 MW. Elle illustre la
volonté de Neoen d’allonger la durée de stockage de
ses batteries afin d’étendre la palette des services à
valeur ajoutée qu’elle propose.
Premières centrales solaires
en construction en Italie
et en Suède
Moins de deux ans après le lancement de ses activités
en Italie, Neoen a démarré la construction de ses trois
premières centrales solaires dans le nord du pays.
Avec plus de 50 projets en développement, Neoen
affirme son ambition de devenir un acteur de référence
en solaire et en stockage en Italie.
En Suède, où la société apporte déjà des solutions
pour accélérer la transition énergétique avec ses parcs
éoliens et ses batteries, Neoen a lancé en 2023 la
construction de Hutlsfred, 100 MWc, la plus grande
centrale solaire du pays.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
13
Not named
NOTRE AMBITION POUR 2025
CAPACITÉ CIBLE À FIN 2025*
10GW
2025
8,0GW
Déc. 2023
6,6GW
Déc. 2022
3
GW
Déc. 2019
2
GW
Sept. 2018
1GW
Janv. 2017
2008
*capacité en opération ou en construction.
PERSPECTIVES2 ET TENDANCES
Neoen prévoit pour l’année 2024 un EBITDA ajusté compris entre 530 et 560 millions d’euros3, soit une croissance annuelle
à deux chiffres comme annoncé dans son plan stratégique, ainsi qu’un taux de marge d’EBITDA ajusté supérieur à 85%.
Le Groupe confirme par ailleurs son ambition de voir son EBITDA ajusté dépasser 700 millions d’euros en 2025 et sa capacité
totale en opération ou en construction atteindre 10 GW dans le courant de l’année 2025. Lensemble des objectifs du Groupe
tient compte de la meilleure estimation à date du calendrier d’exécution de ses projets et de sa vision actuelle de l’évolution
des prix de marché.
CALENDRIER FINANCIER 2024
2 mai 2024
14 mai 2024
Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024 et données opérationnelles
Assemblée générale des actionnaires
25 juillet 2024
5 novembre 2024
Résultats du premier semestre 2024
Chiffre d’affaires des 9 premiers mois 2024 et données opérationnelles
2 Ces perspectives ont été élaborées (i) conformément aux méthodes comptables appliquées aux informations financières historiques (se reporter aux notes 1 et 2
de la section 4.1 du présent document) et (ii) sur la base du périmètre de consolidation de Neoen à fin décembre 2023. La définition de l’EBITDA ajusté est
identique à celle qui a été retenue à fin décembre 2023 (se reporter au paragraphe 2.1.1 du présent document).
3 Cette prévision d’EBITDA ajusté tient compte des produits nets de cessions de projets et d’actifs du portefeuille que le Groupe anticipe de réaliser dans le
cadre de l’activité de farm-down, pour une contribution qui demeurera inférieure à 20% de l’EBITDA ajusté de l’exercice et 20% de la croissance annuelle du
portefeuille sécurisé.
14
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
GOUVERNANCE
Management
Xavier
Romain
Desrousseaux
Directeur général délégué
Norbert
Thouvenot
Directeur des opérations
Groupe
Olga
Kharitonova
Secrétaire général
Louis-Mathieu
Perrin
Directeur financier
(1)
Barbaro
Président - directeur
général
(1) Dans son communiqué du 28 février 2024, Neoen a annoncé la nomination d’Yves-Eric François en tant que directeur financier. Cette nomination prendra
effet le 1er avril 2024, date à laquelle il succédera à Louis-Mathieu Perrin.
Conseil d’administration
Au 31
décembre 2023*
Xavier
Barbaro
Helen
Lee Bouygues
Administrateur référent
Président - directeur général
42
%
Membres
indépendants
(2)
FSP
Sixto
Représentée par
Bertrand Dumazy
Administrateur
Représenté par
Christophe Gégout
Administrateur
42
%
Membres
féminins
Bpifrance
48ans
Stéphanie
Levan
Investissement
Moyenne
d’âge
Représentée par
Vanessa Giraud
Administrateur
Administrateur
100
%
Taux de présence
moyen
Jacques
Veyrat
Censeur
Simon
Veyrat
Administrateur
*Statistiques 2023 établies sur la base
des administrateurs, sans prise en
compte du censeur.
(2) Fonds Stratégique de Participations.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
15
Not named
1
Not named
PRÉSENTATION
1.1
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Histoire et évolution du Groupe
Stratégie
18
18
20
1.3
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 26
1.1.1
1.1.2
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
Activités et chiffres clés
26
28
32
44
Secteurs opérationnels
Marchés géographiques
1.2
DESCRIPTION DU MARCHÉ
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Clients, fournisseurs et contrats du Groupe
21
21
1.2.1
Un marché mondial des énergies renouvelables
en forte croissance
1.4
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Recherche et développement
Éléments de droits de propriété intellectuelle
Licences
47
47
47
47
1.4.1
1.4.2
1.4.3
1.2.2
1.2.3
1.2.4
Limpact grandissant des solutions de stockage 22
Structure des marchés
23
24
Environnement concurrentiel
Not named
PRÉSENTATION
1
1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE
France
Australie
Parc solaire
le plus puissant
d’Europe
Hornsdale
Power Reserve,
100 MW / 129 MWh,
la première grande
batterie au monde
Création
de Neoen
Développement
en Australie
(300 MWc –
Cestas)
2009
2013
2016
2008
2012
2015
2017
France
Premier projet
dans les Amériques
Australie
Hornsdale Wind
Farm, 316 MW
Première
centrale solaire
Franchissement
du seuil de 1 GW
en opération ou
en construction
à travers le monde
18
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Intégration des indices
SBF 120, MSCI France
Small Cap Index et
du S&P Global Clean
Energy Index
Australie
Signature du premier
PPA baseload avec BHP
Australie
Début de la construction
du plus grand parc
solaire : Western Downs
Green Power Hub
(460 MWc)
Franchissement du seuil
de 1 GW en stockage
et offre de nouveaux
services: inertie, batteries
virtuelles...
Mexique
Centrale solaire d’El
Llano (375 MWc), l’une
des plus compétitives au
monde
Canada
Construction de la
centrale solaire de Fox
Coulee (93 MWc)
2018
2021
2023
2020
2022
Développement
dans les pays
nordiques et signature
d’un PPA avec Google
Australie
Réalisation avec succès
de l’augmentation
de capital d’un montant
de 750 M €
Mise en service de la
Victorian Big Battery
(300 MW / 450 MWh)
Franchissement du seuil
de 1 GW en Australie
5 GW en opération,
3 GW en construction et
3,1 GWh de stockage
(en opération ou en
construction)
Avec près de 2 GW
de capacité en opération
ou en construction à
fin juin, doublement de
la taille de Neoen en
18 mois
Australie
Début de la construction
de Collie Battery
(219 MW / 877 MWh),
la première batterie longue
durée de Neoen et le premier
grand projet en Western
Australia
Réalisation de la plus
grande introduction
en Bourse de l’année
2018 (700 M €)
France
1,5 GW en opération
et en construction
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
19
Not named
PRÉSENTATION
1
prévoit de poursuivre la diversification de sa base de clients auprès
d’acheteurs privés sous la forme de contrats de ventes d’électricité
(PPA) de préférence de moyen et long terme. Il existe en effet une
très forte demande de la part de ces contreparties privées, pour
laquelle le Groupe est idéalement positionné grâce à son portefeuille
de projets dédiés, son équipe d’Energy Management et ses offres de
contrats de ventes d’électricité sophistiqués qui peuvent s’appuyer
sur son activité de stockage.
1.1.2 STRATÉGIE
Notre vision
Le déploiement des énergies renouvelables est une évidence, car
elles répondent à une triple urgence : écologique, économique et
stratégique.
Seuls les énergéticiens spécialisés, indépendants, implantés
localement et financièrement solides, apporteront les solutions les plus
durables et les plus performantes pour accélérer cette révolution.
De plus, tout en continuant à se concentrer sur la sécurisation de
revenus stables et à long terme par le biais de contrats de vente
d’électricité, Neoen cible de manière stratégique des revenus de
marché additionnels en tirant parti des prix favorables du marché,
dans les pays où les marchés spot sont développés, et ce dans la
limite de 20 %1 de sa capacité installée hors stockage.
Notre mission
Partout où nous sommes présents, penser et mettre en œuvre
localement les moyens de produire durablement et à grande échelle,
l’électricité renouvelable la plus compétitive.
Croître principalement de façon organique
La croissance du Groupe est très majoritairement organique, lui
permettant de créer de la valeur tout au long du développement de
ses projets et actifs, en organisant leur construction, leur structuration
financière, jusqu’à leur mise en opération puis en les exploitant.
Notre stratégie
Consolider nos positions géographiques existantes
Neoen est un acteur diversifié géographiquement, présent au
31 décembre 2023 dans 3 zones géographiques (Amériques,
Europe-Afrique, Australie) à travers ses équipes locales.
Le Groupe pourrait toutefois, comme par le passé, réaliser de
manière opportuniste des opérations de croissance externe ciblées
et créatrices de valeur, notamment des actifs décotés ou offrant un
potentiel de repowering.
Le Groupe prévoit à l’avenir de croître très majoritairement dans
les pays dans lesquels il est déjà implanté, où il a pour ambition
de développer un portefeuille équilibré entre solaire, éolien et
stockage. En se renforçant dans ses géographies existantes, Neoen
pourra bénéficier des ressources déjà présentes et de sa courbe
d’expérience pour augmenter le nombre de ses projets et actifs, leur
taille moyenne et leur compétitivité.
Être l’actionnaire de long terme des actifs que nous
avons développés
Le modèle de Neoen est avant tout de garder le contrôle des actifs
qu’il a développés et d’en être l’actionnaire majoritaire, et souvent
unique. Cette stratégie develop-to-own permet au Groupe d’être
garant de la qualité et de la performance de ses actifs et lui offre ainsi
un avantage compétitif important lors des appels d’offres privés ou
publics. Elle lui permet également de capter la valeur à long terme
des centrales tout au long de leur durée de vie et de bénéficier de
leur potentiel de repowering.
À horizon 2030, Neoen ambitionne d’être un leader local dans les
pays dans lesquels il opère au sein de ces 3 zones géographiques.
Être un intégrateur d’énergie, spécialiste du solaire, de
l’éolien et du stockage
Neoen dispose d’un mix technologique complet (solaire, éolien,
stockage). Cette présence sur les trois segments, qui va de pair avec
la diversification géographique, permet de diminuer l’exposition du
Groupe aux aléas climatiques et de mieux maîtriser sa production.
Neoen conçoit et propose ainsi des solutions énergétiques intégrées
pour accélérer la transition énergétique.
Mettre en œuvre une activité complémentaire
de farm-down
Depuis 2021, Neoen procède de manière régulière mais sélective à la
cession totale ou majoritaire de projets et d’actifs de son portefeuille
(farm-down). Cette activité a vocation à être mise en œuvre dans la
limite de 20% du volume des projets remportés chaque année. Ces
opérations de farm-down permettent de renforcer la capacité financière
du Groupe et donc de contribuer au financement de la construction
de nouveaux actifs. Neoen prévoit, dans la mesure du possible,
de maintenir une détention minoritaire au sein des projets et actifs
concernés, d’en assurer la gestion administrative et opérationnelle,
et de conserver des droits fonciers afférents, de manière à pouvoir
prendre part à la phase de repowering ultérieure de ces projets et actifs.
En outre, Neoen ayant identifié le potentiel des batteries de
grande taille pour son activité, sa stratégie s’articule autour d’une
augmentation significative de ses investissements dans le secteur
du stockage. En combinaison avec son expertise en energy
management, Neoen a ainsi la capacité d’assurer une meilleure
intégration des sources d’énergie renouvelable dans le paysage
énergétique d’une zone géographique et d’optimiser ses actifs
présents et futurs afin d’enrichir la gamme de services à valeur
ajoutée à destination de ses clients (PPA baseload…). À horizon
2030, Neoen ambitionne de s’appuyer sur son expertise en matière
de stockage et d’energy management comme élément clef de
différenciation vis-à-vis de ses concurrents.
Se financer principalement au niveau des actifs
Neoen se finance principalement par endettement au niveau des actifs
et souscrit majoritairement une dette sans recours, à moyen ou long
terme, à taux fixe autant que possible, et dans les mêmes devises
fiables que les revenus des projets, afin de préserver la stabilité de la
structure du capital et, à l’avenir, de minimiser les risques connexes.
Vendre notre énergie via différents canaux
Au-delà des contrats de vente d’électricité auprès des contreparties
publiques et des distributeurs d’électricité, qui continuent d’offrir
des perspectives de revenus solides pour Neoen dans plusieurs
géographies (Australie, France et Italie notamment), le Groupe
Le Groupe considère que la mise en œuvre de cette stratégie devrait
lui permettre d’envisager, à l’horizon 2030, d’atteindre une capacité
totale en exploitation ou en construction d’au moins 20 GW.
1 Ce seuil exclut les actifs vendant leur production sur les marchés spots préalablement à l’entrée en vigueur de leur PPA (phase dite d’early generation).
20 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
1.2 DESCRIPTION DU MARCHÉ
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1.2.1 UN MARCHÉ MONDIAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
EN FORTE CROISSANCE
La croissance des énergies renouvelables est tirée par une augmentation sous-jacente des besoins en énergie toutes sources
confondues, couplée à une volonté de plus en plus marquée d’alimenter l’outil de production, et les populations, en énergie verte,
locale, et à des prix compétitifs.
Dans son dernier World Energy Outlook (2023), l’Agence international de l’énergie (IEA) estime que les capacités de production d’énergie,
toutes sources confondues, devraient passer de 8,6 TW en 2022 à 26,0 TW en 2050, soit le triple. Parmi ces sources d’énergie, le solaire
devrait connaître la plus forte progression, avec un taux de croissance annuel moyen proche de 9% sur la période, suivi de l’éolien à plus
de 5%. Au sein de ces capacités de production, la part du solaire et de l’éolien devrait passer de 24% environ en 2022 à 64% en 2050.
Prévision de capacité de production d’électricité installée (en GW)
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
2010
2022
2030
Gaz
2035
Hydro
2040
2050
Solaire
Eolien
Charbon
Autre
Source : International Energy Agency (2023), World Energy Outlook 2023, IEA, Paris.
Prévisions d'évolution de la production d’énergie renouvelable par zone géographique
Australie (en TWh)
Europe (en TWh)
Amérique Centrale et du Sud (en TWh)
223
656
2 382
422
1 452
1 304
753
89
88
252
160
557
119
31
29
245
53
13
2022
2030
2050
2022
2030
2050
2022
2030
2050
Solaire
Éolien
Solaire
Éolien
Solaire
Éolien
TCAM 2022-2050E : + 7,2 %
TCAM 2022-2050E : + 7,5 %
TCAM 2022-2050E : + 6,6 %
TCAM 2022-2050E : + 5,3 %
TCAM 2022-2050E : + 4,0 %
TCAM 2022-2050E : + 7,7 %
TCAM: Taux de Croissance Annuel Moyen.
Source: World Energy Outlook 2023, IEA & étude Baringa Australia NEM Reference Case projections & Australian Government.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
21
Not named
PRÉSENTATION
1
Laugmentation attendue de la part du solaire et de l’éolien dans la compétitivité du solaire et de l’éolien, qui sont aujourd’hui les
le mix énergétique résulte de plusieurs dynamiques positives, et
notamment:
solutions de production d’énergie les moins chères dans de
nombreuses parties du monde. Au-delà de la volonté politique,
le remplacement des moyens de production thermiques vieillissant
par des énergies renouvelables est souvent une évidence
économique. Cette compétitivité grandissante des énergies
renouvelables est matérialisée par une baisse importante de
leurs coûts historiques du fait de facteurs technologiques et
opérationnels.
l’engagement des États contre le réchauffement climatique,
comme affiché dans le cadre des accords internationaux
tels que l’accord de Paris. Or, l’énergie est un des domaines
où la réduction des émissions de CO2 est la plus actionnable
aujourd’hui, car les solutions décarbonées comme les énergies
renouvelables existent et sont efficaces;
Baisse des coûts moyens d’installation depuis 2010 (en USD/kW)
6 000
5 000
Solaire photovoltaïque : - 83 %
Éolien terrestre : - 42 %
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2020
2010
2011
2012
2013
2014
Solaire photovoltaïque
Source: IRENA (2022), Renewable Power Generation Costs in 2022, International Renewable Energy Agency
2015
2016
2017
2018
2019
2021
2022
Éolien terrestre
le soutien des gouvernements dépasse aujourd’hui le cadre
des subventions à la production d’électricité et s’inscrit dans la
démarche long terme d’une transition énergétique. Certains pays
y voient l’opportunité de dynamiser leur économie, d’assurer une
production d’électricité pérenne, souveraine et bon marché, et de
créer des emplois pour compenser la perte de ceux historiquement
présents dans les industries carbonées et déclinantes. Les «plans
Hydrogènes» ou le soutien à la voiture électrique en Europe en
sont une des matérialisations les plus récentes. Ces nouveaux
champs d’utilisation de l’électricité devraient par ailleurs renforcer
la demande à moyen terme et favoriser les énergies renouvelables
grâce à leur compétitivité ;
venir, à mesure que la parité réseau s’étend et que ces acheteurs
deviennent de plus en plus sophistiqués. De fait, en 2022, le
marché des contrats de vente d’électricité avec des acheteurs
privés (corporate PPAs) a représenté un volume de 36,7 GW, avec
plus de 167 entreprises. Cela représente une augmentation de
18 % par rapport à 2021, et de 45 % par rapport à 2020 (Source:
BNEF’s 1H 2023 Corporate Energy Market Outlook).
1.2.2 L’IMPACT GRANDISSANT
DES SOLUTIONS DE STOCKAGE
Traditionnellement, l’inconvénient majeur associé au solaire et à
l’éolien était leur intermittence. Ainsi, un réseau comprenant une
part importante de renouvelable se voyait exposé à de potentiels
problèmes de stabilité et de maintien de l’équilibre entre offre et
demande. Pour faire face aux aléas, imparfaitement prévisibles, de
la production d’énergies renouvelables, les gestionnaires de réseaux
préféraient limiter la quantité de centrales intermittentes connectées.
la volonté de verdir le mix énergétique est aussi reprise par le secteur
privé, pour des raisons citoyennes, économique ou marketing. On
assiste en effet à la multiplication des contrats d’achats auprès
des entreprises. Ces dernières se distinguent par des démarches
comme le «RE100»2 et mettent en avant leur stratégie d’acquisition
d’énergie renouvelable qui leur permet d’être reconnues comme
des entreprises «vertes» engagées dans des politiques d’énergie
propre. Le recours aux énergies renouvelables leur permet
également de réduire leurs coûts et le risque lié à la volatilité des prix
concernant leurs besoins en électricité. Neoen s’attend à ce qu’un
marché important des contrats de vente d’électricité privés portant
sur les énergies renouvelables se développe dans les années à
Les technologies de stockage permettent désormais une pénétration
plus importante des énergies renouvelables. Elles présentent le
double avantage de pouvoir répondre aux déséquilibres entre l’offre
et la demande avec plus de réactivité qu’une centrale thermique, et
d’utiliser, après l’avoir stockée, l’énergie produite par les installations
2 RE100 est une initiative internationale portée par deux ONG, The Climate Group et le CDP. Lancée en 2014 lors de la «Climate Week» à New York, elle vise à réunir
des entreprises internationales qui s’engagent à s’approvisionner en électricité 100% renouvelable.
22
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
solaires et éoliennes quand cette production excède la demande
sur le réseau et aurait normalement été «effacée» (curtailement).
des contrats de gré à gré avec des acheteurs sophistiqués, tels
que des entreprises énergétiques ou des entreprises privées
ayant des besoins énergétiques spécifiques. Ces contrats
portent généralement sur une puissance déterminée, à des
prix contractuellement définis. Ils ont une durée plus courte
que les contrats avec des acheteurs publics ou parapublics
ou entreprises privées de distribution d’électricité, en général
de 10 à 15 ans pour l’éolien et le solaire, et de 7 à 15 ans
pour les batteries. Dans certains cas, en nombre limité, ces
contrats peuvent être plus courts, sans être inférieurs à une
durée de 5 ans.
Les capacités de stockage représentent donc un facteur facilitateur
important pour le développement des énergies renouvelables, qui,
à leur tour, contribueront à la très forte progression des capacités
de stockage dans les années à venir.
Prévisions d’évolution mondiale
des capacités de stockage
En 2023, 42 GW / 99 GWh de batteries étaient déployés. La
capacité mondiale de stockage des batteries devrait être multipliée
par 15 entre 2021 et 2030, avec 650 GW/1 877 GWh de batteries
installées dans le monde d’ici 2030 selon le dernier rapport de
recherche Bloomberg NEF (BNEF, 2023).
Dans leur très large majorité, les contrats sont de type take-or-pay
et ne présentent pas de risque volume puisque l’engagement
porte sur un prix au MWh, quel que soit le volume injecté dans
le réseau. Dans certains cas, en nombre limité, des contrats
peuvent prévoir des engagements de volumes minimum qui
doivent être délivrés sur une période donnée. En outre, certains
clients sollicitent désormais des contrats de vente d’électricité en
continu (baseload contracts), dans le cadre desquels sont pris
des engagements de fourniture 24h/24 et 7j/7.
Les États-Unis et la Chine devraient représenter plus de la moitié
des nouvelles installations de stockage mondiales d’ici 2030.
Cependant, dans le contexte de crise énergétique, l’Europe
poursuit le rattrapage de son retard et devrait représenter 24%
des capacités installées en 2030. Les politiques de soutien en
faveur des énergies renouvelables, les engagements climatiques
de la part des gouvernements et le besoin croissant en ressources
flexibles sont les moteurs communs de cette croissance.
Les contrats de vente ne sont, en règle générale, pas indexés
sur les prix du pétrole ou du gaz, mais peuvent être indexés
totalement ou partiellement sur l’inflation. Ils peuvent également
contenir une protection partielle ou totale contre les variations
des taux de change dans les pays émergents.
Dans ce contexte, le secteur rencontre toutefois quelques
difficultés qui pourraient ralentir la tendance à court terme. Les
problèmes ponctuels d’approvisionnement, l’inflation, la hausse
des coûts de transport et des prix des matières premières ont
impacté les coûts d’installation des solutions de stockage au
cours des années 2022 et 2023. Cependant, la pénétration
croissante des énergies renouvelables fait du stockage d’énergie
une ressource flexible et incontournable de nombreux systèmes
électriques.
Les producteurs peuvent compléter les revenus qu’ils tirent des
contrats ci-dessus par des ventes d’électricité sur les marchés spot.
Ces ventes peuvent aussi être réalisées au moyen de contrats ou
de couvertures physiques, ou financières, à court terme.
Ces ventes peuvent intervenir :
entre la mise en service de la centrale et l’entrée en vigueur du
contrat de vente d’électricité ;
Selon qu’elles soient directement raccordées au réseau ou liées
à un projet d’énergies renouvelables, les solutions de stockage
seront configurées selon différents business models et généreront
différents types de revenus. Pour plus de détails, se reporter au
paragraphe 1.3.2.3 «stockage d’énergie».
à l’issue des contrats de vente d’électricité réglementaires ou
privés pour tout ou partie des volumes de production ;
pour l’excédent des volumes de production qui dépasse le
montant maximum contractualisé ou remporté à l’issue d’un
appel d’offres.
Ces situations sont de plus en plus fréquentes. Elles sont facilitées
par l’arrivée d’acteurs de type agrégateurs ou route-to-market off-
takers, simplifiant pour les producteurs renouvelables indépendants
l’accès et les ventes sur le marché libre.
1.2.3 STRUCTURE DES MARCHÉS
1.2.3.1 MODALITÉS DE VENTE
DE L’ÉLECTRICITÉ
En sus des revenus générés par les ventes d’électricité, les
exploitants de centrales de production d’électricité solaire ou
éolienne et d’installations de stockage peuvent percevoir des
revenus complémentaires au titre de :
Les producteurs d’énergies renouvelables peuvent vendre
l’électricité produite par leurs installations selon différents types de
contrats long terme avec un ou plusieurs acheteurs qui peuvent
être des entreprises de distribution d’électricité (utilities), publiques
ou privées, des administrations publiques ou des acheteurs
privés. Ces contrats sont décrits plus en détail aux paragraphes
1.3.4.1 «clients du Groupe» et 1.3.4.2 «contrats de vente de
l’électricité» du présent document.
primes de capacité, en présence de marchés de capacité,
(en général proportionnelles à la capacité disponible) ;
la vente de certificats verts proportionnels à la production,
selon la réglementation applicable, par exemple les Large-scale
Generation Certificate en Australie ou les Garanties d’origines
(GO) en Europe ;
Cette typologie peut être résumée comme suit :
une rémunération sous forme de contrat d’engagement de
service ou de disponibilité pour certaines centrales de stockage :
il s’agit en général d’une rémunération contractualisée pour
permettre à un gestionnaire de réseau ou un État de bénéficier
des services que fournit la batterie ;
des contrats de vente d’électricité remportés dans le cadre
d’appels d’offres, conclus pour une durée de 10, 15, 20 ou
25 ans et portant généralement sur une capacité déterminée
de production d’électricité à un prix donné;
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
23
Not named
PRÉSENTATION
1
une rémunération de régulation de fréquence : il s’agit de
rémunérer des services de stabilisation vendus aux gestionnaires
de réseaux ;
post covid et des prix de l’électricité dans un contexte de crise
énergétique en Europe) et 2023 (hausse forte des taux d’intérêts)
n’ont pas fondamentalement modifié ce mouvement de fond
même si le prix unitaire de l’électricité renouvelable a été amené
à augmenter tout particulièrement au cours de l’hiver 2022-2023.
un revenu lié au report de production: l’électricité produite
est stockée pendant les heures creuses puis revendue en
période de pointe pendant les périodes de prix élevés (Revenu
d’arbitrage).
1.2.4 ENVIRONNEMENT
CONCURRENTIEL
À noter que les 3 dernières catégories de rémunérations précitées
peuvent également être réalisées par des installations de stockage
indépendantes (directement connectées au réseau).
Le marché des énergies renouvelables reste encore très ouvert
et très fragmenté, composé dans de nombreux pays d’acteurs
de toutes tailles. Des barrières à l’entrée grandissantes et le
souhait des acteurs historiques de l’électricité, mais aussi plus
largement du secteur de l’énergie, de faire évoluer rapidement
leur mix énergétique, devraient contribuer à une dynamique de
concentration. À cela vient s’ajouter l’intérêt des investisseurs
pour la détention de portefeuilles d’actifs renouvelables.
1.2.3.2TENDANCES AFFECTANT
LA STRUCTURE DES MARCHÉS
Évolution vers une combinaison de plusieurs business
models pour un même actif. Les actifs intègrent des modes de
rémunération de plus en plus complexes. Il peut y avoir plusieurs
contrats de vente d’électricité, avec des acheteurs différents,
conclus à des conditions et pour des durées différentes. Par
ailleurs, les ventes sur les marchés spot, ou les couvertures court
terme, même si elles restent opportunistes, peuvent permettre de
bénéficier d’un gain additionnel par rapport aux tarifs de rachat
contractualisés à l’issue de l’appel d’offres. C’est particulièrement
le cas dans les géographies clés du Groupe que sont l’Australie,
la France ou la Finlande, car les énergies renouvelables sont à
parité réseau et donc les tarifs des contrats d’achat long terme
sont généralement moins élevés que le marché spot. Elles
peuvent donc améliorer le profil financier de l'actif entre la mise
en service de la centrale et l’entrée en vigueur du contrat de vente
d’électricité. En outre, certains actifs peuvent fournir des services
rémunérés de capacité ou de la régulation de fréquence pour
compléter la vente d’électricité.
Ainsi, des distributeurs et fournisseurs d’électricité (utilities)
historiques nationaux, déjà leaders régionaux ou mondiaux de
l’électricité et sortis depuis longtemps de leur marché domestique,
ont développé un savoir-faire dans les énergies renouvelables et
disposent de filiales dédiées avec des implantations internationales
(EDP Renováveis, EDF Renouvelables, Enel). À ceux-ci s’ajoutent
des acteurs internationaux spécialisés dans le domaine des
renouvelables, comme Neoen ou encore Scatec, Voltalia ou
OX2 et des acteurs de petite taille opérant localement, dont la
proportion tend à se réduire. Par ailleurs, une nouvelle catégorie
de pure player solaires prend de l’essor comme Solaria. Enfin,
des entreprises énergétiques de premier plan, telles que Engie
ou TotalEnergies, ont renforcé leurs positions sur le marché
des énergies renouvelables par des acquisitions récentes de
développeurs et producteurs indépendants d’électricité solaire
ou éolienne. D’autres concurrents ont aussi cherché à augmenter
leurs parts de marché à travers des opérations de fusions et
rapprochements d’entreprises qui ont donné naissance à des
acteurs plus importants, possédant des ressources financières
significatives comme Squadron Energy en Australie.
Développement de l’activité de stockage. Les progrès
technologiques et la baisse à long terme des coûts de production
des équipements de stockage d’électricité permettent le
développement des installations de stockage, pour répondre
aux déséquilibres liés à l’intermittence des énergies renouvelables.
Par ailleurs, les gestionnaires de réseaux devraient de plus en plus
faire appel aux batteries pour fournir des services d’équilibrage et
de lissage de la production.
Neoen est un des principaux producteurs indépendants d’énergie
exclusivement renouvelable dans les pays dans lesquels le Groupe
est implanté ou a l’intention de le devenir dans les prochaines
années. Neoen est ainsi le premier producteur indépendant
français d’énergies exclusivement renouvelables. Il est également
le premier énergéticien renouvelable en Australie.
Développement de projets multi-technologies. En plus des
batteries installées indépendamment de tout autre actif, de plus
en plus de projets éoliens ou solaires sont couplés à une solution
de stockage, permettant de contrer les impacts négatifs liés à
l’intermittence des énergies renouvelables. Dans ce contexte, un
acteur comme Neoen, qui maîtrise plusieurs technologies, est
naturellement avantagé par rapport à un producteur spécialisé
sur une seule de ces sources d’énergie.
La concurrence pour l’octroi des projets reste forte. Mais si les
autorités en charge des appels d’offres poussent les acteurs à faire
porter la concurrence sur le tarif, elles tiennent également de plus
en plus compte de l’expérience et de l’historique de l’opérateur,
notamment en matière de capacité à avoir déjà su mener à bien
dans les délais et dans les coûts prévus, des projets importants.
La capacité à préqualifier les projets (obtention des terrains, études
environnementales, études techniques, obtention des permis
de construire), c’est-à-dire à soumettre une réponse à un appel
d’offres avec le moins d’incertitudes possibles quant à sa réalisation
technique et juridique, est aussi clé, ce qui est bénéfique pour
Neoen. Enfin, l’accès au financement à des conditions acceptables
et la solidité financière témoignent de la capacité à faire face aux
aléas de la construction et de l’opération, et constituent, avec les
éléments ci-dessus des barrières à l’entrée grandissantes.
Amélioration de la compétitivité des projets. Les énergies
renouvelables sont de plus en plus compétitives, avec un
nombre de pays à parité réseau qui ne cesse d’augmenter.
Cette compétitivité découle de la baisse à long terme des coûts
de capex, alliée à deux autres dynamiques positives pour la
compétitivité des projets: d’une part une tendance à aller vers des
projets de plus grande ampleur, générant des effets d’échelle, et
d’autre part la pénétration du solaire résidentiel dans de nombreux
pays, avec une consommation au plus près de la production.
Les évènements des années 2022 (augmentation des coûts
24
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Principaux acteurs sur les marchés nationaux
Capacité des installations
Pays
Marché
Acteurs
en opération (en MW)
Neoen
1 454
1 296
1 187
1 152
1 141
4 618(1)
2 836(2)
1 600(1)
1 306
1 232
681
Tilt
Énergie éolienne et solaire
2023
Australie
Iberdrola
Goldwind
Palisade
Engie
EDF Renouvelables
Total Energies
Neoen
Énergie éolienne et solaire
2023
France
Boralex
Taaleri Energia
Ilmatar
644
Énergie éolienne
2023
Finlande
Suède
Neoen
555
EPV Tuulivoima
Exilion
452
380
748(1)
Vattendall
Svevind
Énergie éolienne, solaire et activité
de stockage 2023
678
Vasa Wind
Neoen
600
255
BOSFORO (AES partnership)
Real Infrastructure
Aristos Energy
Ventus
140
Énergie éolienne, solaire et activité
de stockage 2023
Salvador
74
56
54
Acciona Energia
Iberdrola
1 500(1)
1 232(1)
1 165(1)
936
Enel
IEnova (Sempra)
Engie
Énergie éolienne et solaire
2023
Mexique
848(1)
EDF
782
Atlas
430
Neoen
375
(1) Données au premier semestre 2023.
(2) Données au 31/12/2022.
Source : Rapports annuels et communiqués de presse des entreprises concernées.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
25
Not named
PRÉSENTATION
1
1.3 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE
1.3.1 ACTIVITÉS ET CHIFFRES CLÉS
Lactivité du Groupe se concentre sur la production d’énergie solaire et éolienne, ainsi que sur le développement
de solution de stockage d’énergie. Depuis 2021, Neoen procède de manière régulière mais sélective à la cession
totale ou majoritaire de projets et d'actifs de son portefeuille (farm-down), et ce dans une limite annuelle d’un volume
de projets concerné ne dépassant pas 20% de la croissance annuelle brute de son portefeuille sécurisé.
Au 31 décembre 2023, le Groupe comptait 439 collaborateurs. Lactivité se déploie sur 4 continents.
Ce secteur d’activité tel que reporté dans
nos chiffres financiers comprend uniquement
les centrales de stockage indépendantes
qui sont directement raccordées au réseau
(par opposition aux solutions de stockage
behind the meter dont l’action est couplée,
en amont du réseau, à l’activité de production
AMÉRIQUE
d’énergie de centrales solaires ou éoliennes).
Au 31 décembre 2023, le Groupe disposait
de 19 installations de stockage en opération
Canada
ou en construction, d’une capacité cumulée
de 1 582 MW pour 3 127 MWh de capacité
de stockage.
Mexique
Salvador
Chiffre d’affaires
En millions d’euros
EBITDA ajusté(1)
En millions d’euros
Jamaïque
91,6
Équateur
68,1
Argentine
57,1
53,7
Pays avec des actifs en opération ou en construction
Autres pays avec des projets «Awarded»
2022
2023
2022
2023
Autres pays avec des projets «Advanced development»
Chiffre d’affaires
En millions d’euros
EBITDA ajusté(1)
En millions d’euros
213,7
208,8
181,6
Le Groupe développe et opère des installations
photovoltaïques dans de nombreux pays, dont la
centrale de Cestas, qui est la plus puissante installation
photovoltaïque de France. Au 31 décembre 2023,
le Groupe disposait de 100 installations solaires en
opération ou en construction d’une capacité cumulée
de 4009 MWc.
194,1
2022
2023
2022
2023
(1) La notion d’EBITDA ajusté est définie au paragraphe 2.1.1 du présent document.
26
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
EUROPE-AFRIQUE
Finlande
Suède
Irlande
Allemagne
Italie
France
Portugal
Zambie
AUSTRALIE
Australie
Chiffre d’affaires
En millions d’euros
EBITDA ajusté(1)
En millions d’euros
251,2
216,6
Le Groupe opère des parcs éoliens situés à ce jour
en Australie, en Irlande, en Finlande, en France et en
Suède. Au 31 décembre 2023, le Groupe disposait
de 61parcs éoliens en opération ou en construction,
d’une capacité cumulée de 2390 MW.
198,4
178,6
2022
2023
2022
2023
La construction de la centrale de Metoro (41 MWc) est suspendue de façon permanente, et l’actif est en cours de cession.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
27
Not named
PRÉSENTATION
1
1.3.2 SECTEURS OPÉRATIONNELS
1.3.2.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES CLÉS
Le tableau ci-dessous présente les informations financières et opérationnelles clés pour les segments solaire, éolien et stockage du
Groupe par zone géographique au 31 décembre 2023:
Disponibilité
moyenne
des
Production
des
Capacité
des
Nombre Capacité des
Nombre
installations d’installations
installations en opération en
installations
en
construction construction
d’installations installations
en opération en opération en opération
Zone
en 2023
Activité
Solaire
géographique
au 31.12.2023
(en MW)
925
908
875
1 061
678
0
en 2023
99,0%
98,1%
85,4%
92,5%
97,3%
N/A
(en GWh)
au 31.12.2023
(en MW)
768
440
93
Europe-Afrique
Australie
57
6
734
1 368
1 670
2 052
1 712
N/A
28
1
Amériques
7
1
Europe-Afrique
Australie
48
5
6
240
412
0
Éolien
2
Amériques
0
0
Europe-Afrique
4
52
N/A
N/A
3
203
844
0
Stockage Australie
Amériques
4
470
14
N/A
N/A
6
3
N/A
N/A
0
TOTAL
134
4 983
93,4%
7 536
48
3 000
Parmi les dépenses relatives à ces investissements initiaux
figurent les frais liés aux déplacements, aux ressources
humaines, aux études techniques et d’interconnexion
préalables, aux études d’impact environnemental, aux permis
de construire et autorisations d’exploitation. Ces dépenses
de développement sont supportées par le Groupe et activées
au moment où un projet rentre dans le portefeuille de
développement du Groupe. Elles peuvent être dépréciées ou
mises au rebut si un projet est reporté ou abandonné.
1.3.2.2 PLANIFICATION ET
DÉVELOPPEMENT DES PROJETS
SOLAIRES ET ÉOLIENS
(i) Identification des opportunités
Dès le début du processus de développement d’un projet, une
équipe de prospection est constituée sur le marché cible et
prend en charge la recherche de sites, via des collaborateurs
ou des partenaires. Lorsqu’un site à fort potentiel est
identifié, l’équipe de prospection mandate des experts
reconnus qui réalisent les études préliminaires, par exemple
d’interconnexion, et effectue les démarches préparatoires en
vue de l’obtention des permis et autorisations.
Une fois que le Groupe s’est assuré de la possibilité de conclure
un contrat de vente d’électricité ou de vendre son électricité
sur les marchés, le projet passe en phase d’exécution durant
laquelle des ressources plus importantes sont mobilisées,
notamment la structuration financière et industrielle du projet.
(ii) Participation aux procédures d’appel d’offres ou
Au fur et à mesure qu’elle progresse et obtient les résultats des
études et des enquêtes préliminaires, l’équipe en informe la
direction. Ainsi, dès les premières phases de développement,
celle-ci est en mesure d’apprécier si le profil risque-rendement
du projet justifie des investissements supplémentaires.
recherche de PPAs privés
Les procédures d’appel d’offres auxquelles le Groupe participe
sont structurées de façon différente selon les pays ou les
types d’énergie concernés. Le Groupe cible généralement des
procédures d’appel d’offres à l’issue desquelles il se voit offrir la
possibilité de conclure des contrats de vente d’électricité avec
de solides contreparties. Ces contrats de vente d’électricité
assurent au Groupe une source de revenus relativement
stable à long terme et transforment le risque de marché en un
risque limité de contrepartie. En outre, ces éléments facilitent
l’obtention de financements à des conditions favorables, ce qui
permet au Groupe d’améliorer la compétitivité de ses offres.
La possibilité d’obtenir des informations détaillées sur les
sites des projets auprès des équipes et des partenaires
locaux tôt dans le processus confère au Groupe l’avantage
de mieux anticiper d’éventuels obstacles et de surmonter les
difficultés qui pourraient survenir en lien avec l’exécution et la
qualité des projets, plus particulièrement lorsque le délai entre
l’annonce de procédures d’appels d’offres et les échéances
de soumission est limité. De plus, le Groupe est capable
d’effectuer ces démarches préliminaires à un coût initial
relativement faible, avec des équipes resserrées et efficaces,
minimisant ainsi son exposition financière au risque d’abandon
du projet.
Le Groupe travaille de plus en plus avec des acheteurs privés,
dans le cadre d’appels d’offres ou de gré à gré, et considère
ceux-ci comme une opportunité prometteuse pour l’avenir.
Pour de plus amples détails au sujet des différents types
de contrats de vente d’électricité conclus par le Groupe, se
28
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
reporter au paragraphe 1.3.4.2 «contrats de vente d'électricité»
du présent document.
La gestion de projet est assurée par l’équipe de développement du
Groupe qui est gérée par un chef de projet développement, lequel
informe régulièrement la direction de l’avancement du processus.
Ce chef de projet supervise la structuration du projet et coordonne
différentes équipes telles que l’équipe achats, les spécialistes
techniques, juridiques et en financement. Il travaille également
en étroite collaboration avec des avocats, des ingénieurs, des
fiscalistes, des conseillers financiers et autres.
Dans certains cas, en nombre très limité, le Groupe peut
être amené à décider d’initier la réalisation d’une centrale
éolienne ou photovoltaïque ou encore d’une installation de
stockage sans contrat de vente préalable, dès lors que les
perspectives de ventes sur les marchés spot offertes par les
marchés locaux concernés sont suffisamment importantes,
et ce dans le respect d’une limite de 20 % de sa capacité
en opération totale hors installations de stockage dédiées,
directement raccordées aux réseaux.
D’un point de vue opérationnel, les équipes de développement de
projet assurent la passation aux équipes de construction qui, à leur
tour, transmettent le projet aux équipes en charge de l’opération.
Sur le plan administratif, l’équipe de financement confie la gestion
de la dette à une équipe de contrôle financier, en règle générale
une fois le premier tirage de dette effectué.
(iii) Développement des projets
Les caractéristiques particulières de la phase de développement
des projets varient sensiblement d’un projet à un autre selon le
type d’énergie produite et le pays ou la région dans lequel le projet
doit être développé.
(iv) Approvisionnement et construction
Dans les pays non-OCDE, la construction commence généralement
après le closing financier. Dans les pays OCDE, la construction
peut débuter avant le closing financier mais seulement après la
sécurisation de l’obtention des permis matériels nécessaires et
l’attribution d’une procédure d’appel d’offres ou la signature d’un
power purchase agreement (PPA). Dans certains cas, en nombre
très limité, le Groupe peut néanmoins décider d’initier la construction
sans contrat de vente préalable. La construction du projet est prise
en charge par un chef de projet construction qui prend la relève
du chef de projet développement.
En général, le Groupe structure entièrement ses projets (en
s’appuyant sur les phases initiales de développement) aussitôt
qu’une solution de commercialisation de l’électricité a été définie.
Ce processus de structuration de projet implique plusieurs aspects,
notamment:
l’obtention des permis et la délivrance des autorisations aux
niveaux local et étatique (bien que certains permis principaux soient
obtenus préalablement aux discussions sur les PPAs, d’autres
permis secondaires arrivent juste avant le début des travaux);
Le chef de projet construction est responsable de tous les aspects
techniques et de construction de l'actif, et ce à partir du moment
où l’instruction de procéder à la construction (notice to proceed)
est notifiée au prestataire EPC, jusqu’au transfert de l’actif au
gestionnaire d’actif, ainsi que de la gestion des relations avec les
parties prenantes du projet.
la réalisation d’études de connexion pour comprendre les conditions
de raccordement au réseau, ainsi que les coûts assocs;
la sélection de prestataires hautement qualifiés pour les services
d’ingénierie, les services de conception, fourniture et installation
(services EPC) et les services d’opération et maintenance (services
O&M), par la négociation de contrats complets;
(v) Farm-Down de projets et d’actifs
la recherche de financements de projets, très majoritairement
long terme et sans recours, et l’organisation du package de
sûretés et de garanties;
Depuis 2021, Neoen procède, de manière régulière mais sélective
à la cession totale ou majoritaire de projets et d’actifs de son
portefeuille (farm-down), dans la limite de 20% du volume des
projets remportés chaque année. Ces opérations de farm-down
permettent de renforcer la capacité financière du Groupe et donc
de contribuer au financement de la construction de nouveaux
actifs. Neoen prévoit, dans la mesure du possible, de maintenir une
détention minoritaire au sein des projets et actifs concernés, d’en
assurer la gestion administrative et opérationnelle, et de conserver
des droits fonciers afférents, de manière à pouvoir prendre part à
la phase de repowering ultérieure de ces projets et actifs.
la couverture, en cas de nécessité, de l’exposition du Groupe au
risque de taux, sur ses financements, et de change (par exemple,
dans certains cas très rares, entre les devises dans lesquelles
le Groupe paie ses dépenses de construction et celles utilisées
pour le financement du projet) pour la période comprise entre la
signature du financement du projet et le closing financier.
Le temps nécessaire à la structuration d’un projet (plus
particulièrement entre le premier contact avec les prêteurs et le
closing financier) dépend du marché dans lequel il a vocation à
être construit. Le Groupe cherche constamment à réduire le délai
de mise sur le marché d’un projet et estime à cet égard que tout le
travail de développement fourni en amont est bénéfique par la suite.
Par ailleurs, son réseau solide de partenaires et sa capacité à tirer
profit de ses expériences passées réussies dans des procédures
précédentes sont un facteur d’accélération de la structuration
des projets. En outre, pour les pays présentant des marchés spot
matures ou dans le cadre de contrats de vente d’électricité, lorsque
le Groupe peut structurer ses offres afin de bénéficier de revenus
spot avantageux avant l’entrée en vigueur du contrat de vente
d’électricité, un délai réduit de mise sur le marché d’un projet
permet d’augmenter ses revenus initiaux. Le Groupe est ainsi en
mesure de créer une valeur significative à partir de ses processus
de structuration accélérée.
Après avoir cédé quatre centrales solaires en opération et deux
parcs éoliens en construction en France en 2021, Neoen a cédé
95% de ses parts dans le parc éolien en opération de Saint-Sauvant
en France en 2022. En 2023, le Groupe a notamment cédé 100%
de la centrale solaire de Cabrela au Portugal, et plusieurs centrales
solaires en France. Pour plus de détail, le lecteur est invité à se
reporter au paragraphe 2.4.1.3 «opérations de farm-down» du
présent document.
(vi) Opération des actifs de production
En ligne avec sa stratégie majoritairement develop-to-own, le
Groupe accorde une grande importance au bon fonctionnement
et à la préservation de ses actifs de production sur le long terme.
Le Groupe sous-traite la maintenance de chaque actif dans le
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
29
Not named
PRÉSENTATION
1
cadre de contrats O&M contenant des garanties contractuelles
et des paiements compensatoires en cas de défauts. En règle
générale, les contrats O&M du Groupe ont une durée minimale
de 10 ans et comprennent des options d’extension dans des
conditions pré-agréées activables à la main du Groupe.
Classification des projets
Le Groupe suit l’avancement de ses projets selon une nomenclature définie, à mesure qu’ils évoluent depuis leur planification initiale
jusqu’à leur date de début des opérations de commercialisation (commercial operation date ou COD). Les différentes étapes des projets,
dans toutes les zones géographiques, aussi bien pour le solaire l’éolien et le stockage, sont les suivantes :
Un projet (i) situé sur un terrain pour lequel le propriétaire a confirmé son intention de contracter avec le Groupe, (ii) situé à
proximité d’un point de raccordement au réseau électrique, (iii) pour lequel des études techniques ont été initiées mais non
finalisées.
Projets en phase
early stage
Projets pour lesquels les éléments suivants ont été réalisés:
Projets en phase
advanced
immobilier: signature d’une promesse de bail, de vente ou lauréat d’une autorisation d’occupation temporaire sur un terrain
appartenant à l’État;
development
accès au réseau: raccordement préliminaire au réseau confirmé;
technique: lancement des études environnementales.
Projets pour lesquels les éléments suivants ont été réalisés :
un permis de construire a été obtenu, une solution de raccordement au réseau a été confirmée et toutes les conditions
préalables à la signature d’un contrat de vente d’électricité sont remplies, dans un pays qui:
– dispose d’un programme de développement des énergies renouvelables par le biais de procédures d’appel d’offres
récurrentes ; ou
Projets en phase
tender-ready
– présente un marché liquide de contrats de vente d’électricité auprès d’entreprises privées.
Sur la base de ces critères, un projet qui atteint la phase tender-ready ne sera pas reclassé à un stade moins avancé tant que :
la dynamique de marché des énergies renouvelables du pays concerné reste inchangée ; et
les exigences pour l’obtention d’un contrat de vente d’électricité demeurent les mêmes.
Les projets en phase advanced development et les projets en phase tender-ready forment l’advanced pipeline. Les projets en
phase advanced development qui remportent des procédures d’appel d’offres sont considérés comme des projets en phase
awarded et ce, sans avoir été préalablement classifiés en tant que projets en phase tender-ready.
Le projet a remporté une procédure d’appel d’offres ou a signé un contrat long terme de vente d’électricité.
À ce stade, certaines autorisations additionnelles peuvent être requises pour autant que le Groupe les juge secondaires
par rapport à l’autorisation obtenue. En fonction de ce qui pourrait être réalisé durant la phase initiale de développement,
l’acquisition de droits fonciers et la réalisation d’études supplémentaires peuvent également être en cours. Les discussions
avec le prestataire EPC, ainsi que les négociations relatives au financement du projet, sont généralement avancées à ce stade.
Projets en phase
awarded
Actifs en phase
Pour ces actifs, l’instruction de procéder à la construction (notice to proceed) a été notifiée au prestataire EPC. Lactif restera
«en construction»
dans cette catégorie jusqu’à son passage en opération conformément aux exigences précisées ci-dessous.
Lensemble des équipements d’une centrale photovoltaïque ou éolienne ou d’une installation de stockage est installé et mis en
service, ainsi que son raccordement et l’installation est autorisée à opérer à pleine puissance. Les tests de performance et/ou
la production de la documentation prévue au contrat EPC peuvent être encore en cours jusqu’à la date de réception provisoire.
Les projets en phase awarded, les actifs en construction et les actifs en opération forment le secured portfolio.
Actifs en phase
«en opération»
Enfin il est possible pour un projet de passer directement de tender-ready à «en construction» au moment de la mise en construction
de l'actif et dans le cas où l’électricité est vendue sur le marché de gros.
– Azur Stockage, Antugnac Stockage et Pod Tredan en France,
pour une puissance combinée de 22 MW/22, 6 MWh,
1.3.2.3 STOCKAGE D’ÉNERGIE
Le stockage d’énergie occupe une place importante au sein
des activités du Groupe. Il s’agit à la fois d’un complément aux
installations photovoltaïques et éoliennes existantes permettant
de faciliter leur intégration dans les réseaux électriques, ainsi que
d’un moyen de fournir des services à part entière, source de
revenus indépendants. Le Groupe estime qu’à l’avenir, le stockage
d’énergie va continuer de se développer fortement, pour devenir
un élément essentiel des réseaux électriques, complémentaire aux
installations de production d’énergies renouvelables.
– et Yllikkäla Power Reserve (30 MW/30 MWh), qui est la
première batterie indépendante et de grande capacité à
être raccordée au réseau finlandais,
– à cela s’ajoutent des batteries couplées respectivement à la
centrale éolienne de Bulgana en Australie (20 MW/34 MWh) et
aux centrales solaires de Capella et Providencia.au Salvador.
En outre, Neoen a lancé la construction de batteries suivantes:
– Capital Battery (117 MW / 234 MWh), Blyth Battery (238 MW
/ 477 MWh), Western Downs Battery (270 MW / 540 MWh) et
Collie Battery (219 MW / 877 MWh), première batterie d’une
durée de 4h du Groupe, en Australie,
Neoen est l’un des leaders mondiaux du stockage. À fin décembre
2023, le Groupe possède 1,5 GW/3 GWh de batteries en construction
ou en opération, directement raccordées au réseau pour la plupart
d’entre elles, dont les suivantes sont déjà en service:
– Storen Power Reserve (52 MW / 52 MWh) et Isbillen Power
Reserve (93,9 MW / 93,9 MWh), ses deux premières batteries
en Suède,
– en Australie, Hornsdale Power Reserve (150 MW/193,5 MWh)
et Victorian Big Battery (300 MW/450 MWh), qui figurent
parmi les plus grandes batteries au monde,
– ainsi que Yllikkälä Power Reserve Two (56 MW/113 MWh)
en Finlande, la plus grande batterie des pays nordiques.
30
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
réserve secondaire. Le réseau électrique fournit un signal
aux différents fournisseurs de réserve afin qu’ils modifient
la production de leur centrale en injectant de l’électricité
dans le réseau ou en absorbant l’électricité afin de corriger
le déséquilibre.
(i) Politique de développement des installations de
stockage d’énergie
Les installations de stockage d’énergie sont donc rapidement
devenues pour Neoen une priorité, également du fait des
synergies importantes existantes entre les installations de
stockage d’énergie et les activités solaires et éoliennes du
Groupe (activités communes de développement: gestionnaires
de réseaux, administrations…).
Les batteries étant très réactives (production modulable en
quelques millisecondes), elles sont particulièrement performantes
pour réaliser de façon automatique ce service de régulation
de fréquence et souvent plus compétitives que les centrales
thermiques qui étaient historiquement les principaux fournisseurs
de ce service.
Comme pour les autres activités de Neoen, le Groupe a établi
des partenariats clés avec des fournisseurs et des intégrateurs de
premier plan, tout en préservant son indépendance opérationnelle
et industrielle. En outre, Neoen a renforcé son expertise en
gestion de l’énergie grâce à son équipe Energy Management,
principalement sur les marchés australiens et européens, afin
d’optimiser l’exploitation de ses actifs de stockage sur plusieurs
marchés géographiques.
(iii) Inertie
Linertie est un service de stabilisation qui s’oppose aux
mouvements brusques pouvant intervenir sur un réseau électrique.
La sécurité des réseaux électriques requiert un niveau d’inertie
minimum en permanence. Cette inertie est historiquement
fournie par les machines tournantes des générateurs d’électricité
thermique, hydraulique ou nucléaire et ne peut pas être fournie
par les centrales renouvelables.
La signature du premier contrat baseload avec le groupe minier
australien BHP en 2022 a démontré la capacité de Neoen à
intégrer harmonieusement ses actifs (solaire, éolien et stockage,
couplé à son expertise d’Energy Management) dans une offre
globale, optimisant leur valeur.
Au fur et à mesure que ces générateurs sont remplacés par des
centrales renouvelables, les gestionnaires de réseau doivent
trouver de nouvelles sources d’inertie. La très grande réactivité
des batteries leur permet de fournir l’équivalent d’une inertie
synthétique aux réseaux.
En 2023, le Groupe a confirmé qu’il allait intensifier ses
investissements dans le stockage, et allonger la durée de
stockage des nouvelles batteries (2 heures), afin de diversifier
sa gamme de services à valeur ajoutée.
Le Groupe a ainsi testé et déployé avec succès le Virtual Machine
Mode de Tesla (VMM) sur son site de Hornsdale Power Reserve
(HPR), la deuxième plus grande batterie lithium-ion d’Australie
d’une puissance de 150 MW/193,5 MWh. HPR ayant obtenu
l’autorisation de l’AEMO, ses onduleurs de type grid-forming
(capables de générer leur propre consigne de tension et de
fréquence) ont commencé à fournir des services d’inertie au
réseau d’Australie-Méridionale. Cette initiative a bénéficié d’un
soutien du gouvernement d’Australie-Méridionale, ainsi que celui
de l’Australian Renewable Energy Agency (ARENA).
(ii) Régulation de la fréquence
Les réseaux d’électricité transportent l’énergie des producteurs
aux consommateurs finaux par l’intermédiaire d’un courant
alternatif oscillant à une fréquence spécifique (par exemple,
50 Hz en Europe). Les écarts entre la production et la
consommation d’électricité font varier cette fréquence (en Hz)
du réseau électrique :
à la baisse (inférieur à 50 Hz) lorsque la consommation est
plus importante que la production ;
(iv) Réserve de capacité
à la hausse (supérieur à 50 Hz) lorsque la production est
plus importante que la consommation.
Un autre service que peuvent fournir les batteries est la réserve
de capacité, qui consiste à être capable de ponctuellement
fournir une puissance (en MW) au réseau électrique aux heures
les plus critiques de l’année. Ce mécanisme est généralement
organisé par le gestionnaire de réseau, qui s’assure ainsi d’avoir
suffisamment de puissance en réserve en cas d’aléa majeur sur
le réseau électrique, comme l’arrêt impromptu d’une centrale de
production ou la rupture d’une ligne électrique à haute tension,
ou de pointe extrême de consommation et qui n’appellera cette
capacité que lorsqu’il en aura besoin.
Des variations de fréquence brusques et incontrôlées sont
susceptibles de perturber le bon fonctionnement du réseau, de
créer des pannes massives (black-out), des coupures de courant
ou d’endommager les équipements raccordés au réseau.
Tous les réseaux électriques dans le monde ont besoin, en
permanence, d’une forme de régulation de leur fréquence, pour
éviter des variations incontrôlées et assurer leur stabilité.
Les batteries raccordées aux réseaux permettent de fournir ce
service de régulation de fréquence à la hausse ou à la baisse.
Les batteries peuvent absorber l’électricité excédentaire lorsque
la fréquence est trop élevée ou injecter de l’électricité lorsque la
fréquence est trop basse. Ce service, désigné en Australie sous
la terminologie de frequency control ancillary services (FCAS)
ou en Europe Frequency containment reserves (FCR) se décline
sous plusieurs formes:
Le mode de rémunération de cette capacité dépend de chaque
gestionnaire de réseau, mais prend généralement la forme
d’un paiement (annuel ou mensuel) proportionnel aux MW ainsi
réservés par le gestionnaire de réseau. Les appels d’offres de
capacités varient d’un pays à l’autre. Par exemple, la batterie
de Collie en Western Australia a gagné un contrat de capacité
(NCESS) en juin 2023 suite à un appel d’offres gouvernemental.
(v) Déplacement d’énergie (Load shifting)
réserve primaire. Le gestionnaire du réseau indique en
permanence (par exemple, toutes les quatre secondes) aux
fournisseurs de réserve, les augmentations ou diminutions
requises dans la production d’électricité afin d’atteindre ou
de maintenir une fréquence adéquate;
ou arbitrage
Le stockage d’énergie permet également de réaliser une fonction
de déplacement d’énergie (load shifting), afin de répartir plus
uniformément la production d’électricité par les installations
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
31
Not named
PRÉSENTATION
1
photovoltaïques et éoliennes et d’avoir une meilleure adéquation
entre les périodes de forte production renouvelable et les périodes
de forte consommation en électricité.
est la plus forte. Ainsi, la batterie se charge en périodes de prix
bas (surabondance d’énergie sur le marché) et se décharge
en périodes de prix élevés (manque d’énergie sur le marché) ;
cette activité d’arbitrage constitue une source de revenus
complémentaire pour les batteries.
Notamment la pointe de consommation d’électricité journalière se
situe généralement en soirée, après la tombée de la nuit, période
où les centrales photovoltaïques ne produisent pas. Lélectricité
doit dans ce cas être fournie par des moyens de production de
pointe, dont la mobilisation est coûteuse.
Cette opération peut être répétée régulièrement, dès que les
prix atteignent une volatilité suffisante.
Cette activité d’arbitrage est amenée à se développer fortement
dans les prochaines années, au fur et à mesure que les énergies
renouvelables vont se développer. Pour ces raisons, le Groupe
estime que la technique du load shifting présente un potentiel
de croissance important pour le secteur du stockage d’énergie.
Les batteries peuvent remplacer cette production de pointe en
stockant automatiquement l’excès d’électricité au cours de la
journée, par exemple lorsque la production photovoltaïque est
abondante et en se déchargeant ensuite lorsque la demande
1.3.3 MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES
À la date du présent document, le Groupe est présent dans trois régions et plus de 15 pays. Le Groupe a diversifié ses implantations
dans le monde au fil du temps en respectant une politique de répartition de sa présence internationale à hauteur de 80% au moins
de sa capacité en opération dans des pays membres de l’OCDE ou équivalent. Lobjectif du Groupe est de continuer à se développer
de manière sélective tout en maintenant cet équilibre d’exposition.
Les marchés nationaux au sein desquels le Groupe possède des actifs en opération ou en construction sont présentés ci-après par zone
géographique. À noter que les éléments ci-après présentant les différents marchés de Neoen sont susceptibles de varier, à la baisse
comme à la hausse, notamment en ce qui concerne les trajectoires des pays et leurs politiques en matière d’énergies renouvelables.
1.3.3.1 AUSTRALIE
Kaban
Solaire
Éolien
En opération : 908 MWc
En opération : 678 MW
En construction : 440 MWc
En construction : 412 MW
Western Downs
En construction
Hornsdale HPRX
Dubbo
Blyth Battery
En construction
Parkes
Griffith
Coleambally
Collie Battery
En construction
Stockage
7 Bureaux
Adélaïde • Brisbane
Canberra • Hobart • Melbourne
Perth • Sydney
Goyder South Stage 1
En construction
Capital Battery
En construction
En opération : 470 MW / 678 MWh
Numurkah
Bulgana
Culcairn
En construction : 844 MW / 2 128 MWh
En construction
Victorian Big Battery
Puissance totale : 3,8 GW(1)
En opération : 2 056 MW
En construction : 1 696 MW
(1) Au 31 décembre 2023
Neoen a été créé en Australie en 2012 et se positionne aujourd’hui
comme le premier producteur indépendant d’énergies
renouvelables du pays. Il y exerce ses trois activités : solaire,
éolien et stockage. Au 31 décembre 2023, le portefeuille d’actifs
en opération ou en construction du Groupe en Australie était
composé de:
Les installations de stockage d’énergie de Hornsdale Power
Reserve et de la Victorian Big Battery sont gérées par un
centre de contrôle des opérations situé à Canberra qui permet
au Groupe d’intervenir en tant qu’opérateur de marché sur le
marché électrique australien via la vente de services réseaux et
d’opérations d’arbitrage.
7 actifs éoliens pour 1 090 MW en opération ou en construction;
7 actifs solaires pour 1 348 MWc en opération ou en construction;
Contexte règlementaire
Au terme de l’Accord de Paris, l’Australie s’est engagée à réduire
ses émissions de CO2 de 43% d’ici à 2030 par rapport à leur
niveau de 2005, et à devenir «net zero» à horizon 2050. Dans le
cadre de cet engagement, le gouvernement fédéral a annoncé
l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables
de 37% actuellement à 82% d’ici 2030.
10 actifs de stockage pour 1 314 MW/2 805 MWh en opération
ou en construction;
7 bureaux situés à Sydney, Canberra, Adelaide, Brisbane,
Perth, Hobart et Melbourne, et un total de 98 collaborateurs.
32
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Cet objectif est soutenu par plusieurs politiques au niveau fédéral,
avec notamment l’expansion récente du Capacity Investment
Scheme (CIS) visant à ajouter 32 GW de nouvelles capacités
renouvelables via des appels d’offres biannuels à partir d’avril 2024.
Ce volume équivaut environ à la moitié de la capacité actuellement
installée, et comprends 23 GW de nouvelles capacités solaires et
éoliennes, ainsi que 9 GW de capacité de «firming renewables».
En garantissant un revenu minimum et maximum, le gouvernement
offre ainsi une plus grande certitude aux projets retenus dans le
cadre des appels d’offres du CIS.
Capacités de production électrique
En novembre 2023, la capacité électrique installée sur le NEM,
était d’environ 62,7 GW, comprenant des capacités de charbon
(21,3 GW), de gaz (11,9 GW), hydrauliques (8,0 GW), éoliennes
(10,6 GW), solaires (8,8 GWc) et autres (2,2 GW).
Capacité installée par technologie (en MW)
2 170
Le développement des énergies renouvelables est également
encouragé par le programme Renewable Energy Target (RET), qui
attribue des certificats verts (large-scale generation certificates,
LGCs) pour chaque unité d’électricité produite jusqu’en 2030, et
contraint les gros consommateurs d’énergie à les acheter. Le RET
prévoit la production de 33 TWh supplémentaires d’électricité
verte par an. Par ailleurs, le gouvernement a récemment adopté un
objectif de réduction des émissions dans ses objectifs nationaux
en matière d’électricité, et a lancé un fonds de 20 milliards de
dollars australiens intitulé «Rewiring the Nation» pour investir
dans le réseau électrique.
7 999
21 255
8 815
10 582
11 924
En parallèle, le vieillissement du parc de centrales à charbon
(dont certaines ont près de 50 ans d’opération) va entraîner leur
démantèlement progressif. À horizon 2030, près de 5 GW de
centrales à charbon devraient être démantelées puis près de
8 GW supplémentaires d’ici 2035. Il est prévu que près de la
totalité du parc de centrales à charbon soit démantelée d’ici 2050.
Charbon
Gaz
Éolien
Solaire
Hydraulique
Autres
Source: AEMO (Données octobre 2023)
À horizon 2030, les unités éoliennes et solaires devraient
respectivement représenter 28,9 GW et 13,6 GWc de capacités
installées, soit un accroissement de 19,2 GW et 7,5 GWc par
rapport à 2022 (Source: Baringa, Q3, 2023).
Enfin, au-delà des objectifs nationaux, les États australiens ont la
possibilité de poursuivre leurs propres objectifs et de structurer
leur propre programme en faveur de la réduction des émissions
carbone et/ou du développement des énergies renouvelables
sur leurs territoires.
Ainsi, l’État de Canberra a atteint 100% d’énergies renouvelables
en 2020, l’État de Victoria vise un objectif de 65% à horizon
2030 et 95% d’ici 2035, l’État du Queensland de 50% en 2030,
l’État de South Australia de 100% d’ici 2030 et enfin l’État de
Nouvelle-Galles du Sud de 46% pour 2030 ainsi qu’une réduction
de 50% de ses émissions.
En vue d’atteindre ces objectifs, les États ont initié le lancement
de leurs propres appels d’offres, avec notamment, en 2023:
État du Queensland: poursuite de plusieurs appels d’offre par
CleanCo, Stanwell et CS Energy suite au lancement d’un fonds
de 2,0 milliards de dollars australiens dédié aux investissements
liés à la transition énergétique;
État de Nouvelle-Galles du Sud: des appels d’offres pour
930 MW d’énergie renouvelables, supportés par le Capacity
Investment Scheme (CIS), en plus de 950 MW de production
et 550 MW de stockage longue durée;
États de South Australia et Victoria: un appel d’offres soutenu par
le Capacity Investment Scheme (CIS) pour 600 MW d’énergies
renouvelables et de stockage à répartir en South Australia
et Victoria.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
33
Not named
PRÉSENTATION
1
1.3.3.2 EUROPE–AFRIQUE
Solaire
Éolien
En opération : 925 MWc
En opération : 1 061 MW
En construction : 240 MW
En construction : 768 MWc
Stockage
18 Bureaux
8 bureaux France • Dublin • Helsinki
• Karlsruhe • Lappeenranta
En opération : 52 MW / 52 MWh
En construction : 202 MW / 259 MWh
• Lisbonne • Rome • Brescia
• Modène • Stockholm • Lusaka
Pays avec des actifs en
opération ou en construction
Puissance totale : 3,2 GW(1)
En opération : 2 038 MW
En construction : 308,1 MW
Autres pays avec des
projets en développement
(1) Au 31 décembre 2023
La construction de la centrale de Metoro (41MWc) est suspendue de façon permanente, et l’actif est en cours de cession.
d’achat. Dans le mécanisme du complément de rémunération,
A. PRINCIPAUX MARCHÉS NATIONAUX
France
le Groupe vend l’électricité sur le marché par l’intermédiaire
d’un agrégateur et conclut avec EDF OA un contrat de vente
d’électricité prévoyant un mécanisme de contrat pour différence
(contract for difference) par lequel le Groupe reçoit (ou paie selon
le cas) un complément de rémunération de la part d’EDF OA
couvrant la différence entre le prix du marché (marché spot) et
le tarif de référence prévu dans le contrat d’achat.
Neoen a été créé en France en 2008, et est aujourd’hui le premier
producteur français indépendant d’énergies exclusivement
renouvelables. Au 31 décembre 2023, le portefeuille d’actifs
en opération ou en construction du Groupe en France était
composé de :
Le 21 avril 2020, la programmation pluriannuelle de l’énergie
a été adoptée. Cette programmation définit les orientations
énergétiques de la France pour la période 20192028. Elle
vise plusieurs objectifs principaux dont:
37 actifs éoliens pour 503 MW en opération ou en construction;
70 actifs solaires pour 1090 MWc en opération ou en construction;
réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2028
par rapport à 1990;
3 actifs de stockage pour 22 MW/22 MWh en opération ou
en construction;
réduire la consommation finale d’énergie de 16,5% en 2028
par rapport à 2012 et en particulier la consommation d’énergies
fossiles de 35%;
8 bureaux, situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon,
Nantes, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse pour un total de
202 collaborateurs.
porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la
consommation d’énergie d’ici 2028 et doubler les capacités
de production d’électricité renouvelable en 2028 par rapport
à 2017 ;
Contexte règlementaire
La France a adopté une série d’instruments juridiques pour
encourager l’essor des énergies renouvelables dans son mix
énergétique. Des mécanismes de soutien ont vu le jour dès
2003, avec le lancement des premiers feed-in tariffs.
réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix énergétique
français d’ici à 2035.
En 2015, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
a introduit un mécanisme de compensation en appui des appels
d’offres, mécanisme dit «de complément de rémunération»,
se substituant au système de feed-in tariff jusqu’alors en
application. Dans le système du feed-in tariff, l’électricité est
vendue directement à EDF OA qui assure la gestion des contrats
d’achat d’énergie, dans le cadre réglementaire de l’obligation
34
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Les objectifs suivants ont été fixés pour les filières d’énergies renouvelables électriques afin de porter la capacité installée de 48,6 GW
fin 2017 à 73,5 GW en 2023 et entre 101 à 113 GW en 2028 :
2028
2028
Puissance installée au 31.12 (en GW)
Hydroélectricité (dont énergie marémotrice)
Éolien terrestre
2023
25,7
24,1
20,1
2,4
Option basse
Option haute
26,4
33,2
35,1
5,2
26,7
34,7
44,0
6,2
Photovoltaïque
Éolien en mer
Biomasse solide
0,8
0,8
0,8
Méthanisation
0,3
0,3
0,4
Géothermie
0,0
0,024
101
0,024
113
TOTAL
73,5
Source : Synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie (Ministère de la transition énergétique)
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, le calendrier indicatif
de lancement des procédures de mise en concurrence pour les
énergies renouvelables électriques jusqu’en 2025 est le suivant:
et dont la mise en service a lieu entre le 1er septembre 2022 et
le 31 décembre 2024 inclus, de vendre l’électricité produite sur
les marchés jusqu’à la date d’achèvement qui est reportée de
18 mois. Des conditions similaires sont dorénavant prévues dans
les cahiers des charges des appels d’offres CRE période 4.6 à
4.10. Lobjectif de cette mesure est de permettre la construction
des projets malgré la forte hausse des coûts de construction et
des taux de financement.
pour l’éolien terrestre: deux appels d’offres par an à hauteur
de 925 MW par période, à compter de 2022;
pour le photovoltaïque au sol: deux appels d’offres par an à
hauteur de 1 850 MW par période;
Le 30 décembre 2022, la loi de finance pour 2023 a été
publiée. Son article 54 transcrit en droit français le dispositif de
plafonnement des revenus de la production d’électricité résultant
du règlement européen 2022/1854 du 6 octobre 2022 relatif aux
mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie. Cet
article prévoit que l’exploitant de l’installation est redevable d’une
contribution fiscale (dite contribution sur la rente inframarginale
des producteurs d’électricité) correspondant à la part des revenus
de marchés excédant un seuil forfaitaire fixé à 100/MWh pour
l’éolien terrestre et le solaire au sol. Ce dispositif est notamment
applicable aux installations sorties avant terme ou au terme normal
de leurs contrats aidés. Le décret d’application de cet article 54
fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil
d’État porté par un groupement de producteurs représentant la
filière des énergies renouvelables.
pour le photovoltaïque sur bâtiment de puissance supérieur à
500 kW: trois appels d’offres par an à hauteur de 1 100 MW
par période (1200 en 2022);
pour l’appel d’offres «neutre»: un appel d’offres par an à
hauteur de 500 MW par période;
pour l’hydroélectricité sous autorisation: 1 appel d’offres par
an à hauteur de 35 MW.
Le 28 décembre 2022, l’arrêté fixant le prix seuil dans le cadre du
déplafonnement des contrats de complément de rémunération
prévu par l’article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de
finances rectificative pour 2022 a été publié. Ce prix seuil a été
fixé à 44,78€/MWh en 2022. Sa trajectoire devait ensuite évoluer
de 2% par an pour atteindre 66,55€/MWh en 2042. Cet arrêté
a fait l’objet d’un recours de la part d’un groupe de producteurs
représentant la filière des énergies renouvelables. Ce recours était
assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise
au Conseil constitutionnel. Par une décision n° 2023-1065 QPC
du 26 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a confirmé le
droit pour l’État de percevoir, y compris rétroactivement, les
sommes excédant une «rémunération raisonnable des capitaux
investis par les producteurs». Après avoir été déclaré contraire
à la Constitution pour un motif de forme, la loi n° 2023-1322 du
29 décembre 2023 de finances pour 2024 a mis en conformité
le dispositif avec les exigences constitutionnelles en supprimant
la notion de prix seuil et en prévoyant un déplafonnement total
à compter du 1er janvier 2022.
Le 11 mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative
à l’accélération de la production d’énergie renouvelable a été
publiée au journal officiel. Les principaux apports de cette loi
sont notamment:
la création des zones d’accélération: le travail de définition
de ces zones par les communes est en cours suite à la mise
à disposition des données techniques par l’État;
l’encadrement des projets photovoltaïques en milieux
agricoles, naturels et forestiers – création d’une distinction
entre les projets agrivoltaïques et les projets photovoltaïques
compatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale
ou forestière dont les caractéristiques et régimes juridiques
diffèrent, et interdiction des projets photovoltaïques nécessitant
le défrichement d’une surface supérieure à 25ha (cette dernière
mesure étant applicable aux dossiers déposés 12 mois après
la promulgation de la loi);
Le 29 décembre 2022, le ministère de la transition énergétique
a publié un arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les
conditions du complément de rémunération de l’électricité produite
par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie
mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Cet arrêté
permet notamment aux projets dont la demande complète de
complément de rémunération a été réalisée avant le 1er juillet 2022
la création de dispositifs de partage de la valeur à destination
des collectivités territoriales.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
35
Not named
PRÉSENTATION
1
11,06 TWh. Lestimation de la production d’énergie éolienne
d’ici à 2030 varie, mais il existe un potentiel de plus de 30 TWh.
Capacités de production électrique
À fin 2022, la capacité en opération en France était de 141,0 GW,
comprenant notamment des capacités nucléaires (61,4 GW),
hydrauliques (25,7 GW), éoliennes (19,5 GW), solaires (13,1 GW),
thermiques au gaz naturel (13,1 GW), et au fioul (2,8 GW).
Les émissions de CO2 provenant de l’électricité étaient par ailleurs
de 4,4 Mt en 2021, soit une baisse de 77% depuis 2010.
Dès 2011, la Finlande a créé un schéma feed-in tariff de support
au développement des énergies renouvelables:
La demande d’électricité en France s’est élevée en 2022 à
467 TWh.
tarif premium: Les producteurs d’électricité renouvelable de
technologies éolienne, biomasse et biogaz perçoivent un bonus
variable égal à la différence entre le prix spot et un tarif plafond
fixé à 83,5 €/MWh. Ce bonus est versé aux développeurs de
projets pour une durée de 12 ans.
Capacité installée par technologie (en MW)
13 074
13 154
2 762
La capacité limite du feed-in tariff ayant été atteinte en 2016,
un nouveau programme de support a été élaboré. Le parlement
finlandais a approuvé en mai 2018 la mise en place d’un système
d’appels d’offres d’une capacité totale de 1,4 TWh pour les
technologies éolienne, solaire, biomasse et biogaz. Dans le cadre
de cet appel d’offres, 7 projets se sont vu attribuer une capacité
de 1,36 TWh. Aucun nouvel appel d’offres gouvernemental n’est
désormais prévu.
2 459
19 536
25 669
1 816
947
243
61 370
Capacités de production électrique
En 2022, la consommation en électricité de la Finlande s’élevait
à 82 TWh (86 TWh à fin 2021) tandis que sa production était
de 69 TWh (inchangée par rapport à fin 2021). La Finlande
est importatrice nette d’électricité. La Finlande procède
actuellement à la diversification de ses sources d’importation
et augmente son autosuffisance énergétique. Depuis avril
2022, les importations d’énergie en provenance de Russie
ont été en grande partie arrêtées.
Nucléaire
Hydraulique
Éolien
Solaire
Gaz
Fioul
Bioénergies et autres
Charbon
Valorisation des déchets
Marin
Source : Bilan électrique 2022 RTE (Données 2022)
Électricité produite par technologie (en%)
Finlande
1,2 %
0,6 %
0,2 %
Neoen a été créé en Finlande en mai 2018 suite à l’acquisition des
projets éoliens de Hedet et Björkliden. Au 31 décembre 2023, le
portefeuille d’actifs en opération ou en construction du Groupe
en Finlande était composé de:
1,5 %
2,5 %
5,6 %
8 actifs éoliens pour 686 MW en opération ou en construction;
35 %
2 actifs de stockage pour 86 MW / 143 MWh en opération
ou en construction;
16,7 %
17,4 %
2 bureaux, situés à Helsinki et Lappeenranta, et un total de
27 collaborateurs.
19,3 %
Contexte règlementaire
Le marché de l’électricité finlandais est ouvert à la concurrence
depuis l’entrée en vigueur du Finnish Electricity Market Act en 1995.
Nucléaire
Hydraulique
Biomasse
Éolien
Tourbe
Gaz
Déchets
Solaire
Fioul
La Finlande a fixé des objectifs ambitieux de pénétration des
énergies renouvelables dans son mix énergétique et de neutralité
carbone d’ici 2035.
Charbon
Source: Finnish Energy, Energy Year 2022 (Données 2022).
En 2022:
En 2022, les énergies renouvelables représentaient 54% de la
production totale d’électricité (54% en 2021) et la production
neutre en CO2 était de 89% (87% en 2021). La capacité éolienne
installée en 2022 était de 5 677 MW (3 257 MW en 2021).
54% de la production globale d’énergie était générée à partir
d’énergies renouvelables;
89% de la production d’énergie était neutre en CO2;
la production d’électricité d’origine éolienne représentait
36
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
La capacité nucléaire totale projetée à l’horizon 2030 est de
4,4 GW en tenant compte de la mise en service de la centrale
Olkiluoto 3 en 2022. Il était prévu de construire une cinquième
centrale nucléaire en Finlande et le processus d’autorisation de
Hanhikivi 1 était en cours, cependant, le processus d’approbation
et le projet dans sa globalité ont été arrêtés en raison du conflit
en Ukraine, le fournisseur de la centrale Hanhikivi 1 étant une
entreprise russe. Actuellement, il n’est pas prévu de redémarrer
le projet.
Le marché suédois de l’électricité est dominé par des entreprises
publiques: Vattenfall (détenue à 100% par l’État suédois) et
Fortum (détenue à 51% par l’État finlandais) fournissent les 2/3
de l’énergie totale du pays, principalement grâce à l’énergie
nucléaire et à l’énergie hydraulique.
Capacités de production électrique
Fin 2022, la production nette d’électricité s’est élevée à 170 TWh
et se répartissait comme suit:
Il est prévu de mettre hors service les capacités de production
d’électricité à base de charbon d’ici à 2030 afin de respecter
l’engagement pris par la Finlande dans le cadre de l’accord
de Paris. Le gouvernement prépare également des mesures
incitatives pour soutenir les entreprises démantelant leurs
installations de production d’énergie charbon avant 2025.
production à partir de sources renouvelables (y compris les
capacités hydroélectriques): 104 TWh (61%);
production à partir de sources d’énergie non renouvelables:
66 TWh (39%).
Capacité installée par technologie (en MW) à décembre 2022
Suède
2 205
2 384
4 401
Neoen s’est implanté en Suède en 2020 et développe
actuellement des projets dans ses trois technologies: éolien,
solaire et stockage. Au 31 décembre 2023, le portefeuille
d’actifs en opération ou en construction du Groupe en Suède
était composé de:
16 302
1 actif éolien de 57 MWc en construction;
6 885
1 actif solaire de 100 MWc en construction adossé à un PPA
d’une capacité de 90 MWc, conclu avec H&M, dans lequel
Neoen est actionnaire majoritaire à hauteur de 51%;
14 662
2 actifs de stockage de 146 MW / 146 MWh en construction;
1 bureau, situé à Stockholm et un total de 12 collaborateurs.
Hydroélectricité
Éolien
Nucléaire
Production combinée
de chaleur et d’électricité
Solaire
Autres
Contexte règlementaire
Source: Swedish Energy Agency (Facts and Figures 2023)
B. AUTRES MARCHÉS NATIONAUX
(i) Portugal
Le marché suédois de l’électricité étant entièrement libéralisé, il
n’existe pas de régime réglementaire spécifique ni de mesures
incitatives applicables à la production d’énergie renouvelable,
et ce depuis le 1er janvier 2022 (date d’expiration du mécanisme
des certificats d’électricité).
Le système d’échange d’électricité s’articule autour de quatre
marchés: un marché de couverture, un marché à 24 h (Day ahead),
un marché infrajournalier et un marché d’équilibrage.
En décembre 2019, le ministère de l’environnement a présenté
son objectif de développement de capacité renouvelable en 2030
(Plano Nacional Integrado de Energía e Clima – PNEC 2030).
70% de l’électricité consommée dans les pays nordiques est négociée
sur le marché à 24h et le marché infrajournalier du Nord Pool, où les
prix sont équilibrés entre les différentes zones géographiques. Il existe
actuellement en Suède quatre zones de prix, dont la dynamique de
marché varie en fonction de leur mix énergétique et notamment du
taux de pénétration des énergies renouvelables. Le Nord Pool est
l’une des places boursières de l’électricité les plus importantes et les
plus liquides au monde, avec un volume total échangé sur le marché
Day ahead de 1 077 TWh en 2022.
Le gouvernement portugais a lancé en juin 2019 un premier appel
d’offres pour une capacité de 1,35 GW, et un autre en mai 2020
pour 700 MW de capacité renouvelable avec une possibilité de
stockage. Cet appel d’offres s’est traduit par un minimum de
97 MW de nouvelle capacité de stockage associée au solaire.
Un second appel d’offres, qui était prévu initialement, n’a pas
été lancé en 2020 en raison de la crise de la COVID-19.
En 2021, le gouvernement a encouragé le premier appel d’offres
solaire photovoltaïque flottant, pour lequel 183 MW ont été
attribués. Environ 56% de la capacité a été attribuée dans le
cadre d’un contrat pour différence (103 MW), et le reste dans le
cadre de compensation du système électrique national (80 MW).
La production d’électricité en Suède accorde une grande place
aux énergies renouvelables dans le mix énergétique (plus de
60% en 2022). D’après les objectifs fixés par le gouvernement,
la consommation d’énergie en Suède doit être, d’ici 2030, 50%
plus efficace qu’en 2005 et le pays doit atteindre 100% d’énergie
renouvelable d’ici 2040. Les sources d’énergie non carbonées
(y compris le nucléaire) représentent déjà 96%3 de l’ensemble
du mix électrique suédois.
Avec la fermeture en novembre 2021 de la dernière centrale à
charbon (Pego), la fin de la production de charbon au Portugal
a été confirmée.
3 Source : International Energy Agency, 2022.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
37
Not named
PRÉSENTATION
1
Les tarifs réglementés ont été supprimés et les secteurs de
l’électricité et du gaz naturel sont intégralement libéralisés pour
promouvoir la concurrence dans la distribution et construire un
marché intérieur de l’énergie concurrentiel.
des prix garantis à long terme pour des projets éoliens et solaires
dans le cadre d’enchères annuelles. La première procédure RESS
(RESS 1) a livré ses résultats le 10 septembre 2020. 2 230 GWh
ont été couronnés de succès (82 projets) et bénéficient d’un tarif
d’achat d’électricité garanti par le gouvernement pendant plus de
15 ans via un mécanisme de CFD («Contract for Difference»). Le
tarif moyen de la catégorie «solaire» est de 73 €/MWh, tandis
que le tarif moyen de la catégorie «tous projets», comprenant
des projets éoliens et solaires, est de 74 €/MWh. Des projets
lauréats sont en cours de livraison en dépit de l’abandon d’un
certain nombre de projets.
Après une réforme attendue de la législation en 2021, le début
d’année 2022 a été marqué par la publication du décret-loi n°15/2022
du 14 janvier 2022, qui transpose au réseau électrique portugais les
directives européennes du marché des énergies renouvelables. Ce
cadre juridique prévoit des procédures administratives pour le marché
de l’électricité (y compris pour les producteurs d’énergies), pour la
planification du réseau, pour la concurrence au sein du secteur, pour
la participation des consommateurs et, enfin, pour la poursuite de
la densification des activités de suréquipement, de modernisation,
d’hybridation et de stockage.
RESS 2 a eu lieu en 2022 avec la sélection de 80 projets, avec
un prix moyen de 97,87 €/MWh dans la catégorie «Tous projets»
(solaire et éolien). En décembre 2022, le Gouvernement a rehaussé
dans son «Climate Action Plan 2023» son objectif de capacités
installées à horizon 2030 et prévoit 9 GW d’éolien terrestre, 8 GW de
solaire, et 7 GW d’éolien marin (dont 2 GW dédiés à la production
d’hydrogène vert).
Courant 2022, d’autres mesures pour la mise en œuvre de projets
de production et de stockage d’énergie à partir de sources
renouvelables ont été implémentées portant sur la simplification
des processus de «permitting», la définition de compensations
supplémentaires pour les municipalités ayant de nouveaux projets
d’énergie solaire, ainsi que des mesures visant à corriger l’impact
économique du Covid-19 et de la guerre en Ukraine sur les projets
bénéficiant d’un tarif garanti par les appels d’offres.
ORESS 1 (Offshore RESS) a eu lieu en juin 2023 avec la sélection
de 4 projets et un prix moyen de 86,05 €/MWh.
RESS 3 (solaire et éolien terrestre) a eu lieu en septembre 2023 avec
une souscription très inférieure aux appels d’offres précédents et un
prix moyen de 100,47 €/MWh. En compensation, le Gouvernement a
renforcé les capacités qu’il souhaite contractualiser lors de RESS 4.
En 2023, le gouvernement a publié le décret-loi n°11/2023 du
10 février 2023, qui réforme et simplifie les procédures d’autorisation
environnementale, dans le but d’accélérer les projets d’énergies
renouvelables. Courant 2023, au regard d’une mobilisation
importante des acteurs de l’industrie, le gouvernement a lancé
une demande d’intérêt pour un appel d’offres d’éolien en mer.
Des appels d’offres sont prévus par le gouvernement d’ici à 2025,
avec notamment ORESS 2.1 et RESS 4 d’ores-et-déjà annoncés
par le gouvernement courant 2024. Par ailleurs, le TSO (EirGrid)
et le DSO (ESB Networks) ont aussi annoncé le lancement de
consultations en vue d’appels d’offres pour déployer des batteries
de moyennes/longues durées sur le réseau.
Le GRT portugais a récemment publié des chiffres pour 2022.
La production renouvelable a fourni 49% de la consommation
d’électricité au Portugal. Lénergie éolienne représente 25%,
suivie de l’énergie hydroélectrique avec 12%, de la biomasse
avec 7% et du photovoltaïque avec 5%. Le photovoltaïque a
enregistré une forte croissance de 37% par rapport à la même
période de l’année précédente. La production non renouvelable
a, quant à elle, fourni 33% de la consommation. Les importations
ont fourni les quelques 18% restants.
Enfin, des réformes sont actuellement en discussion afin de
faciliter l’obtention des permis de construire et mieux encadrer
les procédures d’appels contre les projets renouvelables (planning
law), autoriser les «private wires» (possibilité de raccorder les
générateurs en direct aux grands consommateurs), ou encore
donner la possibilité de connecter différentes technologies sur
les mêmes points de connexion (hybridation).
Le gestionnaire de transport Eirgrid a développé un programme
pluriannuel dénommé DS3 (pour Delivering a Secure and
Sustainable Electricity System) visant à permettre d’accroître
la part de production intermittente au bénéfice du réseau tout
en maintenant la qualité d’ensemble de l’approvisionnement en
électricité au plan national, en partie grâce à une stratégie d’aide
au déploiement massif de batteries de stockage qui permettra
d’atteindre les 3,8 GW de stockage en 2030.
(ii) Irlande
En 2022, 36 % de la production électrique de la République
d’Irlande provient de sources renouvelables. Parmi ces énergies
renouvelables, 86% sont de source éolienne, de sorte que l’Irlande
possède le second niveau le plus élevé de production d’énergie
éolienne en Europe (derrière le Danemark) et le niveau le plus élevé
de production d’énergie éolienne terrestre. La part d’électricité de
sources renouvelables est vouée à passer de 36% en 2022 à 80%
en 2030 selon le Plan d’action pour le climat de la République
d’Irlande actualisé en 2022.
(iii) Italie
Neoen s’est implanté en Italie en décembre 2021. Au
31 décembre 2023, le portefeuille d’actifs en opération ou en
construction du Groupe en Italie était composé de :
Cependant, les émissions de CO2 de la République d’Irlande restent
13% au-dessus de la moyenne de l’UE étant donné sa dépendance
au charbon et à la tourbe: globalement, ses besoins énergétiques
restent dépendants à 86% des combustibles fossiles. Dans ce
contexte, l’objectif de la République d’Irlande est de réduire ses
émissions de 51% d’ici 2030. Le plan national de taxe carbone
représente un élément tangible contribuant à éliminer la production
fossile: cette taxe devrait atteindre 100 €/tonne d’ici 2030.
3 actifs solaires en construction, d’une capacité totale de
24,7 MWc ;
3 bureaux situés à Rome, Brescia, et Modène, et un total de
16 collaborateurs.
Le Renewable Electricity Support Scheme (RESS) est le principal
levier politique d’accroissement des projets renouvelables, offrant
38
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Contexte règlementaire
Capacités de production électrique
En Italie, le marché de l’électricité a été libéralisé en 1999,
avec l’ouverture de la production et de la consommation
respectivement aux producteurs indépendants (IPP) et aux
détaillants, tandis que les réseaux de transmission et de
distribution demeurent un monopole détenu et exploité par
les entreprises publiques. La planification, l’exploitation et la
maintenance du réseau de transmission EHV/HV, ainsi que la
gestion des tâches de distribution, sont confiées au gestionnaire
du réseau de transport Terna, tandis qu’environ 130 entreprises
de distribution, («DSO»), gèrent les réseaux de distribution. Le
principal DSO est «e-distribuzione».
En 2022, la consommation d’électricité en Italie était d’environ
317 TWh (contre 320 TWh en 2020). La production nationale
s’élevait à environ 273 TWh (dont 98 TWh d’origine renouvelable
et 175 TWh d’origine non renouvelable), avec un solde net
d’importation d’environ 43 TWh. Les détails du bilan énergétique
total 2022 par source sont présentés ci-dessous.
Capacité installée par technologie (en MW)
5 658
11 533
Depuis 2006, l’administration a décidé d’encourager la production
d’énergie renouvelable (RES) avec deux principales mesures:
le «Conto Energia» pour les installations photovoltaïques, qui
a permis entre 2011 et 2013 l’installation de plus de 10 GW
de centrales photovoltaïques avec une prime d’injection, et
des certificats verts principalement pour les parcs éoliens. Les
incitations aux énergies renouvelables ont évolué au cours des
dernières années en accordant une plus grande attention à leur
impact sur le prix global de l’énergie. Actuellement, le système
repose principalement sur deux mécanismes de contracts for
difference (CFD): un pour les installations d’énergies renouvelables
de plus de 1 MW, et un autre pour les tarifs d’injection concernant
les centrales d’énergies renouvelables inférieures à 1MW.
11 820
22 861
43 991
25 064
Gaz
Solaire
Hydraulique
Éolien
Autres
Charbon
Le gestionnaire du marché de l’électricité (Gestore dei Mercati
Energetici) gère l’ensemble du marché de l’énergie (journalier,
intra-journalier, Garanties d’origines et autres) de manière de plus
en plus intégrée par rapport au marché intérieur européen de
l’électricité. LItalie reste un importateur net d’énergie électrique
en provenance des pays voisins en raison de la différence de
prix entre les unités marginales italiennes (principalement des
CCPP) et celles des autres pays (le nucléaire en France, ou le
lignite en Allemagne, République tchèque et Pologne).
Source: Terna
(iv) Zambie
La capacité de production installée du réseau en Zambie est
d’environ 3 618 MW, dont 83% pour l’énergie hydraulique, 9%
pour le charbon, 3% pour le fioul lourd, 2,3% pour le diesel et
2,5% pour l’électricité PV solaire.
Après plus de 10 ans de discussions, un mécanisme de
rémunération du marché de capacité est entré en vigueur en
2019, tant pour les installations existantes (rémunération à un
an) que pour les installations futures (rémunération à 15 ans), afin
de faire face aux problèmes d’adéquation. Jusqu’à présent, trois
appels d’offres ont eu lieu, concernant des livraisons attendues
respectivement en 2022, 2023 et 2024.
Laugmentation des investissements dans le secteur devrait
permettre de porter la capacité de production d’électricité à
4 457 MW d’ici 2026, contre 3 307 MW en 2021. La part des
énergies renouvelables dans la capacité de production nationale
d’électricité installée, hors production hydroélectrique à grande
échelle, devrait augmenter de 3% à 10% sur la même période.
En 2023, le ministère des finances a introduit des mesures
incitatives pour les partenariats public privé (PPP) et les
entreprises du secteur privé, notamment en réduisant de 20%
l’impôt sur les revenus perçus par les SPV («Special Purpose
Vehicles») dans le cadre du PPP pendant les cinq premières
années où le projet est rentable.
Le scénario Terna Snam 2030 dessine une tendance très
ambitieuse en matière de décarbonisation, avec une production
d’énergies renouvelables qui devrait atteindre 239 TWh (soit plus
du double par rapport aux 113 TWh de 2019), grâce à l’installation
d’environ 50 GW de capacité photovoltaïque supplémentaire
et 16 GW de nouveaux parcs éoliens (terrestres et maritimes).
Cette augmentation de la part des énergies renouvelables
repose non seulement sur des grands actifs autonomes,
mais aussi sur des installations de petite et moyenne taille en
configuration d’autoconsommation (appelées «Sistemi Efficienti
di Utenza/SEU»).
À ce jour, la pénétration des énergies renouvelables, hors
technologie hydraulique, bénéfice du soutien du programme
GET FiT Zambia lancé en 2017, ainsi que du programme IFC
Scaling Solar de la Banque mondiale:
IFC Scaling Solar est une solution d’appel d’offres qui englobe
des financements préapprouvés et des instruments d’assurance
et de garantie. Dans ce contexte, Neoen a remporté en 2016
une capacité de 54 MWc (centrale de Bangweulu) sur les
100 MW proposés dans la première phase du programme;
Cette production importante d’énergies renouvelables nécessitera
une augmentation considérable de la capacité de stockage par
rapport aux 53 GWh déjà installés. C’est la raison pour laquelle
l’Italie a décidé de mettre en œuvre un nouveau mécanisme de
capacité afin d’ajouter environ 70 GWh de stockage (à la fois
des HPS et des batteries Li-ion). Le premier appel d’offres de
ce mécanisme est prévu pour le premier semestre de 2024.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
39
Not named
PRÉSENTATION
1
depuis 2017, IDC (l’Industrial Development Corporation) et IFC
ont lancé en partenariat de nombreux appels d’offre. Entre-temps,
le financement de certains projets présélectionnés dans le
cadre des appels d’offre prolongés du programme GET FiT n’a
toujours pas été bouclé, les partenaires financiers peinant à
réunir les financements, tandis que l’État est toujours en cours
de restructuration de la dette souveraine avec ses créanciers,
le pays restant noté SD («Selective Default»);
de marché en matière de régime en accès libre, avec le soutien
financier de l’État allemand par le biais de KFW;
le développement d’un plan de ressources intégré (PRI) pour la
Zambie, financé par le gouvernement britannique. Le ministère
de l’Énergie a procédé au lancement public de l’étude le
24 mars 2021, qui incluait une allocution du Haut-commissaire
britannique en Zambie. Le PRI consiste en un projet de 15 mois
destiné à élaborer et à mettre en œuvre un plan sur 30 ans
pour le secteur de l’énergie, qui servira de plateforme pour
relever les défis énergétiques en Zambie.
dans sa quête de moyens pour améliorer les conditions
d’investissement et débloquer les financements, le nouveau
gouvernement a obtenu des progrès significatifs, comme en
témoigne l’accord négocié avec succès auprès du FMI (Fonds
Monétaire International) sur des mesures d’allègement de la
dette de 1,3 milliard de dollars américains.
En août 2022, ZESCO a manifesté son intérêt pour développer
des projets dans le solaire photovoltaïque d’une capacité
de 50 MW dans trois provinces (un par province). Dans sa
manifestation d’intérêt, ZESCO prévoit trois scénarios possibles:
un modèle IPP (producteur d’électricité indépendant) complet,
une co-entreprise IPP/ZESCO (ZESCO détient 10% des parts),
et ZESCO en tant qu’IPP recherchant un EPC approprié.
Par ailleurs, en février 2020, le gouvernement zambien a approuvé
de nouvelles lois encadrant le secteur de l’énergie dans le pays.
Le gouvernement a continué à soutenir le programme de réforme
du secteur, notamment:
le développement et la mise en place d’un marché structuré de
l’électricité en Zambie conforme aux règles et réglementations
1.3.3.3AMÉRIQUES
Solaire
Stockage
En opération : 875 MWc
En construction : 93 MWc
En opération : 14 MW / 10 MWh
EI LIano
Paradise Park
Providencia
Albireo Power Reserve
6 Bureaux
Buenos Aires • Calgary
• Kingston • Mexico City • Quito
• San Salvador
Altiplano
Pays avec des
centrales en opération
ou en construction
Puissance totale : 983 MW(1)
En opération : 890 MW
En construction : 93 MW
Autres pays avec des
projets reportés
(1) Au 31 décembre 2023
Contexte règlementaire
A. PRINCIPAUX MARCHÉS NATIONAUX
Salvador
Le marché de l’électricité du pays a été entièrement libéralisé
en 1996 avec la promulgation de la loi générale sur l’électricité,
qui a établi les bases et les règles d’un marché libre, qui
compte environ 30 sociétés de production à décembre 2023.
Les seuls producteurs appartenant à l’État sont la Comisión
Hidroeléctrica del Río Lempa (CEL), LaGeo, et ses filiales, qui
gèrent l’ensemble de la capacité hydroélectrique, l’ensemble de
la capacité géothermique et une partie de la capacité thermique
connectée au réseau du Salvador, et représentent 31% de la
capacité opérationnelle du pays.
Neoen a été créé au Salvador en 2014 pour développer des
installations photovoltaïques et des solutions de stockage. Au
31 décembre 2023, le portefeuille d’actifs en opération ou en
construction du Groupe au Salvador était composé de:
3 actifs solaires pour 241 MWc en opération;
3 actifs de stockage pour 14 MW/10 MWh en opération;
1 bureau, situé à San Salvador et un total de 10 collaborateurs.
40
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Le Conseil national de l’énergie (CNE) a publié une politique
énergétique nationale actualisée pour l’horizon 2020-2050.
Ce plan, maintient le rôle principal du secteur privé dans les
projets d’infrastructure électrique et approfondit son soutien aux
énergies renouvelables en établissant, entre autres, les objectifs
spécifiques suivants:
Contexte règlementaire
Au Mexique, la demande en électricité est résiliente puisqu’elle a
déjà rebondi et même augmenté par rapport à ses niveaux de 2019.
Le marché de l’électricité mexicain se caractérise par une forte
dépendance à l’égard des centrales CCGT (Combined Cycle
Gas Turbine), qui fonctionnent au gaz naturel principalement
importé des États-Unis ainsi que des centrales électriques
conventionnelles (charbon et autres combustibles fossiles) et
hydroélectriques. Entre 2019 et fin 2022, 3,76 GW de capacité
éolienne et photovoltaïque ont été installés.
atténuer les risques de pénurie d’énergie liés à la forte
dépendance à l’égard des produits pétroliers, à l’impact du
changement climatique et aux situations d’urgence nationales;
atteindre les objectifs nationaux d’atténuation et d’adaptation
au changement climatique et de développement durable
correspondant au secteur énergétique adoptés dans les
accords et traités internationaux. Le plan vise un secteur de
l’électricité doté d’un cadre réglementaire et institutionnel
moderne qui renforcera la compétitivité du secteur, facilitera le
recours au stockage de l’électricité et favorisera l’utilisation des
technologies numériques pour gérer la demande d’électricité,
entre autres domaines.
La réforme du secteur de l’énergie en 2013 a permis l’établissement
de nouveaux objectifs concernant le développement des énergies
renouvelables. En effet, celles-ci devraient représenter 35%
du mix énergétique mexicain en 2024. Par ailleurs, 50% de la
production d’électricité devrait être réalisée à partir de sources
renouvelables d’ici 2050.
Pour soutenir ces ambitions, la réforme de 2013 a permis:
La nouvelle Dirección General de Energía, Hidrocarburos y Minas
concentre les responsabilités de la CNE et de la Dirección de
Hidrocarburos y Minas sous la tutelle du ministère de l’Économie.
la mise en place d’une réglementation autorisant les producteurs
à conclure des contrats bilatéraux à long terme avec des
fournisseurs qualifiés;
la création de certificats d’énergie propre (CEL), dont l’objectif
est d’augmenter la demande en électricité produite à l’aide
de technologies propres;
Capacités de production électrique
Au 31 décembre 2022, la capacité totale installée au Salvador
était de 2 850 MW (contre 2 421 MW au 31 décembre 2021).
l’organisation d’une série d’appels d’offres publics conduisant
à la signature de contrats d’achat d’électricité à prix fixe et
à long terme.
Capacité installée par technologie (en MW)
Suite à la réforme de 2013, la capacité installée dans le système
interconnecté a augmenté de 26 GW, passant de 64 GW à 90 GW
entre 2016 et 2021. La capacité renouvelable privée (éolienne et
solaire) a augmenté de 12 GW au cours de cette période pour
représenter une part de 16% (contre 4% en 2016).
54
8
204
Depuis 2018, le président Andrés Manuel López Obrador (AMLO)
a publiquement déclaré qu’il souhaitait en priorité:
295
771
éviter toute hausse des tarifs réglementés de l’énergie au-delà
de l’inflation; et
378
567
maintenir la part de la production d’électricité de la CFE
au-dessus de 54% de la production totale d’électricité.
572
Le gouvernement mexicain a pris diverses mesures pour atteindre
ces objectifs, comme par exemple la publication par le SENER
(Secretaría de Energía) de la planification du secteur de l’énergie
pour 2020-2024. Cependant, l’ensemble de la législation adoptée
par l’administration AMLO a été suspendue par les tribunaux,
en réponse aux injonctions du secteur privé. Les nouvelles lois
ont été jugées inconstitutionnelles.
Thermique
Hydraulique
Solaire
Bioénergie
Géothermie
Éolien
Gaz
Biogaz
En septembre 2021, le Président mexicain a proposé une
réforme constitutionnelle radicale visant à revenir sur la réforme
constitutionnelle de 2013. La proposition du gouvernement
prévoyait, entre autres:
Source: Boletín Estadísticas Eléctricas 2022 (SIGET)
Selon le plan d’expansion du Consejo Nacional de Energía (CNE)
publié en mai 2022, la demande d’électricité devrait croître à un
rythme moyen de 2,7% par an pour les quinze prochaines années.
l’élimination du régulateur indépendant (CRE) et du gestionnaire
de réseau indépendant (CENACE);
l’annulation de tous les permis et contrats de production
d’électricité détenus par le secteur privé, avec effet immédiat;
Mexique
Neoen a été créé au Mexique en 2013. Au 31 décembre 2023, le
portefeuille d’actifs en opération ou en construction du Groupe
au Mexique était composé de:
l’élimination des certificats d’énergie renouvelable qui résultent
du système de plafonnement et d’échange mis en place à la
suite de la réforme de 2013;
1 actif solaire pour 375 MWc en opération;
la limitation de la participation du secteur privé à 46% de la
production totale d’électricité.
1 bureau, situé à Mexico City et un total de 19 collaborateurs.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
41
Not named
PRÉSENTATION
1
En avril 2022, la réforme constitutionnelle a été rejetée par le
Parlement où elle n'a recueilli que 275 votes pour et 223 contre.
Dans le cadre du traité de libre commerce entre le Mexique,
les États-Unis et le Canada (T-MEC), en juillet 2022, les
gouvernements respectifs de ces deux derniers pays ont
commencé une querelle légale contre le Gouvernement mexicain
avec l’argument que la politique énergétique de l’administration
actuelle, appliquée depuis 2019, viole les engagements de l’État
mexicain auprès du T-MEC, en particulier ceux concernant l’accès
au marché, l’investissement et les entreprises publiques.
B. AUTRES MARCHÉS NATIONAUX
(i) Argentine
Neoen a été créé en Argentine en 2017. Au 31 décembre 2023,
le portefeuille d’actifs en opération ou en construction du Groupe
en Argentine était composé de:
2 actifs solaires pour 208 MWc en opération;
1 bureau, situé à Buenos Aires et un total de 3 collaborateurs.
Il est prévu que le litige soit résolu dans un délai de 18 mois.
En novembre 2022, la CENACE (Centro Nacional de Control
de Energía) a officiellement publié un accord pour reprendre les
procédures administratives liées aux études d’interconnexion qui
avaient été suspendues pendant l’épidémie de Covid. Quelques
mois plus tard, au début de l’année 2023, la CRE (Comisión
Reguladora de Energía) a également publié un accord visant
à reprendre les procédures administratives qui avaient été
interrompues pendant la pandémie de Covid.
Contexte règlementaire
La stratégie du gouvernement dans sa lutte contre le
changement climatique à horizon 2030 s’appuie notamment
sur la promotion des sources d’énergie peu émettrices de
gaz à effet de serre: réduire de 50% l’intensité en carbone du
mix électrique argentin et encourager la génération distribuée
(petites centrales solaires connectées au réseau de distribution)
pour atteindre 1 GW en 2030.
Le Mexique organisera des élections fédérales et régionales
mi-2024, avec notamment les élections présidentielles, les élections
des membres du congrès fédéral et local, et les élections des
gouverneurs de certains États.
Le parlement argentin a voté en 2017 la résolution 281/2017
régulant le marché des énergies renouvelables (dit marché
«MATER») pour contraindre les grands consommateurs
d’électricité à acheter un pourcentage d’électricité d’origine
renouvelable équivalent aux objectifs nationaux de pénétration
du renouvelable.
Capacités de production électrique
Au Mexique, l’électricité est encore largement produite à partir
d’énergie fossile (notamment le gaz naturel importé des États-Unis).
À fin 2022, la capacité de production totale du Mexique était de
87,1 GW pour une demande estimée à 333,7 TWh en 2022
(PRODESEN 2023).
Si la participation des énergies renouvelables dans le mix
électrique argentin a sensiblement augmenté, c’est du fait de
la mise en opération de plusieurs parcs solaires et éoliens issus
des appels d’offres s’inscrivant dans le cadre du troisième tour
«MiniRen» du programme dédié aux énergies renouvelables
«RenovAr», y compris le projet solaire de Neoen.
Capacité installée par technologie (en MW)
En 2021, le gouvernement a présenté sa feuille de route à horizon
2030 concernant la transition énergétique. Concernant l’intégration
croissante des énergies renouvelables, deux scénarios possibles
étaient mis en avant:
5 463
2 308
6 535
6 921
12 613
1 608
REN 20: atteindre 20% d’énergies renouvelables d’ici 2025.
Apporter 8 700 MW de capacité additionnelle jusqu’en 2030,
dont 3 375 MW d’énergies renouvelables;
976
408
REN 30: atteindre 30% d’énergies renouvelables d’ici 2030.
Apporter 11 875 MW de capacité additionnelle jusqu’en 2030,
dont 6 650 MW d’énergies renouvelables.
15 885
Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement comptait principalement
sur:
34 413
la mise en service de capacités de production d’électricité à
partir d’énergies renouvelables, attribués lors de précédents
appels d’offres RenovAr et MATER (1650 MW) mais pas encore
construites;
Cycle combiné
Pétrole
Hydraulique
Éolien
Production décentralisée
Cogénération efꢀciente
Nucléaire
Géothermie
Bioénergie
le développement et la mise en service de nouvelles capacités
de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables,
à travers des initiatives privées dans le cadre du mécanisme
MATER (3 375 à 6 650 MW);
Solaire
Source: Prodesen 2023 (Données 2022).
le développement et la mise en service de nouvelles capacités
de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en
génération distribuée, connectées au réseau de distribution
(1 000 MW).
42
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Aucun appel d’offres public d’ampleur n’étant néanmoins prévu
à moyen-terme, la croissance des énergies renouvelables est
désormais tirée par les contrats entre acteurs privés, à travers le
marché MATER. Cette croissance reste toutefois contrainte par la
congestion des lignes à haute tension, qui limite les perspectives
de développement à grande échelle.
un scénario avec une croissance agressive des énergies
renouvelables (+ 11 GW) et du stockage (+ 5 GW) et un retrait
important des centrales thermiques, pour atteindre 47% de
la génération d’origine renouvelable.
Si les gouvernements fédéral et provincial établissent des feuilles de
route, l’évolution du mix électrique reste guidée par la compétitivité du
marché et les décisions d’investissement des acteurs privés. Dans le
cas du renouvelable, le dernier appel d’offres public porté par l’AESO
a eu lieu en 2019. Il n’existe plus aucun programme gouvernemental
pour soutenir le développement ou l’augmentation des capacités
de production des énergies renouvelables en Alberta. De même, à
l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre régulatoire précis ou de tarif
spécial favorisant les installations de stockage énergétique. Malgré
la volonté politique de développer le stockage à moyen-terme pour
accompagner la croissance des énergies renouvelables dans le mix
électrique, c’est avant tout la compétitivité et la rentabilité de ces
installations qui déterminera leur croissance à court-terme.
Fin 2022, le gouvernement a proposé des mécanismes permettant
une sortie négociée aux contrats de plusieurs projets attribués lors
des Appels d’Offres RenovAr, et non réalisés faute de financement.
En 2023, le gouvernement a organisé l’appel d’offres «RenMDI»
et attribué 634 MW de projets de petites tailles, en génération
distribuée, dans les technologies solaire, éolienne et biomasse.
Le nouveau président de l’Argentine, Javier Milei, qui a pris ses
fonctions le 10 décembre 2023, n’a pour le moment pas précisé
son programme en matière d’énergies renouvelables.
(ii) Province d’Alberta, Canada
La hausse de la tarification du carbone a accéléré la fermeture ou
conversion de nombreuses centrales à charbon, qui représentaient
encore 50% de la production d’électricité il y a quelques années.
Au contraire, les énergies renouvelables peuvent monétiser la vente
de certificats carbone et ont gagné en compétitivité au cours des
dernières années. Leur part dans le mix électrique est donc en forte
croissance: 1,8 GW d’énergies renouvelables ont été ajoutés entre
2021 et 2022 dans la province d’Alberta.
Neoen s’est implanté en Alberta en 2022. Au 31 décembre 2023,
le portefeuille d’actifs en opération ou en construction du Groupe
en Alberta était composé de:
1 actif solaire pour 93 MWc en construction;
1 bureau, situé à Calgary, et une présence locale à Edmonton
pour un total de 6 collaborateurs.
Suite à la forte croissance des énergies renouvelables, où le réseau
électrique était jusqu’à très récemment dominé par le charbon, le
gouvernement provincial d’Alberta dirigé par le Parti conservateur
unifié (United Conservative Party) a annoncé une pause immédiate
de sept mois dans l’approbation de nouveaux projets d’énergie
renouvelable. Le 3 août 2023, il a déclaré que l’Alberta Utilities
Commission (AUC) allait instaurer un moratoire de six mois sur
l’approbation de tous les projets d’énergie éolienne et solaire de plus
d’un mégawatt. Cette pause est destinée à donner du temps au
gouvernement et à l’AUC pour analyser l’impact du développement
de projets sur les terres agricoles, les paysages, et la fiabilité du
système électrique.
Contexte règlementaire
Le Canada est un État fédéral, dans lequel la responsabilité
de structurer et réglementer l’industrie de l’électricité revient
aux provinces. La majorité d’entre elles fonctionnent avec
des entreprises publiques verticalement intégrées. LAlberta
possède un marché de l’électricité dérégulé et encourageant
la concurrence pour les activités de génération.
Les activités de transport et de distribution d’électricité restent
réglementées et sont gérées par des entreprises telles que
AltaLink, ATCO ou Fortis.
D’ici février 2024, l’AUC continuera d’examiner les projets mais elle
ne délivrera pas de nouvelles autorisations, et lancera une enquête
sur les futures règles applicables aux nouveaux projets.
En 2016, le gouvernement de la province d’Alberta a demandé
à l’opérateur du réseau, l'Alberta Electric System Operator
(AESO) de mettre en œuvre un programme visant à développer
de nouvelles capacités de production renouvelable, avec un
objectif de 30% d’électricité renouvelable d’ici à 2030. Trois
séries d’appels d’offres menées entre 2017 et 2019 ont attribué
1 363 MW éoliens. Le gouvernement fédéral promeut également
la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la pénétration
des énergies renouvelables dans l’ensemble du pays, notamment
avec les Clean Electricity Regulations, qui fixent un objectif de
neutralité carbone pour l’industrie électrique à horizon 2035.
Capacités et mix de production électrique
En juillet 2023, en Alberta, la capacité de production électrique
installée (18,4 GW) était composée de capacités thermiques (69%),
éoliennes (20%), solaires (6%) et hydrauliques (5%). Les centrales à
gaz (cycle combiné, cogénération, etc.) dominent le mix électrique
albertain, qui a vu baisser considérablement la part du charbon au
cours des dernières années, alors que la capacité de production
renouvelable augmente rapidement.
En 2022, l’AESO a publié un nouveau rapport sur les différentes
voies possibles pour atteindre la neutralité carbone du système
électrique à travers 3 scénarios possibles à horizon 2041:
Afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés à l’échelle
fédérale et provinciale, le mix électrique albertain devrait évoluer au
cours des prochaines années. Les dernières centrales à charbon
existantes devraient se reconvertir au gaz pour étendre leur durée
de vie ou être définitivement fermées prochainement, alors que la
capacité renouvelable devrait considérablement augmenter.
un scénario privilégiant les sources d’énergie non-intermittentes,
avec une croissance modérée des énergies renouvelables
(+ 3,5 GW) représentant 22% de la production;
un scénario intermédiaire avec une croissance importante des
énergies renouvelables (+ 7 GW) et le retrait des centrales
thermiques les plus polluantes, pour atteindre 35% de la
production d’électricité d’origine renouvelable;
Par ailleurs, de nombreuses centrales sont actuellement en
construction. Deux importantes centrales à gaz ainsi que plusieurs
parcs éoliens et solaires devraient ainsi entrer en opération entre
2023 et 2025.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
43
Not named
PRÉSENTATION
1
En février 2020, le nouvel Integrated Resource Plan (IRP) a été
présenté par le gouvernement, avec de nouveaux objectifs
ambitieux à horizon 2037 en termes d’expansion de la génération
et de pénétration des énergies renouvelables dans le mix
électrique:
Capacité installée par technologie (en MW)
552
820
installer 1,6 GW de nouvelle capacité, dont 1,26 GW de
capacité renouvelable (solaire et éolien);
894
111 255
atteindre 50% de génération électrique d’origine renouvelable;
1 292
3 618
investir US$7,3 milliards dans le secteur électrique à horizon
2037, dont US$2,3 milliards pour remplacer des centrales
polluantes et vieillissantes.
À plus court-terme, l’objectif est de doubler la part des énergies
renouvelables à horizon 2025, passant de 12% en 2020 à 25%
en 2025. Aussi, le gouvernement souhaite promouvoir dans les
prochains mois à travers des appels d’offres l’installation de
320 MW de solaire ou éolien, 120 MW de centrales à gaz, et
75 MW d’hydro et biomasse.
Gaz
Éolien
Solaire
Hydraulique
Charbon
Autres capacités thermiques
Source: AUC (Données au 31/12/2022).
(iii) Jamaïque
1.3.4 CLIENTS, FOURNISSEURS ET
CONTRATS DU GROUPE
En octobre 2018, le premier ministre Andrew Holness a réhaussé
l’objectif historique de 20% de capacités renouvelables, et a
fixé pour cible que le mix énergétique jamaïquain comprenne
30% d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables d’ici
à 2030 et 50% d’énergies renouvelables tout secteur confondu
(incluant le transport) d’ici à 2030.
1.3.4.1CLIENTS DU GROUPE
Lélectricité produite par Neoen est vendue à une variété d’entités.
La grande majorité des clients directs du Groupe sont des
acteurs étatiques (États ou entités contrôlées par un État) et
des entreprises de distribution d’électricité (utilities), publiques
ou privées. En plus de ces clients, le Groupe vend de manière
croissante une partie de l’électricité produite à des sociétés
spécialisées dans le secteur de l’énergie, à des acheteurs
privés, ainsi que sur les marchés de l’électricité (marchés spot)
à travers une part grandissante de corporate PPAs. Dans le
cadre du développement de son activité de stockage d’énergie,
le Groupe vend également un nombre de services auxiliaires à
des gestionnaires de réseaux et aux États.
Le gouvernement a également développé un corpus de politiques
incitatives en faveur des énergies renouvelables. À ce titre, les
développeurs de projets d’énergies renouvelables peuvent bénéficier
d’exemptions fiscales sur certaines importations d’équipements de
production d’énergies renouvelables ainsi que de TVA.
En septembre 2019, le Jamaica Energy Counsel a été ré-établi
avec pour objectif d’aborder les sujets de «politique énergétique,
efficacité et conservation de l’énergie, communication au public,
électricité, développement des ressources énergétiques, (incluant
les sources d’énergie renouvelable)».
Le tableau ci-après présente une répartition de la capacité sécurisée contractée du Groupe en MW en fonction de ses différents clients
directs au 31 décembre 2023:
Catégorie d’acheteur
Distributeurs d’électricité (utilities)
Gouvernements et acteurs étatiques
Acheteurs privés
Capacité (en MW)
Capacité (en %)
46%
4133
1617
848
18%
9%
Marché
2385
8983
27%
TOTAL
100%
Au 31 décembre 2023, 86% de la capacité sécurisée du Groupe (en MW) ayant fait l’objet d’une contractualisation était attribuée à
des acheteurs bénéficiant d’une notation investment grade à cette date.
44
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
Le tableau ci-après présente les clients principaux du Groupe pour la capacité en opération au 31 décembre 2023:
Acheteurs
Pays
Capacité (en MW)
Capacité (en %)
EDF OA
France
Australie
Australie
Mexique
-
1214
469
24%
9%
État de Victoria
Territoire de la Capitale Australienne (ACT)
Comisión Federal de Electricidad (CFE)
Autres (dont marchés)
TOTAL
317
6%
300
6%
2683
4983
54%
100%
Au 31 décembre 2023, les quatre premiers acheteurs du Groupe, qui représentaient ensemble 46% de la capacité en opération,
bénéficiaient tous d’une notation investment grade à cette date.
de contrats pour différence (contract for difference). Le premier
projet du Groupe bénéficiant d’un contrat pour différence est
entré en opération en 2016.
1.3.4.2 CONTRATS DE VENTE
D’ÉLECTRICITÉ
Dans une configuration de contrat pour différence, le Groupe
conclut un contrat de vente d’électricité à long terme (entre 10 et
20 ans, parfois entre 5 et 10 ans) à prix fixe (le «tarif de référence»)
avec une contrepartie importante et pérenne, comme EDF OA en
France. Contrairement aux contrats avec tarif d’achat obligatoire,
le Groupe vend l’électricité qu’il produit sur le marché spot au
lieu de la vendre directement à la contrepartie. La contrepartie
au contrat pour différence paie au Groupe la différence entre le
tarif de référence et le prix de marché. Si le prix de marché est
plus élevé que le tarif contracté, c’est le Groupe qui rémunère
la contrepartie. Dans ce cadre, les énergies renouvelables
échangent une partie de la valeur de marché de l’électricité contre
une garantie de prix long terme pour pouvoir lever de la dette.
Le Groupe vend l’électricité produite par ses installations soit
(i) dans le cadre de contrats de vente d’électricité principalement
conclus avec des contreparties étatiques ou des distributeurs
d’électricité (utilities), ainsi qu’auprès d’un nombre limité
d’acheteurs privés, soit (ii) sur le marché spot aux prix de marché
ou dans le cadre de contrats à court terme, soit (iii) dans le cas
de certificats verts, à terme ou au spot dans le cadre d’accords
bilatéraux. Les principales caractéristiques de ces contrats sont
résumées ci-dessous.
Contrats de livraison d’électrici
Une grande partie des ventes d’électricité du Groupe correspond
à la cession de l’électricité à un prix fixe au MWh. Ces contrats,
principalement remportés post-procédures d’appels d’offres ou
à travers des guichets ouverts, proposent un tarif d’achat sur
des durées pouvant aller de 15 ans (éolien français historique)
à 20 voire 25 ans. Ce prix peut être le résultat de l’appel
d’offres ou un prix fixé à l’avance par voie réglementaire, avec
une éventuelle indexation sur l’inflation. Il est indépendant du
prix du marché électrique. Le tarif payé peut ou non inclure les
certificats verts associés.
Cette structure contractuelle crée donc deux ou trois composantes
distinctes de rémunération pour le Groupe:
les revenus provenant des ventes d’électricité sur le marché
(par l’intermédiaire d’un agrégateur) au prix de marché; et
les revenus (ou coûts) provenant des compléments de
rémunération payés par (ou reversés à) la contrepartie
correspondant à la différence entre le tarif de référence et
le prix de marché ;
Dans ce cadre, chaque centrale livre l’électricité produite
directement ou indirectement à la contrepartie, qui s’occupe
de gérer les interfaces avec le marché électrique, et le Groupe
se limite à optimiser la production.
dans certains cas, les revenus provenant de la vente des
certificats verts qui peuvent être inclus dans le contrat pour
différence ou vendus séparément.
Il existe de nombreuses variantes pour ces contrats, en
particulier concernant le prix de marché de référence (qui peut
même être un prix de marché théorique plutôt que le prix réel
de l’électricité produite), la gestion des différents frais liés à la
vente de l’électricité sur le marché (coûts de l’agrégateur), ou
l’indexation (partielle ou totale) à l’inflation. Dans certains cas,
le tarif contracté peut être dépendant du prix de de l’électricité
(avec un minimum garanti).
Cette solution est la plus simple. Elle s’applique en particulier
pour les contrats les plus anciens ou dans les pays où le marché
électrique est moins développé. Elle s’applique aussi à certains
corporate PPAs comme ceux conclus avec Google en Finlande
ou TDF en France.
Le Groupe a aussi contractualisé avec des agrégateurs afin
de bénéficier d’un prix fixe de l’électricité sur plusieurs mois. Il
s’agit dans ce cas plus de couvertures de court terme contre la
volatilité des prix de l’électricité (hedges) que de corporate PPAs.
Ces contrats de vente d’électricité concernent l’intégralité ou
un pourcentage de la production de la centrale électrique. Le
Groupe ne prend donc pas de risque sur le profil de production
(car seule l’électricité produite est vendue). Il peut cependant avoir
des engagements de disponibilités minimums, mais ces derniers
sont, dans leur vaste majorité, plus faibles que les engagements
pris par les mainteneurs.
Contrats pour différence
Le secteur des énergies renouvelables étant devenu de plus
en plus mature, un nombre croissant d’appels d’offres ou de
PPAs visés actuellement par le Groupe propose la conclusion
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
45
Not named
PRÉSENTATION
1
Dans le cas de ces contrats, l’acheteur ne cherche pas à obtenir
l’électricité mais souhaite couvrir son exposition à la volatilité
des prix de marché de l’électricité et éventuellement bénéficier
des garanties d’origine associées à la production d’énergie
renouvelable. Il y a donc dissociation entre le flux physique de
l’électricité et le flux financier. On parle de «PPAs Virtuels» ou
«PPAs financiers».
du contrat de «Virtual Battery» signé avec l’électricien AGL
dans lequel Neoen offre la capacité de charger ou de décharger
une batterie virtuelle, à travers un contrat financier, et se couvre
ensuite avec un actif physique;
du contrat de capacité awardé par l’AEMO à la centrale de
Collie en Western Australia. Ce contrat garantit un paiement
pendant deux ans en échange de l’activité de la batterie sur
le marché électrique.
C’est par exemple le cas des contrats signés avec Equinix en
Finlande ou H&M en Suède. Lélectricité et les garanties d’origines
seront produites par les centrales de Neoen en Finlande ou
en Suède mais la consommation électrique des clients pourra
intervenir dans d’autres pays d’Europe. Seules les garanties
d’origine associées à la production d’électricité seront livrées
physiquement au client, qui sera par ailleurs payeur/receveur
de la différence entre les prix de marché de l’électricité constaté
et le prix contractuel.
Le Groupe croit que son expertise en Energy Management
permettra de se différencier sur le long terme et d’offrir à ses
clients un service plus proche de leurs besoins.
Couvertures court terme
Dans le cadre de sa politique de risque, le Groupe peut être amené
à limiter son exposition au marché électrique en fixant à court
terme les prix auxquels un actif au spot vendra son électricité.
Autres contrats structurés
De tels contrats s’appliquent habituellement à des durées plus
courtes que les PPAs (entre quelques mois et 3 ans), et peuvent
ne concerner qu’une partie de la production. Par exemple:
Fort de l’expertise de ses équipes d’Energy Management en
Europe et en Australie, le Groupe a aussi signé des contrats
plus élaborés que la vente d’une partie de la production d’une
centrale solaire ou éolienne.
fixation du prix de vente sur l’année suivante d’un actif avec
la société responsable d’équilibre;
En Australie, le Groupe a conclu avec BHP son premier contrat
de fourniture d’électricité en continu (baseload contract) pour
70 MW en Australie-Méridionale, qui lui permettra de fournir de
l’énergie 24h/24 et 7j/7, en s’appuyant à la fois sur son parc
éolien de Goyder South Stage 1B, sur sa batterie de Blyth et
sur son expertise en energy management.
fixation du prix de vente d’une partie d’un portefeuille de projets
solaires à travers un Contract for difference.
Ces contrats court terme peuvent avoir des effets de seuils
(contraintes de disponibilité) ou de reporting (de type EMIR en
Union Européenne).
Ce contrat est donc:
1.3.4.3CONTRATS ET FOURNISSEURS
SIGNIFICATIFS
un contrat pour différence entre un prix fixe et le prix de
l’électricité en Australie-Méridionale, sur un volume fixe et
constant et pas uniquement sur une quote-part des volumes
produits par la centrale éolienne;
Les contrats les plus importants conclus par le Groupe sont les
contrats pour différences (contracts for difference), les contrats de
vente d’électricité décrits ci-dessus, les contrats de conception,
fourniture et installation (contrats EPC) ainsi que les contrats
d’opération et de maintenance (contrats O&M) et les contrats
de financement des installations, conclus avec plusieurs prê-
teurs, décrits au paragraphe 2.5.2 «nancement des projets par
endettement» du présent document.
un contrat ferme de livraison des garanties d’origine (LGC)
avec un engagement de produire ces garanties prioritairement
à partir de la centrale éolienne.
Ce PPA de 70 MW correspond dans les faits à 85% de la
production du Stage 1B de la centrale de Goyder South. La
batterie permet de prendre des positions sur le marché électrique
afin de couvrir l’exposition que le Groupe encourt en garantissant
un prix et un volume 24h/24 alors que la centrale éolienne est
intermittente.
Le Groupe a conclu ces conventions avec différentes contreparties
et ne se trouve dans une situation de dépendance à l’égard
d’aucune d’entre elles. Comme indiqué au paragraphe 2.5.2
«nancement des projets par endettement» du présent document,
le Groupe assure le financement de ses installations majoritairement
par financement sans recours. En outre, comme indiqué au
paragraphe 1.3.2.2 (vi) «opération des actifs de production» du
présent document, s’il n’est pas rare que le Groupe fasse appel de
manière récurrente à certains prestataires EPC, il reste néanmoins
flexible d’un point de vue industriel et est en mesure de sélectionner
ses entrepreneurs et prestataires O&M, projet par projet, plutôt
que de conclure des conventions cadres. En conséquence, le
Groupe bénéficie d’une situation de dépendance limitée à l’égard
de ses prestataires, en particulier en ce qui concerne les services
EPC et les services O&M. Le Groupe a toutefois conclu, de façon
indirecte via ses co-contractants, des contrats importants au cas
par cas selon les projets.
D’autres contrats ont été structurés par le Groupe autour de
ses installations de stockage et en particulier:
des contrats long terme pour que les batteries fournissent
un service au réseau, par exemple les services de régulation
de fréquence ou le service d’inertie. De tels contrats ont été
signés avec la batterie Hornsdale Power Reserve en Australie,
ou dernièrement avec les batteries Victorian Big Battery, Blyth
et Western Down Storage;
des contrats pour fournir des services d’urgence («SIPS»), dans
lesquels la batterie se tient disponible pour injecter rapidement
dans le réseau en cas d’incident. C’est le cas par exemple de
la Victorian Big Battery, ou sur une partie de l’année 2022 de
la batterie finlandaise Yllikkäla Power Reserve;
46
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
PRÉSENTATION
1
n’a été conclu par la Société ou toute autre entité du Groupe, à
l’exception des contrats décrits à la section 1.3 «description des
activités du Groupe», au paragraphe 1.3.4.2 «contrats de vente
d’électricité», à la section 2.5 «nancements et investissements»
et à la section 6.5 «rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementés» du présent document.
1.3.4.4 CONTRATS IMPORTANTS
À la date du présent document, aucun contrat (autres que les
contrats conclus dans le cadre normal des affaires) contenant des
stipulations conférant à l’une quelconque des entités du Groupe une
obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe,
1.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.4.1 RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT
1.4.2 ÉLÉMENTS DE DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lactivité du Groupe en matière de Recherche et Développement
(R&D) se traduit principalement par la mise en œuvre de nouveaux
équipements sur des projets du Groupe afin d’en confirmer la
pertinence et les conditions d’un possible déploiement à plus
grande échelle. Au-delà du déploiement de nouveaux équipements,
le Groupe se focalise actuellement sur un travail important de
valorisation des données générées par ses actifs afin d’en améliorer
la performance. Lidentification des partenaires pertinents (sociétés
expertes dans le domaine, laboratoires de recherche, …) mais aussi
le développement de capacités internes permettent au Groupe
de progresser dans ce domaine. Les efforts en la matière portent
sur les 3 technologies développées par le Groupe. Pour chaque
partenariat, un accord porte sur une approche conjointe sur un ou
plusieurs projets donnés mais ne contient pas d’engagements du
Groupe au-delà du périmètre défini. En conséquence, le Groupe
ne finance pas de recherche spécifique de R&D mais il prend en
compte l’innovation technologique dans ses développements et
l’opération de ses projets.
Les droits de propriété intellectuelle du Groupe se composent
principalement des droits sur des signes distinctifs tels que des
marques et des noms de domaine, notamment les marques
verbales et semi-figuratives «Neoen» et «Neoen Développement»
et les noms de domaine comportant, notamment, la dénomination
Ces droits de propriété intellectuelle détenus par le Groupe sont
enregistrés ou en cours d’enregistrement dans les principaux
pays où le Groupe exerce son activité, de façon à les protéger de
manière adaptée. Ainsi, la marque verbale «Neoen» est enregistrée
au sein de l’Union européenne, la Suisse, les États-Unis, au
Salvador, au Mexique ainsi qu’en Australie. Elle est également
déposée et en cours d’enregistrement au Canada.
Enfin, la marque semi-figurative «Neoen» a été renouvelée pour
l’Union européenne le 7 décembre 2020 pour 10 ans.
1.4.3 LICENCES
À titre d’exemple :
Les sociétés du Groupe sont titulaires de licences nécessaires à
l’utilisation des systèmes d’information dans le cadre normal de
leurs activités. En dehors des licences précitées, aucun droit de
propriété intellectuelle significatif n’a été concédé aux sociétés
du Groupe.
le Groupe cherche à modéliser de mieux en mieux le
comportement de ces actifs solaires pour en monitorer plus
finement la performance;
le Groupe collecte et analyse plus finement les données
générées par ses éoliens et de stockage afin d’en optimiser
le fonctionnement;
le Groupe continue à travailler avec les fabricants de trackers
pour essayer d’optimiser la production d’énergie en améliorant
leurs algorithmes de suivi;
en France, l’installation sur une même centrale de modules
photovoltaïques de différentes technologies, en particulier
mono- et bi-faciaux, s’inscrit dans une recherche continue
d’évaluation des performances afin d’améliorer la compétitivité
des projets en développements;
le Groupe a enregistré, en 2023, sa première centrale solaire
australienne capable de participer sur le marché des FCAS.
Par ailleurs, et même si cela n’est pas directement une activité
de R&D, le Groupe a son propre competence center, composé
de 13 personnes à fin 2023, qui se consacre notamment à
l’identification et au suivi des nouvelles technologies permettant
de réduire le coût de l’énergie produite, d’améliorer le rendement
des projets et actifs existants, d’en améliorer l’intégration sur
le réseau et d’en augmenter la fiabilité, tout en apportant son
expertise sur les projets en cours de développement.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
47
Not named
2
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2.1
INDICATEURS ALTERNATIFS
DE PERFORMANCE
2.5.3 Indicateurs suivis par le Groupe
71
72
74
50
50
50
2.5.4 Passage de l’endettement financier
consolidé à la dette nette
2.1.1 EBITDA ajus
2.1.2 EBIT ajus
2.5.5 Restrictions éventuelles à l’utilisation
de capitaux
2.1.3 Résultat net ajusté de l’ensemble consolidé 51
2.5.6 Sources de financements attendues
pour les investissements futurs
2.1.4 Dette nette
51
52
75
75
77
2.1.5 Ratio de levier
2.5.7 Situation et flux de trésorerie
2.5.8 Investissements
2.2
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPALES
DONNÉES OPÉRATIONNELLES
53
54
2.6
PROCÉDURES JUDICIAIRES
ET D’ARBITRAGE
2.3
2.4
PERSPECTIVES ET TENDANCES
79
ANALYSE DE LACTIVITÉ ET DU RÉSULTAT 55
2.7
CHANGEMENT SIGNIFICATIF
DE LA SITUATION
2.4.1 Faits marquants de la période
2.4.2 Commentaires sur l’activité
55
56
FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
80
2.8
AUTRES INFORMATIONS
80
80
2.5
FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS 69
2.8.1 Évènements postérieurs à la clôture
2.5.1 Politique de financement et gestion
de la trésorerie
69
2.8.2 Autres informations relatives
à la société mère Neoen S.A.
80
2.5.2 Financement des projets par endettement 70
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.1 INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE
Le Groupe présente, en complément des mesures IFRS, plusieurs indicateurs supplémentaires: l’EBITDA ajusté, l’EBIT ajusté, le résultat
net ajusté de l’ensemble consolidé, la dette nette et le ratio de levier. Ces mesures ne sont pas des indicateurs prévus par les normes
IFRS et n’ont pas de définitions standardisées. Par conséquent, les définitions utilisées par le Groupe pourraient ne pas correspondre aux
définitions données à ces mêmes termes par d’autres sociétés. Ces mesures ne doivent pas être utilisées à l’exclusion ou en substitution
des mesures IFRS. En particulier, la dette nette ne doit pas être considérée comme un substitut à l’analyse de la dette financière brute et
de la trésorerie et équivalents de trésorerie tels que présentés selon les normes IFRS.
Le Groupe conclut des contrats d’achat d’électricité de moyen et long terme avec des contreparties commerciales, dits « Corporate
Power Purchase Agreements» («CPPA»). Parmi ceux-ci, certains prévoient un règlement financier entre les parties et sont des instruments
financiers dérivés au sens de la norme IFRS 9 «instruments financiers». La variation de juste valeur de ces contrats, qui n’ont pas été
qualifiés d’instruments de couverture, est comptabilisée en résultat opérationnel courant dans les états financiers du Groupe (se reporter
aux notes 9 «autres produits et charges opérationnels courants» et 20.3 «instruments financiers dérivés» des comptes consolidés). Cette
variation, associée à l’évolution des prix de marché de l’électricité, a un caractère volatil et non maîtrisable et est appelée à s’éteindre au
moment de la livraison de la production physique sous-jacente. Le Groupe retraite ainsi la variation de juste valeur de ces instruments
financiers dérivés énergie (qui est par ailleurs sans incidence en trésorerie) de l’EBITDA et de l’EBIT (indicateurs alternatifs de performance
retenus dans son information sectorielle) ainsi que du résultat net de l’ensemble consolidé.
2.1.1 EBITDA AJUS
La réconciliation entre le résultat opérationnel courant et l’EBITDA ajusté est la suivante :
Var
(En millions d’euros)
Exercice 2023 Exercice 2022
Var
+ 121,2
+ 25,0
+ 0,4
(en %)
+ 46%
+ 17%
+ 10%
Résultat opérationnel courant
Amortissements opérationnels courants
Charges IFRS 2
383,3
176,0
4,2
262,1
151,0
3,8
Variation de juste valeur des instruments financiers
dérivés énergie
(88,6)
(2,8)
– 85,8
x32
EBITDA ajusté(a)
474,8
414,0
+ 60,8
+ 15%
(a) La notion d’EBITDA ajusté correspond au résultat opérationnel courant, qui inclut les produits nets de cessions de projets et d’actifs du portefeuille résultant de
l’activité de farm-down, retraité:
des dotations aux amortissements opérationnels courants ;
de la charge résultant de l’application de la norme IFRS 2 «paiement fondé sur des actions», et ;
de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie.
2.1.2 EBIT AJUS
La réconciliation entre le résultat opérationnel courant et l’EBIT ajusté est la suivante :
Var
(En millions d’euros)
Exercice 2023 Exercice 2022
Var
(en%)
Résultat opérationnel courant
383,3
(88,6)
294,7
262,1
(2,8)
+ 121,2
+ 46%
x32
Variation de juste valeur des instruments financiers
dérivés énergie
– 85,8
EBIT ajusté(a)
259,3
+ 35,4
+ 14%
(a) La notion d’EBIT ajusté correspond au résultat opérationnel courant retraité de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie.
50
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.1.3 RÉSULTAT NET AJUSTÉ DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
La réconciliation entre le résultat net de l’ensemble consolidé et le résultat net ajusté de l’ensemble consolidé est la suivante :
Var
(En millions d’euros)
Exercice 2023 Exercice 2022
Var
(en%)
Résultat net de l’ensemble consolidé
147,4
45,7
+ 101,7
x3
Variation de juste valeur des instruments financiers
dérivés énergie
(88,6)
(2,8)
– 85,8
x32
Effet impôt lié à la variation de juste valeur des instruments
financiers dérivés énergie
21,5
5,1
+ 16,4
x4
Résultat net ajusté de l’ensemble consolidé(a)
80,4
48,0
+ 32,4
+ 67%
(a) La notion de résultat net ajusté de l’ensemble consolidé correspond au résultat net de l’ensemble consolidé retraité de la variation de juste valeur des instruments
financiers dérivés énergie et de l’effet impôt afférent.
2.1.4 DETTE NETTE
Var
(En millions d’euros)
31.12.2023
3 804,1
(54,9)
31.12.2022
3 509,3
(40,2)
Var
+ 294,8
– 14,8
(en%)
+ 8%
– 37%
+ 8%
– 24%
– 2%
Total dettes financières(a)
Investisseurs minoritaires et autres(b)
Total dettes financières ajustées
Trésorerie et équivalents de trésorerie(c)
Dépôts de garantie(d)
3 749,1
(773,7)
(80,5)
3 469,1
(622,8)
(79,0)
+ 280,0
– 150,9
– 1,5
Instruments financiers dérivés de taux actifs(e)
Total dette nette(f)
(214,9)
2 680,0
(302,7)
2 464,6
+ 87,8
+ 215,4
+ 29%
+ 9%
(a) Comprend essentiellement les dettes liées au financement des projets, les composantes dettes des OCEANEs vertes et les dettes locatives qui sont incluses dans
le calcul de la dette nette, en regard d’un EBITDA ajusté qui n’inclut pas les charges de loyers (application de la norme IFRS 16 «contrats de location»). Les dettes
financières sont détaillées en section 4.1 - note 20.2 des comptes consolidés.
(b) Comprend notamment les prêts d’actionnaires octroyés aux sociétés de projets ou holdings de sociétés de projets par des actionnaires minoritaires.
(c) Lévolution de ce poste est détaillée au paragraphe 2.4.2.4 «bilan consolidé simplifié» du présent document.
(d) Comprend principalement des dépôts de garantie constitués dans le cadre de financements de projets, au titre notamment de comptes de réserve du service de
la dette (Debt Service Reserve Account ou DSRA), ou dans le cadre de leur construction.
(e) Instruments financiers dérivés de taux ayant une valeur de marché positive. Les instruments financiers dérivés de taux dont la valeur de marché est négative figurent
dans le total des dettes financières. Lévolution par rapport au 31 décembre 2022 s’explique par la dégradation de la juste valeur des instruments financiers dérivés
de taux, dans un contexte de baisse des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur l’exercice 2023 (se reporter à la section 4.1 note 20.3 des
comptes consolidés).
(f) La dette nette au 31 décembre 2023 et celle au 31 décembre 2022 incluent des disponibilités en attente de reversement à EDF OA, correspondant à la différence,
pour certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat. Au cours de l’année 2023, en raison de l’éta-
blissement des modalités effectives de remboursements de ces sommes dues, 84,3 millions d’euros ont été reversés à EDF OA. Compte tenu de ces rembourse-
ments, et de la différence constatée entre les prix de marché et les tarifs des contrats d’achats au cours de l’exercice, le solde des sommes à rembourser s’élève
à 19,7 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 90,3 millions d’euros au 31 décembre 2022), montant ayant vocation à être reversé en 2024. Par ailleurs, du
fait de la baisse des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur l’exercice 2023, la juste valeur positive des instruments financiers de taux a diminué
pour s’établir à 214,9 millions d’euros au 31 décembre 2023. En excluant ces deux éléments, à caractère temporaire et volatil, la dette nette se serait établie à
2 914,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 (+ 57,0 millions d’euros, soit + 2%, par rapport à la clôture de l’exercice 2022).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
51
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.1.5 RATIO DE LEVIER
Le tableau ci-après présente le ratio de levier aux dates indiquées. Ce ratio correspond au rapport entre la dette nette et l’EBITDA ajusté
(calculé sur les 12 derniers mois).
31.12.2023(1)
31.12.2022(1)
Ratio de levier
5,6x
6,0x
Évolution de la dette nette et du ratio de levier du Groupe
Dette nette
(En millions d’euros)
Ratio de levier
6,0x
2 680,0
2 464,6
5,6x
31.12.22(1)
31.12.23(1)
31.12.22(1)
31.12.23(1)
1 La dette nette au 31 décembre 2023 et celle au 31 décembre 2022 incluent des disponibilités en attente de reversement à EDF OA, correspondant à la différence, pour
certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat. Au cours de l’année 2023, en raison de l’établissement
des modalités effectives de remboursements de ces sommes dues, 84,3 millions d’euros ont été reversés à EDF OA. Compte tenu de ces remboursements, et de
la différence constatée entre les prix de marché et les tarifs des contrats d’achats au cours de l’exercice, le solde des sommes à rembourser s’élève à 19,7 millions
d’euros au 31 décembre 2023 (contre 90,3 millions d’euros au 31 décembre 2022), montant ayant vocation à être reversé en 2024. Par ailleurs, du fait de la baisse
des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur l’exercice 2023, la juste valeur positive des instruments financiers de taux a diminué pour s’établir à
214,9 millions d’euros au 31 décembre 2023. En excluant ces deux éléments, à caractère temporaire et volatil, la dette nette et le ratio de levier se seraient respectivement
établis à 2 914,5 millions d’euros et à 6,1x au 31 décembre 2023 contre 2 857,6 millions d’euros et 6,9x au 31 décembre 2022.
52
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.2 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPALES
DONNÉES OPÉRATIONNELLES
Le portefeuille du Groupe s’établit à 27,6 GW au 31 décembre 2023 contre 19,3 GW à fin décembre 2022. Son évolution est détaillée
dans le tableau ci-après et au paragraphe 2.4.1.1 «poursuite de la croissance du portefeuille».
31.12.2023
4 983
890
31.12.2022
4 051
890
Variations
+ 932
-
Actifs en opération (en MW)(a)
Amériques
Australie(b)
2 055
2 038
3 000
93
1 455
1 706
2 523
93
+ 600
+ 332
+ 477
-
Europe–Afrique(c)
Actifs en construction (en MW)(a)
Amériques
Australie(d)
1 697
1 210
1 000
216
1 529
901
+ 168
+ 309
+ 218
+ 216
-
Europe–Afrique(e)
Projets awarded (en MW)
Amériques(f)
782
-
Australie
215
215
Europe–Afrique(g)
569
567
+ 2
Total des MW du secured portfolio
8983
7356
+ 1627
Projets tender-ready et advanced
development (en MW)
31.12.2023
3 221
31.12.2022
1 313
Variations
+ 1 908
+ 1 315
+ 3 483
+ 6 706
Amériques(h)
Australie(i)
6 110
4 795
Europe–Afrique(j)
9 313
5 830
Total des MW de l’advanced pipeline
18 644
11 938
Total Portefeuille
27 627
19 294
+ 8 333
Projets early stage
> 10 GW
> 10 GW
(a) Capacité brute intégrant les participations dans des projets où Neoen est minoritaire: Cestas (300,0 MWc, détenus à 36% par Neoen), Seixal (8,8 MWc, détenus
à 50% par Neoen), Les Beaux Monts (24,2 MW entrés en opération en 2023), Le Berger (22,6 MW entrés en opération en 2023), Saint-Sauvant (20,6 MW), trois
actifs pour lesquels Neoen a cédé 95% de sa participation en 2022. Pour une définition des différents stades de développement des projets du Groupe, le lecteur
est invité à se reporter à la section 8.6 «glossaire» du présent document.
(b) La croissance de la capacité en opération en Australie résulte du passage en opération de la centrale solaire de Western Downs (460 MWc) et de la centrale éolienne
de Kaban (157 MW), effet partiellement compensé par la fin d’exploitation de la centrale de Degrussa (17 MW).
(c) La croissance de la capacité en opération dans la zone Europe–Afrique résulte du passage en opération de douze centrales solaires françaises (194 MWc), de
trois centrales éoliennes françaises (64 MW), de trois centrales solaires irlandaises (58 MWc), de la centrale éolienne finlandaise de Bjorkliden 1&2 (40 MW) et de
la centrale de stockage française Antugnac Stockage (8 MW / 8 MWh), effet partiellement compensé par la cession de la centrale solaire de Cabrela au Portugal
(13 MWc) et de plusieurs centrales solaires en France (19 MWc) dans le cadre des opérations de farm-down.
(d) La progression de la capacité en construction en Australie résulte de l’entrée en construction de la centrale solaire de Culcairn (440 MWc), de Collie Battery
(219 MW / 877 MWh) et de Western Downs Storage X (58 MW / 116 MWh), de variations de puissance pour 67 MW, effet partiellement compensé par le passage
en opération des centrales précédemment citées (se reporter à la note (b) ci-avant).
(e) La croissance de la capacité en construction dans la zone Europe–Afrique résulte principalement de l’entrée en construction des centrales éoliennes finlandaises de
Storbötet (105 MW) et de Lumivaara (56 MW), de la centrale solaire suédoise d’Hultsfred (100 MWc), de la centrale de stockage suédoise d’Isbillen Power Reserve
(94 MW / 94 MWh), de la centrale de stockage finlandaise d’Yllikkälä Power Reserve 2 (56 MW / 113 MWh) et de neuf centrales solaires françaises (161 MWc), effet
partiellement compensé par le passage en opération des centrales précédemment citées (se reporter à la note (c) ci-avant).
(f) La progression observée sur la zone Amériques résulte du passage en awarded des projets équatoriens d’Imbabura Solar (72 MWc), d’Ambi Solar (72 MWc) et
d’Intyana (72 MWc).
(g) La progression observée dans la zone Europe–Afrique résulte principalement de la croissance nette des MW awarded solaires français (270 MWc) et des MW
awarded éoliens français (35 MW), effets partiellement compensés par l’entrée en construction des actifs précédemment cités (se reporter à la note (e) ci-avant).
(h) La croissance observée sur la zone Amériques s’explique par + 1 229 MWc provenant du stade early stage, + 965 MW de nouveaux projets entrés au portefeuille
sur la période, + 50 MW de réévaluations de puissance sur des projets existants, partiellement compensés par – 216 MW de projets équatoriens passés en awarded
sur la période et par – 100 MW liés à l’abandon d’un projet solaire argentin.
(i) La hausse observée sur la zone Australie s’explique par + 1 300 MW de projets provenant du stade early stage, + 675 MW de nouveaux projets entrés au portefeuille sur
la période, + 363 MW de réévaluations de puissance, partiellement compensés par – 450 MW de projets entrés en construction, – 260 MW de projets abandonnés
et – 313 MW liés à la cession du projet de centrale solaire de Goorambat dans le cadre des opérations de farm-down.
(j) La progression observée sur la zone Europe–Afrique s’explique par l’entrée au portefeuille de nouveaux projets et de projets provenant du stade early stage pour
respectivement + 2 729 MW et + 1 660 MW, la renonciation à des tarifs sur certains projets pour + 78 MW, effets partiellement compensés par l’abandon de certains
projets pour – 163 MW, le passage de plusieurs projets en phase awarded ou en construction pour – 547 MW, le déclassement d’un projet au stade early stage
pour – 200 MW et des variations de puissance à hauteur de – 75 MW.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
53
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Exercice 2023
7 536
Exercice 2022
5 957
Variations
+ 27%
Production (GWh)
Taux de disponibilité moyen des actifs en exploitation
photovoltaïque(a) (%)
92,2%
94,6%
86,4%
97,3%
+ 5,8 pt
– 2,7 pt
éolien(b) (%)
Load factor(c) moyen des actifs en exploitation
photovoltaïque (%)
éolien(d) (%)
19,1%
27,7%
19,1%
28,5%
-
– 0,8 pt
Durée résiduelle des contrats de vente d’électricité
photovoltaïque (années, pondéré par MWc)
éolien (années, pondéré par MW)
13,5
10,9
13,5
11,3
-
– 1,4 pt
(a) La disponibilité moyenne des installations photovoltaïques en exploitation est en progression, en raison principalement de moindres difficultés techniques rencontrées
par la centrale d’El Llano au Mexique par rapport à l’exercice 2022. Le remplacement de son transformateur a ainsi été finalisé fin 2023. En excluant cette centrale,
le taux de disponibilité moyen des actifs solaires du Groupe se serait établi à 98,3% sur l’exercice 2023.
(b) La disponibilité moyenne des installations éoliennes en exploitation est en diminution, en raison d’une défaillance temporaire ayant affecté des dispositifs de câblage
de la partie sud de la centrale de Mutkalampi au cours du premier trimestre. Retraité de cet effet spécifique, le taux de disponibilité moyen des actifs éoliens du
Groupe se serait établi à 97,1% sur l’exercice 2023.
(c) Le facteur de charge (load factor) correspond au temps équivalent (en pourcentage de la période observée) pendant lequel il faudrait injecter à puissance maximale
pour arriver à produire la même quantité d’énergie que celle fournie par la centrale.
(d) La baisse du facteur de charge éolien entre l’exercice 2022 et l’exercice 2023 résulte d’une disponibilité temporairement réduite de la centrale de Mutkalampi et de
conditions de vents peu favorables en Australie, effets partiellement compensés par des conditions de vent favorables en France.
2.3 PERSPECTIVES2 ET TENDANCES
Neoen prévoit pour l’année 2024 un EBITDA ajusté compris entre 530 et 560 millions d’euros3, soit une croissance annuelle à deux
chiffres, comme annoncé dans son plan stratégique, ainsi qu’un taux de marge d’EBITDA ajusté supérieur à 85%.
Le Groupe confirme par ailleurs son ambition de voir son EBITDA ajusté dépasser 700 millions d’euros en 2025 et sa capacité totale en
opération ou en construction atteindre 10 GW dans le courant de l’année 2025.
Lensemble des objectifs du Groupe tient compte de la meilleure estimation à date du calendrier d’exécution de ses projets et de sa vision
actuelle de l’évolution des prix de marché.
2 Ces perspectives ont été élaborées (i) conformément aux méthodes comptables appliquées aux informations financières historiques (se reporter aux notes 1 et 2 de
la section 4.1 du présent document) et (ii) sur la base du périmètre de consolidation de Neoen à fin décembre 2023. La définition de l’EBITDA ajusté est identique à
celle qui a été retenue à fin décembre 2023 (se reporter au paragraphe 2.1.1 du présent document).
3 Cette prévision d’EBITDA ajusté tient compte des produits nets de cessions de projets et d’actifs du portefeuille que le Groupe anticipe de réaliser dans le cadre de
l’activité de farm-down, pour une contribution qui demeurera inférieure à 20% de l’EBITDA ajusté de l’exercice et 20% de la croissance annuelle du portefeuille sécurisé.
54
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.4 ANALYSE DE LACTIVITÉ ET DU RÉSULTAT
104 MW remportés en Suède, avec la batterie Isbillen Power
Reserve (94 MW / 94 MWh) et la fraction non contractée du
projet solaire d’Hultsfred (10 MWc) dont les constructions ont
été lancées;
2.4.1 FAITS MARQUANTS
DE LA PÉRIODE
68 MW remportés en France répartis sur 4 parcs éoliens;
43 MWc remportés au Portugal avec le projet solaire de Foral;
2.4.1.1 POURSUITE DE LA CROISSANCE
DU PORTEFEUILLE
25 MWc remportés en Italie, répartis en trois projets solaires
entrés en construction.
Les capacités en opération ou en construction4 ont atteint 8,0 GW
à fin décembre 2023 contre 6,6 GW à fin décembre 2022.
Le total du portefeuille (hors projets early-stage 4) ressort à
27,6 GW à fin décembre 2023 contre 19,3 GW à fin décembre
2022, soit une hausse de 8,3 GW (+ 43%).
Au cours de l’année 2023, le Groupe a mis en opération deux
projets majeurs en Australie: le parc solaire de Western Downs
(460 MWc), et le parc éolien de Kaban (157 MW). En France,
ce sont douze centrales solaires d’une capacité totale de 194
MWc, trois parcs éoliens d’une capacité totale de 64 MW ainsi
que la batterie d’Antugnac (8 MW / 8 MWh) qui sont entrés
en opération en 2023. A cela se sont ajoutés le parc éolien
de Björkliden (40 MW) en Finlande ainsi que trois centrales
solaires d’une capacité totale de 58 MWc en Irlande au cours du
quatrième trimestre 2023. Le Groupe a par ailleurs cédé en 2023
la centrale solaire de Cabrela au Portugal (13 MWc), ainsi que
quatre centrales solaires en France d’une puissance cumulée de
19 MWc, et mis fin à l’exploitation de la centrale de Degrussa en
Australie (17 MW), dont le démantèlement a été engagé.
2.4.1.2 NEOEN LÈVE AVEC SUCCÈS
750,4 MILLIONS D’EUROS VIA UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le 29 mars 2023, Neoen a réalisé avec succès une augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,
lancée le 7 mars 2023, dont la période de souscription s’est
étalée du 10 au 22 mars 2023 inclus. Le montant brut de
cette augmentation de capital (prime d’émission incluse) s’est
élevé à 750,4 millions d’euros et s’est traduit par l’émission de
36 694 552 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros
à un prix de souscription de 20,45 euros par action nouvelle.
Par ailleurs, Neoen a lancé la construction de 1,4 GW en 2023,
comprenant la ferme solaire de Culcairn (440 MWc), Collie Battery
(219 MW / 877 MWh) et l’extension de la batterie Western Downs
Storage (58 MW / 116 MWh) en Australie, les parcs éoliens de
Storbötet (105 MW) et Lumivaara (56 MW) ainsi que la batterie
Yllikkälä Power Reserve 2 (56 MW / 113 MWh) en Finlande, le
parc solaire d’Hultsfred (100 MWc) et la batterie Isbillen Power
Reserve (94 MW / 94 MWh) en Suède, neuf centrales solaires
pour une capacité totale de 161 MWc et le parc éolien des Ailes
de Foulzy (21 MW) en France, le parc solaire de Foral (43 MWc)
au Portugal, et enfin trois centrales solaires pour une capacité
totale de 25 MWc en Italie.
Le produit de l’augmentation de capital permettra à Neoen de
financer son plan de développement visant à dépasser 10 GW
de capacité en opération ou en construction courant 2025 mais
aussi d’étendre ses capacités de stockage, notamment par
l’investissement dans des batteries dotées d’une plus grande
durée d’autonomie par MW installé.
Cette opération s’est traduite par un impact de 744,0 millions
d’euros net de frais d’émission et net d’impôts sur les capitaux
propres du Groupe.
Le portefeuille sécurisé4 (actifs en opération, en construction ou
awarded4) représentait 9,0 GW au 31 décembre 2023 contre
7,4 GW à fin décembre 2022. En 2023, les nouveaux projets
awarded4 ont quant à eux représenté 1,6 GW5 et intègrent:
Le lecteur est invité à se reporter à la section 4.1 – note 1.3 du
présent document pour plus de détails concernant les autres faits
marquants suivants:
Plan d’attribution d’actions gratuites;
717 MW remportés en Australie avec Culcairn (440 MWc),
Collie Battery (219 MW / 877 MWh) et Western Downs Storage
X (58 MWh / 116 MWh) entrés en construction;
Paiement du dividende au titre de l’exercice 2022;
Augmentation de capital réservée aux salariés;
Acquisition d’un ensemble de parcs éoliens en France;
Opérations de farm-down;
381 MWc remportés en France lors des derniers appels
d’offres gouvernementaux pour les centrales solaires et
répartis sur 22 projets;
Situation de la centrale solaire de Metoro au Mozambique;
Non-respect de covenants de financements de projets.
216 MWc remportés en Équateur à l’issue d’un appel d’offre
gouvernemental, répartis en trois projets solaires de même
capacité (Imbabura, Ambi et Intyana);
116 MW remportés en Finlande avec la fraction non contractée
des projets éoliens de Storbötet (45 MW) et Lumivaara
(14 MW), ainsi que la batterie Yllikkälä Power Reserve 2
(56 MW / 113 MWh) dont les constructions ont été lancées;
4 Pour une définition des différents stades de développement des projets du Groupe, le lecteur est invité à se reporter à la section 8.6 « glossaire » du présent document.
5 Incluant +5 MW de réévaluation de puissance et le reclassement en phase tender-ready de six projets français pour une capacité totale de 78 MW.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
55
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.4.2 COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ
La présentation et les commentaires relatifs au compte de résultat consolidé pour les années 2023 et 2022 se déclinent en deux
niveaux d’analyse pour le chiffre d’affaires, l’EBITDA ajusté et l’EBIT ajusté: un premier portant sur le Groupe et un second portant sur
les différents segments (Europe–Afrique, Australie et Amériques, au niveau géographique ; éolien, solaire, stockage, farm-down ainsi
que développement et investissements et éliminations au niveau opérationnel). Les autres éléments du compte de résultat consolidé
font l’objet d’une analyse globale.
Compte tenu de la nature de son activité et de son implantation géographique, les résultats du Groupe sont affectés par les variations
des taux de change. Pour une analyse de l’exposition du Groupe au risque de change, se référer au paragraphe 3.1.3 «risques liés à
la situation financière du Groupe» du présent document.
La référence aux variations du chiffre d’affaires, de l’EBITDA ajusté ou de l’EBIT ajusté à changes constants ou taux de change constants
(«tcc»), signifie que l’impact des variations de taux de change a été retraité, en recalculant les différents postes de l’agrégat concerné
de l’exercice considéré sur la base des taux de change constatés au cours de l’exercice précédent.
Les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont fait l’objet d’un audit par les commissaires aux
comptes de la Société et sont présentés dans leur intégralité au chapitre 4 du présent document.
2.4.2.1 CHIFFRES CLÉS
Exercice
2023
Exercice
2023 (tcc)
Exercice
2022
Var (tcc)
(en%)
Var
(en%)
(En millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Var (tcc)
+ 38,6
+ 84,6
– 46,9
+ 0,9
Var
+ 21,2
+ 73,5
– 52,1
– 0,2
524,4
382,7
119,4
22,3
541,9
393,8
124,7
23,4
503,2
309,2
171,5
22,5
+ 8%
+ 27%
– 27%
+ 4%
+ 4%
+ 24%
– 30%
– 1%
Ventes d’énergies sous contrat
Ventes d’énergies sur le marché
Autres produits
EBITDA ajusté(a)
474,8
91%
488,6
90%
414,0
82%
+ 74,6
+ 18%
+ 60,8
+ 15%
Marge d’EBITDA ajusté
EBIT ajusté(a)
294,7
56%
302,0
56%
259,3
52%
+ 42,7
+ 16%
+ 35,4
+ 14%
Marge d’EBIT ajusté
Résultat financier
(152,7)
(158,2)
(152,7)
– 5,5
– 4%
– 0,1
– 0%
Résultat net ajusté de
l’ensemble consolidé(a)
80,4
80,7
48,0
+ 32,7
+ 68%
+ 32,4
+ 67%
(a) La définition et le calcul de ces agrégats sont détaillés à la section 2.1 «indicateurs alternatifs de performance» du présent document.
56
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Évolution du chiffre d’affaires et de l’EBITDA ajusté
Lévolution du chiffre d’affaires et de l’EBITDA ajusté du Groupe entre l’année 2022 et l’année 2023 se présente comme suit:
Évolution du chiffre d’affaires
(En millions d’euros)
+ 7,5
+ 10,7
+ 62,5
+ 0,6
– 1,9
524,4
503,2
– 31,4
– 9,4
– 17,5
Stockage
Farm-down
2022 et 2023
Autres
Effet
change
Exercice
2023
Exercice
2022
Mises en
service 2022
Mises en
service 2023
Effet
volume
Effet
prix
Évolution de l’EBITDA ajusté
(En millions d’euros)
+ 32,1
474,8
+ 1,8
+ 17,9
+ 16,0
+ 6,9
– 3,9
+ 12,7
414,0
– 16,2
– 6,5
82%
91%
Exercice Europe-Afrique Australie Europe-Afrique Australie
2022
Amériques Europe-Afrique Australie
Farm-down
Autres
Exercice
2023
Marge
d’EBITDA
ajusté (%)
79%
98%
94%
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
57
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.4.2.2 RÉSULTATS SECTORIELS
Les résultats sectoriels des exercices 2022 et 2023 sont ainsi présentés pour chacun des segments opérationnels du Groupe: éolien,
solaire, stockage, farm-down, développement et investissements, et éliminations.
(En millions
d’euros)
Chiffre d’affaires
Exercice Exercice
EBITDA ajusté(a)
Exercice Exercice
EBIT ajusté(b)
Exercice Exercice
Var
(en%)
Var
(en%)
Var
(en%)
Var
Var
Var
2023
2022
2023
2022
2023
2022
Europe–Afrique
Éolien
153,1
72,2
10,9
-
132,1
64,4
11,4
-
+ 21,0
+ 7,7
– 0,5
-
+ 16%
+ 12%
– 4%
119,6
66,8
106,9
50,9
+ 12,7
+ 16,0
+ 1,8
+ 12%
+ 31%
+ 29%
x3
75,9
46,0
76,5
32,4
– 0,6
+ 13,5
+ 1,5
– 1%
+ 42%
+ 31%
x3
Solaire
Stockage
Farm-down
Total
8,0
6,2
6,2
4,8
N/A
44,2
16,4
+ 27,7
+ 58,2
44,2
16,4
+ 27,7
+ 42,1
236,2
45%(e)
208,0
41%(e)
+ 28,2
+ 14%
238,6
101%(f)
180,4
87%(f)
+ 32%
172,2
73%(g)
130,2
63%(g)
+ 32%
En%
Australie
Éolien
Solaire
98,1
63,0
46,2
-
84,5
53,1
80,2
-
+ 13,6
+ 9,9
– 33,9
-
+ 16%
+ 19%
– 42%
N/A
78,8
67,4
71,9
73,9
61,9
-
+ 6,9
– 6,5
+ 10%
– 9%
– 26%
N/A
48,7
44,2
45,6
56,1
38,8
-
+ 3,1
– 11,9
– 14,9
+ 4,4
+ 7%
– 21%
– 38%
N/A
Stockage
Farm-down
Total
45,7
– 16,2
+ 4,4
23,9
4,4
4,4
207,3
40%(e)
217,8
43%(e)
– 10,5
– 5%
196,3
95%(f)
207,6
95%(f)
– 11,3
– 5%
121,2
58%(g)
140,5
65%(g)
– 19,3
– 14%
En%
Amériques
Solaire
Total
En%
78,6
78,6
15%(e)
76,6
76,6
15%(e)
+ 2,0
+ 2,0
+ 3%
+ 3%
74,6
74,6
95%(f)
56,8
56,8
74%(f)
+ 17,9
+ 17,9
+ 32%
+ 32%
47,9
47,9
61%(g)
30,0
30,0
39%(g)
+ 18,0
+ 18,0
+ 60%
+ 60%
Autres
Développement et
investissements(c)
123,6
82,3
+ 41,3
+ 50%
(3,2)
(8,4)
+ 5,2
+ 62%
(16,4)
(20,5)
+ 4,1
+ 20%
Éliminations(d)
(121,3)
2,3
(81,4)
0,9
– 39,9
+ 1,4
+ 21,2
+ 34,6
+ 19,6
– 34,4
-
– 49%
x3
(31,4)
(34,6)
474,8
198,4
208,8
53,7
(22,3)
(30,7)
414,0
178,6
181,6
68,1
– 9,1
– 3,9
– 41%
– 13%
+ 15%
+ 11%
+ 15%
– 21%
x3
(30,3)
(46,7)
294,7
124,6
138,1
30,2
(20,9)
(41,4)
259,3
122,0
118,6
43,6
– 9,5
– 5,4
– 45%
– 13%
+ 14%
+ 2%
+ 17%
– 31%
x3
Total
TOTAL
524,4
251,2
213,7
57,1
-
503,2
216,6
194,1
91,6
-
+ 4%
+ 16%
+ 10%
– 38%
N/A
+ 60,8
+ 19,6
+ 27,4
– 14,4
+ 32,1
+ 35,4
+ 2,5
Dont éolien
Dont solaire
+ 19,6
– 13,4
+ 32,1
Dont stockage
Dont farm-down
48,6
16,4
48,6
16,4
(a) Pour plus de détail sur la définition et le calcul de cet agrégat, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.1.1 du présent document «EBITDA ajusté».
(b) Pour plus de détail sur la définition et le calcul de cet agrégat, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.1.2 du présent document «EBIT ajusté».
(c) Le chiffre d’affaires de ce secteur est essentiellement composé de ventes de services aux autres entités du Groupe (éliminées en consolidation, à l’exception des
montants facturés aux entités non consolidées par intégration globale par le Groupe) ainsi qu’à des tiers.
(d) Les éliminations concernent principalement l’annulation des facturations de services rendus par Neoen S.A. à ses sociétés de projet au titre du développement, de la
supervision et de la gestion administrative des centrales ainsi que l’activation des coûts de développement conformément à IAS 38 «immobilisations incorporelles».
(e) Les pourcentages correspondent à la contribution de chaque zone géographique au chiffre d’affaires du Groupe (hors développement et investissements, et éliminations).
(f) Les pourcentages correspondent au rapport entre l’EBITDA ajusté et le chiffre d’affaires par zone géographique (marge d’EBITDA ajusté).
(g) Les pourcentages correspondent au rapport entre l’EBIT ajusté et le chiffre d’affaires par zone géographique (marge d’EBIT ajusté).
58
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
France. Elle intègre ainsi le chiffre d’affaires early generation6, qui
a continué à bénéficier d’un contexte de prix de marché élevés,
essentiellement au premier semestre.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’est élevé à 524,4 millions
d’euros au cours de l’exercice 2023 (541,9 millions d’euros à taux
de change constants), en hausse de + 21,2 millions d’euros,
soit + 4 % par rapport à l’exercice 2022 (+ 8 % à taux de change
constants).
La croissance du chiffre d’affaires a toutefois été limitée par
le recul de la contribution des centrales mises en service
avant le 1er janvier 2022, et tout particulièrement des batteries
australiennes, qui avaient bénéficié d’un environnement de
marché particulièrement volatil au cours de l’exercice 2022, ainsi
que par l’effet négatif associé aux centrales cédées en 2022 et
en 2023 dans le cadre des opérations de farm-down réalisées.
Cette croissance s’explique principalement par la contribution en
année pleine des actifs entrés en production en 2022 en Australie,
en France et en Finlande et par celle, au prorata temporis, des
centrales entrées en production en 2023, essentiellement en
Évolution du chiffre d’affaires par segments opérationnels
Lévolution de la répartition du chiffre d’affaires par segments opérationnels, hors développement, investissements et éliminations, et hors
farm-down, se présente comme suit.
11%
18%
43%
48%
2023
2022
41%
39%
Éolien Solaire Stockage
Éolien Solaire Stockage
Le segment éolien est resté le premier contributeur au chiffre
d’affaires consolidé du Groupe (48% en 2023, contre 43% en
2022).
Australie (+ 13,6 millions d’euros)
La croissance du chiffre d’affaires résulte principalement de la
contribution de la centrale de Kaban, qui avait commencé à injecter
de l’électricité dans le réseau à partir de novembre 2022, et qui a
bénéficié d’early generation revenue jusqu’au démarrage de son
contrat long terme au 1er janvier 2024 (+ 29,4 millions d’euros).
Le chiffre d’affaires de ce segment s’est établi à 251,2 millions
d’euros en 2023 (+ 34,6 millions d’euros), soit + 16 % par
rapport à 2022.
Europe–Afrique (+ 21,0 millions d’euros)
Cette hausse est toutefois compensée par le recul de la
contribution des autres centrales éoliennes mises en service avant
le 1er janvier 2022 (– 15,8 millions d’euros), lié particulièrement
à des conditions de vent défavorables et, pour la centrale de
Bulgana, à de moindres ventes de certificats verts sur le marché.
La croissance du chiffre d’affaires s’explique essentiellement
par la contribution des centrales mises en service avant le
1er janvier 2022 (+ 12,9 millions d’euros), portée principalement
par de meilleures conditions de vent et, dans une moindre
mesure, une progression des prix contractés en France. À cela
s’est ajoutée la contribution en année pleine des actifs entrés en
production en 2022 (+ 9,0 millions d’euros), essentiellement
celle de la centrale de Mutkalampi en Finlande, qui a continué
à bénéficier d’early generation revenue importants au cours
du premier semestre 2023, et ce, avant le démarrage de ses
différents PPA, intervenu au cours des deuxième et troisième
trimestres 2023, et celle de centrales en France.
Le segment solaire est le second contributeur au chiffre d’affaires
consolidé du Groupe (41% en 2023 contre 39% en 2022).
Le chiffre d’affaires de ce segment s’est élevé à 213,7 millions
d’euros en 2023 (+ 19,6 millions d’euros), soit + 10 % par
rapport à 2022.
Australie (+ 9,9 millions d’euros)
La croissance du chiffre d’affaires résulte essentiellement de
la contribution de la centrale de Western Downs, entrée en
production, à capacité limitée, au cours du premier trimestre
2022, et qui a continué à bénéficier d’early generation revenue
importants avant l’entrée en vigueur du prix de son PPA long
terme au deuxième trimestre 2023 (+ 16,0 millions d’euros).
Cette progression a toutefois été partiellement compensée par
l’impact de la cession de la centrale de Saint-Sauvant au second
semestre 2022 (– 3,9 millions d’euros).
6 Ventes d’énergie à court terme précédant l’entrée en vigueur d’un contrat à long terme.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
59
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Cette hausse a été partiellement compensée par la baisse
du chiffre d’affaires des centrales mises en service avant le
1er janvier 2022 (– 6,1 millions d’euros), principalement liée
à des conditions d’ensoleillement moindres sur la centrale de
Numurkah et à un contexte de prix de marché moins favorables
sur la centrale de Dubbo.
Le segment stockage a représenté 11% du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe en 2023 (contre 18% en 2022).
Le chiffre d’affaires de ce segment a ainsi contribué à hauteur de
57,1 millions d’euros au chiffre d’affaires consolidé du Groupe en
2023 (– 34,4 millions d’euros), soit – 38% par rapport à 2022.
Europe–Afrique (– 0,5 million d’euros)
Australie (– 33,9 millions d’euros)
Europe–Afrique (+ 7,7 millions d’euros)
La progression du chiffre d’affaires s’explique essentiellement
par la contribution, au prorata temporis, des actifs entrés en
production en 2023 en France (+ 7,0 millions d’euros) et,
dans une moindre mesure, par l’effet année pleine associé aux
actifs entrés en production en 2022 en France et en Irlande
(+ 3,5 millions d’euros). À cela s’est ajouté l’effet positif associé
à l’annulation au cours du premier trimestre 2023, d’une révision
tarifaire qui affectait certaines centrales françaises depuis le
dernier trimestre 2021 (+ 3,1 millions d’euros).
Le recul du chiffre d’affaires s’explique par une moindre contribution
des centrales d’Hornsdale Power Reserve (– 19,0 millions
d’euros) et de Victorian Big Battery (– 15,0 millions d’euros), qui
avaient bénéficié d’un environnement de marché particulièrement
volatil en 2022, ayant notamment favorisé les revenus d’arbitrage
et, à un degré moindre, ceux de services réseaux (FCAS).
Les segments développement et investissements, et éliminations
ont représenté un chiffre d’affaires de 2,3 millions d’euros en 2023
contre 0,9 million d’euros en 2022 (+ 1,4 million d’euros).
Cette progression a toutefois été partiellement compensée par
l’impact de la cession, au cours de l’exercice 2023, de la centrale
de Cabrela au Portugal et de plusieurs centrales solaires en France
(– 5,5 millions d’euros). Se reporter à la section 4.1 – note 1.3
du présent document.
Sur l’exercice 2023, la part des ventes d’énergie sur le marché
a atteint 23% du chiffre d’affaires consolidé, contre 34 % sur
l’exercice 2022. Ce recul reflète notamment le démarrage des PPA
de la centrale de Mutkalampi en Finlande ainsi qu’une moindre
contribution en 2023 des centrales d’Hornsdale Power Reserve
et de Victorian Big Battery.
Amériques (+ 2,0 millions d’euros)
Lévolution du chiffre d’affaires résulte essentiellement de la
performance de la centrale d’El Llano au Mexique (+ 6,5 millions
d’euros), qui a bénéficié d’un effet de comparaison favorable par
rapport à l’exercice 2022, année au cours de laquelle elle avait été
affectée par des difficultés techniques prolongées.
Rapportée au chiffre d’affaires solaire et éolien (hors revenus de
l’activité de stockage), la part des ventes sur le marché a atteint
17% du chiffre d’affaires contre 24% en 2022.
Lactivité solaire a en revanche été impactée par une moindre
contribution de la centrale d’Altiplano 200 en Argentine (– 4,8 millions
d’euros) qui s’explique, d’une part, par des problèmes techniques
sur le réseau durant le deuxième trimestre, et d’autre part, par des
conditions d’ensoleillement moins favorables qu’en 2022.
Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique
Lévolution de la répartition du chiffre d’affaires par zone géographique, hors développement, investissements et éliminations, et hors
farm-down, se présente comme suit.
15%
15%
43%
40%
2023
2022
45%
42%
Australie
Europe-Afrique
Amériques
Australie
Europe-Afrique
Amériques
60
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Répartition du chiffre d’affaires par devise
Lévolution de la répartition du chiffre d’affaires par devise, hors développement, investissements et éliminations, et hors farm-down, se
présente comme suit.
16%
16%
43%
39%
2023
2022
45%
41%
AUD EUR USD
AUD EUR USD
EBITDA ajusté
En 2023, l’EBITDA ajusté consolidé du Groupe s’est élevé à 474,8 millions d’euros (488,6 millions d’euros à taux de change constants),
en hausse de + 60,8 millions d’euros, soit + 15 % par rapport à 2022.
Cette croissance s’explique principalement par la contribution des actifs entrés en production et mis en service en 2022 et 2023. Elle reflète
également une contribution plus élevée, d’une part, des centrales françaises mises en service avant le 1er janvier 2022, qui ont bénéficié
d’un effet prix positif, et pour les actifs éoliens, de meilleures conditions de vent, et d’autre part de la centrale d’EL Llano. À cela s’est
ajouté l’effet des opérations de farm-down réalisées en 2023, à savoir la vente de la centrale solaire de Cabrela au Portugal, de quatre
centrales solaires en France et d’un projet solaire en Australie.
Ces éléments ont plus que compensé l’impact, en Australie, de conditions de marché moins favorables pour l’activité de stockage
ainsi que de prix de marché inférieurs et de ressources moindres pour les centrales solaires et éoliennes mises en service avant le
1er janvier 2022. À cela s’est ajouté l’impact résultant de l’effet de base positif associé, en 2022, à l’exonération partielle de pénalités
reconnues historiquement au titre d’un contrat de vente d’électricité dans cette géographie.
La marge d’EBITDA ajusté du Groupe s’est ainsi établie à 91% en 2023, contre 82% en 2022.
Évolution de l’EBITDA ajusté par segments opérationnels
Lévolution de la répartition de l’EBITDA ajusté par segments opérationnels, hors développement, investissements et éliminations, et hors
farm-down, se présente comme suit.
12%
16%
42%
43%
2023
2022
45%
42%
Éolien Solaire Stockage
Éolien Solaire Stockage
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
61
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Le segment solaire a contribué à hauteur de 208,8 millions d’euros
à l’EBITDA ajusté du Groupe (+ 27,4 millions d’euros), soit
+ 15% par rapport à 2022.
Australie (+ 6,9 millions d’euros)
La progression de l’EBITDA ajusté résulte essentiellement de la
hausse du chiffre d’affaires (+ 13,6 millions d’euros - se reporter
à l’analyse du chiffre d’affaires).
La marge d’EBITDA ajusté de ce segment s’est établie à 98% en
2023 contre 94% en 2022.
Ces effets ont partiellement été compensés par l’exonération
partielle, obtenue en 2022, de pénalités reconnues historiquement
au titre d’un contrat de vente d’électricité (– 11,1 millions d’euros).
Amériques (+ 17,9 millions d’euros)
La croissance de l’EBITDA ajusté résulte essentiellement de la
progression de la contribution de la centrale d’El Llano au Mexique
(+ 21,1 millions d’euros). Celle-ci a notamment bénéficié d’un
effet de comparaison favorable par rapport à l’exercice 2022,
année au cours de laquelle elle avait été affectée par des difficultés
techniques prolongées, ainsi que d’indemnités d’assurance.
Le segment stockage a contribué à hauteur de 53,7 millions d’euros
à l’EBITDA ajusté du Groupe (– 14,4 millions d’euros), soit –
21% par rapport à 2022.
La marge d’EBITDA ajusté s’est établie quant à elle à 94 %
en 2023 contre 74% en 2022, sous l’effet notamment d’une
diminution des prix d’achat de l’électricité injectée.
Europe–Afrique (+ 16,0 millions d’euros)
Laugmentation de l’EBITDA ajusté s’explique à la fois par l’effet de la
conclusion d’un accord contractuel avec un fournisseur de modules
photovoltaïques portant sur la compensation de retards ayant affecté
des centrales françaises et irlandaises (+ 8,7 millions d’euros), et
par la hausse du chiffre d’affaires (+ 7,7 millions d’euros ‐ se
reporter à l’analyse du chiffre d’affaires).
Europe–Afrique (+ 1,8 million d’euros)
La progression de l’EBITDA ajusté résulte principalement de la
diminution des coûts achats d’électricité (+ 1,6 million d’euros)
de la centrale d’Yllikkäla Power Reserve réalisés à des conditions
de marché plus favorables.
Australie (– 16,2 millions d’euros)
Australie (– 6,5 millions d’euros)
Le recul de l’EBITDA ajusté résulte essentiellement de la baisse du
chiffre d’affaires (– 33,9 millions d’euros - se reporter à l’analyse
du chiffre d’affaires).
Lévolution de l’EBITDA ajusté s’explique essentiellement par un
effet de base négatif lié à la vente, en 2023, de certificats verts
qui avaient été stockés en 2022 (– 7,2 millions d’euros) et à la
constatation en 2022, d’indemnités contractuelles compensant
des retards dans la montée en charge d’une centrale plus élevées
qu’en 2023 (– 6,0 millions d’euros). A cela s’est ajoutée la
hausse des charges d’exploitation (– 3,2 millions d’euros)
principalement liée au ramp-up de la production de la centrale
de Western Downs.
Cet effet n’a été que partiellement compensé, notamment par une
diminution des charges d’exploitation (+ 11,5 millions d’euros),
liée essentiellement à la baisse du coût des achats d’électricité
nécessaires à l’activité des centrales d’Hornsdale Power Reserve
et de Victorian Big Battery.
Le segment farm-down a généré un EBITDA ajusté de
48,6 millions d’euros en 2023, correspondant principalement
aux plus-values de cessions de la centrale solaire de Cabrela au
Portugal et de plusieurs centrales solaires en France (se reporter
à la section 4.1 – note 1.3 du présent document).
Ces effets ont été partiellement compensés par la croissance du
chiffre d’affaires (+ 9,9 millions d’euros ‐ se reporter à l’analyse
du chiffre d’affaires).
Le segment éolien a contribué à hauteur de 198,4 millions d’euros
à l’EBITDA ajusté du Groupe (+ 19,6 millions d’euros), soit + 11%
par rapport à 2022.
En 2022, ce segment avait généré un EBITDA ajusté de
16,4 millions d’euros, correspondant exclusivement à la plus-value
de cession de la centrale éolienne de Saint-Sauvant en France.
La marge d’EBITDA ajusté de ce segment s’est établie à 79% en
2023 contre 82% en 2022, du fait principalement de la centrale
de Mutkalampi qui avait bénéficié d’early generation revenue
importants au deuxième semestre 2022, dans un contexte de
prix de marchés élevés, avant le démarrage de ses différents PPA
aux deuxième et troisième trimestres 2023.
Les segments développement et investissements, et
éliminations ont contribué à l’EBITDA ajusté du Groupe
à hauteur de (34,6) millions d’euros en 2023, contre (30,7)
millions d’euros en 2022. Cette variation (– 3,9 millions d’euros)
s’explique principalement par une hausse des frais de personnel
et des charges externes, consécutive à la croissance des effectifs
et à la poursuite du développement du Groupe.
Europe–Afrique (+ 12,7 millions d’euros)
La croissance de l’EBITDA ajusté s’explique essentiellement par
la progression du chiffre d’affaires (+ 21,0 millions d’euros - se
reporter à l’analyse du chiffre d’affaires) et par la compensation,
par son constructeur, des conséquences associées à des
problématiques temporaires de disponibilité rencontrées
par une centrale en Finlande au cours du premier trimestre
(+ 6,0 millions d’euros). Ces effets ont été partiellement
compensés par une progression des charges d’exploitation
(– 14,3 millions d’euros), sous l’effet principalement des
centrales entrées en production en 2022, tout particulièrement
en Finlande et, dans une moindre mesure, en France.
62
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Répartition de l’EBITDA ajusté par zone géographique
Lévolution de la répartition de l’EBITDA ajusté par zone géographique, hors développement, investissements et éliminations, et hors
farm-down, se présente comme suit.
16%
13%
49%
42%
2023
2022
42%
38%
Australie
Europe-Afrique
Amériques
Australie
Europe-Afrique
Amériques
EBIT ajusté
LEBIT ajusté du Groupe s’est élevé à 294,7 millions d’euros en 2023 (302,0 millions d’euros à taux de changes constants), en hausse
de + 35,4 millions d’euros, soit + 14 % par rapport à 2022. Cette évolution s’explique principalement par la croissance de l’EBITDA
ajusté (+ 60,8 millions d’euros - se reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté). Celle-ci a partiellement été compensée par l’augmentation
des charges d’amortissement résultant de la croissance du parc d’actifs en opération, conséquence des mises en service effectuées
en 2022 et en 2023 (– 28,6 millions d’euros).
Évolution de l’EBIT ajusté par segments opérationnels
Lévolution de la répartition de l’EBIT ajusté par segments opérationnels, hors développement, investissements et éliminations, et hors
farm-down, se présente comme suit.
10%
15%
43%
43%
2023
2022
47%
42%
Éolien Solaire Stockage
Éolien Solaire Stockage
Le segment solaire a contribué à l’EBIT ajusté du Groupe à
hauteur de 138,1 millions d’euros (+ 19,6 millions d’euros), soit
+ 17 % par rapport à 2022. Ceci résulte essentiellement de
l’évolution de l’EBITDA ajusté de ce segment (+ 27,4 millions d’euros
- se reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté). Cet effet a
partiellement été compensé par la hausse des charges
d’amortissement résultant de la croissance du parc d’actifs en
opération (– 8,9 millions d’euros).
Europe–Afrique (+ 13,5 millions d’euros)
La progression de l’EBIT ajusté s’explique principalement par la
hausse de l’EBITDA ajusté (+ 16,0 millions d’euros - se reporter
à l’analyse de l’EBITDA ajusté), effet partiellement compensé par
la hausse des charges d’amortissement résultant de la croissance
du parc d’actifs en opération (– 1,9 million d’euros).
Australie (– 11,9 millions d’euros)
Amériques (+ 18,0 millions d’euros)
La baisse de l’EBIT ajusté s’explique principalement par
l’augmentation des charges d’amortissement résultant de la
croissance du parc d’actifs en opération (– 7,0 millions d’euros)
et par le recul de l’EBITDA ajusté (– 6,5 millions d’euros - se
reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté).
La hausse de l’EBIT ajusté s’explique principalement par la
progression de l’EBITDA ajusté (+ 17,9 millions d’euros - se
reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
63
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Le segment éolien a contribué à l’EBIT ajusté du Groupe à
hauteur de 124,6 millions d’euros (+ 2,5 millions d’euros). Ceci
résulte essentiellement de la progression de l’EBITDA ajusté de
ce segment (+ 19,6 millions d’euros - se reporter à l’analyse de
l’EBITDA ajusté). Cet effet a partiellement été compensé par la
hausse des charges d’amortissement résultant de la croissance
du parc d’actifs en opération (– 19,4 millions d’euros).
Le segment stockage a contribué à l’EBIT ajusté du Groupe à
hauteur de 30,2 millions d’euros en 2023 (– 13,4 millions d’euros).
Cette évolution résulte essentiellement de la baisse de l’EBITDA
ajusté de ce segment (– 14,4 millions d’euros - se reporter à
l’analyse de l’EBITDA ajusté).
Europe–Afrique (+ 1,5 million d’euros)
La progression de l’EBIT ajusté s’explique principalement par la
hausse de l’EBITDA ajusté (+ 1,8 million d’euros - se reporter à
l’analyse de l’EBITDA ajusté).
Australie (+ 3,1 millions d’euros)
La progression de l’EBIT ajusté s’explique principalement par la
hausse de l’EBITDA ajusté (+ 6,9 millions d’euros - se reporter
à l’analyse de l’EBITDA ajusté), effet partiellement compensé par
la hausse des charges d’amortissement résultant de la croissance
du parc d’actifs en opération (– 5,5 millions d’euros).
Australie (– 14,9 millions d’euros)
Lévolution de l’EBIT ajusté est principalement imputable à la
diminution de l’EBITDA ajusté (– 16,2 millions d’euros - se
reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté).
Europe–Afrique (– 0,6 million d’euros)
Le segment farm-down a contribué à l’EBIT ajusté du Groupe
à hauteur de 48,6 millions d’euros (se référer à l’analyse de
l’EBITDA ajusté).
La baisse de l’EBIT ajusté s’explique essentiellement par la
hausse des charges d’amortissement résultant de la croissance
du parc d’actifs en opération (– 13,9 millions d’euros), effet
partiellement compensé par la hausse de l’EBITDA ajusté
Les segments développement et investissements, et
éliminations ont contribué à l’EBIT ajusté du Groupe à hauteur
de (46,7) millions d’euros en 2023 contre (41,4) millions d’euros
en 2022, et ce en lien avec l’évolution des activités du Groupe.
(+ 12,7 millions d’euros - se reporter à l’analyse de l’EBITDA ajusté).
Répartition de l’EBIT ajusté par zone géographique
Lévolution de la répartition de l’EBIT ajusté par zone géographique, hors développement, investissements et éliminations, et hors farm-down,
se présente comme suit.
11%
16%
49%
40%
2023
2022
44%
40%
Australie
Europe-Afrique
Amériques
Australie
Europe-Afrique
Amériques
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant du Groupe s’est élevé à 383,3 millions d’euros en 2023, en hausse de + 121,2 millions d’euros, soit
+ 46% par rapport à 2022. Cette évolution s’explique par la hausse de l’EBIT ajusté (se reporter à l’analyse de l’EBIT ajusté), ainsi que
par une variation positive de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie enregistrée en 2023 (88,6 millions d’euros) nettement
supérieure à celle constatée en 2022 (2,8 millions d’euros). Cette variation enregistrée en 2023 est directement liée à la diminution en
Finlande et en Australie des prix de marché à terme de l’électricité au cours de l’année (se reporter au paragraphe 2.1.2 «EBIT ajusté»
du présent document).
64
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.4.2.3 ANALYSE DES AUTRES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Autres produits et charges opérationnels non courants
Les autres produits et charges opérationnels non courants se sont élevés à (8,5) millions d’euros (soit – 4,7 millions d’euros par
rapport à 2022) et se décomposent comme suit:
Exercice
2023
Exercice
2022
Var
(en%)
(En millions d’euros)
Var
– 2,8
– 1,7
– 0,1
Frais de développement antérieurs(a)
Résultat des cessions d’actifs(b)
Autres produits et charges
(6,8)
(1,6)
(0,1)
(4,0)
0,1
– 71%
N/A
0,1
N/A
Autres produits et charges opérationnels
non courants
(8,5)
(3,8)
– 4,7
– 123%
(a) Les frais de développement immobilisés pour lesquels le Groupe, à la suite d’évènements externes hors de son contrôle, considère que les critères d’activation
prévus par IAS 38 «immobilisations incorporelles» ne sont plus respectés, sont comptabilisés en autres charges opérationnelles non courantes sur la période (se
reporter à la note 10 des comptes consolidés). En 2023, ceux-ci sont principalement liés à l’abandon de projets en France et en Australie. En 2022, ils correspon-
daient essentiellement à l’abandon de projets en Australie, en Irlande et en France.
(b) Hors opérations de farm-down.
Dépréciations d’actifs non courants
Les dépréciations d’actifs non courants se sont élevées à (10,5) millions d’euros en progression de + 16,8 millions d’euros et se
décomposent comme suit:
Exercice
2023
Exercice
2022
Var
(en%)
(En millions d’euros)
Var
Dépréciations des coûts de développement activés(a)
(4,9)
(15,7)
+ 10,8
+ 69%
x3
Reprises de dépréciation des coûts de développement
activés(b)
4,8
1,6
+ 3,2
+ 1,0
Autres dépréciations d’actifs(c)
(12,1)
1,9
(13,1)
-
+ 8%
N/A
Reprises de perte de valeur sur immobilisations corporelles
et incorporelles(d)
+ 1,9
Dépréciations d’actifs non courants
(10,5)
(27,3)
+ 16,8
+ 62%
(a) En 2023, ce poste correspond essentiellement à la dépréciation de coûts de développement de projets au Guatemala, en Irlande, en Australie et en France. En
2022, ce poste correspondait principalement à la dépréciation des coûts de développement de la centrale de Metoro au Mozambique pour (8,8) millions d’euros
d’une part, et d’un projet en Australie pour (2,5) millions d’euros d’autre part.
(b) Les reprises de dépréciation des coûts de développement activés concernent essentiellement les projets abandonnés.
(c) En 2023, ce poste correspond principalement à la constatation des pertes de valeurs sur la centrale d’El Llano au Mexique pour (8,2) millions d’euros et sur la
centrale de Degrussa en Australie pour (3,9) millions d’euros. En 2022, ce poste correspondait principalement à la perte de valeur comptabilisée sur les actifs de
la centrale de Metoro au Mozambique pour (11,1) millions d’euros.
(d) En 2023, ce poste correspond à une reprise de perte de valeur sur un actif corporel cédé aux États-Unis.
Résultat financier
Var
(En millions d’euros)
Exercice 2023
(155,9)
3,1
Exercice 2022
(135,6)
(17,1)
Var
– 20,3
+ 20,2
– 0,3
(en%)
– 15%
+ 118%
– 33%
– 7%
Coût de l’endettement financier
Total autres produits et charges financiers
Produits et charges d’intérêts sur prêts d’actionnaires
Gains et pertes de change
(1,4)
(1,0)
(7,4)
(6,9)
– 0,5
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
11,8
(9,2)
+ 21,0
– 0,1
N/A
(152,7)
(152,7)
– 0%
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
65
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Lévolution du résultat financier s’explique principalement par:
Impôts sur les résultats
l’augmentation du coût de l’endettement financier (– 20,3 millions
d’euros). Celle-ci résulte essentiellement de (i) la hausse du
nombre de centrales en exploitation sous financement, (ii)
l’effet année pleine de l’émission des OCEANEs vertes 2022
en septembre 2022 pour un montant de 300 millions d’euros7,
et (iii) la hausse des taux d’intérêts moyens à court terme sur
emprunts à taux variables entre 2022 et 2023, pour leur part
non couverte par des instruments de couverture de taux, sur
l’ensemble des géographies où opère le Groupe (se référer
à la note 22.1 «risques de taux» des comptes consolidés).
Ces effets ont été partiellement compensés par (i) l’impact du
remboursement progressif des financements des centrales en
opération, (ii) la conversion anticipée en octobre 2022 de la
très grande majorité des OCEANEs 2019 (dont le solde a été
remboursé), conformément à la documentation contractuelle,
pour un montant d’environ 200 millions d’euros 8, et (iii) le
refinancement en novembre 2022 de la dette mezzanine de
Neoen Production 2.
La charge d’impôt sur le résultat du Groupe comprend (i) les
charges d’impôts exigibles et différées calculées sur la base des
résultats générés par les activités poursuivies, (ii) la contribution
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et (iii) les retenues
à la source ne faisant pas l’objet d’un crédit d’impôt. Elle
exclut donc les autres prélèvements ou impôts constatés par
le Groupe, tels que les taxes locales, qui sont comptabilisés en
«impôts, taxes et versements assimilés» inclus dans le résultat
opérationnel courant.
De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur le taux
d’imposition effectif du Groupe d’une période à l’autre, en raison
notamment de l’évolution des taux d’imposition dans les différentes
juridictions dans lesquelles il opère, de l’ampleur des charges non
déductibles et de l’effet des mécanismes de sous-capitalisation.
La charge d’impôt s’est élevée à (64,2) millions d’euros en 2023
(dont (22,2) millions d’euros d’impôt exigible et (41,9) millions
d’euros d’impôt différé), contre (32,6) millions d’euros en 2022
(dont (22,6) millions d’euros d’impôt exigible et (10,0) millions
d’euros d’impôt différé). Après retraitement de l’effet impôt lié
à la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés
énergie (21,5 millions d’euros), la charge d’impôt ajustée
s’est élevée à (42,6) millions d’euros sur l’exercice 2023, soit
un taux effectif d’impôt ajusté de 34,7 % contre 36,4 % sur
l’exercice 2022.
En 2023, le coût de l’endettement financier s’explique ainsi par
des charges d’intérêts sur emprunts résultant des financements
relatifs aux actifs de production pour (175,6) millions d’euros
(contre (113,9) millions d’euros en 2022), des produits financiers
sur instruments financiers dérivés de taux pour 28,8 millions d’euros
(contreunechargede(14,9)millionsd’eurosen2022)etdescharges
d’intérêts sur obligations locatives pour (9,1) millions d’euros (contre
(6,8) millions d’euros en 2022).
l’effet positif de la variation des autres produits et charges financiers
(+ 21,0 millions d’euros). Celle-ci résulte essentiellement de la
hausse de + 23,3 millions d’euros des autres produits financiers,
associés notamment à la rémunération des dépôts issus de
l’augmentation de capital du 29 mars 2023.
Pour plus de détail, le lecteur est invité à se reporter à la section
4.1 – note 20.1 du présent document.
7 Le taux d’intérêt effectif de la composante dette des OCEANEs vertes 2022 s’élève à 7,0%, pour un taux nominal de 2,875%.
8 Le taux d’intérêt effectif de la composante dette des OCEANEs 2019 s’élevait à 4,3% pour un taux nominal de 1,875%.
66
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
En 2023, le passage entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif d’impôt ajusté se décompose comme suit:
+ 7,3%
34,7%
+ 5,2%
+ 5,7%
8,5%
25,0%
Taux
théorique
Effets de change
& hyperinꢀation (a)
Ecrêtement
des impôts différés
actifs (b)
Farm-down (c)
Autres (d)
Taux effectif
d’impôt ajusté (e)
(a) Incidence des règles fiscales locales en vigueur relatives aux effets de change, ainsi qu’aux effets de l’inflation (Mexique) et de l’hyperinflation (Argentine).
(b) Compte tenu des perspectives de bénéfices, et de l’horizon limité d’utilisation possible des déficits, dans certaines géographies où opère le Groupe, la reconnais-
sance des impôts différés actifs a été limitée à hauteur des impôts différés passifs, totalement au Mexique et partiellement en Argentine.
(c) Impact des opérations de farm-down réalisées au Portugal, en France et en Australie, s’étant traduites par des plus-values de cessions ayant majoritairement
bénéficié de régimes spécifiques de taxation des plus-values long terme.
(d) Différences permanentes individuellement non significatives.
(e) Le taux effectif d’impôt ajusté s’entend après retraitement de l’effet impôt lié à la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie, présenté au
paragraphe 2.1.3 «résultat net ajusté de l’ensemble consolidé» du présent document.
En 2022, la différence entre le taux d’impôt théorique de 25,0% et le taux effectif d’impôt ajusté de 36,4% (+ 11,4 points) se décomposait
comme suit:
+ 7,6%
36,4%
+ 2,9%
28,8%
+ 2,1%
+ 0,8%
25,0%
2,0%
Taux
théorique
CVAE
IFRS 2
Effets de change
& hyperinꢀation (a)
Autres
Taux effectif
d’impôt ajusté
hors impairment
Metoro (b)
Impact
impairment
Metoro (c)
Taux effectif
d’impôt ajusté (b)
(a) Incidence des règles fiscales locales en vigueur relatives aux effets de change, ainsi qu’aux effets de l’inflation (Mexique) et de l’hyperinflation (Argentine).
(b) Le taux effectif d’impôt ajusté s’entend après retraitement de l’effet impôt lié à la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie présenté au
paragraphe 2.1.3 «résultat net ajusté de l’ensemble consolidé» du présent document.
(c) Impact lié à la non-reconnaissance d’impôts différés sur la dépréciation pour perte de valeur de la centrale Metoro au Mozambique, ainsi qu’à l’effet de la dépréciation
de la position d’impôts différés actifs existante.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
67
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Résultat net attribuable à la part du Groupe
Résultat net ajusté de l’ensemble consolidé
Le résultat net attribuable à la part du Groupe a cru de
+ 105,0 millions d’euros, s’élevant à 150,2 millions d’euros
en 2023 contre 45,2 millions d’euros en 2022. Cette évolution
résulte essentiellement de l’augmentation du résultat net précité.
Le calcul du résultat net ajusté de l’ensemble consolidé est
détaillé au paragraphe 2.1.3 du présent document.
Compte tenu des évolutions précitées, le résultat net ajusté de
l’ensemble consolidé a progressé de + 32,4 millions d’euros,
passant de 48,0 millions en 2022 à 80,4 millions d’euros en 2023.
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle
Le résultat net attribuable aux participations ne donnant pas
le contrôle s’est élevé à (2,8) millions d’euros sur l’exercice
2023 contre 0,5 million d’euros un an auparavant. Il représente
la quote-part des autres actionnaires dans le résultat dégagé
par les sociétés où Neoen n’est pas le seul actionnaire,
principalement en Suède, en Finlande et en Jamaïque.
Résultat net de l’ensemble consolidé
Compte tenu des évolutions précitées, de la croissance de la
variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie
(+ 85,8 millions d’euros) et de la variation de l’effet impôt afférent
(– 16,4 millions d’euros) entre 2022 et 2023, le résultat net de
l’ensemble consolidé a progressé de + 101,7 millions d’euros,
passant de 45,7 millions d’euros en 2022 à 147,4 millions d’euros
en 2023.
2.4.2.4 BILAN CONSOLIDÉ SIMPLIFIÉ
Var
(En millions d’euros)
31.12.2023
6 298,5
5 423,5
179,7
31.12.2022
5 362,9
4 566,9
271,7
41,3
Var
+ 935,6
+ 856,5
– 91,9
(en%)
+ 17%
+ 19%
– 34%
+ 76%
+ 21%
+ 24%
+ 30%
+ 18%
+ 39%
+ 8%
Actifs non courants
Dont immobilisations corporelles
Dont instruments financiers dérivés de taux(a)
Dont instruments financiers dérivés énergie(b)
Actifs courants
72,8
+ 31,5
1 068,9
773,7
883,9
622,8
26,8
+ 185,1
+ 150,9
+ 8,1
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie(c)
Actifs destinés à être cédés(d)
Total de l’actif
34,9
7 402,3
2 664,7
3 804,1
2 921,5
73,9
6 273,5
1 914,3
3 509,3
2 717,6
77,4
+ 1 128,7
+ 750,5
+ 294,8
+ 203,8
– 3,4
Dont capitaux propres(e)
Dont dettes financières(a)
Dont financements seniors des projets
Dont financements juniors des projets
Dont dettes locatives
+ 8%
– 4%
314,7
264,4
409,7
-
+ 50,3
+ 19%
+ 4%
Dont financements corporate
Dont instruments financiers dérivés de taux
Dont instruments financiers dérivés énergie(b)
Dont passifs destinés à être cédés(d)
Total du passif
424,0
+ 14,3
15,0
+ 15,0
N/A
4,9
44,9
– 40,0
– 89%
+ 35%
+ 18%
38,0
28,2
+ 9,8
7 402,3
6 273,5
+ 1 128,7
(a) Les instruments financiers dérivés de taux et les dettes financières font l’objet d’une analyse spécifique au paragraphe 2.5.4 «passage de l’endettement financier
consolidé à la dette nette» du présent document.
(b) Au 31 décembre 2023, les instruments financiers dérivés énergie actifs se sont établis à 91,9 millions d’euros (contre 46,1 millions d’euros au 31 décembre 2022),
dont 72,8 millions d’euros pour la part non courante et 19,1 millions d’euros pour la part courante. Les instruments financiers dérivés énergie passifs se sont
quant à eux établis à 4,9 millions d’euros (contre 44,9 millions d’euros au 31 décembre 2022) dont 3,4 millions d’euros pour la part courante et 1,5 million
d’euros pour la part non courante. La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie actifs et passifs en 2023 s’explique principalement par
la diminution des prix de marché à terme de l’électricité en Finlande et en Australie. Ils sont détaillés en section 4.1 - note 20.3 «instruments financiers dérivés».
(c) Ces montants n’incluent pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés en actifs destinés à être cédés (4,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre
un montant nul au 31 décembre 2022) et découverts bancaires ((0,1) million d’euros au 31 décembre 2023 contre (0,2) million d’euros au 31 décembre 2022).
(d) Au 31 décembre 2023, les actifs et passifs destinés à être cédés correspondent uniquement à ceux de la centrale solaire de Metoro au Mozambique et de sa
holding NP Investment II au Portugal, dont la cession est en cours (se reporter à la section 4.1 - note 3.4 «actifs et passifs destinés à être cédés»). Au 31 décembre
2022, ce poste correspondait uniquement à ceux de la centrale solaire de Cabrela au Portugal, dont la cession a été formellement réalisée le 22 février 2023.
(e) Les mouvements affectant les capitaux propres du Groupe au cours des exercices 2022 et 2023 sont détaillés dans le tableau de variation des capitaux propres
consolidés et la note associée (se reporter au paragraphe 4.1.4 du présent document et en note 18 «capitaux propres et détail des instruments dilutifs» des
comptes consolidés).
68
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Les actifs corporels ont progressé de + 19% en 2023 du fait de
l’augmentation du nombre de centrales en exploitation et en
construction (se reporter à la section 4.1 - note 12.3 «immobilisations
corporelles» et au paragraphe 2.4.1.1 «poursuite de la croissance
du portefeuille» du présent document). Les investissements réalisés
par le Groupe sont détaillés au paragraphe 2.5.8.2 «principaux
investissements réalisés» du présent document.
Au 31 décembre 2023, la trésorerie des actifs en exploitation
comprend 19,7 millions d’euros correspondant à la différence
restant à reverser à EDF OA pour certaines centrales françaises,
dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, entre
le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat
d’achat (se référer à la section 4.1 - notes 17 et 20.2 des comptes
consolidés).
La hausse de la trésorerie du Groupe sur l’exercice (+ 150,9 millions
d’euros) résulte essentiellement de l’évolution des disponibilités et
équivalents de trésorerie:
La hausse des capitaux propres sur l’exercice
provient essentiellement:
(+ 750,5 millions d’euros)
de l’augmentation de capital, réalisée en mars 2023, nette des
détenus par Neoen S.A. (383,7 millions d’euros, en progression
de + 136,9 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022),
principalement sous l’effet:
frais d’émission et impôts afférents (+ 744,0 millions d’euros);
du résultat de la période (+ 147,4 millions d’euros);
de la variation négative des autres éléments du résultat global
(– 140,5 millions d’euros), imputable notamment à la variation
de juste valeur des swaps de taux d’intérêt qualifiés d’instruments
de couverture de flux de trésorerie, dans un contexte de baisse
des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur
l’exercice 2023 (– 69,9 millions d’euros nets d’impôts) et aux
écarts de conversion, essentiellement sur les filiales australiennes,
dans un contexte de diminution du cours du dollar australien
vis-à-vis de l’euro (– 57,9 millions d’euros).
– de l’augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023 (+ 741,9 millions
d’euros nets de frais);
– des dividendes reçus et des remboursements de comptes courants
effectués par les sociétés de projets (+ 163,0 millions d’euros);
– du paiement par les sociétés projets de prestations de développement
(+ 78,6 millions d’euros) notamment en Finlande, en Australie
et en France;
– des investissements sous forme d’apports en fonds propres et
en comptes courants dans les nouveaux projets et les actifs en
construction (– 735,4 millions d’euros), notamment en Australie,
en Finlande, au Portugal, en France, en Suède et au Canada;
du paiement d’un dividende d’un montant de 18,9 millions d’euros
dont 15,8 millions d’euros en actions et 3,1 millions d’euros en
numéraire.
La structure financière du Groupe demeure solide : 89 % de
l’endettement financier total du Groupe à fin décembre 2023
est adossé aux centrales de production d’électricité, financées
très majoritairement par de la dette projet long terme en devises
fortes (euro, dollar australien, dollar américain et dollar canadien).
Les dettes financières sont détaillées au paragraphe 2.5.4
«passage de l’endettement financier consolidé à la dette nette»
du présent document.
– du financement des activités de développement et des coûts
de structure (– 118,8 millions d’euros);
localisés dans les sociétés projets et holdings associées
(390,0 millions d’euros, en hausse de + 14,0 millions d’euros
par rapport au 31 décembre 2022), conséquence:
– pour les actifs en construction, de tirages de dettes seniors
et d’apports en fonds propres venant financer la construction
des centrales; et
– pour les actifs en exploitation et holdings de financement, des flux
de trésorerie générés par l’activité, ayant notamment vocation
à assurer le remboursement des financements de projets et la
rémunération des apports effectués par les actionnaires.
2.5 FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS
les détiennent et, marginalement, d’emprunts mezzanines au niveau
2.5.1 POLITIQUE DE FINANCEMENT
ET GESTION DE LA TRÉSORERIE
de sociétés holding intermédiaires. Cet endettement est ensuite
remboursé au travers des flux de trésorerie générés par les sociétés
de projets portant des actifs en opération, dont les ressources
proviennent très majoritairement de la vente d’énergie dans le cadre
de contrats long terme (PPAs) et, dans une moindre mesure, dans
le cadre de contrats court terme et sur les marchés de gros (pour
plus de détail se reporter au paragraphe 2.5.2 «nancement des
projets par endettement»).
Les besoins en trésorerie du Groupe proviennent principalement
de son activité d’investissement dans le développement et dans
la construction d’installations éoliennes, solaires et de stockage,
ainsi que du remboursement de l’endettement contracté par les
sociétés de projets ou par les holdings qui les détiennent et, dans
une moindre mesure, de ses besoins en fonds de roulement.
Le Groupe structure l’endettement de ses projets dans la devise
des flux de revenus attendus.
Le Groupe répond à ses besoins en trésorerie, pour la construction
de ses installations, principalement par le biais de financements
de projets sans recours ou à recours limité, et à long-terme, sauf
exception, au niveau des sociétés de projets ou des holdings qui
En complément des financements de projets mis en place, le
Groupe apporte des fonds propres aux sociétés de projets, qui ont
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
69
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
été couverts jusqu’à présent principalement par des augmentations
de capital au niveau de la Société, par des financements corporate
et des financements mezzanines et, dans une moindre mesure,
par des ressources issues d’excédents de trésorerie générés par
l’activité opérationnelle et provenant des actifs en exploitation.
2.5.2 FINANCEMENT DES PROJETS
PAR ENDETTEMENT
2.5.2.1 PROCESSUS DE FINANCEMENT
Le 29 mars 2023, Neoen a ainsi réalisé avec succès une augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un
montant brut total de 750,4 millions d’euros. Pour plus d’information,
le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.4.1.2 du présent
document.
Lorsque le développement d’un projet est suffisamment avancé,
le Groupe entame un processus de sondage des prêteurs
potentiels, afin d’obtenir des termes de financement compétitifs
et de préparer ainsi ses candidatures en vue des procédures
d’appel d’offres ou des schémas de contractualisation de la
production électrique anticipés. Une fois le contrat ou mécanisme
de vente d’électricité conclu, incluant notamment le recours
à des contrats d’agrégation, le Groupe procède à la mise en
place du financement du projet dans le cadre d’un processus
détaillé et structuré, impliquant la réalisation de due diligences
par les prêteurs et la négociation des contrats de financement.
S’agissant des financements corporate, et en cohérence avec
son engagement en faveur de la finance durable, le Groupe avait
procédé à une émission d’obligations convertibles vertes (les
«OCEANEs vertes 2022») le 14 septembre 2022, pour un montant
nominal de 300 millions d’euros, à échéance 2027, conformément
au Green Bond Framework (document cadre) encadrant ses
conditions d’utilisation. Cette opération faisait suite à deux émissions
d’obligations convertibles antérieures, respectivement en 2019 pour
un montant nominal d’environ 200 millions d’euros (les «OCEANEs
2019») et en 2020 pour un montant nominal d’environ 170 millions
d’euros (les «OCEANEs vertes 2020»). La Société avait par ailleurs
décidé, le 7 septembre 2022, de procéder au remboursement
anticipé de l’intégralité des OCEANEs 2019 restant en circulation.
La très large majorité des porteurs a, à cette occasion, exercé
son droit à l’attribution d’actions Neoen résultant en date du 28
octobre 2022 en une augmentation de capital d’un montant total
d’environ 199,6 millions d’euros incluant la prime d’émission.
Dans le cadre de ces négociations, le Groupe s’appuie sur sa
direction juridique et son équipe de financement, basées à Paris,
pour tous les contrats conclus en dehors de l’Australie, où le
Groupe dispose d’une équipe de financement spécifique et d’un
support juridique interne local.
2.5.2.2 STRUCTURATION ET PÉRIMÈTRE
DES FINANCEMENTS
Le Groupe structure le plus souvent le financement de ses projets
au travers d’une société de projet dédiée à un projet ou à un
groupe de projets. Dans un nombre de cas limité, l’ensemble du
projet est détenu par plusieurs sociétés de projet.
Par ailleurs, le Groupe avait mis en place, en mars 2020, un crédit
syndiqué qui a été refinancé au cours du mois de février 2024 pour
le porter à un montant nominal de 500 millions d’euros à échéance
2029, comprenant un emprunt à terme de 300 millions d’euros et
une facilité de crédit revolving d’un montant nominal de 200 millions
d’euros9, dont les conditions financières sont indexées sur des
indicateurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Ce crédit syndiqué demeurait non mobilisé au 31 décembre 2023.
Le périmètre de financement concerne ainsi soit des projets
individuels, soit des groupes de projets, notamment lorsque les
projets sont de petite taille, le Groupe bénéficiant ainsi d’un effet
volume et d’une mutualisation des risques (garanties croisées et
diversification des ressources).
Ces différentes opérations de financement corporate ont permis
de renforcer les ressources financières du Groupe dans le cadre de
l’exécution de sa stratégie de croissance. Elles ont ainsi contribué
à la poursuite de ses investissements dans le développement de
nouveaux projets, et à l’optimisation de son bilan, en continuant
à cibler un objectif à terme de ratio de levier financier supérieur à
70%10 du capital investi sur une base all-in incluant la totalité de
la dette du Groupe, qu’elle soit corporate ou mise en place au
niveau de sociétés de projets dédiées, sous forme de dette senior
ou mezzanine.
Les financements souscrits par le Groupe pour le compte de
chaque société de projet ou, lorsque plusieurs projets sont
financés au travers du même véhicule, pour le compte de chaque
véhicule de financement, sont très majoritairement sans recours
(ou à «recours limité» en période de construction), sur les actifs
de la Société ou les actifs des autres entités du Groupe.
2.5.2.3 EFFET DE LEVIER (LEVERAGE) /
TAUX D’ENDETTEMENT (GEARING)
Pour financer ses besoins en fonds de roulement et ses activités
de développement, le Groupe utilise par ailleurs principalement
ses ressources issues d’excédents de trésorerie générés par
l’activité opérationnelle, la facilité de crédit revolving, désormais
d’un montant nominal de 200 millions d’euros à échéance 2029
décrite précédemment, ainsi que les produits associés à son activité
de développeur (sous la forme principalement de conventions de
développement).
Les projets sont généralement financés par une dette senior, selon
les modalités décrites précédemment (à laquelle s’ajoutent, dans
certains cas, des financements mezzanines), ainsi que par une
contribution en fonds propres, apportée par la Société (et, dans
certains cas, par des investisseurs minoritaires).
Certains projets portant des installations de stockage d’électricité,
en nombre limité, et pour lesquels le niveau d’exposition au risque
de marché ne permet pas la mise en place d’un financement sans
recours dédié, sont financés exclusivement en fonds propres,
apportés par la Société.
Les besoins en trésorerie liés au développement et à la construction
des projets varient en fonction du stade d’avancement d’un projet.
9 Avant refinancement, le crédit syndiqué comprenait un emprunt à terme de 175 millions d’euros et une facilité de crédit revolving de 75 millions d’euros à échéance 2026.
10 Au 31 décembre 2023, ce ratio de levier s’élevait à 65% du fait de décalages dans la mise en place de certains financements de projets, notamment en Australie, et
dans l’attente du refinancement du crédit syndiqué intervenu en février 2024. Se reporter à la section 4.1 – notes 20.2 et 22.5 du présent document.
70
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Le type de prêteur dans ces montages dépend du marché
concerné:
Les conditions de prêt, et en particulier le niveau d’endettement
d’un projet donné, dépendent de divers facteurs, comme les
flux de trésorerie anticipés, la localisation du projet ou encore les
risques de contrepartie et de marché.
sur les marchés développés, le Groupe a établi des relations
solides avec un ensemble de «banques partenaires» telles que
KfW Ipex, Société Générale, Groupe BPCE, Banque Postale,
Clean Energy Finance Corporation, HSBC, tout en conservant
la flexibilité de choisir parmi d’autres prêteurs, notamment
australiens et japonais, pour ses actifs en Australie, et ce en
fonction de l’attractivité de leurs propositions de financement;
Sur la base de plusieurs facteurs, dont tout particulièrement ceux
décrits ci-dessus, les prêteurs déterminent le ratio minimum de
couverture du service de la dette (minimum debt service coverage
ratio), c’est-à-dire le montant maximal des flux de trésorerie
prévisionnels du projet qu’ils sont prêts à financer. Dans certains
cas, les prêteurs détermineront également un taux d’endettement
maximum (maximum gearing ratio) afin d’assurer un pourcentage
minimum de fonds propres dans le projet concerné.
sur les marchés en développement, le Groupe travaille
principalement avec des banques de développement ainsi
que ses banques partenaires. Ces prêteurs comprennent,
notamment, Proparco, Inter-American Development Bank, la
Société financière internationale (faisant partie de la Banque
Mondiale) et la Development Finance Corporation.
2.5.3 INDICATEURS SUIVIS PAR LE GROUPE
La durée résiduelle moyenne des financements de projet consentis, au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, pour l’ensemble des
actifs consolidés du Groupe en exploitation, se présente comme suit:
Durée résiduelle moyenne pondérée par l’endettement (en années)
Solaire
7,3
Éolien
13,6
16,7
N/A
Total
10,9
16,3
12,6
13,6
15,9
AUD
EUR
15,6
12,6
11,3
13,4
USD
TOTAL 31.12.2023
TOTAL 31.12.2022
15,4
17,7
La diminution constatée entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 sur le segment éolien reflète d’une part l’entrée en opération
de la centrale de Kaban en Australie, dont le financement de projet est de court terme (5 ans, de type mini-perm), mais qui bénéficie d’une
couverture de taux à long terme, et d’autre part l’amortissement naturel des financements de projets existants.
Lévolution constatée entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 sur le segment solaire s’explique par la cession de la centrale
de Cabrela au Portugal, et l’entrée en opération de la centrale de Western Downs en Australie, dont le financement de projet est de court
terme (5 ans, de type mini-perm), mais qui bénéficie d’une couverture de taux à long terme.
Le ratio moyen pondéré du montant de la dette projet levée par rapport aux dépenses d’investissement réalisées pour le développement
des projets et la construction des actifs, pour l’ensemble des actifs consolidés du Groupe en exploitation au 31 décembre 2023 et au
31 décembre 2022, se présente comme suit:
Ratio dettes projets / Dépenses d’investissement
Solaire
63%
Éolien
78%
69%
N/A
Total
70%
74%
64%
71%
72%
AUD
EUR
85%
USD
64%
TOTAL 31.12.2023
TOTAL 31.12.2022
68%
70%
73%
73%
Lévolution constatée entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 sur le segment solaire s’explique essentiellement par la cession
de la centrale de Cabrela au Portugal, et l’entrée en opération de la centrale de Western Downs en Australie et des centrales d’Hilltown,
d’Hortland et de Millvale en Irlande.
Par ailleurs, le ratio de levier en pourcentage du capital investi sur une base all-in incluant la totalité de la dette du Groupe, qu’elle soit
corporate ou mise en place pour le financement de ses projets, était de 65%11 au 31 décembre 2023.
11 En raison de décalages dans la mise en place de certains financements de projets, notamment en Australie, et dans l’attente du refinancement du crédit syndiqué
intervenu en février 2024. Se reporter à la section 4.1 – notes 20.2 et 22.5 du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
71
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Le taux d’intérêt moyen pondéré de l’endettement au titre des financements de projet, sur une base all-in, c’est-à-dire la somme de la
marge appliquée par l’établissement financier et les swaps de taux ou autres produits dérivés de taux, pour l’ensemble des actifs consolidés
du Groupe en opération, se présente comme suit:
Taux d’intérêt moyen pondéré des financements de projet all-in
Solaire
4,5%
2,4%
7,3%
5,0%
5,0%
Éolien
4,0%
2,8%
N/A
Total
4,2%
2,7%
7,3%
4,2%
4,0%
AUD
EUR
USD
TOTAL 31.12.2023
TOTAL 31.12.2022
3,3%
3,1%
Laugmentation constatée au global entre le 31 décembre 2022
et le 31 décembre 2023 s’explique essentiellement par un
contexte de remontée des taux d’intérêts à court terme ayant
affecté la part non couverte des financements de projet des
actifs en opération, notamment ceux libellés en euros et en
dollars américains. Le taux d’intérêt moyen pondéré en euro
sur le segment éolien a par ailleurs été impacté à la hausse par
l’entrée en opération de la centrale de Bjorkliden en Finlande,
dont les conditions de financement sont moins favorables que
la moyenne historique du segment dans cette devise.
financier et les swaps de taux ou autres produits dérivés de taux,
(iv) hors frais de structuration des financements.
Pour rappel, au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt moyen pondéré
des différentes dettes du Groupe (dettes projets, dettes mezzanines
et dettes corporate) était d’environ 2,6% en euros, 4,3% en dollars
australiens, et 6,9% en dollars américains. Il n’y avait pas de dettes
libellées en dollar canadien au 31 décembre 2022.
Laugmentation constatée résulte du contexte de poursuite de la
remontée des taux d’intérêts à court terme, et de la mise en place
de nouvelles dettes à des conditions de taux d’intérêt supérieures
à la moyenne historique, notamment en lien avec des actifs en
construction en Europe et en Australie.
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt moyen
pondéré des différentes dettes du Groupe (dettes projets, dettes
mezzanines et dettes corporate) est d’environ 3,0% en euros,
4,5% en dollars australiens, 7,5% en dollars canadiens et 7,3%
en dollars américains. Ce taux d’intérêt moyen est (i) calculé sur la
base de tous les financements à date (dette signée, en tirage, en
remboursement, consolidée), (ii) pondéré sur la base de l’encours
de dette au 31 décembre 2023, (iii) calculé sur une base all-in,
c’est-à-dire la somme de la marge appliquée par l’établissement
Au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt moyen global pour le Groupe
est ainsi d’environ 4,2% contre environ 3,8% au 31 décembre 2022.
Les conditions d’emprunts et la structure de financement du
Groupe sont détaillées en section 4.1 - note 20 «nancement et
instruments financiers».
2.5.4 PASSAGE DE L’ENDETTEMENT FINANCIER CONSOLIDÉ À LA DETTE NETTE
Dans le cadre de l’analyse et de la gestion de son endettement, le Groupe prend en compte non seulement le niveau global de son
endettement financier consolidé, mais aussi sa «dette nette», un indicateur non-IFRS.
Var
(En millions d’euros)
Total dettes financières(a)
Investisseurs minoritaires et autres(b)
Total dettes financières ajustées
Trésorerie et équivalents de trésorerie(c)
Dépôts de garantie(d)
31.12.2023
3 804,1
(54,9)
31.12.2022
3 509,3
(40,2)
Var
+ 294,8
– 14,8
(en%)
+ 8%
– 37%
+ 8%
– 24%
– 2%
3 749,1
(773,7)
(80,5)
3 469,1
(622,8)
(79,0)
+ 280,0
– 150,9
– 1,5
Instruments financiers dérivés de taux actifs(e)
Total dette nette(f)
(214,9)
2 680,0
(302,7)
2 464,6
+ 87,8
+ 215,4
+ 29%
+ 9%
(a) Comprend essentiellement les dettes liées au financement des projets, les composantes dettes des OCEANEs vertes et les dettes locatives qui sont incluses dans
le calcul de la dette nette, en regard d’un EBITDA ajusté qui n’inclut pas les charges de loyers (application de la norme IFRS 16 «contrats de location»). Les dettes
financières sont détaillées en section 4.1 - note 20.2 des comptes consolidés.
(b) Comprend notamment les prêts d’actionnaires octroyés aux sociétés de projets ou holdings de sociétés de projets par des actionnaires minoritaires.
(c) Lévolution de ce poste est détaillée au paragraphe 2.4.2.4 «bilan consolidé simplifié» du présent document.
(d) Comprend principalement des dépôts de garantie constitués dans le cadre de financements de projets, au titre notamment de comptes de réserve du service de
la dette (Debt Service Reserve Account ou DSRA), ou dans le cadre de leur construction.
(e) Instruments financiers dérivés de taux ayant une valeur de marché positive. Les instruments financiers dérivés de taux dont la valeur de marché est négative figurent
dans le total des dettes financières. Lévolution par rapport au 31 décembre 2022 s’explique par la dégradation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de
taux, dans un contexte de baisse des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur l’exercice 2023 (se reporter à la note 20.3 des comptes consolidés).
(f) La dette nette au 31 décembre 2023 et celle au 31 décembre 2022 incluent des disponibilités en attente de reversement à EDF OA, correspondant à la différence,
pour certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat. Au cours de l’année 2023, en raison de l’éta-
blissement des modalités effectives de remboursements de ces sommes dues, 84,3 millions d’euros ont été reversés à EDF OA. Compte tenu de ces rembourse-
ments, et de la différence constatée entre les prix de marché et les tarifs des contrats d’achats au cours de l’exercice, le solde des sommes à rembourser s’élève
à 19,7 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 90,3 millions d’euros au 31 décembre 2022), montant ayant vocation à être reversé en 2024. Par ailleurs, du
fait de la baisse des taux d’intérêts à long terme en zone Euro et en Australie sur l’exercice 2023, la juste valeur positive des instruments financiers de taux a diminué
pour s’établir à 214,9 millions d’euros au 31 décembre 2023. En excluant ces deux éléments, à caractère temporaire et volatil, la dette nette se serait établie à
2 914,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 (+ 57,0 millions d’euros, soit + 2%, par rapport à la clôture de l’exercice 2022).
72
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Analyse des dettes financières par nature
Non
Non
(En millions d’euros)
courantes
2 621,6
69,8
Courantes 31.12.2023 courantes
Courantes 31.12.2022
Var
Financements seniors des projets
Financements juniors des projets
Dettes locatives
299,9
4,2
2 921,5
73,9
2 331,0
73,9
386,7
3,5
2 717,6
77,4
+ 203,8
– 3,4
303,3
421,5
54,6
11,4
2,6
314,7
424,0
54,9
257,5
407,9
39,9
6,9
264,4
409,7
40,2
+ 50,3
+ 14,3
+ 14,8
Financements corporate
1,8
Investisseurs minoritaires et autres
0,3
0,3
Instruments financiers dérivés
de taux passifs
14,6
0,4
15,0
-
-
-
+ 15,0
Total dettes financières
3 485,3
318,8
3 804,1
3 110,2
399,1
3 509,3
+ 294,8
Financements seniors des projets
(+ 203,8 millions d’euros)
Dettes locatives
(+ 50,3 millions d’euros)
Au cours de l’exercice 2023, des tirages ont été effectués sur
des emprunts émis dans le cadre du financement des projets du
Groupe (+ 498,2 millions d’euros):
La hausse par rapport au 31 décembre 2022 est principalement
due à l’entrée en vigueur de nouveaux baux ou de réévaluations
pour 62,6 millions d’euros, à des remboursements pour
(7,4) millions d’euros, et à l’incidence des effets de change pour
(3,1) millions d’euros.
au sein de la zone Australie (+ 264,2 millions d’euros), notamment
pour les centrales de Goyder 1A (+ 185,7 millions d’euros) et la
centrale de Western Downs (+ 61,1 millions d’euros);
Financements corporate
au sein de la zone Europe–Afrique (+ 214,9 millions d’euros),
notamment pour des centrales solaires portugaises (+ 94,7 millions
d’euros) et des centrales françaises (+ 73,7 millions d’euros), ainsi
que dans le cadre d’un financement de projets de type bridge,
en France (+ 44,0 millions d’euros);
(+ 14,3 millions d’euros)
Au 31 décembre 2023, les financements corporate correspondent
principalement aux OCEANEs vertes émises en juin 2020 et
en septembre 2022. Laugmentation du poste sur la période
correspond principalement à l’amortissement des primes d’émission
relatives à ces OCEANEs vertes (+ 13,7 millions d’euros).
au sein de la zone Amériques (+ 19,2 millions d’euros), pour
la centrale solaire de Fox Coulee au Canada.
Investissements minoritaires et autres
(+ 14,8 millions d’euros)
À cela s’ajoutent:
les remboursements d’emprunts réalisés (– 196,1 millions d’euros);
Ce poste est essentiellement constitué des apports en
compte courant des actionnaires minoritaires dans le cadre de
financement des projets. Laugmentation du poste sur la période
est principalement due à des apports réalisés par des actionnaires
minoritaires en Suède et en Finlande.
l’incidence des effets de change (– 73,1 millions d’euros)
;
le reclassement de la dette senior de la centrale de Metoro au
Mozambique en passifs destinés à être cédés (– 27,9 millions
d’euros);
la variation du coût amorti des emprunts (+ 8,4 millions d’euros).
Instruments financiers dérivés de taux passifs
(+ 15,0 millions d’euros)
Au 31 décembre 2023, des financements de projets seniors
ont été reclassés en financements courants pour un montant
total de 110,1 millions d’euros, contre 226,6 millions d’euros
au 31 décembre 2022, en raison du non-respect de certains
covenants de financements de projets (se référer au paragraphe
2.5.5 «restrictions éventuelles à l’utilisation de capitaux» et à la
section 4.1 – aux notes 1.3 et 20.2).
Au 31 décembre 2023, la hausse des instruments financiers
dérivés de taux passifs résulte principalement de l’effet de la
variation de juste valeur. Cette hausse concerne des instruments
financiers dérivés négociés sur l’exercice et est la conséquence
de l’impact d’une baisse récente des taux d’intérêts à long terme
en zone Euro et en Australie depuis leurs négociations.
Financements juniors des projets
(– 3,4 millions d’euros)
Les financements juniors comprennent essentiellement des dettes
juniors sur des entités détenant des projets. La diminution par
rapport au 31 décembre 2022 s’explique principalement par le
remboursement progressif des emprunts.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
73
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Évolution des dettes financières du Groupe
LévolutiondesdettesnancièresduGroupeaucoursdel’année2023seprésentecommesuit.Lesmontantssontexprisenmillionsd’euros.
+ 515,9
+ 62,6
+ 2,9
+ 25,0
27,9
3 804,1
− 207,1
76,7
3 509,3
31.12.2022
Emissions
d'emprunts (a)
Remboursements
d'emprunts (b)
Variation de
juste valeur
et coût amorti
Nouveaux baux
et réévaluations
(IFRS 16)
Metoro
(IFRS 5)
Autres
Effet de
change
31.12.2023
(a) Les émissions d’emprunts correspondent essentiellement aux financements des nouveaux actifs de production d’électricité et de stockage du Groupe sous forme
de dettes seniors (+ 498,2 millions d’euros). Se reporter au paragraphe ci-avant «analyse des dettes financières par nature - financements seniors des projets»
du présent document.
(b) Ils comprennent principalement les remboursements d’emprunts réalisés sur la période au titre des financements seniors au niveau des actifs (– 196,1 millions d’eu-
ros). Se reporter au paragraphe ci-avant «analyse des dettes financières par nature - financements seniors des projets» du présent document.
Covenants financiers
2.5.5 RESTRICTIONS ÉVENTUELLES
À L’UTILISATION DE CAPITAUX
Au 31 décembre 2023, un actif du Groupe au Mexique ne respectait
pas, suite notamment à des difficultés opérationnelles, son ratio
minimum de couverture du service de la dette. En conséquence,
le Groupe a maintenu l’accélération dans ses comptes de la dette
financière afférente, présentée en endettement financier courant
(120,4 millions de dollars américains, soit 110,1 millions d’euros).
Les contrats de financement de la Société sont soumis au respect
d’un certain nombre d’engagements décrits dans la section 3.1.3
«risque lié aux clauses spécifiques des contrats de financement
(covenants)».
Financements bancaires
Par ailleurs, la situation de la centrale de Metoro constitue un cas
de défaut technique au sens de la documentation de financement.
Les financements bancaires sans recours mis en place au niveau
des sociétés de projets, et les dettes mezzanine existantes au
niveau de holdings intermédiaires, prévoient des clauses de
restriction de remontée de trésorerie, sous forme de distributions
de fonds propres ou de remboursements d’avances en compte
courant, de ces sociétés de projets et holdings intermédiaires
portant des dettes mezzanine, vers leurs actionnaires. Celles-ci
sont fonction principalement du respect de covenants financiers,
dont notamment, au niveau des sociétés de projets, le respect
d’un DSCR (ratio de couverture du service de la dette par des
liquidités disponibles) lock-up, généralement légèrement supérieur
au ratio minimum prévu dans le contrat de financement.
Les autres sociétés financées par des dettes projets, ainsi que
Neoen S.A., dans le cadre de son crédit syndiqué, respectaient
en revanche leurs covenants de ratios financiers de Debt Service
Coverage Ratio (DSCR) minimum, ou de fonds propres minimum.
Pour plus d’informations concernant la description des contrats
de financement et les risques afférents, se référer au paragraphe
3.1.2 «risque relatif aux projets en phase de développement et
aux actifs en construction».
Les financements bancaires sans recours mis en place au niveau
des sociétés de projets, prévoient également, dans certains cas, la
constitution d’un dépôt de garantie à travers un compte de réserve
couvrant une à plusieurs échéances de service de la dette (DSRA).
Les remontées de trésorerie aux actionnaires sont généralement
restreintes dès lors que ce compte de réserve n’est pas
complètement constitué ou reconstitué à l’issue de sa mobilisation.
74
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
En complément de ces différents financements, des flux de
trésorerie nets générés par son activité après remboursement
du principal et des intérêts de ses emprunts, et des produits nets
générés par l’activité de farm-down, le Groupe a été amené, dans
le cadre de l’atteinte de cet objectif de capacité en opération et
en construction de plus de 10 GW en 2025, à lever des capitaux
propres pour un montant total de 1,35 milliards d’euros lors
de deux augmentations de capital réalisées respectivement le
9 avril 2021 (pour 599,0 millions d’euros) et le 29 mars 2023
(pour 750,4 millions d’euros).
2.5.6 SOURCES DE FINANCEMENTS
ATTENDUES POUR LES
INVESTISSEMENTS FUTURS
Le Groupe, qui vise une capacité en opération et en construction
de plus de 10 GW en 2025, envisage de continuer à financer,
à cet horizon, la construction de ses installations futures par le
biais de financements de projets sans recours et long-terme au
niveau des sociétés de projets ou des holdings qui les détiennent.
Ceux-ci pourront être complétés par d’autres financements,
notamment corporate, dans le respect d’un objectif de ratio
de levier financier supérieur à 70%12 du capital investi sur une
base all-in incluant la totalité de la dette du Groupe, qu’elle soit
corporate ou mise en place pour le financement de ses projets.
Au 31 décembre 2023, le Groupe disposait d’une trésorerie
brute de 773,7 millions d’euros13 et de 288,0 millions d’euros
de lignes bancaires corporate non-utilisées.
2.5.7 SITUATION ET FLUX DE TRÉSORERIE
(En millions d’euros)
Exercice 2023
324,7
Exercice 2022
457,0
Var
– 132,3
+ 35,6
+ 231,5
– 13,6
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles
Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement
Incidence de la variation des taux de change
Effet du reclassement de la trésorerie lié aux actifs détenus en vue de la vente
Variation de trésorerie(a)
(1 078,0)
912,8
(1 113,7)
681,3
(4,2)
9,4
0,0
(3,9)
+ 3,9
155,3
30,2
+ 125,1
(a) Ces montants incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés en actifs destinés à être cédés (4,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre un
montant nul au 31 décembre 2022) et les découverts bancaires ((0,1) million d’euros au 31 décembre 2023 contre (0,2) million d’euros au 31 décembre 2022).
2.5.7.1 FLUX NET GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DU GROUPE
(En millions d’euros)
Exercice 2023
147,4
Exercice 2022
45,7
Var
+ 101,7
– 86,0
Résultat net de l’ensemble consolidé
Élimination de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés(a)
Autres éliminations(b)
(88,8)
(2,8)
377,0
349,7
+ 27,2
– 172,6
– 2,7
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement(c)
Impôts décaissés (encaissés)
(91,0)
81,6
(19,8)
(17,2)
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles
324,7
457,0
– 132,3
(a) En 2023, l’élimination de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés comprend essentiellement l’élimination de la variation de juste valeur des
instruments financiers dérivés énergie, sans incidence sur la trésorerie du Groupe, qui concerne principalement des centrales en Finlande pour 42,9 millions d’euros,
et en Australie pour 34,1 millions d’euros.
(b) Ce flux comprend essentiellement l’élimination des amortissements et provisions (185,1 millions d’euros en 2023 contre 176,9 millions d’euros en 2022), du coût de
l’endettement financier (155,9 millions d’euros en 2023 contre 135,6 millions d’euros en 2022), de la charge (produit) d’impôt différé et exigible (64,2 millions d’euros
en 2023 contre 32,6 millions d’euros en 2022) et des plus et moins-values de cession ((40,1) millions d’euros en 2023 contre (12,5) millions d’euros en 2022).
Le lecteur est invité à se reporter au tableau des flux de trésoreries consolidés – section 4.1 - paragraphe 4.1.5 du présent document.
(c) En 2023, la variation du besoin en fonds de roulement (BFR) s’est élevée à – 91,0 millions d’euros, contre + 81,6 millions d’euros en 2022. Cette dégradation
(– 172,6 millions d’euros) résulte essentiellement de la diminution des autres dettes (contribution à la variation de BFR de – 76,1 millions d’euros en 2023 contre
+ 114,6 millions d’euros en 2022). Celle-ci correspond principalement au paiement partiel de la dette constituée auprès d’EDF OA, pour un impact net de
– 70,6 millions d’euros au cours l’exercice 2023 (contre un impact de + 90,3 millions d’euros au cours de l’exercice 2022). Le lecteur est invité à se reporter au
paragraphe 2.1.4 «dette nette» du présent document.
Le recul du flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles (132,3 millions d’euros), entre 2022 et 2023, provient
principalement de la variation négative du besoin en fonds de roulement détaillée ci-dessus, effet partiellement compensé par la hausse
de l’EBITDA ajusté, détaillée dans le paragraphe 2.4.2.2 «résultats sectoriels» du présent document, hors plus-value de cession liée à
l’activité de farm-down (+ 28,7 millions d’euros).
12 Au 31 décembre 2023, ce ratio de levier s’élevait à 65% du fait de décalages dans la mise en place de certains financements de projets, notamment en Australie, et
dans l’attente du refinancement du crédit syndiqué intervenu en février 2024. Se reporter à la section 4.1 – notes 20.2 et 22.5 du présent document.
13 Au 31 décembre 2023, les disponibilités incluent 19,7 millions d’euros correspondant à la différence, pour certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé
par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur (se référer aux notes 17 et 20.2 des comptes consolidés).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
75
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.5.7.2 FLUX NET PROVENANT DES INVESTISSEMENTS DU GROUPE
(En millions d’euros)
Exercice 2023
(28,5)
Exercice 2022
(15,6)
Var
– 12,9
+ 51,7
+ 65,2
+ 0,7
Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise(a)
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée(b)
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles(c)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Variation d'actifs financiers(d)
77,9
26,2
(1 046,0)
1,8
(1 111,2)
1,1
(83,9)
(15,4)
– 68,5
– 0,5
Dividendes reçus
0,7
1,2
Flux net de trésorerie lié aux activités d’investissement
(1 078,0)
(1 113,7)
+ 35,6
(a) En 2023, les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise concernent principalement des centrales éoliennes en France, des projets de stockage au Canada
et des règlements de compléments de prix au titre de projets en construction en Finlande et en Irlande (se référer au paragraphe 2.4.1.1 «poursuite de la croissance
du portefeuille» du présent document). En 2022, ce flux correspondait principalement à des projets en développement en Finlande, au Canada et en Équateur (se
reporter au tableau des flux de trésoreries consolidés – section 4.1 - paragraphe 4.1.5 du présent document).
(b) En 2023, les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondent aux opérations de farm-down, principalement de plusieurs centrales solaires en France
et de la centrale de Cabrela au Portugal (se reporter à la note 1.3 «événements de l’exercice» des comptes consolidés). En 2022, ce flux correspondait à l’opéra-
tion de farm-down de la centrale éolienne de Saint-Sauvant et à l’encaissement d’une composante du prix de cession d’une opération de farm-down réalisée au
dernier trimestre 2021.
(c) Ces flux sont détaillés ci-dessous et dans le paragraphe 2.5.8.2 «principaux investissements réalisés» du présent document.
(d) La variation observée au cours de l’exercice s’explique essentiellement par des avances en compte courant auprès de sociétés mises en équivalence. En 2023, les
acquisitions d’actifs financiers se sont élevées à (102,6) millions d’euros et les cessions à 18,7 millions d’euros. En 2022, les acquisitions s’élevaient à (17,2) mil-
lions d’euros et les cessions à 1,9 million d’euros.
En 2023, les dépenses liées aux activités d’investissement sont
relativement stables par rapport à 2022 (+ 35,6 millions d’euros).
En 2022, les investissements réalisés dans les projets (acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations
de dettes de fournisseurs d’immobilisations) s’étaient élevés à
1111,2 millions d’euros, et concernaient principalement les projets
Bulgana (12,5 millions d’euros), Capital Battery (35,7 millions
d’euros), Victorian Big Battery (38,4 millions d’euros), Kaban
(139,7 millions d’euros), Western Downs (147,3 millions d’euros) et
Goyder (155,7 millions d’euros) en Australie, Björkliden (19,7 millions
d’euros) et Mutkalampi (268,0 millions d’euros) en Finlande,
Storen (34,1 millions d’euros) en Suède, Torre Bela (3,4 millions
d’euros) et Rio Maior (27,9 millions d’euros) au Portugal, Itzoteno
(15,1 millions d’euros) au Mexique, ainsi que des projets éoliens
(40,9 millions d’euros), des projets solaires (61,6 millions d’euros)
et des projets de stockage (5,0 millions d’euros) en France, des
projets solaires en Irlande (18,6 millions d’euros), et des coûts de
développement (23,4 millions d’euros).
En 2023, les investissements réalisés dans les projets (acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations
de dettes de fournisseurs d’immobilisations) se sont élevés à
1 046,0 millions d’euros, et concernent principalement Goyder
1A (176,6 millions d’euros), Goyder 1B (94,9 millions d’euros),
Western Downs Storage (78,6 millions d’euros), Blyth (65,5 millions
d’euros), Collie Battery (26,1 millions d’euros), Neoen Australia
(24,8 millions d’euros), Capital Battery (13,1 millions d’euros), Kaban
(11,6 millions d’euros), Mount Hopeful (10,2 millions d’euros) en
Australie, des projets solaires (109,1 millions d’euros), des
projets éoliens (40,3 millions d’euros), des projets de stockage
(0,8 million d’euros) et des coûts de développement activés
(21,9 millions d’euros) en France, Rio Maior (88,8 millions d’euros)
et Torre Bela (37,0 millions d’euros) au Portugal, Bjorkliden
(28,4 millions d’euros) et Mutkalampi (15,2 millions d’euros)
en Finlande, Storbrännkullen (39,4 millions d’euros) et Storen
(18,5 millions d’euros) en Suède, Fox Coulee (70,3 millions d’euros)
au Canada.
Les investissements réalisés au cours de la période sont détaillés
au paragraphe 2.5.8.2 «principaux investissements réalisés» du
présent document.
76
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.5.7.3 FLUX NET PROVENANT DU FINANCEMENT DU GROUPE
(En millions d’euros)
Exercice 2023 Exercice 2022
Var
Augmentation de capital de la société mère(a)
742,5
48,1
+ 694,4
Contribution des investisseurs minoritaires aux augmentations (réductions)
de capital
(1,9)
(1,5)
– 0,4
Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle
Cession (acquisition) nette d’actions propres
Émissions d’emprunts(b)
(1,0)
(6,9)
(6,0)
(2,1)
+ 5,0
– 4,9
515,9
(3,1)
1 192,4
(2,1)
– 676,5
– 1,0
Dividendes payés
Remboursements d’emprunts(b)
(207,1)
(127,1)
1,5
(439,2)
(108,3)
+ 232,1
– 18,8
+ 1,5
Intérêts financiers versés
Subventions d’investissement reçues
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement
912,8
681,3
+ 231,5
(a) En 2023, ce flux correspond principalement à l’augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023 pour 741,9 millions d’euros après prise en compte des frais
d’émission (se reporter au paragraphe 2.4.1.2 du présent document et à la note 1.3 des comptes consolidés).
(b) Les émissions d’emprunts et les remboursements réalisés en 2023 sont détaillés au paragraphe 2.5.4 «passage de l’endettement financier consolidé à la dette
nette» du présent document.
La hausse du flux net de trésorerie lié aux activités de financement (+ 231,5 millions d’euros) par rapport à 2022, s’explique principalement
par l’augmentation de capital réalisée en 2023, effet partiellement compensé par la baisse des émissions de financements seniors, associée
directement au calendrier de réalisation des projets du Groupe sous financement de projet et, dans une moindre mesure, à un effet de
base associé à l’émission des OCEANEs vertes par Neoen S.A en septembre 2022.
En 2022, les remboursements d’emprunts, supérieurs à ceux effectués en 2023, incluaient notamment l’effet du refinancement d’une
mezzanine historique et le remboursement de financements de court terme associés à des actifs en construction.
Les investissements de l’exercice 2023 ont été financés pour partie sur fonds propres, issus notamment de l’augmentation de capital du
29 mars 2023, mais aussi par l’émission de nouveaux emprunts au niveau des sociétés de projet.
La politique d’investissement du Groupe repose sur le Conseil
d’administration qui valide annuellement le budget alloué aux
dépenses en capital et approuve (i) tout investissement par la
2.5.8 INVESTISSEMENTS
Société ou l’une de ses filiales, immédiatement ou à terme,
en fonds propres ou dépense relatif à un projet non prévu au
2.5.8.1 POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
budget (y compris tout partenariat ou contrat de joint-venture)
d’un montant unitaire supérieur à 20 millions d’euros, (ii) tout
Les dépenses d’investissement du Groupe sont essentiellement
réalisées dans des projets de parcs solaires et éoliens, et de
investissement ou dépense réalisé par la Société ou l’une de ses
centrales de stockage, en développement ou en construction, et
filiales relatif à un projet prévu au budget ou autorisé par le Conseil
se composent d’acquisitions d’immobilisations corporelles d’une
d’administration pour un montant qui entraîne un accroissement
part et incorporelles d’autre part. Les flux de trésorerie liés aux
de plus de 15% des fonds propres prévus au budget ou autorisé
activités d’investissement comprennent aussi des investissements
financiers réalisés à travers des acquisitions d’actifs financiers
par le Conseil d’administration, pour ledit projet.
(essentiellement sous forme de comptes de réserve du service
de la dette - DSRA) et des acquisitions de filiales et d’actifs en
développement.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
77
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.5.8.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Letableauci-dessousdétaillelesinvestissementsconsolidésréalisaucoursdesexercicesclosles31décembre2022et31décembre2023:
Var
(En millions d’euros)
Exercice 2023 Exercice 2022
Var
(en%)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
et corporelles(a)
1 046,0
1 111,2
– 65,2
– 6%
Dont acquisitions d’immobilisations incorporelles
Dont acquisitions d’immobilisations corporelles
Investissements financiers(b)
71,5
974,5
131,1
102,6
28,5
44,5
1 066,7
32,8
+ 27,0
– 92,2
+ 98,2
+ 85,3
+ 12,9
+ 61%
– 9%
x4
Dont acquisitions d’actifs financiers(c)
17,2
x6
Dont acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise(d)
15,6
+ 82%
(a) Les montants bruts d’acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles sont présentés ci-dessus en incluant la variation des dettes fournisseurs d’immobilisation,
ce qui permet de rapprocher la valeur des actifs immobilisés des dépenses en trésorerie engagées. Les montants bruts de ces variations, hors dettes fournisseurs
d’immobilisation, au titre des exercices 2023 et 2022 se sont élevés, respectivement, à 1 202,5 millions d’euros et 1 008,6 millions d’euros. Pour plus de détails le
lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.5.7.2 «ux net provenant des investissements du Groupe».
(b) Les investissements financiers sont analysés dans le paragraphe 2.5.7.2 du présent document.
(c) En 2023, les acquisitions d’actifs financiers concernent principalement des avances en comptes courants réalisés auprès de sociétés mises en équivalence.
(d) Les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquises sont détaillées dans le paragraphe 2.5.7.2 du présent document.
Lévolution des immobilisations corporelles du Groupe entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 se décompose comme suit
(les montants sont exprimés en millions d’euros):
+ 73,8
+ 421,9
+ 61,1
5 423,5
26,0
175,3
132,4
+ 633,5
4 566,9
31.12.2022
Australie (a)
Europe-Afrique (b)
Amériques (c)
Amortissements
et dépréciations
IFRS 16
Nouveaux baux
Réévaluations
Autres
Effet de
change
31.12.2023
(a) Les acquisitions au cours de l’exercice correspondent aux centrales en construction ou en pré-construction dont principalement: Goyder 1A (177,2 millions d’euros),
Goyder 1B (136,3 millions d’euros), Blyth (81,4 millions d’euros), Western Downs Storage (80,6 millions d’euros), Collie Battery (70,0 millions d’euros), Culcairn
(30,7 millions d’euros), Western Downs (24,1 millions d’euros), Capital Battery (13,3 millions d’euros) et Mount Hopeful (10,3 millions d’euros).
(b) Les acquisitions au cours de la période correspondent aux centrales en construction ou en pré-construction dont principalement: Rio Maior (98,9 millions d’euros)
et Torre Bela (35,7 millions d’euros) au Portugal, des centrales solaires et éoliennes en France (pour respectivement 129,6 millions d’euros et 36,1 millions d’euros),
des centrales Storbrännkullen (38,4 millions d’euros), Storen Power Reserve (18,5 millions d’euros) et d’Hultsfred (10,7 millions d’euros) en Suède, et de la centrale
éolienne de Björkliden (28,3 millions d’euros) en Finlande.
(c) Les acquisitions au cours de la période correspondent principalement à la centrale solaire en construction de Fox Coulee au Canada (70,3 millions d’euros).
78
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Dans ce cadre, les investissements qu’il envisage de réaliser dans
le futur consisteront principalement à alimenter son portefeuille par
de nouveaux projets, et à continuer de faire avancer les projets
existants jusqu’à la mise en service des installations ou leur
cession dans le cadre de son activité de farm-down.
2.5.8.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS
EN COURS DE RÉALISATION
Les principaux investissements du Groupe en cours de réalisation
correspondent aux actifs en cours de construction au 31 décembre
2023. Les immobilisations corporelles en cours s’élèvent à
1 926,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2023 contre
1 066,2 millions d’euros au titre de l’exercice 2022 (se reporter à
la section 4.1 - note 12 «goodwill, immobilisations incorporelles
et corporelles» et à la section 4.3 - note 14 «immobilisations
corporelles et incorporelles» du présent document).
Ces derniers concernent les projets entrés en phase awarded14
(pour un volume total de 1 000 MW au 31 décembre 2023 contre
782 MW au 31 décembre 2022) mais dont la construction n’a pas
encore été lancée. Le Groupe continue, par ailleurs, de développer
ses projets en phase advanced development14 et tender-ready14
dont le volume s’est élevé à 18 644 MW au 31 décembre 2023
(contre 11 938 MW au 31 décembre 2022).
2.5.8.4 PRINCIPAUX
2.5.8.5 CONTRAINTES
INVESTISSEMENTS ENVISAGÉS
ENVIRONNEMENTALES POUVANT
INFLUENCER SUR L’UTILISATION
PAR LE GROUPE DE SES
Le Groupe poursuit majoritairement une stratégie develop-to-own
selon laquelle il développe ses projets dans le but de contrôler et
d’exploiter ses actifs de production.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Neoen est par ailleurs amené, depuis 2021, à procéder de
manière régulière mais sélective à la cession totale ou majoritaire
de projets et d’actifs de son portefeuille (farm-down), dans la
limite de 20% de la croissance annuelle brute de son portefeuille
sécurisé. Pour plus de détail, le lecteur est invité à se reporter au
paragraphe 1.1.2 du présent document.
Les contraintes environnementales pouvant influer sur l’utilisation
des différentes installations en pleine propriété et/ou exploitées par
le Groupe sont décrites au chapitre 5 «développement durable et
responsabilité sociétale» du présent document.
Les provisions pour démantèlement sont évoquées à la section
4.1 - note 19 «provisions» du présent document.
2.6 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires,
administratives ou réglementaires dans le cours normal de ses
activités. Chaque fois qu’il existe une probabilité suffisante que
de telles procédures entraînent des coûts à la charge de la
Société ou de l’une de ses filiales, et que le montant peut être
raisonnablement estimé, le Groupe constitue une provision dans
ses comptes.
annuels. Les prêteurs de la centrale Altiplano 200 ont validé les
termes de cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée à
l’atteinte de la provisional acceptance.
Tranche 1 du parc éolien Goyder
En décembre 2023, le contractant EPC responsable de la
conception et de la réalisation des travaux de construction de la
tranche 1 du parc éolien Goyder en Australie du Sud a entamé
une procédure d’arbitrage contre Goyder Wind Farm 1 Pty Ltd, qui
agit en qualité de fiduciaire de Goyder Wind Farm 1 Trust. Le litige
porte sur le retard pris par le contractant EPC dans l’exécution des
travaux. La demande d’arbitrage vise à établir que le contractant
EPC aurait droit à une extension de délai et au remboursement
des surcoûts de construction qu’il aurait encourus et dont il tient
le Groupe responsable. À la date du présent document, le tribunal
arbitral n’a pas été constitué et aucun calendrier n’a été arrêté
pour le dépôt de la demande par le contractant EPC. Le Groupe
a pris en compte l’ouverture de cet arbitrage, ainsi que le niveau
de risque qui en découle, à l’occasion de l’établissement de ses
états financiers pour 2023.
À la date du présent document, le Groupe n’a pas connaissance
de procédures gouvernementales, administratives, judiciaires
ou d’arbitrage autres que celles mentionnées ci-dessous,
susceptibles d’avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers
mois, un effet significatif défavorable sur la situation financière ou
les résultats de la Société ou du Groupe.
Altiplano 200
En Argentine, les contractants EPC du Groupe sur la centrale
Altiplano 200, qui a commencé à produire de l’électricité à
l’automne 2021, avaient déposé, fin décembre 2021, une
demande d’arbitrage qui a été notifiée au Groupe début 2022.
Cet arbitrage a été suspendu fin 2023 à la suite de la signature
fin octobre 2023 d’un accord à l’amiable dans des conditions
favorables pour le Groupe, venant confirmer les positions retenues
historiquement dans le cadre de l’établissement de ses comptes
14 Pour une définition des différents stades de développement des projets du Groupe, le lecteur est invité à se reporter à la section 8.6 «glossaire» du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 79
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
soient fusionnées, et, d’autre part, que le contractant EPC aurait
droit à une extension de délai et au remboursement des surcoûts
de construction qu’il aurait encourus et dont il tient le Groupe
responsable. À la date du présent document, le tribunal arbitral
n’a pas été constitué et aucun calendrier n’a été arrêté pour le
dépôt de la demande par le contractant EPC. Le Groupe a pris
en compte l’ouverture de cet arbitrage, ainsi que le niveau de
risque qui en découle, à l’occasion de l’établissement de ses états
financiers pour 2023.
Tranche 1B du parc éolien Goyder
En janvier 2024, le contractant EPC responsable de la conception
et de la réalisation des travaux de construction de la tranche 1B du
parc éolien Goyder en Australie du Sud a entamé une procédure
d’arbitrage contre Goyder Wind Farm 1B Pty Ltd, qui agit en
qualité de fiduciaire de Goyder Wind Farm 1B Trust. Le litige porte
sur le retard pris par le contractant EPC dans l’exécution des
travaux. La demande d’arbitrage vise à établir, d’une part, que
les procédures d’arbitrage de la tranche 1 et de la tranche 1B
2.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION
FINANCIÈRE OU COMMERCIALE
Il n’y a pas eu de modification de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la publication de ses comptes annuels le
28 février 2024.
2.8 AUTRES INFORMATIONS
2.8.1 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Se référer à la section 4.1 - note 26 «évènements postérieurs à la clôture» du présent document.
2.8.2 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ MÈRE NEOEN S.A.
2.8.2.1 ACTIVITÉS
Neoen S.A., société mère, est spécialisée dans le développement, le financement et l’exploitation de moyens de production d’électricité
à partir de l’énergie renouvelable ainsi que de solutions de stockage.
2.8.2.2 COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ DE NEOEN S.A.
Chiffres clés
Var
(En millions d’euros)
Chiffre d’affaires
Exercice 2023
107,9
Exercice 2022
Var
+ 22,1
– 7,7
(en %)
+ 26%
N/A
85,8
0,8
Résultat d’exploitation
(6,9)
Marge d’exploitation
– 6%
+ 1%
46,8
47,6
1,5
Résultat financier
152,0
+ 105,2
+ 97,6
– 0,7
x3
x3
Résultat courant avant impôts
Résultat exceptionnel
145,2
0,8
– 47%
Intéressement / participation des salariés aux résultats
de l’entreprise
(1,3)
(1,2)
– 0,1
– 8%
Impôts sur les bénéfices
(7,3)
(0,2)
– 7,1
x37
Résultat net
137,4
47,7
+ 89,7
x3
Capitaux propres
Dettes financières
Trésorerie disponible
2 494,5
532,0
1 615,7
493,6
+ 878,8
+ 38,4
+ 54%
+ 8%
383,7
246,4
+ 137,3
+ 56%
80
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Chiffre d’affaires
Résultat exceptionnel
Le chiffre d’affaires s’est établi à 107,9 millions d’euros en 2023
(+ 22,1 millions d’euros par rapport à 2022, soit + 26 %). Il
est principalement constitué de prestations de développement
(+ 21,5 millions d’euros). Sa progression résulte de la croissance
du portefeuille de centrales entrées en construction et en
opération. Ces prestations interviennent généralement à compter
du lancement de la construction de l’actif sous-jacent, de son
closing financier ou de sa mise en opération.
Il s’est élevé à 0,8 million d’euros en 2023, en baisse par rapport
à 2022 (– 0,7 million d’euros). En 2023, il s’agit principalement
d’un complément de prix (0,5 million d’euros). En 2022, il était
principalement composé de produits de cessions internes de
filiales réalisées dans le cadre de la structuration de nouveaux
financements de projets.
Cet agrégat est détaillé en section 4.3 - note 11 « résultat
exceptionnel» du présent document.
Résultat d’exploitation
Charge d’impôt
Il s’est établi à (6,9) millions d’euros en 2023 contre 0,8 million
d’euros en 2022. Cette dégradation (– 7,7 millions d’euros)
s’explique principalement par:
En 2023, la charge d’impôt comptabilisée par la Société s’est
élevée à (7,3) millions d’euros contre (0,2) million d’euros en
2022. Cette évolution résulte essentiellement de la constatation
en 2022 de crédits d’impôts relatifs au financement en comptes
courants d’associés de centrales solaires du Groupe en Argentine,
ayant fait l’objet de retenues à la source localement, et de la
comptabilisation, en 2023, d’impôts non exigibles liés aux frais
encourus et transférés en prime d’émission dans le cadre de
l’augmentation de capital.
l’augmentation des frais de développement encourus
dans le cadre de la croissance du portefeuille de projets
(– 19,8 millions d’euros),
la progression des charges de personnel (– 6,5 millions d’euros).
Celles-ci se sont établies à (30,9) millions d’euros contre
(24,4) millions d’euros en 2022, en raison notamment d’un
impact plus important, en 2023, des plans d’actions gratuites
au bénéfice de certains salariés (– 3,7 millions d’euros incluant
les cotisations sociales). À cela s’est ajoutée la hausse de
la masse salariale et des cotisations sociales afférentes
(– 2,8 millions d’euros), liée à la progression des effectifs de
+ 10% sur la période.
Cet agrégat est détaillé en section 4.3 - note 12 «impôts» du
présent document.
Résultat net
Le résultat net s’est ainsi élevé à 137,4 millions en 2023
(+ 89,7 millions d’euros par rapport à 2022).
Ces effets n’ont été que partiellement compensés par la
progression du chiffre d’affaires (+ 22,1 millions d’euros – se
reporter au paragraphe ci-avant).
Situation financière
Les capitaux propres de la Société s’élevaient à 2 494,5 millions
d’euros au 31 décembre 2023 contre 1 615,7 millions d’euros au
31 décembre 2022. Cette hausse de + 878,8 millions d’euros
s’explique essentiellement par l’augmentation de capital réalisé le
29 mars 2023 (se reporter à la section 4.3 - note 2 «activité de
la société et faits marquants de l’exercice»), et dans une moindre
mesure, par le résultat de l’exercice.
Résultat financier
En 2023, le résultat financier s’est élevé à 152,0 millions d’euros
(+ 105,2 millions d’euros par rapport à 2022). Cette progression
s’explique essentiellement par les distributions exceptionnelles de
dividendes perçues:
de Neoen production 2 à la suite de l’opération de refinancement
réalisée en 2022 et des cessions intra-groupes afférentes
conclues au premier trimestre 2023 (+ 65,4 millions d’euros); et
La hausse des dettes financières de + 38,4 millions d’euros
(532,0 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 493,6 millions
d’euros au 31 décembre 2022) s’explique essentiellement par
un prêt ponctuel consenti par une société portant un actif en
exploitation en Australie.
de NP Investment dans le cadre de la cession de la centrale
solaire de Cabrela au Portugal (+ 25,2 millions d’euros).
À cela se sont ajoutées la hausse des produits d’intérêts sur
comptes courants d’associés (+ 22,2 millions d’euros), liée à
la croissance des investissements réalisés dans de nouveaux
actifs, et la rémunération de l’ensemble des placements financiers
(+ 14,1 millions d’euros) dans un contexte de hausse des taux
d’intérêts.
La trésorerie disponible s’élevait à 383,7 millions d’euros au
31 décembre 2023 contre 246,4 millions d’euros un an plus
tôt (+ 137,3 millions d’euros). Sa croissance résulte de la
combinaison de l’augmentation de capital réalisée en 2023 pour
un montant net de frais d’émission de 744,0 millions d’euros
et du rythme soutenu des investissements en fonds propres
réalisés dans le cadre du développement et de la construction
de nouvelles centrales.
Ces effets ont été partiellement compensés par la dépréciation
des titres de participation et du compte courant d’associé de la
holding portugaise détenant les titres d’un actif au Mozambique,
compte tenu de sa cession à venir.
Cet agrégat est détaillé en section 4.3 - note 10.1 «résultat
financier» du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
81
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.8.2.3 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
Montants
31.12.2023
31.12.2022
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
I. Situation financière en fin d’exercice
(en millions d’euros)
a) Capital social
304,2
229,3
214,1
171,1
85 550 712
10 308 754
170,2
85 088 748
6 629 101
b) Nombre d’actions composant le capital social
c) Nombre d’obligations convertibles en actions(a)
152 122 449 114 669 498 107 056 685
9 791 917
9 791 917
11 081 909
II. Résultat global des opérations effectives
(en millions d’euros)
a) Chiffre d’affaires hors taxe
107,9
146,9
(7,3)
85,8
50,6
(0,2)
47,7
10,7
79,2
43,9
(6,1)
35,8
-
61,5
29,1
(0,8)
26,6
-
57,5
24,1
(2,2)
21,1
-
b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions
c) Impôts sur les bénéfices
d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués(b)
137,4
14,3
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
(en euros)
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et
provisions
0,9
0,4
0,4
0,3
0,2
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
c) Dividende versé à chaque action
IV. Personnel (en millions d’euros)
a) Nombre de salariés
0,9
0,1
0,4
0,1
0,3
-
0,3
-
0,2
-
186,0
15,1
169,1
13,3
143,3
11,3
126,6
10,3
107,0
9,5
b) Montant de la masse salariale
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux(c) (sécurité sociale, œuvres, etc.)
15,8
11,1
16,5
20,0
7,5
(a) Conformément aux termes et conditions des OCEANEs émises par Neoen S.A. le 7 octobre 2019 (les «OCEANEs 2019») et le 2 juin 2020 (les «OCEANEs vertes
2020») par décision du 7 avril 2021, le président-directeur général a procédé, sur délégation du Conseil d’administration, à l’ajustement des droits des bénéficiaires
des OCEANEs 2019 et des OCEANEs vertes (application d’un coefficient de 1,075). En 2022, la société a procédé à la conversion des OCEANEs 2019 et l’émission
de nouvelles OCEANEs vertes.
(b) Le résultat de l’année 2022 de 47,7 millions d’euros a été partiellement distribués en dividendes pour 14,3 millions d’euros. Par ailleurs, 4,6 millions d’euros ont été
distribués en dividendes par prélèvement sur les autres réserves.
(c) La progression de ce poste est principalement liée à un volume d’actions de la société acquises en 2023 plus important qu’en 2022. Ces actions sont acquises
dans le but de servir le plan d’attribution d’actions gratuites à échéance 2024 et 2025.
82
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.8.2.4 STRUCTURE DU GROUPE
Lorganigramme simplifié ci-après présente l’organisation juridique du Groupe à la date du présent document. Les pourcentages
mentionnés pour chaque entité correspondent à la quote-part d’intérêt dans le capital et les droits de votes.
Participation directe
Participation indirecte
Neoen S.A.
100 %
Neoen
Investisse-
ments
100 %
Neoen
Northern
Hemisphere
100 %
Neoen
Production
1
100 %
Neoen
Production
2
100 %
Neoen
Production
3
100 %
Neoen
Stockage
France
100 %
Neoen
Solaire
100 %
Neoen
Éolienne
100 %
Neoen
Services
100 %
Neoen
International
100 %
Neoen
Portugal
100 %
Neoen
Australia
100 %
Npinvest-
ment
100 %
Npinvestment
III
100 %
Bulgana Wind
Farm Pty Ltd
100 %
Altiplano
Solar S.A.
100 %
Neoen Storage
Finland 1 Oy
100 %
CSRTB Rio
Maior S.A.
91 %
Madon
Moselle
100 %
100 %
La Puna
Solar S.R.L.
Numurkah Solar
Farm Pty Ltd
100 %
Mutkalampi
Tuulipuisto Oy
100 %
Providencia
Solar
100 %
Hornsdale Power
Reserve Pty Ltd
100 %
Capella
Solar
100 %
Western Downs
Green Power Hub
Pty Ltd
100 %
Enr AGS
100 %
Victorian Big
Battery Pty Ltd
100 %
Kaban Wind Pty
Ltd
100 %
Goyder Wind
Farm 1 Pty Ltd
100 %
Goyder Wind
Farm 1B Pty Ltd
Argentine
France
70 %
HWF 1
Pty Ltd
El Salvador
Mexique
Australie
Portugal
80 %
Finlande
HWF 2
Pty Ltd
80 %
HWF 3
Pty Ltd
100 %
Coleambally Solar
Pty Ltd
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
83
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
Farm-down
Neoen S.A., la société mère
Depuis 2021, Neoen procède de manière régulière mais sélective
à la cession totale ou majoritaire de projets et d’actifs de son
portefeuille (farm-down). Cette activité a vocation à être mise en
œuvre dans la limite de 20% de la croissance annuelle brute du
portefeuille sécurisé.
Neoen S.A., société anonyme de droit français, a été initialement
constituée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris le 29 septembre 2008, sous le numéro 508 320 017 sous
forme de société par actions simplifiée. Ses actions ont été admises
aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris le
17 octobre 2018. Elle est contrôlée par son actionnaire de référence
décrit à la section 7.3 «actionnariat» du présent document.
Dans ce cadre, le Groupe a cédé:
le 22 février 2023, l’intégralité des titres de la centrale solaire
portugaise de Cabrela;
Elle détient elle-même des sociétés holding intermédiaires qui
détiennent à leur tour des sociétés porteuses des projets.
le 30 novembre 2023, 100% des titres qu’il détenait dans les
sociétés françaises Centrale Solaire Kertanguy SAS, Centrale
Solaire Toreilles SAS, Centrale Solaire Zenith SAS et Centrale
Solaire 3 SAS; et
Filiales importantes
Se reporter à la section 4.1 - note 3.3 «évolution du périmètre».
le 18 décembre 2023, l’intégralité des titres qu’il détenait dans
la société australienne Goorambat East Solar Farm.
Acquisitions et cessions récentes de filiales
Cessions
Acquisitions
Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a également été amené
à céder certaines participations en raison de considérations
financières ou stratégiques (y compris dans le cadre d’accords
de co-investissement conclus par les sociétés du Groupe).
Dans le cadre de son activité de développement de projets, le
Groupe acquiert occasionnellement des sociétés porteuses de
projets solaires ou éoliens, généralement à un stade intermédiaire
de développement plutôt que déjà développés par des tiers. Il
peut aussi être amené à acquérir des sociétés détenant des actifs
arrivant en fin de contrats long terme de type PPA et offrant à ce
titre un important potentiel de repowering.
Le Groupe a ainsi cédé, en mai 2023, 9% des titres qu’il détient
dans la société Centrale Éolienne du Pays entre Madon et Moselle
SAS à la société d’économie mixte TERR’ENR.
Liquidations
France
Enfin, dans un souci de simplification de l’organisation juridique
et opérationnelle, le Groupe a été amené à dissoudre puis radier
la société française Centrale Éolienne Tureau à la Dame, ainsi que
les sociétés américaines Neoen Wind US Inc et Neoen Holding
US Inc au cours de l’année 2023.
En janvier 2023, le Groupe a acquis l’intégralité des titres des
sociétés Éolienne Plouguin 2 SNC, Éolienne Plouguin 3 SNC et
Éolienne Kerheral 2 SNC.
En juillet 2023, le Groupe a également fait l’acquisition de
l’intégralité des titres des sociétés ENR Molagnies SAS et ENR
Ouest Aveyron SAS.
Participations et Joint-Ventures
Portugal
Pour une présentation des participations détenues par le Groupe,
se référer à la section 4.1 - note 3.3.
Le Groupe a racheté, en juillet 2023, 51% des titres de la société
portugaise CSRTB Rio Maior SA (anciennement dénommée Aura
Power Rio Maior SA), portant ainsi la détention à 100% des titres.
Pour une présentation des joint-ventures constituées par le
Groupe, se référer à la section 4.1 - note 3.3.
Canada
En novembre 2023, le Groupe a acquis l’intégralité des titres de
la société Shift Solar Inc.
84
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
2
2.8.2.5 DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENTS ET FOURNISSEURS
Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
185
16
12
9
19
56
Montant total des factures
concernées TTC
16 665 424
2 516 454
34 187
18 455
5 112
2 574 207
Pourcentage du montant total des
achats TTC de l’exercice
1%
16%
0%
0%
2%
19%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses
ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
0
0
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement référence utilisés
(contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
30 jours date de facture
de paiement
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées
2
45
0
-
0
-
2
47
Montant total des factures
concernées TTC
27 742 095
3 259 588
502 670
3762 258
Pourcentage du montant total des
ventes TTC de l’exercice
28%
3%
0%
0%
1%
4%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses
ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
0
0
Montant total des factures exclues
(C) Délais de paiement référence utilisés
(contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
30 jours date de facture
de paiement
Les créances à plus de 91 jours s’établissent à 0,5 million d’euros. Elles correspondent principalement à la refacturation d’honoraires par Neoen S.A. à l’une de ses
filiales portugaises, dont le règlement est intervenu le 12 janvier 2024.
2.8.2.6 SANCTIONS PÉCUNIAIRES
Néant.
2.8.2.7 DÉPENSES SOMPTUAIRES
Les loyers des véhicules de tourisme considérés comme des charges non déductibles s’élèvent à 122 292,74 euros pour l’exercice 2023.
2.8.2.8 RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX SUITE À REDRESSEMENT FISCAL
Néant.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
85
Not named
3
Not named
FACTEURS ET GESTION
DES RISQUES
3.1
PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS
LE GROUPE EST EXPOSÉ
3.1.4 Risques légaux et réglementaires
105
108
88
90
3.1.5 Risques environnementaux, sociaux
et de gouvernement d’entreprise
3.1.1 Risques liés au secteur d’activité
3.1.2 Risques liés à l’activité et la stratégie
du Groupe
3.2
ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES 113
94
3.2.1 Assurances
113
114
3.1.3 Risques liés à la situation financière
du Groupe
3.2.2 Gestion des risques
101
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
3.1 PRINCIPAUX RISQUES AUXQUELS LE GROUPE
EST EXPOSÉ
Tous les trois ans, les principaux risques auxquels le Groupe
est confronté font l’objet d’un processus de cartographie
visant à réviser leur classification au regard de l’évolution de
l’environnement au sein duquel il évolue. Les principaux facteurs
de risques décrits dans le tableau ci-dessous ont été recensés
et qualifiés dans la cartographie des risques mise à jour au cours
du second semestre 2022.
Ils sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction
de leur nature. Leur importance est évaluée en fonction de leur
probabilité d’occurrence et de leur impact négatif en cas de
réalisation. Au sein de chacune de ces catégories, les risques
sont classés par ordre décroissant d’importance. Les risques ont
été appréciés en tenant compte des mesures de gestion de risque
mises en place au sein du Groupe.
Au cours du quatrième trimestre 2023, cette cartographie, et
de manière plus globale l’environnement des risques, ont été
analysés par le Comité exécutif et validés par le Comité d’audit.
Ces risques ou encore d’autres risques non identifiés ou que le
Groupe ne juge pas être significatifs pourraient survenir en raison
de facteurs externes indépendants de la volonté du Groupe et
pourraient éventuellement avoir un effet négatif important sur
ses activités, sa situation financière ou ses perspectives de
développement.
A ce stade, il ne semble pas que leur niveau d’importance net se
soit accru ou modifié par rapport à la situation antérieure, compte
tenu notamment des actions de réduction de risques mises en
place par le Groupe.
Enfin, la déclaration de performance extra-financière contient une
description des risques extra-financiers, dont certains sont repris
ici dès lors qu’ils ont été jugés significatifs.
En conséquence, les principaux risques mentionnés dans le
tableau ci-après sont, à la date du présent document, ceux
auxquels le Groupe estime être exposé en raison de son modèle
économique et des activités opérées.
88
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
IMPACT NET
POTENTIEL1
CATÉGORIE
RISQUE
Risque lié à la concurrence sur les marchés des énergies renouvelables
ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
Risque lié aux variations des prix des composants nécessaires à la production
d’équipements renouvelables et de leur maintenance
Risques liés au
secteur d’activité
Risque lié au raccordement aux réseaux de distribution ou de transport
et à leur utilisation
MOYEN
Risque de prix sur les marchés de gros de l’électricité
MOYEN
ÉLEVÉ
DPEF | Chapitre 5
Risque lié à l’emploi de contractants tiers
Risque lié à l’obtention d’accords de financement auprès de différentes sources,
en particulier par endettement externe
ÉLEVÉ
DPEF | Chapitre 5
Risque lié à l’expansion du Groupe sur des marchés émergents
ÉLEVÉ
MOYEN
MOYEN
Risques liés à
l’activité et la
stratégie du Groupe
Risque relatif aux projets en phase de développement et aux actifs en construction
Risque lié à la sécurisation préalable de contrats de vente d’électricité
Risque lié à la résiliation d’un contrat de vente d’électricité ou des défauts
ou retards de paiement par les contreparties
MOYEN
FAIBLE
Risque se rapportant à l’entretien et la rénovation des installations
de production d’électricité
Risque lié au niveau de levier et au mode de financement du Groupe
Risque lié aux clauses spécifiques des contrats de financement (covenants)
Risque lié à la recouvrabilité des impôts différés actifs
Risque lié à l’évolution des règles fiscales
ÉLEVÉ
MOYEN
MOYEN
MOYEN
MOYEN
Risques liés à la
situation financière
du Groupe
Risque de change
Risque lié à une évolution défavorable de la réglementation ou des politiques
publiques de soutien aux énergies renouvelables
MOYEN
MOYEN
Risques légaux et
réglementaires
Risque lié à l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires
à l’exercice de ses activités ou à l’implantation de ses installations
Risque lié à la diminution ou à la remise en cause des prix et tarifs réglementés
d’achat d’électricité renouvelable
MOYEN
ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
Risque lié à l’infrastructure informatique
Risque lié à la capacité de rétention des collaborateurs clés et
DPEF | Chapitre 5
à l’embauche et la rétention de nouveaux employés qualifiés
Risques
environnementaux,
sociaux et de
gouvernement
d’entreprise
Risque lié à l’acceptabilité d’une installation par les populations
locales ou à la remise en cause des permis, licences et
autorisations postérieurement à leur obtention par le Groupe
DPEF | Chapitre 5
DPEF | Chapitre 5
MOYEN
MOYEN
Risque lié aux conditions météorologiques et aux effets
du changement climatique
1 Les risques ont été appréciés en tenant compte des mesures de gestion de risque mises en place au sein du Groupe.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
89
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Par ailleurs, sur chacun des marchés dans lesquels il opère,
le Groupe fait face à la concurrence d’acteurs locaux ainsi
que des acteurs globaux, dont beaucoup bénéficient d’une
grande expérience (tant sur le plan domestique que sur le
plan international) dans le développement et l’exploitation
d’installations de production d’électricité, et de ressources
financières qui peuvent être supérieures à celles du Groupe.
3.1.1 RISQUES LIÉS AU
SECTEUR D’ACTIVITÉ
Risque lié à la concurrence sur les marchés
des énergies renouvelables
Les marchés de l’énergie solaire et éolienne sont très
concurrentiels. Ceci résulte notamment:
Parmi les concurrents du Groupe figurent des entreprises
dont les actionnaires significatifs de la Société détiennent
ou pourraient détenir une participation au capital, ce qui est
susceptible d’engendrer des conflits d’intérêts potentiels. En
fonction des règles applicables aux appels d’offres, notamment,
gouvernementaux, lorsque des concurrents sont considérés
sous contrôle commun avec la Société, le Groupe pourrait
être confronté à des restrictions à sa participation à de tels
appels d’offres. Si le Groupe n’a pas été confronté à de telles
restrictions de manière significative à ce jour, ce type de situation
a vocation à être examiné dans le cadre des mécanismes de
gestion des conflits d’intérêts mis en place par la Société, à
travers notamment la nomination d’un administrateur référent
depuis avril 2019, dont le rôle inclut la gestion de situations de
conflit d’intérêts portées à sa connaissance par les membres
du Conseil.
de la progression du nombre d’acteurs dans le domaine des
énergies renouvelables, compte tenu de ses perspectives
de croissance fortes associées notamment aux ambitions
internationales en matière de réduction des émissions
mondiales de gaz à effet de serre, ainsi qu’à la volonté d’un
nombre croissant d’États de renforcer leur indépendance
énergétique;
d’une tendance historique de long terme à la baisse des
coûts des panneaux photovoltaïques ou des turbines
éoliennes, des autres composants du système ainsi que des
coûts de construction, de maintenance, du capital et autres
coûts, que la reprise économique post COVID-19, et une
augmentation récente et forte de l’inflation au niveau mondial,
ont temporairement suspendue;
En outre, le secteur des énergies renouvelables a été marqué
ces dernières années par une tendance à la consolidation,
notamment par l’arrivée sur le marché de groupes énergétiques
internationaux. Des entreprises énergétiques de premier plan,
telles que TotalEnergies, Iberdrola ou encore RWE, ont renforcé
leurs positions sur le marché des énergies renouvelables par
des acquisitions de développeurs et producteurs indépendants
d’électricité solaire ou éolienne et se diversifient de manière
croissante (avec des budgets de plus en plus conséquents) dans
le domaine de l’énergie renouvelable. Enfin, d’autres concurrents
ont cherché à augmenter leurs parts de marché à travers
des opérations de fusions et rapprochements d’entreprises,
tandis que des fonds d’investissement ont procédé à l’achat
de développeurs et de producteurs indépendants d’énergie
renouvelable, qui ont donné naissance à des acteurs plus
importants, possédant des ressources financières significatives,
qui dépassent celles du Groupe dans de nombreux cas.
du niveau actuel des prix de l’électricité, supérieurs à leurs
tendances historiques, sous l’effet d’une augmentation
sensible des prix des combustibles fossiles et notamment
du gaz, tout particulièrement en Europe dans un contexte de
tensions énergétiques associées au conflit russo-ukrainien,
qui rend les énergies renouvelables compétitives, et crée ainsi
un environnement de marché propice à des acteurs de toutes
tailles; ou encore
des évolutions technologiques rapides affectant le secteur
amenant certains acteurs à envisager des durées de vie de
leurs actifs supérieures à celles retenues par le Groupe.
Tous ces éléments sont susceptibles d’accentuer la difficulté
pour le Groupe à remporter des appels d’offres, ou à conclure
des contrats de vente d’électricité avec des contreparties à des
prix garantissant les rendements souhaités. Cette concurrence
avait contribué historiquement à créer une tendance baissière
des prix proposés dans le cadre des procédures d’appels
d’offres, conduisant ainsi à des niveaux de prix de plus en
plus faibles observés sur des procédures concurrentielles,
telles que par exemple l’appel d’offres gouvernemental qui
avait eu lieu au Portugal en août 2020. La conjugaison d’une
augmentation des coûts des installations photovoltaïques, des
turbines éoliennes, et des installations de stockage, dans un
contexte général inflationniste depuis 2022, qui n’a commencé
à se stabiliser que très récemment, et d’une accélération de
la remontée des taux d’intérêts au cours de l’année 2023, a
brutalement mis fin à cette tendance. Si cela a bien entraîné
une augmentation significative des prix proposés dans le cadre
des procédures d’appels d’offres ou des processus compétitifs
de mise en concurrence, il est possible que ceux-ci ne soient
pas toujours suffisants, compte tenu du contexte fortement
concurrentiel actuellement, pour couvrir pleinement les
augmentations de coûts affectant les projets éoliens, solaires et
de stockage développés par le Groupe. En outre, il est possible
que les prix résultant des processus concurrentiels reprennent
ultérieurement leur tendance baissière.
Dispositif de maîtrise
En favorisant le développement de ses projets en interne, avec des
équipes pleinement au fait des contextes locaux, le Groupe tend à
optimiser leur coût de développement et à contribuer à la sélection
des sites et des options technologiques les plus pertinentes. Ceci
lui permet d‘être compétitif par rapport à une concurrence qui
peut être amenée à privilégier les acquisitions.
Le Groupe a aussi engagé une initiative d’amélioration continue de
ses processus d’opération et maintenance, dans le but d’améliorer
ses coûts de production et d’accroitre sa compétitivité dans les
développements à venir.
Par ailleurs, le Groupe s’est fixé des objectifs de taux de retour sur
investissements (taux de rentabilité interne (TRI)) calculés sur un
horizon de 30 ans s’élevant à 7,5% (+/- 150 points de base) pour
l’Europe, 8,5% (+/- 150 points de base) pour l’Australie et pour les
autres pays de l’OCDE (hors Europe), et supérieurs à 10% (low
double digit) dans les pays non-membres de l’OCDE. Il s’efforce
d’atteindre, dans la mesure du possible, le haut de ces fourchettes
en optimisant ses projets. Le respect de ces TRI, validés par son
90
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Conseil d’administration, est suivi de manière constante lors des
différentes phases d’un projet, de son développement jusqu’à la
finalisation de sa construction.
dédiées, dont le marché continue de se développer à un rythme
excédent celui d’ouverture de nouvelles mines;
la rupture temporaire des chaînes logistiques affectant le rythme
de production et de livraison des composants nécessaires à la
construction des équipements utilisés par les installations de
production d’énergie renouvelable;
La présence du Groupe sur plusieurs marchés lui permet aussi
de suivre au plus près les optimisations mises en œuvre par les
différents acteurs de l’industrie (par rapport à des acteurs locaux).
Sa stratégie long terme qui repose sur un principe de détention
majoritaire de ses actifs sur leur durée d’exploitation, à l’exclusion
des projets et actifs du portefeuille cédés dans le cadre de son
activité de farm-down2, lui donne aussi un avantage dans la
négociation de PPAs avec des acteurs privés.
les déséquilibres des chaines d’approvisionnement qui affectent
le marché du fret international ;
l’évolution des taux de change et notamment du dollar américain
vis-à-vis de l’euro et du dollar australien, devises dans lesquelles
est réalisée une part très substantielle des investissements du
Groupe;
Enfin, le Groupe a fait le choix de développer des formes de
contractualisation innovantes pour certains de ses actifs, visant
à lui permettre de se différencier de ses concurrents. Pour plus
d’information, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe
1.3.4.2 «contrats de vente d’électricité » du présent document.
la concentration croissante observée sur certains segments de
la chaîne de valeur, limitant le choix des contractants possibles,
tout particulièrement en matière de production du polysilicium,
qui représente une part importante du coût de fabrication des
panneaux photovoltaïques, ou encore de turbines éoliennes
sur certains marchés locaux, dont l’Australie, en situation de
duopole de fait pour les 2 à 3 ans à venir a minima;
Impact net du risque : Elevé.
Risque lié aux variations de prix des
composants nécessaires à la production
d’équipements renouvelables et de
leur maintenance
les pertes accumulées par la plupart des fournisseurs
de turbines occidentaux qui les conduisent à augmenter
significativement les prix proposés pour les nouveaux projets
de production d’énergie éolienne;
les mesures anti-dumping visant les fabricants de panneaux
chinois ou l’adoption de toute autre mesure commerciale ou de
régime de sanction entre gouvernements visant des matériaux
ou des fournisseurs clés des installations;
Les prix des éoliennes, des installations photovoltaïques, des
installations de stockage ou des autres composants du système
(composants BOS ou BOP) et les coûts de transport de ces
équipements ont augmenté très sensiblement, dans un contexte
d’inflation générale au niveau mondial qui s’est accélérée au
cours de l’année 2022 et s’est stabilisée au deuxième semestre
2023. Cette augmentation a aussi affecté les coûts d’opération
et de maintenance, qui pour les actifs en opération, sont
très majoritairement soumis à des mécanismes d’indexation
généralement basés sur l’inflation.
l’évolution des indices généraux des prix et des salaires dans
les pays où opère le Groupe.
Ces facteurs pourraient continuer à faire augmenter les coûts
d’approvisionnement du Groupe (en particulier, le coût des
installations photovoltaïques, le coût des éoliennes, le coût
des batteries, qui représentent le principal composant des
installations de stockage, ou encore les coûts de transport
international), ainsi que ses coûts d’opération et de maintenance,
ce qui pourrait réduire la valeur des projets, en rendre certains
non viables ou imposer au Groupe de décaler leur calendrier de
réalisation, chacune de ces circonstances pouvant avoir une
incidence défavorable significative sur l’activité du Groupe, ses
résultats ou sa situation financière.
Dans ce contexte, lors de son Capital Markets Day du
1er mars2023, le Groupe a annoncé une augmentation du total
des dépenses d’investissements pour la période 2021-2025
d’un montant de 900 millions d’euros, provenant à hauteur de
750 millions d’euros de la hausse des coûts d’investissement
dans les projets solaires, éoliens et de stockage (se reporter aux
paragraphes 2.5.6 «sources de financement attendues pour les
investissements futurs» et 2.5.8.4 «principaux investissements
envisagés» du présent document).
Dispositif de maîtrise
Les prix évoqués ci-avant sont par ailleurs susceptibles de
continuer à fluctuer à l’avenir en raison de nombreux facteurs qui
échappent au contrôle du Groupe, tels que:
Les contractants EPC (Engineering Procurement Construction)
sont systématiquement choisis dans le cadre d’un processus
d’appel d’offres compétitif avec au minimum, et sauf exception
associée à des spécificités propres à certains marchés locaux,
trois EPC de premier rang. Les évolutions des coûts des matériaux
(polysilicium, lithium, acier, cuivre, cobalt, aluminium) sont suivies
mensuellement avec le support de plateformes reconnues de
recherche et d’exploitation de données issues des marchés
internationaux, et ce, pour les principaux composants critiques.
l’évolution du conflit russo-ukrainien et ses conséquences sur
le niveau des prix de l’énergie nécessaire à la fabrication des
équipements renouvelables, tout particulièrement en Europe;
les variations du prix des matières premières nécessaires à la
production des équipements d’installations d’énergies renouvelables
(polysilicium, acier, lithium, cobalt, etc.);
l’indisponibilité de certains composants (du fait d’une demande
mondiale dépassant actuellement l’offre disponible) susceptible
d’entraîner des retards en phase de construction. Ceci est le
cas en particulier pour le lithium utilisé à la fois dans les batteries
des véhicules électriques et les installations de stockage
Léquipe achats sécurise, suivant l’importance des projets, le prix,
la classe de puissance et la capacité des modules photovoltaïques
au travers de contrats cadres pour éviter que le Groupe soit soumis
à une volatilité trop forte des prix (impact de la demande fluctuante
du marché chinois et des barrières anti-dumping US notamment).
2 Cession, totale ou majoritaire, de projets et d’actifs du portefeuille (farm-down), dans la limite de 20% du volume des projets remportés chaque année. Ces opérations
de farm-down permettent de renforcer la capacité financière du Groupe et donc de contribuer au financement de la construction de nouveaux actifs.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
91
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Elle procède de manière continue, pour l’ensemble des
technologies, à l’élargissement et au renouvellement de sa base
de fournisseurs stratégiques pour éviter autant que possible les
situations d’abus de position dominante ou de source unique
pour les composants critiques des chaînes d’approvisionnement
correspondantes. Les achats d’éléments critiques (modules
photovoltaïques, cellules de batteries ou encore transformateurs
haute tension) font, dans la mesure du possible, l’objet d’achat
groupés portant sur un portefeuille de projets, de manière à
maximiser les effets de volumes; dans le cas des modules
photovoltaïques, le Groupe réalise également des enchères
inversées pluriannuelles pour capturer au mieux les économies
possibles résultant de déséquilibres entre la demande et l’offre
disponibles dans les supply chains, chinoises en particulier.
Par ailleurs, la capacité insuffisante du réseau, du fait de sa
congestion, d’une surproduction des installations raccordées
ou de variations excessives des prix de marché de l’électricité
(en cas de situation de prix négatifs notamment), pourrait porter
une atteinte significative aux projets du Groupe et entraîner la
réduction de la taille des projets, des retards dans leur réalisation,
l’annulation de projets, une augmentation des coûts en raison
de la mise à niveau du réseau, et l’appel potentiel au titre des
garanties que le Groupe a constituées auprès du gestionnaire du
réseau dans le cadre du raccordement d’un projet donné.
Des limitations techniques pourraient également conduire le
gestionnaire du réseau à demander au Groupe un écrêtage de
la génération électrique pour l’approvisionnement du réseau
en deçà des capacités des centrales (grid curtailment). Dans
l’État de South Australia ou encore dans l’État de Victoria, les
insuffisances du réseau en termes de capacité ont conduit
l’opérateur à limiter régulièrement l’injection d’énergie éolienne
dans le réseau en fonction du nombre de centrales électriques
au gaz en opération au même moment. Cela implique un
curtailment partiel, donc une perte de revenus. Un autre
phénomène en Australie est le coefficient MLF (marginal loss
factors): le revenu des producteurs d’électricité est impacté
par le MLF en fonction des pertes estimées sur le réseau. La
multiplication des centrales renouvelables ces dernières années
a augmenté les pertes et donc réduit ce coefficient. Ces effets
impactent la rentabilité des actifs.
Le modèle de contrat intégré (EPC Full Wrap), privilégié par
le Groupe, laisse par ailleurs une part notable de l’impact
des évolutions potentielles des coûts des composants à la
contrepartie EPC, à l’exception d’un nombre réduit de coûts
portant sur des composants critiques, qui peuvent être indexés
(pour des périodes de temps limitées) sur les cours de certaines
matières premières (lithium) ou des indices de coûts de transport.
En outre, le Groupe ne confirme la commande à ses fournisseurs
(Notice to Proceed), l’engageant définitivement, que lorsqu’il dispose
de suffisamment de visibilité quant à sa capacité à réaliser ses
projets dans des conditions de rentabilité satisfaisantes au regard
de ses cibles de retour sur investissement. Il intègre par ailleurs
systématiquement, pour chaque projet, des contingences dans ses
budgets d’investissement afin de pouvoir absorber tout ou a minima
une partie de l’impact de la variation des prix des composants et
équipements auxquels il est susceptible de faire face.
Enfin, dans certains marchés et notamment en Australie, le
Groupe (comme d’autres producteurs) est tenu de contribuer
à la rémunération des producteurs d’énergie qui fournissent un
service de stabilisation du réseau électrique (services de réserves
primaires en Australie: FCAS ou frequency control ancillary
services). Le montant de ces contributions FCAS ainsi que les
commissions reçues par le Groupe au titre de ses services FCAS
pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2023 sont
détaillés dans le tableau ci-dessous:
Pour couvrir l’évolution des coûts des prestations d’opérations
et de maintenance réalisées par des tiers, qui sont généralement
soumises à des mécanismes d’indexation basés sur l’inflation, le
Groupe tend à privilégier dans les contrats de vente d’électricité
qu’il conclut, une indexation, au moins partielle des prix de
vente sur l’inflation. Ainsi à fin 2023, 71% des contrats de vente
d’électricité du Groupe étaient partiellement ou totalement
indexés sur l’inflation.
(En dollars australiens)
Revenus FCAS
Contributions FCAS
SOLDE
31.12.2023
31 860 194
(3 774 548)
28 085 646
31.12.2022
47 151 239
(5 866 549)
41 284 690
Impact net du risque : Elevé.
Risque lié au raccordement aux réseaux de
distributionoudetransportetàleurutilisation
Le montant de ces contributions FCAS est imprévisible, peut
se révéler significatif et pourrait être supérieur aux hypothèses
prises dans les modèles financiers et ne pas être compensé
par des revenus équivalents reçus par le Groupe en tant que
fournisseur de ces services FCAS à travers ses dispositifs de
stockage. Le cas échéant, cela aurait une incidence défavorable
potentiellement significative sur les taux de rentabilité interne
des projets concernés.
Afin de vendre l’électricité produite par les installations qu’il
exploite, le Groupe doit obtenir le raccordement de ces
installations aux réseaux publics de distribution ou de transport
d’électricité. Ainsi, la possibilité d’implanter un site de production
à un endroit déterminé dépend fortement des possibilités de
raccordement de l’installation aux réseaux de distribution et/ou
de transport. Les réseaux électriques permettant un transport
d’électricité limité, le Groupe ne peut pas garantir qu’il obtiendra
les raccordements réseaux suffisants, dans les délais et coûts
envisagés, pour l’implantation de ses futures centrales. Cela peut
conduire à un retard important dans la mise en production des
projets (comme cela a été le cas au Mexique et en Australie,
par exemple) et à une perte de revenu difficilement recouvrable
auprès du constructeur du projet (EPC) ou au besoin de mettre
en œuvre des équipements supplémentaires, à la demande du
gestionnaire de réseau.
92
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
du gaz au niveau mondial, et, pour l’Europe spécifiquement,
des conséquences du conflit russo-ukrainien sur les conditions
d’approvisionnement en énergie. Cette hausse a bénéficié aux
centrales dont la production n’avait pas été intégralement vendue
dans le cadre de PPA de longue durée. Dans le cas spécifique
des centrales ayant une exposition aux prix de marché en Europe,
cet impact positif a été limité par les dispositifs réglementaires
mis en place par certains États, visant à imposer, conformément
aux recommandations de l’Union Européenne, un cap aux prix
de marché de l’électricité captés par les actifs de production
d’électricité opérant à coûts majoritairement fixes, dont les actifs
renouvelables. A compter du deuxième trimestre 2023, les prix de
gros de l’électricité ont décliné pour revenir à des niveaux un peu
supérieurs à leurs moyennes historiques.
Dispositif de maîtrise
Pour chacun de ses projets en Australie, le Groupe établit des
modèles financiers prenant en compte des prévisions de grid
curtailment et de MLF, sur la base de scénarios établis par des
experts indépendants, revus par ses propres équipes d’energy
management, et considérés comme probables à la date du closing
financier. Il travaille par ailleurs continuellement à une amélioration de
sa capacité de prévision de production opérationnelle communiquée
aux gestionnaires de réseau.
Au vu des récentes évolutions sur le réseau en Australie, le Groupe
porte une attention particulière, lors du choix des sites, à la
robustesse du réseau et aux investissements complémentaires qui
pourraient être nécessaires dans le cadre de la réalisation de ses
projets, afin de limiter les risques en phase d’opération.
De manière générale, une baisse sensible et prolongée des prix
de marchés par rapport à leur niveau actuel, pourrait avoir un
impact significatif, soit en termes de réduction de revenus, soit de
compétitivité ou de perspectives de rentabilité de certains projets,
soit de capacité du Groupe à financer ses projets en ayant recours
à des financements de projets dédiés, assis notamment sur les
perspectives long terme des prix de l’électricité.
En Australie, le Groupe a par ailleurs développé la capacité de
certains actifs (fermes éoliennes en particulier) à participer au marché
de la régulation en devenant fournisseur de services de contrôle de
fréquence (FCAS).
Enfin, la mise en œuvre de dispositifs de stockage d’énergie par le
Groupe a aussi apporté une réponse partielle aux risques posés par
l’écrêtage.
Les prix de gros de l’électricité, qui présentent actuellement une forte
volatilité, sont très spécifiques à un marché donné et dépendent de
nombreux facteurs, tels que:
Impact net du risque : Moyen.
le niveau de la demande
le prix des combustibles fossiles
l’heure, la disponibilité et le coût de production de la capacité
;
Risque de prix sur les marchés de gros
de l’électricité
;
disponible pour répondre à la demande et
;
En 2023, les revenus de marché se sont élevés à 119,4 millions
d’euros, soit 23% du chiffre d’affaires total du Groupe. En excluant
le chiffre d’affaires associé aux installations de stockage dédiées, ces
revenus de marché ont représenté en 2023, 17% du chiffre d’affaires
total du Groupe. La politique actuelle du Groupe est toujours de
maintenir une exposition au prix de marché en-dessous du seuil
de 20% de sa capacité installée3, hors installations de stockage
dédiées, directement raccordées aux réseaux. Ce seuil exclut les
actifs vendant leur production sur les marchés spot préalablement
à l’entrée en vigueur de leur PPA (phase dite d’early generation).
Ainsi, à fin 2023, 22%4 de la capacité installée3 du Groupe, hors
installations de stockage dédiées, était exposée aux prix de marché.
la structure des marchés de gros (ordre dans lequel la capacité de
production est répartie, facteurs affectant le volume d’électricité
pouvant être transporté par les infrastructures disponibles à des
points et moments donnés).
Les prix auxquels l’électricité produite par le Groupe peut être
vendue sur le marché de gros dépendent en partie du coût relatif, de
l’efficacité et des investissements nécessaires pour le développement
et l’exploitation des sources d’énergies conventionnelles (telles
que le pétrole, le charbon, le gaz naturel ou l’énergie nucléaire) et
renouvelables, telles que celles exploitées par le Groupe. Ainsi,
une baisse des coûts des autres sources d’électricité, comme
les combustibles fossiles, pourrait entraîner une diminution du
prix de gros de l’électricité. De nouvelles capacités de production
d’électricité pourraient également entraîner une diminution du prix de
gros de l’électricité, voire rendre les prix négatifs par moment.
Ainsi, le Groupe est exposé au risque de prix sur les marchés de
gros de l’électricité (marché spot), y compris les prix des certificats
verts ou tout autre instrument similaire spécifique d’un marché
donné (par exemple, les large-scale generation certificates ou LGCs
en Australie, ou les CELs, Certificados de Energías Limpias, au
Mexique), sur lesquels il vend une partie de l’électricité produite par
ses installations.
Des évolutions réglementaires plus importantes du marché de
l’électricité pourraient également avoir un impact sur les prix de
l’électricité (se reporter au paragraphe 3.1.4 «risques légaux et
règlementaires» du présent document).
Une baisse des prix de marchés supérieure à 20% a ainsi été
observée en Australie au pic de l’épidémie de COVID-19, affectant
les centrales exposées pour une partie de leur production à la
volatilité des prix sur les marchés de gros. De par son caractère
ponctuel, cette baisse n’a pas eu d’impact significatif au niveau
consolidé. A l’inverse, une hausse très importante des prix de marché
a été observée en Europe, et dans une moindre mesure en Australie,
en 2022 et au premier trimestre de l’année 2023, sous l’effet d’une
augmentation générale du prix des commodités, et notamment
Compte tenu de l’intermittence des ressources solaires et éoliennes
(et en l’absence d’installations de stockage d’énergie suffisantes), le
Groupe peut rencontrer des difficultés à capitaliser sur les périodes
pendant lesquelles la demande est la plus élevée sur les marchés
de gros. Par ailleurs, sur les marchés disposant d’une capacité de
production renouvelable, l’augmentation de la production pendant
les périodes de forte ressource peut entraîner une baisse des prix
3 Actifs en opération ou en construction.
4 Ce pourcentage tient compte du lancement en fin d’année 2023 de la construction de la centrale solaire de Culcairn en Australie (440 MW) dont la production a vocation
à être pour partie contractée dans le cadre de PPAs de moyen à long terme préalablement à son entrée en opération. En excluant cette centrale en construction, ce
pourcentage s’élève à 16%.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
93
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
du marché, voire rendre les prix négatifs par moment, comme cela
a été observé, dans certains états Australiens ou en Europe. Cette
corrélation entre des prix bas et le profil de production renouvelable
a tendance, de manière générale, à s’accentuer au fur et à mesure
que la pénétration des énergies renouvelables augmente.
la résistance des revenus des projets et leur capacité à
respecter leurs covenants financiers face à des situations
plus inattendues. Dans certains cas, le Groupe développe lui-
même certains scenarios alternatifs pour tester ses modèles;
couverture du risque de marché: sur les marchés où les
centrales sont en phase de production et exposées au risque
de prix sur les marchés de gros (comme en Australie), le
Groupe dédie des équipes à l’analyse fine des risques de
marché sur des durées plus courtes (de quelques mois à
quelques années). Ces équipes développent des stratégies
de couverture du risque sur les marchés à terme, qui sont
validées par un comité regroupant les équipes de direction.
Par exemple, le Groupe a signé en 2023 des contrats de
couverture pour certaines de ses centrales françaises qui
devaient initialement vendre au prix de marché au cours de
l’année 2024;
Ces périodes de prix négatifs sont susceptibles d’affecter aussi la
production d’électricité vendue dans le cadre de contrats de type
PPAs. En effet, certains des contrats du Groupe prévoient que
l’électricité produite pendant des épisodes de prix négatifs soit
valorisée à des niveaux moindres que le prix contracté ou que la
centrale soit temporairement mise à l’arrêt jusqu’à ce que cette
situation cesse.
Une centrale, qui vend tout ou partie de son électricité sur le
marché de gros, aura par ailleurs généralement une source de
revenus moins prévisible que les centrales pour lesquelles un
contrat de vente d’électricité, couvrant l’intégralité de la production
de l’installation, a été conclu. La plus grande volatilité des revenus
d’une centrale exposée aux prix de marché réduit aussi la
proportion du financement d’un projet par endettement et est
aussi susceptible d’affecter sa capacité à respecter ses covenants
financiers en matière de couverture du service de la dette par ses
liquidités disponibles.
gestion opérationnelle des actifs de production: pour les
actifs en production, si le risque de prix négatifs existe, des
équipes sont affectées au suivi de la production en temps
réel. LAustralie dispose, par exemple, d’un centre de contrôle
opérationnel qui fonctionne sept jours sur sept, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre. Les opérateurs suivent les prix du
marché spot et la production en parallèle. En cas de nécessité,
ils peuvent modifier le niveau de production, voire stopper
complètement la production en cas de prix négatifs;
En contrepartie, les prix de marché sont, en moyenne, et hors
situations spécifiques telles que celle observée au pic de l’épidémie
de COVID-19, nettement supérieurs aux prix contractés sur
longue durée. Ils répondent à une logique de valeur (équilibre offre-
demande) et non pas à une logique de coût qui prévaut dans les
contrats de vente. Ils contribuent donc à générer des revenus plus
élevés bien que plus volatiles.
contribution active à la régulation en temps réel de la fréquence
du réseau grâce à la fourniture de différents types de services
de réserve ou de régulation de fréquence aux opérateurs du
marché, en Australie par exemple, en particulier à l’aide des
installations de stockage, qui offrent des caractéristiques
uniques de montée en charge très rapides que les technologies
classiques ne sont pas à même d’offrir (centrales à gaz par
exemple);
Enfin, le Groupe génère des produits à partir de la vente de
certificats d’énergie renouvelable ou encore certificats verts (LGCs
en Australie et CELs au Mexique ou GOOs en Europe) qu’il obtient
en produisant de l’électricité dans le cadre de ses centrales
éoliennes et photovoltaïques. Il vend ensuite ces certificats soit dans
le cadre de forfaits groupés avec l’électricité produite au titre d’un
contrat de vente d’électricité, soit lors de ventes de gré à gré sur
le marché via des brokers ou directement à des distributeurs, soit
au titre de contrats de vente de certificats. Dans ces derniers cas,
le Groupe est exposé au risque de diminution ou de volatilité des
prix des certificats sur les marchés. En 2023, les revenus liés à la
vente de certificats verts se sont élevés à 90,4 millions d’euros, très
majoritairement dans le cadre de vente d’énergies sous contrats,
soit 17% du chiffre d’affaires total du Groupe.
complémentarité des actifs: le risque de marché, peut être
aussi géré grâce à d’autres actifs comme les installations
de stockage. Celles-ci permettent de tirer avantage de la
volatilité des marchés avec une faible exposition aux hausses
ou baisses structurelles de prix. Les installations de stockage
protègent efficacement les revenus contre les déformations
intra journalières des prix, notamment les prix négatifs.
Le Groupe a acquis une grande expérience d’opération
d’installations de stockage.
Impact net du risque : Moyen.
Une baisse du prix de marché de l’électricité ou des certificats
pourrait avoir une incidence défavorable sur l’attractivité financière des
nouveaux projets et la rentabilité des installations du Groupe. Limpact
sur les résultats d’exploitation et la situation financière du Groupe
pourrait être significatif, selon l’étendue de l’exposition de marché de
son portefeuille.
3.1.2 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ ET
LA STRATÉGIE DU GROUPE
Risque lié à l’emploi de contractants tiers
Dispositif de maîtrise
Le Groupe fait appel à divers prestataires pour la construction de
ses projets, pour les prestations d’opération et de maintenance
(O&M) ainsi que pour certains aspects du développement de
projet, tels que les études techniques et environnementales. Si
les prestataires du Groupe (ou leurs sous-traitants) ne remplissent
pas leurs obligations contractuelles, fournissent des prestations
qui ne respectent pas les standards de qualité du Groupe,
rencontrent des difficultés financières ou ne se conforment pas
aux lois et règlements en vigueur notamment relatifs au respect
La maîtrise du risque de marché s’applique à plusieurs étapes
des projets et repose sur les bases suivantes:
analyse et mesures ex ante: Neoen s’appuie sur des analyses
de marché externes pour les scenarios de prix à moyen et
long terme. Ces analyses sont produites par des sociétés
spécialisées qui construisent des modèles élaborés d’évolution
des marchés. Elles permettent de définir un scenario central
ainsi que des scenarios alternatifs qui permettent de tester
94
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
des règles en matière de santé, sécurité, environnement et
responsabilité sociale, le Groupe pourrait subir des atteintes à
sa réputation, en plus d’être exposé à des risques de sanctions
pénales ou de responsabilité civile significatifs. La capacité du
Groupe à obtenir des indemnités de ses sous-traitants peut
être limitée par leur solvabilité financière ou des limitations
contractuelles de responsabilité et les garanties consenties par
ces sous-traitants ou leurs sociétés affiliées peuvent ne pas
couvrir intégralement les pertes subies par le Groupe.
concerne les produits et services essentiels, dans certains cas
et en fonction des géographies, le nombre de fournisseurs
potentiels qui seraient acceptables aux prêteurs peut être limité,
voire très limité s’agissant de l’éolien, de sorte que le retrait d’un
acteur important peut affecter la disponibilité, la tarification ou les
garanties relatives aux produits ou services concernés.
La croissance de l’industrie des énergies renouvelables, la
concurrence intense et les exigences contractuelles strictes
du Groupe peuvent donc limiter la disponibilité d’un nombre
suffisant de prestataires EPC afin d’assurer des soumissions à
des appels d’offres, ou des offres dans le cadre de négociations
bilatérales, qui soient efficaces, à des prix et conditions conformes
aux attentes du Groupe.
En particulier, des retards de mise en service peuvent
significativement impacter les résultats du Groupe de l’année en
cours, dès lors que leurs conséquences financières dépassent le
montant des garanties d’exécution de leurs obligations fournies
par les EPC dans le cadre contractuel, et couvrant notamment
le risque de retard. Au-delà d’une certaine date, les contrats
de vente d’électricité peuvent aussi impliquer des pénalités de
retard pour le Groupe ou être résiliés en raison de leurs dates
limites strictes pour la mise en service des centrales.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe contractualise avec des fournisseurs Tier1, et dans
la mesure des possibilités offertes par le marché local ou de sa
compétitivité, dans un format de contrat essentiellement «clés en
mains», les contrats faisant l’objet d’un allotissement demeurant
à ce jour minoritaires au sein du portefeuille de contrats de
construction du Groupe. La négociation de ces contrats est
effectuée par des équipes dédiées et expérimentées, constituées
de professionnels des départements achats et juridiques du
Groupe, assistés en fonction des besoins d’experts techniques
et d’avocats. Les obligations des contractants en matière de
santé, de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale
(Health, Safety, Environment and Social ou HSES), ou encore de
conformité, font systématiquement l’objet de clauses spécifiques
et conformes aux meilleures pratiques du secteur dans les contrats
conclus par le Groupe.
Par ailleurs, les contractants du Groupe, notamment dans le cadre
de l’exécution de contrats EPC, peuvent être amenés à formuler
des réclamations portant sur des surcoûts de construction,
susceptibles de renchérir l’investissement prévu initialement et
ainsi d’affecter les hypothèses de rentabilité prévues. Ils peuvent
aussi refuser d’acquitter des indemnités visant à compenser
les pertes de revenus associées à un retard de démarrage de
production d’une centrale (Liquidated Damages), dans le cas
notamment de situations pouvant relever de la force majeure au
sens contractuel. En cas de désaccord quant aux responsabilités
inhérentes à la prise en charge de ces surcoûts de construction
ou de refus de paiement des pénalités de retard, au regard des
stipulations contractuelles, le Groupe peut être amené à faire face
à des procédures de résolution amiable, résolution par un groupe
d’expert (dispute adjudication board), d’arbitrage, ou encore des
contentieux judiciaires. Ceux-ci sont susceptibles de déboucher
sur des jugements entraînant la prise en charge par les filiales du
Groupe, de coûts de construction complémentaires dépassant
le budget contractuellement prévu ou l’impossibilité de recouvrer
les indemnités de retard, affectant ainsi potentiellement le
montant des investissements en capex, le cash-flow de l’actif
concerné à travers des pertes de revenus non compensées, et
en conséquence le retour sur investissement.
Le suivi de l’exécution des contrats est quant à lui assuré par une
équipe construction dédiée et expérimentée, appuyée par des
consultants et des experts techniques de premier plan, en phase
de construction, et par une équipe exploitation, elle aussi dédiée
et expérimentée en phase d’opération. En cas de désaccords
quant à l’exécution de ses contrats, le Groupe, peut être amené
à faire appel aux services de cabinets d’avocats de premier plan,
spécialisés dans ces problématiques.
Le Groupe ne conclut généralement pas de contrats-cadres
avec ses EPC et leur sélection se fait projet par projet sur des
critères stricts de compétitivité (HSES, qualité, coûts et délais). Il
peut néanmoins être amené à signer des accords-cadres avec
certains de ses fournisseurs de composants critiques (modules
photovoltaïques ou batteries par exemple). Par ailleurs, les acteurs
EPC fournissent au Groupe des garanties d’exécution de leurs
obligations au titre des contrats, couvrant notamment le risque
de retard en phase de construction ou celui de performance des
centrales en phase d’exploitation, dans des limites négociées
contractuellement, lesdites garanties étant généralement portées
par des établissements financiers de premier rang. Le Groupe
porte une grande attention au renouvellement de ces garanties
reçues à échéance.
Ainsi, en Argentine, les contractants EPC du Groupe sur la
centrale Altiplano 200, qui a commencé à produire de l’électricité
à l’automne 2021, avaient déposé, fin décembre 2021, une
demande d’arbitrage qui a été notifiée au Groupe début 2022
avant d’être suspendue fin 2023 à la suite de la signature
d’un accord à l’amiable dans des conditions favorables pour
le Groupe. Par ailleurs, en Australie, le contractant EPC sur
la centrale de Goyder a soumis deux demandes d’arbitrage
concernant les phases 1 et 1B, respectivement en décembre
2023 et janvier 2024. Le Groupe a pris en compte le lancement
de ces arbitrages, ainsi que le niveau de risque qui en découle,
dans la clôture de ses états financiers pour 2023. Les procédures
judiciaires et d’arbitrage sont détaillées dans la section 2.6
«procédures judiciaires et d’arbitrage» du présent document.
Par ailleurs, le Groupe porte une attention particulière à ce que les
prestataires auxquels il fait appel œuvrent dans le respect des droits
humains, et a initié à ce titre une démarche spécifique reposant
sur la mise en œuvre de mesures adaptées (voir paragraphe 5.4.2
«s’approvisionner de manière responsable» du présent document).
Enfin, le Groupe peut voir sa capacité à transférer certains
risques d’exécution à ses contractants industriels réduite par
rapport à ses souhaits ou sa pratique historique. Bien que
le Groupe ne dépende pas d’un unique fournisseur en ce qui
Impact net du risque : Elevé.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
95
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Dans la plupart des pays dans lesquels il est présent, le Groupe
est souvent tenu de fournir des garanties financières ou des
dépôts pour participer aux procédures d’appels d’offres.
Risque lié à l’obtention d’accords de
financement auprès de différentes sources,
en particulier par endettement externe
Dispositif de maîtrise
Le développement et la construction par le Groupe des installations
photovoltaïques et des parcs éoliens, complétés, dans certains
cas, par des installations de stockage d’énergie, sont des activités
consommatrices de capitaux et nécessitent des financements
significatifs, principalement par recours aux fonds propres et par
endettement externe. Ces financements externes couvrent en
général 50% à 90% des coûts du projet pour les projets dans
des pays de l’OCDE et entre 50% et 70% pour les projets hors
pays de l’OCDE. Pour les projets bénéficiant de contrat de vente
d’électricité d’une durée limitée et ayant une forte exposition aux
prix de marché, la couverture des coûts par ces financements
externes peut descendre à 35% - 40%.
Dans ce contexte, le Groupe procède très majoritairement au
développement de projets dans les pays de l’OCDE, et en veillant
à diversifier son exposition géographique. Afin de contrôler son
exposition, la politique actuelle du Groupe est ainsi de viser une
répartition de 80 % minimum de la puissance installée dans
les pays OCDE, contre 20 % maximum dans les pays hors
OCDE. Par ailleurs, avant d’investir significativement dans un
projet, le Groupe effectue de manière systématique une analyse
préalable du caractère finançable de celui-ci notamment auprès
d’établissements de crédit ou de banques de développement.
Le Groupe s’attache par ailleurs à diversifier ses contreparties
en matière de financement de ses projets en veillant, pour les
différentes géographies sur lesquelles il intervient, d’une part à
constituer un pool d’établissements prêteurs réguliers, suffisant
pour répondre aux besoins associés au développement de
ses projets, et d’autre part, à élargir le spectre des prêteurs
potentiels en développant des relations avec des fonds
d’infrastructure, des fonds de dettes ou encore des assureurs
actifs dans le secteur des énergies renouvelables, comme il a pu
le faire en Finlande pour le financement de la centrale éolienne
de Mutkalampi.
Dans certains cas, en nombre limité, le Groupe peut être amené
à décider de lancer la construction d’une centrale éolienne ou
photovoltaïque ou d’une installation de stockage uniquement
sur fonds propres, la mise en place d’un financement pouvant
être réalisée ultérieurement, une fois l’installation en opération
ou après la mise en place d’un contrat de vente d’électricité à
long terme. Certains projets d’installations de stockage dédiées
peuvent aussi être mis en œuvre sans financement externe, s’il
n’y a pas de possibilité de mettre en place un mécanisme de
capacités ou des contrats de fournitures de services réseaux de
longue durée. C’est le cas notamment d’Yllikkälä Power Reserve
en Finlande. Au 31 décembre 2023, 0,3 GW d’actifs en opération
n’étaient ainsi pas adossés à des financements de projets (sur un
total de 5 GW d’actifs en opération).
Enfin, afin de limiter l’exposition de certains de ses projets non
encore financés à la variabilité des taux d’intérêts, susceptible de
remettre en cause la capacité du Groupe à les financer, voire leur
viabilité économique, celui-ci peut être amené à mettre en place
des pré-couvertures de taux spécifiques de manière sélective.
Celles-ci concernent des projets pour lesquels le Groupe
dispose de suffisamment de visibilité quant au calendrier de
conclusion d’un contrat de vente long terme d’électricité, ainsi
qu’à l’horizon de réalisation des opérations de construction, et à
la mise en place du financement de projet définitif.
Au 31 décembre 2023, l’encours de dettes bancaires du Groupe
s’élevait à 2921,5 millions d’euros au titre des financements de
projets, auxquels s’ajoutaient 73,9 millions d’euros au titre des
financements juniors de projets (essentiellement «mezzanines»),
liés à des installations de production d’énergie.
La capacité du Groupe à obtenir un financement pour ses
projets peut varier selon les pays et aucune garantie ne peut
être donnée quant au fait de savoir si les banques et les
acteurs financiers qui ont assuré le financement des projets du
Groupe par le passé, continueront à le faire pour de nouveaux
projets ou marchés, à mesure que le Groupe s’étend sur
de nouveaux marchés, ou dans des conditions similaires,
notamment en matière de levier, de maturité ou encore du
coût du crédit, à celles observées pour des projets précédents
sur les marchés sur lesquels le Groupe est déjà présent. La
progression significative des taux d’intérêts, en cours depuis
le début de l’année 2022, et qui s’est accélérée au cours de
l’année 2023, par rapport aux niveaux observés historiquement,
est par ailleurs susceptible, d’affecter la compétitivité des
projets du Groupe actuellement en phase de développement,
ou sécurisés mais non encore construits, et donc de rendre
difficile leur financement à des conditions permettant leur
réalisation conformément aux objectifs de taux de retour sur
investissement fixés par le Groupe.
Impact net du risque : Elevé.
Risque lié à l’expansion du Groupe sur
des marchés émergents
Les principaux marchés sur lesquels le Groupe opère
actuellement sont l’Australie, la France et la Finlande. Il y a
réalisé 80 % de son chiffre d’affaires en 2023 au titre de ses
parcs solaires et éoliens et de ses installations de stockage
d’électricité.
Dans une moindre mesure, le Groupe opère également des
parcs solaires et éoliens sur des marchés sélectionnés dans
le reste de l’Europe et des parcs solaires et des installations
de stockage en Amérique latine (marché sur lequel le Groupe
a réalisé 15 % de son chiffre d’affaires en 2023 mais qui
constitue 12 % des MW dans son portefeuille sécurisé au
31 décembre 2023) et en Afrique.
Ses opérations actuelles et prévues dans les pays émergents,
en particulier en Amérique latine et, dans une moindre mesure
en Afrique, exposent le Groupe à des risques spécifiques.
Dans certains cas, le Groupe peut ne pas être en mesure de
procéder au closing de ses financements après avoir obtenu
des engagements de financement initiaux par exemple, en
cas de non-obtention des permis requis ou des autorisations
administratives nécessaires ou de survenance de phénomènes
météorologiques extrêmes ou encore de problèmes politiques.
96
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
En effet:
les insuffisances des systèmes juridiques et des législations
peuvent créer une incertitude pour les investissements et les
activités du Groupe dans certains pays;
l’hétérogénéité de ces marchés en matière de développement
peut conduire à accroitre le risque Santé Sécurité des
personnels en phase de construction en particulier (se reporter
au paragraphe 5.5.1 « donner la priorité à la sécurité » du
présent document), et accroître le risque de défaillance ou
d’insuffisance de l’infrastructure des opérateurs de réseau. En
particulier, la sécurité des personnels, voire des sous-traitants,
pourrait être atteinte dans des contextes géopolitiques fragiles;
la perception du risque de corruption peut être plus élevée
dans certains de ces pays que dans d’autres. Bien que le
Groupe ait adopté un code de conduite conçu pour répondre à
ces risques, les contrôles et procédures du Groupe pourraient
ne pas parvenir à empêcher la violation des lois et règlements
anti-corruption ainsi que de sa charte d’éthique et de son code
de conduite anti-corruption.
l’expérience limitée ou nulle en matière d’exigences techniques
de certains gestionnaires de réseaux et autres contreparties
clés pourrait mettre en difficulté le développement et la
construction d’installations d’énergie renouvelable et leur
délai de raccordement au réseau électrique (se reporter
au paragraphe 3.1.1 «risques liés au secteur d’activité» du
présent document) ;
Lincapacité du Groupe à faire face de manière adéquate aux
risques liés aux opérations et à l’investissement sur des marchés
émergents pourrait avoir une incidence défavorable significative
sur son activité, sa réputation, sa situation financière et ses
résultats.
Dispositif de maîtrise
l’instabilité politique de certains pays pourrait exposer le
Groupe à des risques de pertes (en cas d’expropriation, de
nationalisation, de confiscation des biens et des avoirs), de
restrictions des investissements étrangers et de rapatriement
des capitaux investis, ou encore d’évolutions réglementaires
adverses qui n’auraient pas été anticipées lors de la réalisation
des investissements;
Le Groupe a vocation à accroître sa présence à l’international.
Louverture de nouveaux pays, parfois dans des zones fragiles
d’un point de vue géopolitique, a pour conséquence de générer
une nouvelle exposition potentielle. Le Groupe a pour politique
de souscrire des polices d’assurance spécifiques visant à
protéger les actifs pour les risques de dommages matériels et
pertes de revenu associées, causés par des actes terroristes
notamment.
des contextes sécuritaires locaux dégradés peuvent rendre
difficile l’accès aux actifs du Groupe, empêcher la réalisation
des opérations de construction, ou entraîner des pertes de
valeur, comme ce fut le cas au Mozambique, où l’aggravation
du risque terroriste a amené le Groupe et ses fournisseurs
à suspendre pour une durée indéterminée les opérations de
construction, entraînant la constatation d’une dépréciation
d’actif à hauteur de (19,9) millions d’euros dans les comptes
consolidés 2022. Le Groupe a par ailleurs engagé sa sortie de
ce pays en 2023 (se reporter à la section 4.1 – note 1.3 du
présent document pour plus d’information);
Cette expansion crée toutefois un effet de dispersion du risque,
qui restera latent dans toute zone géographique sensible, même
lorsque l’activité du Groupe devient localement plus mature.
Par ailleurs, la politique en matière de santé, sécurité, environnement
et responsabilité sociale mise en place par le Groupe est en
constant renforcement, et comprend des volets dédiés à la santé et
la sécurité de ses personnels.
Enfin, le Groupe, dans ses choix d’investissements futurs,
effectue des veilles précises sur la situation économique, politique
et réglementaire des pays dans lesquels il est susceptible
d’investir. Il est aussi vigilant à bien diversifier ses investissements
de manière à limiter son exposition aux pays émergents, et ses
sources de financement externe, en s’appuyant principalement
sur des banques de développement internationales (Development
l’imposition de contrôle des changes ou une absence de
devise étrangère acceptable pourrait entraîner des restrictions
en matière de change de la monnaie locale en devise
étrangère et le transfert de fonds vers l’étranger, comme cela
est actuellement le cas en Argentine, ce qui pourrait limiter
les versements de dividendes ou les remboursements de
comptes courants d’actionnaires à la Société;
Finance Institutions, DFI). La politique actuelle du Groupe est ainsi
de viser une répartition de 80 % au minimum de la puissance
installée dans les pays OCDE, contre 20% au maximum dans
les pays hors OCDE.
les difficultés économiques consécutives à l’augmentation
rapide de l’inflation et des taux d’intérêts, et leurs conséquences
sur la progression de l’endettement public pour financer les
mesures de soutien en réponse, sont susceptibles de limiter
la capacité des contreparties publiques du Groupe à honorer
leurs échéances de paiement dans les délais contractuels,
voire d’entraîner des défauts souverains ou de nécessiter une
restructuration de leur dette par certains de ces pays, ce qui
pourrait constituer des cas de défaut croisé sur certains des
financements de projets mis en place par le Groupe (pour une
analyse de l’exposition du Groupe au risque de contrepartie, se
reporter au paragraphe 3.2.2.4 «gestion des risques financiers»
du présent document);
la suppression de certaines mesures mises en œuvre pour
encourager les investissements étrangers, notamment les
avantages fiscaux, pourrait avoir un effet défavorable sur les
résultats du Groupe ou sur le coût, voire la disponibilité, des
financements de projets dans certains pays;
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
97
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Risque de corruption
Lintégrité fait partie des valeurs de Neoen qui guident ses relations et actions avec l’ensemble de ses interlocuteurs, partenaires,
clients et populations locales. Partagées par l’ensemble des collaborateurs du Groupe, elles sont le socle de l’identité de Neoen
et les repères intangibles du comportement de ses collaborateurs au quotidien.
Le Groupe choisit des partenaires qui agissent selon le même principe d’intégrité absolue en toutes circonstances. Cette intégrité
permet au Groupe de conduire ses projets en toute transparence.
Le Groupe a formalisé un dispositif destiné à prévenir le risque de corruption dans un code de conduite distinct, publié sur son
site internet.
Au cours du 2nd semestre 2022, le Groupe a procédé, avec l’aide d’un conseil externe, à la mise à jour de sa cartographie des
risques relatifs à la corruption réalisée en 2018. Cette cartographie mise à jour a été validée, d’abord par le Comité exécutif,
puis par le Comité d’audit. Un nouveau plan d’action a été élaboré sur cette base visant à renforcer le dispositif anti-corruption
implémenté au sein du Groupe et son déploiement a été lancé en 2023 conformément au calendrier prévu.
Un plan de formation a par ailleurs été déployé sur les sujets d’anti-corruption à la fois en présentiel pour les personnes jugées
les plus exposées à ces risques et par voie de formation en ligne pour le reste des équipes. Depuis 2020, plusieurs sessions de
formations ont été dispensées, la dernière ayant eu lieu en novembre 2023.
Pour plus de détail relatif à la politique anti-corruption et les actions mises en œuvre, le lecteur est invité à se reporter à la section
5.4.1 «travailler avec intégrité» du présent document.
Impact net du risque : Elevé.
une rentabilité suffisante ou encore de générer les retours sur
investissements projetés.
Risque relatif aux projets en phase
de développement et aux actifs en
construction
De même, la difficulté du Groupe à achever la construction de ses
installations ou à respecter les délais prévus est susceptible d’entraîner
notamment des manquements contractuels, la résiliation des contrats
de vente d’électricité, la dépréciation des installations ou la réduction de
la période d’éligibilité aux tarifs négociés, ou encore des retards ou des
coûts plus élevés que ceux initialement prévus en raison des demandes
éventuelles formulées par les cocontractants, qui peuvent ne pas être
intégralement couverts ou encadrés de manière adéquate par les
garanties, les clauses d’indemnisation ou les assurances EPC.
Le Groupe consacre un temps important au développement de
son pipeline de projets, notamment pour la prospection initiale et
l’identification des sites, l’obtention de permis fonciers, la réalisation
d’études environnementales par des tiers, les évaluations techniques
et l’adhésion des parties prenantes locales au projet. Le Groupe alloue
également des ressources financières à ces activités, qui augmentent
au fur et à mesure que les projets avancent dans leurs étapes de
développement.
Au 31 décembre 2023, les actifs en construction (under construction
)
du Groupe représentaient 3000 MW6.
Au 31 décembre 2023, le pipeline de projets en développement
du Groupe était composé de 358 projets à divers stades de
développement (projets tender-ready et advanced development,
hors projets early stage5), se reporter à la section 2.2 «informations
sur les principales données opérationnelles» du présent document.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe privilégie une croissance organique par le biais d’une
stratégie de leadership multi-local. Il s’appuie ainsi sur des équipes
locales, véritables catalyseurs du développement de nouveaux projets.
Les difficultés rencontrées par le Groupe au cours des phases de
développement des projets, notamment en matière de sécurisation
des permis et autorisations nécessaires, ou encore d’extension
ou de renouvellement de la validité de ceux-ci, sont susceptibles
d’engendrer des retards ou des coûts supplémentaires qui pourraient
rendre les projets moins compétitifs qu’initialement prévu. Dans
certains cas, cela pourrait aboutir au report ou à l’abandon du projet
et entraîner la perte ou la dépréciation des frais de développement
engagés (se reporter à la section 4.1 – note 12 du présent document
pour plus d’information concernant la comptabilisation de ces frais
de développement y compris leur montant au bilan à cette date).
En conséquence, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de
sécuriser les contrats de vente d’électricité qu’il cible pour de tels
projets, d’obtenir des financements à des conditions permettant
Les investissements consacrés aux nouvelles géographies et aux
phases de prospection initiale font l’objet d’un contrôle et d’un suivi
stricts.
Pour la construction de ses installations, le Groupe conclut des
contrats, très majoritairement « clés en mains », avec des acteurs
EPC de premier plan qui intègrent des régimes de pénalité et/ou de
compensation, jusqu’à un plafond défini contractuellement, des pertes
de revenus associées, en cas de non-respect des délais contractuels,
et dont l’exécution fait l’objet d’un suivi et d’une supervision précise de
la part des équipes construction internes du Groupe.
Impact net du risque : Moyen.
5 Pour une définition des différents stades de développement des projets du Groupe, le lecteur est invité à se reporter à la section 8.6 «glossaire» du présent document.
6 Au 31 décembre 2023, les actifs en opération représentaient 4 983 MW (se référer à la section 2.2 «informations sur les principales données opérationnelles» du
présent document).
98
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
annuelle brute de son portefeuille sécurisé, sa priorité demeurant
au maintien d’une stratégie de type develop-to-own.
Risque lié à la sécurisation préalable
de contrats de vente d’électricité
Le Groupe est par ailleurs susceptible de concevoir et développer
certains de ses projets en vue de vendre leur production sur les
marchés spot ou à terme de l’électricité, ou encore dans le cadre
de couvertures de court terme, dans le respect des objectifs fixés
en matière d’exposition aux risques de marchés de l’électricité. Le
Groupe a en effet pour objectif que la part de sa capacité installée8
dont les revenus sont exposés aux prix de marché ne dépasse pas
20% de sa capacité totale hors installations de stockage dédiées,
directement raccordées aux réseaux. Ce seuil exclut les actifs vendant
leur production sur les marchés spot préalablement à l’entrée en
vigueur de leurs PPAs (phase dite d’early generation).
La valeur et la viabilité des projets d’énergies renouvelables du
Groupe dépendent notamment de sa capacité à vendre l’électricité
produite par les actifs concernés au titre de contrats conclus avec des
contreparties solvables et à des prix adéquats, notamment dans le
cadre de procédures publiques d’appels d’offres ou de la conclusion
de PPAs bilatéraux.
Au 31 décembre 2023, 74% de la capacité en opération et en
construction du Groupe (en MW) faisait l’objet de contrats de vente
d’électricité post-procédures d’appels d’offres (ou à guichet ouvert)
ou de contrats bilatéraux conclus directement avec des contreparties
privées, d’une durée supérieure à 5 ans. La capacité résiduelle a,
quant à elle, vocation à être vendue sur le marché ou à faire l’objet de
couvertures ou de contrats court terme (d’une durée inférieure à 5 ans).
En 2023, hors installations de stockage dédiées, 22%9 de la capacité
installée8 était exposée à la variabilité des prix de marché, les revenus
issus de ventes sur les marchés de l’électricité représentant 17%
de son chiffre d’affaires consolidé hors installations de stockage
dédiées.
Les procédures publiques d’appels d’offres sont généralement régies
par un cadre réglementaire et/ou des initiatives gouvernementales
spécifiques. Les appels d’offres sont principalement remportés en
fonction du prix de l’offre.
Impact net du risque : Moyen.
Risque lié à la résiliation d’un contrat de vente
d’électricité ou des défauts ou retards de
paiement par les contreparties
Les contrats bilatéraux (PPAs dits «corporate») sont quant à eux
le plus souvent conclus à l’issue de processus compétitifs dont
les résultats sont principalement fonction du prix proposé et des
engagements pris en matière de calendrier de réalisation du projet.
Le Groupe vend la majeure partie de l’électricité produite par ses
installations dans le cadre de contrats de vente d’électricité à long
terme (jusqu’à 25 ans) conclus avec des contreparties étatiques (États
ou entreprises contrôlées par l’État), des entreprises de distribution
d’électricité, ainsi qu’auprès d’un nombre limité mais en croissance
d’acheteurs privés.
Par ailleurs, si le Groupe ne parvient pas à sécuriser l’obtention
de contrats de vente d’électricité pour ses projets dans le cadre
d’appels d’offres ou à des conditions suffisamment favorables et
avec des contreparties suffisamment bien notées par les agences de
rating en matière de risque de crédit, il ne pourra généralement pas
assurer le financement de ces projets ou ne pourra pas obtenir des
financements à des conditions avantageuses.
Même lorsque le Groupe obtient des garanties étatiques, le garant peut
ne pas, ou ne plus, présenter une notation de crédit investment grade.
Au 31 décembre 2023, 89% de la capacité sécurisée du Groupe (en
MW) ayant fait l’objet d’une contractualisation était attribuée à des
acheteurs bénéficiant d’une notation investment grade à cette date.
De plus, le Groupe ne peut garantir qu’il sera en mesure de renouveler
ou de négocier de nouveaux contrats de vente d’électricité après
expiration des contrats initiaux ou qu’il sera en mesure de négocier
des prix de vente au titre de contrats ultérieurs ou sur les marchés de
gros à des conditions équivalentes à celles des contrats initiaux.
De même, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de limiter
totalement son exposition aux crises économiques régionales, ainsi
que le risque de crédit associé, malgré la localisation de ses installations
dans différentes zones géographiques et donc la diversification du
risque en résultant. Ces risques peuvent s’accroître lorsque l’économie
mondiale ou les économies régionales connaissent des périodes
de volatilité, comme c’est actuellement le cas en Europe sur les
marchés de l’énergie consécutivement au conflit russo-ukrainien, ou de
récession économique.
Le Groupe peut être amené à supporter des coûts provisoires
supplémentaires pour conserver des projets qui pourraient ne jamais
être construits. Si ces projets ne sont pas réalisés, tous les frais de
développement antérieurs associés aux projets immobilisés au bilan
seront abandonnés et une charge correspondante sera comptabilisée
dans le compte de résultat du Groupe.
Dispositif de maîtrise
En outre, aussi longtemps que les acheteurs de l’électricité produite par
le Groupe seront majoritairement des entités étatiques, ou des entités
contrôlées par des États, les installations du Groupe seront soumises
à des risques liés à l’adoption de mesures législatives ou politiques
susceptible d’affecter la bonne exécution des contrats.
Le Groupe pourrait conserver les projets concernés dans son
pipeline de développement et tenter d’obtenir des contrats de
vente d’électricité ultérieurs par le biais de négociations bilatérales
ou d’appels d’offres futurs, mais il ne peut garantir que de
nouvelles procédures auront lieu ou qu’il les remportera.
Pour une analyse de l’exposition du Groupe au risque de contrepartie,
se reporter au paragraphe 3.2.2.4 «gestion des risques financiers» du
présent document.
Le Groupe pourrait par ailleurs procéder à la cession de ces projets
à des tiers, dans le cadre de la mise en œuvre de ses opérations de
farm-down7 et ce dans une limite annuelle d’un volume de projets
et d’actifs concerné ne dépassant pas 20% de la croissance
7 Cession, totale ou majoritaire, de projets et d’actifs du portefeuille (farm-down), dans la limite de 20% du volume des projets remportés chaque année. Ces opérations
de farm-down permettent de renforcer la capacité financière du Groupe et donc de contribuer au financement de la construction de nouveaux actifs.
8 Actifs en opération ou en construction.
9 Ce pourcentage tient compte du lancement en fin d’année 2023 de la construction de la centrale solaire de Culcairn en Australie (440 MW) dont la production a vocation
à être pour partie contractée dans le cadre de PPAs de moyen à long terme préalablement à son entrée en opération. En excluant cette centrale en construction, ce
pourcentage s’élève à 16%.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
99
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
La performance financière des installations du Groupe dépend de
la qualité de crédit et de l’exécution régulière par les contreparties
du Groupe de leurs obligations contractuelles, au titre des
contrats de vente d’électricité. Linexécution par les contreparties
du Groupe de leurs obligations au titre des contrats de vente
d’électricité et/ou le retard de paiement par lesdites contreparties
pourrait avoir une incidence défavorable significative sur l’activité
du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
deuxième semestre 2022 pour la centrale d’El Llano au Mexique,
et une hausse des coûts d’exploitation et d’entretien. S’agissant
des pertes de revenus, celles-ci peuvent n’être que partiellement
couvertes par les mécanismes de garantie de mise en service,
de disponibilité et de performance prévus dans les contrats
conclus avec les contreparties EPC et O&M du Groupe, ou par
les assurances mises en place au niveau des sociétés de projet.
S’agissant des coûts d’exploitation et d’entretien, ceux-ci peuvent
ne pas être recouvrables au titre des contrats de vente d’électricité
et ainsi réduire le chiffre d’affaires du Groupe généré par la vente de
quantités réduites d’électricité ou contraindre le Groupe à engager
des frais significatifs en raison du coût accru d’exploitation de
l’installation. De plus, les équipements et composants essentiels
peuvent ne pas toujours être immédiatement disponibles en cas
de besoin, notamment quand leur production n’est plus assurée
par le constructeur d’origine, ce qui est susceptible d’entraîner
des temps d’arrêts non négligeables et de retarder la reprise de
l’exploitation de l’installation, impliquant un manque à gagner qui
pourrait ne pas être intégralement compensé par les pénalités
prévues dans les contrats O&M. Certains équipements et pièces
conçus sur-mesure requièrent des délais et coûts importants de
fabrication et de livraison: si ces éléments ne fonctionnent pas
comme prévu ou sont endommagés, leur remplacement peut
nécessiter des dépenses conséquentes pour le Groupe et entrainer
des temps d’interruption significatifs pour l’installation concernée.
Dans des cas extrêmes, les interruptions imprévues des unités de
production d’électricité du Groupe pourraient même constituer un
cas de défaut au titre d’un contrat de vente d’électricité entraînant
sa résiliation et pouvant provoquer l’exigibilité anticipée du
financement de projet correspondant.
Dispositif de maîtrise
Les contrats de vente d’électricité conclus par le Groupe
peuvent être résiliés par les contreparties dans des
circonstances limitées, comprenant les événements rendant
illégaux les paiements effectués au titre de ces contrats, les
cas de force majeure (notamment faits du prince) et certains
événements fiscaux. Cette faculté de résiliation de la part des
contreparties est en général conditionnée au paiement de
pénalités de résiliation.
Le Groupe vise à réduire le risque de contrepartie au titre
des contrats de vente d’électricité, en partie en concluant
des contrats avec des États, des entreprises publiques de
distribution d’électricité ou d’autres clients dont la qualité de
crédit est élevée et en obtenant des garanties sur les obligations
des acheteurs. Toutefois, chaque fois qu’une contrepartie
actuelle ou future du Groupe ne présente pas, ou ne présente
plus, une notation de crédit investment grade et que le Groupe
ne peut pas bénéficier de garanties étatiques, le Groupe est ou
sera exposé à un risque de contrepartie accru. Dans les pays
non OCDE, le Groupe tend en outre à financer ses projets en
s’appuyant sur des banques de développement, susceptibles
de l’accompagner dans ses relations avec ses contreparties
dès lors que le risque de contrepartie est avéré, ou en amont
de sa matérialisation.
Dispositif de maîtrise
Lentretien et la rénovation des installations de production d’électricité
sont assurés par des prestataires externes, sélectionnés par le
Groupe parmi des acteurs de premier plan, le plus souvent dans le
cadre de contrats clés en mains de construction et d’opération, qui
incluent des obligations de disponibilité et de performance, couvertes
par des garanties et sanctionnées par des pénalités en cas de sous-
performance, que le Groupe applique systématiquement dès lors
que le contrat l’y autorise.
Par ailleurs, lors de la détermination et la négociation des prix
de vente proposés pour l’électricité produite par ses centrales,
que ce soit en phase d’appel d’offres, ou de négociation
bilatérale avec des contreparties, le Groupe inclut, dans ses
objectifs cibles de taux de retour sur investissement, une
prise en compte systématique du risque de crédit spécifique à
chacune de ces contreparties.
Par ailleurs, le Groupe veille à mettre en place les couvertures
d’assurance exploitation appropriées couvrant notamment les
pertes de recettes associées aux dommages matériels accidentels.
Pour plus de détail relatif aux assurances spécifiques aux sociétés
de projets, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 3.2.1.2
«assurances spécifiques aux sociétés de projets» du présent
document. En cas de survenance de tout sinistre couvert par une
assurance, le Groupe exerce ses droits dans l’objectif de minimiser
l’impact du sinistre concerné. Ce fut notamment le cas s’agissant
de la défaillance d’un transformateur de la centrale d’El Llano au
Mexique survenu au cours du deuxième semestre 2022.
Impact net du risque : Moyen.
Risque se rapportant à l’entretien et
la rénovation des installations de production
d’électricité
Lexploitation des installations du Groupe comporte des risques
de pannes et défaillances de tout ou partie de l’équipement ou de
certains de ses composants, des procédures ou encore des risques
de performance inférieure aux niveaux de production ou d’efficacité
attendus. Ces défaillances et problèmes de performance peuvent
découler d’un certain nombre de facteurs, tels que l’erreur humaine,
le manque d’entretien et l’usure générale au fil du temps. Les
interruptions imprévues des unités de production, ou d’autres
problèmes liés aux installations de production du Groupe, peuvent
également intervenir et constituent un risque inhérent à son activité.
Impact net du risque : Faible.
Les interruptions imprévues des unités de production d’électricité
du Groupe impliquent généralement une perte de revenus,
comme cela a été le cas pendant plusieurs semaines au cours du
100
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Le Groupe serait dès lors exposé à un risque de marché, sa capacité
à lever des fonds propres additionnels auprès de ses actionnaires
étant dépendante de la situation générale des marchés de capitaux
d’une part, et de l’appétit des investisseurs à financer la croissance
de Neoen à travers des augmentations de capital, d’autre part.
3.1.3 RISQUES LIÉS À LA SITUATION
FINANCIÈRE DU GROUPE
Risque lié au niveau de levier et au mode
de financement du Groupe
Au 31 décembre 2023, l’endettement financier consolidé du Groupe
atteignait 3 804,1 millions d’euros, dont 2 921,5 millions d’euros de
dettes de financement de projets contractées par les sociétés de
projets ou par des holdings intermédiaires, 73,9 millions d’euros
de financements juniors de projets et 424,0 millions d’euros11 de
financements corporate contractés par la Société. Les 384,6 millions
d’euros restants correspondent (après application de la norme IFRS
16) à des dettes locatives (314,7 millions d’euros), aux avances en
comptes courants octroyées aux sociétés de projets ou holdings de
sociétés de projets par des actionnaires minoritaires (54,9 millions
d’euros) et aux instruments financiers dérivés de taux passifs
(15,0 millions d’euros). Pour une description de l’endettement du
Groupe, se référer au paragraphe 2.5.4 «passage de l’endettement
financier consolidé à la dette nette» du présent document.
Dans le cadre du financement de ses projets, le Groupe a recours
à un effet de levier important lui permettant de limiter son apport
en fonds propres. Au 31 décembre 2023, le ratio de levier du
Groupe, défini comme le rapport entre sa dette nette et son
EBITDA ajusté (calculé sur la période des 12 derniers mois) était
de 5,6x (se reporter au paragraphe 2.1.5 «ratio de levier» du
présent document). Les objectifs à moyen terme du Groupe, y
compris son objectif de ratio dette nette/EBITDA ajusté compris
entre 8 et 10 à horizon 2025, supposent un ratio de levier financier
supérieur à 70%10 du capital investi en tenant compte de tous
les financements, qu’ils soient corporate ou mis en place au
niveau de sociétés de projets dédiées, sous forme de dette senior
ou mezzanine. Le financement des projets ainsi mis en œuvre
par le Groupe implique par conséquent un recours important à
l’endettement au niveau des sociétés de projets, ce qui comporte
les risques détaillés ci-dessous et au paragraphe 3.2.2.4 «gestion
des risques financiers» du présent document. Par ailleurs, le
Groupe pourrait ne pas être capable de maintenir un niveau de
levier nécessaire pour atteindre ses objectifs de croissance pour
différentes raisons dont une poursuite de la hausse des taux
d’intérêts en cours actuellement, ou un maintien durable des taux
d’intérêts à des niveaux élevés, ou encore une exigence plus
élevée d’apport en fonds propres par les prêteurs, notamment du
fait d’une proportion plus grande de ventes aux prix de marché de
l’électricité produite par une centrale ou d’une diminution des prix
de gros de l’électricité sur le marché. Ceci nécessiterait un recours
plus important à ses actionnaires pour répondre aux besoins en
capitaux propres du Groupe.
Si une société de projet, ou sa société holding, devait manquer à ses
obligations de paiement au titre de ses contrats de financement (par
exemple, en raison d’un événement imprévu ou d’une détérioration
de sa situation financière) ou ne pas respecter certains ratios
minimums de couverture du service de la dette (minimum debt
service coverage ratio), cette défaillance pourrait rendre la dette
du projet immédiatement exigible. En l’absence d’une renonciation
(waiver) ou d’un accord de restructuration de la part des prêteurs,
ces derniers pourraient être en droit de saisir les actifs ou les titres
remis en garantie (notamment la participation du Groupe dans la
filiale qui détient l’installation).
Pour plus d’informations relatives au non-respect des covenants
de certains financements de projet, le lecteur est invité à se
reporter au paragraphe ci-dessous « risque lié aux clauses
spécifiques des contrats de financement (covenants)».
A l’occasion de son Capital Markets Day du 1er mars 2023, le Groupe
a indiqué que le financement de son plan d’investissement pour la
période 2021-2025 nécessitait des apports en fonds propres estimés
à un montant maximum de 1,35 milliard d’euros, dont 750,4 millions
d’euros ont été levés dans le cadre d’une augmentation de capital
réalisée en mars 2023, faisant suite à une première augmentation de
capital réalisée le 9 avril 2021 à hauteur de 599,0 millions d’euros.
Cet apport en fonds propres s’est inscrit dans le cadre d’une
extension de son plan à des investissements dans des installations
de stockage dédiées ayant une durée d’autonomie plus importante
par rapport à ses hypothèses initiales (en moyenne 2h contre 1 à
1,5h précédemment), et donc un coût d’investissement supérieur. Le
niveau de levier de ces installations de stockage dédiées, lorsqu’elles
sont finançables par endettement externe, est en effet très nettement
inférieur à la moyenne des autres actifs du Groupe, eux-mêmes
financés au moyen de financements de projets dédiés.
S’agissant de la Société, un cas de manquement à ses obligations
de paiement au titre de ses financements corporate, ou un cas de
non-respect des ratios financiers prévus dans le cadre du crédit
syndiqué initialement mis en place en mars 2020 et refinancé
en février 2024, rendraient l’ensemble de ces dettes corporate
immédiatement exigibles.
En outre, la défaillance d’une société de projet ou d’une société
holding dans le remboursement de son endettement pourrait
affecter sa capacité à verser des dividendes au Groupe, à payer les
frais et intérêts et rembourser les prêts intragroupes et à procéder
à toute autre distribution de liquidités, l’entité défaillante ayant
généralement interdiction de distribuer des liquidités. Il en résulterait
probablement une perte de confiance des clients, des prêteurs
ou des cocontractants du Groupe, ce qui affecterait de manière
défavorable l’accès du Groupe à d’autres sources de financements
pour ses projets.
Au-delà de cette évolution récente à caractère spécifique, une
diminution du niveau de levier en deçà des hypothèses retenues par
le Groupe ou une exigence plus élevée d’apport en fonds propres au
niveau des sociétés de projet sont susceptibles d’affecter à l’avenir
à la hausse ce besoin d’apports en fonds propres, d’ici à l’horizon
d’exécution de son plan d’investissement 2021-2025.
Enfin, en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de réorganisation de l’une
des sociétés de projets, les créanciers (y compris les fournisseurs,
les créanciers judiciaires et les autorités fiscales) auraient droit au
paiement intégral de leurs créances à partir des revenus produits
par les installations, avant que le Groupe ne soit autorisé à recevoir
une quelconque distribution provenant de l’installation concernée.
10 Au 31 décembre 2023, ce ratio de levier s’élevait à 65 % du fait de décalages dans la mise en place de certains financements de projets, notamment en Australie, et
dans l’attente du refinancement du crédit syndiqué intervenu en février 2024. Se reporter à la section 4.1 – notes 20.2 et 22.5 du présent document.
11 Ce montant correspond à la composante dette, nette de frais, des émissions d’obligations convertibles « OCEANEs Vertes », considérées comme des instruments
composés selon les normes IFRS. Leur montant nominal s’élève à 470 millions d’euros. Le lecteur est invité à se reporter à la section 4.1 – note 18 du présent
document pour plus d’informations.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
101
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Lorsqu’il existe un endettement pour une société de projet donnée,
les prêteurs pourraient demander la déchéance du terme de la
dette et saisir tout actif remis en garantie; le Groupe pourrait alors
perdre sa participation dans les sociétés de projets concernées.
Chaque contrat de financement contient des covenants financiers
et des covenants non-financiers à la charge de la société de projet.
En particulier, les contrats de financement contiennent en général un
ratio minimum de couverture du service de la dette par des liquidités
disponibles (minimum debt service coverage ratio ou DSCR minimum)
défini dans le contrat de financement (en général de 1,05x à 1,10x
selon le contrat). Le contrat de financement type impose également
des conditions aux distributions de fonds au profit des actionnaires ou
aux remboursements d’avances en compte courant, dont notamment
le respect d’un DSCR lock-up qui est en général fixé à un niveau
plus élevé que le DSCR minimum (en général de 1,10x à 1,15x selon
le contrat, voire plus élevé pour des projets situés dans des pays
non membres de l’OCDE ou avec une exposition forte aux prix de
marché) et le maintien d’un debt service reserve account. Certains
contrats de financement fixent un taux d’endettement maximum
(maximum gearing ratio) afin d’assurer un pourcentage minimum
de fonds propres dans le projet concerné. Enfin, certains contrats
prévoient également des clauses de défaut croisé en ce qui concerne
la société de projet ou sa société holding directe et, dans certains
cas, en lien avec la situation financière de la Société.
Dispositif de maîtrise
Lendettement de chaque société de projet du Groupe est sans
recours ou à recours limité sur la Société et les autres entités
situées hors du périmètre du financement spécifique, sauf exceptions
isolées et temporaires.
Lendettement est ainsi remboursable uniquement à partir des
revenus générés par la société de projet concernée ou sa société
holding directe (dans l’hypothèse d’un regroupement de projets)
et le remboursement de ces emprunts (et des intérêts y afférents)
est généralement garanti par les titres de capital de la société
de projet, les actifs physiques de l’installation, les contrats, les
polices d’assurances et les flux de trésorerie de la société de
projet ou de sa société holding directe, selon le cas.
Dans le cadre de financements de type portefeuilles impliquant
plusieurs actifs, l’endettement est remboursable uniquement à
partir des revenus générés par les sociétés de projets concernées,
des garanties croisées entre actifs pouvant dans ce cas être
mises en place, au bénéfice des prêteurs, mais ce toujours sans
recours ou à recours limité sur la Société et les autres entités
situées hors du périmètre du financement spécifique.
Le non-respect de ces covenants par le Groupe, a pu par le passé,
avec un nombre d’occurrence limité, et pourrait à l’avenir entrainer
un cas de défaut au titre d’un financement de projet avec des
conséquences défavorables, telles que le blocage des distributions
du projet, l’augmentation des coûts ou même l’exigibilité anticipée
de la dette du projet, et dans ce dernier cas avoir une incidence
défavorable significative sur la capacité du Groupe à obtenir des
financements à l’avenir ou impacter le coût de ses financements
futurs. Par ailleurs, si la Société rencontrait des difficultés financières
importantes, cela pourrait déclencher l’activation des clauses de
défaut croisées incluses dans certains contrats de financement et
entrainer ainsi des défauts simultanés sur plusieurs projets au niveau
des sociétés de projets.
Les quelques dettes mezzanines, dont le remboursement est
adossé aux flux de dividendes et de remboursement de comptes
courants d’associés des projets qu’elles couvrent, sont, elles
aussi, sans recours ou à recours limité sur la Société et les autres
entités situées hors du périmètre qu’elles couvrent.
S’agissant des financements corporate du Groupe, dont le crédit
syndiqué mis en place en mars 2020, refinancé en février 20241213
,
Au 31 décembre 2023, un actif du Groupe au Mexique ne respectait
pas, suite notamment à des difficultés opérationnelles, son ratio
minimum de couverture du service de la dette (Debt Service
Coverage Ratio ou DSCR). En conséquence, le Groupe a maintenu
l’accélération dans ses comptes de la dette financière afférente,
présentée en endettement financier courant (120,4 millions de
dollars américains, soit 110,1 millions d’euros).
et objet du respect de covenants spécifiques14, qui demeurait non
tiré au 31 décembre 2023, leur remboursement en principal et
intérêts est assuré par les flux de dividendes et de remboursement
de comptes courants d’associés provenant des différents projets,
après remboursement et paiement des intérêts associés le cas
échéant à des dettes mezzanines intermédiaires. Ces flux font
l’objet d’un suivi spécifique et de projections régulières visant à
piloter en continu les conditions de couverture du principal et
des intérêts de ces financements.
Les autres sociétés financées par des dettes projets, ainsi que
Neoen S.A., dans le cadre de son crédit syndiqué, respectaient
en revanche leurs covenants de ratios financiers de Debt Service
Coverage Ratio (DSCR) minimum, ou de fonds propres minimum.
Impact net du risque : Elevé.
Pour plus de détail, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe
2.5.5 «covenants financiers» et à la section 4.1 – note 1.3 «non-
respect de covenants de financements de projets» du présent
document.
Risque lié aux clauses spécifiques des
contrats de financement (covenants)
En raison de sa stratégie de financement de projets, le Groupe
doit gérer de multiples contrats de financement conclus par de
nombreuses sociétés de projets dans différents pays. Bien que
le Groupe s’efforce de négocier ses financements selon des
modalités uniformes pour tous ses projets, les conditions de
certains contrats de financement sont susceptibles de varier
ou de prévoir des clauses ou des engagements spécifiques qui
peuvent s’avérer difficiles à respecter ou à gérer dans l’exercice
courant de ses activités.
Les obligations convertibles vertes émises par la Société en 2020
pour un montant nominal d’environ 170 millions d’euros et en
2022 pour un montant nominal de 300 millions d’euros ne sont
pas soumises à des covenants financiers spécifiques. Elles sont en
revanche soumises au respect d’un certain nombre d’engagements
(et notamment negative pledge, changement de contrôle) et de
cas de défaut conformes à la pratique de marché pour ce type
de financements.
12 Le montant nominal du crédit syndiqué s’élève à 500 millions d’euros, comprenant un emprunt à terme de 300 millions d’euros et une facilité de crédit revolving d’un
montant nominal de 200 millions d’euros.
13 Ce crédit syndiqué est à échéance 2029.
14 Les covenants sont détaillés au paragraphe 3.1.3 «risque lié aux clauses spécifiques des contrats de financement (covenants)» du présent document.
102
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Le crédit syndiqué mis en place par la Société en mars 2020 a été
refinancé au cours du mois de février 2024 pour le porter d’un montant
nominal de 250 millions d’euros à 500 millions d’euros à échéance
2029, comprenant un emprunt à terme de 300 millions d’euros et une
facilité de crédit revolving d’un montant de 200 millions d’euros. Le
crédit syndiqué initial qui demeurait non tiré au 31 décembre 2023, était
soumis à deux covenants financiers spécifiques, qui ont été maintenus
dans le cadre de son refinancement. Ceux-ci portent respectivement,
pour la Société, sur un niveau minimum de ratio de couverture du
service de la dette (Debt Service Coverage Ratio) et sur un niveau
maximum de loan to value, mesuré comme le rapport entre la somme
de son endettement financier net et de ses garanties financières
émises d’une part et de ses actifs financiers d’autre part. Ce crédit
syndiqué refinancé est par ailleurs soumis au respect d’un certain
nombre d’engagements (et notamment negative pledge, changement
de contrôle) et de cas de défaut conformes à la pratique de marché
pour ce type de financements.
du Groupe. En 2023, compte tenu des perspectives de bénéfices
sur certaines géographies et des limitations temporelles dans
l’utilisation des déficits fiscaux, il n’a pas été reconnu d’impôts
différés actifs au titre de certaines pertes fiscales pour un impact
de 0,2% sur le taux d’impôt effectif du Groupe, tel que détaillé
au paragraphe 2.4.2.3 «analyse des autres postes du compte de
résultat consolidé » du présent document.
Dispositif de maîtrise
La reconnaissance des impôts différés actifs dans les comptes
du Groupe est assise sur une évaluation initiale de leur caractère
effectivement recouvrable, qui fait l’objet d’une revue à chaque
date de clôture comptable. Celle-ci est notamment supportée
par les business plans des projets, développés dans le cadre du
montage des financements de projets, et faisant l’objet d’une mise
à jour régulière, dès lors que des modifications significatives sont
intervenues d’un point de vue opérationnel, financier ou encore
fiscal, susceptibles d’affecter le business plan d’origine.
Dispositif de maîtrise
Impact net du risque : Moyen.
Le Groupe procède à un suivi détaillé du respect des covenants
définis dans l’ensemble de ses contrats de financement. S’il venait
à anticiper un cas de non-respect de ces covenants sur une période
donnée, il engagerait des discussions avec les contreparties dans
l’objectif d’obtenir un waiver.
Risque lié à l’évolution des règles fiscales
Compte tenu de la diversité géographique de ses implantations, le
Groupe est exposé à d’éventuelles modifications de la réglementation
fiscale dans l’ensemble des pays dans lesquels il opère, principalement
sous l’impulsion de l’OCDE, de l’Union européenne ou encore des
gouvernements nationaux. Ces éventuelles modifications sont
susceptibles de toucher notamment au régime de TVA applicable,
particulièrement en phase de construction, aux modalités d’application
des mécanismes de retenue à la source sur les revenus distribués,
aux conditions de déductibilité des intérêts des emprunts souscrits,
essentiellement dans le cadre de financements de projet, aux
conditions de report dans le temps des déficits fiscaux, aux modalités
d’amortissement des actifs de production, ou encore aux taux
d’imposition applicables dans le cadre de la détermination de l’impôt
sur les sociétés.
Le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.5.5 «restrictions
éventuelles à l’utilisation de capitaux» du présent document et au
paragraphe ci-dessus.
Impact net du risque : Moyen.
Risque lié à la recouvrabilité des impôts
différés actifs
Le Groupe peut être amené à comptabiliser des impôts différés
actifs à son bilan au titre de la différence entre la comptabilisation
des impôts selon les normes IFRS et les impôts réels des entités
du Groupe. Cette différence comprend entre autres l’effet différé de
réduction d’impôts des pertes reportables. Au 31 décembre 2023,
les impôts différés actifs nets des impôts différés passifs s’élevaient
à – 148,1 millions d’euros, étant précisé que ce montant tient
compte des impôts différés actifs correspondant aux déficits fiscaux
et crédits d’impôt du Groupe à hauteur de +196,7 millions d’euros
(se reporter à la section 4.1 – note 11.2 du présent document).
Le Groupe peut également être soumis à des contrôles fiscaux dans
les pays dans lesquels il opère, dans le cadre desquels il n’est pas
garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le
Groupe (à l’exclusion des rescrits obtenus), même si le Groupe les juge
correctes et raisonnables dans le cadre de ses activités.
Limpact de l’évolution des règles fiscales pourrait aussi avoir une
incidence défavorable sur la situation financière et les résultats
du Groupe.
La réalisation effective de ces actifs dans les années futures
dépendra d’un ensemble de facteurs, au nombre desquels,
(i) la faculté de dégager des bénéfices fiscaux et le degré
d’adéquation entre le niveau de réalisation de ces bénéfices et
celui des pertes, (ii) la limitation générale applicable aux déficits
fiscaux français, aux termes de laquelle le pourcentage de déficits
fiscalement reportables pouvant être utilisés pour compenser la
portion du bénéfice taxable excédant 1million d’euros au titre
de chaque exercice ultérieur concerné, est limitée à 50%, (iii) les
limitations à l’utilisation des déficits fiscaux imposées par les lois
et réglementations étrangères, (iv) les conséquences des contrôles
ou contentieux fiscaux présents ou futurs et (v) d’éventuels
changements des lois et réglementations applicables.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe met en œuvre une politique fiscale fondée sur le respect
strict des lois et réglementations applicables. Le Groupe applique
par ailleurs une politique de prix de transfert dûment documentée et
reposant sur un strict principe de refacturation des coûts encourus
auquel est appliqué une marge limitée. Il adopte une attitude
transparente envers les autorités fiscales.
Enfin, la diversification croissante du Groupe en termes de
géographies et de catégories de produits atténue l’impact potentiel
des risques fiscaux.
Limpact de ces risques pourrait augmenter la pression fiscale à
laquelle le Groupe est soumis et ainsi avoir un effet défavorable sur
le taux effectif d’imposition, la situation financière et les résultats
Impact net du risque : Moyen.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
103
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Dispositif de maîtrise
Risque de change
Ce risque constitue un risque spécifique pour le Groupe au
sens de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement
européen et du Conseil.
Les risques de change auxquels le Groupe est exposé
comprennent d’abord le risque «de conversion», c’est-à-dire le
risque lié à la conversion des comptes des filiales du Groupe,
établis dans des devises autres que l’euro qui est la monnaie
de consolidation. Jusqu’à présent, ce risque a principalement
porté sur les filiales australiennes du Groupe qui établissent
leurs comptes en dollars australiens, ainsi que sur la centrale
solaire située au Salvador dont les comptes sont établis en
dollars américains, la centrale solaire située au Mexique, qui a
pour monnaie fonctionnelle le dollar américain, de même que
les centrales solaires situées en Argentine et enfin, la centrale
solaire située au Canada, dont les comptes sont établis en
dollars canadiens. Les centrales solaires argentines ayant pour
monnaie fonctionnelle le dollar américain sont exposées au
risque de change portant sur le peso argentin, principalement
dans le cadre de la récupération de crédits de TVA, ainsi que
du fait des mesures de contrôle des changes appliquées
actuellement par le gouvernement argentin, qui réduisent la
capacité du Groupe à convertir des pesos en dollars américains.
Afin de se couvrir contre le risque de baisse de l’euro par rapport
au dollar australien, au dollar américain, et au dollar canadien,
et dans la mesure où la probabilité de réalisation du projet est
suffisamment élevée, le Groupe peut être amené à conclure des
contrats à terme sur devises par lesquels il achète des dollars
australiens, des dollars américains ou des dollars canadiens
avec un règlement généralement prévu peu de temps avant la
date de l’apport nécessaire des fonds propres ou quasi-fonds
propres dans les projets. Ces instruments de couverture sont
généralement souscrits si et lorsque le Groupe dispose d’une
bonne visibilité sur les dépenses d’investissement et le ratio
dette/fonds propres relatifs au projet, par exemple juste après
la signature d’un contrat EPC.
Enfin, dans certains cas exceptionnels, un actif en construction
peut être exposé à des paiements en devises différentes de
sa devise fonctionnelle, notamment lorsque le contrat EPC est
libellé en plusieurs monnaies différentes. Le Groupe doit donc
faire en sorte que la société de projet procède aux couvertures
de change au moment du closing financier pour s’assurer
que les ressources prévues pour le projet suffiront à la bonne
réalisation de ce dernier.
En ce qui concerne le risque dit «de transaction», c’est-à-dire le
risque de non-alignement entre les devises dans lesquelles les
revenus et les coûts du Groupe sont respectivement générés
et encourus, le Groupe minimise son exposition en alignant
l’endettement des projets, les dépenses d’investissements
engagées pour financer ces projets et les revenus générés sur
une même devise forte et fiable (à la date du présent document,
exclusivement le dollar australien, l’euro, le dollar américain et le
dollar canadien). Le Groupe est néanmoins confronté à ce risque
en ce qui concerne les coûts de développement encourus dans
certains pays. Par ailleurs, alors que les prix de certains contrats
de vente d’électricité sont libellés en dollars américains, la
devise de paiement peut être une monnaie locale, comme
c’est le cas notamment en Argentine, au Mexique, ou encore
en Jamaïque, que le Groupe doit alors rapidement convertir en
dollars américains pour assurer le remboursement de la dette
et distribuer le surplus de cash aux actionnaires. Le Groupe est
dans ce cadre confronté à un risque de convertibilité.
Le Groupe est également soumis au risque de transaction pour
les avances en fonds propres et compte courant qu’il octroie
aux sociétés de projets (constitutives de l’apport en fonds
propres dans le cadre du financement des projets), qui sont
financées en euros alors que les dépenses d’investissement
engagées par ces sociétés de projets (pour des projets situés
en dehors de la zone euro) seront libellées en monnaies locales
(dollars australiens, dollars américains et dollars canadiens
principalement mais aussi, dans une moindre mesure, peso
mexicain, peso argentin, metical mozambicain, kwacha
zambien, etc.).
104
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Le tableau suivant détaille les dettes financières du Groupe par type de devises aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 (hors dettes
locatives et investissements minoritaires):
(En millions d’euros)
31.12.2023
1 690,6
1 258,3
466,1
31.12.2022
1 563,3
1 112,4
529,1
-
Dettes libellées en euros
Dettes libellées en dollars australiens (converties en euros)
Dettes libellées en dollars américains (converties en euros)
Dettes libellées en dollars canadiens (converties en euros)
Dettes libellées en autres devises (converties en euros)
TOTAL DETTES FINANCIERES
19,4
-
-
3 434,4
3 204,8
La répartition du chiffre d’affaires par devise entre l’année 2022 et l’année 2023 se présente comme suit:
16%
16%
43%
39%
2023
2022
45%
41%
AUD EUR USD
AUD EUR USD
Impact net du risque : Moyen.
large éventail de facteurs. Toute remise en cause, ou évolution
défavorable de ces politiques publiques incitatives ou incertitudes
quant à leur interprétation ou mise en œuvre ou toute diminution
du nombre de procédures publiques d’appels d’offres, ou des
volumes alloués dans ce cadre, pourrait avoir une incidence
défavorable significative sur l’activité du Groupe, ses résultats ou
sa situation financière.
3.1.4 RISQUES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES
Risque lié à une évolution défavorable de la
réglementation ou des politiques publiques
de soutien aux énergies renouvelables
Par ailleurs, l’organisation de procédures publiques d’appels
d’offres, qui constituent une partie toujours notable des débouchés
du Groupe pour l’électricité qu’il produit, en dépit de la montée
en puissance progressive des contrats de vente d’électricité
(PPAs) conclus avec des acteurs privés, dépend en grande
partie de la volonté des États ou des régions de promouvoir la
production d’énergies renouvelables sur leurs territoires, voire
d’outils de planification, tels que la programmation pluriannuelle
de l’énergie en France. À titre d’exemple, au Mexique, à la suite
des élections fédérales de 2018, le Centro Nacional de Control de
Energía ou «CENACE» a annoncé le report puis l’abandon des
procédures d’appels d’offres initialement prévues pour la fin de
l’année 2018, pour lesquelles le Groupe faisait partie des candidats
présélectionnés pour y participer. Ces décisions sont de nature à
retarder la capacité du Groupe à conclure des contrats de vente
d’électricité et trouver des débouchés pour l’électricité qu’il produit
dans le pays.
Les activités du Groupe sont, dans une certaine mesure, sujettes
aux politiques publiques incitatives des pays dans lesquels le
Groupe opère visant notamment à favoriser la production et la vente
d’énergies renouvelables. Selon les pays, ces mesures peuvent
prendre la forme, notamment, d’engagements et de planification
de production d’énergies renouvelables, de subventions directes
ou indirectes aux opérateurs, d’obligations d’achat à des tarifs
d’achat obligatoires ou de versements de primes à guichet ouvert
ou dans le cadre de procédures d’appels d’offres. Ces politiques
et mécanismes renforcent généralement la viabilité commerciale
et financière des installations d’énergies renouvelables et facilitent
souvent l’obtention de financement par le Groupe.
La possibilité pour le Groupe de bénéficier de ces politiques et
leur caractère favorable dépendent des orientations politiques et
stratégiques relatives aux enjeux environnementaux de pays ou
de régions donnés, qui sont susceptibles d’être impactés par un
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
105
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
En outre, le 23 mars 2021, le Congrès mexicain a également adopté
un amendement à l’Electricity Industry Act15 (la «LIE Amene»).
Cet amendement affecte les producteurs d’électricité indépendants
car il octroie des prérogatives exclusives à la Commission Fédérale
d’Électricité (Comisión Federal de Electricidad, ou «CFE»), l’entreprise
publique d’électricité du Mexique, et modifie les règles de priorité
d’injection au bénéfice de la CFE. La LIE Amendée impacte par
ailleurs les producteurs d’électricité dans la mesure où elle restreint le
libre accès aux réseaux de transport et de distribution et libère la filiale
de distribution règlementée de la CFE de son obligation d’acheter
de l’électricité à travers des appels d’offres publics réglementés. Par
conséquent, la CFE est en mesure d’acheter de l’électricité auprès de
ses filiales et d’en répercuter le coût par le biais des tarifs offerts aux
consommateurs réglementés. Plusieurs producteurs indépendants
ont présenté des recours pour contester la constitutionnalité de la LIE
Amendée auprès des tribunaux mexicains. Le 31 janvier 2024, la cour
suprême de justice mexicaine a voté un projet de décision confirmant
une décision de première instance ayant déclaré inconstitutionnelles
l’essentiel des dispositions litigieuses de la LIE Amendée. Ce projet
voté confirme aussi les effets généraux de la décision de première
instance, ce qui laisserait en pratique l’essentiel des dispositions
litigieuses de la LIE Amendée sans effet et bénéficierait ainsi à tous
les producteurs indépendants.
ont incité de nombreux gouvernements à mettre en œuvre
des dispositifs visant à accélérer le déploiement des énergies
renouvelables;
le Groupe bénéficie du soutien des banques finançant ses
installations de production, en particulier des banques de
développement;
l’amélioration continue de la compétitivité des actifs éoliens,
solaires et de stockage leur permet d’atteindre, dans la plupart
des pays dans lesquels le Groupe opère, la parité réseau, tout
particulièrement dans le contexte actuel de prix de l’électricité
élevés sur les marchés de gros observés en Europe et dans une
moindre mesure en Australie.
Par ailleurs, le Groupe s’efforce de défendre ses intérêts devant les
tribunaux.
Ainsi, s’agissant de la LIE Amendée, les 12 mars et 20 avril 2021,
ENR AGS, S.A. de C.V. («ENR AGS») et ENR NL, S.A. de C.V.
(«ENR NL»), filiales de la Société, ont chacune déposé des recours
auprès des tribunaux mexicains pour contester la constitutionnalité
de la LIE Amendée (amparos). Les 22 mars et 29 avril 2021, les
tribunaux locaux saisis ont délivré à ENR AGS et ENR NL des
ordres judiciaires suspendant les effets de la LIE Amendée jusqu’à
la décision finale du tribunal au fond (les «Ordres de suspension»).
S’agissant d’ENR NL, cette décision est toujours en attente. En
revanche, une décision favorable de première instance a été rendue
le 17 février 2023 dans le cadre du recours présenté par ENR AGS,
confirmant la suspension des effets de la LIE Amendée. La décision
favorable de première instance concernant ENR AGS a fait l’objet
d’un appel par les autorités locales devant la cour collégiale. Cet
appel en seconde instance suit son cours et une décision est à
ce jour toujours en attente. Malgré le cours de ces affaires, il est
important de noter que les effets généraux de la suspension des
effets de la LIE Amendée portés par le projet voté par la cour
suprême mexicaine le 31 janvier 2024 devrait bénéficier à la fois à
ENR AGS et ENR NL.
De manière plus générale, le Groupe exerce ses activités dans un
environnement réglementaire contraignant. Ces réglementations
portent sur des questions d’urbanisme, de protection de
l’environnement (réglementation paysagère, réglementation du bruit,
biodiversité), de protection des populations locales (comme les
populations aborigènes en Australie), d’hygiène, sécurité et santé
au travail, d’entretien et de contrôle des installations en opération,
de démantèlement des installations en fin de vie (intégrant la remise
en état du site, l’enlèvement des matériaux, et selon les pays, le
recyclage des différents composants). Si le Groupe ne parvient pas
à se conformer, ou à assurer la conformité de ses installations, aux
dispositions qui lui ou leur sont applicables, il pourrait faire face à
des retraits d’autorisations (licences, permis, etc.) ou encore être
sanctionné par les autorités de régulation ou les gestionnaires de
réseaux, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable significative
sur son activité, ses résultats ou sa situation financière.
Par ailleurs, afin de faire face à l’évolution potentiellement rapide et
aléatoire des règles, le Groupe met en œuvre des due diligences
strictes préalablement au closing financier de ses projets pour
connaître les règles et leurs évolutions potentielles. Il s’appuie
par ailleurs sur des asset managers dédiés, qui assurent au plus
près le suivi des projets et de leurs contraintes, et sur l’intervention
constante des équipes juridiques dans l’analyse des évolutions
réglementaires.
Enfin, dans ce cadre, le Groupe pourrait être exposé à des risques
liés à différentes procédures judiciaires, administratives ou provenant
d’autorités de régulation.
Dispositif de maîtrise
Enfin, le Groupe attache une importance forte au fait de devenir un
leader local afin de mieux comprendre et anticiper les changements
possibles des régulations locales.
S’agissant de la réglementation, le Groupe reste tributaire de
l’évolution des politiques des différents pays dans lesquels il
opère.
Impact net du risque : Moyen.
Il convient toutefois de noter que:
les conférences internationales type COP ont montré que de
nombreux pays ont pris conscience du problème posé par le
réchauffement climatique, notamment sous l’effet de la pression
qu’organisent les populations sur leurs gouvernements (marches
pour le climat…), et du rôle nécessaire à cet égard des énergies
renouvelables;
Risque lié à l’obtention des permis, licences
et autorisations nécessaires à l’exercice
de ses activités ou à l’implantation de ses
installations
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est soumis à des
contraintes importantes quant à l’obtention des permis, licences et
autorisations requises par la réglementation en vigueur et délivrés
par les autorités nationales ou locales. Selon les pays, ces permis,
la crise énergétique qui a affecté l’Europe à la suite du
déclenchement du conflit russo-ukrainien, et de manière générale
l’augmentation substantielle des prix de l’électricité au cours
de l’hiver 2022-2023 par rapport à leurs niveaux historiques,
15 LElectricity Industry Act est une loi qui fournit un cadre permettant de réguler l’industrie de l’électricité.
106
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
licences et autorisations peuvent prendre la forme d’autorisations
d’urbanisme (telles que les permis de construire), d’études
environnementales et études d’impact obligatoires, d’autorisations
de produire et d’exploiter, d’autorisations de raccordement aux
réseaux ou encore d’autres autorisations spécifiques liées à la
présence de sites protégés à proximité de l’installation.
Le Groupe se fait accompagner par des consultants locaux
spécialisés pour faire les analyses nécessaires aux demandes de
permis (études techniques, études d’impact…) ainsi que par des
avocats pour avoir l’exhaustivité des permis.
Le positionnement du Groupe (leader local ou projets de grande
taille) permet d’avoir l’attention des pouvoirs centraux, et par
conséquent de limiter les décisions discrétionnaires dans les pays
en développement.
Les autorités peuvent, selon les pays, faire preuve d’un pouvoir plus
ou moins discrétionnaire dans la délivrance de ces permis, licences
et autorisations, et ils pourraient exercer ce pouvoir de façon
arbitraire ou imprévisible. Par ailleurs, la multitude d’administrations
compétentes peut rendre l’obtention de ces autorisations et permis
longue, complexe et coûteuse. Par conséquent, le Groupe ne
peut garantir qu’il obtiendra à des coûts raisonnables, ou dans les
délais prévus, la délivrance des permis, licences et autorisations
nécessaires.
Impact net du risque : Moyen.
Risque lié à la diminution ou à la remise en
cause des prix et tarifs réglementés d’achat
d’électricité renouvelable
La valeur et la viabilité des installations éoliennes, photovoltaïques et
de stockage développées et opérées par le Groupe dépendent de
sa capacité à vendre l’électricité qu’elles produisent à des niveaux
de prix adaptés soit en vertu de contrats d’achat d’électricité, soit
sur le marché de gros.
Enfin, pour ses projets en développement, le Groupe peut avoir
engagé des ressources sans obtenir les permis et autorisations
nécessaires et devoir ainsi se retirer d’un projet ou y renoncer, ce qui
pourrait avoir une incidence défavorable significative sur son activité
et ses résultats opérationnels.
Historiquement, les projets du Groupe situés en France bénéficiaient
d’une obligation d’achat à guichet ouvert imposant à EDF ou aux
entreprises locales de distribution d’acquérir l’électricité produite
par le Groupe à des tarifs d’achat obligatoires fixés par arrêté
ministériel. Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, les installations du Groupe
situées en France bénéficient majoritairement du mécanisme de
«complément de rémunération», fondé sur la possibilité de vendre
directement l’électricité produite par certaines installations sur le
marché de gros (notamment aux fournisseurs et négociants) tout
en bénéficiant du versement d’une prime de la part d’EDF.
Ainsi, au Mexique, le Groupe a engagé la construction au cours
de l’année 2020 des ouvrages de haute tension relatifs au projet
solaire de Puebla, d’une puissance de 380 MWc, afin de respecter
le calendrier de validité initial du permis de génération (décembre
2022), ainsi que ceux des études et du contrat d’interconnexion
dont il était bénéficiaire. Ces ouvrages sont aujourd’hui finalisés, et
le Groupe attend toujours la confirmation par l’opérateur de réseau
(CENACE) de la validité des études d’interconnexion afin de pouvoir
lancer la construction du parc solaire attenant.
En attendant la réponse du CENACE, et dans un souci de cohérence,
le Groupe a sollicité auprès de la Commission de Régulation
de l’Energie (CRE) une demande d’extension de son permis de
génération à cette même date (décembre 2026).
De tels mécanismes de tarifs d’achat obligatoires ou de compléments
de rémunération, à guichet ouvert ou à l’issue de procédures d’appel
d’offres, existent également dans d’autres pays où le Groupe est
présent. Ainsi, en Zambie, le programme Scaling Solar, auquel le
Groupe a participé par le passé, vise à coordonner le développement
et l’installation de centrales solaires pour une capacité cible de
600 MW. En Argentine, le Groupe a participé au programme
RenovAr qui prévoyait des procédures d’appels d’offres à l’issue
desquelles les lauréats du programme, dont le Groupe fait partie, se
voyaient proposer des contrats d’achat d’électricité leur offrant un
prix fixe indexé libellé en dollars américains d’une durée de 20ans
avec la Compañía Administradora del Mercado Mayorista Eléctrico
(CAMMESA).
Le contrat d’interconnexion, dont les études d’interconnexion
sont une annexe, ne pourra être amendé avec la CFE qu’une fois
l’accord de la CRE obtenu et les études d’interconnexion validées
par le CENACE. Les ouvrages d’interconnexion et le parc solaire
attenants, dont le Groupe envisage toujours la réalisation prochaine,
ne pourront être finalisés qu’à ces conditions.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe dispose d’équipes de développement spécialisées sur
les pays qui travaillent à l’obtention de ces permis et licences. La
multiplication des projets dans un pays permet de mieux comprendre
les processus d’obtention, en particulier dans les pays ayant des
caractéristiques régionales fortes. Ceci est particulièrement vérifié
en France, pays dans lequel le Groupe dispose d’une connaissance
précise des différentes sensibilités au regard du développement
des énergies renouvelables selon les régions. Certains permis non
critiques ne peuvent toutefois être obtenus qu’après que l’EPC
a effectué les études détaillées. De plus, des délais administratifs
peuvent parfois retarder l’émission d’un permis qui a été dûment
validé par l’administration. Le Groupe peut donc être amené à
décider, dans certains cas en nombre très limité et après analyse
juridique, technique et réglementaire préalable, de notifier aux EPC
le lancement de la construction d’un actif sans avoir formellement
obtenu tous les permis, étant entendu que les travaux ne seront
exécutés que quand ces permis auront été obtenus.
Pour chacun de ces pays, toutes variations défavorables des
compléments de rémunération ou des prix d’achat proposés
à guichet ouvert ou à l’issue de procédures d’appel d’offres
pourraient avoir une incidence significative sur la rentabilité des
projets du Groupe et le chiffre d’affaires qu’ils génèrent, surtout si
lesdits compléments de rémunération ou tarifs d’achat ne sont pas
suffisamment élevés pour couvrir les coûts du projet (notamment
les coûts de remboursement de l’endettement souscrit) et garantir
un rendement adapté.
Par ailleurs, le Groupe peut être amené à vendre l’électricité
produite par ses centrales sur les marchés de gros, pour la
fraction excédant la capacité bénéficiant de tarifs d’achats
obligatoire, de compléments de rémunération, ou de contrats
bilatéraux (PPA dits «corporate»). Dans ce cas, le Groupe est
exposé au risque d’intervention directe des gouvernements ou
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
107
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
autorités publiques sur les marchés de gros ou d’intervention
indirecte sous la forme de taxations exceptionnelles. Ainsi,
l’Union Européenne a annoncé au cours du deuxième semestre
2022, la mise en place d’un plafonnement des prix à hauteur
d’un niveau maximal de 180/MWh pour l’électricité vendue
sur les marchés de gros par les installations de production
d’énergie renouvelable. Si les modalités pratiques, le périmètre
d’application, et la durée de cette mesure ont été déclinés de
manière distincte parmi les différents pays membres, certains
ayant fixé ce plafonnement à un niveau nettement inférieur
aux recommandations de l’Union Européenne et pour une
durée supérieure, couvrant parfois jusqu’à l’année 2024,
ce type de mesure est susceptible de limiter la capacité du
Groupe à atteindre ses objectifs de TRI cibles, dès lors que ce
plafonnement s’avèrerait plus important que les hypothèses
retenues par le Groupe dans ses plans d’investissement. Les
volumes d’électricité vendus sur le marché le sont en effet en
règle générale à des niveaux de prix supérieurs aux tarifs de
rachat, aux compléments de rémunération, et aux prix des
contrats bilatéraux, constituant à ce titre un levier d’amélioration
des TRIs des projets.
3.1.5 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Risque lié à l’infrastructure informatique
Lactivité du Groupe repose sur l’opération efficace, sécurisée
et ininterrompue de son système d’information, qui comprend
des systèmes informatiques complexes et sophistiqués dont
la composante critique de l’infrastructure, des systèmes de
télécommunication, des systèmes de contrôle, de comptabilité
et de reporting, et des systèmes d’acquisition et de traitement
des données opérationnelles comme tertiaires. Le Groupe peut
faire face à des défaillances informatiques et des perturbations de
ces systèmes et réseaux, qui sont utilisés dans l’ensemble de ses
activités, y compris dans ses installations hautement automatisées
et pour la distribution et l’approvisionnement en électricité.
Celles-ci peuvent être causées par des problèmes de mise à jour
des systèmes, des catastrophes naturelles, des cyberattaques,
dont le nombre, la complexité et le niveau de sophistication se
sont accrus de manière substantielle au cours des deux dernières
années, des accidents, des pannes électriques, des défaillances
au niveau des télécommunications, des actes de terrorisme ou
de guerre, des virus informatiques, des intrusions physiques ou
électroniques, ou des événements ou perturbations similaires.
Enfin, si le Groupe ne parvient pas à maîtriser ses coûts,
notamment de construction, pour s’adapter à l’évolution du
niveau des compléments de rémunération ou tarifs d’achat
réglementaires en France ou dans les autres pays, les projets
fondés sur de telles conditions de rémunération pourraient ne
pas être viables.
Les perturbations des systèmes informatiques du Groupe, sous
l’effet notamment de cyberattaques, comme les rançongiciels,
pourraient gravement perturber les opérations administratives
et commerciales, y compris engendrer une perte de données
sensibles et compromettre la capacité opérationnelle. Cela
pourrait également entraîner une perte de service pour les clients
et nécessiter des dépenses importantes afin de corriger les
failles de sécurité ou les dommages au système. Par ailleurs, en
plus d’avoir une incidence négative sur l’activité du Groupe, une
défaillance du système de surveillance des opérations pourrait
entraîner une perte de chiffre d’affaires, le non-respect des
obligations contractuelles, réglementaires ou fiscales et donner
lieu à des amendes et sanctions.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe a fait le choix de concentrer ses investissements
dans des pays pour lesquels ses installations de production
d’électricité d’origine renouvelable sont très majoritairement
à parité réseau, notamment dans le contexte actuel de prix
de l’électricité supérieurs à leurs moyennes historiques, tout
particulièrement en Europe, rendant de ce fait moins probable la
diminution ou la remise en cause des prix et tarifs réglementés
d’achat d’électricité renouvelable, déjà compétitifs par rapport
aux sources conventionnelles de production d’électricité.
Dans l’hypothèse d’une remise en cause de ces prix ou tarifs
réglementés, la compétitivité toujours recherchée par le
Groupe de ses installations par rapport aux autres sources de
production d’énergie, permettrait par ailleurs de procéder à la
vente de l’électricité produite sur les marchés spot ou à terme
de l’électricité.
Dispositif de maîtrise
Afin de sécuriser son infrastructure informatique, et tout particulièrement
de préserver l’intégrité de ses systèmes d’information les plus
critiques et de ses données sensibles, dans un contexte de fort
développement, le Groupe a conclu plusieurs contrats auprès
de prestataires externes qualifiés visant à assurer l’intégrité, la
performance, la continuité de service et la protection de ces
systèmes. Ces contrats contiennent des obligations de performance
spécifiques, qui font l’objet d’un monitoring précis et régulier.
S’agissant des hypothèses de prix retenues pour les volumes
d’électricité vendus sur les marchés, le Groupe s’appuie sur
une combinaison de modèles internes et de projections établies
par des experts de marché, en retenant les courbes centrales,
dont le niveau n’est, en tendance, pas nettement supérieur
aux prix observés actuellement sur les marchés de l’électricité.
Ceci rend faible le risque qu’une intervention publique affecte
significativement les niveaux de prix captés par les actifs du
Groupe exposés aux prix de gros, par rapport aux hypothèses
retenues dans les business plans d’investissement.
Le Groupe dispose d’une fonction informatique en interne dirigée
par un Directeur des Systèmes d’Information. Celui-ci veille
notamment, dans le cadre d’un plan à moyen terme en cours de
déploiement, au renforcement des investissements humains et
matériels du Groupe en matière de cybersécurité, de suivi et de
sécurisation des outils de mesure de la performance des actifs
de production, et de développements informatiques portant sur
certaines fonctions clefs du Groupe (exploitation, financement
et ressources humaines notamment). En 2023, le Groupe a ainsi
poursuivi la refonte de son infrastructure informatique, reposant
sur le recours à des solutions de type multicloud hybride devant
Enfin, la forte diversification géographique du Groupe le rend
moins exposé à une remise en cause des prix et tarifs d’achat
règlementés dans une géographie spécifique.
Impact net du risque : Moyen.
108
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
assurer une plus forte résilience vis-à-vis des attaques les plus
Cette sensibilisation s’est accompagnée de la mise en place
progressive de systèmes et processus de détection et réponses à
incidents, et ce dans une logique d’amélioration continue. Pour la
détection, le Groupe a recours à des solutions éprouvées (Security
Operating Center/Security Information and Event Management)
permettant une surveillance permanente, pro-active et automatisée
des éventuelles attaques «cyber» contre les composantes du
système d’information. Pour la réponse à incident, afin qu’elle soit
appropriée et rapide, le Groupe a recours à des prestations auprès
de sociétés qualifiées et expertes en cybersécurité.
critiques, comme celles par ransomware16.
Le canal majoritaire des cyberattaques étant désormais le
vecteur humain, le Groupe a poursuivi, au cours de l’année
2023, les efforts de sensibilisation de ses salariés en matière
de risque cyber à travers la mise en œuvre d’un parcours
de formation dédié, et la réalisation de campagnes de test
d’hameçonnage (phishing).
Risque de fraude
Des actions spécifiques ont été menées pour maîtriser le risque de fraude. Afin de prévenir ce risque majeur, une formation de
sensibilisation a été historiquement spécifiquement créée et déployée auprès de l’ensemble des collaborateurs de la fonction
Finance du Groupe.
De plus, depuis l’année 2020, le Groupe fait régulièrement réaliser des audits externes de son exposition aux risques de
cybersécurité, qui ont débouché sur le renforcement et la mise en place de plusieurs politiques internes, le déploiement d’outils de
protection dédiés, portant notamment sur les échanges de données et la sécurisation des espaces de travail, et la sensibilisation
de l’ensemble des collaborateurs aux risques associés à la cybersécurité à travers la mise en place d’e-learning spécifiques.
Des alertes dédiées sont émises sur les schémas de fraude auxquels le Groupe est particulièrement exposé tels que la «fraude
au président» (fraude externe qui consiste à ordonner des transferts de fonds en usurpant l’identité du président), et la fraude
aux coordonnées bancaires fournisseurs (fraude externe qui consiste à usurper l’identité d’un fournisseur habituel pour obtenir
la substitution de ses coordonnées bancaires par celles du fraudeur, préalablement à la réalisation d’un règlement de facture).
Depuis l’année 2022, des formations en ligne couvrant l’ensemble du spectre des risques de cybersécurité, et notamment
la maîtrise, par les collaborateurs, de leur empreinte numérique, source principale d’informations utilisée par les assaillants
pour perpétrer des attaques, sont déployées auprès de l’ensemble des collaborateurs. Leur contenu s’adapte au degré de
connaissance et au niveau de maîtrise respectif de ceux-ci. Leur réalisation effective est monitorée par la DSI du Groupe avec le
soutien des managers d’équipes.
Des activités de contrôle spécifiques ont également été définies pour couvrir ce risque au niveau opérationnel, et sont intégrées
au sein des différents processus concernés.
Impact net du risque : Elevé.
spécifique, y compris dans les nombreux sites internationaux où
il est implanté.
Risque lié à la capacité de rétention des
collaborateurs clés et à l’embauche et la
rétention de nouveaux employés qualifiés
Par exemple, la présence du personnel du Groupe et de ses
capacités d’ingénierie sur le terrain sont essentiels au développement
de nouveaux projets et à l’opération des actifs existants. Le succès
de ces projets dépend de l’embauche et du maintien en poste d’un
personnel, à l’échelle du Groupe, possédant l’expertise nécessaire
pour permettre à ce dernier de compléter avec précision et en temps
opportun les différentes étapes de développement de projet. Il existe
une concurrence importante et croissante dans l’industrie des
énergies renouvelables pour attirer du personnel qualifié possédant
l’expertise nécessaire, et le Groupe ne peut garantir qu’il sera en
mesure d’embaucher un nombre suffisant de tels talents pour
soutenir son business plan et sa croissance. Lincapacité à recruter
et à retenir du personnel qualifié pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur les activités du Groupe.
Le succès du Groupe et sa capacité à mener à bien ses objectifs
de croissance, dépendent des collaborateurs clés et employés
qualifiés, notamment certains cadres du Groupe et des employés
ayant une expertise particulière en matière de développement,
de structuration et de financement, d’ingénierie, de construction,
d’opération et de maintenance de projets. Compte tenu de leurs
expertises dans l’industrie en général, de leurs connaissances
des processus opérationnels du Groupe et de leurs relations
avec les partenaires locaux du Groupe, la perte des services
d’une ou plusieurs de ces personnes pourrait avoir une incidence
défavorable significative sur la croissance, le développement des
projets, la situation financière et les résultats du Groupe.
De plus, il arrive parfois que des cadres et autres employés ayant
une expertise technique ou sectorielle quittent le Groupe. Au fur et
à mesure que la visibilité et la notoriété du Groupe augmentent, ses
salariés deviennent également plus facilement cibles de sollicitation.
À mesure que le Groupe étend ses activités, son portefeuille et
son implantation géographique, son succès opérationnel et sa
capacité à mener à bien son business plan dépendent en grande
partie de sa capacité à attirer et à retenir du personnel qualifié
supplémentaire ayant une expertise technique ou sectorielle
16 Un ransomware ou rançongiciel est un logiciel malveillant qui bloque l’accès à l’ordinateur ou à des fichiers en les chiffrant et qui réclame à la victime le paiement
d’une rançon pour en obtenir de nouveau l’accès.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
109
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Ainsi, dans un contexte de tension générale sur le marché de
l’emploi dans les principaux pays où opère le Groupe, particulièrement
exacerbée pour les compétences clefs mobilisées tout au long
de la chaîne de valeur des activités renouvelables, le Groupe a
observé deux phénomènes notables au cours des années 2022
et 2023. D’une part, une multiplication des sollicitations adressées
par des concurrents ou des acteurs émergents, à des employés
clefs du Groupe, et de manière plus générale à des fonctions
indispensables à la réalisation de ses projets (développement,
construction, et financement notamment). D’autre part, une
inflation, sur le marché du travail, des rémunérations proposées
aux profils qualifiés recherchés par le Groupe, rendant plus
complexes les processus de recrutement sur des fonctions
centrales pour la poursuite de sa croissance.
Risque lié à l’acceptabilité d’une installation
par les populations locales ou à la remise en
cause des permis, licences et autorisations
postérieurement à leur obtention par
le Groupe
Les projets éoliens et, dans une moindre mesure, photovoltaïques
et de stockage développés ou opérés par le Groupe peuvent
faire l’objet d’une faible acceptabilité, et/ou d’une opposition de
la part des populations locales et d’associations, particulièrement
en France.
Les permis, autorisations et licences nécessaires à l’implantation
d’une installation peuvent, une fois accordés, faire l’objet de
recours contentieux par les riverains et associations, qui invoquent
généralement une dégradation des paysages, des désagréments
sonores, des atteintes à la biodiversité, ou plus généralement une
atteinte à l’environnement local. De tels recours sont très fréquents
pour les projets éoliens du Groupe situés en France et peuvent aussi
survenir, de manière moins systématique, pour les projets situés
dans les autres pays du Groupe.
Si le Groupe ne parvient pas à nommer rapidement des successeurs
qualifiés et efficaces ou est incapable de gérer efficacement les
écarts temporaires d’expertise ou autres perturbations créées
par de tels départs, cela pourrait avoir une incidence défavorable
significative sur ses activités et sa stratégie de croissance.
Dispositif de maîtrise
Le Groupe attache une grande valeur à son capital humain, lequel
constitue l’un de ses atouts fondamentaux et cherche à favoriser
l’émergence de talents au sein de son personnel, notamment en
le confrontant à des positions et à des expériences nouvelles au
sein des différentes implantations du Groupe.
Lorsque les permis et autorisations obtenus par le Groupe font l’objet
de contestations ou sont annulés, cela a pour effet de rallonger
les délais de développement des projets, voire dans certains cas
extrêmes, de contraindre le Groupe à abandonner ces projets en
cours de développement.
Le Groupe procède chaque année à une revue de ses effectifs
et identifie à cette occasion des fonctions et collaborateurs clés
pour lesquels des politiques spécifiques de rétention et des plans
de succession sont mis en place.
Plus généralement, aucune garantie ne peut être donnée par le
Groupe qu’un parc éolien ou, dans une moindre mesure, un parc
solaire, en cours de développement ou en opération recueille un
avis favorable ou soit accepté par les populations avoisinantes.
Même s’il existe déjà diverses réglementations qui visent à limiter
les lieux d’implantation de parcs éoliens ou solaires, l’opposition des
populations locales est un obstacle supplémentaire dans l’obtention
de permis de construire. Une moindre acceptabilité par les
populations locales de l’implantation des centrales, une progression
du nombre de recours ou une évolution défavorable de leur issue
pourraient conduire le Groupe à abandonner certains projets et, par
conséquent, avoir un effet défavorable sur les perspectives et les
performances financières du Groupe.
Dans ce cadre, le Groupe encourage vivement la mobilité entre
fonctions et internationale de ses collaborateurs.
Par ailleurs, le Groupe a historiquement proposé des plans de
stock-options et d’attribution gratuite d’actions de performance
à ses collaborateurs clés, tels que décrits aux chapitres 4, 6 et 7
du présent document.
Enfin, un plan d’intéressement a été mis en place en France
en 2019, et un dispositif d’actionnariat salarié au bénéfice des
salariés français du Groupe chaque année depuis 2020. Ce
dernier permet à chaque bénéficiaire l’acquisition d’actions
nouvelles à prix préférentiel accompagné pour chaque action
souscrite d’un abondement d’une action gratuite (se référer aux
chapitres 4, 6 et 7 du présent document).
Dispositif de maîtrise
De manière générale, le Groupe privilégie l’information et la
consultation des communautés locales et s’engage également
à éviter, réduire et compenser les impacts d’un projet, par
des analyses environnementales détaillées. Ces analyses
et concertations associées à la mise en place de mesures
compensatoires permettent de limiter l’impact d’un projet, ou
l’opposition locale.
Impact net du risque : Elevé.
110
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
C’est la raison pour laquelle, le Groupe a établi un cadre en matière
de développement durable, résumé dans son Sustainability
Framework17 dans lequel il s’est engagé à:
de construction et d‘opération de l’actif.
Enfin, pour certains projets, pour ne pas retarder la construction
et l’exploitation d’une centrale, le Groupe pourrait envisager de
recourir à des assurances le protégeant contre les conséquences
financières subies en cas de succès des recours (contre des
permis obtenus par le Groupe) si de telles couvertures sont
disponibles et leur mise en place se justifie financièrement.
faire réaliser des études d’impact environnemental par
des écologues spécialisés pour 100 % de ses projets en
développement (avancé ou advanced development) 18 et à
compenser, le cas échéant, les impacts environnementaux
inévitables, conformément aux exigences locales. Le Groupe
s’est également engagé, pour chaque projet qui sera construit,
à adopter une initiative de biodiversité allant au-delà des
exigences de la réglementation locale;
Impact net du risque : Moyen.
Risque lié aux conditions météorologiques
et aux effets du changement climatique
consulter les communautés locales et à partager de l’information,
y compris lorsque cela ne relève pas d’une obligation légale;
Le Groupe investit et prévoit de continuer à investir dans des
projets de production d’électricité dépendants des ressources
solaires et éoliennes. Au 31 décembre 2023, les installations
photovoltaïques et les parcs éoliens du Groupe en opération
représentaient respectivement 2 708 MW et 1 738 MW, soit
environ 54% et 35% de sa capacité totale opérationnelle.
développer un Community Engagement Plan19 pour 100% de
ses nouveaux projets dont la capacité est supérieure à 50 MW;
maximiser son impact pour l’économie locale, en interagissant
avec les entreprises et les réseaux professionnels locaux, en
privilégiant les fournisseurs et les travailleurs locaux autant que
possible et en développant un Local Participation Plan20 pour
les projets dont la capacité est supérieure à 100 MW;
Les niveaux de production des centrales photovoltaïques et
éoliennes du Groupe dépendent respectivement et de manière
significative du degré d’irradiation des installations solaires et de
l’énergie cinétique du vent à laquelle sont exposées les éoliennes.
Ces ressources sont hors du contrôle du Groupe et sont
susceptibles de varier significativement selon les périodes. Les
conditions météorologiques générales, telles que les variations
saisonnières des ressources, sont ainsi complexes à prévoir.
mettre en place des initiatives locales et des projets de
développement durable pour chaque projet dont la capacité
est supérieure à 50 MW;
renforcer ses liens avec les communautés locales, en créant
une œuvre d’art qui mette en valeur les énergies renouvelables
et la culture locale, pour chaque projet dont la capacité est
supérieure à 50 MW.
Des niveaux insuffisants d’irradiation ou de vent sont susceptibles
d’entraîner une diminution de la production d’électricité. Des
températures excessives peuvent par ailleurs conduire à
une réduction de la production d’électricité des installations
photovoltaïques. Des vents dépassant une certaine vitesse
peuvent endommager les éoliennes et contraindre le Groupe à
interrompre le fonctionnement des turbines.
Pour les projets éoliens, une population impliquée au plus tôt lors
du développement d’un projet aura tendance à mieux accepter
son implantation. Des dispositifs de concertation et d’information
préalables sont donc mis en place par les équipes de Neoen
avant le dépôt des demandes d’autorisation, pour impliquer
les riverains et prendre en compte les enjeux locaux. Ceux-ci
sont adaptés en fonction du contexte (présence d’éoliennes
à proximité, influence des associations anti-éoliennes…) :
implication des élus locaux, organisation de réunions ou
permanences d’informations, porte-à-porte, distribution de
notes d’information, visites de parc, mise en ligne d’un site
internet dédié au projet et se poursuivent souvent durant toute
la phase de développement du projet.
Ce risque lié aux conditions météorologiques est accru en raison
du changement climatique. En effet, dans la mesure où ce dernier
provoque des variations des températures, des ressources en vent
et des conditions météorologiques, engendre une augmentation
de la couverture nuageuse moyenne ou encore accentue l’intensité
ou la fréquence des épisodes météorologiques extrêmes, tels
que des ouragans, des inondations, ou des feux de forêts, il est
susceptible d’avoir une incidence défavorable sur les installations et
les activités du Groupe. Par ailleurs, les épisodes météorologiques
extrêmes peuvent endommager les installations du Groupe ou
entraîner une augmentation des périodes d’arrêt, un accroissement
des coûts d’opération et de maintenance (coûts O&M) ou encore
interférer avec le développement et la construction de projets de
grande envergure. Par exemple, sur certains marchés sur lesquels
il est implanté, le Groupe a déjà eu à faire face à des épisodes
météorologiques extrêmes, tels que des inondations en Australie. Il
a aussi subi des tremblements de terre au Salvador.
Afin de déployer ces dispositifs, en plus des chefs de projets
en relation directe avec les parties prenantes locales, le
Groupe dispose de personnel en charge des relations avec
les communautés (Australie), ou fait appel à des consultants
spécialisés sur certaines régions (Amérique latine, Afrique ou
Europe), afin d’assurer une bonne relation sur la durée.
En dehors d’Europe, le Groupe réalise, en phase de développement,
des études d’impacts environnemental et social (ESIA). La
composante sociale de ces études permet non seulement
d’alimenter le Community Engagement Plan mais aussi d’établir de
plans d’action avec les communautés impliquées pour les phases
17 Le Sustainability Framework résume les engagements de Neoen en matière de développement durable. Neoen souhaite en effet développer des pratiques
responsables et durables afférentes à son modus operandi, ses interactions avec les communautés et à la maîtrise de son empreinte environnementale.
Le Sustainability Framework est disponible sur le site internet de Neoen (https://neoen.com/fr/rse//https://neoen.com/en/csr/).
18 Pour une définition des différents stades de développement des projets du Groupe, le lecteur est invité à se reporter à la section 8.6 «glossaire» du présent document.
19 Le Community Engagement Plan est un outil interne complet, guidant et jalonnant toutes les consultations et interactions ayant lieu durant la vie d’un projet, depuis
les premières étapes de l’étude de faisabilité jusqu’à son démantèlement.
20 Le Local Participation Plan identifie et répertorie l’ensemble des bénéfices économiques potentiels d’un projet en termes de développement local et régional.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
111
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Le transfert des risques au marché de l’assurance est
défini en fonction de critères clairs de solidité financière
des assureurs-partenaires et de leur capacité à couvrir
les événements météorologiques majeurs et catastrophes
naturelles qui pourraient affecter les actifs du Groupe. Compte
tenu de la poursuite du durcissement du marché mondial
des assurances, le Groupe peut être amené à faire réaliser
des études techniques permettant de définir le niveau de
garanties adapté aux risques de chaque actif. La couverture
comprend aussi bien celle des actifs physiques (dommages
aux biens) que celle des revenus escomptés des actifs (pertes
d’exploitation) ou de la dette et des coûts opérationnels fixes,
selon le cas, ainsi que des frais supplémentaires d’opération
et maintenance pendant la réparation d’un sinistre. Cette
couverture adaptée, telle que décrite dans la section 3.2
«assurances et gestion des risques», permet de protéger
autant que possible le Groupe et ses actifs contre l’incertitude
liée aux événements météorologiques extrêmes. Par ailleurs,
en gestionnaire responsable, le Groupe suit de près le
développement de couvertures assurantielles ou financières
ayant pour paramètre la disponibilité des ressources naturelles
renouvelables (notamment éolienne et solaire). S’il n’a pas
pour l’instant jugé bon de souscrire ces couvertures en vertu
de leur coût élevé et de leur efficacité encore trop relative, il
reste néanmoins à l’écoute des évolutions de ces produits
dont l’objectif est de protéger la performance économique
d’un actif en cas de manque ou de trop-plein de ressources
naturelles renouvelables.
Dispositif de maîtrise
Les dispositifs de maîtrise déployés par le Groupe concernant
les risques météorologiques et l’impact du changement
climatique sont de plusieurs ordres:
une stratégie de diversification géographique et technologique
de son portefeuille d’actifs et de projets: à la date du
présent document, bien que le Groupe réalise l’essentiel
de son activité en Australie (41% des MW en opération au
31 décembre 2023), en France (26% des MW en opération
au 31 décembre 2023), et en Amériques (18% des MW
en opération au 31 décembre 2023), la poursuite de cette
stratégie de diversification devrait limiter à l’avenir l’impact
potentiel de l’occurrence de ce risque au niveau consolidé;
un suivi en temps réel des conditions climatiques dans
lesquelles opèrent les actifs du Groupe. D’une part, ce suivi
permet au Groupe d’effectuer des prévisions de production
d’électricité
à partir d’études statistiques fondées sur
l’historique des conditions météorologiques des sites. Le
taux de rentabilité interne («TRI») et les covenants financiers
du Groupe négociés dans le cadre des financements de
projets prennent généralement pour hypothèse que ces
prévisions se vérifieront statistiquement sur le long terme.
D’autre part, ce suivi doit permettre d’identifier et de mieux
anticiper les éventuelles actions à mettre en place en cas de
variations trop importantes. En effet, les estimations du niveau
d’irradiation et de ressources éoliennes des sites, réalisées à
partir de l’expérience du Groupe et d’études menées par des
ingénieurs indépendants, peuvent ne pas refléter le niveau
réel des ressources solaires et éoliennes d’un site pour une
période donnée. Le Groupe peut ainsi être amené à réaliser
des études ultérieures, en cas d’écart persistant entre ses
estimations initiales et le niveau réel de ressource affectant
certains actifs, et réviser en conséquence ses prévisions pour
un actif spécifique, mais aussi pour de futurs projets ayant
des caractéristiques similaires;
Impact net du risque : Moyen.
la construction des actifs selon des normes (sismiques, vent,
inondation, etc.) robustes;
une couverture assurantielle de ses actifs au sein de laquelle les
questions météorologiques occupent une place fondamentale.
112
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
3.2 ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES
Le contrôle des risques fait partie intégrante des activités
opérationnelles du Groupe. En tant que développeur et
exploitant d’installations photovoltaïques et éoliennes ainsi que
d’installations de stockage, le Groupe adapte son dispositif de
contrôle des risques soit en interne, soit via le transfert de ces
risques par le recours à des polices d’assurance.
aux tiers, y compris les clients du Groupe, dans l’exercice de
leurs activités professionnelles. Ce programme d’assurance
comprend également un volet «défense pénale» qui couvre le
paiement des honoraires des mandataires (avocats, avoués,
huissiers, experts) et des frais nécessaires pour assurer la
défense du Groupe en cas de poursuites pour un sinistre
grave. Le montant total de ces garanties est plafonné par
sinistre et par année d’assurance, avec des sous-plafonds
par type de dommages. Cette assurance est constituée d’une
police « master » complétée par des polices « locales » dans
les pays dans lesquels le Groupe opère conformément à la
règlementation locale. Cette police « master » a vocation à
intervenir en complément desdites polices «locales»;
3.2.1 ASSURANCES
Dans le cadre de ses activités, le Groupe a recours à l’assurance
à deux niveaux:
au niveau de la Société, pour couvrir essentiellement les risques
de responsabilité civile présents à l’échelle du Groupe, ainsi que
les dommages relatifs aux déplacements professionnels des
salariés et mandataires sociaux du Groupe;
un programme d’assurance de responsabilité civile des
dirigeants et mandataires sociaux, souscrit auprès d’AIG
(apériteur) et de Liberty, dont l’objet est principalement de
couvrir les administrateurs, les dirigeants et les mandataires
sociaux des entités du Groupe dans le monde entier contre les
conséquences pécuniaires des réclamations introduites à leur
encontre et imputables à toute faute professionnelle commise
dans l’exercice de leurs fonctions. Le programme couvre
également les frais de défense civile, pénale et administrative
des personnes assurées;
au niveau des sociétés de projets, pour se protéger des risques
pesant spécifiquement sur les installations photovoltaïques,
éoliennes et de stockage en cours de développement, de
construction et d’opération.
La politique d’assurance est déterminée et gérée en interne
par un département dédié, sous la responsabilité du Chief
Operating Officer, qui travaille en étroite collaboration avec
les différentes équipes (notamment, avec les équipes de
développement, de construction et d’exploitation et l’équipe
juridique) à travers le monde et les courtiers en assurance du
Groupe. Compte tenu du durcissement continu du marché
mondial des assurances, le Groupe déploie ses meilleurs
efforts afin d‘obtenir une couverture assurantielle adaptée pour
chacun des risques (i) en créant des partenariats avec des
acteurs majeurs du marché et (ii) en faisant réaliser des études
techniques permettant de déterminer précisément les risques
d’un projet notamment en cas de catastrophe naturelle ou de
risque en cas d’attaque terroriste.
une police d’assurance couvrant les déplacements professionnels
(police « Individuel Accidents »), souscrite auprès d’AIG,
visant à couvrir tout salarié, mandataire social, dirigeant
ou administrateur de la Société ou toute personne ayant
un ordre de mission de la Société, y compris expatriés ou
détachés, contre les dommages survenus à l’occasion de
leurs déplacements professionnels (aériens, terrestres, etc.).
Le montant total de ces garanties est plafonné par sinistre (à
chaque fois, avec des sous-plafonds par type de dommages).
Cette police est complétée par une assurance souscrite
auprès de Covéa Fleet, garantissant les véhicules personnels
des collaborateurs en mission, en cas de dommages matériels
et immatériels et sans limitation en cas de dommages
corporels survenant en France.
3.2.1.1ASSURANCES RESPONSABILITÉ
CIVILE ET « DÉPLACEMENTS
PROFESSIONNELS » DU GROUPE
Les polices d’assurance souscrites par le Groupe contiennent
des plafonds, des exclusions et des franchises qui pourraient
l’exposer, en cas de survenance d’un sinistre significatif ou d’une
action en justice intentée à son encontre, à des conséquences
défavorables. Il ne peut en outre être exclu que, dans certains
cas, le Groupe soit obligé de verser des indemnités et/ou des
dépenses insuffisamment ou non couvertes par les polices
d’assurance.
Les polices d’assurances souscrites par la Société pour couvrir
toutes les entités du Groupe et ses salariés et mandataires
sociaux, sont essentiellement des assurances responsabilité
civile, ainsi qu’une assurance «Individuel Accidents». À la date
du présent document, le Groupe a souscrit les principales
assurances suivantes, avec des niveaux de couverture (et
plafonds d’indemnisation) qu’il estime appropriés et usuels pour
des entreprises opérant dans le même marché:
3.2.1.2ASSURANCES SPÉCIFIQUES
AUX SOCIÉTÉS DE PROJETS
un programme international d’assurance de responsabilité
civile, souscrit auprès de HDI, dont l’objet est de garantir
le Groupe, ses représentants et salariés situés en France et
dans les autres pays dans lesquels le Groupe opère, contre
les conséquences financières de toute responsabilité que
ceux-ci pourraient encourir à raison de dommages corporels,
matériels et immatériels résultant de fautes, d’erreurs de
fait ou de droit, d’oublis, d’omissions, de négligences,
d’inexactitudes commis par eux ou leurs préposés et causés
Dans l’exercice de ses activités de développement de projets
et d’opération d’actifs photovoltaïques et éoliens, ainsi que
d’installations de stockage, le Groupe se protège, par le recours
à des polices d’assurance, contre les dommages et incidents
qui pourraient survenir et affecter une installation.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
113
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
La politique générale d’assurance du Groupe repose sur les
principes suivants:
les polices d’assurance sont généralement auditées par les
prêteurs qui financent le projet, lesquels demandent à être
désignés en tant que co-assurés afin de pouvoir, le cas
échéant, bénéficier d’éventuelles indemnités d’assurances
en cas de sinistre par voie de subrogation dans le cadre des
contrats de prêts souscrits ;
chaque projet ou actif du Groupe doit être couvert par:
– une police construction «tous risques chantiers» couvrant
à la fois la Société et la société de projet contre les risques
de dommages matériels accidentels et pertes de recettes
y associées, responsabilité civile (y compris les risques
environnementaux accidentels) pouvant survenir lors de la
phase de construction de l’actif. Le recours à une police
de type «tous risques chantiers» ou «tous risques chantier
montage essai » (Construction All Risks) permet une
indemnisation sans recherche préalable de responsabilité aux
fins d’éviter de longues interruptions de chantiers ;
enfin, les polices d’assurance souscrites par les sociétés de
projets contiennent des plafonds, franchises et exclusions qui
sont calibrés projet par projet ou actif par actif et dont le niveau
est adéquatement fixé au terme des travaux d’audit du Groupe,
en concertation avec les banques de financement.
À cette politique générale, s’ajoute la mise en place de certaines
polices d’assurance locales obligatoires en fonction des pays
concernés.
– lorsque l’actif est entré en opération, une assurance exploitation
couvrant les risques de responsabilité civile (y compris les
risques environnementaux accidentels), de dommages
matériels accidentels et pertes de recettes y associées, causés
par ou à l’installation (par exemple: incendies, vols et actes de
vandalisme, catastrophes naturelles etc.) ;
Afin de veiller à la mise en place de polices d’assurance cohérentes
et d’un niveau de couverture satisfaisant, le Groupe a notamment
défini des lignes directrices pour déterminer l’organisation à suivre
en matière d’assurances lors des phases de construction des
projets qu’il développe.
– une police d’assurance de responsabilité civile spécifique
incluant les risques environnementaux accidentels pour les
projets ou actifs les plus exposés à ce risque et si ce volet
n’est pas inclus dans les polices construction ou exploitation;
À la date du présent document, le Groupe a mis en place une
politique de couverture des principaux risques assurables avec
des montants de garantie qu’il estime compatibles avec la nature
de ses activités. Le Groupe n’envisage pas, à l’avenir, de difficultés
particulières pour conserver des niveaux d’assurance adéquats
dans la limite des disponibilités et des conditions de marché.
Lactuel durcissement des marchés de l’assurance peut avoir
des conséquences, à terme, sur les montants de franchise ou
les limites des polices, ainsi que sur la disponibilité de certaines
garanties, mais le Groupe n’anticipe pas de difficultés à assurer ses
projets ou actifs dans des conditions acceptables et cohérentes
avec sa politique de gestion des risques.
– en fonction des risques de l’actif, le Groupe peut être
également amené à souscrire une police d’assurance
spécifique afin de couvrir les dommages matériels et pertes
de recettes y associées en cas d’acte terroriste tant en
phase de construction qu’en opération;
si chaque projet ou actif bénéficie de couvertures propres,
distinctes de celles des autres projets ou actifs, ces
couvertures doivent être en ligne avec la politique de couverture
d’assurances du Groupe. Dans le cas spécifique des projets ou
actifs solaires français, des conditions standards ont été fixées
dans des polices cadres négociées en amont par le Groupe
auprès d’assureurs de premier rang, notamment par le biais de
courtiers en assurances. Ainsi, à la date du présent document,
des polices cadres ont été conclues avec AXA France et
Gothaer pour couvrir les actifs photovoltaïques et éoliens du
Groupe situés en France tant en construction qu’en opération
afin de couvrir respectivement les risques de responsabilité
civile ainsi que les risques dommages matériels accidentels et
pertes de recettes y associées;
Au cours des dernières années, le Groupe n’a pas connu de
sinistre significatif ayant conduit à une remise en cause de ses
polices d’assurances.
3.2.2 GESTION DES RISQUES
La gestion des risques se rapporte aux mesures mises en œuvre
par le Groupe pour recenser, analyser et maîtriser les risques
auxquels il est soumis dans le cadre de ses activités, en France
et à l’étranger. Le Groupe accorde une grande importance à la
culture des risques et a engagé une démarche structurée visant
à conduire une politique active en matière de gestion des risques
permettant de s’assurer que ses risques majeurs et opérationnels
soient connus et maîtrisés. Le dispositif déployé est applicable à
l’ensemble du Groupe, comprenant toutes ses activités, fonctions
et territoires.
concernant les activités internationales, le Groupe a entrepris
un chantier d’harmonisation et de rationalisation de ses
polices d’assurance internationales. Plusieurs programmes
d’assurance exploitation ont été souscrits en 2020 auprès
d’assureurs de premier rang, avec comme assureur apériteur
HDI pour les installations photovoltaïques et de stockage en
Australie et AGCS pour les autres installations en exploitation
implantées à l’international, afin de couvrir les risques de
dommages matériels accidentels et pertes de recettes y
associées ou dette et coûts opérationnels fixes. Les polices
construction couvrant lesdits actifs sont, quant à elles,
conclues au terme de procédures d’appels d’offres (de type
request for quotation) organisées avec le support d’un courtier
international ;
La maîtrise des risques est considérée comme une priorité par
le Groupe qui a construit une démarche cohérente de gestion
des risques et de contrôle interne. Les dispositifs de gestion des
risques et de contrôle interne du Groupe reposent sur un ensemble
de moyens, de politiques, de procédures, de comportements et
d’actions visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont
prises pour:
vérifier l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des
ressources ;
identifier, analyser et maîtriser les risques susceptibles d’avoir un
impact significatif sur le patrimoine, les résultats, les opérations
114
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
ou la réalisation des objectifs du Groupe, qu’ils soient de nature
opérationnelle, commerciale, juridique ou financière, ou qu’ils
soient liés à la conformité aux lois et réglementations.
3.2.2.2 CADRE ORGANISATIONNEL
DE LA GESTION DES RISQUES
ET DU CONTRÔLE INTERNE
Une organisation et des outils structurants ont été mis en place
pour supporter les dispositifs à tous les niveaux de l’organisation
du Groupe.
Les rôles et responsabilités en termes de gestion des risques et
contrôle interne ont été clairement définis au sein du Groupe.
La responsabilité du management sur ces domaines est inscrite
dans la culture même du Groupe et ancrée dans les différentes
instances de management, notamment celles de suivi de
projets et d’activité (développement, construction et comités de
direction locaux).
3.2.2.1 CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Le Groupe a mis au point une cartographie des risques afin de
prévenir les risques majeurs relatifs à son activité, tels que décrits
au paragraphe 3.1.1 « risques liés au secteur d’activité » du
présent document, avec le support d’un consultant externe. Le
processus d’élaboration de la cartographie des risques, qui a été
mis en place en 2016, a permis d’identifier les principaux risques
auxquels le Groupe est exposé et d’évaluer chacun d’eux selon
une méthodologie définie.
Le Comité exécutif se situe au cœur de la démarche. Il est
responsable de sa conception, et porte et pilote l’ensemble des
sujets en matière de gestion des risques et de contrôle interne. Il
s’assure de la mise en place au sein du Groupe des procédures
de contrôle interne et des plans d’action issus de la cartographie
des risques.
Le processus d’élaboration de la cartographie des risques implique
fortement le management de l’ensemble des activités et fonctions
du Groupe, permettant de tenir compte des objectifs et des enjeux
de toutes les parties prenantes. Lexercice consiste notamment à
identifier les risques les plus significatifs pour le Groupe, regroupés
en différentes familles (développement, opérationnel, financier…).
Une description des risques et de leurs causes est réalisée et
pour chacun de ces risques, leur probabilité de réalisation, leurs
impacts potentiels sur le Groupe, ainsi que leur degré de maîtrise
actuel sont évalués. À la suite de l’évaluation de la maîtrise de
ces risques, des plans d’action sont définis pour les risques jugés
insuffisamment maîtrisés. Lavancement de la mise en place des
plans d’action est de la responsabilité du Comité exécutif.
Le directeur financier Groupe a plus spécifiquement la charge, en
s’appuyant sur ses équipes internes et des prestataires externes
dédiés, de coordonner la mise en place, l’animation et le reporting
du dispositif de contrôle interne. Il coordonne également le
processus de mise à jour de la cartographie des risques. De plus,
des business process owners ont été désignés au sein du Comité
exécutif pour gérer les outils de contrôle (moyens, politiques,
procédures, actions, etc.) nécessaires à la maîtrise de chaque
processus.
Enfin, le Comité d’audit joue un rôle clef en matière de gestion
des risques et de contrôle interne, en exigeant un reporting au
moins annuel et en challengeant les dispositifs mis en œuvre par
le Groupe. Ce reporting est effectué sous la responsabilité du
directeur financier Groupe.
Tous les trois ans, les principaux risques auxquels le Groupe est
confronté font l’objet d’un processus de cartographie visant à
réviser leur classification au regard de l’évolution de l’environnement
au sein duquel le Groupe évolue. Les principaux facteurs de
risques ont ainsi été recensés et qualifiés dans la cartographie des
risques mise à jour au cours du second semestre 2022.
Focus sur l’élaboration de l’information
comptable et financière
Lélaboration de l’information comptable et financière s’effectue
sur la base de systèmes d’information permettant d’assurer le
suivi de l’exhaustivité et de la correcte évaluation des transactions,
ainsi que de l’élaboration des informations comptables et
financières, conformément aux principes et méthodes comptables
en vigueur et appliqués par la Société, tant pour ses comptes
annuels que pour ses comptes consolidés.
Au cours du quatrième trimestre 2023, cette cartographie, et de
manière plus globale l’environnement des risques, ont été revus
par le Comité exécutif et validés par le Comité d’audit.
A ce stade, il ne semble pas que leur niveau d’importance net se
soit accru ou modifié par rapport à la situation antérieure, compte
tenu notamment des actions de réduction de risques mises en
place par le Groupe.
Ces derniers sont élaborés de manière semestrielle (comptes
consolidés) et annuelle (comptes sociaux et comptes consolidés),
sous la responsabilité de la Direction financière Groupe, de la
manière suivante:
diffusion des principes et méthodes comptables Groupe sous
forme d’un manuel de procédures ;
préparation et transmission par la Direction financière d’instructions
de consolidation, à l’attention des filiales, comprenant un calendrier
détaillé ;
réalisation des comptes consolidés selon les informations
transmises par l’ensemble des entités du Groupe, couvrant
l’intégralité du périmètre de consolidation ;
utilisation d’un outil unique centralisé.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
115
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Les équipes de contrôle financier centrales opèrent lors des
clôtures une révision des comptes, une revue analytique des
évolutions du réalisé, d’une période sur l’autre, ainsi qu’une
analyse des écarts par rapport au budget et aux atterrissages
financiers.
Groupe, mais également de définir des plans d’action dans le but
de renforcer les activités insuffisamment maîtrisées aujourd’hui.
Les résultats de ces campagnes ont été reportés au Comité
exécutif et au Comité d’audit.
Par ailleurs, le Groupe a déployé, à partir du second semestre
2019, une campagne d’audit externe, visant à vérifier, d’une
part la correcte exécution des activités de contrôle définies, et
d’autre part le bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise
des risques majeurs ainsi que de tout autre risque majeur
qui aurait été identifié entre deux exercices de cartographie
des risques. Cet audit, qui avait porté spécifiquement sur les
contrôles concourant à l’établissement des états financiers et à
la production de l’information financière du Groupe, a été réalisé
depuis 2020 dans différents pays et zones géographiques dans
lesquels le Groupe opère. En 2023, il a ainsi été effectué sur le
périmètre des entités portugaises du Groupe et certains contrôles
applicables aux entités françaises du Groupe qui n’avaient pas
jusque-là fait l’objet d’un contrôle externe. Il a vocation à être
étendu en 2024 à d’autres pays du Groupe, selon une logique
de rotation géographique et par process.
Ce dispositif est complété par les interventions et travaux de
certification des commissaires aux comptes pour les comptes
annuels de la Société et consolidés du Groupe.
3.2.2.3 DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne du Groupe a pour objectif de
fiabiliser les informations comptables et financières produites et
de s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur
applicables au Groupe et de l’efficacité des opérations. Il repose
principalement sur un environnement de contrôle, des activités de
contrôle et un pilotage dynamique de ce sujet.
Néanmoins, si des faiblesses significatives dans les contrôles
internes du Groupe venaient à survenir à l’avenir, elles pourraient
entraîner des inexactitudes significatives dans ses états financiers
consolidés, ce qui pourrait l’obliger à retraiter ses résultats
financiers ou entraîner une perte de confiance des investisseurs
dans la fiabilité et l’exhaustivité de ses rapports financiers et ainsi
avoir une incidence négative sur le cours de bourse des actions
de la Société.
Enfin, s’agissant du contrôle interne en matière de compliance,
celui-ci est présenté au paragraphe 3.2.2.1 «cartographie des
risques» du présent document. Bien que le Groupe ait établi des
politiques et des procédures de contrôle interne afin de prévenir
les activités frauduleuses, ces politiques et procédures pourraient
ne pas prévenir et protéger le Groupe contre les fraudes ou les
autres actes criminels commis par ses employés ou agents ou
ceux de ses sociétés affiliées.
Lenvironnement de contrôle repose notamment sur la culture
d’entreprise diffusée. Le Groupe a défini et déployé une charte
éthique et démontre une culture managériale sensible à la gestion
des risques. Lorganisation du Groupe et la définition claire des
rôles et responsabilités, soutenue par la chart of authorities en
place, contribuent également à un environnement de contrôle
solide. La chart of authorities fait l’objet de révisions régulières afin
d’assurer sa cohérence avec les besoins du Groupe au fur et à
mesure de sa croissance.
Dans l’éventualité où les employés ou les agents du Groupe
ou ceux de ses sociétés affiliées se livreraient à des activités
frauduleuses ou à des activités criminelles ou contraires à
l’éthique, le Groupe pourrait subir des sanctions financières,
faire l’objet d’enquêtes menées par les autorités pénales ou
réglementaires ou être l’objet de litiges ou différends, ce qui
pourrait avoir une incidence défavorable significative sur sa
réputation, ses activités, sa situation financière ou ses résultats.
Lesactivisdecontrôleontétédéfiniespourdixprocessusmajeurs
qui ont été identifiés par le Groupe, qu’ils soient opérationnels,
supports ou transverses. Pour chacun d’eux, des activités de
contrôle ont été répertoriées et diffusées dans des «matrices
de contrôle». Ce travail a été effectué sous la responsabilité
de business process owner. Les activités de contrôle ont été
définies en fonction des risques opérationnels identifiés dans
chacun des processus et au regard des risques identifiés dans
la cartographie des risques. Elles ont été détaillées et explicitées
afin de garantir la facilité de déploiement par l’ensemble des filiales
du Groupe. Au cours de l’année 2023 l’ensemble des activités
de contrôle attachées aux dix processus majeurs ont été revues
par les business process owners, et adaptées lorsque cela s’est
avéré nécessaire. En complément de cette organisation, un
ensemble d’outils concrets (checklist, modèles de documents…)
a été conçu et diffusé au sein du Groupe pour une meilleure
appropriation et mise en place de ces activités de contrôle, et ce
de façon homogène sur tous les territoires.
Enfin, la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne est évaluée
annuellement. Des campagnes d’auto-évaluation du contrôle
interne et d’audit croisé entre départements ont ainsi été réalisées
historiquement. Chaque manager concerné a ainsi évalué, sur son
périmètre de responsabilité ou celui de son collègue, l’efficacité
des activités de contrôle définies par le Groupe. Cela permettait
d’évaluer le niveau de déploiement du contrôle interne au sein du
116
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
3.2.2.4 GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Gestion du risque de taux
Le Groupe est exposé aux risques de marché du fait de ses activités d’investissements. Cette exposition est principalement liée aux
fluctuations des taux d’intérêts variables relatifs aux financements de ses projets.
Une description de ce risque est faite au sein du paragraphe 3.1.3 «risque lié au niveau de levier et au mode de financement du
Groupe», qui constitue un risque spécifique pour le Groupe au sens de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen
et du Conseil.
Le tableau suivant résume l’exposition du Groupe par type de taux aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023:
(en millions d’euros)
31.12.2023
1693,0
2096,1
15,0
31.12.2022
1 690,0
1 819,3
-
Dettes à taux fixes
Dettes à taux variables
Instruments financiers dérivés de taux passifs
Instruments financiers dérivés de taux actifs
TOTAL DES DETTES FINANCIERES APRES EFFET DES COUVERTURES
(214,9)
3589,2
(302,7)
3 206,6
Lobjectif de gestion du risque de taux du Groupe est de sécuriser l’équilibre économique des projets en limitant la variabilité future de la
charge financière associée à leurs financements, dès lors que ceux-ci sont à taux variable. Ceci repose sur la mise en place d’instruments
financiers de couverture, qui représentent en règle générale 75% ou plus du montant financé à taux variable.
Les couvertures sur le risque de taux d’intérêt sont effectuées au moyen d’instruments contractés de gré à gré, avec des contreparties
de premier rang. Ceux-ci sont, en règle générale, qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
Le tableau suivant présente le recours aux instruments dérivés par le Groupe, aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023, afin de
couvrir son exposition au risque de taux:
Montants notionnels par échéance
Enregistrés
Inférieur
à 5 ans
Supérieur
à 5 ans
Juste
valeur
en capitaux
propres
Enregistrés
en résultat
(en millions d’euros)
Au 31 décembre 2022
Swaps de taux - Solaire
Swaps de taux - Eolien
Swaps de taux - Holdings
Caps de taux
Total
(184,4)
(508,5)
(692,9)
110,6
182,6
9,6
114,3
168,8
9,6
-
-
-
-
-
(378,6)
(488,3)
(866,8)
-
-
-
-
-
-
-
1,9
TOTAL
(562,9)
(996,8)
(1 559,7)
302,7
294,6
Au 31 décembre 2023
Swaps de taux - Éolien
Swaps de taux - Solaire
Swaps de taux - Holdings
Swaps de taux - Stockage
Caps de taux
(470,1)
(166,8)
(162,8)
-
(684,2)
(1154,3)
(609,9)
(162,8)
-
127,4
75,9
2,5
117,9
81,9
3,0
-
-
(443,1)
-
0,2
-
-
-
(5,9)
-
(5,9)
1,7
-
-
-
TOTAL
(799,7)
(1127,2)
(1926,9)
199,9
198,6
0,2
Pour plus d’information, le lecteur est invité à se reporter à la section 4.1 – note 20.2 «dette nette» du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
117
Not named
FACTEURS ET GESTION DES RISQUES
3
Gestion du risque de contrepartie
Le risque de contrepartie correspond au risque de défaillance des cocontractants, en particulier des contreparties aux contrats de
vente d’électricité, dans l’exécution de leurs obligations contractuelles, susceptibles de causer une perte financière pour le Groupe.
Ce risque fait l’objet d’une description dans les catégories «risque lié à l’expansion du Groupe sur des marchés émergents» et «risque
lié à la résiliation d’un contrat de vente d’électricité ou des défauts ou retards de paiement par les contreparties» du paragraphe 3.1.2
du présent document, qui constituent des risques spécifiques pour le Groupe au sens de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil.
Le tableau suivant résume la situation des comptes clients et comptes rattachés aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023:
(en millions d’euros)
31.12.2023
115,2
-
31.12.2022
106,6
-
Créances clients
Dépréciations créances clients
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
115,2
106,6
Le Groupe vend la majeure partie de l’électricité produite par
ses installations dans le cadre de contrats de vente d’électricité
ou contrats pour différence conclus avec des contreparties
étatiques (États ou entreprises contrôlées par un État), des
entreprises de distribution d’électricité, ainsi qu’auprès d’un
nombre limité d’acheteurs privés.
entreprise privée, sa notation de crédit est prise en compte dans
le calcul du taux de rentabilité interne («TRI») cible du projet sous-
jacent. Lorsque tout ou partie des ventes d’électricité d’une centrale
est effectuée sur le marché, une prime de risque spécifique, fonction
de la proportion des ventes d’électricité effectuée sur les marchés,
est également ajoutée dans le calcul du TRI cible du projet.
Pour autant, la part des entités privées ainsi que des contreparties
de marché (exposition spot) est amenée à croître à l’avenir.
S’agissant par ailleurs du risque de contrepartie associé à la gestion
de sa trésorerie et à ses opérations de couverture de taux ou de
change, le Groupe place ses disponibilités, quasi-disponibilités, et
conclut des contrats de couverture de taux d’intérêt ou de change
auprès d’institutions financières de premier rang.
Le Groupe pourrait par ailleurs concevoir et développer
certains de ses projets en vue de vendre leur production sur
les marchés spot ou à terme de l’électricité, dans le respect
des objectifs fixés en matière d’exposition aux risques de
marchés de l’électricité. Pour mémoire, le Groupe a pour
objectif que la part de sa capacité installée21 dont les revenus
sont exposés aux prix de marché ne dépasse pas 20% de
sa capacité totale hors installations de stockage dédiées,
directement raccordées aux réseaux. Ce seuil exclut les actifs
vendant leur production sur les marchés spot préalablement à
l’entrée en vigueur de leur PPA (phase dite d’early generation).
Gestion du risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond à l’incapacité que pourrait avoir le
Groupe à faire face à ses engagements financiers immédiats ou à
court terme. Il fait l’objet d’une description au sein du paragraphe
3.1.3 «risques liés à la situation financière du Groupe», qui constitue
un risque spécifique pour le Groupe au sens de l’article 16 du
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil.
Lorsque la contrepartie au contrat de vente d’électricité est une
Le tableau suivant résume les ressources disponibles (position de liquidité) du Groupe aux 31 décembre 2022 et 31décembre2023
(se reporter à la section 4.1 – note 22.5 «risques de liquidité» du présent document):
(en millions d’euros)
31.12.2023
773,7
31.12.2022
622,7
40,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie :
dont placements à court terme
dont disponibilités
66,6
707,2
582,2
90,3
- Dont trésorerie à reverser à EDF OA(1)
Lignes de crédit corporate disponibles
TOTAL
19,7
288,0
288,0
910,7
1061,7
(1) Au 31 décembre 2023, la trésorerie des sociétés projets comprend 19,7 millions d’euros correspondant à la différence, pour certaines centrales françaises, entre le
prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d’achat dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur (se référer à la section 4.1 – note 20.2
des comptes consolidés du présent document).
Les placements à court terme réalisés par le Groupe sont entièrement disponibles par la Société qui les détient et ne présentent pas de
risques de changement de valeur.
21 Actifs en opération ou en construction.
118
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
Not named
4
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4.1
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE
AU 31 DÉCEMBRE 2023
122
4.1.1 Compte de résultat consolidé
122
4.1.2 État du résultat global consolidé
123
4.1.3 État de la situation financière consolidée
123
4.1.4 Tableau de variation des capitaux propres
consolidés
125
4.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés
126
4.1.6 Notes annexes aux états financiers
consolidés
127
4.2
RAPPORT DE CERTIFICATION
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2023
178
4.3
COMPTES ANNUELS DE NEOEN S.A.
AU 31 DÉCEMBRE 2023
182
4.3.1 Compte de résultat
182
4.3.2 Bilan actif
183
4.3.3 Bilan passif
183
4.3.4 Notes annexes aux comptes annuels
184
4.4
RAPPORT DE CERTIFICATION
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
DE NEOEN S.A. AU 31 DÉCEMBRE 2023 202
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
122
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE
AU 31 DÉCEMBRE 2023
4.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(En millions d'euros, excepté les données relatives au résultat par action)
Notes
Exercice 2023
Exercice 2022
Ventes d'énergies sous contrat
382,7
309,2
Ventes d'énergies sur le marché
119,4
171,5
Autres produits
22,3
22,5
Chiffre d'affaires
5
524,4
503,2
Achats de marchandises et variation de stocks
6.1
(4,9)
(2,2)
Charges externes et de personnel
6.3 et 7
(147,4)
(135,3)
Impôts, taxes et versements assimilés
8
(13,7)
(10,0)
Autres produits et charges opérationnels courants
9
200,8
56,8
Quote-part du résultat net des entreprises associées et coentreprises
14
0,0
0,5
Amortissements opérationnels courants
12.2 et 12.3
(176,0)
(151,0)
Résultat opérationnel courant
383,3
262,1
Autres produits et charges opérationnels non courants
10
(8,5)
(3,8)
Dépréciations d'actifs non courants
10
(10,5)
(27,3)
Résultat opérationnel
364,3
231,0
Coût de l'endettement financier
(155,9)
(135,6)
Autres produits et charges financiers
3,1
(17,1)
Résultat financier
20.1
(152,7)
(152,7)
Résultat avant impôts
211,6
78,3
Impôts sur les résultats
11
(64,2)
(32,6)
Résultat net des activités poursuivies
147,4
45,7
Résultat net de l'ensemble consolidé
147,4
45,7
Résultat net - part du groupe
150,2
45,2
Résultat net - participations ne donnant pas le contrôle
(2,8)
0,5
Résultat de base par action (en euros)(1)
1,01
0,38
Résultat dilué par action (en euros)(1)
0,94
0,35
(1) Le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action de l'exercice 2022 a été ajusté de manière rétrospective, en raison de l'augmentation de capital du
29 mars 2023, conformément à la norme IAS 33 «résultat par action».
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
123
4.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
En millions d'euros
Notes
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat net de l'ensemble consolidé
147,4
45,7
Différences de conversion(1)
(70,7)
11,1
Couverture de flux de trésorerie (instruments financiers dérivés de taux)
20.3
(95,0)
348,7
Impôts différés liés aux couvertures de flux de trésorerie
25,1
(96,7)
Éléments recyclables par résultat
(140,5)
263,1
Résultat global de l'ensemble consolidé
6,9
308,8
Dont résultat global - part du groupe
12,0
297,3
Dont résultat global des participations ne donnant pas le contrôle
(5,2)
11,4
(1) En 2023, les différences de conversion s'expliquent essentiellement par l'évolution défavorable du taux de change du dollar australien et du dollar américain vis-à-vis
de l'euro, à hauteur respectivement de (57,9) millions d'euros et de (11,2) millions d'euros. En 2022, les différences de conversion s'expliquaient essentiellement
par l'évolution favorable du taux de change du dollar américain vis-à-vis de l'euro à hauteur de 28,9 millions d'euros, compensée par l'évolution défavorable du
dollar australien vis-à-vis de l'euro à hauteur de (17,2) millions d'euros.
4.1.3 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
En millions d'euros
Notes
31.12.2023
31.12.2022
Goodwill
12.1
0,7
0,7
Immobilisations incorporelles
12.2
347,3
290,5
Immobilisations corporelles
12.3
5 423,5
4 566,9
Participations dans les entreprises associées et coentreprises
14
15,6
24,4
Instruments financiers dérivés non courants
20.3
252,5
312,9
Autres actifs financiers non courants
15
175,0
99,9
Autres actifs non courants(1)
6,1
10,7
Impôts différés actifs
11.2
77,9
56,8
Total des actifs non courants
6 298,5
5 362,9
Stocks
6.2
9,8
10,6
Clients et comptes rattachés
5.2
115,2
106,6
Autres actifs courants
16
115,9
108,0
Instruments financiers dérivés courants
20.3
54,3
35,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie
17
773,7
622,8
Total des actifs courants
1 068,9
883,9
Actifs destinés à être cédés
3.4
34,9
26,8
Total de l'actif
7 402,3
6 273,5
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
124
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
En millions d'euros
Notes
31.12.2023
31.12.2022
Capital
304,2
229,3
Primes
1 933,0
1 247,4
Réserves
267,4
375,1
Actions propres
(3,2)
(3,2)
Résultat de l'exercice part du groupe
150,2
45,2
Capitaux propres part du groupe
18
2 651,7
1 893,7
Participations ne donnant pas le contrôle
18
13,0
20,5
Capitaux propres
18
2 664,7
1 914,3
Provisions non courantes
19
144,1
115,3
Financements des projets non courants
20.2
3 049,2
2 702,3
Financements corporate non courants
20.2
421,5
407,9
Instruments financiers dérivés non courants
20.3
16,1
32,2
Autres passifs non courants(2)
3,2
17,9
Impôts différés passifs
11.2
226,0
194,0
Total des passifs non courants
3 860,0
3 469,8
Provisions courantes
19
4,8
1,0
Financements des projets courants
20.2
315,8
397,3
Financements corporate courants
20.2
2,6
1,8
Instruments financiers dérivés courants
20.3
3,7
12,6
Fournisseurs et comptes rattachés
6.4
386,6
242,4
Autres passifs courants
21
125,9
206,2
Total des passifs courants
839,5
861,2
Passifs destinés à être cédés
3.4
38,0
28,2
Total du passif
7 402,3
6 273,5
(1) Les autres actifs non courants correspondent essentiellement à des rabais constatés d'avance par le Groupe, conformément à ses obligations contractuelles,
dans le cadre de l'exécution d'un contrat de vente d'électricité long terme en Australie. Les passifs associés à ces obligations contractuelles sont comptabilisés
en autres passifs courants.
(2) Les autres passifs non courants correspondent principalement à des paiements différés, à plus d'un an, liés à l'acquisition d'actifs en développement en Europe.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
125
4.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
En millions d'euros
Nombre
d'actions Capital Primes et résultat
Réserves
Actions
propres
Capitaux
propres -
part du
ne donnant
groupe pas le contrôle
Participations Total des
capitaux
propres
Capitaux propres au 31 décembre 2021
107 056 685
214,1
1 053,4
100,3
(3,1)
1 364,7
9,2
1 373,9
Résultat net de la période
-
-
45,2
-
45,2
0,5
45,7
Autres éléments du résultat global
-
-
252,1
-
252,1
11,0
263,1
Résultat global de la période
-
-
-
297,3
-
297,3
11,4
308,8
Augmentation(s) et réduction(s) de capital
7 612 813
15,2
194,0
(0,3)
-
208,8
(1,5)
207,4
Distribution(s) de dividendes
-
-
(10,7)
-
(10,7)
-
(10,7)
Paiements en actions
-
-
7,9
-
7,9
-
7,9
Transactions avec les détenteurs d'intérêts
ne donnant pas le contrôle
0,0
-
(1,3)
-
(1,3)
1,3
0,0
Variation des actions propres
-
-
(1,9)
(0,1)
(2,1)
-
(2,1)
Variations de périmètre et autres variations
-
0,0
29,0
-
29,0
0,0
29,0
Capitaux propres au 31 décembre 2022
114 669 498
229,3
1 247,4
420,3
(3,2)
1 893,7
20,5
1 914,3
Résultat net de la période
-
-
150,2
-
150,2
(2,8)
147,4
Autres éléments du résultat global
-
-
(138,1)
-
(138,1)
(2,4)
(140,5)
Résultat global de la période
-
-
-
12,0
-
12,0
(5,2)
6,9
Augmentation et réduction de capital(1)
37 452 951
74,9
685,7
(0,1)
-
760,4
(1,6)
758,8
Distribution(s) de dividendes(2)
-
-
(18,9)
-
(18,9)
-
(18,9)
Paiements en actions
-
-
8,5
-
8,5
-
8,5
Transactions avec les détenteurs d'intérêts
ne donnant pas le contrôle(3)
0,0
-
3,0
-
3,0
(1,0)
2,0
Variation des actions propres(4)
-
-
(7,0)
0,1
(6,9)
-
(6,9)
Variations de périmètre et autres variations
-
0,0
(0,2)
-
(0,2)
0,3
0,2
Capitaux propres au 31 décembre 2023
152 122 449
304,2
1 933,0
417,6
(3,2)
2 651,7
13,0
2 664,7
(1) Se référer à la note 18.
(2) Compte tenu de l'option pour le paiement du dividende en actions, la distribution de dividende décidée par l'assemblée générale du 10 mai 2023 a entraîné la
création de 641 364 actions ordinaires nouvelles (représentant environ 0,42% du capital) soit 15,8 millions d'euros de dividende en action, et le versement de
3,1 millions d'euros de dividende en numéraire.
(3) Au cours de l'exercice 2023, les transactions avec les détenteurs d'intérêts ne donnant pas le contrôle correspondent à la réévaluation de deux engagements
d'achats, ainsi qu'à l'acquisition et la cession de parts minoritaires de titres de participations, dans deux entités toujours contrôlées par le Groupe.
(4) La variation des actions propres correspond aux achats d'actions de Neoen S.A. en vue de leurs attributions dans le cadre de plans d'actions gratuites, ainsi
qu'aux achats et ventes effectués dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
126
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4.1.5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
En millions d'euros
Notes
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat net de l'ensemble consolidé
147,4
45,7
Éliminations :
de la quote-part de résultat dans les entreprises associées
14
(0,0)
(0,5)
des amortissements et provisions
12, 13 et 19
185,1
176,9
de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés
9
(88,8)
(2,8)
des plus ou moins-values de cession(1)
9 et 10
(40,1)
(12,5)
des charges et produits calculés liés aux paiements en actions
7.3
4,2
3,8
des autres produits et charges sans incidence de trésorerie(2)
7,8
13,8
de la charge (produit) d'impôt
11
64,2
32,6
du coût de l'endettement financier
20.1
155,9
135,6
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement(3)
(91,0)
81,6
Impôts décaissés (encaissés)
(19,8)
(17,2)
Flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles
324,7
457,0
Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise(4)
(28,5)
(15,6)
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée(5)
77,9
26,2
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles(6)
(1 046,0)
(1 111,2)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
1,8
1,1
Variation d'actifs financiers(7)
(83,9)
(15,4)
Dividendes reçus
0,7
1,2
Flux net de trésorerie lié aux activités d'investissement
(1 078,0)
(1 113,7)
Augmentation de capital de la société mère(8)
18
742,5
48,1
Contribution des investisseurs minoritaires aux augmentations (réductions) de capital
01.4
(1,9)
(1,5)
Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle(9)
(1,0)
(6,0)
Cession (acquisition) nette d'actions propres
01.4
(6,9)
(2,1)
Émissions d'emprunts
20.2
515,9
1 192,4
Dividendes payés(10)
(3,1)
(2,1)
Remboursements d'emprunts
20.2
(207,1)
(439,2)
Intérêts financiers versés
(127,1)
(108,3)
Subventions d'investissement reçues
1,5
-
Flux net de trésorerie lié aux activités de financement
912,8
681,3
Incidence de la variation des taux de change
(4,2)
9,4
Effet du reclassement de la trésorerie lié aux actifs détenus en vue de la vente
3.4
0,0
(3,9)
Variation de trésorerie
155,3
30,2
Trésorerie d'ouverture
17
622,7
592,5
Trésorerie de clotûre
17
778,0
622,7
Variation de la trésorerie nette
155,3
30,2
(1) En 2023, les plus ou moins-values de cessions correspondent principalement aux produits nets issus des opérations de farm-down pour 48,6 millions d'euros et aux mises au rebut des
coûts de développement immobilisés pour (6,8) millions d'euros. En 2022, les plus ou moins-values de cessions correspondaient principalement aux produits nets issus des opérations de
farm-down pour 16,4 millions d'euros et aux mises au rebut des coûts de développement immobilisés pour (4,0) millions d'euros
(2) En 2023, les autres produits et charges sans incidence de trésorerie comprennent essentiellement des charges de désactualisation. En 2022, ce poste comprenait essentiellement des
charges financières liées au refinancement de la dette mezzanine portée par Neoen Production 2 et des charges de désactualisation.
(3) En 2023, la variation du besoin en fonds de roulement s'explique essentiellement par le paiement partiel de la dette constituée auprès d'EDF OA (se référer à la note 21.2), pour un impact
de (70,6) millions d'euros, ainsi que par une hausse des créances clients en France pour un impact de (25,2) millions d'euros (en lien notamment avec l'augmentation du parc en exploitation
et des effets ressources), effets partiellement compensés par une baisse des créances clients en Finlande pour un impact de + 14,6 millions d'euros. En 2022, l'incidence de la variation du
besoin en fonds de roulement comprenait essentiellement une hausse (i) des dettes d'exploitation à hauteur de + 90,3 millions d'euros correspondant à la différence, pour certaines centrales
françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d'achat, que le Groupe considérait devoir être amené à reverser à EDF OA, dans le cadre des dispositions
réglementaires en vigueur (se référer à la note 21.2), (ii) de + 16,3 millions d'euros des indemnités contractuelles reconnues en cas de retard dans la construction des centrales, ou constatées
dans le cadre du non-respect d'obligations relatives aux contrats d'achats, et (iii) de + 8,8 millions d'euros des dettes fournisseurs, compensée par une hausse des créances clients pour
(37,2) millions d'euros correspondant principalement aux mises en service de l'exercice.
(4) En 2023, les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise concernent des centrales éoliennes en France, des projets de stockage au Canada (se référer à la note 3.3), et des
règlements de compléments de prix au titre de projets en construction en Finlande et en Irlande.
En 2022, les acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise concernaient principalement des projets en développement en Finlande, au Canada, et en Équateur.
(5) En 2023, les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondent aux opérations de farm-down de la centrale de Cabrela au Portugal pour 26,3 millions d'eu-
ros, de quatre centrales solaires en France pour 42,8 millions d'euros et d'un projet solaire en développement en Australie pour 8,7 millions d'euros (se référer à la note 3.3).
En 2022, les cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée correspondaient à l'opération de farm-down de la centrale éolienne de Saint-Sauvant pour 14,9 millions d'euros, et à l'encais-
sement d'une composante du prix de cession d'une opération de farm-down conclue en 2021 pour 11,3 millions d'euros.
(6) Les acquisitions de la période portent sur des investissements en immobilisations incorporelles pour (71,5) millions d'euros (se référer à la note 12.2) et corporelles pour (1 128,8) millions
d'euros (se référer à la note 12.3) et intègrent la variation des dettes sur fournisseurs d'immobilisations pour 154,3 millions d'euros.
(7) En 2023, la variation des actifs financiers correspond principalement à des avances en compte courant auprès de sociétés mises en équivalence. En 2022, la variation des actifs financiers
correspondait à la constitution de dépôts de garantie liés à la construction et au financement d'actifs de production.
(8) En 2023, ce montant correspond principalement à l'augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023 pour 741,9 millions d'euros après prise en compte des frais d'émission (se référer à la
note 1.3). En 2022, l'augmentation de capital correspondait principalement à la composante capitaux propres des OCEANEs vertes émises en septembre 2022 pour 47,4 millions d'euros.
(9) En 2022, les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle correspondaient au paiement du solde du put de 19,9% associé à la centrale de Mutkalampi (option de vente exercée en 2021).
(10) En 2023, Neoen S.A. a procédé au paiement de (3,1) millions d'euros de dividende en numéraire, contre (2,1) millions d'euros en 2022 (se référer à la note 1.3).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
127
4.1.6 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1.
Informations générales
et référentiel comptable
128
NOTE 2.
Méthodes de conversion
131
NOTE 15.
NOTE 3.
Composition du Groupe
132
NOTE 16.
NOTE 4.
Information sectorielle
136
NOTE 17.
NOTE 5.
Ventes
140
NOTE 6.
Achats et stocks
142
NOTE 7.
Charges et avantages au personnel
143
NOTE 8.
Impôts, taxes
et versements assimilés
146
NOTE 9.
Autres produits et charges
opérationnels courants
146
NOTE 10.
Éléments non courants
de l'activité opérationnelle
147
NOTE 23.
NOTE 11.
Impôts
148
NOTE 24.
NOTE 12.
Goodwill, immobilisations
incorporelles et corporelles
151
NOTE 13.
Dépréciation des goodwills
et des actifs
155
NOTE 14.
Participations dans les entreprises
associées et coentreprises
156
Autres actifs financiers non courants 156
Autres actifs courants
157
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
157
NOTE 18.
Capitaux propres et détail
des instruments dilutifs
158
NOTE 19.
Provisions
163
NOTE 20.
Financement et instruments
financiers
164
NOTE 21.
Autres passifs courants
172
NOTE 22.
Gestion des risques
172
Engagements hors bilan
175
Transactions avec les parties liées
176
NOTE 25.
Honoraires des commissaires
aux comptes
177
NOTE 26.
Évènements postérieurs à la clôture
177
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
128
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 1.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
ET RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
NOTE 1.1.
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
Neoen est une société anonyme enregistrée et domiciliée en
France, et cotée sur le marché Euronext, compartiment A. Son
siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris. Les états
financiers consolidés de la société Neoen comprennent la Société
et ses filiales dont elle détient le contrôle, ainsi que les intérêts
dans les entreprises associées et coentreprises (l'ensemble
désigné comme «le Groupe»).
Le Groupe développe et exploite des centrales de production
d'électricité à partir d'énergies renouvelables (solaire, éolien) et
de stockage.
Avec près de 8,0 GW de projets en opération et construction
(dont 300 MW sous gestion) et 1,0 GW de projets awarded au
31 décembre 2023 (soit près de 9,0 GW de projets sécurisés
– portefeuille secured), Neoen est le premier producteur
indépendant français d'énergies exclusivement renouvelables.
Le Groupe dispose par ailleurs d'un pipeline de projets en
développement avancé de 18,6 GW (advanced pipeline) et de
plus de 10,0 GW de projets au stade early stage.
Le Groupe exerce ses activités dans les zones géographiques
Australie, Europe–Afrique et Amériques.
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023
ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 28 février 2024.
Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires le 14 mai 2024.
NOTE 1.2.
DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ ET
RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023
ont été préparés conformément aux normes IFRS (International
Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB
(International Accounting Standards Board) et adoptées par
l'Union Européenne à cette date.
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est
disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Évolution du référentiel comptable
Pour l'établissement de ses états financiers au 31 décembre 2023,
le Groupe a appliqué les mêmes normes, interprétations et
méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice
clos au 31 décembre 2022, à l'exception des textes entrés en
vigueur depuis le 1er janvier 2023, mentionnés au paragraphe
ci-après.
Nouveaux textes d'application obligatoire au
1er janvier 2023
Amendements d'IAS 8 – Définition des estimations comptables
Amendements d'IAS 1 et du Practice Statement 2
Informations à fournir relatives aux politiques comptables
communiquées en annexe
Amendement d'IAS 12 – Impôts minimum mondial, pilier II
Les états financiers n'ont pas été impactés par l'application de
ces amendements et améliorations.
Amendements d'IAS 12 – Impôt différé relatifs à des actifs
et des passifs issus d'une transaction unique : depuis le
1er janvier 2023, les entités doivent désormais comptabiliser
des impôts différés sur les transactions qui, lors de leur
comptabilisation initiale, donnent lieu à des montants identiques
de différences temporelles imposables et déductibles,
comme cela est le cas pour les contrats de location et les
coûts de démantèlement. Ces amendements prévoient la
comptabilisation d'un actif d'impôt différé et d'un passif d'impôt
différé pour toutes les différences temporelles déductibles
et imposables relatives à de telles transactions. Le Groupe
constatait déjà un impôt différé pour le montant net entre les
différences temporelles déductibles et imposables au titre
de ces transactions. En conséquence, l'application de ces
amendements n'entraîne pas d'impacts sur les comptes du
Groupe. Seules les informations fournies en annexe et relatives
à la ventilation des impôts différés par nature ont été modifiées
(se reporter à la note 11.2).
Nouveaux textes d'application non obligatoire
au 1er janvier 2023
Amendements d'IAS 1 – Classement des passifs en tant que
passifs courants ou non courants, d'application obligatoire au
1er janvier 2024
Amendements d'IFRS 16 – Passifs de location relatif à une
cession bail, d'application obligatoire au 1er janvier 2024
Publication des deux premières normes IFRS d'information sur
la durabilité, d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2024
Ces nouveaux textes n'ont pas été appliqués par anticipation par
le Groupe ou ne sont pas applicables.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
129
NOTE 1.3.
ÉVÈNEMENTS
DE L'EXERCICE
Plan d'attribution d'actions gratuites
Le 28 février 2023, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer
gratuitement 221 766 actions de Neoen S.A. à certains salariés
du Groupe. L'attribution des actions ne sera définitive qu'au terme
d'une période d'acquisition d'une durée de 3 ans, à condition
que les bénéficiaires soient toujours présents au sein du Groupe
et que les conditions de performance fixées par le Conseil
d'administration dans le règlement du plan, et portant notamment
sur l'atteinte d'objectifs financiers et de développement, soient
remplies.
Le Groupe a comptabilisé cette opération conformément à la
norme IFRS 2 «paiement fondé sur des actions». Celle-ci s'est
traduite par un impact de (0,8) million d'euros en charges de
personnel sur l'exercice 2023.
Neoen lève avec succès 750,4 millions
d'euros via une augmentation de capital
Le 29 mars 2023, Neoen a réalisé avec succès une augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,
lancée le 7 mars 2023, dont la période de souscription s'est
étalée du 10 au 22 mars 2023 inclus. Le montant brut de
cette augmentation de capital (prime d'émission incluse) s'est
élevé à 750,4 millions d'euros et s'est traduit par l'émission de
36 694 552 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros
à un prix de souscription de 20,45 euros par action nouvelle.
Le produit de l'augmentation de capital permettra à Neoen de
financer son plan de développement visant à dépasser 10 GW
de capacité en opération ou en construction courant 2025 mais
aussi d'étendre ses capacités de stockage, notamment par
l'investissement dans des batteries dotées d'une plus grande
durée d'autonomie par MW installé.
Cette opération s'est traduite par un impact de 744,0 millions
d'euros net de frais d'émission et net d'impôts sur les capitaux
propres du Groupe.
Paiement du dividende au titre
de l'exercice 2022
Lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2023, les actionnaires
ont approuvé la mise en distribution d'un dividende de 0,125 euro
par action avec option pour le paiement du dividende en actions
nouvelles. Chaque actionnaire pouvait ainsi recevoir, soit 100%
du dividende en numéraire, soit 100% du dividende en actions
ordinaires nouvelles.
À la clôture de la période d'exercice de l'option (du 19 mai 2023
au 2 juin 2023 inclus), près de 83% des droits ont été exercés en
faveur du paiement du dividende en actions.
Cette opération a entraîné la création de 641 364 actions
ordinaires nouvelles (représentant après augmentation de capital
environ 0,42% du capital), et le versement de 3,1 millions d'euros
de dividende en numéraire.
Augmentation de capital réservée
aux salariés
Le 12 mai 2023, Neoen S.A. a réalisé une augmentation de
capital réservée à ses salariés et mandataires sociaux en France.
Celle-ci proposait à chaque bénéficiaire l'acquisition de
144 actions nouvelles au prix préférentiel de souscription de
19,51 euros par action (bénéficiant d'une décote de 30% par
rapport à la moyenne des cours de clôture de l'action des
vingt dernières séances de bourse précédant le jour de fixation
du prix par le président-directeur général, le 5 avril 2023, sur
subdélégation du Conseil d'administration) et un abondement à
raison d'une action offerte pour une action souscrite.
Le Groupe a comptabilisé cette opération conformément à
la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions ». Celle-ci
s'est traduite par un impact de 1,3 million d'euros en capitaux
propres et de (0,4) million d'euros en charges de personnel sur
l'exercice 2023.
Acquisition d'un ensemble de parcs éoliens
en France
Le 1er janvier 2023, le Groupe a acquis 100% des trois centrales
éoliennes de Plouguin, d'une puissance cumulée de 14 MW,
pour un montant (payé en numéraire) de 15,4 millions d'euros
(incluant les frais d'acquisition). En application de la norme IFRS 3
révisée «regroupements d'entreprises», le Groupe a qualifié cette
opération d'acquisition d'actifs. L'évaluation des actifs et passifs
acquis a conduit à comptabiliser des écarts d'évaluation sur actifs
corporels pour un montant total de 13,5 millions d'euros.
Opérations de farm-down
En février 2023, le Groupe a formellement conclu la cession à
Cubico de 100% de ses parts dans la centrale solaire de Cabrela
au Portugal, d'une puissance de 13,2 MWc. La transaction a
généré un produit net de cession de 27,3 millions d'euros.
Le Groupe a également cédé, en fin d'année, 100% de ses parts
dans quatre centrales solaires en exploitation en France d'une
puissance cumulée de 19,1 MWc, pour un produit net de cession
de 16,8 millions d'euros, ainsi que le projet de centrale solaire en
développement de Goorambat en Australie pour un produit net
de cession de 4,4 millions d'euros.
Au total, au cours de l'exercice 2023, l'ensemble des opérations
réalisées dans le cadre de l'activité farm-down a généré un produit
net de cession de 48,6 millions d'euros, comptabilisé en autres
produits opérationnels courants (se reporter à la note 9).
Situation de la centrale solaire de Metoro au
Mozambique
À la suite d'une détérioration soudaine et importante à la fin du
premier semestre 2022, du contexte sécuritaire à proximité du site
de la centrale solaire en construction de Metoro au Mozambique,
l'ensemble des équipes mobilisées localement avait été évacué,
les forces armées mozambicaines avaient été déployées autour du
site pour en assurer la protection, et les travaux de construction
avaient été arrêtés pour une durée indéterminée.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
130
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Compte tenu du très fort degré d'incertitude entourant l'avenir
du projet le Groupe avait enregistré dans ses comptes au
31 décembre 2022 une perte de valeur de (19,9) millions d'euros
(se référer à la note 10 « éléments non courants de l'activité
opérationnelle»).
En juillet 2023, le Groupe a reçu une offre engageante en vue
de la cession de la centrale, puis a conclu, dans ce cadre, le
20 décembre 2023 un share purchase agreement. Celui-ci n'a
pas eu d'incidence significative sur la perte de valeur constituée
en 2022, qui a été maintenue inchangée.
Au 31 décembre 2023, la cession reste cependant soumise à
la réalisation de conditions suspensives, dont certaines ne sont
pas sous le contrôle direct du Groupe, Conformément à la norme
IFRS 5 «actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées», les actifs et passifs afférents ont été reclassés en
actifs et passifs destinés à être cédés (se référer à la note 3.4).
Non-respect de covenants de financements
de projets
L'absence de prononciation de la réception technique provisoire
de la centrale mexicaine d'El Llano (PA – Provisional Acceptance),
entraînant le maintien de certaines non-conformités documentaires
au sens des contrats de financement, et les difficultés
opérationnelles rencontrées par celle-ci, au cours de l'année
2022 et de 2023, ont entraîné la poursuite d'une situation de non-
respect du ratio minimum du service de la dette de financement
de projet sans recours. La part non courante de la dette financière
afférente continue ainsi à être présentée en dettes courantes pour
120,4 millions de dollars américains (soit 110,1 millions d'euros)
dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2023. Le Groupe
finalise actuellement la résolution des difficultés opérationnelles
avec le contractant EPC, préalable à la prononciation de la
réception technique provisoire et à la sortie de la situation de
défaut financier actuelle. Les établissements prêteurs continuent
par ailleurs à apporter leur soutien au projet. À ce titre, la société
a ainsi obtenu un waiver sur le non-respect du ratio minimum du
service de la dette en date du 21 décembre 2023.
Par ailleurs, la situation de la centrale de Metoro constitue un cas
de défaut technique au sens de la documentation de financement.
Les autres sociétés financées par des dettes projets, ainsi que
Neoen S.A., dans le cadre de son crédit syndiqué, respectaient
en revanche leurs covenants de ratios financiers de Debt Service
Coverage Ratio (DSCR) minimum, ou de fonds propres minimum.
NOTE 1.4.
ESTIMATIONS
ET JUGEMENTS
Pour établir les comptes du Groupe, et dans la mesure où
des éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être
précisément évalués, la direction procède à des estimations, et
recourt à l'exercice de jugements et hypothèses susceptibles
d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits
et charges inclus dans les états financiers, ainsi que sur les
informations communiquées dans les annexes. La direction
exerce son jugement en prenant en compte l'expérience passée
et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions
économiques, et revoit ses estimations et appréciations de
manière régulière. Les hypothèses revêtant par nature un
caractère incertain, les montants figurant dans les futurs états
financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principaux sujets impactant de façon significative les états
financiers et dépendant d'estimations et de jugements, au
31 décembre 2023, sont les suivants:
la détermination de la valeur recouvrable des goodwills,
des immobilisations incorporelles et corporelles (notes 12.1
« goodwills », 12.2 « immobilisations incorporelles » et 12.3
«immobilisations corporelles»);
la durée d'amortissement des actifs de production (note 12.3
«immobilisations corporelles»);
l'activation d'impôts différés, lorsqu'il est probable que le
Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels
les pertes fiscales pourront être imputées (note 11 «impôts»);
la détermination de la durée des contrats de location et du taux
d'actualisation à appliquer aux loyers à payer, dans le cadre
de l'application d'IFRS 16 «contrats de location» (note 12.3
«immobilisations corporelles»);
l'activation des frais de développement (note 12.2
«immobilisations incorporelles»);
l'évaluation des provisions pour démantèlement (note 19
«provisions»);
l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés
énergie (note 20.4 «juste valeur des actifs et passifs financiers»);
la détermination de la juste valeur des actions gratuites et des
stock-options (note 7.1 «charges de personnel»).
NOTE 1.5.
PRISE EN COMPTE DES
ENJEUX CLIMATIQUES
DANS L'ÉTABLISSEMENT
DES ÉTATS FINANCIERS
DU GROUPE
Neoen considère la prise en compte croissante des enjeux
climatiques comme une opportunité, puisqu'elle favorise
l'émergence de politiques nationales et internationales en faveur
des énergies renouvelables. En effet, les activités de Neoen
contribuent activement à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre, ce qui est souvent un objectif politique prioritaire
annoncé par les gouvernements et les institutions internationales.
Le développement, la construction, la détention et l'exploitation
de parcs solaires, éoliens et de centrales de stockage, à travers le
monde, permettent ainsi de contribuer à l'accélération du rythme
de la transition énergétique. Neoen porte en conséquence une
attention prioritaire, dans sa stratégie comme dans ses décisions
financières, aux enjeux climatiques locaux et globaux.
Neoen a ainsi identifié, dans son processus de clôture des
comptes, les principaux risques associés à ces enjeux climatiques,
afin d'évaluer leurs impacts potentiels sur les états financiers, en
procédant notamment à:
la revue de la durée d'utilité de certains actifs, qui pourraient
être particulièrement exposés aux enjeux climatiques;
l'intégration dans les tests de dépréciation des actifs des
impacts attendus sur les flux futurs, au regard notamment
des exigences d'entretien et de maintenance ainsi que de
couverture assurantielle;
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
131
l'évaluation des risques afin de déterminer le montant des
provisions pour risques qui s'avèreraient nécessaires.
Les principaux risques identifiés résultent à la fois de la possible
matérialisation d'un risque physique et d'un risque de transition lié
à l'évolution des réglementations. Le risque physique porte sur la
survenance d'évènements climatiques extrêmes, dont l'intensité
est susceptible d'augmenter, et qui pourraient avoir une incidence
défavorable sur les installations et les activités du Groupe.
À ce titre, bien que le risque associé à la survenance d'évènements
climatiques extrêmes soit d'un niveau modéré, le Groupe n'a pas
observé d'incidence matérielle dans ses états financiers clos au
31 décembre 2023, ayant pu bénéficier:
de la diversification géographique et technologique de son
portefeuille de projets, étant précisé que les projets construits
ont tous bénéficié, pendant leur phase de développement,
d'une analyse de risques climatiques qui a écarté les sites les
plus exposés;
de la construction des actifs selon des normes (sismiques, vent,
inondation, etc.) robustes;
du suivi en temps réel des conditions climatiques dans les
zones dans lesquelles opèrent les actifs du Groupe, permettant
d'effectuer des prévisions de production d'électricité à partir
d'études statistiques fondées sur l'historique des conditions
météorologiques locales;
de la couverture assurantielle de ses actifs, au sein de
laquelle les questions météorologiques occupent une place
fondamentale. Celle-ci comprend aussi bien la couverture des
actifs physiques (dommages aux biens) que celle des revenus
escomptés des actifs (pertes d'exploitation) ou de la dette et
des coûts opérationnels fixes, selon les cas, ainsi que des
frais supplémentaires d'opération et maintenance pendant la
réparation d'un sinistre. Cette couverture adaptée permet de
protéger autant que possible le Groupe et ses actifs contre
l'incertitude liée aux évènements météorologiques extrêmes.
Neoen est également exposé aux enjeux règlementaires de
son secteur (nature et ampleur des dispositifs de soutien aux
énergies renouvelables visant à accélérer la transition énergétique,
contraintes en matière d'utilisation de matériels et matériaux
bas carbone, ou encore obligations spécifiques de recyclages
et de démantèlement). Le Groupe a exercé son jugement pour
l'appréciation de l'impact de ces risques réglementaires sur
les états financiers consolidés de l'exercice. Les évolutions
réglementaires connues ou prévisibles à court terme et notamment
les dispositifs de Price Cap mis en œuvre par les différents pays
Européens, visant à limiter la capacité des producteurs d'énergie
renouvelables à bénéficier, pour la partie non contractée de
leur production, des périodes de prix de marché de l'électricité
élevés sont intégrées dans les flux de trésorerie prévisionnels. Les
évolutions règlementaires connues ou prévisibles à moyen terme
sont quant à elles appréhendées au travers de tests de sensibilité.
Compte tenu de l'impératif de poursuite de la décarbonation de la
production électrique dans les différents pays où opère le Groupe,
celui-ci considère que les évolutions réglementaires ne devraient
pas avoir d'impact significatif sur la durée de vie de ses actifs.
La prise en compte des enjeux liés au changement climatique n'a
ainsi pas eu d'impact matériel en 2023 sur les jugements exercés
et les principales estimations nécessaires à l'établissement des
états financiers.
NOTE 2.
MÉTHODES DE CONVERSION
Monnaie de présentation des
comptes consolidés
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés
en millions d'euros.
Monnaie fonctionnelle
La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de
l'environnement économique dans lequel cette entité opère
principalement.
La monnaie fonctionnelle de Neoen S.A. et de ses filiales situées
dans la zone euro est l'euro. Pour les autres entités du Groupe,
la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale à
l'exception de certains actifs et sociétés de développement, qui
au regard des facteurs de détermination de monnaie fonctionnelle,
ont pour monnaie fonctionnelle le dollar américain. Ceci concerne
spécifiquement les actifs et sociétés de développement du
Groupe en France, en Argentine, en Jamaïque, au Mozambique
et en Zambie.
Traduction des opérations en
monnaies étrangères
Les opérations en monnaies étrangères sont converties dans
la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. À
chaque arrêté comptable:
les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères
sont convertis au cours de clôture. Les différences de change
en résultant sont comptabilisées dans le résultat de la période;
les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies
étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur
à la date de la transaction.
Conversion des états financiers des filiales
dont la monnaie fonctionnelle est différente
de l'euro
L'état de situation financière est converti en euros au taux de
change en vigueur à la clôture de l'exercice.
Le résultat et les flux de trésorerie sont convertis sur la base des
taux de change moyens: ces cours moyens sont des valeurs
approchées des cours en date de transaction en l'absence de
fluctuation significative. Les différences résultant de la conversion
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
132
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
des états financiers de ces filiales sont enregistrées en «différences
de conversion» au sein des autres éléments du résultat global.
Les goodwills et justes valeurs des actifs et passifs provenant de
l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme ceux
de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie
fonctionnelle de l'entité.
NOTE 3.
COMPOSITION DU GROUPE
NOTE 3.1.
PRINCIPES COMPTABLES
Méthodes de consolidation
Les filiales contrôlées au sens de la norme IFRS 10 « états
financiers consolidés» sont intégrées globalement. Le Groupe
contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il détient un droit à
des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et
qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir
qu'il détient sur celle-ci. Le Groupe détient principalement des
sociétés holding qui détiennent à leur tour, directement ou
indirectement, des sociétés projets portant les centrales de
production ou de stockage d'énergie.
Les modifications du pourcentage de détention du Groupe
dans une filiale n'entraînant pas de perte du contrôle sont
comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux
propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise
les actifs et passifs ainsi que toute participation ne conférant pas
le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à
cette filiale. Le profit ou la perte éventuel(le) résultant de la perte
de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé
dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de
perte de contrôle.
Toutes les transactions, produits et charges, et soldes bilantiels
internes aux filiales sont éliminés en consolidation.
Conformément à la norme IFRS 11 «partenariats», un partenariat
est une entreprise sur laquelle le Groupe et une ou plusieurs
autres parties exercent un contrôle conjoint en vertu d'un
accord contractuel. Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur
un partenariat lorsque les décisions concernant les activités
pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime
du Groupe et des autres parties partageant le contrôle. Une
coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net
de celle-ci.
Les entités associées sont des entités dans lesquelles le Groupe
exerce une influence notable sur les politiques financières et
opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint.
Les intérêts du Groupe dans les entités associées et les
coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en
équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut
le goodwill et les coûts de transaction. Après la comptabilisation
initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du
Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global
des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle
l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.
La liste des principales filiales, coentreprises et entreprises
associées est présentée en note 3.2.
Regroupements d'entreprises
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3
«regroupements d'entreprises», les regroupements d'entreprises
sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition lorsque
l'ensemble des activités et des actifs repris répond à la définition
d'une entreprise, dont le contrôle est transféré au Groupe.
Selon cette méthode, les actifs acquis, les passifs et les passifs
éventuels assumés sont évalués à leur juste valeur sauf exception.
Les goodwill correspondent à la différence entre, d'une part, la
juste valeur de la contrepartie transférée lors du regroupement
d'entreprises augmentée, le cas échéant, de la juste valeur
de la quote-part antérieurement détenue et de la valeur des
participations ne donnant pas le contrôle, et, d'autre part, le
montant des actifs identifiables acquis et des passifs et passifs
éventuels assumés à la date d'acquisition. Ils sont déterminés de
façon provisoire lors de l'acquisition et peuvent être révisés dans
un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut
évaluer les participations ne conférant pas le contrôle soit à leur
juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net
identifiable de l'entreprise acquise évalué à la juste valeur à la
date d'acquisition. Le Groupe définit au cas par cas l'option qu'il
applique pour comptabiliser les participations ne conférant pas
le contrôle.
En application de la norme IFRS 3 «regroupements d'entreprises»:
les frais d'acquisition sont comptabilisés en autres produits et
charges opérationnels non courants lorsqu'ils sont encourus;
les ajustements de prix d'acquisition conditionnels sont estimés
initialement à leur juste valeur et inclus dans la contrepartie
transférée. Passée la période d'évaluation de douze mois, ou si
elles ne se rapportent pas à des faits et circonstances existant
à la date d'acquisition, les variations de valeur ultérieures des
passifs afférents sont comptabilisées en compte de résultat.
Acquisition d'actifs hors du champ
d'application d'IFRS 3
Pour déterminer si un ensemble d'activités et d'actifs donné
constitue une entreprise («business»), et donc s'il y a regroupement
d'entreprise et non acquisition d'un groupe d'actifs isolés, le Groupe
évalue si les éléments de l'entité acquise incluent au minimum
un intrant («input») et un processus substantiel, qui ensemble
contribuent de manière significative à générer des biens et services.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
133
Pour les entités projets qui ne produisent pas encore d'outputs, il
est considéré en général qu'il n'y a pas de processus substantiels
acquis dans la mesure où il n'y a pas de reprise d'employés et pas
encore de contrats relatifs à l'exploitation de l'actif sous-jacent.
Le Groupe a choisi de procéder à «un test de concentration» qui
permet d'évaluer si un ensemble d'activités et d'actifs acquis ne
constitue pas une entreprise. Le test est concluant si la quasi-
totalité des justes valeurs des actifs bruts acquis est concentrée
en un unique actif identifiable ou un groupe d'actifs identifiables
similaires. Dans le cadre de l'acquisition d'entités projets le test
remplit ces conditions.
Dans la mesure où les processus acquis ne peuvent pas être
considérés comme substantiels et où le test de concentration
est rempli, les entités projets au stade de développement ne
répondent pas à la définition d'une entreprise. Leur acquisition
est donc comptabilisée comme l'acquisition d'un groupe d'actifs
isolés en dehors du champ d'application d'IFRS 3.
Si l'opération est traitée comme une acquisition d'actifs isolés
alors le coût d'acquisition (incluant les frais d'acquisition) doit être
alloué aux actifs et passifs individuels identifiables d'après leurs
justes valeurs relatives à la date d'acquisition, i.e. aucun goodwill
ni impôt différé n'est comptabilisé. Dans ce cadre, le Groupe a
choisi d'appliquer l'approche suivante:
évaluer les actifs et passifs évalués initialement autrement qu'au
coût selon les dispositions d'évaluation initiales des normes
applicables à ceux-ci;
déduire la valorisation de ces actifs et passifs du coût
d'acquisition;
puis allouer le coût d'acquisition résiduel aux différents actifs et
passifs au prorata de leur juste valeur.
Actifs et passifs destinés à être cédés
Conformément à IFRS 5 «actifs non courants détenus en vue de
la vente et activités abandonnées», les actifs non courants (et les
groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue
de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable
et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont
classés comme détenus en vue de la vente s'il est prévu que leur
valeur comptable sera recouvrée par le biais d'une transaction
de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est
remplie seulement lorsque la vente est hautement probable et que
l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) est disponible en vue de
la vente immédiate dans son état actuel. La direction doit s'être
engagée à l'égard de la vente, laquelle devrait répondre, dans
l'année suivant son classement, aux critères de comptabilisation
à titre de vente réalisée.
Lorsque le Groupe est engagé à l'égard d'un plan de cession
impliquant la perte de contrôle d'une filiale, il classe tous les actifs
et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente
lorsque les critères établis ci-dessus sont remplis, que le Groupe
conserve ou non une participation ne donnant pas le contrôle
dans son ancienne filiale après la vente.
Lorsque le Groupe, notamment dans le cadre de son activité de
farm-down, est engagé à l'égard d'un plan de vente impliquant
la sortie d'une participation, ou d'une partie d'une participation,
dans une entreprise associée, la participation ou la partie de
la participation dans l'entreprise associée qui sera cédée est
classée comme détenue en vue de la vente lorsque les critères
susmentionnés sont remplis. Le Groupe cesse alors d'appliquer
la méthode de la mise en équivalence pour cette partie qui
est classée comme détenue en vue de la vente. Toute partie
conservée d'une participation dans une entreprise associée qui
n'a pas été classée comme détenue en vue de la vente continue
d'être comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
134
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 3.2. FILIALES ET ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Au 31 décembre 2023, le Groupe est composé de 444 sociétés consolidées (« méthode de l'intégration globale ») et de 3 sociétés
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Pour rappel, au 31 décembre 2022, le Groupe était composé de 362 sociétés consolidées («méthode de l'intégration globale») et de
5 sociétés comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
La liste des principales entités opérationnelles présentées ci-dessous, a notamment été déterminée à partir de leur contribution aux
indicateurs financiers suivants: chiffre d'affaires, total actif ou dette.
Au cours de l'exercice 2023, les sociétés Neoen Jules GmbH et Neoen Mistral Gmbh ont fait usage de la disposition dérogatoire de
l'article 264, paragraphe 3, du Code de commerce allemand (HGB) en ce qui concerne l'établissement d'une annexe, du rapport de
gestion et de la publication des comptes annuels.
Les filiales significatives du Groupe sont:
Méthode de
consolidation
Dénomination sociale
Pays
Pourcentage
d'intérêt 31/12/2023
Pourcentage
d'intérêt 31/12/2022
Société mère
Neoen S.A.
France
Mère
Mère
Intégration globale
Victorian Big Battery
Altiplano Solar
Argentine
100%
100%
La Puna Solar
Argentine
100%
100%
Bulgana Windfarm
Australie
100%
100%
Coleambally Solar
Australie
100%
100%
Goyder Wind Farm 1 Pty
Australie
100%
100%
Goyder Wind Farm 1B Pty
Australie
100%
100%
Hornsdale Power Reserve
Australie
100%
100%
HWF 1
Australie
70%
70%
HWF 2
Australie
80%
80%
HWF 3
Australie
80%
80%
Kaban Wind Pty
Australie
100%
100%
Numurkah Solar Farm
Australie
100%
100%
Australie
100%
100%
Western Downs Green Power Hub
Australie
100%
100%
Capella Solar
El Salvador
100%
100%
Providencia Solar
El Salvador
100%
100%
Mutkalampi
Finlande
100%
100%
Neoen Storage Finland 1 Oy
Finlande
100%
100%
Centrale Eolienne du Pays entre Madon
et Moselle
France
91%
100%
Neoen International
France
100%
100%
Neoen Production 1
France
100%
100%
Neoen Production 2
France
100%
100%
SPV AGS
France
100%
100%
CSRTB Rio Maior, S.A.
France
100%
49%
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
135
NOTE 3.3. ÉVOLUTION
DU PÉRIMÈTRE
Dans le cadre de son développement, le Groupe est
régulièrement amené à réaliser des créations de sociétés, et peut
être amené à acquérir des entités en phase de développement
relativement peu avancé ou offrant des perspectives de
croissance ou de repowering. Par ailleurs le Groupe procède
de manière régulière mais sélective, à la cession totale ou d'une
quote-part majoritaire de projets ou d'actifs de son portefeuille
(farm-down).
Opérations de farm-down – cessions de
titres de participations
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a réalisé les opérations
de farm-down suivantes:
la cession des titres de participation de la centrale solaire de
Cabrela au Portugal à hauteur de 100% le 22 février 2023;
la cession des titres de participation de Centrale Solaire 3,
Kertanguy, Torreilles et Zénith en France à hauteur de 100% le
30 novembre 2023;
la cession des titres de participation du projet en développement
de Goorambat East Solar Farm en Australie, à hauteur de
100% le 19 décembre 2023.
Les plus-values de cession afférentes ont été comptabilisées
en «autres produits opérationnel courants» pour 48 ,6 millions
d'euros (se référer à la note 9).
Acquisitions de trois parcs éoliens en
France
Le 1er janvier 2023, le Groupe a acquis 100% des trois centrales
éoliennes à Plouguin en Bretagne, d'une puissance cumulée de
14 MW, pour un montant (payé en numéraire) de 14,9 millions
d'euros, auxquels s'ajoutent 0,5 million d'euros de frais d'acquisition.
Le Groupe a qualifié cette opération d'acquisition d'actifs
plutôt que de regroupements d'entreprises au sens d'IFRS 3R
«regroupements d'entreprises».
L'évaluation des actifs et passifs acquis a conduit à comptabiliser
des écarts d'évaluation sur actifs corporels pour un montant total
de 13,5 millions d'euros au cours de l'exercice 2023.
Acquisitions de projets en développement
Les acquisitions de projets réalisées au cours de l'exercice
2023 ont été qualifiées d'acquisitions d'actifs isolés plutôt que
de regroupements d'entreprises au sens de la norme IFRS 3
«regroupements d'entreprises».
Les projets acquis et intégrés au périmètre de consolidation selon
la méthode de l'intégration globale sont les suivants:
acquisition à hauteur de 100% des titres de participation de
quatre projets de stockage au Canada;
acquisition à hauteur de 100% des titres de participation de
deux projets éoliens en France.
Le Groupe a alloué les prix d'acquisition aux différents
actifs identifiables acquis et passifs repris, ce qui a conduit à
comptabiliser des actifs incorporels pour 2,8 millions d'euros au
cours de l'exercice 2023.
Rachat de participations ne donnant pas le
contrôle
Le 7 juillet 2023, le Groupe a acquis la participation des
actionnaires minoritaires de l'entité portugaise Rio Maior, portant
ainsi sa participation de 49% à 100%.
Autres cessions et liquidations
Aucune autre cession ou liquidation d'entité significative n'a eu
lieu au cours de l'exercice 2023.
NOTE 3.4. ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS
Au 31 décembre 2023, les actifs et passifs destinés à être cédés présentés dans l'état de la situation financière consolidée correspondent
à ceux de la centrale solaire de Metoro au Mozambique et de sa holding NP Investment II au Portugal, dont la cession est en cours (se
référer à la note 1.3).
Au 31 décembre 2022, les actifs et passifs destinés à être cédés présentés sur l'état de la situation financière consolidée correspondaient
uniquement à ceux de la centrale solaire de Cabrela au Portugal, dont le Groupe a finalisé la cession le 22 février 2023, dans le cadre de
l'activité de farm-down (se référer à la note 3.3).
Les principales catégories d'actifs et de passifs, classés en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes:
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Actifs non courants
27,9
22,3
Actifs courants
2,7
0,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie
4,3
3,9
Actifs destinés à être cédés
34,9
26,8
Passifs non courants
4,4
25,7
Passifs courants
33,6
2,5
Passifs destinés à être cédés
38,0
28,2
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
136
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 4.
INFORMATION SECTORIELLE
Principe comptable
Selon IFRS 8, un secteur opérationnel est une composante d'une entreprise:
qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement suivis par le principal décideur opérationnel;
pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
Conformément à la norme IFRS 8 «secteurs opérationnels», l'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne
et du reporting utilisé par les membres du Comité de direction et du Conseil d'Administration, principaux décideurs opérationnels
du Groupe.
Le Groupe a retenu la répartition suivante pour ses secteurs opérationnels:
solaire: ce secteur correspond à l'activité de production d'énergie photovoltaïque;
éolien: ce secteur correspond à l'activité de production d'énergie éolienne;
stockage: ce secteur correspond à l'activité liée aux batteries indépendantes, directement connectées au réseau;
farm-down: ce secteur correspond à la cession totale ou d'une quote-part majoritaire de projets ou d'actifs de son portefeuille;
développement et investissements: ce secteur correspond principalement aux activités de développement et de financement.
Les principaux indicateurs financiers publiés sont également détaillés par zones géographiques. Ces dernières sont définies ci-après:
Australie: cette zone regroupe les activités de production en Australie;
Europe–Afrique: cette zone regroupe les activités de production dans les pays d'Europe et d'Afrique;
Amériques: cette zone regroupe les activités de production dans les pays d'Amérique du Nord, Amérique Centrale, Amérique
du Sud et dans les Caraïbes.
EBITDA ajusté
L'EBITDA ajusté est utilisé dans l'évaluation de la performance car le Comité de direction et le Conseil d'administration jugent que cette
information est la plus pertinente pour comprendre les résultats de chaque secteur par rapport à celle d'autres entités intervenant dans
ces activités.
La notion d'EBITDA ajusté correspond au résultat opérationnel courant, qui inclut les produits nets de cessions de projets ou d'actifs du
portefeuille résultant de l'activité de farm-down, retraité:
des dotations aux amortissements opérationnels courants;
de la charge de personnel résultant de l'application de la norme IFRS 2 «paiement fondé sur des actions»;
et des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie (se référer à la note 20.3) enregistrées en autres produits et
charges opérationnels courants.
Le Groupe conclut des contrats d'achat d'électricité de moyen et long terme avec des contreparties commerciales, dits « Corporate
Power Purchase Agreements» («CPPA»). Parmi ceux-ci, certains prévoient un règlement financier entre les parties et sont des instruments
financiers dérivés au sens de la norme IFRS 9 «instruments financiers». La variation de juste valeur de ces contrats, qui n'ont pas été
qualifiés d'instruments de couverture, est comptabilisée en résultat opérationnel courant dans les états financiers du Groupe. Cette variation,
associée à l'évolution des prix de marché de l'électricité, a un caractère volatil et non maîtrisable, et est appelée à s'éteindre au moment
de la livraison de la production physique sous-jacente. Le Groupe a donc décidé de retraiter la variation de juste valeur de ces instruments
financiers dérivés énergie (qui est par ailleurs sans incidence en trésorerie) de l'EBITDA et de l'EBIT, indicateurs alternatifs de performance
retenus dans son information sectorielle (se référer à la note 20.4).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
137
La réconciliation entre le résultat opérationnel courant et l'EBITDA ajusté est la suivante:
(En millions d'euros)
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat opérationnel courant
383,3
262,1
Amortissements opérationnels courants
176,0
151,0
Charge IFRS 2
4,2
3,8
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés énergie
(88,6)
(2,8)
EBITDA ajusté
474,8
414,0
EBIT ajusté
La réconciliation entre le résultat opérationnel courant et l'EBIT ajusté est la suivante :
(En millions d'euros)
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat opérationnel courant
383,3
262,1
Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés énergie
(88,6)
(2,8)
EBIT ajusté
294,7
259,3
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
138
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Information sectorielle
Les résultats sectoriels de l'exercice 2023 et de l'exercice 2022 pour chacun des segments opérationnels du Groupe (solaire, éolien,
stockage, farm-down, développement et investissements), y compris éliminations sont présentés ci-dessous.
En millions
d'euros
Éolien Solaire Stockage
down
Farm- Développement &
Investissements(2) Éliminations(3)
Exercice
2023
AUSTRALIE
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
98,1
63,0
46,2
-
-
-
207,3
EBITDA ajusté(1)
78,8
67,4
45,7
4,4
-
-
196,3
EBIT ajusté(1)
48,7
44,2
23,9
4,4
-
-
121,2
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
1 353,9
716,0
533,9
-
-
-
2 603,8
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
337,6
corporelles et incorporelles
21,6
183,4
-
-
-
542,6
EUROPE-
AFRIQUE
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
153,1
72,2
10,9
-
-
-
236,2
EBITDA ajusté(1)
119,6
66,8
8,0
44,2
-
-
238,6
EBIT ajusté(1)
75,9
46,0
6,2
44,2
-
-
172,2
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
1 428,8
973,0
62,0
-
-
-
2 463,8
Tableau de flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
150,7
corporelles et incorporelles
281,1
34,3
-
-
-
466,1
AMÉRIQUES
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
-
78,6
-
-
-
-
78,6
EBITDA ajusté(1)
(((0,0)
74,6
-
-
-
-
74,6
EBIT ajusté(1)
(0(0,0)
47,9
-
-
-
-
47,9
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
0,0
852,3
-
-
-
-
852,3
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
0,0
corporelles et incorporelles
72,6
-
-
-
-
72,6
TOTAL
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
251,2
213,7
57,1
-
123,6
(121,3)
524,4
EBITDA ajusté(1)
198,4
208,8
53,7
48,6
(3,2)
(31,4)
474,8
EBIT ajusté(1)
124,6
138,1
30,2
48,6
(16,4)
(30,3)
294,7
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
2 782,7
2 541,4
595,9
-
34,5
(183,7)
5 770,8
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
corporelles et
488,4
incorporelles
375,2
217,7
-
(2,0)
(36,9)
1 042,3
(1) Les notions d'EBITDA ajusté et d'EBIT ajusté sont définies ci-dessus.
(2) Le chiffre d'affaires de ce secteur est essentiellement réalisé au moyen des ventes de services effectuées par Neoen S.A. auprès des autres entités du Groupe
(éliminées en consolidation, à l'exception des montants facturés aux participations du Groupe qui ne sont pas consolidées) mais également à travers des ventes
de services à des tiers.
(3) Les éliminations concernent principalement l'annulation des facturations de services rendus par Neoen S.A. à ses sociétés de projets au titre du développement, de la
supervision et de la gestion administrative des actifs de production ainsi que l'activation des coûts de développement conformément à IAS 38 «immobilisations incorporelles».
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
139
En millions
d'euros
Éolien Solaire Stockage
down
Farm- Développement &
Investissements(2) Éliminations(3)
Exercice
2022
AUSTRALIE
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
84,5
53,1
80,2
-
-
-
217,8
EBITDA ajusté(1)
71,9
73,9
61,9
-
-
-
207,6
EBIT ajusté(1)
45,6
56,1
38,8
-
-
-
140,5
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
1 048,8
708,4
327,4
-
-
-
2 084,6
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
315,8
corporelles et incorporelles
147,3
89,5
-
-
-
552,6
EUROPE-
AFRIQUE
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
132,1
64,4
11,4
-
-
-
208,0
EBITDA ajusté(1)
106,9
50,9
6,2
16,4
-
-
180,4
EBIT ajusté(1)
76,5
32,4
4,8
16,4
-
-
130,2
Bilan
Immobilisations corporelles
et incorporelles
1 335,2
717,3
25,7
-
-
-
2 078,1
Tableau de flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
413,8
corporelles et incorporelles
129,5
5,7
-
-
-
549,0
AMÉRIQUES
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
-
76,6
-
-
-
-
76,6
EBITDA ajusté(1)
-
56,8
-
-
-
-
56,8
EBIT ajusté(1)
-
30,0
-
-
-
-
30,0
Bilan
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
7,1
819,4
-
-
-
-
826,5
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
corporelles et
0,3
incorporelles
29,9
-
-
-
-
30,2
TOTAL
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
216,6
194,1
91,6
-
82,3
(81,4)
503,2
EBITDA ajusté(1)
178,6
181,6
68,1
16,4
(8,4)
(22,3)
414,0
EBIT ajusté(1)
122,0
118,6
43,6
16,4
(20,5)
(20,9)
259,3
Bilan
Immobilisations
corporelles et
incorporelles
2 391,1
2 245,0
353,1
-
30,5
(162,3)
4 857,4
Tableau des flux de
trésorerie
Acquisition
d'immobilisations
corporelles et
729,9
incorporelles
306,7
95,1
-
8,4
(28,9)
1 111,2
(1) Les notions d'EBITDA ajusté et d'EBIT ajusté sont définies ci-dessus.
(2) Le chiffre d'affaires de ce secteur est essentiellement réalisé au moyen des ventes de services effectuées par Neoen S.A. auprès des autres entités du Groupe
(éliminées en consolidation, à l'exception des montants facturés aux participations du Groupe qui ne sont pas consolidées) mais également à travers des ventes
de services à des tiers.
(3) Les éliminations concernent principalement l'annulation des facturations de services rendus par Neoen S.A. à ses sociétés de projets au titre du développement, de la
supervision et de la gestion administrative des actifs de production ainsi que l'activation des coûts de développement conformément à IAS 38 «immobilisations incorporelles».
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
140
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Au titre des informations complémentaires, les indicateurs ci-dessous sont ventilés par zone d'implantation des entités consolidées :
Chiffre d'affaires
Immobilisations corporelles
et incorporelles
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Exercice 2023
Exercice 2022
Australie
207,3
217,8
2 553,8
2 064,6
France
152,6
120,5
1 239,9
1 069,2
Reste du monde
164,5
164,9
1 977,1
1 723,6
Total
524,4
503,2
5 770,8
4 857,4
NOTE 5.
VENTES
NOTE 5.1.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Principes comptables
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque chaque obligation de performance est satisfaite, à savoir lorsque le contrôle du bien
ou du service est transféré au client pour le montant que le Groupe s'attend à recevoir. Les produits des activités ordinaires figurent
nets de rabais et de remises.
Le chiffre d'affaires est constitué essentiellement:
de ventes d'électricité produite par les centrales éoliennes et photovoltaïques;
de ventes d'électricité et de services produits par les unités de stockage (service de régulation de fréquence, d'inertie ou de réserve
de capacité et de déplacement d'énergie (Load shifting) ou arbitrage);
de ventes de certificats verts proportionnels à la production, selon la réglementation applicable;
d'autres prestations de supervision et administratives.
Vente d'électricité et certificats verts
Le Groupe distingue les revenus sous contrats, majoritairement long terme, de ceux provenant des ventes à court terme sur le
marché. L'énergie est vendue:
soit conformément aux différents contrats dont les prix de vente sont définis par décret, dans le cadre d'appels d'offres, ou encore
à l'issue de négociations bilatérales;
soit sur le marché.
Le chiffre d'affaires est reconnu en fonction des quantités produites et / ou injectées au cours de la période. Le chiffre d'affaires des
ventes de certificats verts est reconnu lors de la livraison physique, i.e. à la date de transfert de propriété.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
141
Ventilation du chiffre d'affaires
En millions d'euros
Solaire Éolien
Stockage Autre
2023 Solaire Éolien
Exercice
Stockage Autre
Exercice
2022
Électricité
146,7
161,4
-
-
308,1
138,9
134,4
-
-
273,3
Certificats verts
31,3
43,3
-
-
74,6
17,7
18,2
-
-
35,9
Ventes d'énergies
sous contrat
178,0
204,7
-
-
382,7
156,5
152,7
-
-
309,2
Électricité
25,4
35,6
42,6
-
103,6
30,4
58,0
73,5
-
161,9
Certificats verts
7,8
8,0
-
-
15,8
6,0
3,7
-
0,0
9,7
Ventes d'énergies
33,2
sur le marché
43,5
42,6
0,0
119,4
36,3
61,7
73,5
0,0
171,5
Prestations de
services(1)
-
-
-
2,1
2,1
-
-
-
0,6
0,6
Autres prestations(2)
2,5
3,0
14,5
0,2
20,2
1,2
2,3
18,1
0,3
21,9
Autres produits
2,5
3,0
14,5
2,3
22,3
1,2
2,3
18,1
0,9
22,5
Total Chiffres
d'affaires
213,7
251,2
57,1
2,3
524,4
194,1
216,6
91,6
0,9
503,2
(1) Il s'agit principalement de prestations de gestion administrative, de supervision, ou encore de développement, pour des entités hors groupe.
(2) Correspond principalement à des services fournis aux réseaux par les batteries australiennes.
NOTE 5.2. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Principes comptables
Créances clients et comptes rattachés
Le Groupe vend majoritairement l'électricité qu'il produit dans le cadre de contrats sous obligations d'achat (dont les conditions sont
précisées dans des décrets ou règlements d'appels d'offres) et de manière minoritaire, mais croissante, dans le cadre de contrats
bilatéraux conclus avec des contreparties commerciales. Il procède aussi, pour la fraction non contractée de sa capacité installée,
à des ventes d'électricité sur le marché.
Les créances constatées en date de clôture correspondent essentiellement à des factures non échues de vente d'électricité et de
certificats verts. À cela s'ajoutent des indemnités contractuelles compensant des pertes de chiffre d'affaires liées à des retards dans
la mise en service de certains actifs.
Compte tenu de la qualité des signataires des contrats de vente d'électricité, le Groupe considère que le risque de crédit lié aux
créances clients est négligeable.
Dépréciations des créances clients et comptes rattachés
La norme IFRS 9 «Instruments financiers» exige de tenir compte du risque de crédit relatif aux actifs financiers sur la base du principe
des «pertes attendues», ce qui implique de reconnaitre des dépréciations sur des créances commerciales non encore échues.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a effectué une revue, sur la base de la qualité et de la solvabilité des clients de son portefeuille de
créances commerciales. Au regard de la nature de ses activités et de ses clients aucune «perte attendue» n'a été identifiée étant
donnée la nature des créances en portefeuille.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
142
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Composition des créances clients et comptes rattachés
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Valeur nette des clients et comptes rattachés - en début de période
106,6
81,6
Variations liées à l'activité
14,2
25,9
Variations de périmètre
(1,9)
(1,7)
Reclassements et autres
(1,2)
(0,3)
Effet de la variation des taux de change
(2,5)
1,1
Valeur nette des clients et comptes rattachés - en fin de période
115,2
106,6
Le bilan ne présentait aucune créance client échue significative au 31 décembre 2023 ainsi qu'au 31 décembre 2022.
NOTE 6.
ACHATS ET STOCKS
NOTE 6.1.
ACHATS DE MARCHANDISES ET VARIATION DE STOCKS
Les achats de marchandises et les variations de stocks, au cours de l'exercice 2023, se composent principalement:
d'achats pour (4,5) millions d'euros;
des variations de stocks de certificats verts générés par des centrales en Australie, en Finlande et au Mexique pour (0,4) millions d'euros.
Ce poste comprenait sur l'exercice 2022 des achats pour (3,9) millions d'euros, et des variations de stocks de certificats verts pour
1,7 million d'euros.
NOTE 6.2. STOCKS
Principes comptables
Dans certaines géographies, des centrales solaires et éoliennes génèrent, au rythme de leur production, des certificats verts qui, pour
la part excédant les engagements prévus dans le cadre de leur contrat d'achat de long terme (Power Purchase Agreement - PPA)
avec leurs contreparties, ont vocation à être vendus sur le marché.
Ces certificats verts font l'objet d'une comptabilisation en stocks, conformément aux principes fixés par la norme IAS 2 «stocks», et
ce jusqu'à leur transfert physique auprès de contreparties externes, au fil des mois suivants leur production concernant les ventes
sur les marchés de gré à gré, ou dans le cadre de ventes à terme (principalement en Australie). Ce transfert physique déclenche la
reconnaissance du produit associé en chiffre d'affaires.
Les certificats verts sont comptabilisés dans la rubrique «Achats de marchandises et variation de stocks» au compte de résultat et
dans la rubrique «Stocks» au bilan.
Composition des stocks
Les stocks s'élèvent à 9,8 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 10,6 millions d'euros au 31 décembre 2022. Ils incluent
principalement des stocks de certificats verts en Australie, en Finlande et au Mexique.
NOTE 6.3. CHARGES EXTERNES
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Entretien et réparations
(49,6)
(35,9)
Autres charges externes
(73,0)
(75,8)
Total charges externes
(122,6)
(111,7)
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
143
Les charges d'entretiens et de réparations correspondent essentiellement aux coûts de maintenance des centrales en exploitation.
Les autres charges externes comprennent principalement:
des charges d'exploitation des centrales en opération (coûts de connexion aux réseaux, coûts associés à la gestion de la fréquence
du réseau, assurances);
des achats d'électricité par des installations de stockage dédiées;
des frais de structure (honoraires, consulting, sous-traitance, informatique, assurance);
et des charges de développement non activées car ne répondant pas aux critères d'activation définis par la norme IAS 38 «immobilisations
incorporelles».
La hausse des charges externes s'explique essentiellement par la croissance des activités du Groupe.
NOTE 6.4. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Fournisseurs
58,0
60,3
Fournisseurs d'immobilisations
328,7
182,1
Fournisseurs et comptes rattachés - en fin de période
386,6
242,4
Les fournisseurs d'immobilisations comprennent essentiellement des dettes relatives à la construction des centrales. La variation de la
période de 46,6 millions d'euros correspond principalement à une augmentation des dettes de 33,5 millions d'euros en Australie,
9,0 millions d'euros en France et ,4 millions d'euros au Portugal, partiellement compensée par une baisse de 17,0 millions d'euros
en Finlande, et ce en lien avec les calendriers de construction des centrales solaires, éoliennes et des installations de stockage dédiées.
NOTE 7.
CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
NOTE 7.1.
CHARGES DE PERSONNEL
Principes comptables
Charges de personnel
Les charges de personnel allouées au développement des projets sont comptabilisées à l'actif lorsque les projets remplissent les
critères d'activation requis par la norme IAS 38 «immobilisations incorporelles». Le Groupe considère que ces critères sont atteints
au moment où un projet rentre dans le portefeuille de développement, c'est-à-dire lorsque les éléments contractuels et les études
techniques indiquent que la faisabilité d'un projet est probable (le plus souvent à la phase early stage). Les autres charges de
personnel figurent en charges au compte de résultat.
Avantages postérieurs à l'emploi
Les avantages au personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe n'a pas
d'obligation au-delà du versement des cotisations à différents organismes sociaux.
Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsque le service correspondant est rendu.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui garantissent aux salariés des ressources complémentaires, notamment
pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le Groupe
une obligation pour laquelle un passif est calculé. Le calcul du passif s'effectue en estimant le montant des avantages que les
employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
144
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Charges de personnel
Sur l'exercice 2023, les charges de personnel s'élèvent à (24,9) millions d'euros contre (23,6) millions d'euros sur l'exercice 2022.
L'augmentation des charges de personnel est principalement liée à l'augmentation des effectifs du Groupe.
Compte tenu de l'âge moyen des effectifs du Groupe, il n'a pas été constaté de passif au titre des avantages du personnel à prestations
définies, la provision n'étant pas matérielle en date de clôture.
NOTE 7.2. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Les dirigeants représentent les membres du comité exécutif du Groupe.
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Avantages du personnel à court terme
3,6
3,0
Paiements fondés sur des actions
3,1
3,1
Rémunérations des dirigeants
6,8
6,0
NOTE 7.3. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 2 «paiements fondés sur des actions», la juste valeur des options et attributions gratuites d'actions
est déterminée selon des méthodes adaptées à leurs caractéristiques. S'agissant de plans réglés en instruments de capitaux propres,
la juste valeur est déterminée en date d'attribution.
Les options de souscription, sans condition de performance du cours de l'action, sont évaluées selon le modèle de Black and
Scholes. La juste valeur à la date d'attribution des options de souscription d'actions est comptabilisée en charges sur la période
d'acquisition des droits de l'option, en fonction de la probabilité d'exercice de ces options avant leur échéance, avec en contrepartie
une augmentation des réserves consolidées.
Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits pour lesquels il est estimé que les conditions de
service et de performance hors marché seront remplies, de telle sorte que le montant comptabilisé in fine est basé sur le nombre
réel de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors marché à la date d'acquisition.
Pour les droits à paiement fondé sur des actions assortis d'autres conditions, l'évaluation à la juste valeur à la date d'attribution
reflète ces conditions et les écarts entre l'estimation et la réalisation ne donnent lieu à aucun ajustement ultérieur.
Concernant la juste valeur des plans d'actions gratuites, celle-ci est basée sur le cours de l'action en date d'attribution (pour les
plans antérieurs à la cotation de la société, la juste valeur a été estimée sur la base de la dernière augmentation de capital), et tient
compte des perspectives de versement de dividendes sur la période d'acquisition des droits. La charge est étalée sur la période
d'acquisition des droits en contrepartie des réserves consolidées.
À chaque clôture, le Groupe évalue la probabilité de perte, par les bénéficiaires, des droits aux options ou aux actions attribuées
gratuitement avant la fin de la période d'acquisition. Le cas échéant, l'impact de la révision de ces estimations est constaté en
résultat avec en contrepartie une variation des réserves consolidées.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
145
Composition des plans de souscription d'actions
Plan 2018
Plan 2018
TOTAL
Date de l'AG
29/05/2018
04/07/2018
Date de la décision du Président
30/05/2018
05/07/2018
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées
45 000
65 000
Début de la période d'exercice des options
31/05/2021
06/10/2020
Date d'expiration de la période d'exercice
30/05/2023
05/07/2023
Prix de souscription ou d'achat
10,00 €
10,00 €
Prix de souscription ou d'achat ajusté après l'augmentation de capital
du 9 avril 2021(1)
9,25 €
9,25 €
Prix de souscription ou d'achat ajusté après l'augmentation de capital
du 29 mars 2023(2)
8,50 €
8,50 €
Nombre d'options
Existantes au 1er janvier 2022
27 025
33 835
60 860
Notifiées
-
-
-
Annulées
-
-
-
Exercées
11 215
23 025
34 240
Existantes au 1er janvier 2023
15 810
10 810
26 620
Notifiées
-
-
-
Annulées
5 881
-
5 881
Exercées
11 321
11 674
22 995
Ajustement après l'augmentation de capital du 29 mars 2023(2)
1 392
864
2 256
Existantes au 31 décembre 2023
-
-
-
Pour évaluer la juste valeur de ces plans, le Groupe a utilisé le modèle de Black & Scholes avec les hypothèses suivantes:
un taux de volatilité de 23% depuis le plan du 30 mai 2018 contre 18% auparavant (compte tenu de la volatilité des sociétés comparables);
un taux d'intérêt sans risque correspondant à l'OAT 5 ans à la date d'attribution;
une maturité moyenne des plans d'un an au-delà de la période d'acquisition.
Composition des plans d'attribution d'actions gratuites
Plan 2019
Plan 2020
Plan 2021
Plan 2022
Plan 2023
TOTAL
Date de l'AG
02/10/2018
26/05/2020
26/05/2020
25/05/2021
25/05/2021
Date de la décision d'attribution du Président /
Conseil d'administration
10/07/2019
02/07/2020
10/03/2021
14/03/2022
28/02/2023
Nombre total d'actions attribuées gratuitement
297 000
140 000
272 302
164 046
221 766
Date d'acquisition des actions
11/07/2022
03/07/2023
11/03/2024
14/03/2025
28/02/2026
Date de fin de période de conservation
-
-
-
-
-
Nombre d'actions attribuées gratuitement
Existantes au 1er janvier 2022
295 445
145 948
285 252
-
-
726 645
Notifiées
-
-
-
164 046
-
164 046
Annulées
2 703
30 657
5 946
-
-
39 306
Attribuées définitivement
292 742
-
-
-
-
292 742
Existantes au 1er janvier 2023
-
115 291
279 306
164 046
-
558 643
Notifiées
-
-
-
-
221 766
221 766
Annulées
-
-
8 922
4 986
9 130
23 038
Attribuées définitivement
-
125 443
-
-
-
125 443
Ajustement après l'augmentation de capital du
29 mars 2023(2)
-
10 152
24 596
14 234
19 536
68 518
Existantes au 31 décembre 2023
-
-
294 980
173 294
232 172
700 446
(1) À la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée le 9 avril 2021, et conformément aux dispositions légales appli-
cables et aux stipulations des plans d'actions attribuées gratuitement et des plans d'options de souscription d'actions, le président-directeur général a procédé, sur
délégation du Conseil d'administration, à l'ajustement des droits des bénéficiaires d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions (coefficient de 1,081).
(2) À la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée le 29 mars 2023, et conformément aux dispositions légales appli-
cables et aux stipulations des plans d'actions attribuées gratuitement et des plans d'options de souscription d'actions, le président-directeur général a procédé, sur
délégation du Conseil d'administration, à l'ajustement des droits des bénéficiaires d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions (coefficient de 1,088).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
146
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
La charge liée à l'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions s'élève à (4,2) millions d'euros sur l'exercice 2023
contre (3,8) millions d'euros sur l'exercice 2022.
NOTE 8.
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
Conformément à la norme IFRIC 21, le Groupe comptabilise les taxes dès leur exigibilité d'un point de vue fiscal. La charge associée aux
impôts, taxes et versements assimilés s'élève à (13,7) millions d'euros sur l'exercice 2023 contre (10,0) millions d'euros sur l'exercice 2022.
NOTE 9.
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
OPÉRATIONNELS COURANTS
Principes comptables
Les autres produits et charges opérationnels courants comprennent principalement:
la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie non-qualifiés de couverture, au titre de contrats de vente
d'électricité auprès de contreparties commerciales (Corporate Power Purchase Agreements – CPPA) conclus en vue de la couverture
économique du risque associé à la variation des prix de l'électricité et relatifs à la production de certaines centrales;
les plus-values de cession de projets ou d'actifs du portefeuille, réalisées dans le cadre de l'activité de farm-down. Ces plus-values
correspondent aux produits de cession diminués de la valeur comptable de l'actif net des entités cédées, et des frais de cession. En
cas de complément de prix éventuel à recevoir en trésorerie dans le futur, celui-ci est comptabilisé dans ce même poste à sa juste
valeur à la date de cession, puis réévalué à chaque clôture jusqu'à son paiement ou son extinction. Lorsque le Groupe conserve une
quote-part minoritaire dans l'entité projet, la réévaluation à sa juste valeur de la quote-part conservée est également incluse dans ce poste;
des compensations contractuelles consécutives aux pertes de revenus résultant de retards dans la mise en service de certaines
centrales, du fait des contractants chargés de leur construction, ainsi que des pénalités résultant de retards dans la mise en service
de centrales ou dans le démarrage de contrats de vente d'électricité conclus par des centrales du Groupe.
Autres produits et charges opérationnels courants
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie
88,6
2,8
Farm-down
48,6
16,4
Autres produits opérationnels courants
66,3
40,9
Autres charges opérationnelles courantes
(2,6)
(3,4)
Total autres produits et charges opérationnels courants
200,8
56,8
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie est associée à des Corporate Power Purchase Agreements («CPPA»)
non-qualifiés de couverture, conclus en vue de la couverture économique du risque associé à la variation des prix de l'électricité en Finlande pour
42,9 millions d'euros (contre (42,9) millions d'euros en 2022), en Australie pour 34,1 millions d'euros (contre 45,7 millions d'euros en 2022), en
France pour 7,3 millions d'euros (nouveaux contrats) et en Suède pour 4,2 millions d'euros (nouveaux contrats).
Les produits de farm-down comptabilisés au cours de l'exercice 2023, correspondent aux cessions à 100% de la centrale solaire de Cabrela
au Portugal pour un produit net de cession de 27,3 millions d'euros, de quatre centrales solaires en exploitation en France pour un produit net
de cession de 16,8 millions d'euros, ainsi que du projet de centrale solaire en développement de Goorambat en Australie pour un produit net
de cession de 4,4 millions d'euros. En 2022, les produits de farm-down correspondaient principalement à la cession de 95% de la centrale
éolienne de Saint-Sauvant en France, pour un produit net de cession de 15,2 millions d'euros et 1,2 million d'euros de réévaluation de la quote-
part de 5% conservée.
Les autres produits opérationnels courants comptabilisés au cours de l'exercice 2023 correspondent principalement à 54,0 millions d'euros de
compensations contractuelles consécutives aux pertes de revenus résultant de retards dans la mise en service de certaines centrales, du fait des
contractants EPC chargés de leur construction. À cela s'ajoutent, 6,5 millions d'euros d'indemnités d'assurance au titre de pertes de revenus. En
2022, les autres produits opérationnels courants se composaient de compensations contractuelles consécutives aux pertes de revenus résultant
de retards dans la mise en service de certaines centrales, du fait des contractants EPC chargés de leur construction à hauteur de 25,9 millions
d'euros, et d'une exonération partielle de pénalités reconnues historiquement au titre de contrats de vente d'électricité pour 12,1 millions d'euros.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
147
NOTE 10. ÉLÉMENTS NON COURANTS
DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Principes comptables
Les autres produits et charges opérationnels non courants regroupent les opérations non courantes de montants significatifs qui,
par leur nature ou leur caractère inhabituel, peuvent nuire à la lisibilité de la performance de l'activité opérationnelle courante du
Groupe. Il peut s'agir:
des plus ou moins-values de cession, en dehors des opérations de farm-down;
des dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs non courants, corporels ou incorporels;
de certaines charges significatives liées à des opérations de restructuration ou transactions inhabituelles;
d'autres charges et produits opérationnels tels qu'une provision ou une pénalité relative à un litige d'une matérialité significative;
des frais d'acquisition liés aux variations de périmètre (se reporter aux notes 3.3 et 12.1).
Composition des éléments non courants de l'activité opérationnelle
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Frais de développement antérieurs
(6,8)
(4,0)
Résultat des cessions d'actifs
(1,6)
0,1
Autres produits
0,3
0,0
Autres charges
(0,4)
0,0
Autres produits et charges opérationnels non courants
(8,5)
(3,8)
Dépréciations des coûts de développement activés
(4,9)
(15,7)
Autres dépréciations d'actifs
(12,1)
(13,1)
Reprises de dépréciations des coûts de développement activés
4,8
1,6
Reprises de perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles
1,9
-
Dépréciations d'actifs non courants
(10,5)
(27,3)
Autres produits et charges opérationnels non courants
Les frais de développement immobilisés pour lesquels le Groupe, à la suite d'évènements externes hors de son contrôle, considère que
les critères d'activation prévus par la norme IAS 38 «immobilisations incorporelles» ne sont plus respectés, sont comptabilisés en autres
charges opérationnelles non courantes sur la période.
Dépréciations d'actifs non courants
En 2023, les dépréciations des coûts de développement activés concernent essentiellement la dépréciation de projets au Guatemala,
en Irlande, en Australie et en France. En 2022, les dépréciations des coûts de développement activés concernaient principalement des
pertes de valeurs relatives à la centrale de Metoro au Mozambique pour (8,8) millions d'euros (se référer à la note 1.3), et à un projet intégré
en Australie, ayant perdu en compétitivité du fait de la réalisation d'un autre projet dans le même secteur géographique, pour (2,5) millions
d'euros.
Les autres dépréciations d'actifs en 2023 correspondent à la constatation des pertes de valeurs sur la centrale d'El Llano au Mexique
pour (8,2) millions d'euros et sur la centrale de Degrussa en Australie pour (3,9) millions d'euros, contre (11,1) millions d'euros en 2022
qui correspondaient à la perte de valeur comptabilisée sur les actifs de la centrale de Metoro au Mozambique (se référer à la note 1.3).
Les reprises de dépréciation des coûts de développement activés concernent essentiellement les projets abandonnés par le Groupe.
En 2023, les reprises de perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles, correspondent à une reprise de perte de valeur
sur un actif corporel cédé aux États-Unis.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
148
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 11. IMPÔTS
Principes comptables
Impôts sur les résultats
Les impôts sur les résultats comprennent la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé, calculés
conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Les impôts exigibles et différés
sont généralement comptabilisés en résultat, en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres de façon symétrique à
l'opération sous-jacente.
La charge (le produit) d'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du résultat imposable de la période, déterminé en
utilisant les taux d'impôt adoptés à la date de clôture. L'impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables
des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Cependant, aucun impôt différé n'est constaté pour:
les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill;
les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un
regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de transaction;
les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dès lors que le Groupe
contrôle la date à laquelle les différences temporelles s'inverseront et qu'il est probable que ces différences ne s'inverseront pas
dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt attendus sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le
passif réglé et qui ont été adoptés à la date de clôture. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées font l'objet
d'un ajustement au nouveau taux en vigueur et l'ajustement est imputé au compte de résultat, sauf s'il se rapporte à un sous-jacent
dont les variations sont des éléments imputés en autres éléments du résultat global, notamment au titre de la comptabilisation de
juste valeur des instruments de couverture, ou en capitaux propres.
Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des
perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d'impôt différé est comptabilisé de façon systématique
dans la limite du renversement des différences temporelles imposables. Au-delà, il n'est comptabilisé que dans la mesure où il est
probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Le Groupe s'appuie,
pour déterminer les conditions d'utilisation de ses actifs d'impôts différés, sur des plans d'affaires à long terme établis pour chacun
de ses projets en exploitation et en construction, et revus dès l'apparition d'indices de perte de valeur et a minima annuellement.
Le Groupe n'a actuellement aucune incertitude fiscale significative dans le champ d'application d'IFRIC 23 «incertitude relative aux
traitements fiscaux».
Autres impôts et taxes
Pour les exercices présentés, le Groupe a comptabilisé la CFE en résultat opérationnel courant dans le poste « Impôts, taxes et
versements assimilés», et a considéré que l'assiette de la CVAE entrait dans le champ d'application de la norme IAS 12 «impôts
sur le résultat».
NOTE 11.1. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
La ventilation de la charge d'impôt s'établit comme suit :
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat avant impôts
211,6
78,3
Impôts sur les résultats
(64,2)
(32,6)
Impôts exigibles
(22,2)
(22,6)
Impôts différés
(41,9)
(10,0)
Taux effectif d'impôt
30,3%
41,6%
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
149
La charge d'impôt s'élève à (64,2) millions d'euros en 2023 contre
(32,6) millions d'euros en 2022, en lien avec la croissance du
résultat avant impôt. Le taux effectif d'impôt s'établit à 30,3% en
2023 contre 41,6% en 2022.
L'impôt exigible est stable à (22,2) millions d'euros en 2023, contre
(22,6) millions d'euros en 2022. Il est composé de:
(17,7) millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2023 contre
(16,2) millions d'euros en 2022;
(3,9) millions d'euros de retenues à la source en 2023, utilisées
en crédits d'impôts à hauteur de 3,4 millions d'euros, contre
(5,5) millions d'euros en 2022, utilisées en crédits d'impôts à
hauteur de 4,8 millions d'euros;
(0,6) million d'euros de cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) en 2023, contre (0,9) million d'euros en 2022.
La différence entre la charge d'impôt effective et la charge d'impôt théorique s'analyse comme suit:
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Résultat avant impôts
211,6
78,3
Taux d'impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère
25,0%
25,0%
Charge théorique d'impôt
(52,9)
(19,6)
Différences de taux d'imposition
0,9
(4,6)
Différences permanentes
(1,0)
(1,1)
Impôts sans bases
(0,8)
(2,3)
Variations d'actifs d'impôts (dont impôts sur déficits reportables)
(8,7)
(5,5)
Déficits fiscaux générés sur la période non activés
(2,3)
(2,0)
Imputations de déficits antérieurs non activés
0,5
2,6
Autres
0,2
(0,2)
Charge réelle d'impôt
(64,2)
(32,6)
En 2023, la différence de (11,3) millions d'euros entre la charge
d'impôt théorique de (52,9) millions d'euros et la charge réelle
d'impôt de (64,2) millions d'euros s'explique principalement par:
des différences permanentes pour (1,0) million d'euros net,
comprenant essentiellement les trois éléments suivants:
– l'impact des opérations de farm-down pour 10,5 millions
d'euros, celles-ci relevant majoritairement de l'application
de régimes des plus-values long terme;
– l'incidence des évolutions au titre des taux de change et de
l'hyperinflation en Argentine et au Mexique pour (7,1) millions
d'euros, ne donnant pas lieu à économies d'impôt;
– l'effet des charges encourues au titre de l'application de la
norme IFRS 2 «paiements en actions» pour (1,0) million d'euros;
des impôts sans bases pour (0,8) million d'euros, qui
correspondent principalement à la CVAE et à des retenues à la
source non utilisables en tant que crédit d'impôt;
l'incidence de la dépréciation d'actifs ayant affecté la centrale
d'El Llano, pour laquelle aucune économie d'impôt n'a été
reconnue, ainsi que des limitations d'actifs d'impôts différés, totale
(Mexique) ou partielle (Argentine), pour (8,7) millions d'euros;
des perspectives de bénéfices et des limitations temporelles
dans l'utilisation des déficits fiscaux sur certaines géographies,
qui ont amené le Groupe à déprécier ou ne pas reconnaître
d'actifs d'impôts différés au titre de certaines pertes fiscales,
pour un montant net de (1,8) million d'euros;
des différences entre le taux d'imposition de la société mère et le
taux d'imposition des filiales étrangères pour 0,9 million d'euros.
En 2022, la différence de (13,0) millions d'euros entre la charge
d'impôt théorique de (19,6) millions d'euros et la charge
réelle d'impôt de (32,6) millions d'euros en 2022 s'expliquait
principalement par:
des différences entre le taux d'imposition de la société mère et le
taux d'imposition des filiales étrangères pour (4,6) millions d'euros;
des différences permanentes pour (1,1) million d'euros. Elles
intégraient essentiellement:
– l'impact des opérations de farm-down (1,4 million d'euros)
correspondant à la plus-value de cession consolidée de la
centrale Saint-Sauvant;
– l'effet des charges encourues au titre de l'application de la
norme IFRS 2 «paiements en actions» pour (1,6) million d'euros;
– l'incidence de produits ne donnant pas lieu à une charge d'impôt
dans plusieurs géographies pour un total de 1,8 million d'euros;
des impôts sans bases pour (2,3) millions d'euros qui
correspondaient principalement à la CVAE et à des retenues à
la source non utilisables en tant que crédit d'impôt;
l'incidence de la perte de valeur de la centrale solaire Metoro
au Mozambique pour (5,8) millions d'euros;
des perspectives de bénéfices et des limitations temporelles
dans l'utilisation des déficits fiscaux sur certaines géographies,
qui ont amené le Groupe à déprécier ou ne pas reconnaître
d'actifs d'impôts différés au titre de certaines pertes fiscales,
pour un montant net (1,8) million d'euros;
l'utilisation de déficits antérieurement non reconnus pour
2,6 millions d'euros, principalement au Mexique.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
150
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 11.2. IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés actifs et passifs inscrits au bilan ont pour origine les éléments suivants :
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles
(387,1)
(262,9)
Instruments financiers
(81,8)
(81,0)
Déficits reportables et crédits d'impôts non utilisés
196,7
112,3
Dettes locatives
78,3
66,0
Provisions pour démantèlement
39,5
30,3
Autres éléments
6,1
(1,9)
Impôts différés nets
(148,1)
(137,2)
Impôts différés actif
77,9
56,8
Impôts différés passif
226,0
194,0
La variation des stocks d'impôts différés sur les immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles provient essentiellement de la
différence entre la durée d'amortissement fiscale et la durée d'amortissement comptable de certaines immobilisations.
La variation des impôts différés sur déficits reportables et crédits d'impôts non utilisés de + 84,4 millions d'euros s'explique essentiellement
par:
la reconnaissance de nouveaux actifs d'impôts différés pour 98,2 millions d'euros, majoritairement en Australie;
des consommations de déficits pour (13,8) millions d'euros dont principalement en Australie pour (8,6) millions d'euros et en France
pour (5,2) millions d'euros.
Le montant des stocks de déficits ordinaires non reconnus au 31 décembre 2023 s'élève à 6,1 millions d'euros, correspondant à un stock
d'impôt différé de 1,2 million d'euros.
La variation des impôts différés s'analyse comme suit:
En millions d'euros
Impôts différés
actifs
passifs
Impôts différés
Total
Impôts différés nets - en début de période
56,8
194,0
(137,2)
Comptabilisés en résultat net
95,8
137,7
(41,9)
Comptabilisés en autres éléments du résultat global
11,2
(17,3)
28,5
Effet des variations de périmètre
(2,1)
(4,6)
2,5
Compensation des impôts différés
(83,8)
(83,8)
0,0
Impôts différés nets - en fin de période
77,9
226,0
(148,1)
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
151
NOTE 12. GOODWILL, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ET CORPORELLES
NOTE 12.1. GOODWILL
Principes comptables
Goodwill
Se reporter à la note 3.1 – Principes comptables.
Dépréciation
Se reporter aux principes comptables de la note 13 – Dépréciation des goodwills et des immobilisations.
Le goodwill présenté est lié à l'acquisition en 2019 de centrales éoliennes irlandaises en exploitation.
NOTE 12.2.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Principes comptables
Les principales immobilisations incorporelles comptabilisées par le Groupe concernent les dépenses liées au développement
des projets. L'activation des dépenses liées au développement des projets est réalisée en conformité avec la norme IAS 38
«immobilisations incorporelles». Les coûts directs et indirects, externes ou internes, de développement sont immobilisés à partir du
moment où les critères d'activation sont remplis. Ces critères d'activation sont les suivants:
la faisabilité technique du projet;
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
la capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle;
la probabilité de générer des avantages économiques futurs;
la disponibilité des ressources techniques et financières pour achever le développement du projet;
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation au cours de son développement.
Le Groupe considère que ces critères sont remplis au moment où un projet rentre dans le portefeuille de développement, c'est-à-
dire lorsque les éléments contractuels et les études techniques indiquent que la faisabilité d'un projet est probable (le plus souvent
à la phase early stage). Lorsque les conditions pour la comptabilisation d'une immobilisation générée en interne ne sont pas
remplies, les dépenses liées au développement de projets sont comptabilisées en charges durant l'exercice au cours duquel elles
sont encourues. Les dépenses rattachées à ces projets cessent d'être capitalisées à la mise en service industrielle. Dès lors que
le Groupe estime que la probabilité de succès s'amoindrit à la suite de facteurs externes à caractère inhabituel, les dépenses liées
au développement sont dépréciées et comptabilisées en «Dépréciation d'actifs non courants». Lors de l'abandon d'un projet, les
dépenses de développement liées à ce projet sont enregistrées en charges au sein des «Autres produits et charges opérationnels
non courants» (se reporter à la note 10).
Le Groupe distingue les frais de développement «Études» et «Opération» en fonction de l'état d'avancement du projet à la clôture.
Le terme «Opération» regroupe les phases de construction et d'exploitation des centrales. À partir de la mise en service de la
centrale, l'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent. Les autres immobilisations
incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie estimée.
Les principales catégories d'immobilisations incorporelles et leur durée d'amortissement, retenue par le Groupe, sont les suivantes:
logiciels: 1 à 3 ans;
frais de développement: 6 à 30 ans, en ligne avec la durée d'utilité estimée des centrales de production d'énergies et des
installations de stockage.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
152
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Variation des immobilisations incorporelles
En millions d'euros
Frais de
développement
immobilisés -
Opération
Frais de
développement
immobilisés -
Études(3)
incorporelles
Autres
immobilisations
Total
Au 31 décembre 2022
131,4
95,1
106,0
332,5
Acquisitions(1)
13,7
56,2
1,6
71,5
Cessions et mises au rebut(2)
(5,7)
(11,1)
-
(16,8)
Variations de périmètre
-
0,0
2,8
2,8
Effet de la variation des taux de change
(2,0)
(1,9)
(2,6)
(6,4)
Reclassements et autres
4,5
(0,2)
3,4
7,7
Au 31 décembre 2023
141,9
138,1
111,3
391,3
Au 31 décembre 2022
(23,3)
(9,1)
(9,5)
(42,0)
Dotation aux amortissements
(3,1)
(0,1)
(3,1)
(6,3)
Dépréciation pour perte de valeur(4)
-
(4,9)
-
(4,9)
Reprise sur provision pour perte de valeur
0,1
4,6
-
4,8
Cessions et mises au rebut(2)
3,6
-
-
3,6
Variations de périmètre
-
-
-
-
Effet de la variation des taux de change
0,2
0,2
0,4
0,8
Reclassements et autres
(0,2)
0,2
0,0
0,0
Au 31 décembre 2023
(22,7)
(9,1)
(12,2)
(44,0)
Au 31 décembre 2022
108,1
85,9
96,5
290,5
Au 31 décembre 2023
119,2
129,1
99,1
347,3
(1) Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a activé des charges directement imputables au développement de projets pour un montant de 70,0 millions d'euros. Ces
investissements concernent principalement des projets localisés en Australie, en France, en Finlande, en Italie, en Irlande, en Suède, au Canada, au Portugal et
au Mexique.
(2) Correspond aux mises au rebut engendrées par la fin d'exploitation de la centrale de Degrussa en Australie, ainsi qu'aux mises au rebut liées aux projets abandonnés
ou vendus sur la période dans le cadre de l'activité farm-down.
(3) Au 31 décembre 2023, le poste «Frais de développement immobilisés – Études» s'élève à 129,1 millions d'euros en valeur nette, et comprend 20,6 millions d'euros
de dépenses activées relatives aux projets dont le tarif est sécurisé.
(4) Les dépréciations pour perte de valeur concernent principalement des projets au Guatemala, en Irlande et en Australie.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
153
NOTE 12.3.IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principes comptables
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition en conformité avec la norme IAS 16 «immobilisations
corporelles» . Les immobilisations acquises au travers de regroupements d'entreprises sont évaluées à leur juste valeur. Le coût
d'une immobilisation corporelle comprend, le cas échéant, l'estimation des coûts relatifs au démantèlement et à la remise en état
du site sur lequel elle est située, à raison de l'obligation que le Groupe encourt.
Les coûts des emprunts servant à financer les actifs qualifiés (centrales) jusqu'à la mise en service sont incorporés dans le coût
d'entrée des immobilisations.
L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charge sur la durée d'utilité estimée,
selon le mode linéaire et sur les bases suivantes:
centrales de production d'énergie: 30 ans;
centrales de stockage d'énergie: 10 à 20 ans;
agencements et installations: 3 à 10 ans;
matériel et mobilier de bureau, informatique: 3 à 4 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire.
Les actifs de production en cours correspondent essentiellement aux centrales en cours de construction.
Contrats de location
Le Groupe loue des terrains pour ses installations de production d'électricité et des espaces de bureaux pour ses activités
administratives:
Les contrats de location de terrains couvrent généralement une période de 18 à 99 ans incluant pour certains une option de
renouvellement à la main du Groupe. Les durées retenues par le Groupe incluent les périodes de renouvellement dans la mesure où
le Groupe estime qu'il est raisonnablement certain que les clauses de renouvellement seront exercées (compte tenu du caractère
stratégique des emplacements considérés).
La durée des contrats de location de bureaux est comprise entre 1 et 10 ans.
Le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une dette locative au début du bail:
l'actif au titre du droit d'utilisation est initialement évalué au coût, lequel comprend le montant initial de la dette locative ajusté des
paiements de location effectués à la date de mise en service ou avant la date de mise en service, et additionné de tous les coûts
directs marginaux encourus, déduction faite des primes incitatives de location reçues;
l'actif lié aux droits d'utilisation est ensuite amorti selon la méthode linéaire à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat
jusqu'à la date de fin du contrat. En outre, la valeur de l'actif lié aux droits d'utilisation est ajustée pour tenir compte de certaines
réévaluations de la dette locative et le cas échéant, diminuée en cas de pertes de valeur, conformément à IAS 36 «dépréciation
d'actifs»;
la dette locative est initialement évaluée à la valeur actuelle des paiements de location qui n'ont pas encore été effectués, actualisée
en utilisant le taux marginal d'emprunt du preneur (taux d'intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et
avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation
dans un environnement économique similaire).
La dette locative est réévaluée en cas de variation des loyers futurs résultant d'un changement d'indice ou de taux ou si le Groupe
modifie son évaluation quant à l'opportunité d'exercer une option de prolongation ou de résiliation.
Lorsque la dette locative est réévaluée, un ajustement est apporté à la valeur comptable de l'actif lié aux droits d'utilisation ou est
comptabilisé en résultat si le montant de l'actif lié aux droits d'utilisation a été réduit à zéro.
Contrats de location à court terme et contrats de location d'actifs de faible valeur
Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser les actifs liés au droit d'utilisation et les dettes locatives pour les contrats à court terme
dont le bail a une durée inférieure ou égale à douze mois et les locations d'actifs de faible valeur. Le Groupe comptabilise les loyers
liés à ces contrats de location en charges.
Dépréciation des actifs reconnus au titre du droit d'utilisation
Se reporter aux principes comptables de la note 13.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
154
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Variation des immobilisations corporelles
En millions d'euros
Actifs de
production
Actifs de
production
en-cours
Droits
d'utilisation
sur actifs
loués(4)
corporelles
Autres
immobilisations
Total
Au 31 décembre 2022
3 821,2
1 080,1
271,2
43,7
5 216,2
Acquisitions(1)
(0,0)
1 114,1
-
14,7
1 128,8
Cessions et mises au rebut
-
(3,6)
(0,5)
(0,0)
(4,1)
Variations de périmètre(2)
(51,4)
0,0
(3,1)
0,0
(54,5)
Effet de la variation des taux de change
(94,0)
(51,0)
(3,1)
(1,5)
(149,5)
Reclassements et autres(3)
198,4
(212,1)
61,1
0,4
47,8
Au 31 décembre 2023
3 874,2
1 927,6
325,6
57,4
6 184,7
Au 31 décembre 2022
(612,0)
(13,8)
(20,2)
(3,2)
(649,2)
Dotation aux amortissements
(158,1)
0,0
(10,2)
(1,3)
(169,6)
Perte de valeur
(8,2)
1,9
-
-
(6,4)
Cessions et mises au rebut
-
-
0,3
0,0
0,3
Variations de périmètre(2)
34,5
-
0,9
(0,0)
35,4
Effet de la variation des taux de change
16,8
0,3
0,3
0,1
17,5
Reclassements et autres(3)
(0,0)
10,7
0,0
0,0
10,7
Au 31 décembre 2023
(727,0)
(1,0)
(28,9)
(4,4)
(761,3)
Au 31 décembre 2022
3 209,2
1 066,2
250,9
40,5
4 566,9
Au 31 décembre 2023
3 147,2
1 926,6
296,7
53,0
5 423,5
(1) Les acquisitions de la période correspondent aux centrales en construction ou en pré-construction, et notamment:
en Australie: 633,5 millions d'euros au titre principalement des centrales de Goyder 1A (177,2 millions d'euros), de Goyder 1B (136,3 millions d'euros), de Blyth (81,4 millions
d'euros), de Western Downs Storage (80,6 millions d'euros), de Collie Battery (70,0 millions d'euros), de Culcairn (30,7 millions d'euros), de Western Downs (24,1 millions
d'euros), de Capital Battery (13,3 millions d'euros) et de Mount Hopeful (10,3 millions d'euros);
en Europe−Afrique: 421,9 millions d'euros au titre principalement des centrales de Rio Maior (98,9 millions d'euros) et de Torre Bela (35,7 millions d'euros) au Portugal, des
centrales solaires et éoliennes en France (pour respectivement 129,6 millions d'euros et 36,1 millions d'euros), des centrales de Storbrännkullen (38,4 millions d'euros), de
Storen Power Reserve (18,5 millions d'euros) et d'Hultsfred (10,7 millions d'euros) en Suède, et de la centrale éolienne de Björkliden (28,3 millions d'euros) en Finlande;
dans la zone Amériques: 73,8 millions d'euros au titre principalement de la centrale solaire de Fox Coulee au Canada (70,3 millions d'euros).
(2) Les variations de périmètre correspondent:
au farm-down de quatre centrales éoliennes en France pour un impact de (30,5) millions d'euros sur les actifs nets de production et de (2,6) millions d'euros nets sur les
droits d'utilisation;
à l'acquisition de centrales éoliennes en opération en France pour un impact de 13,6 millions d'euros sur les actifs nets de production et de 0,4 million d'euros nets sur
les droits d'utilisation.
(3) Les reclassements et autres sur les actifs de production incluent (26,2) millions d'euros relatifs au reclassement des immobilisations corporelles de la centrale de Metoro en
actifs destinés à être cédés et 26,4 millions d'euros liés aux actifs de démantèlement des centrales nouvellement mises en service. Les reclassements et autres sur les droits
d'utilisation (61,1 millions d'euros) correspondent essentiellement aux nouveaux baux entrés en immobilisations selon la norme IFRS 16 «contrats de location», ainsi qu'aux
prolongations ou indexations de baux en cours.
(4) Il s'agit essentiellement de droits d'utilisation sur des terrains (pour les centrales en construction et en exploitation), pour un montant de 282,6 millions d'euros, ainsi que de
droits d'utilisation relatifs à des immeubles de bureaux, pour un montant de 14,1 millions d'euros..
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
155
NOTE 13. DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS ET DES ACTIFS
Principes comptables
Conformément à IAS 36 «dépréciation d'actifs», le Groupe examine à la fin de chaque période de présentation de l'information
financière s'il existe un indice de perte de valeur sur les actifs incorporels et corporels. S'il existe de tels indices, le Groupe effectue
un test de dépréciation afin d'évaluer si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la
valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
De plus, pour les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée (goodwill) et les immobilisations en cours, un test de dépréciation
est effectué annuellement, qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non.
La plupart des actifs immobilisés du bilan sont relatifs aux actifs de production (centrales en développement, en construction ou en
opération). Ces actifs, qui ont une durée d'utilité déterminée, font l'objet de tests de dépréciation dès lors que des indicateurs de
perte de valeur se manifestent.
Dans le cadre de l'activité du Groupe, seuls les projets ayant une rentabilité suffisante à l'origine sont construits et opérés. Dans
la mesure où, sans incident de production, les ressources générées par le projet sont prévisibles, à l'exception de celles qui sont
associées aux volumes d'électricité vendus sur les marchés spot, le risque de ne pas générer le niveau de flux de trésorerie attendu
est relativement faible.
L'évaluation de la valeur d'utilité d'un actif s'effectue par actualisation des flux futurs de trésorerie générés par l'actif. Les actifs qui
ne génèrent pas de flux de trésorerie largement indépendants sont regroupés avec d'autres actifs de manière à former des Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT). Le Groupe a retenu comme UGT chaque projet.
Les données utilisées pour mettre en œuvre les tests par la méthode des flux de trésorerie actualisés sont issues des business plans
du projet couvrant la durée des contrats de vente d'électricité, et une période de vente sur les marchés courant de la fin des contrats
de vente jusqu'à la date de fin de durée d'utilité des actifs sous-jacents. Les hypothèses sous-jacentes sont systématiquement
mises à jour à la date du test.
Dépréciation des actifs
Compte tenu des difficultés techniques rencontrées par la centrale solaire d'El Llano au Mexique, ayant nécessité le remplacement de son
transformateur par le contractant EPC au cours du quatrième trimestre 2023, un test de perte de valeur a été réalisé en date de clôture
annuelle. Celui-ci s'est traduit par la comptabilisation d'une perte de valeur de (8,9) millions de dollars américains, soit (8,2) millions d'euros.
Une variation de % du coût des fonds propres aurait un impact de 11,9 millions de dollars sur la valorisation de la centrale d'El Llano
soit 11,0 millions d'euros.
En 2022, le Groupe avait constaté une perte de valeur sur la totalité des coûts de développement et sur une partie des actifs corporels
de la centrale solaire de Metoro au Mozambique, pour respectivement (8,8) millions d'euros et (11,1) millions d'euros (se référer à la
note 1.3). En juillet 2023, le Groupe a reçu une offre engageante en vue de la cession de cette centrale, puis a conclu dans ce cadre, le
20 décembre 2023, un share purchase agreement. Celui-ci n'a pas eu d'incidence significative sur la perte de valeur constituée en 2022,
qui a été maintenue inchangée.
Il n'existe aucun autre indice de perte de valeur nécessitant la mise en œuvre de tests de dépréciation complémentaires sur les actifs
corporels au bilan du Groupe en date de publication de ses comptes consolidés.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
156
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 14. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES
ASSOCIÉES ET COENTREPRISES
La variation des participations dans les entreprises associées et coentreprises s'analyse comme suit :
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Participations dans les entreprises associées et coentreprises - début de période
24,4
16,6
Dividendes versés
(0,5)
(0,7)
Variations de périmètre
0,1
7,2
Quote-part de résultat dans les entreprises associées
0,0
0,5
Variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de taux
(4,9)
0,8
Reclassements et autres
(3,5)
(0,0)
Participations dans les entreprises associées et coentreprises - fin de période
15,6
24,4
Les participations dans les entreprises associés correspondent aux participations du Groupe dans la société Seixal au Portugal, et dans
les sociétés Storbötet Vind AB et Pk Lumivaara Oy (participation acquise en 2022) en Finlande.
NOTE 15. AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Principes comptables
Les autres actifs financiers non courants sont constitués par des dépôts de garantie liés aux contrats de financement, des dépôts
à terme, des prêts et des titres non consolidés.
Les autres actifs financiers non courants sont classés et évalués comme suit:
les dépôts de garantie et les dépôts à terme sont comptabilisés au coût amorti;
les titres non consolidés sont comptabilisés à la juste valeur conformément à la norme IFRS 9 «instruments financiers».
Composition des autres actifs financiers non courants
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Dépôts de garantie
80,5
79,0
Titres non consolidés
5,1
5,0
Prêts à plus d'un an
89,4
15,9
Autres actifs financiers non courants
175,0
99,9
Les dépôts de garantie correspondent principalement:
aux comptes de réserve de financements mis en place dans le cadre des financements de projets relatifs aux actifs de production (Debt
Service Reserve Account ou DSRA);
aux dépôts constitués dans le cadre de réponses à des appels d'offres.
Les titres non consolidés correspondent aux participations minoritaires dans les groupements solaire Cestas et, suite aux opérations de
farm-down de 2021 et 2022, dans les centrales éoliennes Le Berger, Les Beaux Monts et Saint-Sauvant.
En 2023, la hausse des prêts à plus d'un an est principalement due aux avances en comptes courants faites à des sociétés mises en
équivalence, notamment en Finlande.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
157
NOTE 16. AUTRES ACTIFS COURANTS
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Créances fiscales et sociales
68,6
65,8
Charges constatées d'avance
8,1
9,8
Fournisseurs débiteurs et autres débiteurs
39,2
32,3
Autres actifs courants
115,9
108,0
Les créances fiscales et sociales se composent essentiellement de crédits de TVA en attente de récupération associés à la construction
de centrales de production d'électricité.
Les fournisseurs débiteurs et autres débiteurs comprennent essentiellement les acomptes versés à des fournisseurs dans le cadre de la
construction de centrales.
NOTE 17. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Principes comptables
La trésorerie comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme qui sont considérés comme très liquides, facilement
convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des
critères prévus par IAS 7 «état des flux de trésorerie».
Les découverts sont exclus de la notion de trésorerie et équivalents de trésorerie et sont comptabilisés en tant que dettes financières
courantes.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Disponibilités
707,2
582,2
Placements à court terme
66,6
40,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie
773,7
622,8
La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'établissent à 773,7 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 622,8 millions d'euros
au 31 décembre 2022, soit une variation de 50,9 millions d'euros, et correspondent principalement aux disponibilités et équivalents
de trésorerie:
détenus par Neoen S.A. pour 383,7 millions d'euros, dont l'évolution sur l'exercice 2023 à hauteur de + 136,9 millions d'euros s'explique
principalement par:
– l'augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023 pour un montant net de + 741,9 millions d'euros nets de frais;
– des dividendes reçus et des remboursements de comptes courants effectués par les sociétés de projets pour + 163,0 millions d'euros;
– le paiement par les sociétés projets de prestations de développement pour + 78,6 millions d'euros notamment en Finlande, en
Australie et en France;
– des investissements sous forme d'apports en fonds propres et en comptes courants dans les nouveaux projets et les actifs en
construction pour – 735,4 millions d'euros, notamment en Australie, en Finlande, au Portugal, en France, en Suède et au Canada;
– le financement des activités de développement et des coûts de structure pour – 118,8 millions d'euros;
localisés dans les sociétés projets et holdings associées pour 390,0 millions d'euros, dont la variation sur l'exercice 2023 à hauteur de
4,0 millions d'euros résulte:
– pour les actifs en construction, de tirages de dettes seniors et d'apports en fonds propres venant financer la construction des centrales; et,
– pour les actifs en exploitation et holdings de financement, des flux de trésorerie générés par l'activité, ayant notamment vocation à
assurer le remboursement des financements de projets et la rémunération des apports effectués par les actionnaires.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
158
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Au 31 décembre 2023, la trésorerie des actifs en exploitation comprend 19,7 millions d'euros correspondant à la différence restant à
reverser à EDF OA pour certaines centrales françaises, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, entre le prix de marché
encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d'achat (se référer à la note 21.2).
Les placements à court terme correspondent principalement à des comptes à termes souscrits par Neoen S.A. pour 50,0 millions d'euros.
Le rapprochement entre le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de trésorerie nette figurant
dans le tableau de flux de trésorerie s'établit de la façon suivante:
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie
773,7
622,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie présentés en actifs destinés à être cédés
4,3
-
Découverts bancaires
(0,1)
(0,2)
Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie
778,0
622,7
NOTE 18. CAPITAUX PROPRES ET DÉTAIL
DES INSTRUMENTS DILUTIFS
Politique de gestion du capital
Le groupe Neoen gère son capital dans le cadre d'une politique financière prudente et rigoureuse, qui repose, depuis la création de la
Société, sur un souci d'optimisation constant de sa structure financière, lui permettant de financer son développement, conformément à ses
objectifs de croissance de capacité installée et de taux de rentabilité interne (TRI). Celle-ci s'inscrit dans une perspective de diversification,
à la fois géographique et technologique, mais aussi de son exposition au risque de change. Au-delà du respect des covenants et des
engagements financiers pris dans le cadre de ses financements de projets, très majoritairement sans recours sur la société mère du Groupe,
et ses financements corporate, le groupe Neoen suit ainsi de manière plus particulière, dans une perspective de gestion de sa structure
de capital, les ratios de dette nette sur EBITDA ajusté et de levier financier sur capital investi, sur une base all-in incluant la totalité de la
dette du Groupe, qu'elle soit corporate ou mise en place pour le financement de ses projets.
Cette politique de gestion du capital vise ainsi à lui permettre de continuer à investir dans des projets générateurs de valeur, et de maximiser
de ce fait la création de valeur pour ses actionnaires, dont son actionnaire de contrôle depuis plus de 10 ans, Impala SAS. Le groupe
Neoen est ainsi susceptible de procéder à des ajustements réguliers de cette politique, au regard notamment de l'évolution des conditions
économiques et d'accès aux marchés de la dette et des capitaux, et dans ce cadre, d'émettre de nouvelles actions, de procéder au rachat
d'actions propres, ou d'autoriser des plans de paiement fondés sur des actions.
Le groupe Neoen n'est sujet à aucune exigence externe en termes de capitaux propres minimum, excepté les exigences légales.
Capitaux propres
Les mouvements affectant les capitaux propres du Groupe au cours des exercices 2022 et 2023 sont détaillés dans le tableau de variation
des capitaux propres consolidés.
Capital social
Au cours de la période des augmentations du capital social ont été réalisées, pour 37 452 951 actions, du fait de:
la création de 36 694 552 actions dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023;
la création de 641 364 actions pour la fraction payée en actions du dividende au titre de l'exercice 2022;
la création de 48 984 actions dans le cadre d'un plan d'actions gratuites arrivé à échéance le 3 juillet 2023;
la création de 45 056 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée aux salariés;
l'exercice de 21 995 options de souscription d'actions à un prix d'exercice de 8,50 euros;
l'exercice de 1 000 options de souscription d'actions à un prix d'exercice de 9,25 euros;
(se référer à la note 1.3 «évènements de l'exercice»).
Ces opérations d'un montant total de 760,6 millions d'euros, dont 74,9 millions d'euros de capital social et 685,7 millions d'euros de prime
d'émission, ont porté le capital social à 304,2 millions d'euros et la prime d'émission à 1 933,0 millions d'euros.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
159
Actions propres
Au 31 décembre 2023, Neoen S.A. détient directement ou indirectement 329 784 actions propres, issues de programmes de rachat
d'actions en vue de leur attribution et d'un contrat de liquidité, représentant 3,2 millions d'euros en date de clôture.
Dividendes
L'Assemblée Générale des actionnaires du 10 mai 2023 a approuvé la mise en distribution d'un dividende de 0,125 euro par action avec
option pour le paiement du dividende en actions nouvelles. Cette option s'est traduite par la souscription de 641 364 actions nouvelles,
soit un taux de réinvestissement d'environ 83% et le versement de 3,1 millions d'euros de dividende en numéraire (se référer à la note 1.3
«évènements de l'exercice»).
Participations ne donnant pas le contrôle
En millions
d'euros
Pourcentage d'intérêt
non contrôlé
Résultat
net des
participations
ne donnant
pas le
contrôle
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Résultat
net des
participations Participations
ne donnant
pas le
contrôle
ne donnant
pas le
contrôle
Nom de
l'entité
Pays
d'activité
31.12.2023
31.12.2022
Exercice
2023
31.12.2023
Exercice
2022
31.12.2022
HWF 1
Australie
30,0%
30,0%
0,4
5,1
0,7
6,2
HWF 2
Australie
20,0%
20,0%
0,1
3,6
0,5
4,4
HWF 3
Australie
20,0%
20,0%
(0,1)
4,6
0,6
5,8
Björkliden
Vindpark Ab
Finlande
19,9%
19,9%
(0,4)
(0,4)
(0,1)
(0,1)
Hedet
Finlande
19,9%
19,9%
(0,3)
(0,8)
(0,1)
(0,2)
Hexagone
Énergie
France
40,0%
40,0%
(0,0)
3,6
(0,0)
3,6
EREC
Jamaïque
50,0%
50,0%
(0,6)
(2,1)
(0,4)
(1,6)
Metoro
Mozambique
25,0%
25,0%
(0,1)
(0,4)
(0,6)
(0,4)
CSRTB Rio
Maior, S.A.
Portugal
0,0%
51,0%
-
0,0
(0,3)
0,5
Alight Miranda
AB
Suède
49,0%
49,0%
(1,5)
(1,0)
(0,0)
0,5
Centrale
Éolienne du
Pays entre
Madon et
Moselle
France
9,0%
0,0%
0,2
(0,5)
-
-
Bangweulu
Power
Company
Zambie
19,7%
19,7%
(0,2)
1,5
0,2
1,8
Autres
(0,2)
(0,3)
(0,1)
(0,1)
Participations ne conférant
pas le contrôle
(2,8)
13,0
0,5
20,5
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
160
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Le résultat global, l'actif net et le tableau des flux de trésorerie des entités présentant des participations ne donnant pas le contrôle au
31 décembre 2023, sur une base à 10, s'analyse comme suit:
En millions d'euros
HWF 1
HWF 2
HWF 3
Björkliden
Vindpark
Ab
Hedet
EREC
Centrale
Éolienne
du Pays
entre
Madon et
Moselle
Alight Bangweulu
Miranda
AB
Power
Company Autres
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
19,1
15,0
15,9
-
7,2
7,4
7,9
-
4,8
(0,0)
Résultat net
1,2
0,6
(0,3)
(2,1)
(1,6)
(1,2)
1,9
(3,1)
(0,8)
(1,0)
- dont part du groupe
0,8
0,5
(0,3)
(1,7)
(1,3)
(0,6)
1,7
(1,6)
(0,6)
(0,7)
- dont participations
ne donnant pas le
0,4
contrôle
0,1
(0,1)
(0,4)
(0,3)
(0,6)
0,2
(1,5)
(0,2)
(0,3)
Résultat global
des participations
ne donnant pas le
(0,3)
contrôle
(0,5)
(0,6)
(0,6)
(0,5)
(0,6)
(0,0)
(1,5)
(0,3)
(0,2)
État de la situation
financière
Actifs courants
6,3
4,6
4,9
3,1
3,1
4,1
16,5
8,7
3,4
8,7
Actifs non courants
115,5
107,2
116,2
54,7
88,1
51,1
61,4
14,9
39,7
14,2
Passifs courants
7,9
6,6
7,2
45,6
39,3
13,5
18,5
14,9
11,9
20,5
Passifs non courants
116,5
102,9
114,3
15,6
56,1
46,3
64,6
11,4
30,4
12,2
Actif net
(2,6)
2,3
(0,5)
(3,4)
(4,2)
(4,6)
(5,3)
(2,6)
0,8
(9,8)
Données relatives
à la variation de
trésorerie
Flux net de trésorerie
généré par les activités
12,3
opérationnelles
9,8
10,6
12,1
4,7
4,7
7,6
8,0
3,5
6,3
Flux net de trésorerie
généré par les activités
0,8
d'investissement
0,5
0,5
(28,4)
(0,0)
(0,3)
(1,1)
(8,5)
(0,1)
(6,6)
Flux net de trésorerie
généré par les activités
(13,5)
de financement
(11,3)
(13,7)
3,9
(4,6)
(4,0)
(3,3)
8,5
(3,3)
3,5
dont dividendes payés
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Incidence de la
variation des taux de
0,0
change
0,1
0,1
-
-
(0,1)
-
-
(0,0)
(0,1)
Variation nette
de la trésorerie des
(0,3)
activités poursuivies
(0,9)
(2,5)
(12,4)
0,1
0,4
3,2
8,0
0,1
(1,2)
Trésorerie nette à
l'ouverture
0,9
0,8
2,3
14,0
0,9
2,5
9,7
-
2,0
7,3
Trésorerie nette
à la clôture
0,6
(0,1)
(0,2)
1,7
0,9
2,9
12,9
8,0
2,1
6,0
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
161
Le résultat global, l'actif net et le tableau des flux de trésorerie des entités présentant des participations ne donnant pas le contrôle au
31 décembre 2022, sur une base à 10, s'analysait comme suit:
En millions d'euros
HWF 1
HWF 2
HWF 3
Hedet
Björkliden
Vindpark
Ab
EREC
Aura
Power -
Rio Maior
SA
Metoro
Company
Bangweulu
Power
Autres
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
22,4
18,1
19,7
8,1
-
6,9
-
0,2
4,8
0,1
Résultat net
2,5
2,6
3,0
(0,5)
(0,4)
(0,8)
(0,5)
(2,6)
1,0
(0,3)
- dont part du groupe
1,7
2,1
2,4
(0,4)
(0,3)
(0,4)
(0,2)
(1,9)
0,8
(0,2)
- dont participations
ne donnant pas le
0,7
contrôle
0,5
0,6
(0,1)
(0,1)
(0,4)
(0,3)
(0,6)
0,2
(0,1)
Résultat global
des participations
ne donnant pas le
4,7
contrôle
2,8
3,2
0,7
(0,1)
(0,5)
0,7
(0,6)
0,8
(0,2)
État de la situation
financière
Actifs courants
5,6
4,4
6,2
2,9
17,1
3,9
0,4
8,4
3,3
2,1
Actifs non courants
131,0
122,0
131,8
91,7
24,7
54,0
45,5
21,8
43,4
9,1
Passifs courants
8,5
7,1
7,6
37,8
31,5
12,9
32,7
43,6
11,7
4,2
Passifs non courants
129,1
114,4
127,2
58,4
10,8
48,5
12,1
2,8
32,8
3,2
Actif net
(0,9)
4,8
3,0
(1,5)
(0,5)
(3,5)
1,1
(16,3)
2,2
3,8
Données relatives
à la variation de
trésorerie
Flux net de trésorerie
généré par les activités
14,3
opérationnelles
13,5
16,0
4,0
26,6
3,7
27,9
0,4
2,1
1,4
Flux net de trésorerie
généré par les activités
(0,8)
d'investissement
(0,6)
(0,6)
0,0
(19,7)
(0,3)
(27,9)
(6,3)
(0,2)
(2,1)
Flux net de trésorerie
généré par les activités
(15,1)
de financement
(13,7)
(14,8)
(4,7)
6,9
(4,5)
(0,0)
0,3
(3,4)
1,8
dont dividendes payés
(0,0)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Incidence de la
variation des taux de
0,0
change
(0,0)
(0,1)
-
-
0,2
-
0,7
0,2
0,0
Variation nette
de la trésorerie des
(1,6)
activités poursuivies
(0,8)
0,6
(0,6)
13,7
(0,9)
0,0
(4,9)
(1,2)
1,1
Trésorerie nette à
l'ouverture
2,5
1,6
1,7
1,5
0,3
3,4
0,2
10,5
3,2
0,6
Trésorerie nette
à la clôture
0,9
0,8
2,3
0,9
14,0
2,5
0,2
5,6
2,0
1,7
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
162
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Instruments dilutifs
Principes comptables
Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont calculés conformément à la norme IAS 33 «résultat par action».
Résultat de base par action: le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions en circulation
après déduction des actions propres détenues.
Résultat dilué par action: le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation
après déduction des actions propres détenues, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets
de tous les instruments potentiellement dilutifs. Les options d'achat et les actions gratuites ont un effet dilutif dès lors que leur prix
d'exercice est inférieur au prix du marché.
(En nombre d'actions)
31.12.2023
31.12.2022
31.12.2022
31.12.2021
Avant prise en compte des instruments dilutifs
nombre d'actions
152 122 449
114 669 498
114 669 498
107 056 685
nombre d'actions auto-détenues
329 784
146 347
146 347
204 510
nombre d'actions hors auto-détenues
151 792 665
114 523 151
114 523 151
106 852 175
Nombre moyen d'actions sur la période avant dilution(1)
133 157 908
110 687 663
Nombre moyen d'actions ajustées avant dilution(3)
145 573 671
119 893 729
Instruments
dilutifs(2)
Actions Gratuites
700 446
558 643
558 643
726 645
Stocks Options
-
26 620
26 620
60 860
OCEANE 2019
-
-
-
7 126 283
OCEANE 2020
4 305 194
3 966 664
3 966 664
3 955 626
OCEANE 2022
6 322 608
5 825 253
5 825 253
-
TOTAL
11 328 248
10 377 180
10 377 180
11 869 414
Après prise en compte des instruments dilutifs
nombre d'actions
163 450 697
125 046 678
125 046 678
118 926 099
nombre d'actions auto-détenues
329 784
146 347
146 347
204 510
nombre d'actions hors auto-détenues
163 120 913
124 900 331
124 900 331
118 721 589
Nombre moyen d'actions sur la période après dilution(1)
144 010 622
121 810 960
Nombre moyen d'actions ajustées après dilution(3)
156 881 783
131 942 168
(1) Nombre moyen d'actions sur l'exercice hors actions auto-détenues et avant prise en compte des facteurs d'ajustement décrits en note(2) ci-après.
(2) À la suite de la distribution d'un dividende au cours du premier semestre 2023, conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations des termes et
conditions des OCEANEs vertes 2020 et des OCEANEs vertes 2022, le président - directeur général a procédé, sur délégation du Conseil d'administration, à l'ajus-
tement des OCEANEs vertes 2020 et des OCEANEs vertes 2022 (coefficient de 1,004).
À la suite de l'augmentation de capital du 29 mars 2023 avec maintien du droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions légales applicables,
aux stipulations des plans d'actions attribués gratuitement et des plans d'options de souscription d'actions ainsi qu'aux termes et conditions des OCEANEs émises
par Neoen S.A. le 2 juin 2020 (les «OCEANEs vertes 2020») et le 14 septembre 2022 (les «OCEANEs vertes 2022»), le président-directeur général a procédé,
sur délégation du Conseil d'administration, à l'ajustement des droits i) des bénéficiaires d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions (coefficient de
1,088) et ii) des porteurs d'OCEANEs vertes 2020 et d'OCEANEs vertes 2022 (coefficient de 1,081).
À la suite de la distribution d'un premier dividende au cours du premier semestre 2022, conformément aux dispositions légales applicables et aux stipulations
des termes et conditions des OCEANEs et des OCEANEs vertes 2020, le président-directeur général a procédé, sur délégation du Conseil d'administration, à
l'ajustement des OCEANEs 2019 et des OCEANEs vertes 2020 (coefficient de 1,003).
À la suite de l'augmentation de capital du 9 avril 2021 avec maintien du droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions légales applicables, aux
stipulations des plans d'actions attribués gratuitement et des plans d'options de souscription d'actions ainsi qu'aux des termes et conditions des OCEANEs émises
par Neoen S.A. le 7 octobre 2019 (les «OCEANEs 2019») et le 2 juin 2020 (les «OCEANEs vertes 2020»), le président-directeur général a procédé, sur délégation
du Conseil d'administration, à l'ajustement des droits i) des bénéficiaires d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions (coefficient de 1,081) et ii) des
porteurs d'OCEANEs 2019 et d'OCEANEs vertes 2020 (coefficient de 1,075).
Les OCEANEs 2019 ont par ailleurs fait l'objet au cours de l'année 2022 d'une conversion dans leur très grande majorité, et pour la fraction résiduelle, d'un
remboursement (se référer à la note 1.3 «évènements de l'exercice»).
(3) Conformément à la norme IAS 33 «résultat par action», le nombre d'actions ordinaires (utilisé pour le calcul du résultat par action de base et dilué) de toutes les
périodes précédant l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 29 mars 2023 est corrigé d'un facteur d'ajustement,
traduisant l'effet de l'augmentation de capital et s'élevant à 1,083.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
163
NOTE 19. PROVISIONS
Principes comptables
Provisions
Des provisions sont constituées, lorsqu'à la date de clôture, le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement
passé et dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentative d'avantages économiques dont le montant
peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provisions est évalué en application de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels»
sur la base de l'estimation la plus probable de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation actuelle à la date de clôture. Lorsque
l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses
attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation correspondante. L' augmentation des provisions enregistrée pour refléter
l'écoulement du temps et relative à l'actualisation est comptabilisée en charges financières.
Litiges et passifs éventuels
Le Groupe exerce son jugement au cas par cas dans l'évaluation des risques encourus et constitue une provision dès lors qu'il
s'attend à une sortie probable de ressource. Dans le cas où aucune estimation fiable ne peut être faite, car jugée sans fondement
ou trop peu étayée, il existe une obligation potentielle ou actuelle qui ne peut pas être comptabilisée (passif éventuel).
Provisions pour démantèlement
Pour chaque centrale mise en service, une provision pour démantèlement est constatée en contrepartie de l'actif afférent. Les
provisions pour démantèlement font l'objet d'une estimation régulière, sur la base de devis de prestataires externes. En cas de
changement significatif de l'estimation, la variation de la provision est ajoutée ou déduite du coût de l'actif lié. Dans le cas d'un
ajout au coût d'un actif, le Groupe examine si celui-ci est une indication que la nouvelle valeur comptable de l'actif peut ne pas être
entièrement recouvrable. S'il existe une telle indication, un test de dépréciation est effectué. Si une diminution de la provision excède
la valeur comptable de l'actif, l'excédent est comptabilisé en résultat net. Une fois que l'actif correspondant a atteint la fin de sa
durée d'utilité, toutes les variations ultérieures du passif sont comptabilisées en résultat net au fur et à mesure qu'elles se produisent.
Provisions courantes et non courantes
Les principaux mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'année 2023 se présentent comme suit:
Provisions non courantes
Provisions courantes
En millions d'euros
Provisions pour
démantèlement
Autres
provisions
Total
Provisions pour
démantèlement
Autres
provisions
Total
Total
Au 31 décembre 2022
115,0
0,4
115,3
1,0
0,0
1,0
116,3
Constituées sur la période
25,8
0,0
25,8
3,9
0,1
4,0
29,7
Désactualisation
5,5
-
5,5
-
-
-
5,5
Variations de périmètre
0,6
(0,0)
0,6
-
-
-
0,6
Effet de la variation des taux
de change
(3,1)
-
(3,1)
(0,1)
-
(0,1)
(3,2)
Au 31 décembre 2023
143,7
0,4
144,1
4,7
0,1
4,8
148,9
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
164
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 20. FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS
1 Le taux d'intérêt effectif de la composante dette des OCEANEs verte 2022 s'élève à 7,0%, pour un taux nominal de 2,875%.
2 Le taux d'intérêt effectif de la composante dette des OCEANEs 2019 s'élevait à 4,3% pour un taux nominal de 1,875%.
NOTE 20.1.
RÉSULTAT FINANCIER
En millions d'euros
Exercice 2023
Exercice 2022
Charges d'intérêts sur emprunt
(175,6)
(113,9)
Produits ou charges financières sur instruments dérivés
28,8
(14,9)
Charges d'intérêts sur obligations locatives
(9,1)
(6,8)
Coût de l'endettement financier
(155,9)
(135,6)
Produits et charges d'intérêts sur prêts d'actionnaires
(1,4)
(1,0)
Gains et pertes de change
(7,4)
(6,9)
Autres produits et charges financiers
11,8
(9,2)
Total autres produits et charges financiers
3,1
(17,1)
Résultat financier
(152,7)
(152,7)
L'augmentation du coût de l'endettement financier s'explique principalement par:
la hausse du nombre de centrales en exploitation sous financement;
l'effet année pleine de l'émission des OCEANEs vertes 2022 en septembre 2022 pour un montant de 300 millions d'euros1 ;
la hausse des taux d'intérêts moyens à court terme sur emprunts à taux variables entre 2022 et 2023, pour leur part non couverte par
des instruments de couverture de taux, sur l'ensemble des géographies où opère le Groupe (se référer à la note 22.1 «risques de taux»).
Ces effets ont été partiellement compensés par l'impact du remboursement progressif des financements des centrales en opération, la
conversion anticipée en octobre 2022 de la très grande majorité des OCEANEs 2019 (dont le solde a été remboursé), conformément
à la documentation contractuelle, pour un montant d'environ 200 millions d'euros2, et le refinancement en novembre 2022 de la dette
mezzanine de Neoen Production 2.
En 2023, le total des autres produits et charges financiers est principalement composé:
De gains et pertes de change s'élevant à (7,4) millions d'euros, dont (5,9) millions d'euros associés à l'exposition du Groupe en Argentine,
pour la fraction non dollarisée, principalement composés de (3,4) millions d'euros de pertes de change sur des placements de trésorerie
libellés en pesos argentins et de (1,4) million d'euros de pertes de change sur des crédits de TVA également libellés en pesos argentins.
En 2022 les gains et pertes de change s'élevaient à (6,9) millions d'euros, dont (5,2) millions d'euros associés à l'exposition du Groupe
en Argentine (notamment au titre de crédits de TVA libellés en pesos argentins).
D'autres produits financiers, en hausse de + 23,3 millions d'euros, associés notamment à la rémunération des dépôts issus de
l'augmentation de capital du 29 mars 2023, et de charges financières principalement composées de commissions et de frais bancaires,
de coûts des cautions et des garanties, de charges de désactualisation des provisions pour démantèlement et autres passifs non
courants, en augmentation notamment sous l'effet de la croissance du nombre d'actifs en exploitation.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
165
NOTE 20.2. DETTE NETTE
Principes comptables
Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les dettes financières et les instruments financiers dérivés ayant une valeur de marché négative.
Les dettes financières sont initialement comptabilisées à la juste valeur à l'origine, diminuée des coûts de transaction qui leur sont
directement attribuables. À chaque clôture, les dettes financières sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux
d'intérêt effectif et sont ventilées au bilan en:
dettes financières non courantes pour la part exigible à plus d'un an;
dettes financières courantes pour la part remboursable à moins d'un an.
Instruments financiers dérivés de taux
L'objectif de la direction financière du groupe Neoen est de couvrir le risque de variabilité de la future charge d'intérêts résultant du
financement à taux variable d'une partie substantielle des investissements du Groupe.
Pour couvrir son exposition aux risques de taux, le Groupe utilise des produits dérivés sous forme principalement de swaps de taux.
La plupart des dérivés de taux utilisés par le Groupe sont qualifiés d'instruments de couverture de flux de trésorerie (Cash-Flow
Hedge). La comptabilité de couverture est applicable si les conditions prévues par la norme IFRS 9 sont remplies:
la relation de couverture doit être clairement désignée et documentée à la date de la mise en place de l'instrument de couverture;
le lien économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture doit être documenté, ainsi que les potentielles sources
d'inefficacité;
l'inefficacité rétrospective doit être mesurée à chaque arrêté.
La couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs hautement probables des intérêts
provenant du besoin de financement du Groupe.
Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global (réserve de
couverture de flux de trésorerie) pour la «partie efficace» de la couverture et en résultat de la période, au sein du résultat financier,
pour la «partie inefficace».
Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont rapportés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert, à
savoir le résultat financier au moment où le flux de trésorerie couvert affecte le résultat.
Lorsque l'instrument dérivé est résilié ou que l'inefficacité de la relation de couverture conduit à sa déqualification, les gains ou pertes
accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en autres éléments du résultat global (réserve de couverture de flux de
trésorerie) et reconnus de manière symétrique aux flux couverts. Dans le cas où le flux futur n'est plus attendu, les gains et pertes
antérieurement comptabilisés en capitaux propres sont alors rapportés au compte de résultat.
Lorsqu'ils ne sont pas considérés comptablement comme des instruments de couverture de flux futurs de trésorerie (Cash-Flow
Hedge), les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées en résultat, au sein du résultat financier.
Les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive sont comptabilisés à l'actif et ceux ayant une juste valeur négative
sont comptabilisés au passif.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
166
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Analyse de la dette nette
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Financements seniors des projets
2 921,5
2 717,6
Financements juniors des projets
73,9
77,4
Dettes locatives
314,7
264,4
Financements corporate
424,0
409,7
Investisseurs minoritaires et autres
54,9
40,2
Instruments financiers dérivés de taux passifs
15,0
-
Total dettes financières
3 804,1
3 509,3
Investisseurs minoritaires et autres
(54,9)
(40,2)
Total dettes financières ajustées
3 749,1
3 469,1
Placements à court terme
(66,6)
(40,6)
Disponibilités
(707,2)
(582,2)
Total trésorerie et équivalents de trésorerie
(773,7)
(622,8)
Dépôts de garantie
(80,5)
(79,0)
Instruments financiers dérivés de taux actifs
(214,9)
(302,7)
Total autres actifs
(295,4)
(381,7)
Total dette nette
2 680,0
2 464,6
La dette nette a augmenté de + 215,4 millions d'euros entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023. Cette évolution s'explique
principalement par une hausse des financements seniors des projets en lien avec la croissance du portefeuille d'actifs sécurisés du
Groupe, ainsi que par la dégradation de la juste valeur nette des instruments financiers dérivés de taux, effets atténués par une hausse
des disponibilités, issues notamment de l'augmentation de capital du 29 mars 2023.
Au 31 décembre 2023, les disponibilités prises en compte dans le calcul de la dette nette incluaient 19,7 millions d'euros (contre 90,3 millions
d'euros au 31 décembre 2022), correspondant à la différence, pour certaines centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par
celles-ci et le tarif de leur contrat d'achat, en attente de reversement à EDF OA. Ce montant a vocation à être reversé en 2024.
Au cours de l'année 2023, en raison de l'établissement des modalités effectives de remboursements des sommes dues, 84,3 millions
d'euros ont été reversés à EDF OA.
Ventilation des dettes financières courantes / non courantes
En millions d'euros
Non
courantes Courantes(1) 31.12.2023
Non
courantes Courantes(1) 31.12.2022
Financements seniors des projets
2 621,6
299,9
2 921,5
2 331,0
386,7
2 717,6
Financements juniors des projets
69,8
4,2
73,9
73,9
3,5
77,4
Dettes locatives
303,3
11,4
314,7
257,5
6,9
264,4
Financements corporate
421,5
2,6
424,0
407,9
1,8
409,7
Investisseurs minoritaires et autres
54,6
0,3
54,9
39,9
0,3
40,2
Instruments financiers dérivés de
14,6
taux passifs
0,4
15,0
-
-
-
Total dettes financières
3 485,3
318,8
3 804,1
3 110,2
399,1
3 509,3
(1) Les financements seniors des projets courants incluent l'accélération des dettes de certaines centrales (se référer au tableau ci-dessous de ventilation des dettes
par échéances).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
167
Ventilation des dettes financières par devises
(contre-valeur en millions d'euros
au cours de clôture)
EUR
USD
AUD
CAD
Autres
31.12.2023
Financements seniors des projets
1 187,1
466,1
1 248,9
19,4
-
2 921,5
Financements juniors des projets
73,9
-
-
-
-
73,9
Dettes locatives
240,5
4,1
54,0
16,1
-
314,7
Financements corporate
424,0
(0,0)
0,0
-
-
424,0
Investisseurs minoritaires et autres
41,4
11,6
2,0
-
-
54,9
Instruments financiers dérivés de taux passifs
5,6
-
9,4
-
-
15,0
Total dettes financières
1 972,5
481,8
1 314,2
35,6
-
3 804,1
(contre-valeur en millions d'euros
au cours de clôture)
EUR
USD
AUD
CAD
Autres
31.12.2022
Financements seniors des projets
1 076,2
529,1
1 112,4
-
-
2 717,6
Financements juniors des projets
77,4
-
-
-
-
77,4
Dettes locatives
200,4
4,0
48,8
-
11,2
264,4
Financements corporate
409,7
0,0
0,0
-
0,0
409,7
Investisseurs minoritaires et autres
24,0
13,9
2,2
0,0
0,1
40,2
Instruments financiers dérivés de taux passifs
-
-
-
-
-
-
Total dettes financières
1 787,7
547,0
1 163,3
0,0
11,3
3 509,3
Ventilation des dettes financières par typologie de taux
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Dettes à taux fixes
1 693,0
1 690,0
Dettes à taux variables
2 096,1
1 819,3
Instruments financiers dérivés de taux passifs
15,0
-
Instruments financiers dérivés de taux actifs
(214,9)
(302,7)
Total des dettes financières après effet des couvertures
3 589,2
3 206,6
Les financements de projets souscrits généralement à taux variable et les flux d'intérêts variables font l'objet d'une couverture qui représente
en général 75% ou plus du montant financé à taux variable.
Ventilation du total des dettes financières par échéance
En millions d'euros
À moins d'un an(1)
Entre un et
cinq ans
À plus de
cinq ans
31.12.2023
Financements seniors des projets
299,9
1 012,7
1 608,8
2 921,5
Financements juniors des projets
4,2
9,9
59,9
73,9
Dettes locatives
11,4
22,9
280,3
314,7
Financements corporate
2,6
421,5
-
424,0
Investisseurs minoritaires et autres
0,3
3,7
50,9
54,9
Instruments financiers dérivés de taux passifs
0,4
4,4
10,2
15,0
Total dettes financières
318,8
1 475,2
2 010,1
3 804,1
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
168
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
En millions d'euros
À moins d'un an(2)
Entre un et
cinq ans
À plus de
cinq ans
31.12.2022
Financements seniors des projets
386,7
713,9
1 617,1
2 717,6
Financements juniors des projets
3,5
16,7
57,2
77,4
Dettes locatives
6,9
20,3
237,3
264,4
Financements corporate
1,8
407,9
-
409,7
Investisseurs minoritaires et autres
0,3
3,6
36,3
40,2
Instruments financiers dérivés de taux passifs
-
-
-
-
Total dettes financières
399,1
1 162,4
1 947,8
3 509,3
(1) Au 31 décembre 2023, les financements seniors des projets à moins d'un an incluent l'accélération des dettes des centrales d'El Llano au Mexique pour 110,1 millions
d'euros (120,4 millions de dollars américains).
(2) Au 31 décembre 2022, les financements seniors des projets à moins d'un an incluaient l'accélération des dettes des centrales d'El Llano au Mexique pour 116,3 millions
d'euros (124,1 millions de dollars américains), de la centrale de Coleambally en Australie pour 82,0 millions d'euros (128,7 millions de dollars australiens), et de la
centrale de Metoro au Mozambique pour 28,2 millions d'euros (30,1 millions de dollars américains).
Ventilation par flux des dettes financières
Variations sans effet de trésorerie
En millions d'euros
Flux de
31.12.2022 trésorerie
Effet de la
variation
des taux
de change
Variation
de
périmètre
Variation
de juste
valeur
et coût
amorti
Intérêts
courus
Autres
variations 31.12.2023
Financements seniors
des projets
2 717,6
302,2
(73,1)
(2,6)
8,4
(2,5)
(28,4)
2 921,5
Financements juniors
77,4
des projets
(3,5)
(0,0)
0,0
0,2
(0,2)
(0,0)
73,9
Dettes locatives
264,4
(7,4)
(3,1)
(2,2)
-
0,4
62,6
314,7
Financements corporate
409,7
-
0,0
-
1,3
(0,6)
13,6
424,0
Investisseurs
40,2
minoritaires et autres
17,6
(0,4)
0,1
-
-
(2,5)
54,9
Instruments financiers
dérivés de taux passifs
-
-
(0,1)
-
15,1
-
-
15,0
Total dettes
financières
3 509,3
308,8
(76,7)
(4,8)
25,0
(2,9)
45,3
3 804,1
Financements seniors des projets
Au cours de l'exercice 2023, les financements seniors de projets ont
augmenté de + 203,8 millions d'euros, ceci s'explique principalement
par:
des tirages effectués sur des emprunts émis dans le cadre du
financement des projets du Groupe à hauteur de 498,2 millions
d'euros, dont notamment:
– en Australie pour 264,2 millions d'euros (dont principalement
les centrales de Goyder 1A pour 185,7 millions d'euros et de
Western Downs pour 61,1 millions d'euros);
– en Europe pour 214,9 millions d'euros (dont principalement
des centrales solaires portugaises pour 94,7 millions d'euros
et des centrales françaises pour 73,7 millions d'euros, ainsi
que dans le cadre d'un financement de projets de type
bridge, en France pour 44,0 millions d'euros);
– en Amériques pour 19,2 millions d'euros (centrale solaire de
Fox Coulee au Canada).
des remboursements d'emprunts réalisés pour (196,1) millions
d'euros;
l'incidence des effets de change pour (73,1) millions d'euros;
le reclassement de la dette senior de la centrale de Metoro au
Mozambique en passifs destinés à être cédés pour un montant
de (27,9) M;
la variation du coût amorti des emprunts pour 8,4 millions d'euros.
Au 31 décembre 2023, des financements de projets seniors
ont été reclassés en financements courants pour un montant
total de 110,1 millions d'euros, contre 226,6 millions d'euros au
31 décembre 2022, en raison du non-respect de certains covenants
de financements de projets (se référer à la note 1.3 «évènements
de l'exercice»).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
169
Financements juniors des projets
Les financements juniors comprennent essentiellement des
dettes juniors sur des entités détenant des projets. La diminution
des financements juniors pour 3,4 millions d'euros s'explique
principalement par le remboursement progressif des emprunts.
Dettes locatives
La hausse de +50,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022
est principalement due à l'entrée en vigueur de nouveaux baux ou
de réévaluations pour 62,6 millions d'euros, à des remboursements
pour (7,4) millions d'euros, et à l'incidence des effets de change pour
(3,1) millions d'euros.
Financements corporate
Au 31 décembre 2023, les financements corporate correspondent
principalement aux OCEANEs vertes émises en juin 2020 et
en septembre 2022. L'augmentation de +14,3 millions d'euros sur
la période correspond principalement à l'amortissement des primes
d'émission relatives à ces OCEANEs vertes pour +13,7 millions d'euros.
Investissements minoritaires et autres
Ce poste est essentiellement constitué des apports en compte
courant des actionnaires minoritaires dans le cadre de financement
des projets. L'augmentation de la période de +14,8 millions d'euros
est principalement due à des apports réalisés par des actionnaires
minoritaires en Suède et en Finlande.
Instruments financiers dérivés de taux passifs
La hausse des instruments financiers dérivés de taux passifs résulte
principalement de l'effet de la variation de juste valeur à hauteur
de +15,1 millions d'euros. Cette hausse concerne des instruments
financiers dérivés négociés sur l'exercice, et est la conséquence de
l'impact d'une baisse récente des taux d'intérêts à long terme en
zone Euro et en Australie depuis leurs négociations.
NOTE 20.3. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Principes comptables
Instruments financiers dérivés de taux
Se référer à la note 20.2 « dette nette ».
Instruments financiers dérivés énergie
Afin de se couvrir contre la variation des prix spots de l'électricité associée à la production de certains actifs renouvelables du
Groupe, qui ne bénéficient pas de mécanismes de soutien sous forme de tarifs de rachats ou de compléments de rémunération
obtenus dans le cadre de guichets ouverts ou d'appels d'offres gouvernementaux, Neoen a été amené à signer progressivement
des contrats d'achat d'électricité de moyen à long terme avec des contreparties commerciales, dits «Corporate Power Purchase
Agreements» («CPPA»). Parmi ceux-ci, certains, mis en œuvre récemment, prévoient un règlement financier entre les parties (calculé
par différence entre un prix fixe et le prix spot de l'électricité, et ayant pour sous-jacent la production de l'actif physique associé)
ainsi que, généralement, la remise par le Groupe des certificats verts (garanties d'origine ou LGCs) générés par la production. Ces
contrats avec des contreparties commerciales, réglés financièrement, sont des instruments financiers dérivés au sens de la norme
IFRS 9 «instruments financiers».
Au 31 décembre 2023, ces instruments financiers dérivés, conclus en vue de la couverture économique du risque associé à la
variation des prix de l'électricité, n'ont pas été désignés comme instruments de couverture. Par conséquent, les variations de juste
valeur afférentes sont reconnues en résultat dans les autres produits et charges opérationnels courants (se référer à la note 9 «autres
produits et charges opérationnels courants»).
Spécifiquement, la valorisation des instruments financiers dérivés énergie repose sur des techniques d'évaluation particulières et
fait notamment appel à des données non-observables (en lien avec la durée des contrats), justifiant un classement en niveau 3, au
sens d'IFRS 13 «évaluation de la juste valeur».
Afin de remédier à l'absence de prix à terme observables, conséquence notamment du profil de production intermittent des actifs
renouvelables, le Groupe a simulé les prix futurs de l'électricité à partir de modèles internes tenant compte, à court terme de l'évolution
spot et à terme des prix de gros observée sur les marchés locaux de l'électricité, ajustée du profil de production intermittent des
actifs considérés, et à moyen et long terme, de perspectives de marché reposant sur les analyses réalisées par des cabinets de
prospective spécialisés, reconnus comme experts sur ces marchés locaux.
Conformément à la norme IFRS 13 «évaluation de la juste valeur», un ajustement a été pris en compte afin de refléter dans la juste
valeur de ces instruments financiers dérivés énergie le risque de crédit de la contrepartie (dit « credit valuation adjustment») et le
risque de crédit propre de l'entreprise (dit «debit valuation adjustment»).
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
170
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Analyse des instruments financiers dérivés actifs et passifs évalués à la juste valeur
Actifs
Passifs
Au 31 décembre 2023
(En millions d'euros)
Non
courant
Courant
Non
Total
courant
Courant
Total
Instruments financiers dérivés énergie
72,8
19,1
91,9
1,5
3,4
4,9
Instruments financiers dérivés de taux
179,7
35,2
214,9
14,6
0,4
15,0
Total
252,5
54,3
306,8
16,1
3,7
19,8
Actifs
Passifs
Au 31 décembre 2022
(En millions d'euros)
Non
courant
Courant
Non
Total
courant
Courant
Total
Instruments financiers dérivés énergie
41,3
4,8
46,1
32,2
12,6
44,9
Instruments financiers dérivés de taux
271,7
31,1
302,7
-
-
-
Total
312,9
35,9
348,8
32,2
12,6
44,9
NOTE 20.4. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Principes comptables
La juste valeur d'un actif et d'un passif est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions
du marché. La norme IFRS 13 «évaluation de la juste valeur» distingue 3 niveaux de juste valeur:
niveau 1: prix coté sur un marché actif;
niveau 2: prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire, ou autre technique d'évaluation basée sur des paramètres
observables;
niveau 3: technique d'évaluation incorporant des paramètres non observables.
Pour les instruments financiers dérivés, se reporter aux notes 20.2 et 20.3.
La juste valeur des dettes fournisseurs et des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de
l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
171
Analyse de la juste valeur des actifs et passifs financiers
Au 31 décembre 2023
(En millions d'euros)
Niveau
comptable
Juste valeur
Valeur
Coût amorti
Juste valeur
par résultat
Dérivés
documentés
en Cash-Flow
Hedge
Instruments financiers dérivés de taux
2
214,9
214,9
-
0,2
214,6
Instruments financiers dérivés énergie
3
91,9
91,9
-
91,9
-
Actifs financiers non-courants
2
175,0
175,0
175,0
-
-
Autres actifs (courants et non-courants)
2
122,0
122,0
122,0
-
-
Clients et comptes rattachés
2
115,2
115,2
115,2
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1
773,7
773,7
-
773,7
-
Total actifs financiers
1 492,6
1 492,6
412,1
865,9
214,6
Dettes financières non courantes
2
3 470,7
3 246,0
3 470,7
-
-
Autres passifs (courants et non
courants)
2
129,1
129,1
129,1
-
-
Instruments financiers dérivés de taux
2
15,0
15,0
-
-
15,0
Instruments financiers dérivés énergie
3
4,9
4,9
-
4,9
-
Dettes financières courantes
2
318,4
318,4
318,4
-
-
Fournisseurs et comptes rattachés
2
386,6
386,6
386,6
-
-
Total passifs financiers
4 324,6
4 100,0
4 304,8
4,9
15,0
Au 31 décembre 2022
(En millions d'euros)
Niveau
comptable
Juste valeur
Valeur
Coût amorti
Juste valeur
par résultat
Dérivés
documentés
en Cash-Flow
Hedge
Instruments financiers dérivés de taux
2
302,7
302,7
-
-
302,7
Instruments financiers dérivés énergie
3
46,1
46,1
-
46,1
-
Actifs financiers non-courants
2
99,9
99,9
99,9
-
-
Autres actifs (courants et non-courants)
2
118,7
118,7
118,7
-
-
Clients et comptes rattachés
2
106,6
106,6
106,6
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1
622,8
622,8
-
622,8
-
Total actifs financiers
1 296,8
1 296,8
325,2
668,9
302,7
Dettes financières non courantes
2
3 110,2
2 938,9
3 110,2
-
-
Autres passifs (courants et non
courants)
2
224,2
224,2
224,2
-
-
Instruments financiers dérivés de taux
2
-
-
-
-
-
Instruments financiers dérivés énergie
3
44,9
44,9
-
44,9
-
Dettes financières courantes
2
399,1
399,1
399,1
-
-
Fournisseurs et comptes rattachés
2
242,4
242,4
242,4
-
-
Total passifs financiers
4 020,7
3 849,3
3 975,8
44,9
-
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
172
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 21. AUTRES PASSIFS COURANTS
NOTE 21.1. DETTES FISCALES ET SOCIALES
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Dettes fiscales
31,0
35,6
Dettes sociales
15,2
13,1
Total dettes fiscales et sociales
46,2
48,6
NOTE 21.2.AUTRES PASSIFS COURANTS
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Produits constatés d'avance
14,7
15,1
Autres créditeurs
65,0
142,5
Total autres passifs courants
79,7
157,6
Les produits constatés d'avance se composent essentiellement de subventions qui sont transférées au compte de résultat de façon linéaire
selon la durée d'utilité de l'actif sous-jacent.
Au 31 décembre 2023, les autres créditeurs sont notamment constitués de dettes envers EDF OA (solde 2022 résiduel et montants
générés sur l'exercice 2023, pour un solde net de 19,7 millions d'euros), de dettes liées à des acquisitions d'actifs en développement,
principalement en Europe pour 5,8 millions d'euros, et d'une dette à caractère contractuel, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de
vente d'électricité long terme en Australie, pour 8,5 millions d'euros.
Au 31 décembre 2022, les autres créditeurs comprenaient 90,3 millions d'euros correspondant à la différence, pour certaines centrales
françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d'achat. Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a reversé
à EDF OA 91,8 millions d'euros à ce titre (dont 84,3 millions d'euros de dettes antérieures à l'exercice 2023 et 7,5 millions d'euros de
dettes constituées sur l'exercice 2023), et ce, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
NOTE 22. GESTION DES RISQUES
NOTE 22.1.RISQUES DE TAUX
Le Groupe est exposé aux risques de marché du fait de ses activités d'investissements. Cette exposition est principalement liée aux
fluctuations des taux d'intérêts variables relatifs aux financements de ses projets.
Ainsi, l'objectif de gestion du risque de taux du Groupe est de sécuriser l'équilibre économique des projets en limitant la variabilité future
de la charge financière associée à leurs financements. Ceci repose sur la mise en place d'instruments financiers de couverture.
Les couvertures sur le risque de taux d'intérêt sont effectuées au moyen d'instruments contractés de gré à gré, avec des contreparties
de premier rang. Le Groupe contracte des instruments financiers, afin de couvrir ses financements à taux variables, avec pour cible de
couvrir à taux fixe un minimum de 75% du besoin de financement à taux variable des projets. À ce titre, le Groupe a contracté des swaps
de taux qui sont qualifiés de couverture de flux de trésorerie.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
173
Montants notionnels par échéance
Au 31.12.2023
(En millions d'euros)
Inférieur à
5 ans
Supérieur à
5 ans
Total
Juste valeur(1)
Enregistré en
autres éléments du
résultat global(2) résultat(3)
Enregistré en
Swaps de taux - Éolien
(470,1)
(684,2)
(1 154,3)
127,4
117,9
-
Swaps de taux - Solaire
(166,8)
(443,1)
(609,9)
75,9
81,9
-
Swaps de taux - Holdings
(162,8)
-
(162,8)
2,5
3,0
0,2
Swaps de taux - Stockage
-
-
-
(5,9)
(5,9)
-
Caps de taux
-
-
-
-
1,7
-
Total
(799,7)
(1 127,2)
(1 926,9)
199,9
198,6
0,2
(1) La juste valeur est composée de 214,9 millions d'euros d'instruments financiers dérivés de taux actifs et (15,0) millions d'euros d'instruments dérivés de taux
passif à la clôture.
(2) Il s'agit du stock enregistré en autres éléments du résultat global dans les capitaux propres du Groupe.
(3) Le cas échéant, la part inefficace des instruments financiers dérivés de taux est enregistrée en résultat.
Analyse de sensibilité au risque de taux d'intérêt
L'analyse de sensibilité a été établie sur la base de la situation de l'endettement net (y compris instruments financiers dérivés de taux
d'intérêt liés à la dette nette), et ce pour l'ensemble des financements associés à des actifs en opération à la date de clôture.
Pour le risque de taux d'intérêt, la sensibilité correspond à une variation de la courbe de taux de plus ou moins 100 points de base par
rapport aux taux d'intérêt en vigueur à la date de clôture.
Impact sur le résultat
Impact sur les capitaux propres
Au 31.12.2023
(En millions d'euros)
+100 points
de base
-100 points
de base
+100 points
de base
-100 points
de base
Charge nette d'intérêts sur le nominal de la dette nette à
(0,7)
taux variable et les jambes à taux variables des dérivés
0,8
NA
NA
Variation de juste valeur des dérivés non qualifiés de
couverture
-
-
NA
NA
Variation de la juste valeur des dérivés de couverture de
flux de trésorerie
NA
NA
86,9
(97,1)
Total
(0,7)
0,8
86,9
(97,1)
NOTE 22.2. RISQUE DE PRIX SUR L'ÉNERGIE
Le risque de prix sur l'énergie est lié à la vente sur les marchés de gros au cours spot de la production électrique de certains des actifs
éoliens et solaires du Groupe (notamment en Australie et en Finlande). Afin de limiter ce risque, le Groupe sécurise ses revenus futurs sur
une longue période par des tarifs de rachat ou des compléments de rémunération obtenus dans le cadre d'appels d'offres publics, ainsi
que par la contractualisation de «power purchase agreements», physiques et financiers.
Montants notionnels par échéance
Au 31.12.2023
(En millions d'euros)
Inférieur à
5 ans
à 5 ans
Supérieur
Total
Juste valeur
Enregistré en
autres éléments
du résultat global
Enregistré en
résultat
Instruments financiers dérivés énergie
283,1
205,6
488,7
87,0
-
88,6
Total
283,1
205,6
488,7
87,0
-
88,6
Une hausse de 5% des prix de l'électricité entrainerait une diminution de la juste valeur des instruments financiers dérivés énergie de
12,5 millions d'euros.
Une diminution de 5% des prix de l'électricité entrainerait une augmentation de la juste valeur des instruments financiers dérivés énergie
de 2,5 millions d'euros.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
174
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 22.3. RISQUES DE CHANGE
Les risques de change portent sur les transactions opérationnelles en devises étrangères (dollar américain et dollar australien principalement)
qui ont tendance à augmenter avec le déploiement soutenu du Groupe à l'international. Afin d'éviter tout risque de change sur les actifs
en opération, le Groupe finance systématiquement chacun de ses actifs dans la devise fonctionnelle de celui-ci.
Une appréciation de 0% (ou dépréciation de 10%) des devises les plus significatives, par référence au 31 décembre 2023, entraînerait
une augmentation (ou diminution) du compte de résultat et des capitaux propres du Groupe avant impôts sur le résultat, comme suit:
Impact sur le résultat
Impact sur les capitaux propres
Au 31.12.2023
(En millions d'euros)
+10%
10%
+10%
10%
AUD/EUR
9,6
(7,9)
132,7
(108,6)
USD/EUR
(0,6)
0,5
46,3
(37,8)
Total
9,1
(7,4)
179,0
(146,4)
NOTE 22.4. RISQUES DE CONTREPARTIE
Compte tenu de la pluralité des fournisseurs et sous-traitants disponibles sur les marchés sur lesquels intervient le Groupe, celui-ci considère
que l'insolvabilité de l'un d'entre eux ou d'une faible part ne pourrait avoir de conséquences significatives sur la poursuite de l'activité.
Dans la mesure où les contrats de vente d'électricité ou contrats pour différence sont conclus avec des contreparties étatiques (États ou
entreprises contrôlées par un État), des entreprises de distribution d'électricité et avec un nombre limité d'acheteurs privés, le Groupe
considère que le risque de contrepartie lié aux créances clients est à ce jour non significatif.
Le Groupe place ses disponibilités et quasi-disponibilités auprès d'institutions financières de premier rang.
Le Groupe souscrit des dérivés de taux de gré à gré avec des banques de premier rang dans le cadre de conventions qui prévoient
de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes. Ces accords de compensation
conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 «instruments financiers: présentation» pour permettre la compensation
des instruments dérivés actifs et passifs au bilan.
NOTE 22.5. RISQUES DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité correspond à l'incapacité que pourrait avoir le Groupe à faire face à ses engagements financiers immédiats ou à
court terme.
Pour prévenir ce risque, le Groupe procède plusieurs fois par an à une analyse de ses besoins en liquidité sur un horizon de 12 mois
glissants.
À la date d'arrêté de ses comptes, le Groupe dispose des liquidités nécessaires pour financer son activité courante et son développement.
La trésorerie détenue par les sociétés holdings et de développement s'élève au 31 décembre 2023 à 484,5 millions d'euros, contre
289,2 millions d'euros pour les sociétés projets (actifs en opération et en construction).
Au 31 décembre 2023, la trésorerie des sociétés projets comprend 19,7 millions d'euros correspondant à la différence, pour certaines
centrales françaises, entre le prix de marché encaissé par celles-ci et le tarif de leur contrat d'achat dans le cadre des dispositions
réglementaires en vigueur. Au 31 décembre 2022, la trésorerie des sociétés projets comprenait 90,3 millions d'euros relatifs à cette
différence, et dont 84,3 millions d'euros ont été reversés à EDF OA au cours de l'exercice 2023.
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie
778,0
622,7
Lignes de crédit corporate disponibles
288,0
288,0
Total
1066,0
910,7
Lignes de crédit corporate disponibles
Le Groupe possédait en date de clôture des lignes de crédit court terme d'un montant de 288,0 millions d'euros, dont 250,0 millions
d'euros de crédit syndiqué non mobilisé, composé d'un prêt corporate de 175,0 millions d'euros et d'une ligne de crédit revolving de
75,0 millions d'euros, pour assurer notamment les besoins en fonds de roulement de la société mère. Au cours du mois de février 2024, ce
crédit syndiqué a fait l'objet d'un refinancement, portant la composante prêt corporate à 300 millions d'euros, et la ligne de crédit revolving
à 200 millions d'euros (se reporter à la note 26). Ce crédit syndiqué demeurait non tiré en date d'arrêté des comptes.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
175
Lignes de crédit accordées aux projets
Au 31 décembre 2023, le Groupe bénéficie d'engagements reçus au titre de ses financements de projets et d'exploitation pour un montant
de 484,1 millions d'euros non utilisés à cette date (se référer note 23.2).
NOTE 22.6. RISQUES LIÉS AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Le Groupe vend de l'électricité très majoritairement dans le cadre de contrats de long-terme faisant l'objet d'engagements fermes de la
part de ses contreparties, dont de nombreux États.
Dans certains pays, les États peuvent être amenés à remettre en cause rétroactivement certains tarifs de rachat bonifiés comme cela a
été le cas en France en 2021, sans impact matériel sur les comptes du Groupe. Une remise en cause à l'avenir de certains tarifs de rachat
serait susceptible d'impacter significativement les états financiers du Groupe.
Le Groupe considère toujours que sa stratégie multi-filière et multi-pays a pour effet de limiter le risque lié aux évolutions réglementaires
en réduisant son exposition à une technologie ou à un pays particulier. Le prix particulièrement compétitif de l'électricité produite par le
Groupe dans la grande majorité de ses contrats constitue également une couverture naturelle contre ce risque.
NOTE 23. ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 23.1.
ENGAGEMENTS HORS BILAN DONNÉS
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Garanties accordées à des fournisseurs
730,2
1 036,1
Maintenance
1 937,9
1 712,1
Autres engagements
326,3
358,8
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles
2 994,4
3 107,0
Actifs donnés en garantie
5 318,2
4 728,4
Engagements donnés liés aux activités de financement
5 318,2
4 728,4
Total des engagements hors bilan donnés
8 312,6
7 835,4
Garanties accordées à des fournisseurs
Dans le cadre de la construction de ses actifs de production, le Groupe peut être amené à octroyer temporairement des garanties à ses
fournisseurs.
Maintenance
Dans le cadre de l'exploitation de ses actifs de production, le Groupe est amené à signer des contrats de maintenance pouvant s'étaler
sur plusieurs exercices. Les prestations sont comptabilisées en charges l'année où elles sont réalisées.
Autres engagements donnés
Il s'agit principalement de garanties données par le Groupe dans le cadre du développement des projets telles que des garanties de
soumission à des appels d'offres, des garanties de performance ou encore de démantèlement.
Actifs donnés en garantie
Les dettes contractées par le Groupe, dans le cadre de financements de projets, sont assorties, dans la plupart des cas, de nantissements
sur l'ensemble des titres et avances en comptes courants d'associés ainsi que de gages sur les actifs en garantie de remboursement de
la dette bancaire jusqu'à son extinction.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
176
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
NOTE 23.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN REÇUS
En millions d'euros
31.12.2023
31.12.2022
Engagements d'achat d'énergie
7 838,0
7 079,1
Autres engagements reçus
4 455,0
4 162,2
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles
12 293,0
11 241,4
Lignes de crédits accordées aux projets
484,1
547,3
Lignes de crédits corporate accordées
288,0
288,0
Engagements reçus liés aux activités de financement
772,1
835,3
Total des engagements hors bilan reçus
13 065,2
12 076,6
Engagements reçus d'achat d'énergie
Dans la majorité des cas, lorsqu'une unité de production d'électricité est construite, la société porteuse de projet et appelée à l'exploiter
conclut un contrat à long terme de fourniture d'énergie. Le Groupe bénéficie d'engagements d'achat en général pour des périodes allant
très majoritairement de 10 à 20 ans. Pour chaque actif sous-jacent, l'engagement a été évalué sur la base des volumes de production
estimés par le Groupe sur la durée du contrat d'achat et des prix de vente non inflatés.
Autres engagements reçus
Ceux-ci comprennent principalement les garanties reçues de la part des constructeurs pour la bonne exécution de la construction des
centrales ainsi que des fournisseurs au titre de la maintenance.
NOTE 24. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les comptes consolidés du groupe Neoen sont intégrés par intégration globale dans les comptes consolidés de la société mère de Neoen,
Impala qui détient 42,17% de son capital. Au cours de l'exercice 2023, des transactions ont été réalisées avec la société Impala. Les
charges auprès d'Impala concernent principalement des management fees. Les transactions avec Impala et ses filiales ont été effectuées
à des conditions normales de marché, pour des montants peu significatifs.
La rémunération des principaux dirigeants est fournie en note 7.2.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
177
NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
En millions euros
Deloitte
RSM
Autres
réseaux
Exercice
2023
Neoen SA
Audit Légal
0,2
0,1
-
0,3
SACC(1)
0,2
0,1
-
0,2
Filiales
Audit Légal
0,9
0,1
0,3
1,3
Total
1,4
0,2
0,3
1,9
En millions euros
Deloitte
RSM
Autres
réseaux
Exercice
2022
Neoen SA
Audit Légal
0,2
0,1
-
0,3
SACC
0,0
0,0
-
0,0
Filiales
Audit Légal
0,9
-
0,2
1,1
Total
1,1
0,1
0,2
1,4
(1) Les SACC contiennent principalement les honoraires relatifs à l'augmentation de capital du 29 mars 2023.
NOTE 26. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Refinancement du crédit syndiqué de Neoen SA
Le 8 février 2024, Neoen a finalisé le refinancement du crédit syndiqué mis en place en mars 2020, afin d'en porter le montant de 250 à
500 millions d'euros, et l'échéance de 2026 à 2029. Celui-ci comprend un emprunt à terme de 300 millions d'euros et une facilité de crédit
revolving d'un montant nominal de 200 millions d'euros, dont les conditions financières sont indexées sur des indicateurs Environnementaux,
Sociaux et de Gouvernance (ESG). Le crédit syndiqué initial demeurait non tiré au 31 décembre 2023, tout comme, à ce jour, la nouvelle
facilité. Ce refinancement permet de conforter significativement la liquidité du Groupe, pleinement engagé dans l'atteinte de son objectif
de 10 GW de capacité totale en opération ou en construction dans le courant de l'année 2025.
Financement d'un portefeuille d'actifs en Australie
Le 23 février 2024, Neoen a finalisé la mise en place d'un nouveau financement adossé à un portefeuille de 7 actifs solaires et éoliens
en opération en Australie, ainsi qu'à Collie Battery (219 MW / 877 MWh) actuellement en construction. Le montant total levé dépasse
1,1 milliard de dollars australiens, sur des maturités de 5 et 7 ans, et a permis de refinancer un total d'environ 700 millions de dollars
australiens de dettes projet adossées à ces actifs. Ce nouveau financement a été conclu avec un groupe de 11 prêteurs australiens et
internationaux de premier rang.
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
4.2 RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons
pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.
À l’assemblée générale de la société Neoen
Opinion
A. IFRS 9 – Instruments dérivés de couverture
(Notes 20 de l’annexe aux comptes consolidés)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de
la société Neoen relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023,
tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Risque identifié et principaux jugements
Le Groupe Neoen a recours à des emprunts à taux variable pour
financer la construction de certaines centrales exposant ainsi le
Groupe à un risque de taux d’intérêt. Pour le couvrir, Neoen a mis
en place des instruments de couverture ferme de dérivés, tels que
des swaps de taux, visant à fixer le taux d'intérêt en début de
projet et à protéger le Groupe contre la hausse des taux d’intérêt
au-delà d’un seuil maximal.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations
de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
Lopinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au comité d'audit.
Le Groupe Neoen qualifie comptablement la plupart de ces
instruments en couverture des flux de trésorerie («Cash Flow
Hedge») conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.
Fondement de l’opinion
Comme indiqué dans la note 20 «Financement et Instruments
financiers» de l'annexe, ces instruments dérivés sont initialement
évalués à leur juste valeur à la date de la conclusion du contrat
puis réévalués à chaque date de clôture à leur juste valeur. Les
instruments financiers dérivés ayant une valeur de marché positive
sont comptabilisés à l'actif et ceux ayant une valeur de marché
négative sont comptabilisés au passif.
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé sont
comptabilisées en Autres éléments du résultat global pour la partie
dite efficace de la couverture, et en résultat financier, pour la partie
dite inefficace.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes
sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du
présent rapport.
Au 31 décembre 2023, les instruments financiers dérivés de
taux qualifiés comptablement en couverture de flux de trésorerie
représentent 214,9 millions d’euros à l’actif et 15,0 millions d’euros
au passif. Les variations de juste valeur de ces instruments sur
l’exercice 2023 sont inscrites en Autres éléments du résultat
global pour 198,6 millions d’euros et en résultat financier pour un
produit de 0,2 millions d’euros.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Lorsqu’ils ne sont pas considérés comptablement comme des
instruments de couverture de flux futurs de trésorerie (Cash-Flow
Hedge), la variation nette de juste valeur de ces instruments est
enregistrée en résultat financier.
Justification des appréciations - Points clés
de l’audit
Nous considérons la comptabilisation des instruments financiers
comme un point clé de l'audit en raison:
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180
du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points
clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
de la part de jugement exercé par la Direction dans la documentation
et l'analyse de la qualification de ces relations de couvertures au
regard des critères prévus par la norme IFRS 9 et des impacts
comptables qui découlent de l’application de la comptabilité de
couverture de flux de trésorerie;
du caractère significatif des encours et du recours au jugement
dans l’évaluation de la juste valeur de ces instruments.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la
178
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Les techniques retenues par la direction pour procéder à cette
valorisation comportent une part significative de jugement quant
au choix des modèles, des données et des hypothèses retenus
compte tenu:
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Nos travaux ont notamment consisté à:
Analyser la conformité des méthodologies appliquées par le
Groupe aux normes comptables en vigueur;
de l’utilisation de modèles internes de valorisation;
Évaluer la compétence des experts mandatés par la société
pour évaluer la juste valeur des instruments financiers et
échanger avec la Direction afin d'obtenir une compréhension
des périmètres d'intervention de ceux-ci;
du recours à des paramètres de valorisation non observables
sur le marché (notamment du fait de l’absence de prix à terme
observables sur la durée de vie de ces contrats).
Ces instruments financiers, dont l’évaluation requiert l’utilisation
de données d’entrée non observables significatives, sont donc
classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur qu’ils soient
comptabilisés à l’actif ou au passif.
Valider l’exhaustivité des instruments financiers du Groupe au
travers de la circularisation des banques;
Prendre connaissance des processus et des dispositifs de
contrôle interne relatifs à la valorisation des instruments
financiers au travers du rapprochement de leur juste valeur à
celle déterminée par les experts mandatés par la société et de
la vérification, sur la base d’une sélection d’instrument. Nous
avons rapproché ces états des confirmations bancaires
Par ailleurs, le Groupe a pris la décision de retraiter, dans la note 4
de l’annexe «Information sectorielle», la variation de la juste valeur
de ces instruments financiers dérivés Energie de l’EBITDA, de
l’EBIT et du résultat net de l’ensemble consolidé.
En raison du caractère significatif des encours et du recours au
jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous
estimons que l’évaluation des contrats de «Corporate Power
Purchase Agreements» constitue un point clé de l’audit.
Réaliser des contre-valorisations indépendantes en utilisant nos
propres modèles de valorisation;
Revoir la documentation de couverture de flux de trésorerie
établie au regard des critères prévus par la norme IFRS 9;
Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque
Valider la conformité du traitement comptable appliqué aux
instruments financiers et leurs impacts sur le compte de résultat et
les autres éléments du résultat global au regard du référentiel IFRS;
Nous avons pris connaissance des processus et des dispositifs
de contrôle interne relatifs à l’identification, à la comptabilisation
et à la valorisation de ces instruments financiers dérivés.
Vérifier le caractère approprié de l’information fournie dans les
notes annexes aux comptes consolidés.
Nous avons procédé, avec le concours de nos spécialistes en
évaluation d’instruments financiers, à la revue de la pertinence
des hypothèses, paramètres, méthodologies et modèles retenus
dans le contexte d’incertitude présentés précédemment.
B. Valorisation des Corporate Power
Purchase Agreements (CPPA)
Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation
des instruments financiers publiées en annexe.
(Notes 1.4, 4, 9, 20.3, 20.4, 22.2 de l’annexe aux comptes
consolidés)
Vérifications spécifiques
Risque identifié
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des
informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion du conseil d'administration.
Le Groupe Neoen a conclu des contrats d’achat d’électricité de
moyen et long terme dits «Corporate Power Purchase Agreements»
(«CPPA»). Certains contrats prévoient un règlement financier entre
les parties et sont considérés comme des instruments financiers
dérivés au sens de la norme IFRS 9 «Instruments financiers».
C’est notamment le cas des contrats «Virtual Power Purchase
Agreements» («VPPA») conclus par des centrales en Australie et
en Europe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues
par les textes légaux et réglementaires
La variation de juste valeur de ces contrats, qui n’ont pas été
qualifiés d’instruments de couverture, est comptabilisée en
résultat opérationnel courant.
Au 31 décembre 2023, ces instruments financiers représentent
91,9 millions d’euros à l’actif (contre 46,1 millions d’euros au
31 décembre 2022) et 4,9 millions d’euros au passif (contre
44,9 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Format de présentation des comptes consolidés destinés
à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’information électronique unique européen, à
la vérification du respect de ce format défini par le règlement
européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
La juste valeur de ces instruments est déterminée conformément
aux dispositions de la norme IFRS 13 «Évaluation de la juste valeur».
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
179
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés,
nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
format d'information électronique unique européen.
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. Lassurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit
réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet
de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage
des comptes consolidés selon le format d’information électronique
unique européen, il est possible que le contenu de certaines
balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière
identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes
consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans
le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent
à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
Neoen par l'assemblée générale du 13 septembre 2008 pour
le Cabinet Constantin Associés, le mandat ayant été renouvelé
lors de votre assemblée générale du 22 avril 2014 et depuis lors
pour le cabinet Deloitte & Associés. Le Cabinet RSM Paris a été
nommé par votre assemblée générale du 12 septembre 2018.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de
cet audit. En outre:
Au 31 décembre 2023, Deloitte & Associés était dans la 16ème année
de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans
sa 6ème année.
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne;
Responsabilités de la direction
et des personnes constituant
le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place
le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne;
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à
la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes consolidés;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction
de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements
ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.
S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire
l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations
fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne
sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve
ou un refus de certifier;
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
180
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés
Rapport au comité d’audit
et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image
fidèle;
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
concernant l’information financière des personnes ou entités
comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable
de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit
des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur
ces comptes.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit
figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés
de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à
L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,
nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 29 février 2024
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Deloitte & Associés
Jean-Charles BOUCHER
Benoit PIMONT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
181
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
4.3 COMPTES ANNUELS DE NEOEN S.A.
AU 31 DÉCEMBRE 2023
4.3.1 COMPTE DE RÉSULTAT
(En millions d’euros)
Notes
3.1
31.12.2023
107,9
0,2
31.12.2022
85,8
3,0
Chiffre d’affaires
Autres produits(1)
PRODUITS D’EXPLOITATION
Charges externes
108,1
(80,1)
(1,2)
88,8
(59,6)
(1,2)
(15,7)
(8,7)
5.1
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
8.1
8.1
(21,8)
(9,0)
Charges sociales
Charges de personnel
8.1
(30,9)
(0,7)
(24,4)
(0,6)
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux amortissements sur charges d’exploitation (2)
Pertes et gains de change
Autres charges(3)
14 et 15
(1,5)
(2,0)
(0,3)
(0,0)
(0,3)
(0,3)
CHARGES D’EXPLOITATION
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
(115,0)
(6,9)
(88,1)
0,8
10.1
10.1
10.1
192,8
(40,8)
152,0
145,2
9,9
68,9
(22,1)
46,8
47,6
9,0
Charges financières
Résultat financier
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
Produits exceptionnels
11
11
11
Charges exceptionnelles
(9,1)
(7,5)
Résultat exceptionnel
0,8
1,5
Intéressement / participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices
(1,3)
(1,2)
12
(7,3)
(0,2)
RÉSULTAT NET
137,4
47,7
(1) Comprennent, sur I’exercice 2023, principalement, Ies transferts de charges relatifs à des coûts internes Iiés à un projet informatique en cours de déveIoppement.
En 2022, iI s’agissait principaIement de transferts de charges reIatifs aux frais et honoraires Iiés à I’émission d’OCEANEs à échéance 2027, d’un montant nominaI de
300 miIIions d’euros, réaIisée Ie 14 septembre 2022 (2,7 miIIions d’euros), ainsi que des gains de change sur dettes et créances commerciaIes (0,3 miIIion d’euros).
(2) Correspondent à I’amortissement de frais Iiés à Ia mise en pIace des financements «OCEANEs» et «crédit syndiqué».
(3) Correspondent principaIement aux rémunérations perçues par Ies mandataires sociaux non exécutifs.
182
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
4.3.2 BILAN ACTIF
Brut
Net
Net
(En millions d’euros)
Notes
14
31.12.2023
Amort/dépr
(2,3)
31.12.2023
31.12.2022
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Titres de participation
3,5
4,4
1,3
2,6
0,6
14
(1,8)
2,7
15
154,5
(4,4)
150,0
78,2
Créances rattachées à des
participations
15
2 462,0
(8,1)
2 453,9
1 763,6
Dépôts et cautions
15
15
15
14,3
9,4
-
14,3
9,4
14,8
5,3
Autres immobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ
Avances et acomptes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
-
2 640,1
2 648,1
5,5
(12,5)
2 627,7
2 631,5
5,5
1 861,9
1 865,2
2,8
(16,5)
-
3.2
3.2
3.2
35,8
-
35,8
16,2
9,5
-
9,5
10,2
Créances
50,7
-
50,7
29,3
Disponibilités et divers
ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d’avance
Charges à repartir
383,7
434,5
1,4
-
383,7
434,5
1,4
246,4
275,6
0,7
-
16
16
16
-
4,0
-
-
4,0
5,5
Écart de conversion actif
TOTAL ACTIF
0,3
0,3
0,1
3 088,2
(16,5)
3 071,7
2 147,1
4.3.3 BILAN PASSIF
(En millions d’euros)
Notes
13
31.12.2023
304,2
1 933,0
8,9
31.12.2022
229,3
1 247,4
6,5
Capital social
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserve légale
13
13
Autres réserves
13
103,0
8,0
76,7
8,0
Report à nouveau
13
Résultat de l’exercice
13
137,4
2 494,5
6,8
47,7
1 615,7
2,5
CAPITAUX PROPRES
Provisions pour risques et charges
Provisions pour pertes de change
PROVISIONS
13
7
7
0,3
0,1
7
7,1
2,6
Emprunts obligataires convertibles
10.2
10.2
10.2
10.2
5.2
9
472,8
-
473,0
-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes financières
59,2
20,6
493,6
18,7
15,2
33,9
0,2
532,0
22,8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes d’exploitation
14,7
37,5
Autres dettes
9
9
0,0
Produits constatés d’avance
DETTES
0,0
0,3
569,5
0,5
527,9
0,9
Écart de conversion passif
TOTAL PASSIF
17
3 071,7
2 147,1
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
183
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
4.3.4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1. Règles et méthodes comptables
185
NOTE 11. Résultat exceptionnel
NOTE 12. Impôts
193
193
195
NOTE 2. Activité de la société et faits
marquants de l’exercice
185
186
187
187
188
189
NOTE 13. Capitaux propres
NOTE 3. Ventes
NOTE 14. Immobilisations corporelles
NOTE 4. Échéancier des créances
NOTE 5. Achats
et incorporelles
197
198
199
199
NOTE 15. Immobilisations financières
NOTE 16. Comptes de régularisation actif
NOTE 17. Comptes de régularisation passif
NOTE 6. Échéancier des dettes
NOTE 7. Provisions
NOTE 8. Charges de personnel et rémunération
NOTE 18. Tableau/Liste des filiales
des organes de direction
et participations
200
201
201
et d’administration
NOTE 9. État des autres dettes
NOTE 10. Éléments Financiers
190
NOTE 19. Autres informations
191
192
NOTE 20. Engagements hors bilan
NOTE 21. Évènements postérieurs à la clôture 202
184
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Établissement des comptes
Les comptes sociaux au 31 décembre 2023 sont établis en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables en
France selon le règlement n°2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014 ainsi que les avis et recommandations ultérieurs
de l’Autorité des Normes Comptables et tous les règlements l’ayant modifié par la suite. Ces comptes ont été préparés selon les mêmes
principes et méthodes d’évaluation qu’au 31 décembre 2022.
Changement de méthode d’évaluation
Néant.
Changement de méthode de présentation
Néant.
NOTE 2. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
ET FAITS MARQUANTS DE LEXERCICE
Le produit de l’augmentation de capital permettra à Neoen de
financer son plan de développement visant à dépasser 10 GW
Activité de la société
de capacité en opération ou en construction courant 2025 mais
Neoen S.A., société anonyme de droit français, a été initialement
aussi d’étendre ses capacités de stockage, notamment par
constituée et immatriculée au Registre du Commerce et des
l’investissement dans des batteries dotées d’une plus grande durée
Sociétés de Paris le 29 septembre 2008, sous le numéro
508 320 017, sous forme de société par actions simplifiée. Ses
d’autonomie par MW installé.
actions ont été admises aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris le 17 octobre 2018.
Cette opération s’est traduite par un impact de 744,0 millions
d’euros net de frais d’émission et net d’impôts sur les capitaux
propres du groupe.
Tête du Groupe, Neoen, détient principalement des sociétés
holding qui détiennent à leur tour, directement ou indirectement,
Au cours de l’exercice, d’autres augmentations du capital social
des sociétés projets portant les centrales de production ou de
ont été réalisées du fait de:
stockage d’énergie.
La création de 641 364 actions dans le cadre du paiement de
dividendes réalisé le 5 juin;
Faits marquants de l’exercice
La création de 48 984 actions dans le cadre d’un plan
d’attribution d’actions gratuites arrivé à échéance le 3 juillet;
Plan d’attribution d’actions gratuites
La création de 45 056 actions dans le cadre d’une augmentation
de capital réservée aux salariés;
Le 28 février 2023, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer
gratuitement 221 766 actions de Neoen S.A. à certains salariés
du Groupe. Lattribution des actions ne sera définitive qu’au terme
d’une période d’acquisition d’une durée de 3 ans, à condition que
les bénéficiaires soient toujours présents au sein du Groupe et que
les conditions de performance fixées par le Conseil d’administration
dans le règlement du plan, et portant notamment sur l’atteinte
d’objectifs financiers et de développement, soient remplies.
Lexercice de 1 000 options de souscription d’actions à un prix
d’exercice de 9,25 euros, de 21 995 options de souscription
d’actions à un prix d’exercice de 8,50 euros.
Ces opérations, d’un montant de 760 559 346,97 euros, dont
685 653 444,97 euros de prime d’émission, ont porté le capital
social à 304 244 898 euros (se référer à la note 13).
Augmentations de capital
Paiement du dividende au titre de l’exercice 2022
Le 29 mars 2023, Neoen a réalisé avec succès une augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, lancée
le 7 mars 2023, dont la période de souscription s’est étalée du 10 au
22 mars 2023 inclus. Le montant brut de l’augmentation de capital
(prime d’émission incluse) s’est élevé à 750,4 millions d’euros et
s’est traduit par l’émission de 36 694 552 actions nouvelles d’une
valeur nominale de 2 euros à un prix de souscription de 20,45 euros
par action nouvelle.
Lors de l’Assemblée Générale du 10 mai 2023, les actionnaires
ont approuvé la mise en distribution d’un dividende de 0,125 euro
par action avec option pour le paiement du dividende en actions
nouvelles. Chaque actionnaire pouvait ainsi recevoir, soit 100%
du dividende en numéraire, soit 100% du dividende en actions
ordinaires nouvelles.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
185
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
À la clôture de la période d’exercice de l’option (du 19 mai 2023
au 2 juin 2023 inclus), près de 83% des droits ont été exercés en
faveur du paiement du dividende en actions.
Celle-ci proposait à chaque bénéficiaire l’acquisition de 144 actions
nouvelles au prix préférentiel de souscription de 19,51 euros par
action (bénéficiant d’une décote de 30% par rapport à la moyenne
des cours de clôture de l’action des vingt dernières séances de
bourse précédant le jour de fixation du prix par le président -
directeur général, le 5 avril 2023, sur subdélégation du Conseil
d’administration) et un abondement à raison d’une action offerte
pour une action souscrite.
Cette opération a entraîné la création de 641 364 actions ordinaires
nouvelles (représentant après augmentation de capital environ
0,42% du capital), et le versement de 3,1 millions d’euros de
dividende en numéraire.
Cette opération a donné lieu à la création de 45 056 actions d’une
valeur nominale de 2 euros correspondant à une augmentation
de capital de 439 521,28 euros dont 394 465,28 euros de prime
d’émission.
Augmentation de capital réservée aux salariés
Le 12 mai 2023, Neoen S.A. a réalisé une augmentation de
capital réservée à ses salariés et mandataires sociaux en France.
NOTE 3. VENTES
NOTE 3.1. CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est principalement constitué des prestations de services assurées par la Société auprès de ses filiales, dans le cadre
du développement de projets ainsi que de la gestion et de la supervision des actifs en exploitation. Ces prestations sont comptabilisées
en chiffre d’affaires au fur et à mesure de leur réalisation, conformément aux jalons prévus contractuellement.
Ventilation du montant net de chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires par type d’activité et marché géographique se ventile de la façon suivante :
(En millions d’euros)
Prestations de services
Chiffre d’affaires
Proportion en %
France
10,2
10,2
9%
Export
97,7
Total
107,9
107,9
100%
97,7
91%
NOTE 3.2. CRÉANCES D’EXPLOITATION
Principe comptable
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, le cas échéant, pour tenir compte des éventuelles difficultés
de recouvrement. Les dépréciations éventuelles sont effectuées au cas par cas, sur la base notamment de la solvabilité des clients.
État des créances d’exploitation
Le poste se décompose de la façon suivante :
Valeur brute
31.12.2023
Valeur nette
31.12.2023
Valeur nette
31.12.2022
(En millions d’euros)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Dépréciation
35,8
9,5
-
-
-
-
35,8
9,5
16,2
10,2
2,8
Avances et acomptes
TOTAL
5,5
5,5
50,7
50,7
29,3
Laugmentation des créances clients s’explique principalement
par la hausse des créances relatives aux conventions de
développement, principalement avec des sociétés projets
australiennes, finlandaises et suédoises, non encore encaissées
au 31/12/2023, mais dont les encaissements interviendront au
cours de l’année 2024.
Les autres créances sont principalement composées de créances
fiscales liées à des crédits d’impôt et à de la TVA à récupérer.
186
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 4. ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES
Valeur brute
31.12.2023
Dont
entrep. liées
(En millions d’euros)
< 1 an
-
> 1 an
Créances rattachées à des participations
Titres de participation
2 462,0
154,5
14,3
9,4
2 462,0
2 462,0
-
154,5
154,5
Dépôts et cautions
0,1
0,1
0,2
35,8
8,7
0,8
5,5
50,7
1,4
52,4
14,2
-
Autres immobilisations financières
Total de l’actif immobilisé
Clients
9,3
-
2 640,1
35,8
8,7
2 639,9
2 616,4
-
-
État – Taxes sur la valeur ajoutée
État – Autres impôts et taxes
Débiteurs divers
-
-
0,8
-
-
5,5
-
-
Total de l’actif circulant
Charges constatées d’avance
TOTAL
50,7
1,4
-
-
-
-
2 692,3
2 639,9
2 616,4
NOTE 5. ACHATS
NOTE 5.1. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Dans le cadre de sa politique de prix de transfert, l’ensemble des frais de développement encourus pour des projets internationaux du
Groupe sont soit portés par Neoen S.A., soit refacturés par les sociétés de développement internationales à Neoen S.A. Ces frais de
développement correspondent à des dépenses externes engagées principalement dans le cadre de l’obtention de permis, la réalisation
d’études environnementales ou techniques ainsi qu’à des frais internes de personnel.
(En millions d’euros)
Frais de développement France
Frais de développement internationaux
Études & sous-traitance
Honoraires
31.12.2023
(8,5)
31.12.2022
(6,1)
(51,9)
(1,5)
(34,5)
(2,0)
(9,5)
(9,8)
Autres charges
(8,7)
(7,3)
TOTAL
(80,1)
(59,6)
Le groupe a intensifié ses investissements dans le développement de ses projets en France (+ 2,4 millions d’euros) et à l’international
(+ 17,4 millions d’euros), principalement en Australie, en Italie et au Canada.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
187
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 5.2. DETTES D’EXPLOITATION
Principe comptable
Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
État des dettes d’exploitation
Le poste se décompose de la façon suivante :
(En millions d’euros)
31.12.2023
16,5
31.12.2022
11,4
Fournisseurs - Groupe
Fournisseurs - Hors Groupe
Factures non parvenues - Groupe
Factures non parvenues - Hors Groupe
TOTAL
2,8
1,8
0,2
1,0
3,4
4,5
22,8
18,7
Les dettes fournisseurs – Groupe sont composées de refacturation des frais de développement des projets internationaux par les sociétés
de développement locales
Les dettes fournisseurs hors groupes sont composées principalement d’honoraires divers.
NOTE 6. ÉCHÉANCIER DES DETTES
Dont
Valeur brute
31.12.2023
De 1
à 5 ans
entrepr.
liées
(En millions d’euros)
< 1 an
2,8
> 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
États et autres collectivités publiques :
> Taxe sur la valeur ajoutée
472,8
59,2
22,8
5,3
470,0
-
4,4
-
-
54,8
22,8
5,3
-
-
-
-
54,8
-
-
-
-
3,8
3,8
-
5,6
5,6
5,1
5,1
-
-
-
-
> Autres impôts et comptes rattachés
Autres dettes
0,5
0,5
-
-
0,0
0,0
-
-
-
-
-
Produits constatés d’avance
TOTAL
0,0
0,0
-
569,5
95,2
470,0
4,4
54,8
188
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 7. PROVISIONS
Principe comptable
Des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit de tiers, sans
contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date
d’arrêté des comptes.
Détail des provisions par nature
Le détail des provisions par nature est le suivant :
Reprises
utilisées
Reprises
non utilisées
(En millions d’euros)
Provisions pour litiges
Provisions pour risques
Provisions pour charges(1)
Provisions pour pertes de change
TOTAL
31.12.2022
Dotations
31.12.2023
0,4
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
0,4
-
2,1
0,1
2,6
6,7
3,0
9,7
(2,4)
(2,8)
(5,2)
6,4
0,3
7,1
(1) Au 31 décembre 2023, les provisions sur les actions auto-détenues s’élèvent à 6,4 millions d’euros. Ces actions sont destinées à être attribuées aux bénéficiaires
de plans d’actions gratuites lorsque ceux-ci arriveront à échéance, respectivement en 2024, 2025 et 2026. Elles sont ainsi dépréciées au prorata du temps écoulé
sur Ia durée totale des plans.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
189
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 8. CHARGES DE PERSONNEL ET RÉMUNÉRATION
DES ORGANES DE DIRECTION ET
D’ADMINISTRATION
Principe comptable
Engagements envers le personnel
La Société s’affranchit de ses obligations de financement des retraites de son personnel par le versement de cotisations, calculées
sur la base des salaires, aux organismes qui gèrent les programmes de retraites.
En outre, une indemnité de départ à la retraite, déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération, doit être versée
aux salariés présents dans l’entreprise à l’âge de la retraite.
Lengagement de la Société à ce titre, calculé selon la méthode des unités de crédits projetées n’est pas significatif, compte tenu
du peu d’ancienneté acquise par les salariés à ce jour et de la moyenne d’âge de l’effectif, et n’a donc pas été comptabilisé.
NOTE 8.1. CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIF
(En millions d’euros)
31.12.2023
31.12.2022
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
(21,8)
(9,0)
(15,7)
(8,7)
CHARGES DE PERSONNEL
Équivalent temps pleins (ETP) – Moyen
Cadres
(30,9)
(24,4)
183
3
166
3
Employés et agent de maîtrise
EFFECTIF
186
169
Laugmentation du poste salaires et traitement est due principalement à:
Limpact de plans d’actions gratuites au bénéfice des salariés pour – 4,3 millions d’euros. Les actions auto-détenues sont dépréciées
au prorata du temps écoulé sur la durée totale des plans, générant une charge de (6,7) millions d’euros sur l’exercice 2023. En 2022,
(2,4) millions d’euros avaient été reconnus au titre de l’impact de plans d’actions gratuites.
La hausse de la masse salariale pour – 1,8 millions d’euros, liée essentiellement à l’augmentation des effectifs sur l’exercice.
Les charges sociales progressent de – 0,3 million d’euros en raison principalement:
De la hausse de la masse salariale (0,9 million d’euros);
De la baisse des provisions au titre des cotisations sociales dans la cadre des plans d’actions gratuites en cours et arrivant à échéance
en 2024, 2025 et 2026 (– 0,6 million d’euros).
190
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 8.2. CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’OPTIONS D’ACHAT
OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET DES PLANS D’ATTRIBUTION
D’ACTIONS GRATUITES AUX SALARIÉS
Plans d’options d’achat ou de souscriptions d’actions
Au 31 décembre 2023, toutes les options d’achat ont été levées. Il n’y a plus d’option en circulation.
Plans d’attributions d’actions gratuites
Nombre d’actions
attribuées
Date d’acquisition
des actions
Date de fin de période Nombre d’actions
Date d’attribution
10/03/2021
14/03/2022
28/02/2023
TOTAL
de conservation
en circulation(1)
272 302
164 046
221 766
658 114
11/03/2024
14/03/2025
28/02/2026
-
-
-
294 980
173 294
232 172
700 446
(1) À la suite des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées le 9 avril 2021 et le 29 mars 2023, conformément aux dispo-
sitions légales applicables et aux stipulations des plans d’actions attribuées gratuitement et des plans d’options de souscription d’actions, le président - directeur
général a procédé, sur délégation du Conseil d’administration, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’actions gratuites et d’options de souscription d’actions
(pour un coefficient respectif de 1,081 et 1,088).
NOTE 9. ÉTAT DES AUTRES DETTES
(En millions d’euros)
Dettes sociales
Dettes fiscales
31.12.2023
9,1
31.12.2022
8,7
5,6
6,5
Autres dettes
0,0
0,2
Produits constatés d’avance
TOTAL
0,0
0,3
14,7
15,6
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
191
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 10. ÉLÉMENTS FINANCIERS
Principes comptables
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement représentent les emplois temporaires de trésorerie placés en SICAV et/ou en FCP de trésorerie.
Elles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Lors des cessions, les plus ou moins-values sont calculées selon la
méthode first-in first-out (FIFO).
Une provision est constituée si la valeur liquidative est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devises
Les comptes de Neoen SA sont établis en euros. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euro
à la date de l’opération. A la date de clôture, les dettes et les créances en devises étrangères sont converties et comptabilisées au
bilan sur la base du dernier cours de change, en contrepartie des postes «écarts de conversion – actif/passif» au bilan.
Les gains de change latents n’entrent pas dans la formation du résultat comptable. Les pertes latentes de change non compensées
par une couverture de change font l’objet d’une provision pour pertes de change.
Opérations de couverture
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu’une relation de couverture est identifiée
en gestion et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés par Neoen S.A. pour couvrir et gérer ses risques de change
sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert.
NOTE 10.1. RÉSULTAT FINANCIER
(En millions d’euros)
31.12.2023
192,8
167,0
18,7
31.12.2022
68,9
Produits financiers
Produits financiers de participations
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Gains de change
59,7
5,5
0,1
0,8
7,1
2,8
Charges financières
(40,8)
(12,8)
(20,1)
(8,0)
(22,1)
(0,1)
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
(17,6)
(4,4)
RÉSULTAT FINANCIER
152,0
46,8
La progression du résultat financier s’explique principalement par:
Laugmentation des dividendes perçus des filiales (+ 85,0 millions d’euros). Cette hausse est principalement due à la distribution
exceptionnelle de:
– Neoen production 2 à la suite de l’opération de refinancement réalisée en 2022 et des cessions intra-groupes afférentes conclues au
premier trimestre 2023 (+ 65,4 millions d’euros); et
– NP Investment dans le cadre de la cession de la centrale de Cabrela au Portugal (+ 25,2 millions d’euros).
Laugmentation des intérêts sur comptes courants d’associés pour + 22,2 millions d’euros, liée à la poursuite de la croissance des
investissements réalisés dans de nouveaux projets;
La rémunération de l’ensemble des placements financiers (+14,1 millions d’euros) compte tenu de la trésorerie disponible générée
notamment par l’augmentation de capital du 29 mars 2023 et dans un contexte de hausse des taux d’intérêts.
Partiellement compensées par:
La dépréciation des titres de participation et du compte courant d’associé de la holding portugaise détenant les titres d'un actif au
Mozambique, compte tenu de sa cession à venir, pour – 12,5 millions d'euros.
Laugmentation des charges d’intérêts associées aux OCEANEs (– 2,5 millions d’euros). Cette hausse est due à la comptabilisation
d’intérêts, sur une année pleine, relatifs aux OCEANEs émises en septembre 2022.
192
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 10.2. ÉTAT DES DETTES FINANCIÈRES
(En millions d’euros)
Emprunts
31.12.2023
470,0
2,8
31.12.2022
470,0
3,0
Intérêts courus sur emprunts
Autres dettes financières
TOTAL
59,2
20,6
532,0
493,6
Laugmentation du poste autres dettes financières s’explique essentiellement par un prêt ponctuel consenti par une société en exploitation
en Australie.
NOTE 11. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(En millions d’euros)
31.12.2023
9,9
31.12.2022
9,0
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Charges exceptionnelles
0,0
-
0,7
1,7
9,1
7,3
(9,1)
(6,7)
(2,4)
0,8
(7,5)
(2,5)
(4,9)
1,5
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
En 2023, les produits exceptionnels sur opérations en capital correspondent principalement à la perception d’un complément de prix. En
2022, il s’agissait de produits de cessions de filiales à d’autre entités du groupe dans le cadre de la structuration de nouveaux financements
de projets.
Les charges exceptionnelles sont essentiellement composées d’un mali sur actions auto-détenues, lié d’une part aux actions ayant été
définitivement attribuées lors de l’arrivée à échéance, le 3 juillet 2023, d’un plan d’attribution d’actions gratuites et d’autre part aux actions
auto-détenues dépréciées au prorata du temps écoulé sur la durée totale des plans encore ouverts.
Ces charges sont compensées intégralement par un transfert de charges du même montant en produit exceptionnel (la charge associée
à l’attribution d’actions gratuites étant ainsi comptabilisée en charges de personnel).
NOTE 12. IMPÔTS
Intégration fiscale
La Société a opté à compter du 1er janvier 2010, pour le régime d’intégration fiscale prévu aux articles 223A et suivants du CGI, avec
ses filiales et sous-filiales dont la liste au 31 décembre 2023 est la suivante : Neoen Préfinancement France, Neoen Solaire, Neoen
Services, Neoen Éolienne, Neoen International ainsi que Neoen Production 2, Neoen Investissement, Neoen Northern Hémisphère, Neoen
Holding Jamaica, Neoen Holding Mexico, Neoen Holding El Salvador, Neoen Mexico, Neoen Investissement II, Zambian Sunlight, Neoen
Production 3, Neoen Zéphyr, Neoen Finland I, Neoen Finland II, Neoen Finland III, Neoen Finland IV Neoen Finland V et Neoen Ireland II.
Les filiales ci-après ont rejoint le groupe d’intégration fiscale à compter du 1er janvier 2023: Neoen Finland I, Neoen Finland II, Neoen
Finland IV Neoen Finland V et Neoen Ireland.
En qualité de société mère intégrante, Neoen SA assume la consolidation des résultats fiscaux de toutes les sociétés membres et le
paiement au Trésor de l’impôt correspondant. Elle reçoit de ses filiales le montant d’impôt qu’elles auraient dû supporter en l’absence
d’intégration fiscale. En conséquence, au 31 décembre 2023, le montant de l’impôt dû par Neoen SA s’élève à 6,1 millions d’euros.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
193
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Détermination du résultat fiscal de l’intégration fiscale
Résultat fiscal
Utilisation après utilisation
Résultat
Résultat
fiscal
déficits
propres
des déficits
propres
comptable
137,4
3,2
Réintégrations Déductions
Neoen
26,0
0,5
0,9
0,1
0,1
17,2
8,7
1,7
7,7
0,1
1,3
0,0
0,2
0,0
-
104,1
59,3
0,4
-
59,3
0,4
Neoen International
Neoen Services
3,3
-
0,6
1,1
0,3
-
0,3
Neoen Éolienne
(0,8)
(0,1)
2,1
-
(0,7)
(0,0)
0,0
-
(0,7)
(0,0)
0,0
Neoen Solaire
0,0
-
Neoen Préfinancement France
Neoen Production 2
Neoen Production 3
Neoen Investissement
Neoen Northern Hemisphere
Zambian Sunlight One
Neoen Holding Jamaica
Neoen Holding Mexico
Neoen Holding El Salvador
Neoen Zephyr
19,2
-
23,7
2,5
25,0
7,3
(4,2)
3,2
-
4,2
-
4,2
(8,9)
0,4
0,0
(1,2)
0,5
-
(1,2)
0,5
-
-
4,0
-
5,3
-
5,3
(0,3)
(1,2)
(0,2)
(0,0)
(1,1)
(0,1)
(0,0)
(0,1)
(2,4)
(0,2)
(0,3)
(0,3)
157,5
0,5
(0,7)
(1,0)
(0,2)
(0,0)
(0,9)
(0,1)
(0,0)
(0,1)
(2,4)
(0,2)
(0,3)
(0,3)
69,1
-
(0,7)
(1,0)
(0,2)
(0,0)
(0,9)
(0,1)
(0,0)
(0,1)
(2,4)
(0,2)
(0,3)
(0,3)
64,9
-
-
-
-
-
-
Neoen Holding Finland III
Neoen Holding Mexico II
Neoen Investissement II
Neoen Holding Finland I
Neoen Holding Finland II
Neoen Holding Finland IV
Neoen Holding Finland V
Neoen Ireland II
0,2
-
0,0
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
64,8
153,2
(4,2)
Réintégrations/déductions propre à l’Intégration Fiscale
(26,4)
Résultat de l’Intégration Fiscale
38,5
Consommation des déficits de l’Intégration Fiscale
-
Résultat après utilisation
38,5
Impôt dû
9,6
0,3
Montant de la Contribution Sociale sur l’IS
Crédits d’impôt
(0,3)
(3,5)
6,1
Produit d’intégration fiscale
Impôts sur les bénéfices
194
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Détermination des résultats fiscaux individuels sans le bénéfice de l’intégration fiscale
Calculé sans le bénéfice de l’intégration fiscale
Report
Résultat
fiscal
déficitaire
31.12.2022
Consommation
du déficit
Base taxable
59,3
0,4
IS théorique
Neoen
59,3
0,4
-
-
-
15,3
Neoen International
Neoen Services
-
0,1
0,3
-
-
0,3
0,1
Neoen Eolienne
(0,7)
(0,0)
0,0
0,2
0,0
12,2
12,2
-
-
(0,7)
(0,0)
0,0
-
Neoen Solaire
-
-
Neoen Préfinancement France
Neoen Production 2
Neoen Production 3
Neoen Investissement
Neoen Northern Hemisphere
Zambian Sunlight One
Neoen Holding Jamaica
Neoen Holding Mexico
Neoen Holding El Salvador
Neoen Zephyr
(0,0)
0,0
7,3
(4,2)
3,2
0,8
4,2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
4,2
1,1
(1,2)
0,5
2,9
-
(1,2)
0,5
-
0,1
5,3
-
5,3
1,3
-
(0,7)
(1,0)
(0,2)
(0,0)
(0,9)
(0,1)
(0,0)
(0,1)
(2,4)
(0,2)
(0,3)
(0,3)
1,8
1,0
0,1
0,0
0,6
-
(0,7)
(1,0)
(0,2)
(0,0)
(0,9)
(0,1)
(0,0)
(0,1)
(2,4)
(0,2)
(0,3)
(0,3)
-
-
-
Neoen Holding Finland III
Neoen Holding Mexico II
Neoen Investissement II
Neoen Holding Finland I
Neoen Holding Finland II
Neoen Holding Finland IV
Neoen Holding Finland V
Neoen Ireland II
-
-
-
-
-
-
1,8
-
-
-
-
-
-
-
NOTE 13. CAPITAUX PROPRES
Capital social
Le 28 février 2023, la société a constaté l’exercice de 1 000 options de souscription d’actions à un prix d’exercice de 9,25 euros, pour un
montant total de 9 750 euros, dont 7 250 euros de prime d’émission, portant le capital social à 229 340 996 euros.
Le 29 mars 2023, 36 694 552 actions nouvelles ont été émises dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription, représentant un montant total brut de 750 403 588,40 euros dont 677 014 484,40 euros de prime d’émission
et portant le capital à 302 730 100 euros.
Le 12 mai 2023, 45 056 actions d’une valeur nominale de 2 euros ont été créées dans le cadre d’une augmentation de capital réservée
aux salariés pour un montant total de 484 577,28 euros, dont 394 465,28 euros de prime d’émission, portant le capital social à
302 820 212 euros.
Ce même jour, la société a constaté l’exercice de 4 793 options de souscription d’actions à un prix d’exercice de 8,50 euros, pour un
montant total de 40 740,50 euros, dont 31154,50 euros de prime d’émission, portant le capital social à 302 829 798 euros.
Le 8 juin 2023, la société a constaté l’exercice de 17 202 options de souscription d’actions à un prix d’exercice de 8,50 euros, pour un
montant total de 146 217 euros, dont 111 813 euros de prime d’émission, portant le capital social à 302 864 202 euros.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
195
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Ce même jour, il a été émis, dans le cadre de l’option de paiement du dividende en action attaché à l’exercice 2022, 641 364 actions
nouvelles au prix unitaire de 24,61 euros, soit une augmentation du capital d’un montant nominal de 1 282 728 euros, assortie d’une
prime d’émission de 14 501 240,04 euros.
Le capital social a ainsi été porté à 304 146 930 euros.
Le 3 juillet 2023, 48 984 actions ont été créées dans le cadre de l’arrivée à échéance d’un plan d’actions gratuites, portant ainsi le capital
social à 304 244 898 euros.
Au 31 décembre 2023, le capital social est ainsi divisé en 152 122 449 actions ordinaires entièrement Iibérées, d’une vaIeur nominale de
2 euros.
Actions propres
Au 31 décembre 2022, Neoen SA détenait 146 347 actions propres (dont 73 522 issues d’un contrat de liquidité).
Neoen a signé, le 11 mai 2023, un mandat pour le rachat d’un maximum de 150 000 actions sur une période allant du 12 mai 2023 au
26 juillet 2023, pour un prix maximum d’achat de 35 euros par action. Dans le cadre de ce mandat, 150 000 actions ont été acquises sur
la période pour un montant de 4,3 millions d’euros.
Le 3 juillet 2023, la Société a utilisé 76 459 de ses actions auto-détenues pour servir un plan d’actions gratuites arrivé à échéance.
Neoen a signé, le 2 novembre 2023, un mandat pour le rachat d’un maximum de 120 000 actions sur une période allant du 3 novembre
2023 au 30 novembre 2023, pour un prix maximum d’achat de 30 euros par action. Dans le cadre de ce mandat, 120 000 actions ont
été acquises pour un montant de 3,1 millions d’euros.
Neoen SA détient ainsi au 31 Décembre 2023, 329 784 actions propres (dont 63 418 issues d’un contrat de liquidité) pour un montant
net de 2,9 millions d’euros.
Tableau de variation des capitaux propres
(En millions d’euros)
Capital social ou individuel
Primes d’émission
Réserve légale
31.12.2022
229,3
1 247,4
6,5
Augmentations
Diminutions
31.12.2023
304,2
1 933,0
8,9
74,9
694,2
2,4
0,0
8,5
-
Autres réserves
76,7
31,0
-
4,7
-
103,0
8,0
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
TOTAL
8,0
47,7
137,4
939,9
47,7
61,0
137,4
2 494,5
1 615,7
Le résultat de l’année 2022 de 47,7 millions d’euros a été partiellement distribué en dividendes pour 14,3 millions d’euros. 31,0 millions
d’euros ont été affectés au poste «Autres réserves» et 2,4 millions d’euros en Réserve légale conformément aux règles d’affectation du
résultat.
196
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 14. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
ET INCORPORELLES
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées des logiciels, concessions et brevets et droits similaires et sont
comptabilisées à leur coût d’acquisition.
Pour toutes les immobilisations, l’amortissement est calculé sur la durée de vie économique prévue de l’immobilisation et selon le
mode de consommation des avantages économiques liés. Les principales catégories sont:
Logiciels et autres immobilisations incorporelles: linéaire 3 ans;
Installations générales, aménagements divers: linéaire 3 à 10 ans;
Matériel informatique: linéaire 3 ans;
Mobilier de bureau: linéaire 4 ans.
Lamortissement est calculé sur la base du coût d’acquisition sous déduction, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. La valeur
résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que la Société obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin
de son utilisation. À la clôture, la Société apprécie s’il existe des indices de perte de valeur des immobilisations. Lorsqu’il existe un
indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué: la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa
valeur actuelle. La valeur comptable d’un actif est dépréciée dès lors que la valeur actuelle est inférieure à sa valeur nette comptable.
La valeur actuelle d’un bien est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d’utilité du bien pour l’entreprise.
État des immobilisations corporelles et incorporelles en valeurs brutes
(En millions d’euros)
31.12.2022
Acquisitions
Cessions
31.12.2023
Logiciels
-
2,3
0,3
2,7
0,0
1,6
2,3
0,0
4,0
6,6
-
0,0
0,9
0,9
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2,3
1,2
3,5
0,0
1,9
2,3
0,2
4,4
7,9
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations incorporelles
Terrains
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations corporelles
TOTAL
0,3
0,0
0,1
0,4
1,3
État des amortissements/dépréciations - immobilisations corporelles et incorporelles
Amortissements
Dotations Reprises
Dépréciations
Dotations Reprises
(En millions d’euros)
31.12.2022
31.12.2023
Logiciels
-
(2,1)
-
-
(0,2)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(2,3)
-
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations incorporelles
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL
-
(2,1)
(1,3)
(0,0)
(1,3)
(3,3)
(0,2)
(0,5)
(0,0)
(0,5)
(0,7)
-
(2,3)
(1,8)
(0,0)
(1,8)
(4,0)
0,0
-
0,0
0,0
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
197
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 15. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Principes comptables
Titres de participations et créances rattachées
La valeur brute des titres de participations est comptabilisée au coût d’acquisition, comprenant les frais d’acquisitions directement
liés. La valeur d’utilité, pour une participation donnée, est appréciée selon une approche multicritère (valeur actualisée nette des flux
de trésorerie futurs, multiples de valorisation sur la base de comparables de marché) qui tient compte notamment des perspectives
de rentabilité à moyen terme et long terme.
A la clôture de l’exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable.
Les créances rattachées à des participations correspondent principalement à des apports en compte courant réalisés par la Société,
directement ou indirectement à travers des holdings intermédiaires, en faveur de ses filiales pour financer la construction des centrales
renouvelables et des installations de stockage. Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée
lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable.
Autres immobilisations financières
Au 31 décembre 2023, les autres immobilisations financières sont constituées de titres de la Société auto-détenus (se reporter à la
note 13 - «Capitaux Propres»).
Contrat de liquidité
Les opérations liées au contrat de liquidité que la société a passé avec un prestataire de services d’investissement sont comptabilisées
en conformité avec l’avis du comité d’urgence de la CNC no 98-D et avec le bulletin no 137 de la CNCC de mars 2005:
Les actions propres détenues sont comptabilisées en immobilisations financières. Une dépréciation est enregistrée par référence
au cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice si celui-ci est inférieur au coût d’achat. Pour la détermination du résultat
de cession, la méthode FIFO est appliquée;
Les espèces versées à l’intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées en disponibilités.
État des immobilisations financières en valeurs brutes
(En millions d’euros)
31.12.2022
78,2
Augmentations
132,5
Diminutions
(56,2)
31.12.2023
154,5
Titres de participation
Créances rattachées à des participations
Dépôts et cautions
1 763,6
14,8
899,9
(201,5)
(3,6)
2 462,0
14,3
3,1
Autres immobilisations financières
TOTAL
5,4
7,5
(3,5)
9,4
1 861,9
1 043,0
(264,8)
2 640,1
Laugmentation nette des titres de participation (+ 76,3 millions d’euros) et des créances rattachées à des participations (+ 698,4 millions
d’euros) s’explique essentiellement par la réalisation d’apports en capital et en comptes courants d’associés dans le cadre du financement
de la construction des centrales du Groupe, notamment en Europe pour 355 millions d’euros, en Australie pour 270 millions d’euros et, en
Amérique du Nord pour 53 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les intérêts liés à la rémunération des comptes courants pour 17 millions
d’euros.
La diminution des créances (– 201,5 millions d’euros) est principalement liée à la capitalisation du compte courant d’associés d’une filiale
au Portugal (– 124,4 millions d’euros) ainsi qu’aux remontées de trésorerie de centrales en opération (– 77,1 millions d’euros).
Les autres immobilisations financières ont augmenté de + 4,0 millions d’euros sur l’exercice en raison de l’acquisition de nouvelles actions
auto-détenues pour 7,5 millions d’euros. Ces acquisitions sont compensées par l’attribution définitive d’actions dans le cadre du plan
d’attribution d’actions gratuites arrivé à échéance le 3 juillet 2023 pour (2,4) millions d’euros et par la vente d’actions dans le cadre du
contrat de liquidité pour (1,1) million d’euros.
198
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
État des amortissements/dépréciations - immobilisations financières
(En millions d’euros)
31.12.2022
Dotations
Reprises
31.12.2023
Titres de participation
-
-
-
-
-
(4,4)
(8,1)
-
-
-
-
-
-
(4,4)
(8,1)
-
Créances rattachées à des participations
Dépôts et cautions
Autres immobilisations financières
TOTAL
-
-
(12,5)
(12,5)
Comme mentionné en Note 10.1, les titres de participation et le compte courant d’associé de la holding portugaise détenant les titres d'un
actif au Mozambique ont été dépréciés sur l'exercice.
NOTE 16. COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
(En millions d’euros)
Charges constatées d’avance
Charges à repartir (1)
Écart de conversion actif
TOTAL
31.12.2023
31.12.2022
1,4
4,0
0,3
5,7
0,7
5,5
0,1
6,3
(1) Correspondentauxfraisethonorairespour3,1miIIionsd’euros, associésàuncréditsyndiquéconcIuIe12mars2020etamendéIe25juin2021, etIe15juin2022, pour2,3miIIions
d’euros associés à I’émission obIigataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouveIIes ou existantes («OCEANEs vertes») réaIisée Ie 2 juin 2020 et pour 2,7 miIIions
d’euros associés à I’émission obIigataire à option de conversion et/ou d’échange en actions nouveIIes ou existantes («OCEANEs vertes») réaIisée Ie 14 septembre 2022.
Au 31 décembre 2023, 4,1 miIIions d’euros ont été amortis.
NOTE 17. COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF
(En millions d’euros)
Écart de conversion passif
TOTAL
31.12.2023
31.12.2022
0,5
0,9
0,5
0,9
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
199
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 18. TABLEAU/LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Dividendes
Quote-
part du
capital
Prêts et
avances
consentis
encaissés
par la
Société
dans
Résultat
du dernier
exercice
clos
Valeur
brute
Valeur
nette
Cautions
et avals du dernier
C.A.H.T
Devise des
données Capital
Réserves
et report à
nouveau
détenu des titres des titres
(en%)
par la donnés par
exercice
clos
(En milliers d’euros)
NEOEN ARGENTINA
NEOEN AUSTRALIA
filiales
Social
détenus
détenus
société
1 826
(0)
la Société
l’exercice
ARS
35
(160)
(2 585)
915
99,8%
3 055
3 055
0
0
0
0
0
AUD 10 419
(3 691)
100,0%
10 545
10 545
40 487
NEOEN RENEWABLES
CANADA INC
CAD
616
(12)
100
100,0%
371
371
523
0
3 642
0
NEOEN RENEWABLES
DEUTSCHLAND GMBH
EUR
USD
EUR
25
588
0
94
10
(162)
(18)
100,0%
100,0%
100,0%
29
568
29
568
303
0
0
0
0
722
415
0
0
0
NEOEN ECUADOR SA
NEOEN RENEWABLES
FINLAND OY
1 647
(265)
1 647
1 647
1 323
7 437
NEOEN INTERNATIONAL
NEOEN SERVICES
NEOEN EOLIENNE
NEOEN SOLAIRE
EUR
EUR
EUR
EUR
100
539
37
(16 284)
350
2 059
(103)
626
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100
9
100 1 092 834
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
37
37
1 983
20 628
57 627
18 043
2 147
37
37
37
3 185
NEOEN PREFINANCEMENT
FRANCE
EUR
37
(3)
(824)
100,0%
37
37
24 876
0
0
0
NEOEN PRODUCTION 1
NEOEN PRODUCTION 2
NEOEN PRODUCTION 3
EOLIENNES VESLY
EUR
EUR
EUR
EUR
10
3
(2 158)
(19 951)
(86)
29 297
23 683
(13)
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
10
3
10
3
15 037
1 262
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65 353
3
3
3
130 100
778
0
0
10
(83)
(10)
10
10
CENTRALE EOLIENNE
CHAMPS AU ROY
EUR
10
(76)
(6)
100,0%
10
10
78
0
0
0
CENTRALE SOLAIRE DE
BERRAC
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
5
20
20
3
(102)
7 500
(9 392)
967
(13)
2 451
(8 912)
55
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
5
20
20
3
5
20
20
3
322
186 668
878 977
609
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
NEOEN INVESTISSEMENT
NEOEN NORTHERN
HEMISPHERE
0
NEOEN STOCKAGE
800
0
NEOEN STOCKAGE
FRANCE
3
(2)
19
3
3
6 083
8 820
0
NEOEN INVESTISSEMENT II
1
(72)
(209)
(157)
120
1
1
0
NEOEN RENEWABLES
CROATIA LLC
57
0
593
58
0
58
0
540
4 020
7 055
NEOEN IRELAND
(301)
1 196
1 953
5 237
NEOEN RENEWABLES
ITALIA SRL
10
310
1 110
1 110
NEOEN RENEWABLES
JAMAICA LIMITED
JMD
357
(259)
(50)
100,0%
411
411
0
0
200
0
NEOEN MEXICO
MXN
MXN
MZN
519
3 295
863
(355)
(1 550)
(726)
(64)
(906)
(180)
100,0%
100,0%
99,9%
420
2 521
659
420
2 521
659
0
0
0
0
0
18
2 384
0
0
0
0
NEOEN SERVICIOS MEXICO
NEOEN MOZAMBIQUE
187
NEOEN NEW ZEALAND
LIMITED
NZD
0
0
(2)
100,0%
0
0
(0)
0
0
0
NEOEN PORTUGAL
NP INVESTMENT
NPI II
EUR
EUR
EUR
50
50
85
544
(13 892)
5 823
(439)
32 313
(11 254)
655
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
50
829
50
829
523
616
0
0
0
0
1 715
0
0
0
0
25 202
4 425
0
8 073
10 404
0
0
NPI III
EUR 124 577
1 329
124 427
124 427
NEOEN RENEWABLES
SWEDEN AB
SEK
2
661
(489)
100,0%
2
2
323
0
2 568
0
NEOEN EL SALVADOR
DARA
USD
USD
398
213
114
0
(7)
100,0%
100,0%
376
219
376
219
0
0
0
0
1 099
11
0
0
(54)
NEW RENEWABLES ZAMBIA
LIMITED
ZMW
9
44
(61)
100,0%
1 821
1 821
0
0
166
0
200
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
NOTE 19. AUTRES INFORMATIONS
Identité de la société mère consolidante
La Société est une société anonyme (SA) enregistrée et domiciliée en France. La Société a été immatriculée le 29 septembre 2008.
Nom et siège de l’entreprise qui établit des états financiers
NEOEN SA, 22 rue Bayard - 75008 Paris, SIREN 508 320 017
consolidés de l’ensemble le plus grand
Nom et siège de l’entreprise qui établit des états financiers
NEOEN SA, 22 rue Bayard - 75008 Paris, SIREN 508 320 017
consolidés de l’ensemble le plus petit
Lieu où des copies des états financiers consolidés visés peuvent
NEOEN SA, 22 rue Bayard - 75008 Paris, SIREN 508 320 017
être obtenues
Informations relatives aux dirigeants
Les rémunérations (avantages court terme : part fixe et part variable, avantages en nature et jetons de présence) versées par la société
aux membres du comité exécutif et aux membres du conseil d’administration s’élèvent respectivement à :
(En millions d’euros)
Exercice 2023
Exercice 2022
Rémunération versée aux membres du comité exécutif
Rémunération versée aux membres du conseil d’administration
Rémunérations des dirigeants
1,9
0,2
2,1
1,5
0,2
1,7
Informations concernant les parties liées
Les transactions effectuées avec les parties liées au cours des exercice 2023 et 2022 concernent exclusivement la convention d’assistance
avec la Société Impala pour 0,1 million d’euros.
NOTE 20. ENGAGEMENTS HORS BILAN
Opérations de couverture
Les opérations de couverture de change existantes dans les comptes de Neoen S.A. visent à couvrir l’exposition associée:
aux apports en fonds propres ou comptes courants d’associés libellés en devises étrangères en faveur de sociétés de projets du Groupe,
dès lors qu’ils sont connus avec précision;
aux remontées de trésorerie en devises étrangères prévues depuis les sociétés de projets du Groupe sous formes de dividendes ou de
remboursements de comptes courants d’associés.
Engagements donnés
Neoen S.A. s’est portée caution pour certaines de ses filiales dans le cadre d’appels d’offres, de la mise en place de financements de
projet et de la construction de centrales, dans les conditions suivantes:
(En millions d’euros)
Total
121,8
139,0
681,0
941,7
< 1 an
10,4
de 1 à 5 ans
95,0
> 5 ans
16,4
0,1
Garanties liées aux activités de financement
Garanties liées aux activités de développement
Garanties liées aux opérations
TOTAL
81,3
57,6
317,5
409,2
338,3
25,2
41,7
490,8
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
201
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
Engagements reçus
(En millions d’euros)
Total
9,1
< 1 an
8,0
de 1 à 5 ans
> 5 ans
0,2
Garanties liées aux activités de financement
TOTAL
1,0
9,1
8,0
1,0
0,2
NOTE 21. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Refinancement du crédit syndiqué de Neoen SA
Le 8 février 2024, Neoen a finalisé le refinancement du crédit
syndiqué mis en place en mars 2020, afin d’en porter le
montant de 250 à 500 millions d’euros, et l’échéance de 2026
à 2029. Celui-ci comprend un emprunt à terme de 300 millions
d’euros et une facilité de crédit revolving d’un montant nominal
de 200 millions d’euros, dont les conditions financières sont
indexées sur des indicateurs Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance (ESG). Le crédit syndiqué initial demeurait non tiré
au 31 décembre 2023, tout comme, à ce jour, la nouvelle facilité.
Ce refinancement permet de conforter significativement la liquidité
du Groupe, pleinement engagé dans l’atteinte de son objectif de
10 GW de capacité totale en opération ou en construction dans
le courant de l'année 2025.
4.4 RAPPORT DE CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE NEOEN S.A.
AU 31 DÉCEMBRE 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
Indépendance
À l'assemblée générale de la société NEOEN,
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur
la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société NEOEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils sont joints au présent rapport.
Justification des appréciations - Points clés
de l’audit
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180
du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés
de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Lopinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de
notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l’opinion
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé d’audit à
communiquer dans notre rapport.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
202
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2
du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité
Président-Directeur Général.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation
des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
format d'information électronique unique européen.
Informations données dans le rapport de gestion et
dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels
qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux
sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans
les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Informations résultant d’autres obligations
légales et réglementaires
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les
comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Désignation des commissaires aux comptes
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société
NEOEN par l'assemblée générale du 13 septembre 2008 pour
le Cabinet Constantin Associés, le mandat ayant été renouvelé
lors de votre assemblée générale du 22 avril 2014 et depuis lors
pour le cabinet Deloitte & Associés. Le Cabinet RSM Paris a été
nommé par votre assemblée générale du 12 septembre 2018.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de
gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4,
L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des
dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur,
nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le
cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès
des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le
périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Au 31 décembre 2023, Deloitte & Associés était dans la 16ème année
de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans sa
6ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant
le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle
interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre
société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des
dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous
avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont
issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux,
nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives aux prises de participation et de
contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de
vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration
de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas
échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière.
Autres vérifications ou informations prévues
par les textes légaux et réglementaires
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Format de présentation des comptes annuels destinés
à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme
d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’information électronique unique européen, à
la vérification du respect de ce format défini par le règlement
européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
203
Not named
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction
de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur
les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut
à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans
les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. Lassurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un
audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent,
prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se
fondant sur ceux-ci.
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels
et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations
et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce,
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de
cet audit. En outre:
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille
des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne;
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés
de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration
prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à
L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de
la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous
nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur
l’efficacité du contrôle interne;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels;
Paris et Paris-La Défense, le 29 février 2024
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Deloitte & Associés
Benoit PIMONT
Jean-Charles BOUCHER
204
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
Not named
5
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET RESPONSABILITE SOCIÉTALE
5.1
LA RSE, AU COEUR DE NOTRE
ORGANISATION
5.6
NOS COMMUNAUTÉS
Consulter et interagir
227
228
208
5.6.1
5.6.2
5.1.1
Des valeurs fortes partagées
au sein du Groupe
Favoriser le développement
économique local
209
209
209
210
229
5.1.2
5.1.3
5.1.4
Financement durable
Sustainability Framework
Évaluation par des tiers
5.7
REPORTING SUR LE RÈGLEMENT
TAXONOMIE VERTE
231
231
5.7.1
5.7.2
Contexte
5.2
TAXONOMIE VERTE: ÉVALUER
LA DURABILITÉ DE NOS ACTIVITÉS
Analyse de l’éligibilité des activités
du Groupe Neoen
211
211
231
232
5.7.3
5.7.4
Analyse de l’alignement des activités
5.3
PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX
RISQUES EXTRA-FINANCIERS
Proportion des activités éligibles
et alignées au regard du Règlement
Taxonomie Verte
5.4
NOS ÉQUIPES
213
214
233
5.4.1
5.4.2
5.4.3
5.4.4
5.4.5
Travailler avec intégrité
5.8
INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS
Indicateurs sociaux
235
235
238
238
239
240
S’approvisionner de manière responsable 215
5.8.1
5.8.2
5.8.3
5.8.4
5.8.5
Attirer et fidéliser les talents
Promouvoir la diversité
216
220
Indicateurs santé et sécurité
Indicateurs sociétaux
Réduire nos émissions de gaz
à effet de serre
Indicateurs environnementaux
Indicateurs Taxonomie verte
221
5.5
NOS PROJETS
222
223
224
226
5.9
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
243
5.5.1
5.5.2
5.5.3
Donner la priorité à la sécurité
Protéger la biodiversi
Intégrer le recyclage
5.10
RAPPORT DE LORGANISME
TIERS INDÉPENDANT
245
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.1 LA RSE, AU COEUR DE NOTRE ORGANISATION
Le développement durable est au coeur des activités de Neoen, producteur indépendant d’énergies 100 % renouvelables.
« Produire durablement et à grande échelle l’électricité renouvelable la plus compétitive.»
Neoen s’implique dans la lutte contre le changement climatique en déployant ses parcs solaires et éoliens et ses grandes
batteries, à travers le monde et accélère ainsi la transition énergétique.
Fournir une énergie verte
pour réduire les émissions
Promouvoir l’accès à une
énergie abordable et propre
Neoen s’implique dans la lutte contre le changement
climatique en développant, détenant et exploitant des
parcs solaires, éoliens et des centrales de stockage
de grande taille, à travers le monde. La taille de nos
centrales existantes, notre ambition pour de futures
centrales, contribuent à accélérer le rythme de la
transition énergétique.
Les parcs solaires et éoliens de Neoen fournissent
une énergie à prix compétitif, tirant à la baisse les
prix de l’électricité. Le stockage par batterie joue
également son rôle dans la réduction des coûts de
l’énergie, en offrant des solutions compétitives aux
problèmes de réseau. C’est ainsi qu’en Australie, la
centrale de stockage de Hornsdale Power Reserve
a permis aux consommateurs d’économiser plus de
95 millions d’euros sur ses deux premières années
de fonctionnement.
Au-delà de notre cœur de métier de développeur et de producteur d’énergies renouvelables de premier rang, nous souhaitons
également développer des pratiques responsables et durables afférentes à notre modus operandi, à nos interactions avec les
communautés et à la maîtrise de notre empreinte environnementale. Nous assumons ainsi notre responsabilité, notre rôle à
jouer et notre contribution à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Prioriser la sécurité
Promouvoir une culture forte en matière
d’hygiène, sécurité et environnement
(HSE) pour nos collaborateurs, nos
prestataires et nos sous-traitants.
Réduire nos émissions,
favoriser le recyclage
Calculer et limiter notre empreinte carbone.
Anticiper le démantèlement futur de nos
centrales et le recyclage des matériaux.
Promouvoir la diversité
Respecter les principes d’équité, d’inclu-
sion et de non-discrimination, remédier
aux inégalités de genre.
Protéger la biodiversité
Éviter, réduire et compenser les impacts
sur l’environnement et la biodiversité, tout
au long de la vie de nos projets.
favoriserl’économielocale
Offrir des retombées économiques locales
et régionales grâce à la création d’emplois,
d’opportunités pour les fournisseurs locaux
et en développant les compétences.
Travailler avec éthique
Respecter et mettre en oeuvre nos valeurs,
en particulier l’intégrité, à tous les niveaux
de la société.
réduire les inégalités
Respecter les principes d’équité, d’inclusion
et de non-discrimination, remédier aux
inégalités de genre.
Consulter et partager
Développer des relations transparentes et
régulières avec les parties prenantes et les
communautés locales. Partager les bénéfices
de la transition énergétique en soutenant de
nombreuses initiatives des collectivités locales.
208
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
En mars 2020, Neoen a par ailleurs conclu son premier crédit
syndiqué d’un montant total de 200 millions d’euros dont les
conditions financières étaient indexées sur des indicateurs (ESG).
Cette facilité a été refinancée par un nouveau crédit syndiqué en
février 2024 d’un montant total de 500 millions d’euros, dont les
conditions sont également indexées sur des indicateurs ESG et
dont la performance est mesurée annuellement.
5.1.1 DES VALEURS FORTES
PARTAGÉES AU SEIN
DU GROUPE
Neoen s’appuie sur des valeurs fortes qui guident ses relations et
ses actions avec l’ensemble des parties prenantes:
l’audace, soit la capacité à devenir l’un des leaders mondiaux
des énergies renouvelables, en concevant et en déployant
des solutions énergétiques innovantes, compétitives et
performantes;
5.1.3 SUSTAINABILITY FRAMEWORK
Neoen a ainsi décidé d’adopter le «Sustainability Framework», un
cadre pour une politique de développement durable ambitieuse.
Une première version du Sustainability Framework établie en mars
2021, constitue désormais une référence commune pour tous les
pays de Neoen. Ce dernier est construit autour de trois piliers:
l’intégrité, qui permet de conduire les projets en toute
transparence, partout dans le monde. Neoen choisit des
partenaires qui agissent selon ce même principe;
l’engagement, en plaçant le respect des engagements pris
auprès des contreparties internes et externes au cœur de son
développement;
Nos équipes;
Nos projets;
l’esprit de corps, la loyauté et la solidarité guidant, au quotidien,
l’action des équipes.
Nos communautés.
Les engagements pris dans le cadre du Sustainability Framework
sont identifiables dans la présente déclaration de performance
extra-financière à l’aide du logo SF.
Neoen a traduit son attachement à ces valeurs et les
engagements qui y sont associés au sein de sa charte éthique.
Cette dernière est diffusée auprès de l’ensemble de ses salariés
qui s’engagent à la respecter. Neoen s’est également engagé en
2022 à intégrer les principes du Pacte mondial des Nations Unies
(UN Global Compact), qui couvre notamment les domaines des
droits humains et libertés fondamentales, du droit du travail, de
l’environnement, de la lutte contre la corruption, dans sa stratégie,
sa culture et dans ses opérations quotidiennes.
5.1.2 FINANCEMENT DURABLE
Dans la lignée de son positionnement et de ses convictions,
Neoen a eu très tôt à cœur d’intégrer la composante
environnementale dans les modes de financement de ses
projets. Ainsi, depuis 2015, Neoen a lancé plusieurs émissions
d’obligations vertes (green bonds) afin de financer son activité.
Ces financements ont été validés en tant que green bonds
conformes aux principes applicables aux obligations vertes
(green bonds principles), tels que publiés par l’International
Capital Market Association (ICMA). Cette validation a été assurée
par l’agence Moodys ESG Solutions (ex Vigeo Eiris), expert
reconnu dans le domaine de l’évaluation de la performance
développement durable des entreprises, à la suite de sa due
diligence «ESG» (Environnementale, Sociale et Gouvernance).
Neoen a été pionnier en 2020 en réalisant la toute première
émission d’obligations convertibles vertes en Europe, les
OCEANEs vertes. En 2022, Neoen a poursuivi dans cette voie
en lançant une nouvelle émission d’un montant nominal de
300 millions d’euros.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
209
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.1.4 ÉVALUATION PAR DES TIERS
Neoen est régulièrement évalué pour ses performances extra-financières:
63/100
Échelle: 0/100
AA Leader
Échelle: CCC/AAA
22,8
Échelle 100/0
Top 4% des sociétés notées
B Prime
Échelle: D-/A+
A
79/100
Échelle: 0 /100
Échelle: F/A
Performance ESG supérieure
à celle du secteur
Indice Vérité40
Top Performer
B
Échelle: F/A
Climate change 2023
210
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.2 TAXONOMIE VERTE : ÉVALUER LA DURABILITÉ
DE NOS ACTIVITÉS
Les sociétés cotées soumises à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) doivent publier depuis le 1er janvier 2022 les ratios
relatifs à la Taxonomie verte européenne. Neoen n’entre pas dans le champ de la transposition en droit français de la directive 2014/95
sur la publication d’informations non-financières. Pour autant, le Groupe a souhaité publier volontairement la part de son chiffre d’affaires
et de ses dépenses d’investissement et d’exploitation provenant de produits ou de services associés aux activités économiques les plus
contributives aux objectifs de développement durable de l’UE.
Les activités de Neoen sont alignées à plus de 99% à la Taxonomie européenne et contribuent à l’objectif d’atténuation du
changement climatique de l’UE. Les modalités d’analyse du Règlement Taxonomie verte et le calcul des ratios taxonomiques sont
détaillés à la section 5.7 «reporting sur le règlement Taxonomie verte».
99,6 %
99,5 %
99,4 %
98,8 %
97,3 %
94,3 %
Éligible
Aligné
Éligible
Aligné
Éligible
Aligné
Chiffre d’affaires
Investissements
Frais d’exploitation
5.3 PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX
RISQUES EXTRA-FINANCIERS
La cartographie des risques de Neoen a servi de référence
pour l’identification des principaux risques extra-financiers
dont les thématiques relèvent de la déclaration de performance
extra-financière (DPEF). Actualisée au second semestre 2022
et validée par le Comité d’audit, elle présente et classe les
risques en fonction de leur impact potentiel et de leur probabilité
d’occurrence. Les risques extra-financiers de Neoen sont gérés
selon la même approche que les risques opérationnels liés à son
activité, tels que les risques de nature juridique ou les risques
financiers.
Enfin, en 2021, Neoen a réalisé une analyse de matérialité,
avec l’appui d’un cabinet conseil de référence, avec l’objectif
de s’assurer que les attentes des parties prenantes internes
et externes - collaborateurs, clients, fournisseurs, prêteurs,
actionnaires notamment - étaient bien identifiées par Neoen
et reflétées dans les axes stratégiques de sa politique de
développement durable.
À noter que dans le cadre de sa mise en conformité avec la
directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting
Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du
prochain exercice, des travaux ont été engagés pour établir une
matrice de double matérialité, dispositif qui permettra à Neoen de
se questionner à nouveau sur ses enjeux matériels.
Lensemble des risques présentés fait l’objet d’une description
détaillée au sein du chapitre 3 du présent document.
Neoen a identifié parmi l’ensemble des risques du Groupe plusieurs
risques importants, comprenant une dimension extra-financière,
détaillés dans le tableau ci-dessous. Ce dernier fait le lien entre les
axes stratégiques issus du Sustainability Framework, les risques
et opportunités de Neoen et les indicateurs clés de performance
(ICP) suivis. Les politiques, dispositifs et actions mis en œuvre sont
par ailleurs détaillés dans les chapitres ci-après.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
211
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Politiques,
procédures
de diligence
raisonnable
Axes
Risques/ Enjeux
Indicateurs clés
de performance
Résultats Résultats Résultats Résultats
2020 2021 2022 2023
stratégiques* matériels
Cible
Part des collaborateurs
s’engageant à respecter la
Charte Éthique de Neoen
58%
100%
100%
100%
100%
§ 5.3.1 Travailler
avec intégrité
Risque de corruption
dans le cadre de
l’expansion du Groupe
sur des marchés
émergents
Part des collaborateurs
formés à la formation anti-
corruption et compliance***
§ 3.1.2 Risques
liés à l’activité
et à la stratégie
du Groupe
39,4%
96%
95,6%
62,2%
95,2%
88%
100%
100%
Part des collaborateurs
formés dans la population
considérée à risques***
52,5%
Travailler selon
des principes
éthiques
Risque auprès des
fournisseurs et
Part de contractants
de premier rang***
100%
100%
100%
100%
100%
contractants dont les
pratiques ne respectent
pas les droits humains
(travail des enfants,
travail forcé, santé et
sécurité, etc.), ce qui
peut entraîner une
violation des droits
humains et nuire
§ 5.3.2 Nous
approvisionner
de manière
responsable sur
toute la chaîne
de valeur
93%
ISO 9001
100%
ISO 9001
96%
ISO 9001
100%
100%
100%
Part des fournisseurs
majeurs certifiés ISO 9001,
14001 et 450001
93%
ISO 14001
96%
ISO 14001
96%
ISO 14001
à la réputation de
l’entreprise.
93%
ISO 45001
Part de collaborateurs
ayant reçu au moins une
formation dans l’année***
79,8%
100%
100%
19,4%
100%
13,9%
-
Risques liés à la
capacité de rétention
des cadres et salariés
clés
Attirer et
fidéliser les
collaborateurs
§ 5.3.3 Gestion
des talents
Taux d’attrition des effectifs
permanents***
14,7%**
15,4%**
-
§ 5.3.4 Nous
engager pour le
climat
Tonnes de CO2 équivalent
évitées grâce à la
production***
Réduire nos
émissions
Contribution à la
transition énergétique
1 994 589
n.d.
2 230 831
5.5
2 587 092
2.3
3 265 084
4.7
-
LTIFR***
2.75
% des sites
en construction ayant fait
l’objet d’un audit HSE
en 2023***
Donner la
priorité à la
sécurité
Risques liés à la santé
et sécurité des salariés
et des sous-traitants
§ 5.4.1 Donner
la priorité à la
sécurité
n.d.
n.d.
n.d.
48%
n.d.
79%
62%
91%
73%
80%
95%
100%
100%
100%
% des prestataires
maintenance audités
en 2023
§ 5.4.2 Utiliser
de manière
responsable les
ressources
% de centrales entrées
en opération ayant fait
l’objet d’une étude
Protéger la
biodiversité
Perte de biodiversité
100%
d’impact environnemental
Nouveaux MW couverts
par une clause de
recyclage (photovoltaïques
et batteries)***
Intégrer /
Favoriser le
recyclage
§ 5.4.3 Favoriser
l’économie
circulaire
Déchets et économie
circulaire
n.d.
250 MW
100%
975 MW
100%
595 MW
95%
-
Risques liés à
l’opposition de
l’implantation d’une
installation par les
populations locales
% de centrales entrées
en opération, ayant fait
l’objet d’une concertation
ou d’informations***
§ 5.5.1
Dialoguer avec
les territoires
Consulter et
interagir
85%
100%
** Changement de méthode en 2022 avec l’exclusion des mobilités internes et correction des données 2021 et 2020
*** Indicateurs clés de performance
La transition énergétique représente une opportunité de développement pour le Groupe compte tenu de l’importante contribution de
Neoen à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la production d’énergie 100% renouvelable. Pour autant, Neoen reste
vigilant quant à l’empreinte environnementale de ses projets et actifs.
212
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4 NOS ÉQUIPES
Neoen compte 439 collaborateurs, répartis dans une quizaine de pays et travaillant sur plus de 300 projets,
en développement avancé ou en cours de construction, et plus de 130 centrales en exploitation.
Accélérer
la transition
pour un avenir
plus durable
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
213
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4.1 TRAVAILLER AVEC INTÉGRITÉ
Lintégrité, une des quatre valeurs de Neoen, constitue la boussole de nos activités au quotidien.
Les collaborateurs de Neoen sont à ce titre formés à l’identification des risques en matière d’éthique
(corruption, blanchiment, pratiques déloyales) dans chaque pays où le Groupe opère.
Un système d’alerte externalisé ayant pour objectif de recueillir
POLITIQUE
des signalements relatifs à l’existence de situations contraires
Dans le cadre de l’expansion de Neoen et l’exposition aux risques
aux valeurs d’intégrité de Neoen;
de corruption potentiels liés à certaines implantations du Groupe,
Un dispositif d’évaluation des tierces parties visant l’application
d’actions proportionnées aux risques de corruption. Déjà
déployé dans plusieurs filiales, il a été systématisé en 2022 et
fait maintenant l’objet d’un suivi centralisé. À ce propos, une
réflexion a été engagée pour mettre en place un nouvel outil
d’évaluation qui permettra de renforcer le dispositif mis en place
par Neoen;
renforcer notre culture de l’intégrité dans tous nos pays est essentiel.
La politique anti-corruption, en vigueur depuis plusieurs années, est
pilotée par une responsable Compliance, depuis 2022. Par ailleurs,
plusieurs mécanismes et dispositifs existants ont été renforcés
dans le cadre des processus d’amélioration continue mis en place
au sein de la Société.
La politique anti-corruption de Neoen s’appuie sur:
Un mécanisme de contrôle interne s’appuyant sur des procédures
de conformité. Ce dispositif est décrit au paragraphe 3.2.2.3
«dispositif de contrôle interne» du présent document.
Une cartographie des risques de corruption, actualisée en 2022 ;
Une charte éthique et un code de conduite anti-corruption
auxquels doivent adhérer l’ensemble des collaborateurs. Ces
documents ont été complétés en 2022 à la suite de la mise à
jour de la cartographie des risques de corruption et aux dernières
évolutions réglementaires;
Aucun cas de corruption n’a été détecté et ce, depuis la création
de la Société en 2008. Aucune alerte ayant trait à la corruption
n’a été remontée en 2023.
Un dispositif de sensibilisation des collaborateurs comprenant une
formation anti-corruption en ligne pour les nouveaux salariés et des
sessions en présentiel pour les collaborateurs les plus exposés.
En 2022, le parcours a été revu afin de proposer une formation
actualisée en lien avec la cartographie des risques de corruption.
Depuis 2023, la formation anti-corruption intègre également le
respect des règles en matière de concurrence loyale;
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Poursuite du déploiement des formations anti-corruption pour
tous les nouveaux salariés et de la réalisation d’une formation
plus spécifique, en présentiel, pour les collaborateurs les plus
exposés, intégrant un volet sur les principes en matière de
concurrence loyale;
Réflexion sur la cartographie des tiers de Neoen.
CHIFFRES CLÉS
100
%
95,2
%
88
%
des collaborateurs ayant sig
la charte éthique SF
des collaborateurs ayant partici
à la formation anti-corruption
et compliance
des collaborateurs « exposés »
ayant eu une formation
anti-corruption additionnelle
(95,8 % en 2022) SF
(62,2 % en 2022)
214
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4.2 S’APPROVISIONNER DE MANIÈRE RESPONSABLE
Neoen s’attache à sélectionner des fournisseurs ou contractants responsables et respectueux des meilleures
pratiques et des normes les plus exigeantes du secteur et assure ensuite un contrôle du respect de ces règles,
notamment à travers leur intégration dans les contrats EPC et O&M et le déploiement d’un dispositif d’audit
et d’évaluation.
Cette stratégie d’approvisionnement responsable nous permet de gérer de manière efficiente les risques liés à
notre chaîne de valeur (non-respect des droits humains, santé sécurité, etc.) et le risque réputationnel associé.
situation sanitaire/politique le permet). Les visites de site intègrent
une revue de points relatifs à la santé, la sécurité, l’environnement
et la qualité.
POLITIQUE
La charte éthique de Neoen, son Strategic Industrial Partner
Code of Conduct1 ainsi que son code de conduite anti-corruption
engagent Neoen, ses fournisseurs et contractants à faire
respecter les droits de l’homme, protéger l’environnement et
promouvoir un comportement éthique tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
En cas de manquement majeur identifié lors d’un audit mené soit
par Neoen, soit par un auditeur indépendant, Neoen peut être
amené à rompre sa relation d’affaires avec le fournisseur.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Sélection des fournisseurs
Contractualisation avec des fournisseurs de composants
majeurs ou critiques de premier rang « Tier 1 », également
certifiés ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 pour la fourniture
et/ou l’installation des modules photovoltaïques, d’onduleurs de
génératrices d’éoliennes, et des cellules de batteries;
Neoen demande à ses fournisseurs, en amont de la sélection, de
lui communiquer leurs éventuels certificats et une présentation
de leurs résultats en matière d’HSE et qualité ainsi que leur
rapport de développement durable. Lanalyse des réponses est
complétée avec les évaluations ESG menées par Ecovadis, pour
les fournisseurs ayant déjà été évalués. Si le contractant ou le
fournisseur n’est pas enregistré sur la plateforme, alors Neoen lui
demandera dans le cas où il est retenu d’initier la démarche afin
de pouvoir bénéficier de cette évaluation complémentaire.
Évaluation ESG des fournisseurs de Neoen à l’aide de la
plate-forme Ecovadis depuis fin 2021;
Adoption d’un Strategic Industrial Partner Code of Conduct;
Adhésion au Sustainable Supply Chain Program de STS;
Durant la phase de sélection (RFP), les fournisseurs signent le
Strategic Industrial Partner Code of Conduct qui comprend un
engagement à:
Réalisation d’une cartographie pour identifier les risques liés
aux droits humains.
respecter les principes du Pacte Mondial de l’ONU,
CHIFFRES CLÉS
protéger des droits humains,
lutter contre le travail forcé,
se conformer aux règles de sécurité, d’hygiène et d’environnement
(HSE – dont la biodiversité),
100
%
de fournisseurs Tier 1
respecter l’éthique des affaires (dont la corruption),
promouvoir le développement économique local.
Mécanisme de contrôle et d’évaluation
Neoen réalise des audits 360° et/ou des visites d’usine de ses
fournisseurs de composants majeurs (modules, turbines, trackers,
onduleurs) ainsi que des visites de site de ses contractants EPC,
dès lors qu’il initie une nouvelle relation d’affaires (quand la
93
%
de fournisseurs majeurs certifiés
ISO 9001, 14001 et 45001
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
215
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4.3 ATTIRER ET FIDÉLISER LES TALENTS
Neoen attache une grande valeur à son capital humain, lequel constitue l’un de ses atouts fondamentaux
et cherche à favoriser l’émergence de talents au sein de ses collaborateurs.
pour marquer son ambition de développer la diversité au sein
ENJEUX
des équipes. Ainsi, tous les postes proposés par Neoen sont
Lincapacité de Neoen à retenir les meilleurs collaborateurs et
publiés sur son site Internet et relayés via différents canaux, tels
à fidéliser ses équipes entraînerait une perte de compétence
que les sites de recrutement spécialisés en environnement et
et d’expertise susceptible de nuire à sa performance. Le
développement durable, les pages Alumni de diverses écoles,
développement des carrières (mobilités, formations, prise de
ou encore les réseaux sociaux pour les rendre accessibles au
responsabilité, qualité de vie au travail) est donc un axe important
plus grand nombre.
de sa politique Ressources Humaines.
Par ailleurs, Neoen favorise l’insertion professionnelle des
jeunes talents en proposant régulièrement des offres de stage,
d’alternance ou de VIE, pouvant aboutir à une embauche en CDI.
ATTIRER DE NOUVEAUX TALENTS
Des interventions sont effectuées dans les écoles et universités
Au 31 décembre 2023, l’effectif de Neoen était de 439 salariés
pour présenter les métiers du Groupe et les opportunités pour
dans le monde, contre 361 salariés au 31 décembre 2022, soit
rejoindre Neoen.
une augmentation de 21,6% qui marque la croissance de Neoen
Enfin, au moment de l’ouverture d’un nouveau pays, Neoen réalise
un pré-audit sur les pratiques locales en matière de rémunération
et avantages. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de rester
compétitif à l’échelle locale et d’harmoniser les pratiques au sein
du Groupe.
tant en France qu’à l’international. Une très grande majorité des
collaborateurs, à savoir 97%2 ont le statut de cadre. Par ailleurs,
pour permettre aux collaborateurs de se projeter à long terme au
sein du Groupe et de leur offrir un cadre de travail stable, Neoen
privilégie les contrats à durée indéterminée. En 2023, 98,2% des
salariés bénéficiaient d’un contrat à long terme (CDI).
Le taux d’attrition (13,9% en 2023) est en baisse par rapport
à l’année 2022 (19,4%); cela s’explique d’une part par la forte
croissance des effectifs ces deux dernières années et une tension
moindre sur le marché de l’emploi. Cette baisse démontre
également l’efficacité des politiques de rétention mises en place.
Neoen a poursuivi sa dynamique de recrutements soutenue, avec
l’embauche en 2023 de 132 salariés (y compris les recrutements
pour remplacement en cas de départ ou mobilité) dont 91,7% en
CDI. Les recrutements réalisés en 2023 concernent majoritairement
nos activités à l’international (56,1%), principalement sur des
fonctions de développement, avec notamment l’accroissement
de l’activité en Allemagne et au Canada. Nous avons également
étendu notre présence avec l’ouverture de nouveaux bureaux dans
différents pays: Suède (Malmö), Italie (Rome), France (Rennes). La
part des embauches dans l’effectif global, au 31 décembre 2023,
est de 30,1% (contre 34,6% en 2022), ce qui démontre la nécessité
d’attirer de nouveaux talents pour poursuivre la dynamique de
développement du Groupe.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Mise en place d’un nouvel outil de recrutement et refonte de
la page «Carrières» du site Internet, pour davantage mettre en
valeur l’engagement de Neoen en faveur de la diversité.
Développement de partenariats avec des écoles et universités
et participation à des évènements de recrutement (salons,
forums, etc.).
Pour cela, la Direction des Ressources Humaines s’est dotée
d’un nouvel outil de recrutement en mars 2023, lui permettant
d’améliorer sa gestion des différentes étapes du recrutement.
Par ailleurs, la page « Carrières » du site Neoen a été revue
Renforcement de l’équipe Ressources Humaines avec l’embauche
d’une responsable rémunération et avantages sociaux.
2 Hors alternants.
216
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Programmation d’évènements internes destinés à renforcer la
cohésion des équipes (séminaires, inaugurations) et participation
à des rencontres sportives du secteur (Foot Solaire de
Finergreen, Championnat du monde des EnR en vélo, courses
solidaires etc.).
FAVORISER L’ENGAGEMENT DES
SALARIÉS ET LA QUALITÉ DE VIE
AU TRAVAIL
La qualité de vie au travail des collaborateurs a un impact direct
sur leur fidélisation, leur engagement et leur performance. Afin
de favoriser la qualité de vie au travail, Neoen met en œuvre des
actions en faveur de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle
des collaborateurs:
Déploiement d’une politique de télétravail en France depuis 2021
permettant aux collaborateurs éligibles de bénéficier d’un jour de
télétravail par semaine.
Par ailleurs, Neoen attache une importance majeure aux relations
de respect et de confiance à tous les niveaux de la hiérarchie, afin
de prévenir tout risque de harcèlement et de discrimination. À ce
titre, un nouveau dispositif d’alerte en ligne est accessible à tous
les collaborateurs sur l’intranet de Neoen.
Définition d’une politique parentalité pour chaque pays européen
dès 2022 en tenant compte des spécificités locales, tout en
garantissant un niveau minimum pour les collaborateurs. Ce
dispositif vient compléter le congé paternité de 3 jours minimum
prévu pour l’ensemble des collaborateurs de Neoen mis en
place en 2019. Par ailleurs, la politique de parentalité déjà en
place depuis plusieurs années en Australie a été revue et mise
à jour en 2023 afin d’être alignée sur les pratiques locales.
CHIFFRES CLÉS
Octroi d’avantages propres à chaque pays afin d’inciter les
collaborateurs à utiliser le vélo ou les transports en commun
pour les déplacements domicile-travail. Ces avantages se
déclinent selon les spécificités locales (forfait mobilité durable
en France, possibilité d’acheter un vélo ou un abonnement de
transport public en Irlande via le programme national Taxsaver
scheme, ou encore indemnisation monétaire lors de l’utilisation
des transports en commun en Finlande).
13,9
%
Taux d’attrition en 2023
(19,4 % en 2022)
Organisation du Solidarity Day dans 6 pays: tous les collaborateurs
de Neoen ont eu la possibilité de s’engager sur leur temps de
travail, à hauteur d’une journée, pour une association de leur
choix, afin d’avoir un impact positif au-delà de l’engagement de
Neoen en faveur de la transition énergétique: 179 collaborateurs
y ont participé pour un total de plus de 915 heures d’impact.
En 2023, les collaborateurs se sont notamment engagés dans
des missions telles que l’aide à la préparation et la distribution
de repas, le nettoyage de forêts, l’échange avec des jeunes en
situation de handicap etc.
439
salariés
(361 en 2022)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
217
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
en déterminant les actions à mettre en place à la lumière de sa
performance passée et des objectifs qui lui sont assignés. En
2023, 100% des salariés de Neoen ont eu un entretien annuel
avec leurs managers.
ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION
DES COLLABORATEURS
Il n’existe pas de parcours de carrière standard chez Neoen.
Chaque collaborateur peut adapter son parcours en fonction de
ses objectifs individuels et des opportunités offertes.
Depuis 2021, des entretiens sont également réalisés à mi-année
pour suivre les objectifs fixés, et permettre ainsi leur mise à jour
éventuelle. Par ailleurs, lors des déplacements de l’équipe des
Ressources Humaines sur les sites en France et à l’international,
des entretiens RH sont conduits, en vue d’assurer un suivi
rapproché des collaborateurs.
La moyenne d’âge au sein de Neoen est de 35,1 ans (35,2 ans en
2022). La part des 35 ans et moins (59,2%) reste prédominante en
2023 et s’explique notamment par des recrutements importants
sur cette tranche d’âge (78,8% des recrutements). Fort de cette
représentativité, l’entreprise propose des perspectives d’évolution
rapide avec la possibilité de prendre des responsabilités. De fait,
l’âge moyen des managers est de 41,1 ans (41,4 ans en 2022).
Neoen dispose d’une politique de rémunération attractive.
La rémunération globale des collaborateurs est notamment
basée sur le poste occupé, le degré de responsabilité, mais
également sur la performance individuelle du collaborateur et
celle de Neoen. La rémunération peut également inclure des
avantages qui varient selon les pratiques et règlementations en
vigueur dans les pays tels que la prise en charge d’une partie
des frais de restauration et de transport, l’assurance maladie,
la prévoyance, les plans de retraite, ou encore la participation
et l’intéressement.
La mobilité interne est également un facteur majeur de
développement des compétences des collaborateurs. Neoen
permet à ses collaborateurs de se confronter à des postes et à
des expériences nouvelles au sein de ses différentes filiales. C’est
pour cette raison que Neoen encourage la mobilité internationale.
À titre illustratif, en 2023, 19 salariés (y compris VIE) ayant été
embauchés par une société du Groupe ont ensuite rejoint, à
titre temporaire ou définitif, une autre société de Neoen. Cette
pratique, principalement mise en place pour des collaborateurs
français dans le passé, se développe aujourd’hui dans nos pays
à l’international. Cette tendance se retrouve également dans la
mobilité inter-métiers: 4 salariés ont changé de fonction en 2023.
De plus, Neoen met en place des solutions d’accès au
capital destinées à certains collaborateurs (actionnariat
salarié, attribution gratuite d’actions). Se référer également au
paragraphe 7.2.11 «actionnariat salarié» du présent document.
En 2023, les différents dispositifs d’épargne salariale pour les
salariés en France ont été reconduits avec un abondement dans
le cadre des accords de plan d’épargne entreprise (PEE) et du
plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PER COL), de
l’actionnariat salarié Spring 2023 et de l’intéressement.
SUIVRE ET RÉMUNÉRER
LA PERFORMANCE
Lentretien annuel est un moment d’échange important entre
le manager et le collaborateur. Il permet de faire le bilan sur la
performance et le développement de l’année écoulée, et de se
projeter sur l’année à venir en fixant de nouveaux objectifs. Le
collaborateur est également invité à s’exprimer librement sur
ses conditions de travail et sur des éventuelles améliorations
à apporter à son organisation de travail. Lentretien annuel est
aussi l’occasion de définir les opportunités de développement
218
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
La formation en continu est également un outil de fidélisation
des collaborateurs. En 2023, 100% des salariés ont bénéficié
d’une formation (95,1% hors e-learning) et le nombre d’heures
moyen de formation par salarié est de 14,8 heures en 2023 y
compris e-learning (contre 16,5 heures en 2022).
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
En 2022, la politique de formation de Neoen a été revue
et formalisée, pour accompagner le développement des
collaborateurs.
Lentreprise veille à assurer un niveau de compétences répondant
à la fois:
Enfin, Neoen valorise les compétences internes dans la mise
en œuvre du plan de formation. En 2023, 10% des formations
organisées étaient dispensées en interne par des collaborateurs
contre 30% en 2022. Ce partage d’expertise crée de meilleures
conditions pour le travail en équipe et facilite la communication
entre les différentes équipes.
Aux besoins spécifiques de l’entreprise;
Aux souhaits de développement des collaborateurs.
Un plan de développement des compétences et d’accompagnement
professionnel est établit annuellement, en s’appuyant sur les
besoins individuels identifiés lors des entretiens professionnels ainsi
que sur les exigences collectives de Neoen.
La politique de formation répond à trois objectifs:
Se conformer aux exigences règlementaires avec notamment
des formations en matière de sécurité (en particulier, pour
l’obtention des habilitations travaux en hauteur et électrique,
formations aux premiers secours etc.);
CHIFFRES CLÉS
Anticiper l’évolution des compétences métiers de Neoen pour
répondre aux enjeux de l’activité;
100
%
Développer les compétences transverses des collaborateurs:
notamment faire évoluer les pratiques managériales et
accompagner les équipes dans l’approfondissement
de compétences en matière de leadership. À ce titre, les
nouveaux managers de Neoen ont été conviés à une
formation en management de deux jours durant laquelle ils
ont pu acquérir les outils et les méthodes nécessaires pour
exercer leurs fonctions efficacement, travailler leur posture
de leader, c’est-à-dire être capable d’inspirer, d’influencer
et d’entraîner leurs collaborateurs, ou encore à mieux gérer
les situations de crise (gestion des conflits, prise de décision
dans un contexte difficile, etc.).
des collaborateurs ont reçu au moins
une formation (y compris e-learning) dans l’année
(100 % en 2022)
14,8
heures en moyenne
de formation par salarié
(16,5 heures en 2022)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
219
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4.4 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ
La diversité est source de fierté et de dynamisme pour Neoen, avec 48 nationalités présentes au sein de
ses équipes. Les recrutements sont ouverts à tous, conformément aux principes d’égalité des chances et
de non-discrimination. Neoen applique une politique de tolérance zéro envers les actes de harcèlement
sur le lieu de travail.
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
La diversité de la population nourrit la performance du Groupe
et passe notamment par la multiplicité des cultures dont Neoen
est constitué et par un équilibre assuré entre les hommes et les
femmes.
Mise en avant de nos engagements en faveur de la diversité
sur notre page « Carrières » et dans l’ensemble des offres
d’embauche publiées sur notre site.
Sensibilisation des managers et des cabinets de recrutement
aux objectifs de parité hommes/femmes pour les recrutements
afin qu’au moins une femme soit retenue dans la liste finale
des candidats.
Aujourd’hui, la priorité de Neoen est d’améliorer la parité
hommes/femmes dans l’ensemble des pays dans lequel il est
implanté. Au 31 décembre 2023, 33,7% de ses salariés sont
des femmesSF (contre 30,7% en 2022) et 23,9% d’entre elles
occupent des postes de managementSF (contre 22,8% en 2022).
La part des femmes au sein de Neoen est en forte progression
en 2023, ainsi que celle des femmes dans les recrutements ce
qui permettra à terme d’augmenter la part des femmes au sein
du management, Neoen favorisant fréquemment les promotions
internes. Se référer également au paragraphe 6.2.1.5 «politique
de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration
ainsi qu’au Comité exécutif et politique de mixité dans les 10% de
postes à plus forte responsabilité» du présent document.
Poursuite des efforts en faveur du recrutement de personnes
en situation de handicap et développement des achats auprès
des secteurs protégés.
Ainsi, à compétences égales, Neoen veille à assurer un
recrutement permettant une parité entre les femmes et les
hommes et s’attache au moment de la revue annuelle des
rémunérations à maintenir l’égalité sans créer de disparités.
CHIFFRES CLÉS
En 2023, la croissance de plus de 20% des effectifs a impacté
le résultat de l’index d’égalité professionnelle en diminution en
2023: 83/100.
33,7
%
de femmes SF
(objectif SF de 32 % dépassé)
Par ailleurs, Neoen cherche à promouvoir une politique en faveur
de l’inclusion des personnes en situation de handicap. À ce
titre, les offres d’emploi sont publiées sur un site de recrutement
dédié au handicap en France, ce qui permet d’attirer des profils
disposant de la reconnaissance de travailleurs en situation de
handicap.
48
nationalités
220
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.4.5 RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Énergéticien spécialisé et indépendant, Neoen a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre les moyens
de produire, durablement et à grande échelle, l’électricité renouvelable la plus compétitive. Ce faisant,
Neoen participe activement à la décarbonation de l’énergie.
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Le changement climatique représente pour Neoen une
opportunité puisqu’il favorise l’émergence de politiques nationales
en faveur des énergies renouvelables. En effet, les activités
de Neoen contribuent activement à réduire les émissions de
gaz à effet de serre, ce qui est souvent un objectif politique
annoncé. Le développement, la détention et l’exploitation des
parcs solaires, éoliens et des centrales de stockage de grande
taille, à travers le monde permettent d’accélérer le rythme de la
transition énergétique. Ainsi, au cours des 3 derniers exercices,
Neoen a évité l’émission de plus de 8 000 000 tonnes de CO2,
selon ses propres calculs, qui résultent de l’application stricte
de la méthodologie dédiée proposée par la Banque européenne
d’investissement (BEI).
Calcul de l’empreinte carbone de Neoen SF sur l’ensemble
de ses activités 2023 (scopes 1, 2 et 3) intégrant l’empreinte
carbone des centrales en phase de construction et d’opération;
275 MW de panneaux «low carbon» achetés en 2023 et utilisation
de béton bas-carbone sur certaines de nos centrales ;
Amélioration du résultat au questionnaire CDP en 2023: note
obtenue B;
En 2023, compensation de 100% des émissions dues aux
déplacements professionnels de la Société (tonnes de CO2) par
le financement de fours à cuissons «propres» pour des familles
à faibles revenus et par la remise en état de canalisations
d’alimentation en eau potable en Zambie;
Par ailleurs, dans son Sustainability Framework, Neoen s’est
engagé à calculer l’empreinte carbone (scopes 1, 2 et 3). Neoen
souhaite également réduire les émissions liées à son activité et a
déjà déployé plusieurs initiatives: dialogue avec les fournisseurs
clés, augmentation de la part des énergies renouvelables dans la
consommation de ses centrales (consommation des auxiliaires,
hors auto-consommation), promotion des déplacements «bas
carbone» (train, voiture électrique), package mobilité pour les
collaborateurs effectuant leurs trajets à vélo, recyclage du matériel
informatique à l’échelle mondiale…
Consommation des équipements auxiliaires de nos parcs
solaires et éoliens australiens 100% renouvelables en 2023.
CHIFFRES CLÉS
3 265 084
tonnes de CO2 évitées grâce à la production
de ses centrales d’électricité
(2 587 092 tonnes de CO2 en 2022)
609 813
tonnes de CO2 émises
sur les scopes 1, 2 et 3 sur l’exercice 2023
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
221
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.5 NOS PROJETS
En plus de produire une électricité décarbonée, les centrales de Neoen sont le catalyseur d’une
multitude d’initiatives innovantes durables.
Viser l’excellence
en matière de
développement
durable
222
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.5.1 DONNER LA PRIORITÉ À LA SÉCURITÉ
Neoen exerce des activités pouvant exposer ses salariés et ses sous-traitants à des risques relatifs à leur
santé et à leur sécurité dans l’ensemble de ses implantations, d’abord sur ses chantiers et ses unités
de production, mais également dans ses bureaux, et en particulier dans les pays ou zones à risques.
C’est la raison pour laquelle Neoen s’engage à garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs et
de toute personne travaillant sur ses sites, en mettant en place des mesures strictes de contrôle et de
réduction des risques ainsi que des procédures de remontée et d’investigation des incidents et accidents.
POLITIQUE
Les activités de construction, d’exploitation et de maintenance
d’infrastructures de production d’électricité peuvent exposer à la
survenance d’événements pouvant porter atteinte à la sécurité
et/ou à la santé des individus: risques techniques liés à l’utilisation
de machines, à l’environnement sous tension électrique, à la
circulation notamment dans des zones à risques, etc.
Neoen promeut une forte culture en matière d’hygiène, sécurité et
environnement (HSE), au travers de sa démarche HSE, garantissant
que les prestataires se conforment aux attentes du Groupe dans
le strict respect des contraintes légales et réglementaires en la
une évaluation des risques HSE de tous nos bureaux
matière. Cette démarche vise à limiter les atteintes aux personnes
géographiques;
(salariés de Neoen et contractants), aux biens et à l’environnement
la réalisation d’une campagne d’audits HSE de façon plus
systématique sur le périmètre des sites Neoen mais aussi
chez ses prestataires.
sur le lieu de travail que ce soit sur les chantiers des centrales en
construction de Neoen ou au cours des phases de développement
ou d’exploitation de celles-ci. Pour la 2nde année consécutive,
Neoen a procédé à une évaluation interne du niveau de maturité de
culture HSE dans le cadre de sa stratégie à trois ans. Lobjectif de
Neoen est d’avoir durablement un taux de fréquence des accidents
de travail avec arrêt en deçà de deux (LTIFR).
Dans le cadre de son Comité HSE, incluant les membres de son
Comité exécutif, Neoen s’assure trimestriellement du contrôle
de la performance du Groupe en matière de politique HSE et du
suivi d’indicateurs relatifs aux objectifs précités.
La stratégie s’articule autour de cinq thématiques: le système de
gestion HSE, le sourcing, le suivi et contrôle, la proactivité et enfin
le leadership et les compétences. Les objectifs sont déclinés
opérationnellement dans le plan de Gestion HSES (annexé aux
contrats EPC et O&M):
Aussi, Neoen s’engage à recueillir et analyser les taux de
fréquence avec et sans arrêt et les taux de gravité des
prestataires, ainsi qu’à réaliser un audit de conformité HSE sur
l’ensemble des sites en construction.
éviter toute blessure sérieuse du personnel;
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
améliorer les conditions et réduire les risques de chaque poste
de travail;
Création d’un poste de Responsable HSE régional en Australie;
promouvoir la remontée proactive d’informations sur les
presqu’accidents et les situations dangereuses;
Déploiement du programme d’audit de nos centrales en
construction et de nos prestataires de maintenance;
investiguer chaque accident, presqu’accident et évènement à Haut
Potentiel (intégration de ce concept, afin de permettre l’analyse
et la correction d’évènements potentiellement tragiques);
Mise en place d’un formulaire de visite HSE pour le management;
Formation des responsables de projet et d’exploitation aux
investigations d’accidents;
promouvoir la culture HSE de Neoen (visites de site, quart d’heure
sécurité, audits, formations…).
Systématisation du partage d’évènements et de bonnes pratiques
ayant eu lieu à la fois sur des sites Neoen et de prestataire chez
d’autres clients à l’ensemble de nos prestataires.
Son déploiement passe par:
le renforcement des critères HSE lors de la sélection de nos
prestataires;
CHIFFRES CLÉS
4.7 0,04 80
%
8
73
%
Taux de fréquence 1 SF
en 2023
(collaborateurs Neoen
et contractants)
Taux de gravité
en 2023
(collaborateurs Neoen
et contractants)
des prestataires
maintenance
presqu’accidents
reportés pour chaque
accident avec arrêt
des sites
en construction
audités en 2023
ayant fait l’objet d’un
audit HSE en 2023 SF
(cible de 100 %)
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.5.2 PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ
Au-delà de son engagement à lutter contre le changement climatique par la production d’une énergie
renouvelable, la conscience environnementale de Neoen se traduit au niveau de ses projets par la mise
en œuvre des principes « Éviter, Réduire, Compenser ».
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Avec une empreinte foncière souvent importante, Neoen est
souvent confronté aux enjeux liés à l’utilisation des sols et
à la protection de la biodiversité. Neoen porte une attention
particulière au respect des écosystèmes sur les territoires
d’implantation de ses projets tout au long du cycle de vie de
ses installations et limite à ce titre le développement de projets
dans les zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Ainsi,
le développement d’un projet commence par la sélection d’un
site d’implantation, rigoureusement sélectionné à la lumière
d’éléments cartographiques et d’analyses terrain visant à
identifier les impacts éventuels sur la faune, la flore, les sites
patrimoniaux et archéologiques, etc.
Réalisation des études d’impact environnemental par des
écologues spécialisés pour les projets en développement
de Neoen;
Mise en place d’une politique biodiversité, également intégrée
dans le Supplier Code of Conduct de Neoen (SIP Code of
Conduct);
Poursuite et approfondissement du déploiement d’une
démarche «agrisolaire» en France (recrutement d’un expert
agrisolaire interne), en Australie, au Salvador et plus récemment
en Italie et en Irlande.
De plus, dans les régions rurales, Neoen développe en
partenariat avec des agriculteurs des projets agrisolaires qui
permettent de concilier une activité de production agricole et
de production d’énergie.
CHIFFRES CLÉS
Plusieurs engagements environnementaux et en faveur de la
biodiversité sont ainsi pris de façon formelle par Neoen dans sa
Biodiversity Policy3 :
Identifier les impacts sur l’environnement qui peuvent affecter
la biodiversité par le biais d’études d’impact environnemental
pendant la phase de développement de tous nos projets4.
95
%
des centrales entrées en opération en 2023
ont fait l’objet d’une étude d’impact environnemental SF
Piloter les impacts environnementaux tout au long de la vie de
nos projets ou actifs (développement, construction, exploitation),
selon les principes ERC (Éviter, Réduire, Compenser).
Minimiser les pertes en biodiversité et, lorsque c’est possible,
viser un gain net environnemental.
4
parcs sont situés dans des zones sensibles
sur le plan de la biodiversité,
Communiquer les actions en lien avec la biodiversité au
département régional HSE.
soit 2,5 % des parcs de Neoen
Promouvoir, former et sensibiliser à la protection de l’environnement
et au respect de la biodiversité.
4 Projets tender-ready
224
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
AUSTRALIE
Le scinque à langue bleue, un lézard menacé d’extinction en Australie, a été découvert lors
du développement du parc éolien de Hornsdale. C’est la raison pour laquelle une zone de
145 ha située sur le parc éolien de Hornsdale a été protégée et des études annuelles vont y
être réalisées jusqu’en 2027, afin de:
étudier et surveiller dans la durée la végétation locale et la population des lézards, afin de
s’assurer que la zone de compensation offre des conditions adéquates au maintien ou au
développement du nombre de lézards et de leur habitat;
identifier les éventuelles menaces pouvant survenir dans la zone de compensation, par exemple
le développement de mauvaises herbes, un changement dans la végétation, la présence
d’animaux sauvages qui pourraient impacter négativement la population des lézards;
identifier les actions nécessaires pour protéger les prairies, riches en biodiversité.
AUSTRALIE
Neoen a transféré la propriété d’une parcelle de 1 000 hectares située à Worlds End
Gorge au gouvernement de South Australia, afin de permettre la création d’un nouveau
parc national dans cette région. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de compensation
environnementale du parc éolien de Goyder South Stage 1 (412 MW), actuellement en
construction. Elle a été rendue possible grâce à une collaboration durable entre Neoen,
les propriétaires terriens, les propriétaires traditionnels de la nation Ngadjuri et les autorités
publiques. Ce nouveau parc national protégera de manière permanente les gorges de
Worlds End reconnues pour leur importance environnementale et culturelle, afin que les
générations futures puissent en profiter.
PORTUGAL
Les centrales solaires de Rio Maior et de Torre Bela, d’une puissance combinée de
272 MWc, ont une empreinte foncière importante. C’est la raison pour laquelle le design
des deux centrales solaires repose sur des unités de 20 hectares en moyenne, délimitées
par des « corridors écologiques » permettant une continuité écologique entre les zones
de biodiversité protégée qui s’étalent sur près de 200 hectares.
FRANCE
Lors de la construction du parc éolien des Ailes de Foulzy (21 MW), dont l’entretien est
assuré par une association locale favorisant la réinsertion de personnes éloignées de
l’emploi, des nichoirs pour chauve-souris ont été installés sur les bâtiments publics de
la commune, afin de favoriser les habitats de ces chiroptères. De même, une bourse
aux haies a été lancée dans laquelle Neoen a pris l’engagement de planter un total
de plus de 8 km de haies en 2024-2025.
FRANCE
Au-delà des exigences réglementaires relatives à la biodiversité, 100% des centrales solaires
de Neoen construites en 2022 et en 2023 disposent de «passages petites faunes» permettant
ainsi une continuité écologique autour de ses centrales. Et plus de 9 km de haies ont été
replantées pour favoriser la biodiversité, créant de nouveaux habitats pour le petit gibier et
les oiseaux, et permettant de lutter contre l’érosion.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
225
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.5.3 INTÉGRER LE RECYCLAGE
Neoen développe et opère des centrales dont la durée de vie est longue – au moins 20 ans pour ses batteries
et 30 ans pour ses centrales solaires et éoliennes – mais est très conscient de l’enjeu clé du recyclage
des équipements principaux de ses centrales (panneaux photovoltaïques, batteries…). C’est la raison pour
laquelle Neoen s’est engagé à analyser les diverses filières de recyclage des principaux matériaux de ses trois
technologies: solaire, éolien et batteries. Neoen maintient un dialogue régulier avec ses fournisseurs.
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
En tant que propriétaire et exploitant à long terme de ses actifs,
Neoen se conforme à l’ensemble des obligations qui lui sont
applicables, notamment en matière de gestion des déchets et
de recyclage. Ainsi, en phases de construction et d’opération, les
contractants EPC et O&M de ses actifs ont l’obligation de traiter
les déchets en accord avec les règlementations locales. Bien
que Neoen n’ait pas encore démantelé d’installations, compte
tenu de la jeunesse de son parc, l’entreprise est également
attentive aux défis futurs liés à leur fin de vie. Neoen constitue
ainsi des provisions pour le démantèlement de chacun d’entre
elles, qui comprennent les coûts de recyclage. Lentreprise
entretient également un dialogue régulier avec ses fournisseurs
sur ce sujet, d’autant plus que nombre d’entre eux réalisent des
investissements importants et innovants en la matière.
Négociation d’une clause de recyclage dans tout nouveau
contrat d’achat de composants, dans les pays où le secteur
du recyclage le permet;
Cet engagement est de nouveau reflété dans le crédit syndiqué
signé par Neoen en février 2024, avec un objectif de 1,3 GW
couverts par cette clause sur la période 2024-2025 (solaire et
batteries);
Adoption d’une politique d’économie circulaire;
Pour les nouveaux projets solaires en France, encouragement
de l’usage des panneaux solaires ayant une part de matière
première recyclée, notamment le polysilicium: 275 MW en
2023. Le projet suédois de Hultsfred bénéficie également de
panneaux bas-carbone.
Neoen demande ainsi à ses fournisseurs de panneaux solaires
d’adhérer à Soren (dont Neoen est membre du conseil
d’administration) ou à des organismes équivalents présents sur les
autres géographies ou de mettre en œuvre des solutions de recyclage
extraterritoriales. Cette clause de recyclage sera progressivement
intégrée pour tous les pays où Neoen est implanté.
CHIFFRES CLÉS
Pour ses parcs éoliens, en attendant d’avoir à en démanteler,
Neoen a ajouté une clause de réemploi dans tous les contrats
de maintenance éoliens autorisant l’usage de pièces de réemploi
(garantie et certification équivalente) afin de favoriser l’économie
circulaire et réduire ses émissions de CO2.
595
nouveaux MW couverts en 2023
par une clause de recyclage SF*
Le dialogue avec les fournisseurs en matière de recyclage est
également en cours pour l’activité de stockage. Les batteries
lithium-ion utilisées par Neoen sont recyclables selon les procédés
pyrométallurgie et hydrométallurgie (taux supérieur à 80%, avec
plus de 90 % pour le lithium, plus de 99 % pour les métaux).
Une clause de recyclage des batteries a ainsi été intégrée dans
certains des derniers contrats signés par Neoen.
* Capacité totale des actifs (MW) pour lesquels une clause de recyclage a été
négociée pour les équipements principaux: modules PV ou batteries.
226
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.6 NOS COMMUNAUTÉS
En qualité de propriétaire et exploitant à long terme, Neoen s’inscrit dans des relations durables
avec les riverains et les communautés avoisinantes.
Neoen travaille en concertation et coopération avec les parties prenantes locales, contribue au
développement économique régional et local, et souhaite partager les bénéfices de la transition
avec les communautés.
Les entraîner
avec nous dans
la transition
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
227
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.6.1 CONSULTER ET INTERAGIR
Neoen a conscience que le succès d’un projet dépend grandement du développement de relations
transparentes et régulières avec les parties prenantes clés et les membres de la communauté locale.
Il est donc important pour Neoen d’entretenir une dynamique « sans mauvaise surprise », et s’engage
à bâtir de telles relations dès le démarrage du projet, s’adaptant au contexte local, tout en offrant à
la communauté des occasions de s’exprimer.
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Neoen s’engage à adopter une approche structurée avec les
parties prenantes locales, qui va au-delà de la réponse aux seules
obligations règlementaires. En effet, l’implantation de chaque
installation est décidée en concertation avec les autorités et
communautés locales, dans chacun des pays du Groupe.
Consultation de la communauté et partage de l’information,
y compris lorsque cela ne relève pas d’une obligation légale
(ex : lancement en 2023 du site internet des nouveaux
projets).
Tout d’abord, des échanges préalables ont lieu avec les élus
locaux pour assurer la compatibilité du projet avec les orientations
des territoires. Puis, au-delà des dispositions règlementaires,
et pour tout projet d’implantation de centrale, Neoen s’engage
à mener des actions d’information et de communication à
destination de la communauté (riverains, associations locales,
etc.) afin de présenter le projet, ses enjeux, et d’en faciliter la
compréhension, via des réunions, des courriers, des affichages,
et/ou un site internet dédié aux réunions en face-à-face.
CHIFFRES CLÉS
95
%
de centrales entrées en opération en 2023 ont fait
l’objet d’une concertation ou d’informations SF
Durant la phase de développement, des réunions publiques
sont organisées régulièrement. Elles permettent aux équipes
de Neoen de présenter les travaux envisagés, les intégrations
paysagères du projet, les conclusions de l’étude d’impact social
(dans les pays émergents) et environnemental dudit projet, les
mesures d’accompagnement prévues, et plus généralement
de s’inscrire dans une démarche de concertation auprès des
populations locales pour proposer des solutions satisfaisantes
pour la communauté.
*Le Community Engagement Plan est un outil interne
complet, guidant et jalonnant toutes les consultations et
interactions qui vont avoir lieu durant la vie d’un projet,
depuis les premières étapes de l’étude de faisabilité
jusqu’à son démantèlement.
Hors Europe, les actions de concertation auprès des
communautés sont systématiquement pilotées par le chef
de projet durant la phase de développement. Les relations
avec la communauté peuvent également être soutenues par
un «Community Liaison Officer (CLO)» pour les projets d’une
ampleur ou d’une complexité importante.
Par ailleurs, pour répondre aux engagements pris dans le
Sustainability Framework, un Community Engagement Plan*
est développé pour les projets dont la capacité est supérieure
à 50 MW.
228
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.6.2 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
La construction et la mise en opération de centrales peuvent offrir d’importantes opportunités à
l’échelle locale et/ou régionale, grâce à la création d’emplois, aux débouchés pour les fournisseurs
locaux, à l’effet démultiplicateur des revenus et dépenses générés par les investissements. Neoen
a également pour objectif de faire bénéficier les territoires dans lesquels le Groupe s’implante de
retombées positives sociales et culturelles.
POLITIQUE
ACTIONS MISES EN OEUVRE
Limpact des projets de Neoen n’est pas qu’économique. En tant
que propriétaire et exploitant sur le long terme, Neoen s’engage
à faire bénéficier les régions d’implantations des retombées des
projets, en identifiant et finançant des initiatives locales et des
projets de développement durable. Linvestissement tant social
que culturel des territoires revêt une dimension fondamentale
pour l’ensemble des projets développés et opérés par Neoen.
Neoen a déployé dans les pays d’implantation de ses projets
et centrales de nombreuses actions dont certaines sont
présentées ci-après.
Neoen s’engage depuis 2021 à :
Maximiser son impact économique local, en interagissant
avec les entreprises et les réseaux professionnels locaux, en
privilégiant les fournisseurs et les travailleurs locaux autant que
possible, et en cherchant à développer les compétences, les
formations et les apprentissages. Un Local Participation Plan*
est désormais développé, notamment pour les actifs dont la
capacité est supérieure à 100MW.SF
Faire bénéficier les communautés des retombées des projets
du Groupe. Neoen dédie annuellement un budget visant à
financer des actions en faveur des communautés voisines
de ses projets, pour chaque projet dont la capacité est
supérieure à 50MW. Dans les pays émergents, afin de cibler
les actions prioritaires permettant de répondre aux besoins
des communautés locales, un «Community Development Plan»
est réalisé.SF
Créer une œuvre d’art qui met en valeur les énergies
renouvelables et la culture locale pour chaque projet dont la
capacité est supérieure à 50 MW.SF
*Le Local Participation Plan est un document proche du
Community Engagement Plan. Il identifie et répertorie
l’ensemble des bénéfices économiques potentiels en
termes de développement local et régional.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
229
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
AUSTRALIE
À travers des Community Benefit Funds mis en place pour chacun de nos projets, Neoen
investit plus d’un demi-million de dollars australiens par an pour financer des initiatives
de développement local en Australie. Lune des dernières réalisations a été la création de
contenus pédagogiques explicatifs sur les énergies renouvelables à destination des écoles
primaires et des collèges australiens. https://neoenlearning.com/
AUSTRALIE
35% des emplois crées par la construction du Western Downs Green Power Hub, la plus
grande centrale solaire de Neoen (460MWc) ont été pourvus localement. Il en a été de même
pour 49% des emplois créés par le chantier de Kaban Wind Farm (157MW). Pour cela, Neoen
a travaillé en étroite collaboration avec des entreprises locales, qui avaient une excellente
connaissance du marché de l’emploi de la région ainsi qu’avec les entreprises en charge de la
construction de ces deux centrales. Ces chiffres ont fait l’objet d’un suivi mensuel pour s’assurer
qu’ils étaient conformes à l’engagement pris par Neoen, qui a finalement été dépassé.
ÉQUATEUR
Neoen Équateur a financé la conception et l’animation d’une formation entrepreneuriale
et en gestion de ressources personnelles pour les communautés locales de Chota et
Tumbabiro où sera construite la centrale de Imbabura Solar. Les cours et les méthodes ont
été élaborés après qu’une évaluation des besoins des communautés ait été réalisée. Les
participants ont été très heureux de pouvoir progresser dans la gestion de leur épargne
ainsi que de se préparer à gérer une activité commerciale.
MEXIQUE
En 2023, Neoen a apporté un soutien aux communautés voisines de la centrale solaire
d’Aguascalientes en finançant des initiatives dans le domaine de l’éducation: près de
300enfants (ou leur écoles) de sept communautés différentes ont ainsi bénéficié de dons
de fournitures scolaires, de matériel d’éducation physique, d’équipements numériques
(ordinateurs, imprimantes).
EL SALVADOR
3% des revenus des centrales solaires de Neoen au Salvador sont reversés à un Fonds
d’investissement social consacré à des projets de développement locaux (santé, éducation
et développement communautaire). En 2023, Neoen a ainsi financé la construction d’un
centre de santé dans la province d’Usulatan qui bénéficiera à huit communes proches
de la centrale Capella Solar.
230
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.7 REPORTING SUR LE RÈGLEMENT TAXONOMIE VERTE
5.7.1 CONTEXTE
Pour prioriser le financement des activités qui contribuent déjà significativement aux objectifs de transition bas-carbone mais également
encourager et accélérer l’émergence et l’expansion des activités de transition, la Commission Européenne a souhaité mettre en place un
système de classification commun dit «Taxonomie Verte» permettant d’évaluer la contribution des activités économiques à l’égard des
six objectifs environnementaux:
Atténuation
Adaptation
Utilisation durable et protection
du changement climatique
au changement climatique
de l’eau et des ressources humaines
Protection et restauration
de la biodiversité
et des écosystèmes
Prévention et contrôle
de la pollution
Transition
vers une économie circulaire
Ce système de classification décrit des critères et des seuils précis
d’éligibilité et d’alignement:
contribuent substantiellement à l’atténuation du changement
climatique. Ces dernières regroupent:
Lactivité doit contribuer substantiellement à l’un des six
objectifs environnementaux;
4.1. Production d’électricité au moyen de la technologie solaire
photovoltaïque;
Lactivité doit être conforme aux critères d’examen techniques
de contribution substantielle à l’un des six objectifs
environnementaux;
4.3. Production d’électricité à partir d’énergie éolienne;
4.10. Stockage de l’électricité.
En ce qui concerne les investissements individuels sans lien avec
une activité commerciale prévue, l’analyse d’alignement a été
effectuée pour l’ensemble du périmètre de consolidation. Ainsi,
au cours de l’exercice 2023, Neoen a identifié des investissements
individuels relatifs à l’activité 7.7 concernant l’acquisition ou la
location longue durée de bâtiments.
Lactivité ne doit pas porter un préjudice important à l’un
des autres objectifs environnementaux (principe du «Do No
Significant Harm» – DNSH);
Lentreprise doit respecter les garanties minimales relatives aux
droits de l’homme et aux droits fondamentaux du travail.
Conformément aux spécifications mentionnées dans la FAQ
2022/C385/01 de la Commission européenne, Neoen a considéré
comme éligibles à l’objectif d’adaptation au changement
climatique uniquement les dépenses d’investissement liées
aux plans d’adaptation visant à réduire les risques climatiques
physiques les plus importants pour ses actifs. Ces plans sont
mis en œuvre à la suite de l’analyse des risques climatiques et de
vulnérabilité de ses activités, conformément à l’appendice A des
actes délégués relatifs à la Taxonomie. Aucun CapEx de ce type
n’a été identifié en 2023.
5.7.2 ANALYSE DE L’ÉLIGIBILITÉ DES
ACTIVITÉS DU GROUPE NEOEN
Dans le cadre de son analyse d’éligibilité, Neoen s’est attaché à
rapprocher son modèle d’affaires de la description des activités
listées dans l’acte délégué climat de la Taxonomie Verte au-delà
de la simple analyse des codes NACE (Nomenclature statistique
des Activités économiques dans la Communauté Européenne),
et ce pour les six objectifs environnementaux.
Neoen a considéré que l’activité de services n’apporte pas de
contribution directe à l’un ou plusieurs objectifs de la Taxonomie
européenne et n’est de fait pas couverte par la règlementation.
Cette activité représente 0,4% du chiffre d’affaires du Groupe5.
Par son activité de producteur d’énergie bas carbone, Neoen
contribue à l’objectif d’atténuation du changement climatique.
Les activités relatives à la production d’électricité à partir
d’énergies renouvelables hors hydraulique (code NACE D35.11)
5 Holdings hors activité d’acquisition d’immeubles, de véhicules et de développement.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
231
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Utilisation durable et protection des
ressources hydrologiques et marines
5.7.3 ANALYSE DE L’ALIGNEMENT
DES ACTIVITÉS
Les critères associés à ce DNSH sont non-applicables au regard
de la nature des activités de Neoen:
Neoen publie volontairement pour l’exercice 2023 la part des trois
indicateurs (CA, CapEx, OpEx) qui sont associés à des activités
économiques alignées. Ces indicateurs portent sur les données
de l’exercice 2023 sans information comparative au titre de
l’exercice 2022.
Activité 4.3 « Production d’électricité à partir d’énergie
éolienne»: le DNSH vise la construction d’installations éoliennes
en mer et la nécessité de prendre les mesures appropriées pour
prévenir ou atténuer les incidences liées au projet. Neoen ne
construit ni n’exploite d’installations en mer.
5.7.3.1 CRITÈRES DE CONTRIBUTION
SUBSTANTIELLE
Activité 4.10 : « Stockage de l’électricité » : le DNSH vise la
construction et l’exploitation de centrales hydroélectriques.
Neoen ne construit ni n’exploite de centrales hydroélectriques.
Afin d’évaluer l’alignement de ses activités, chaque centrale en
construction ou en opération de Neoen faisant partie du périmètre
de consolidation a vérifié le respect des critères de contribution
substantielle à l’atténuation du changement
Lactivité 4.1 «Production d’électricité au moyen de la technologie
solaire photovoltaïque» ne présente pas de DNSH en matière de
protection des ressources hydrologiques.
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables hors
hydraulique: l’ensemble des critères techniques est respecté;
Économie circulaire
Concernant la production d’énergie renouvelable (4.1 et 4.3), le
règlement Taxonomie demande que l’activité évalue la disponibilité
et, dans la mesure du possible, utilise des équipements et des
composants hautement durables et recyclables et qui sont faciles
à démonter et à remettre à neuf. Pour l’activité de stockage
d’électricité (4.10), le règlement demande que l’activité dispose
d’un plan de gestion des déchets qui garantit une réutilisation ou
un recyclage maximum en fin de vie.
Stockage d’électricité: l’ensemble des critères techniques est
respecté.
5.7.3.2 DO NO SIGNIFICANT HARM6 (DNSH)
Adaptation au changement climatique
Neoen dispose d’une politique relative à l’économie circulaire
couvrant chacune des phases de la vie des projets, de leur
développement à leur démantèlement. Cette politique décrit les
principes selon lesquels Neoen mène ses activités et elle précise
plus spécifiquement les critères rentrant en ligne de compte dans
le choix des matériaux (recyclabilité, durée de vie et remise à neuf).
La politique décrit également les actions mises en œuvre dans le
cadre de la fin de vie des actifs notamment:
Neoen a fait appel à une société reconnue experte dans le domaine
pour conduire une analyse des risques physiques climatiques
couvrant l’ensemble des activités du Groupe sur la base du
scenario SSP5-8.5 (+4,4°C) à horizon 2050. Létude couvre les
aléas climatiques pertinents pour les activités de Neoen7 :
Aléas liés à la température: stress thermique, vague de froid/
gel, feu de forêt;
Aléas liés au vent: modification des régimes des vents, cyclone,
ouragan, tempête;
La formalisation d’un plan de gestion de déchets;
Le provisionnement du démantèlement (qui intègre le recyclage)
dans les comptes;
Aléas liés à l’eau : élévation du niveau de la mer, fortes
précipitations et inondation.
Lintégration dès que possible de clauses de recyclage dans
les contrats avec les O&M et les fournisseurs d’équipement.
Cette étude a permis un classement des sites qui a pris en compte
le niveau d’exposition et la vulnérabilité du site. La vulnérabilité
des sites correspondant à des activités éligibles et satisfaisant
les critères de contribution substantielle de la Taxonomie a été
évaluée pour apprécier l’alignement des activités éligibles opérées
sur ces sites (adaptation au changement climatique). Les risques
physiques liés au changement climatique ont été pris en compte
lors de la construction des centrales.
Protection et rétablissement
de la biodiversité et des écosystèmes
Le règlement Taxonomie demande qu’une évaluation des
incidences sur l’environnement (EIE) ou un examen préalable ait
été réalisé conformément à la directive 2011/92/UE. Lorsqu’une
EIE a été réalisée, les mesures d’atténuation et de compensation
requises pour protéger l’environnement sont mises en œuvre.
Neoen a recensé l’ensemble des EIE réalisées lors de la phase de
développement des projets permettant ainsi la prise en compte
des mesures d’atténuation et de compensation lors de la phase
de construction et d’exploitation. Les actions menées par Neoen
en matière de biodiversité sont détaillées au paragraphe 5.4.2.
Un actif a été exclu de l’alignement car il ne dispose pas d’EIE
au sens de la Taxonomie verte, tel qu’exigé dans la directive
2011/92/UE8.
6 Ne pas causer de préjudice important.
7 La Centrale de Metoro au Mozambique n’a pas été considérée dans l’analyse d’alignement car elle est en cours de cession.
8 La Centrale de Coruche au Portugal
232
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
conduite anti-corruption, publié sur le site internet de Neoen.
Un programme de formation à destination des collaborateurs
a également été développé (Se référer au paragraphe 5.3.1).
5.7.3.3 GARANTIES MINIMALES
S’agissant de l’analyse du critère d’alignement sur les «Garanties
minimales », Neoen s’est engagé à respecter, partout où les
activités du Groupe sont exercées, les principes et les droits
humains fixés par la Charte internationale des droits de l’homme,
les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale
du Travail, les Principes directeurs des Nations unies (adhésion
au UN Global Compact) relatifs aux entreprises et aux droits
humains, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises
multinationales.
Fiscalité: Neoen s’attache à respecter les lois et réglementations
fiscales applicables des pays dans lesquels le Groupe opère.
Neoen a mis en place une politique de transparence conforme
aux recommandations BEPS de l’OCDE en détaillant le
périmètre consolidé d’application, la gestion du risque
associé, les principes directeurs des stratégies fiscales et de
la gouvernance.
Droit de la concurrence: Neoen respecte, dans son périmètre
d’activité, les législations en vigueur dans le cadre du droit de la
concurrence. Le Groupe sensibilise ses employés à l’importance
du respect des lois et réglementations applicables en matière
de concurrence loyale au travers de sa charte éthique et des
formations relatives à la conformité, l’éthique des affaires et la
lutte contre la corruption.
Neoen répond aux différents critères de garanties minimales sur
l’exercice 2023:
Droits humains: Neoen a mis en place des dispositifs visant
à identifier les risques dans ce domaine, à les évaluer, à les
prévenir ou les atténuer le cas échéant, en opérant un suivi
de l’efficacité des dispositifs (cartographie des risques,
formalisation d’une politique droits humains).
Déploiement des formations sur l’éthique et la concurrence
loyale en octobre 2023.
Corruption : Neoen a mis en place les procédures de
diligence raisonnable et les dispositifs en matière de lutte
contre la corruption. Une cartographie spécifique des risques
de corruption a été mise à jour au cours du 2ème semestre
2022. Neoen dispose également d’un système d’alerte
professionnelle permettant de recueillir les signalements de
dysfonctionnements sur tous les sujets relevant du Code de
En 2023, ni le Groupe ni un de ses dirigeants n’a fait l’objet
d’une condamnation judiciaire concernant la violation des
droits de l’homme, la corruption, le non-respect du droit de la
concurrence, ou pour violation de la législation fiscale.
5.7.4 PROPORTION DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES ET ALIGNÉES AU REGARD DU
RÈGLEMENT TAXONOMIE VERTE
Sur la base des vérifications de conformité aux différents critères relatifs aux activités éligibles à la Taxonomie, les ratios relatifs aux activités
alignées sont pour 2023:
99,6 %
99,5 %
99,4 %
98,8 %
97,3 %
94,3 %
Éligible
Aligné
Éligible
Aligné
Éligible
Aligné
Chiffre d’affaires
Investissements
Frais d’exploitation
5.7.4.1 DÉTERMINATION DU CHIFFRE
D’AFFAIRES (CA)
Ces indicateurs ont été calculés en utilisant les systèmes de
reporting existants pour détourer les agrégats financiers requis.
La détermination des dénominateurs et numérateurs de ces
ratios a été effectuée sur la base de la structure comptable et
analytique de présentation des données financières des activités
du Groupe. De plus, les informations financières extraites des
systèmes d’information de Neoen ont fait l’objet d’une analyse
et d’un contrôle afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre
d’affaires, les OpEx et les CapEx durant l’exercice 2023.
La part de chiffre d’affaires éligible ou durable correspond au
ratio entre le chiffre d’affaires consolidé des activités identifiées
éligibles ou alignées sur la Taxonomie et le chiffre d’affaires du
Groupe tel qu’indiqué dans les états financiers consolidés au
31 décembre 2023 (section 4.1 − note 5 «ventes» des comptes
consolidés).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
233
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Le Groupe ne dispose pas de plan de CapEx compte tenu du
caractère intrinsèquement durable de ses activités.
5.7.4.2 DÉTERMINATION DU RATIO
D’INVESTISSEMENT (CapEx)
Modalités de calcul
Conformément à l’acte délégué de la Taxonomie verte, le ratio
«CapEx» visé à l’article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (EU)
2020/852 est calculé en retenant:
Le numérateur de l’indicateur «CapEx éligibles à la Taxonomie»
correspond principalement aux investissements liés à la
construction des centrales solaires, éoliennes et de stockage
et aux investissements individuels par nature sans lien à une
activité commerciale (bâtiment).
au dénominateur: l’ensemble des investissements regroupant
les augmentations brutes d’immobilisations corporelles,
incorporelles et les droits d’utilisation (IFRS 16 «contrats de
location »), y compris ceux provenant des regroupements
d’entreprises (entrée de périmètre d’une filiale) des comptes
consolidés;
Le numérateur de l’indicateur «CapEx alignés à la Taxonomie»
correspond aux investissements décrits ci-dessus qui
respectent les critères d’alignement de la Taxonomie.
au numérateur: les dépenses d’investissement en lien avec
une activité éligible (ou alignée), un plan d’investissement
(plan CapEx) dont l’objectif est de créer ou de transformer
une activité qui sera éligible ou alignée sur la Taxonomie, des
investissements individuellement éligibles (ou alignés) qui ne
sont pas rattachés à une activité principale éligible (ou alignée).
Le dénominateur des indicateurs « CapEx éligibles à la
Taxonomie» et «CapEx alignés à la Taxonomie» a été calcu
selon les modalités précisées précédemment.
Réconciliation avec les états financiers
(En millions d’euros)
Incorporelles - Note 12.2*
Acquisitions
71,5
2,8
Variations de périmètres
Corporelles - Note 12.3*
Acquisitions
1 128,8
13,6
Entrées de périmètres: actifs de production
Entrées de périmètres: droits d'utilisation
Droits d'utilisations sur actifs loués
Total
0,4
61,1
1278,2
(*) Notes annexes aux états financiers consolidés.
Modalités de calcul
5.7.4.3 DÉTERMINATION DU RATIO
DES DÉPENSES (OpEx)
Le numérateur prend en compte les dépenses opérationnelles qui
sont en lien avec une activité éligible (ou alignée) c’est-à-dire les
OpEx correspondant aux charges de maintenance, entretien et
réparation des centrales solaires, éoliennes et de stockage (actifs
éligibles ou alignés) et aux charges opérationnelles liées à la R&D.
Le ratio « OpEx » visé à l’article 8 paragraphe 2 point b) du
règlement (EU) 2020/852 est calculé en divisant le numérateur
par le dénominateur, déterminés comme suit:
Le dénominateur des indicateurs «OpEx éligibles à la Taxonomie»
et «OpEx alignés à la Taxonomie» correspond au montant total
des charges de maintenance, de location et liées à la R&D de
Neoen.
le dénominateur correspond aux coûts directs non capitalisés
liés à la recherche et au développement, aux mesures de
rénovation des bâtiments, aux locations à court terme (non
comptabilisées sous IFRS 16), à l’entretien et aux réparations,
ainsi que toute autre dépense directe liée à l’entretien courant
des immobilisations corporelles qui sont nécessaires pour
assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs;
Lensemble des OpEx relevant de la Taxonomie est inclus dans
les lignes du compte de résultat consolidé du Groupe: charges
externes et charges de personnel. Dans ces coûts, seules les
natures de charges précisées ci-dessus ont été prises en compte
dans les ratios.
le numérateur prend en compte les dépenses opérationnelles
incluses dans le dénominateur qui sont en lien avec une activité
éligible (ou alignée).
234
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.8 INDICATEURS EXTRA-FINANCIERS
Neoen déclare n’avoir entrepris aucune activité de lobbying, ni directe ni indirecte. Par conséquent, le total des ressources consacrées
aux pratiques de lobbying est de 0 EUR.
5.8.1 INDICATEURS SOCIAUX
2021
2022
2023
Var.
Effectif
Effectif Total
Europe-Afrique
Dont France
Australie
299
197
153
64
38
299
197
153
11
1
361
246
176
76
39
361
246
176
23
9
439
295
202
98
46
439
295
202
27
16
14
12
11
6
21,6%
19,9%
14,8%
28,9%
17,9%
21,6%
19,9%
14,8%
17,4%
77,8%
16,7%
50%
-
Amériques
Effectif par pays
Europe-Afrique
France
Finlande
Italie
Irlande
8
12
8
Suède
7
Portugal
8
11
0
Allemagne
Croatie
0
100%
-
3
4
4
Zambie
3
2
2
-
Mozambique
Australie
3
1
1
-
64
38
15
8
76
39
15
10
2
98
46
19
10
6
28,9%
17,9%
26,7%
-
Amériques
Mexique
Salvador
Canada
0
200%
25%
25%
33,3%
-
Équateur
4
4
5
Argentine
8
4
3
États-Unis
2
3
2
Jamaïque
1
1
1
Répartition des effectifs par activité
Direction
299
4
361
4
439
4
21,6%
-
Support
4
4
4
-
Systèmes d’information
Juridique
1
4
6
50%
7,1%
-
11
1
14
2
15
2
Assurances
Ressources Humaines
4
4
5
25%
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
235
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
2021
1
2022
1
2023
1
Var.
-
HSE&S
Développement
124
8
163
10
198
15
21,5%
50%
Energy Management
Finances
52
54
61
13%
Relations Investisseurs
Financement
2
1
2
100%
12,5%
37,5%
26,9%
9,1%
33,3%
2,4pts
0,5pts
17
16
18
Achats
6
8
11
Construction
23
26
33
Competence Center
Asset management
Part des effectifs ayant 35 ans et moins
Part des effectifs ayant 50 ans et plus
7
11
12
34
39
52
55,2%
5,7%
56,8%
5%
59,2%
5,5%
Pourcentage de femmes
dans les effectifs totaux
28,8%
30,7%
33,7%
3pts
Europe-Afrique
Dont France
Australie
31,0%
33,3%
28,1%
18,4%
31,7%
33,5%
27,6%
30,8%
36,9%
38,1%
26,5%
28,3%
5,2pts
4,6pts
1,1pts
2,5pts
Amériques
Pourcentage de femmes au sein
du management
24,7%
24,4%
22,8%
35,2%
23,9%
40,9%
1,1pts
5,7pts
Pourcentage de femmes
dans les recrutements
(hors mobilités Groupe)
Pourcentage de femmes
au sein du Conseil d’Administration
42%
90
42%
125
42%
132
-
Nombre d’embauches
(hors mobilités Groupe)
5,6%
Europe-Afrique
Dont France
Australie
62
45
21
7
87
53
27
11
94
58
29
9
8%
9,4%
7,4%
Amériques
18,2%
Nombre de départs
(hors mobilités Groupe)
45
61
50
18%
Europe-Afrique
25
22
36
28
34
24
5,5%
14,3%
18,8%
66,6%
3,2%
Dont France
Australie
14
16
13
Amériques
6
9
3
Ancienneté moyenne des salariés
Taux d’attrition (hors mobilités Groupe)
Nombre de mobilités inter-métier
2,6 ans
15,4%
5
3,1 ans
19,4%
6
3,2 ans
13,9%
4
5.5 pts
33,3%
Nombre de mobilités géographiques
(CDI, CDD)
10
5
18
260%
236
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
2021
23M
6
2022
29M
4
2023
35M€
4
Var.
Rémunération
Rémunération totale brute déclarée
Dialogue social
20,7%
Nombre d’accords collectifs signés
-
% de salariés couverts par un accord
collectif ou une convention collective
sur les conditions de travail
France, Australie,
Finlande, Italie:
76,6%
France, Australie,
Finlande, Italie:
78,7%
France, Australie,
Finlande, Italie:
78,1%
0,6pts
% de salariés couverts par un comité
en matière de santé et sécurité au travail
France, Italie:
49,7%
France: 51,2%
France: 48,8%
0,9 pts
Compétences et carrières
Nombre total d’heures de formation
Nombre d’heures de formation par salarié
6 853
24,4
5 591
16,5
5 936
14,8
6,2%
10,6%
Part des salariés ayant suivi une formation
(en%)
100%
100%
100%
-
Répartition des
effectifs par genre
2021
Femmes/Hommes
2022
2023
Femmes/Hommes
Femmes
148
Hommes
291
Effectif total
86
213
111
250
Europe - Afrique
Dont France
Australie
61
51
18
7
136
102
46
78
59
21
12
168
117
55
109
77
186
125
72
26
Amériques
31
27
13
33
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
237
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.8.2 INDICATEURS SANTÉ ET SÉCURITÉ
2021
2022
2023
Var.
Accidents du travail avec arrêt sur les sites
19
9
17
88,9%
de Neoen (salariés Neoen et contractants)
Accidents du travail avec arrêt sur les sites
de Neoen (salariés Neoen)
0
0
9
1
100%
77,8%
–6 pts
Accidents du travail avec arrêt sur les sites
de Neoen (contractants)
19
16
Sites en construction ayant fait l’objet
d’un audit HSE
48%
79%
73%
Contractant O&M ayant fait l’objet
d’un audit HSE
-
62%
154
2.3
80%
140
4.7
18 pts
9,1%
104,3%
Presqu’accidents reportés
173 (S2 2021)
5.2
Taux de fréquence 1
(salariés Neoen et contractants)
Taux de fréquence 1
(salariés Neoen)
0
6.1
-
0
2.8
-
1.4
5.5
100%
Taux de fréquence 1
(contractants)
96,4%
Taux de gravité des accidents
des employés Neoen
0.008
0.04
0
Taux de gravité des accidents
des contractants
-
-
Taux de maladies professionnelles
des salariés
0
0
-
Taux d’accidents mortels des salariés Neoen
Taux d'accidents mortels des contractants
Nombre d’évènements à haut potentiel
0
0
0
0
0
-
-
-
0
NA
23
23
Part des salariés Neoen ayant été formés sur
la thématique HSE
7,83%
61,3%
38,8%
22,5 pts
5.8.3 INDICATEURS SOCIÉTAUX
2021
2022
2023
Var.
Éthique et intégrité
% des collaborateurs ayant signé
la charte éthique
100%
96%
100%
95,8%
62,2%
100%
95,2%
88%
-
% des collaborateurs ayant participé
à la formation anti-corruption et compliance
0,6 pts
25,8 pts
% des collaborateurs « exposés » ayant eu
une formation anti-corruption additionnelle
52,5%
Achats responsables
Fournisseurs Tier 1
100%
100%
96%
n.d
100%
96%
96%
n.d
100%
93%
93%
93%
-
Fournisseurs majeurs certifiés ISO 9001
Fournisseurs majeurs certifiés ISO 14001
Fournisseurs majeurs certifiés ISO 45001
Concertation et information
– 3 pts
– 3 pts
-
Centrales entrées en opération en année N
ayant fait l’objet d’une concertation
ou d’informations
100%
100%
95%
– 5 pts
238
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.8.4 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
2021
2022
2023
Var.
Recyclage
Total des nouveaux MW couverts
par une clause de recyclage
250
n.d
975
208
595
275
39%
32,2%
MW de panneaux « low carbon » achetés
Empreinte carbone et émissions évitées
Tonnes de CO2 équivalent évitées grâce
à la production des centrales d’électricité
2 231 000
2 587 092
3 265 084
26,2%
Tonnes de CO2 émises sur les scopes 1, 2 et 3
n.d
n.d
n.d
n.d
292 000
1 753
609 813
2 157
108,8%
23%
Dont Scope 1
Dont Scope 2
Dont Scope 3
9 161
20 607
587 049
124,9%
108,8%
281 086
Tonnes de CO2 compensées
(déplacements professionnels)
707
1 509
1 797
19,1%
Environnement
Centrales entrées en opération en année N ayant
fait réaliser une étude d’impact environnemental
100%
n.d
91,0%
n.d
95,1%
4
4,1pts
Sites situés dans des zones sensibles sur le plan
de la biodiversité
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
239
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.8.5 INDICATEURS TAXONOMIE VERTE
Part du Chiffre d’affaires issu de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie
Année
Critères d’absence de préjudice important
(‘Does Not Significantly Harm’)
2023
Critères de contribution substantielle
Fiscale N
Part du chiffre
d’affaires
Catégorie
(activité
habilitante)
(19)
Catégorie
(activité
transitoire)
(20)
alignée (A.1.)
ou éligible
(A.2.) sur la
taxonomie,
année N-1
(18)
Activités
économiques
(1)
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
M€
%
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
%
H
T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CCM
4.1
Énergie solaire
212,8
251,2
57,1
40,6%
47,9%
10,9%
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
CCM
4.3
Énergie éolienne
Stockage d'énergie
CCM
4.10
H
Chiffre d’affaires
des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxonomie) (A.1)
521,2
99,4%
99,4%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Dont habilitantes
Dont transitoires
57,1
11,0%
-
11,0%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
H
-
-
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)(g)
EL; N/EL
EL
EL; N/EL
N/EL
EL; N/EL
N/EL
EL; N/EL
N/EL
EL; N/EL
N/EL
EL; N/EL
N/EL
CCM
4.1
Énergie solaire
0,9
0,2%
0,2%
Chiffre d’affaires
des activités
éligibles à la
taxonomie mais
non durables
sur le plan
0,9
0,2%
environnemental
(non-alignées sur la
taxonomie)
(A.2)
A. Chiffre d’affaires
des activités
522,0
99,6%
99,6%
éligibles à la
taxonomie (A1+A2)
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires
des activités
non éligibles à la
taxonomie
2,3
0,4%
524,4
100 %
Total (A + B)
Proportion du chiffre d’affaires/Total chiffre d’affaires
Alignement sur la taxonomie par objectif
Éligibilité à la taxonomie par objectif
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
99,4%
0%
99,6%
0%
0%
0%
0%
0%
Pollution
0%
0%
Biodiversité et écosystèmes
0%
0%
240
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Part des dépenses CapEx issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie
Année
C
ritères d’absence de préjudice important
2023
Critères de contribution substantielle
Fiscale N
(‘Does Not Significantly Harm’)
Part de CapEx
alignée (A.1.)
ou éligible
(A.2.) sur la
taxonomie,
année N-1
(18)
Catégorie
(activité
habilitante)
(19)
Catégorie (activité
transitoire)
(20)
Activités
économiques
(1)
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
M€
%
OUI/NON
%
H
T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CCM
Énergie solaire
446,9
475,9
35,0%
37,2%
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
4.1
CCM
4.3
Énergie éolienne
CCM
4.10
Stockage d'énergie
282,8
22,1%
94,3%
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
H
CapEx des
activités durables
sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxonomie) (A.1)
1 205,6
94,3%
Dont habilitantes
Dont transitoires
282,7
22,1%
-
22,1%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
H
-
-
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
CCM
4.1
Énergie solaire
50,9
10,8
4%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CCM
4.3
Énergie éolienne
0,8%
EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CCM
4.10
Stockage d’énergie
7,4
0,9
0,6%
0%
Acquisition et
propriété de
bâtiments
CCM
7.7
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CapEx des
activités éligibles
à la taxonomie
mais non durables
sur le plan
70,0
5,5%
5,5%
environnemental
(non-alignées sur
la taxonomie) (A.2)
A. CapEx des
activités éligibles
à la taxonomie
(A1+A2)
1 275,6
99,8%
99,8%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des
activités non
éligibles à la
taxonomie
2,5
0,2%
1278,2
100%
Total (A + B)
Proportion du CapEx/Total CapEx
Alignement sur la taxonomie par objectif
Éligibilité à la taxonomie par objectif
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
94,3%
0%
99,8%
0%
0%
0%
0%
0%
Pollution
0%
0%
Biodiversité et écosystèmes
0%
0%
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
241
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Part des dépenses OpEx issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie
Année
Critères d’absence de préjudice important
(‘Does Not Significantly Harm’)
2023
Critères de contribution substantielle
Fiscale N
Part de
OpEx
Catégorie
(activité
habilitante)
(19)
Catégorie
(activité
transitoire)
(20)
Catégorie
(activité
transitoire)
(20)
alignée (A.1.)
ou éligible
(A.2.) sur la
taxonomie,
année N-1
(18)
Activités
économiques
(1)
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI;NON;
N/EL
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
M€
%
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
%
%
H
T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CCM
4.1
Énergie solaire
24,0
35,8
3,7
36,8%
54,8%
5,7%
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
CCM
4.3
Énergie éolienne
Stockage d'énergie
CCM
4.10
H
H
OpEx des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
63,6
97,3%
97,3%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
taxonomie) (A.1)
Dont habilitantes
Dont transitoires
3,7
5,9%
-
6%
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
-
-
T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
EL; N/EL
CCM
4.1
Énergie solaire
0,1
0,0
0%
0%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
CCM
4.10
Stockage d’énergie
EL
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
Acquisition
et propriété
de bâtiments
CCM
7.7
1,2
0,1
2%
Transport par motos,
voitures particulières
et véhicules utilitaires
légers
CCM
6.5
0,2%
EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
N/EL
OpEx des activités
éligibles à la
taxonomie mais non
durables sur le plan
environnemental
(non-alignées sur la
taxonomie) (A.2)
1,4
2,2%
2,2%
A. OpEx des
activités éligibles
à la taxonomie
(A1+A2)
65,0
99,5%
99,5%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités
non éligibles à la
taxonomie
0,3
0%
Total (A + B)
65,3
100%
Proportion de l’OpEx/Total OpEx
Alignement sur la taxonomie par objectif
Éligibilité à la taxonomie par objectif
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
97,3%
0%
99,5%
0%
0%
0%
0%
0%
Pollution
0%
0%
Biodiversité et écosystèmes
0%
0%
242
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
5.9 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Neoen s’est engagé volontairement depuis 2019 dans la
publication d’une DPEF dans son document d’enregistrement
universel, en référence à la transposition en France de la
directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative
à la publication d’informations sociales et environnementales
(ord. 2017-1180 du 19 juillet 2017, JO du 21; décret 2017-1265
du 9 août 2017, JO du 11), modifiée par l’ordonnance n° 2017-
1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017.
Informations sociales et santé-sécurité
Les effectifs
Les effectifs prennent en compte le nombre de salariés en contrat
à durée indéterminée (CDI) et ceux en contrat à durée déterminée
(CDD). Les salariés ayant un contrat d’alternance sont comptabilisés
également dans les contrats à durée déterminée. Sont exclus des
effectifs les salariés ayant un contrat en Volontariat International en
Entreprise (VIE) et en stage.
La table de concordance avec les informations sociales,
environnementales et sociétales devant figurer dans la DPEF
ainsi que la liste prévue par l’article R. 225-105 II du Code de
commerce, est publiée au Chapitre 8 du présent document.
Croissance nette des effectifs
Il s’agit de la croissance organique des employés de Neoen. Le
taux de croissance ne prend pas en compte les éventuels nouveaux
salariés à la suite des opérations de cession, fusions et acquisitions.
La présente note méthodologique tend à préciser les méthodes de
collecte des indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux.
Dans ce présent chapitre, toutes les références aux salariés et
collaborateurs incluent également les salariées et collaboratrices.
Nombre d’heures de formation par salarié
Cumul de l’ensemble des heures de formations réalisées sur l’année.
Sont comptabilisées les formations internes et externes (y compris
les formations e-learning) pour tous les effectifs en CDI et CDD.
Périmètre de consolidation de la DPEF
Les informations qui suivent se rapportent aux filiales de Neoen
(au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) et aux
sociétés qu’il contrôle (au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce), c’est-à-dire aux sociétés incluses dans le périmètre
de consolidation par intégration globale de la Société. Les données
et indicateurs 2023 ont été consolidés par les équipes locales, les
différentes directions Groupe et la directrice RSE sur la base d’une
information au 31 décembre 2023.
Nombre d’embauches dans l’effectif global
Nombre d’embauches (CDI et CDD) dans le Groupe au cours de
l’année N (hors mobilité géographique).
Part des salariés formés sur l’année (ICP9)
Le pourcentage de salariés formés correspond au nombre de
salariés ayant reçu au moins une formation y compris e-learning
sur l’effectif moyen.
Organisation de la RSE et du reporting
Taux d’attrition (ICP)
Les différentes directions du Groupe ont la charge de définir et de
déployer une démarche en réponse aux enjeux et problématiques
qui leur sont propres sous la supervision du Comité exécutif. Les
dispositifs déployés intègrent les attentes des parties prenantes
internes et externes: collaborateurs, clients, fournisseurs, prêteurs,
actionnaires et instances de régulation et de gouvernance
nationales et internationales.
Nombre de départs de salariés en CDI dans le Groupe au cours
de l’année, rapporté à l’effectif permanent inscrit au 31 décembre
de l’année précédente (x100). Les mobilités entre les pays ne sont
pas comptabilisées.
Part des collaborateurs formés à la formation anti-
corruption et compliance (ICP)
En 2020, Neoen a confié le suivi de la démarche et des enjeux
sociaux, environnementaux et sociétaux à la responsable CSR
devenue directrice CSR en 2021 qui rapporte directement au
président - directeur général. De même, un certain nombre de ces
sujets sont portés par la responsable HSES, recrutée en 2021. Par
ailleurs, un comité CSR réunissant les membres du Comex ainsi
que la responsable CSR a été créé: il se tient semestriellement
depuis octobre 2020.
Effectifs en CDI ou CDD ayant suivi la formation anti-corruption au
cours des années N, N-1, N-2, N-3 rapportés à l’effectif présent au
31 décembre de l’année N.
Ne sont pas pris en compte les collaborateurs qui sont partis, ni
dans le nombre de salariés formés ni dans l’effectif au 31 décembre
de l’année N.
Enfin, depuis 2022, le Comité Gouvernance et RSE du Conseil
d’administration de Neoen, qui se réunit a minima une fois par an,
pilote la stratégie RSE du Groupe.
Part des collaborateurs exposés ayant eu une formation
anti-corruption additionnelle (ICP)
Nombre de salariés en CDI ou CDD parmi la population à risque
(impliqués dans le développement et la construction de projets
ou d’actifs dans tous pays sauf en Europe et en Australie ainsi
que les employés chargés des finances, des achats, du droit et
de l’assurance présents dans tous pays) ayant suivi la formation
anti-corruption au cours des années N et N-1 rapportés au nombre
de collaborateurs considérés à risque présents au 30 septembre
de l’année N.
9 Indicateur Clé de Performance (ICP)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
243
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Ne sont pas pris en compte les collaborateurs qui sont partis
ni dans le nombre de salariés formés ni dans l’effectif au
30 septembre de l’année N.
Informations environnementales
Les émissions de CO2 évitées (ICP)
La population exposée correspond aux collaborateurs impliqués
dans le développement et la construction de projets ou d’actifs
dans tous les pays (sauf Europe et Australie) ainsi que les
employés chargés des finances, des achats, du droit et de
l’assurance présents dans tous les pays.
Les émissions de CO2 évitées sont égales à la différence entre les
émissions générées par la production d’électricité renouvelable
des centrales existantes et en opération et les émissions d’un
scénario de référence qui aurait eu lieu en l’absence de cette
production. Neoen calcule ses émissions selon la Méthodologie
BEI (production en kWh x taux de CO2 évité par kWh) et a fait faire
en 2021 une revue critique de cette méthodologie par Carbone 4.
Le dialogue social
En matière de relations sociales, la Société et les filiales du
Groupe sont soumises à des exigences légales et réglementaires
différentes en matière de représentation du personnel en fonction
des États dans lesquels elles sont situées. Neoen se conforme
aux obligations locales en matière de représentation du personnel
et de représentation syndicale. À titre d’exemple, en France, la
représentation du personnel est assurée par le Comité Social et
Économique (CSE). Les membres du CSE se réunissent avec
l’employeur tous les deux mois.
Empreinte carbone du Groupe Neoen (Scopes 1, 2 et 3)
Depuis 2021, Neoen est accompagné par des cabinets
spécialisés pour calculer son empreinte carbone (scopes 1, 2
et 3). La méthode de calcul reprend les principes issus de la
Norme ISO 14069 et intègre deux méthodologies: le GreenHouse
Gas protocol et la méthode du Bilan Carbone. Les facteurs
d’émission peuvent être issus de la Base Carbone de l’ADEME,
calculés à partir des informations mises à disposition par Neoen
ou issus des bases de données des cabinets.
Taux de Fréquence 1 (ICP)
Il s’agit du nombre d’accidents avec arrêt (est comptabilisé chaque
événement ayant entraîné plus d’un jour d’arrêt) rapporté aux
millions d’heures travaillées par les collaborateurs de Neoen mais
également par ses contractants lors de leur intervention sur les
sites de Neoen. Les accidents de trajet ou non liés au travail ne
sont pas considérés dans cet indicateur.
Tonnes de CO2e compensées
Neoen compense les tonnes de CO2 émises lors de ses
déplacements professionnels de l’année N par l’achat de crédits
carbones. 1 crédit carbone = 1 tonne de CO2e compensée.
Zones «sensibles sur le plan de la biodiversité»
Taux de gravité
Sont considérées comme zones sensibles sur le plan de la
biodiversité les zones du réseau Natura 2000 de zones protégées
et les domaines clés de la biodiversité, ainsi que d’autres zones
protégées, au sens de l’annexe II, appendice D, du règlement
délégué (UE) 2021/2139 de la Commission. Ne sont pas inclus
les sites du patrimoine mondial de l’Unesco.
Il s’agit du nombre de jours d’arrêt à la suite d’un accident avec
arrêt (est comptabilisé chaque événement ayant entraîné plus
d’un jour d’arrêt) rapporté aux milliers d’heures travaillées par les
collaborateurs de Neoen mais également par ses contractants lors
de leur intervention sur les sites de Neoen. Les accidents de trajet
ou non liés au travail ne sont pas considérés dans cet indicateur.
Pourcentage de projets entrés en opération, qui ont fait
réaliser une étude d’impact environnemental
Nombre d’accidents avec arrêt
Il s’agit des accidents ayant entraîné plus d’un jour d’arrêt. Le
périmètre couvert comprend les activités réalisées par Neoen ou
par ses contractants. Lindicateur publié couvre l’année 2023. Les
accidents de trajet ou non liés au travail ne sont pas considérés
dans cet indicateur.
Pourcentage des projets entrés en opération, comptabilisés
officiellement dans le portefeuille de projets remonté par la
direction de Neoen, sur l’année écoulée, ayant fait réaliser une
étude d’impact environnemental avant la mise en construction.
Somme des MW couverts par une clause de recyclage
dans le cadre de nouveaux contrats ou de contrats
renégociés (ICP)
Évènement à Haut Potentiel
Tout incident ou presqu’accident qui aurait pu, dans d’autres
circonstances, entraîner un ou plusieurs décès. Le périmètre
couvert comprend les activités réalisées par Neoen ou par ses
contractants. Lindicateur publié couvre l’année 2023.
Capacité totale des projets (MW) des contrats fournisseurs,
nouveaux ou nouvellement renégociés, dans lesquels une
clause de recyclage a été intégrée. Le périmètre comprend
les technologies solaires et de stockage dans toutes les zones
géographiques de Neoen.
Nombre de presqu’accidents
Il s’agit du nombre d’événements qui n’ont pas entraîné de
blessure ou de dommage physique ou environnemental, mais
qui avait le potentiel de le faire dans d’autres circonstances. Le
périmètre couvert comprend les activités réalisées par Neoen ou
par ses contractants. Lindicateur publié couvre l’année 2023.
Pourcentage de sites en construction ayant fait l’objet
d’un audit HSE (ICP)
Part de sites en construction ayant fait l’objet d’un audit
HSE, incluant les audits réalisés par nos Owner Engineers, la
responsable HSES Corporate et par des tierces parties.
244
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Pourcentage de projets en opération ayant fait l’objet
d’une concertation (ICP)
Informations sociétales
Nombre d’actions de concertation publiques (réunions publiques,
journées portes ouvertes) pour les projets entrés en opération
(comptabilisés officiellement dans le portefeuille de projets
remonté par la direction Neoen) sur l’année écoulée.
Part de contractants Tier 1 (ICP)
Neoen ne travaille qu’avec des fournisseurs Tier 1 pour les
principaux équipements de ses centrales (modules, onduleurs,
génératrices éoliennes et cellules de batteries). Cette classification
est établie par des tiers de référence, tels BNEF (Bloomberg) ou
Wood MacKenzie pour ne citer que les plus connus pour les
panneaux solaires, les batteries, les onduleurs ou les fournisseurs
d’éoliennes.
Exclusions
Compte tenu de l’activité du Groupe, Neoen n’a pas détaillé les
thématiques suivantes, car considérées comme non matérielles
dans le cadre de son activité:
Pourcentage des fournisseurs et contractants certifiés
ISO 9001 / ISO 14001 / ISO 45001
la lutte contre le gaspillage alimentaire;
la lutte contre la précarité alimentaire;
le respect du bien-être animal;
Nombre de fournisseurs et contractants principaux (EPC solaires,
stockage et éoliens) de Neoen, qui participent à la construction
d’une centrale solaire, éolienne ou batterie, pour l’année en cours
certifiés ISO 9001, ISO 14001 ou 45001, divisé par le nombre de
fournisseurs et contractants principaux pour l’année en cours.
une alimentation responsable, équitable et durable;
les actions pour le sport et l’activité physique;
les actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir
l’engagement dans les réserves;
Pourcentage de contractants O&M ayant fait l’objet d’un
audit HSE
les informations relatives aux conséquences sur le changement
climatique comprenant les postes d’émissions directes et
indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport
amont et aval de l’activité et le plan d’action pour les réduire.
Nombre de contractants O&M ayant fait l’objet d’un audit HSE,
incluant les audits par des Owner Engineers, la responsable
HSES Corporate de Neoen et par des tierces parties, divisé par
le nombre de contractants O&M.
Vérification externe
Transparence fiscale
Les données quantitatives et qualitatives communiquées dans ce
rapport ont fait l’objet d’une vérification externe par RSM, nommé
organisme tiers indépendant et commissaire aux comptes de la
Société. Pour les informations considérées comme étant les plus
importantes, des tests de détails ont été réalisés.
Neoen a retenu des règles fiscales applicables à l’ensemble
des pays et tient compte des règles d’éthique du Groupe. En
tant que Groupe international, Neoen s’acquitte des impôts,
taxes, et droits, dans ses pays d’implantation. Neoen applique
avec rigueur les règles fiscales et veille à être en conformité
avec la réglementation locale, les traités internationaux et les
directives des organisations internationales. Neoen ne dispose
d’implantations à l’étranger que dans l’objectif de développer
ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels.
Plan de vigilance
À la date du présent document, au regard du nombre de salariés
employés, le Groupe n’est pas tenu d’élaborer un plan de vigilance
tel que prévu à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce.
5.10 RAPPORT DE LORGANISME TIERS INDÉPENDANT
les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le
rapport de gestion du Groupe en application des dispositions
NEOEN
des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code
de commerce.
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné
organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée
de performance extra-financière figurant dans le rapport de
gestion du groupe
Préparation de la déclaration de
performance extra-financière
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
À l’Assemblée générale de la société Neoen,
Labsence de cadre de référence généralement accepté et
communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels
s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables,
pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société
(ci-après «entité») désigné organisme tiers indépendant («tierce
partie»), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis
motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les
informations de nature historique ou extrapolée de la déclaration
de performance extra-financière consolidée, préparées selon
les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises
en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
245
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Limites inhérentes à la préparation de
l’information liée à la Déclaration
Dispositions réglementaires et doctrine
professionnelle applicable
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente
en l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données
publiques externes utilisées (ex: les facteurs d’émission de gaz à
effet de serre, les trajectoires climatiques sectorielles, …). Certaines
informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses
et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées
dans la Déclaration (ex: le périmètre de reporting, les extrapolations
effectuées sur les consommations d’énergie, les gaz à effet de
serre scope 3 reportés…).
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément
aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de
commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette
intervention et conformément au Programme de vérification DPEF
(P01.a), tenant lieu de programme de vérification.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues
à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par
ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité
qui comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires
applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative à cette intervention.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Comité exécutif:
de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la
préparation des Informations;
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra financiers, une
présentation des politiques appliquées au regard de ces risques
ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs
clés de performance;
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte
le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime
nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées
en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de
formuler une conclusion d’assurance modérée.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité
tel que mentionné ci-avant.
Nos travaux sont réalisés en respectant un programme de
vérification et les exigences spécifiées associées relatives à la
vérification.
Responsabilité du commissaire aux
comptes désigné organisme tiers
indépendant
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de
l’exposé des principaux risques;
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un
avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel
au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa
neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en
considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à
l’article R. 225-105 du code de commerce;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du
I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir
les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de
performance, et les actions, relatifs aux principaux risques,
ci-après les «Informations».
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière
sociale et environnementale, ainsi que de respect des droits
de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations
prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes
au regard des principaux risques et comprend une explication
des raisons justifiant l’absence des informations requises par
le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1;
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante
sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites
Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur:
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle
d’affaires et une description des principaux risques liés à
l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre
de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et
proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses
produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions
et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance
afférents aux principaux risques;
le respect par l’entité des autres dispositions légales et
réglementaires applicables (notamment en matière de plan de
vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale);
la conformité des produits et services aux réglementations
applicables.
246
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
nous avons consulté les sources documentaires et mené des
entretiens pour:
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration
par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation.
– apprécier le processus de sélection et de validation des
principaux risques ainsi que la cohérence des résultats
incluant les indicateurs clés de performance retenus, au
regard des principaux risques et politiques présentés, et
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission
d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises
pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon
la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes; une assurance de niveau supérieur
aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
– corroborer les informations qualitatives (actions et résultats)
que nous avons considérées les plus importantes présentées
en Annexe 1. Pour certains risques nos travaux ont été
réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres
risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité
consolidante et dans une sélection d’entités;
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se
sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une durée
totale d’intervention de 2 semaines.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre
consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans
le périmètre de consolidation conformément à l’article
L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration;
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de
nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement
durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené
10 entretiens avec les personnes responsables de la préparation
de la Déclaration.
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et
avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité
et à la sincérité des Informations;
Conclusion
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
quantitatifs que nous avons considérés les plus importants
présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre:
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre,
telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des
travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous
n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre
en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière
est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que
les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de
manière sincère, conformément au Référentiel.
– des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la cohérence
de leurs évolutions;
– des tests de détail sur la base de sondages, consistant à
vérifier la correcte application des définitions et procédures
et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces
travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités
contributrices, à savoir les filiales françaises et internationales,
et couvrent entre 46% et 100% des données consolidées
sélectionnées pour ces tests;
Paris, le 29/02/2024
Le Commissaire aux comptes désigné Organisme tiers indépendant
RSM Paris
Martine Leconte
Directrice département RSE
Associée
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
247
Not named
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
5
Annexe 1: Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes
Informations qualitatives et quantitatives (dont indicateurs clés de performance):
Risques et Enjeux
Indicateurs Quantitatifs
Données qualitatives testées
Travailler selon des principes éthiques
ICP:
- Part des collaborateurs formés à la
formation anti-corruption et compliance
Risque de corruption dans le cadre de
l’expansion du Groupe sur de marchés
émergents
- Systématisation du dispositif des tierces
parties visant l’application d’actions
proportionnées aux risques de corruption
- Part des collaborateurs «exposés»
ayant eu une formation anti-corruption
additionnelle
- Pourcentage de fournisseurs
d’équipements principaux Tier-1
Risque auprès de fournisseurs et
contractant dont les pratiques ne
respectent pas les droits humains (travail
des enfants, travail forcé, santé et sécurité,
etc), ce qui peut entraîner une violation des
droits humains et nuire à la réputation de
l’entreprise
- Les visites de site intègrent une revue
de points relatifs à la santé, la sécurité,
l’environnement et la qualité
- Pourcentage des fournisseurs et
contractants certifiés ISO 45 001
- Neoen réalise un pré-audit
sur les pratiques locales en matière
de rémunération et avantages
Indicateurs:
- Effectifs au 31/12/N
- Répartition des effectifs par genre
et par zone géographique
- Neoen permet à ses collaborateurs
de se confronter à des postes
et à des expériences nouvelles au sein
de ses différentes filiales
Attirer et fidéliser les collaborateurs
ICP:
Risques liés à la capacité de rétention
des cadres et employés clés
- Taux attrition
- Le collaborateur est également invité
à s’exprimer librement sur ses conditions
de travail et sur des éventuelles améliorations
à apporter à son organisation de travail.
- Part de collaborateurs ayant reçue
au moins une formation dans l’année
ICP:
Réduire nos émissions
- Plusieurs initiatives lancées afin de réduire
les émissions dont la mise en place
de dialogues avec les fournisseurs clés
- Tonnes de CO2 équivalent évitées
grâce à la production
Risque/Opportunité: contribution
à la transition énergétique
Indicateurs:
- %de Contractant O&M
ayant fait l’objet d’un audit HSE
Donner la priorité à la sécurité
- Neoen s’assure trimestriellement
du contrôle de la performance du Groupe
en matière de politique HSE
Risques liés à la santé et sécurité
des employés et de sous-traitants
ICP:
- Taux de fréquence des accidents du travail
avec arrêt %de sites en construction ayant
fait l’objet d’un audit HSE
Indicateurs:
- Nombre des parcs de Neoen situés
dans des zones sensibles sur le plan
de la biodiversité
Protéger la biodiversité
- Neoen développe en partenariat avec
des agriculteurs des projets agrisolaires.
Risque/Opportunité:
Protection des ressources naturelles
ICP:
- %de projets entrés en opération,
qui ont fait réaliser une étude d’impact
environnemental
- Neoen a ajouté une clause de réemploi
dans tous les contrats de maintenance
éoliens autorisant l’usage de pièces
de réemploi (garantie et certification
équivalente)
ICP:
Intégrer/Favoriser le recyclage
- Dans le cadre de nouveaux contrats
ou de contrats renégociés, somme des MW
couverts par une clause de recyclage
Risque/Opportunité:
Déchets et économie circulaire
Consulter et interagir
ICP:
- Des échanges ont lieu avec les élus
locaux pour assurer la compatibilité
du projet avec les orientations des territoires.
- % d’actifs en opération ayant fait l’objet
d’une concertation
Risques liés à l’opposition, à l’implantation
d’une installation par les populations locales
248
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
Not named
6
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
6.1
ÉTAT DE LA GOUVERNANCE
252
252
259
6.3.6
Montant des sommes provisionnées
ou constatées par la Société ou ses filiales
aux fins de versement de pensions,
de retraites ou d’autres avantages
6.1.1
6.1.2
6.1.3
Composition du Conseil d’administration
Censeur du Conseil d’administration
307
308
Proposition à l’assemblée générale annuelle
de renouvellement des mandats
d’administrateurs
6.4
AUTRES INFORMATIONS
260
262
6.4.1
Tableau des délégations et autorisations en cours
de validité accordées par l’assemblée générale
dans le domaine des augmentations de capital
(comprenant les utilisations faites en 2023 sur la
6.2
ORGANISATION DU GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
6.2.1
6.2.2
Principes gouvernant la composition et le
fonctionnement du Conseil d’administration 262
base de délégations votées en 2022)
308
6.4.2
6.4.3
Conventions conclues par des dirigeants
ou actionnaires avec des sociétés contrôlées
par la Société
Principes régissant le fonctionnement de
la gouvernance
268
311
311
Procédure d’évaluation des conventions
courantes
6.3
RÉMUNÉRATIONS DE LENSEMBLE
DES MANDATAIRES SOCIAUX
278
278
6.4.4
6.4.5
Principales opérations avec les apparentés 311
Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
6.3.1
6.3.2
Politique de rémunérations
Rémunérations des dirigeants mandataires
sociaux
312
281
6.3.3
Rémunérations des mandataires sociaux
non exécutifs
6.5
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
300
6.3.4
6.3.5
Rapport sur les options et actions gratuites 302
313
Autres informations sur les dirigeants
mandataires sociaux
307
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Le présent chapitre constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Dans ce présent chapitre, «Société», «Neoen S.A.» ou «Neoen» fait référence à la société anonyme Neoen.
Il rend compte notamment (i) de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
et de ses Comités et de la représentation équilibrée des hommes et des femmes, (ii) du Code de gouvernement d’entreprise auquel la
Société se réfère ainsi que (iii) des rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux.
Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail comprenant notamment la direction juridique, la direction des ressources humaines et
la direction financière.
Le présent rapport a été examiné par le Comité Gouvernance et RSE lors de sa séance du 16 février 2024, et approuvé par le Conseil
d’administration du 28 février 2024. Il sera présenté aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale du 14 mai 2024.
6.1 ÉTAT DE LA GOUVERNANCE
La Société est une société anonyme à Conseil d’administration depuis le 12 septembre 2018.
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Association Française des Entreprises Privées
(AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) (le «Code AFEP/MEDEF»). Dans le présent chapitre, la numérotation des
recommandations du Code AFEP/MEDEF est celle issue de sa version révisée du 20 décembre 2022.
6.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Au 28 février 2024, date d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise par le Conseil d’administration, ce dernier est
composé de sept membres et d’un censeur. La composition du Conseil d’administration est décrite dans les tableaux ci-après.
Il n’y a eu aucune modification dans la composition du Conseil au cours de l’exercice 2023, ni entre la clôture de cet exercice et le
28 février 2024.
Le mandat d’administrateur de Madame Stéphanie Levan a été renouvelé par l’assemblée générale du 10 mai 2023 pour une durée de
quatre ans.
252
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Le conseil d’administration est composé de
sept membres et d’un censeur :
(1)
FSP
Xavier
Barbaro
Président - directeur
général
Helen Lee
Sixto
Représenté par
Christophe Gégout
Administrateur
Représentée par
Bertrand Dumazy
Administrateur
Bouygues
Administrateur
Référent
˜ ˜
˜ ˜
˜ ˜ ˜
Bpifrance
Investissement
Représentée par
Vanessa Giraud
Jacques
Veyrat
Censeur
Stéphanie
Levan
Simon
Veyrat
Administrateur
Administrateur
˜
˜
Administrateur
Parité au sein
du Conseil
Administrateur
indépendant
˜
d’administration(2)
Taux
Âge moyen des
d’administrateurs
administrateurs(2)
Comité d’audit
˜
˜
indépendants(2)
Comité Gouvernance
et RSE
42
58
%
%
48ans
42
%
P Président de Comité
(1) Fonds Stratégique de Participations
(2) Ces ratios n’intègrent pas le censeur du Conseil d’administration
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
253
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
XAVIER BARBARO
Président-directeur général
Xavier Barbaro est président-directeur général de Neoen. Il a débuté sa carrière chez Louis Dreyfus
Communications (devenu Neuf Cegetel) à Paris en 2001, avant de rejoindre Louis Dreyfus Commodities
à Genève en tant qu’attaché du directeur général, où il était en charge du business plan et où il a mené
plusieurs projets en Asie. Il a ensuite rejoint Direct Energie en 2007 en tant que directeur du développement,
avant de fonder Neoen en 2008. Xavier Barbaro est diplômé de l’École polytechnique, de l’École Nationale
des Ponts et Chaussées et est titulaire d’un MBA de Harvard Business School.
Adresse professionnelle :
22 rue Bayard - 75008 Paris
Âge : 48 ans
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Nationalité : Française
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT(2)
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS(4)
Date d’expiration
Président-directeur général de Neoen S.A.*(3)
Président de Cartusia S.A.S.
Néant.
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2026 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Gérant de la société civile Axholme.
Gérant de la société civile Casara.
Nombre d’actions de la Société
détenues :
1 946 634(1)
(1) Nombre d’actions détenues directement ou indirectement (notamment, via Cartusia) par Monsieur Xavier Barbaro et les membres de sa famille.
(2) Monsieur Xavier Barbaro a des mandats dans des filiales européennes du Groupe.
(3) A la date du présent document, fonction principale de Monsieur Xavier Barbaro.
(4) Monsieur Xavier Barbaro a exercé des mandats dans certaines filiales du Groupe.
* Société française cotée
ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
HELEN LEE BOUYGUES
Administrateur indépendant
Helen Lee Bouygues a débuté sa carrière en 1995 chez J.P. Morgan, en tant qu’associate en fusions-
acquisitions à New York et à Hong Kong. En 1997, elle est nommée Directrice du Développement de
Pathnet, un fournisseur de services de télécommunications basé à Washington DC, puis rejoint en 2000
Cogent Communications où elle a exercé les fonctions de Treasurer, Chief Operating Officer et Chief
Financial Officer jusqu’en 2004. Helen Lee Bouygues est ensuite nommée associée chez Alvarez & Marsal
à Paris, qu’elle quitte en 2010 pour créer sa propre société de conseil. Elle intègre en 2014 McKinsey &
Company, où elle devient associée en charge de la division Recovery and Transformation Services. Depuis
février 2018, elle est Présidente de LB Associés, une société de conseil. Helen Lee Bouygues est titulaire
d’un Bachelor of Arts, magna cum laude, de l’université de Princeton en Sciences Politiques et d’un MBA
de Harvard Business School.
Administrateur Référent
Adresse professionnelle :
184 avenue Victor Hugo - 75116
Paris
Âge : 51 ans
Nationalité : Américaine
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
Date d’expiration
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2025 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Présidente de LB Associés(1).
Membre du Conseil d’administration et du Comité
d’audit de Novartex S.A.S.
Présidente du Conseil d’administration de
Conforama S.A.
Membre du Conseil de surveillance d’Arvella
Investments S.A.S.
Administrateur indépendant, Administrateur
Référent et membre du Comité d’audit et
membre du Comité Gouvernance et RSE de
Neoen S.A.*
Membre du Conseil d’administration et du
Comité des comptes et de rémunération de
Burelle S.A.*
Membre du Conseil d’administration et du
Comité d’audit et Comité de rémunération de
Latécoère S.A.*
Nombre d’actions de la Société
détenues :
1 632
Membre du Conseil d’administration et du
Comité d’audit de Fives S.A.S.
Gouverneur et Présidente du Comité de
Finance de l’Hôpital américain (Association).
Membre du Conseil d’administration et du
Comité d’audit & de gestion des risques et
Présidente du Comité d’investissement de
CGG S.A.*
Membre du Conseil d’administration et du
Comité d’audit et du Comité de stratégie
informatique de Guaranty Trust Holding
Company PLC**.
(1) À la date du présent document, fonction principale de Madame Helen Lee Bouygues.
* Société française cotée
** Société nigériane cotée
254
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
FONDS STRATÉGIQUE DE PARTICIPATIONS (FSP)(1)
Représenté par Christophe
Gégout, administrateur
indépendant
Christophe Gégout a débuté sa carrière en 2001 à la direction générale du Trésor puis, à partir de
2003, à la Direction du Budget. En 2007, il devient conseiller au ministère des Finances. Il rejoint le
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en avril 2009 en qualité de directeur
financier, puis directeur général adjoint en septembre 2015. Il devient également président de CEA
Investissement, filiale du CEA, en 2010. Christophe Gégout est devenu en 2018 le nouveau président
de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (Ancre), puis Senior Investment
Director chez Meridiam, il est aujourd’hui associé et directeur général de Yotta Capital Partners, une
société de gestion spécialisée dans la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Christophe
Gégout est diplômé de l’École polytechnique, de Sciences Po Paris et de l’ENSAE (École nationale de la
statistique et de l’administration économique).
Adresse professionnelle :
20 rue Royale - 75008 Paris
Âge : 47 ans
Nationalité : Française
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Date d’expiration
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2024 sur les comptes
de l’exercice écoulé
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Mandats et fonctions de Monsieur
Christophe Gégout
Mandats et fonctions de Monsieur
Christophe Gégout
Nombre d’actions de la Société
Associé – directeur général de Yotta Capital
Partners S.A.S.(3)
Administrateur général adjoint du Commissariat
à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
(CEA).
détenues(2)
:
10 534 226
Représentant permanent du FSP en qualité
d’administrateur et Président du Comité d’audit
de Neoen S.A.*
Président du Conseil d’administration de CEA
Investissement.
Membre du Conseil d’administration et
président du Comité d’audit de Soitec S.A.*
Membre du Conseil de surveillance de Supernova
Invest.
Membre du Conseil d’administration de Séché
environnement.
Mandats et fonctions du FSP
Administrateur et Président du Comité d’audit
de Neoen S.A.*
Représentant permanent de CEA, administrateur
de FT1CI.
Membre du Conseil d’administration de SEB S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Arkema S.A.*
Représentant permanent de CEA Investissement,
censeur au sein du Conseil de surveillance de Kalray*.
Membre du Conseil d’administration d’Eutelsat
Communications S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Allego BV.
Mandats et fonctions du FSP
Membre du Conseil de Surveillance de Tikehau
Capital S.C.A.*
Membre du Conseil d’administration de Safran S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Tikehau
Capital Advisors S.A.
Membre du Conseil d’administration de Zodiac
Aerospace S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Elior S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Valeo S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Believe S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Soitec S.A.*
(1) Pour plus d’informations concernant le Fonds Stratégique de Participations (FSP), le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 7.3.1 « répartition du capital et
des droits de vote » du présent document.
(2) Le Fonds Stratégique de Participations, dont Monsieur Christophe Gégout est le représentant permanent, est actionnaire de la Société (se référer à la section 7.3
« actionnariat » du présent document).
(3) À la date du présent document, fonction principale de Monsieur Christophe Gégout.
* Société française cotée
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
255
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
SIXTO(1)
Représentée par Bertrand
Dumazy, administrateur
indépendant
Bertrand Dumazy débute sa carrière en 1994 chez Bain & Company en qualité de consultant, à Paris
puis à Los Angeles. Il est ensuite directeur d’investissement chez BC Partners en 1999. En 2002, il rejoint
le groupe Neopost, où il est directeur du marketing et de la stratégie. Il devient Président-directeur général
(PDG) de Neopost France en 2005, puis directeur financier du groupe en 2008. En 2011, il est nommé
PDG du groupe Deutsch, leader mondial des connecteurs haute performance, qu’il a dirigé jusqu’à son
Adresse professionnelle :
14/16 boulevard Garibaldi - 92130 rachat par TE Connectivity. En 2012, il rejoint le groupe Materis en qualité de directeur général adjoint, puis
Issy les Moulineaux
Âge : 52 ans
directeur général et enfin PDG du groupe rebaptisé Cromology. Il est nommé PDG du groupe Edenred en
octobre 2015. Bertrand Dumazy est diplômé de l’ESCP Europe et titulaire d’un MBA (avec distinction) de
Harvard Business School.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Nationalité : Française
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Date d’expiration
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2025 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Mandats et fonctions de Monsieur
Bertrand Dumazy
Mandats et fonctions de Monsieur
Bertrand Dumazy
Président-directeur général d’Edenred S.E.*(2)
Président de PWCE Participations S.A.S. (société
du groupe Edenred).
Représentant permanent de Sixto au Conseil
d’administration et Président du Comité
Gouvernance et RSE de Neoen S.A.*
Nombre d’actions de la Société
détenues :
Président du Conseil de surveillance d’Union Tank
Exkstein GmbH & Co. KG (Allemagne - société du
groupe Edenred).
1 350
Administrateur au Conseil d’administration,
membre du Comité des nominations et de
la gouvernance et du Comité d’audit et des
comptes de LAir liquide S.A.*
Mandat de Sixto
Membre du Conseil d’administration de Terreal
Holding S.A.S.
Mandats et fonctions de Sixto
Administrateur et Président du Comité Gouvernance
et RSE de Neoen S.A.*
(1) Sixto est une société spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires, de conseil aux entreprises, notamment le conseil en stratégie, en gestion
et en investissement.
(2) À la date du présent document, fonction principale de Monsieur Bertrand Dumazy.
* Société française cotée
256
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
ADMINISTRATEURS
BPIFRANCE INVESTISSEMENT(1)
Représentée par Vanessa
Giraud, administrateur
Vanessa Giraud a commencé sa carrière en 1996 dans le secteur bancaire à l’international (Société
Générale en Allemagne puis Inspection générale de Crédit Agricole Indosuez), avant de poursuivre dans le
conseil en stratégie pour Arthur D. Little en 2001 (practices Telecom/Internet/Media/Electronics, Pharma,
Oil&Gas). Vanessa a rejoint le pôle private equity de la Caisse des Dépôts en 2004, intégré à Bpifrance
en 2013. Elle est actuellement la directrice du Pôle Fonds Impact Environnement et la directrice Stratégie
& Développements de la direction du Capital Développement au sein de Bpifrance Investissement.
Vanessa est diplômée d’HEC, titulaire d’un certificat administrateur de sociétés de l’Institut Français des
Administrateurs (IFA), et Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole.
Adresse professionnelle :
6/8 boulevard Haussmann –
75009 Paris
Âge : 50 ans
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Nationalité : Française
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Date d’expiration
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2025 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Mandats et fonctions de Madame Vanessa
Giraud
Mandats et fonctions de Madame Vanessa
Giraud
Directrice du Pôle Fonds Impact Environnement
et Directrice de la Stratégie & Développements
de la Direction du Capital Développement au
sein de Bpifrance Investissement(3).
Représentant permanent de Bpifrance Investissement au
Conseil de surveillance de Bois et Sciages de Sougy S.A.
Nombre d’actions de la Société
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
et Président du Comité stratégique de Palettes
Gestion Services S.A.S.
détenues(2)
:
6 674 470
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Conseil d’administration de Neoen S.A.*
Administratrice de la Société Forestière de la Caisse
des Dépôts.
Représentant permanent de Bpifrance Investissements
au Comité stratégique de Linex S.A.S.
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Comité stratégique de Scierie de Savoie Lapierre
& Martin S.A.S.
Représentant permanent de Bpifrance Investissement au
Comité de suivi de G.M.I – Groupe Millet Industrie S.A.S.
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Comité de Surveillance de Trainvest S.A.S.
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Comité de Groupe Sirail S.A.S.
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Comité de suivi de Interior Rail S.A.S.
Membre du Comité de suivi de Malvaux Group S.A.S.
Censeur du Comité stratégique de Mobilitex S.A.S.
Mandats et fonctions de Bpifrance
Investissement(4)
Administrateur de Neoen S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Advicenne
Pharma S.A.*
Représentant permanent de Bpifrance Investissement
au Comité d’orientation stratégique de Syntony S.A.S.
Membre du Conseil d’administration d’Alstom S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Arkema S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Beneteau
S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Elis S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Essilor
Luxottica S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Euroapi S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Fermentalg
S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Forsee
Power S.A.*
Mandats et fonctions de Bpifrance
Investissement(4)
Membre du Conseil d’administration d’Abéo S.A.*
Membre du Conseil d’administration d’Adocia S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Albioma S.A.
Membre du Conseil d’administration de Balyo S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Bastide le
Confort Médical S.A.
Membre du Conseil d’administration de EOS Imaging S.A.
Membre du Conseil d’administration de Eutelsat
Communications S.A.*
Censeur du Conseil d’administration de Gensight
Biologics S.A.
Censeur du Conseil d’administration de Getaround S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Lysogène S.A.
Membre du Conseil d’administration de Pixium Vision S.A.
Membre du Conseil de surveillance de Kalray S.A.*
Censeur au Conseil d’administration de Maat
Pharma S.A.*
Membre du Conseil d’administration de McPhy
Energy S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Mersen S.A.*
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
257
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Membre du Conseil d’administration de Metabolic
Explorer S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Nacon S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Seb S.A.*
Membre du Conseil de surveillance de SergeFerrari
Groupe S.A.*
Membre du Conseil d’administration de SPIE S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Teract S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Verallia S.A.*
Censeur du Conseil d’administration de Poxel S.A.
Membre du Conseil d’administration de Sensorion S.A.*
Membre du Conseil d’administration de Txcell S.A.
Membre du Conseil d’administration de Villmorin
& Cie S.A.*
Membre au Conseil d’administration de Vantiva S.A.*
Censeur du Conseil d’administration de Teract S.A.*
Censeur au Conseil d’administration de Voyageurs
du Monde S.A.*
(1) Pour plus d’informations concernant Bpifrance Investissement, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 7.3.1 «répartition du capital et des droits de vote»
du présent document.
(2) Bpifrance Investissement, dont Madame Vanessa Giraud est le représentant permanent est actionnaire de la Société, par l’intermédiaire du FPCI Fonds ETI 2020
(se référer à la section 7.3 «actionnariat» du présent document).
(3) A la date du présent document, fonction principale de Madame Vanessa Giraud.
(4) En tant que société de gestion d’un important portefeuille de participations, la liste des mandats de Bpifrance Investissement présentée ci-dessus inclut uniquement
ceux exercés au sein de sociétés cotées.
* Société française cotée
STÉPHANIE LEVAN
Administrateur
Stéphanie Levan a commencé sa carrière chez Ernst & Young où elle assurait des missions d’audit et
de conseil pendant cinq ans auprès de plusieurs sociétés françaises et étrangères cotées. Elle intègre
ensuite le groupe Plastic Omnium, équipementier automobile et spécialiste de la collecte et gestion des
déchets urbains, en tant que responsable de la consolidation groupe puis de l’audit interne. En septembre
2004, elle rejoint le groupe Louis Dreyfus en tant que responsable de la consolidation groupe puis, à
l’occasion d’une scission, devient directeur financier du groupe Impala (anciennement Louis Dreyfus
S.A.S.). Stéphanie Levan est diplômée de l’EDHEC et est expert-comptable.
Adresse professionnelle :
4 rue Euler - 75008 Paris
Âge : 52 ans
Nationalité : Française
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
Date d’expiration
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2027 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Directeur financier d’Impala S.A.S.(1).
Néant.
Administrateur et membre du Comité d’audit
de Neoen S.A.*
Nombre d’actions de la Société
détenues :
1 442
(1) À la date du présent document, fonction principale de Madame Stéphanie Levan.
* Société française cotée
SIMON VEYRAT
Administrateur
Simon Veyrat est chargé d’affaires au sein du groupe Impala depuis le 1er octobre 2018, après avoir
eu diverses expériences professionnelles au sein de cabinets d’avocats d’affaires dans le cadre de ses
études. Simon Veyrat est diplômé de l’École des Hautes Etudes Commerciales de Paris (HEC Paris) en
management et droit des affaires. Il est également diplômé en droit des affaires et fiscalités de l’université
Sorbonne Paris 1 et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Adresse professionnelle :
4 rue Euler - 75008 Paris
Âge : 33 ans
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
Nationalité : Française
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Date d’expiration
Chargé d’affaires au sein du Groupe Impala(2).
Administrateur de Neoen S.A.*
Néant.
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2024 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Président de Clapioca S.A.S.
Nombre d’actions de la Société
détenues(1)
:
0
(1) Monsieur Simon Veyrat est actionnaire indirect de la Société, à travers Impala S.A.S., dont il est actionnaire minoritaire.
(2) À la date du présent document, fonction principale de Monsieur Simon Veyrat.
* Société française cotée
258
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.1.2 CENSEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration peut procéder à la nomination de censeurs.
Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du Conseil d’administration et peuvent être consultés par celui-ci.
Le Conseil d’administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs; ils peuvent faire partie, et présider, sous réserve du
respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration, notamment s’agissant des
exigences d’indépendance des Comités créés par le Conseil d’administration (à l’exception du Comité d’audit). Le lecteur est invité à se
référer au paragraphe 6.2.1.4 «examen de l’indépendance des administrateurs».
Léventuelle rémunération des censeurs est fixée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider de reverser
aux censeurs une quote-part de l’enveloppe globale annuelle de rémunération qui lui est allouée par l’assemblée générale et autoriser le
remboursement des dépenses engagées par les censeurs dans l’intérêt de la Société.
JACQUES VEYRAT
Censeur
Jacques Veyrat a démarré sa carrière en 1989 au Comité interministériel de restructuration industrielle
(direction du trésor), où il a été rapporteur jusqu’en 1991. De 1991 à 1993, il est secrétaire général adjoint
du Club de Paris, puis devient conseiller technique au cabinet du ministre de l’Équipement des Transports,
du Tourisme et de la Mer dès 1993. En 1995, il rejoint le groupe Louis Dreyfus, comme directeur
général de Louis Dreyfus Armateurs jusqu’en 1998, puis Président-directeur général de Louis Dreyfus
Communications (Neuf Cegetel) de 1998 à 2008 et Président-directeur général du groupe Louis Dreyfus
jusqu’en 2011. Depuis 2011, il est Président de la société Impala S.A.S. Jacques Veyrat est un ancien
élève de l’École polytechnique et du Collège des ingénieurs, ingénieur du corps des Ponts et Chaussées.
Adresse professionnelle :
4 rue Euler - 75008 Paris
Âge : 61 ans
Nationalité : Française
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Date d’expiration
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2026 sur les comptes
de l’exercice écoulé
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Président d’Impala S.A.S.(2).
Membre du Conseil de surveillance d’Eurazeo S.E.*
Administrateur de Direct Energie S.A.*
Administrateur d’ID Logistics Group S.A.*
Administrateur d’Imerys S.A.*
Censeur et membre du Comité Gouvernance et RSE
de Neoen S.A.*
Nombre d’actions de la Société
détenues(1)
:
Président du Conseil d’administration de Fnac-
Darty S.A.*
0
Administrateur de HSBC France S.A.
Administrateur de GBL (Groupe Bruxelles Lambert).**
Administrateur d’Iliad S.A.
Membre du Conseil de surveillance de Sucres et Denrées
S.A.
Censeur au sein du Conseil de surveillance de Louis
Dreyfus Armateurs S.A.S.
Administrateur de Nexity S.A.*
Censeur au sein du Conseil d’administration d’ID Logistics
Group S.A.*
(1) Monsieur Jacques Veyrat contrôle la société Impala S.A.S. qui est l’actionnaire de référence de la Société.
(2) À la date du présent document, fonction principale de Monsieur Jacques Veyrat.
* Société française cotée
** Société belge cotée sur Euronext Bruxelles
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
259
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.1.3 PROPOSITION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE
RENOUVELLEMENT DES MANDATS D’ADMINISTRATEURS
Échéance des mandats des administrateurs et du censeur
AG 2024
AG 2025
AG 2026
AG 2027
Xavier Barbaro
Président - directeur général
Helen Lee Bouygues
Administrateur Référent
FSP
Représenté par Christophe Gégout
Administrateur
Sixto
Représentée par Bertrand Dumazy
Administrateur
Bpifrance Investissement
Représentée par Vanessa Giraud
Administrateur
Stéphanie Levan
Administrateur
Simon Veyrat
Administrateur
Jacques Veyrat
Censeur
Administrateur indépendant
Comité Gouvernance et RSE
Comité d’audit
Échéance du mandat en cours
260
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Dernier renouvellement
de mandat
Échéance du mandat
en cours(1)
Première nomination
Xavier Barbaro
Président-directeur général
AG 2018
AG 2022
AG 2021
AG 2026
AG 2025
Helen Lee Bouygues
Administrateur Référent
AG 2018
AG 2018
FSP
Représenté par Christophe Gégout
Administrateur
AG 2020
AG 2022
AG 2024
AG 2025
Sixto
Représentée par Bertrand Dumazy
Administrateur
AG 2018
AG 2018
Bpifrance Investissement
Représentée par Vanessa Giraud
Administrateur
AG 2021
AG 2025
Stéphanie Levan
Administrateur
AG 2018
AG 2018
CA 2018
AG 2023
AG 2020
CA 2022
AG 2027
AG 2024
AG 2026
Simon Veyrat
Administrateur
Jacques Veyrat
Censeur
(1) Les mandats d’administrateur des membres du Conseil d’administration viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale à tenir au cours de l’année indiquée,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Proposition de renouvellement du mandat de Monsieur
Simon Veyrat
Au regard des compétences prioritaires identifiées, notamment
l’expertise sectorielle et l’expérience en matière de finance et RSE,
dont le FSP représenté par Monsieur Christophe Gégout dispose,
il sera proposé à la prochaine assemblée générale annuelle de la
Société de renouveler son mandat en qualité d’administrateur,
pour une durée de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire statuant en 2028 sur les comptes de l’exercice
écoulé.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Simon Veyrat arrive à
échéance à l’issue de l’assemblée générale statuant en 2024 sur
les comptes de l’exercice écoulé, soit à la prochaine assemblée
générale annuelle.
Au regard des compétences prioritaires identifiées, notamment
l’expertise sectorielle et la stratégie, dont Monsieur Simon
Veyrat dispose, il sera proposé à la prochaine assemblée
générale annuelle de la Société de renouveler son mandat en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
statuant en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.
Il est précisé que le FSP et son représentant Monsieur Christophe
Gégout satisfont les critères d’indépendance du Code AFEP/
MEDEF retenus par la Société, visés au paragraphe 6.2.1.4
«examen de l’indépendance des administrateurs» du présent
document.
Il est par ailleurs rappelé que le FSP représenté par Monsieur
Christophe Gégout est également membre et Président du
Comité d’audit.
IlestpréciséqueleConseild’administrationdu14décembre2023
a considéré, après avis du Comité Gouvernance et RSE, que
Monsieur Simon Veyrat ne pouvait pas être qualifié d’indépendant
au regard des critères du Code AFEP/MEDEF auquel la Société
se réfère en raison de sa désignation sur proposition de
l’actionnaire de référence Impala SAS.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité Gouvernance
et RSE, a décidé lors de sa réunion du 28 février 2024 de renouveler
le FSP, représenté par Monsieur Christophe Gégout, en qualité
de membre et de Président du Comité d’audit, sous condition
suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son
mandat d’administrateur, pour une durée coïncidant avec celle
dudit mandat.
Proposition de renouvellement des mandats du Fonds
Stratégique de Participations (FSP)
Le mandat d’administrateur du FSP (représenté par Monsieur
Christophe Gégout) arrive à échéance à l’issue de l’assemblée
générale statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé,
soit à la prochaine assemblée générale annuelle.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
261
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.2 ORGANISATION DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables.
Il est mis en ligne sur le site Internet de la Société, dans la rubrique
6.2.1 PRINCIPES GOUVERNANT
LA COMPOSITION ET LE
FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
«investisseurs – gouvernance». Il prévoit notamment les précisions
rappelées ci-après.
(i) Participation aux réunions du Conseil
d’administration par visioconférence
ou par tous autres moyens
de communication – Consultation écrite des
administrateurs
6.2.1.1 RÈGLES APPLICABLES
À LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Dans le respect des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce et de l’article 14.3 des statuts, le règlement intérieur du
Conseil prévoit la possibilité pour les administrateurs de participer
aux réunions du Conseil par tous moyens de visioconférence
ou de télécommunication permettant l’identification des
administrateurs et garantissant leur participation effective. Ces
modalités de participation ne sont pas applicables pour l’adoption
des décisions prévues aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du
Code de commerce relatifs respectivement à l’établissement des
comptes annuels et du rapport de gestion et à l’établissement
des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe.
La Société est administrée par un Conseil d’administration
composé de trois membres au moins et dix-huit membres au plus,
nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Lorsque le Conseil d’administration est composé au plus de huit
membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque
sexe ne peut être supérieur à deux.
Une personne morale peut être désignée administrateur mais elle
doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne
physique qui sera son représentant permanent au sein du Conseil
d’administration.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37
du Code de commerce, de l’article 14.3 des statuts et du
règlement intérieur du Conseil, certaines décisions du Conseil
d’administration (prévues par la règlementation) peuvent être
prises par consultation écrite.
Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par
roulement, de façon telle que ce roulement porte sur une partie
des membres du Conseil d’administration.
Lassemblée générale ordinaire fixe la durée du mandat des
administrateurs à quatre ans, sous réserve des dispositions
légales permettant la prolongation de la durée du mandat. Les
fonctions d’un administrateur prendront fin à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
(ii) Matières réservées au
Conseil d’administration
Aux termes de l’article 15 des statuts, le Conseil d’administration
fixe la limitation des pouvoirs du directeur général, le cas échéant,
aux termes de son règlement intérieur, en visant les opérations
pour lesquelles l’autorisation préalable du Conseil d’administration
est requise.
Par exception, l’assemblée générale pourra, pour la mise en place
ou le maintien d’un principe de renouvellement échelonné du
Conseil d’administration, désigner un ou plusieurs administrateurs
pour une durée différente n’excédant pas quatre ans ou réduire
la durée des mandats d’un ou plusieurs administrateurs en
fonction à une durée inférieure à quatre ans. Les fonctions de tout
administrateur ainsi nommé ou dont la durée du mandat serait
modifiée pour une durée n’excédant pas quatre ans, prendront
fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit
administrateur.
Aux termes de l’article 4.2 du règlement intérieur du Conseil
d’administration, sans préjudice des décisions expressément
réservées par la loi aux assemblées générales d’actionnaires, et
sans préjudice du pouvoir général du Conseil d’administration
de se saisir de toute question intéressant la marche des affaires
sociales, les décisions suivantes relatives à la Société et/ou
l’une de ses filiales, selon le cas, et toute mesure conduisant
en pratique aux mêmes conséquences que celle résultant de
l’une des décisions suivantes, que le directeur général et/ou
les directeurs généraux délégués souhaiteraient prendre seront
soumises à l’accord préalable du Conseil d’administration, qui
se prononcera à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés:
6.2.1.2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de la Société a adopté le
12 septembre 2018, et mis à jour ultérieurement et pour la
dernière fois le 14 décembre 2023, un règlement intérieur
décrivant la composition, les missions et les règles régissant
son fonctionnement et celles des Comités, en complément des
262
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(i)
toute acquisition ou cession (notamment par voie de vente,
(iii) Administrateur Référent
fusion, scission ou apport partiel d’actif) par la Société ou
par l’une de ses filiales (ou de l’une ou l’autre) d’un actif
ou d’une participation pour un prix unitaire supérieur à
20 000 000 euros (à l’exception des éventuelles opérations
à réaliser par la Société ou l’une de ses filiales sur les actifs
ou titres des filiales détenues, dans chaque cas, directement
ou indirectement, à 100% par la Société);
Le Conseil d’administration peut décider de désigner un
Administrateur Référent s’il l’estime utile ou nécessaire, dans les
conditions fixées par l’article 1.3 de son règlement intérieur.
Les informations relatives à (i) la nomination de l’administrateur
référent ainsi que (ii) ses missions et pouvoirs sont décrits à
l’article 1.3 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
(ii) l’approbation ou la modification du budget annuel de la
Madame Helen Lee Bouygues a été nommée Administrateur Référent
par le Conseil d’administration du 17 avril 2019 puis renouvelée
par le Conseil d’administration du 10 mars 2021.
Société;
(iii) tout investissement par la Société ou l’une de ses filiales,
immédiatement ou à terme, en fonds propres ou dépense
relatif à un projet non prévu au budget (y compris tout
partenariat ou contrat de joint-venture) d’un montant unitaire
supérieur à 20 000 000 euros;
Bilan de l’activité de l’Administrateur Référent
Au cours de l’exercice écoulé, Madame Helen Lee Bouygues,
a assisté à toutes les réunions du Conseil d’administration et
de ses Comités. Elle s’est entretenue régulièrement avec le
président - directeur général, notamment en amont de chaque
réunion afin de revoir les ordres du jour prévisionnels et s’assurer
d’y aborder les sujets importants. Par ailleurs, ses principales
activités au cours de l’exercice 2023 ont notamment consisté à:
(iv) tout investissement ou dépense réalisé par la Société ou
l’une de ses filiales relatif à un projet prévu au budget ou
autorisé par le Conseil d’administration ou le Comité de
surveillance, selon le cas, pour un montant qui entraîne un
accroissement de plus de 15 % des fonds propres prévus
au budget ou autorisé par le Conseil d’administration ou le
Comité de surveillance, selon le cas, pour ledit projet ;
participer à la mise à jour du business plan à horizon 2025 et
de la stratégie de développement présentés lors du Capital
Markets Day le 1er mars 2023;
(v) l’adoption d’un nouveau business plan ou toute modification
du business plan en cours;
contribuer à la préparation de l’augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le
29 mars 2023;
(vi) toute modification de la forme ou de l’objet social de la
Société et tout changement stratégique dans la nature de
ses activités;
participer à la sélection du consultant externe chargé de
l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et
de ses Comités au cours de l’exercice 2023, à la réalisation de
ses travaux d’évaluation et à la préparation de la restitution de
ses conclusions au Conseil;
(vii) tout transfert ou cession de la totalité ou quasi-totalité des
actifs de la Société ou toute fusion, scission, dissolution,
liquidation de la Société (à l’exception des éventuelles
opérations avec une société du Groupe qui ne sont que
des opérations de réorganisation interne sans incidence sur
les droits et obligations des associés);
assister le président - directeur général dans l’élaboration des
plans de succession en amont de leur présentation au Comité
Gouvernance et RSE et au Conseil d’administration;
(viii) la conclusion ou la modification par la Société de toute
convention d’emprunt ou de financement corporate auprès
d’une personne autre qu’une société du Groupe ou un de
ses actionnaires et toute garantie, tout cautionnement ou
tout autre engagement de payer similaire de la Société d’un
montant supérieur à 5% du montant total de l’endettement
du Groupe, étant précisé que tous les projets faisant partie
de la même décision ou du même appel d’offre seront
cumulés pour l’appréciation des seuils prévus au présent
paragraphe (viii);
diriger et présider les débats de la réunion du Conseil tenue
hors la présence des dirigeants mandataires (executive session)
le 21 décembre 2023.
En outre, Madame Helen Lee Bouygues s’est assurée de l’absence
de situation de conflits d’intérêt des membres du Conseil
d’administration durant cet exercice.
Enfin, dans le cadre de ces diligences, Madame Helen Lee
Bouygues a considéré que les organes de gouvernance ont
fonctionné de manière satisfaisante au cours de l’exercice 2023.
Dans ces conditions, elle n’a pas jugé nécessaire de solliciter le
président - directeur général à l’effet de convoquer le Conseil sur
un ordre du jour déterminé.
(ix) la décision de (x) changer la place de cotation de la Société,
(y) réaliser l’introduction en bourse de la Société sur un autre
marché réglementé en plus de celui d’Euronext Paris et (z)
réaliser l’introduction en bourse sur un marché réglementé
ou régulé d’une filiale de la Société; et
(x) la décision de transférer le siège social hors de France (ou de
Gestion des conflits d’intérêts
déplacer les principaux centres de décision hors de France).
Nonobstant l’obligation de déclaration des conflits d’intérêts qui
s’impose à chaque membre du Conseil d’administration prévue à
l’article 3.3 du règlement intérieur, l’Administrateur Référent porte
à l’attention du Conseil d’administration toute situation de conflit
d’intérêts, même potentiel, qu’il aurait identifiée.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
263
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Le Code AFEP/MEDEF indique que, concernant le critère
mentionné au point (iii) ci-dessus, l’appréciation du caractère
significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou le
Groupe doit être débattue par le Conseil d’administration et les
critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation
être explicités dans le présent rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
6.2.1.3 CODE DE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
La Société se conforme aux recommandations du Code AFEP/
MEDEF dans sa version du 20 décembre 2022.
6.2.1.4 EXAMEN DE L’INDÉPENDANCE
DES ADMINISTRATEURS
S’agissant des administrateurs détenant plus de 10 % du
capital ou des droits de vote de la Société, ou représentant
une personne morale détenant une telle participation, le Code
AFEP/MEDEF recommande en outre que la qualification
d’indépendant tienne compte de la composition du capital de la
Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
En application de l’article 1 (ii) du règlement intérieur du Comité
Gouvernance et RSE, le Comité doit examiner «chaque année,
avant la publication du rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Société, la situation de chaque membre du Conseil
d’administration au regard des critères d’indépendance adoptés
par la Société, et soumet ses avis au Conseil en vue de l’examen,
par ce dernier, de la situation de chaque intéressé au regard de
ces critères».
Par ailleurs, le Code AFEP/MEDEF précise qu’un dirigeant
mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme
indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire
ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la
Société ou du Groupe.
Conformément au Code AFEP/MEDEF, auquel la Société se
réfère, et au règlement intérieur du Conseil d’administration (article
1.2), sont considérés comme indépendants les administrateurs
qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que
ce soit avec la Société, le Groupe ou sa direction, qui puisse
compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. En particulier,
les critères que doivent examiner le Comité Gouvernance et RSE
et le Conseil d’administration afin de qualifier un administrateur
d’indépendant sont les suivants:
(i)
ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de
la Société, ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur de sa société mère, d’une société ou entité
du Groupe ou d’une société consolidée par la société mère
et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
(ii) ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une
société dans laquelle la Société détient directement ou
indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle
un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire
social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis
moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
(iii) ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier
de financement, conseil, significatif de la Société ou de son
Groupe ou pour lequel la Société ou sonGroupereprésente
une part significative de l’activité ;
(iv) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire
social de la Société ;
(v) ne pas avoir été, au cours des cinq années précédentes,
commissaire aux comptes de la Société ;
(vi) ne pas être administrateur de la Société depuis plus
de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité
d’administrateur indépendant intervient à la date des
douze ans.
264
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Xavier
Barbaro
Helen Lee
Bouygues
Bpifrance
Investissement
Stéphanie
Levan
Simon
Veyrat
FSP
Sixto
Critère 1 :
Ne pas avoir été salarié ou DMS
de la Société, de sa société-
mère, ou une filiale au cours des
5 années précédentes
Critère 2 :
Ne pas être DMS exécutif d’une
société dans laquelle la Société
détient un mandat
Critère 3 :
Ne pas entretenir de relations
d’affaires significatives avec
la Société
Critère 4 :
Ne pas avoir de lien
familial proche avec un
mandataire social
Critère 5 :
Ne pas avoir été commissaire
aux comptes de la Société
au cours des 5 années
précédentes
Critère 6 :
Ne pas être administrateur de la
Société depuis plus de 12 ans
Critère 7 :
Pour un DMS non exécutif, ne
pas percevoir de rémunération
variable liée à la performance
Critère 8 :
Analyse par le CA du statut de
l’actionnaire important (> 10 %
du capital de la Société) et de
son administrateur représentant
Administrateur indépendant
NON
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
Critères d’indépendance satisfaits
En application de ces critères, ont été précédemment considérés
comme indépendants, à l’occasion de l’introduction en bourse
de la Société en octobre 2018 et au cours des réunions du
Conseil d’administration ultérieures et notamment celle du
14 décembre 2023: Madame Helen Lee Bouygues, la société
Sixto représentée par Monsieur Bertrand Dumazy et le Fonds
Stratégique de Participations (FSP) représenté par Monsieur
Christophe Gégout car ils respectent chacun tous les critères
d’indépendance susvisés.
Lindépendance de Bpifrance Investissement a été examinée
en détail en décembre 2023 par le Comité Gouvernance et
RSE et le Conseil d’administration. Une entité du groupe
Bpifrance étant l’une des banques de financement du Groupe,
une approche conservatrice de la Société par rapport à cette
relation n’a pas permis à ce jour à Bpifrance Investissement
de pouvoir être considéré comme membre indépendant du
Conseil d’administration. Toutefois, le Conseil d’administration
réexaminera la situation chaque année pour pouvoir tenir compte
des changements éventuels en fonction de l’évolution des
relations d’affaires entre la Société, le Groupe et l’entité prêteuse
du groupe Bpifrance en tant que banque de financement du
Groupe.
Il est également précisé qu’aucun administrateur indépendant
n’entretient de relations d’affaires avec la Société.
En revanche, au regard de la composition du capital de la Société,
deux administrateurs (Madame Stéphanie Levan et Monsieur Simon
Veyrat), n’ont pas été considérés comme indépendants notamment
en raison de leur désignation sur proposition de l’actionnaire de
référence de la Société, Impala SAS. Monsieur Xavier Barbaro
assumant les fonctions de président - directeur général n’a pas été
considéré comme indépendant car il est dirigeant mandataire social
exécutif de la Société.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
265
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.2.1.5 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AINSI QU’AU COMITÉ EXÉCUTIF ET POLITIQUE DE MIXITÉ DANS
LES 10 % DE POSTES À PLUS FORTE RESPONSABILITÉ
Diversité au sein du Conseil d’administration et de ses Comités
Le Conseil d’administration a mis en œuvre une politique de diversité visant à disposer d’une composition recherchant un bon équilibre
et une juste répartition des expériences, qualifications, cultures, âges, nationalités et ancienneté, en adéquation avec les besoins de
la Société. La recherche de cette diversité aboutit à une composition équilibrée au sein du Conseil d’administration tenant notamment
compte des éléments suivants: (i) l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration au vu de la composition et
de l’évolution de l’actionnariat de la Société, (ii) le nombre souhaitable de membres indépendants, (iii) la proportion d’hommes et de
femmes requise par la réglementation en vigueur et (iv) l’intégrité, la compétence, l’expérience et l’indépendance de chaque membre.
Le Conseil d’administration réuni le 15 décembre 2021, sur proposition du Comité Gouvernance et RSE, a arrêté les termes de la
politique de diversité applicable aux administrateurs, appréciée au regard d’une pluralité de critères exposés ci-après. Lors de sa
réunion du 14 décembre 2023, il a examiné sa mise en œuvre au cours de l’exercice 2023 et les résultats obtenus au cours dudit
exercice, dont il ressort les éléments suivants:
Modalité de mise en œuvre de la politique et
résultats en 2023
Critères
Politique et objectifs visés
Représentation équilibrée des
hommes et des femmes
Représentation équilibrée des hommes
et des femmes au sein du Conseil et de
l’ensemble des Comités
Composition du Conseil :
42% de femmes
Ecart de 1 entre le nombre de personnes de
chaque sexe (étant précisé que l’exigence
légale applicable en la matière est un écart de
2 maximum)
Au sein du Conseil : respect de l’exigence
légale relative à l’écart de 2 maximum
entre le nombre de membres de chaque
sexe dès lors que le Conseil comporte au
plus 8 membres et au-delà, respect de la
proportion de 40 %
Composition des Comités :
Comité d’audit : 2/3 de femmes
Comité Gouvernance et RSE : 1/3 de femmes
Écart de 1 entre le nombre de personnes de
chaque sexe dans chaque Comité
Pluralité de nationalités – Profils
internationaux
Expérience internationale d’une partie des Dimension internationale du Conseil au regard de
administrateurs et/ou présence d’au moins la présence de :
un administrateur de nationalité étrangère
Madame Helen Lee Bouygues de nationalité
américaine, dotée d’une expérience internationale,
Monsieur Bertrand Dumazy qui dirige un groupe
largement présent à l’international, et
Monsieur Xavier Barbaro, président - directeur
général de Neoen, qui a eu une expérience
professionnelle antérieure à l’étranger et qui dirige
le Groupe actuellement présent dans 17 pays
Indépendance
Proportion minimum de membres indépendants Représentation des administrateurs indépendants
au sein du Conseil et des Comités :
au sein du Conseil d’administration et des Comités :
Conseil d’administration : 1/3
Comité d’audit : 2/3
Conseil d’administration : 42 % de membres
indépendants
Comité d’audit et Comité Gouvernance et RSE :
2/3 de membres indépendants
Comité Gouvernance et RSE : + 50 %
Age
Nombre d’administrateurs ayant dépassé Aucun administrateur n’a atteint l’âge de 70 ans.
l’âge de 70 ans ne peut excéder le tiers des
administrateurs en fonction
une moyenne de 48 ans.
Les administrateurs ont entre 33 et 52 ans, avec
266
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Modalité de mise en œuvre de la politique et
résultats en 2023
Critères
Politique et objectifs visés
Diversité des compétences et des Promotion et conservation d’une variété
Diversité des compétences :
expériences professionnelles
et d’une complémentarité des expertises
et expériences des membres du Conseil
Certains
compétences
compétences financières, de compétences
administrateurs
en stratégie,
disposent
d’autres
de
de
à
d’administration,
leur
permettant
d’appréhender rapidement et de manière
approfondie les enjeux de développement
du Groupe et de prendre des décisions
réfléchies et de qualité
l’international ou encore dans le domaine de la
direction générale ou plus spécifiques (éthique et
conformité, RSE, digital)
Pour plus de détails, se référer au tableau
des « compétences représentées au Conseil
d’administration » ci-dessous
Diversité des expériences professionnelles :
La plupart des administrateurs possèdent une
vaste expérience professionnelle dans divers
secteurs d’activité et à des postes de haut niveau,
la plupart exerçant ou ayant déjà exercé des
fonctions d’administrateur ou de mandataire social
dans d’autres sociétés françaises ou étrangères,
dont certaines sont cotées en bourse
COMPÉTENCES REPRÉSENTÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
General
Management
Ethique et
conformité
Stratégie Finance
International
Energie
RSE
Digital
Xavier Barbaro
Helen Lee
Bouygues
˜˜
˜
FSP
Réprésenté par
Christophe Gégout
Sixto
Réprésentée par
Bertrand Dumazy
˜
Bpifrance
Investissement
Réprésentée par
Vanessa Giraud
Stéphanie Levan
Simon Veyrat
˜
˜
Jacques Veyrat(1)
85%
85%
71%
71%
85%
Total (%)*
71%
71%
28%
Comité d’audit
Comité Gouvernance et RSE
˜ ˜
(1) Monsieur Jacques Veyrat est censeur du Conseil d’administration
* Ce pourcentage ne prend pas en compte la participation de Jacques Veyrat en qualité de censeur
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
267
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Au regard de ce qui précède, le Conseil d’administration de la
Société réuni le 14 décembre 2023, après avoir pris connaissance
des conclusions du Comité Gouvernance et RSE, a constaté
que l’ensemble des objectifs de la politique de diversité étaient
atteints et feraient l’objet d’un suivi annuel de la part du Comité
Gouvernance et RSE.
matière de diversité qui ont été soutenus par une croissance de
ses effectifs de plus de 21% en 2023. Neoen a donc dépassé son
objectif de plus de 32% de femmes au sein du Groupe.
Le Groupe continue de veiller à une répartition hommes / femmes
satisfaisante et une grande diversité tant en termes de parcours
que de nationalités (48 nationalités).
Ce suivi et la mise en œuvre de cette politique de diversité
seront notamment assurés via la procédure de sélection des
administrateurs qui reprend l’ensemble des critères pris en
compte dans le cadre de la diversité de la composition du Conseil.
Ces critères seront donc systématiquement examinés dans le
cadre de la sélection des candidats au poste d’administrateur.
6.2.2 PRINCIPES RÉGISSANT LE
FONCTIONNEMENT DE
LA GOUVERNANCE
Représentation équilibrée des hommes et
des femmes au sein du Comité exécutif
6.2.2.1 MODE DE GOUVERNANCE
(i) Président-directeur général
À titre préalable, il est précisé que l’instance dirigeante de la
Société au niveau de laquelle des objectifs de mixité sont mis
en place conformément au Code AFEP/MEDEF est le Comité
exécutif de la Société.
Unicité des fonctions de président du Conseil
d’administration et de directeur général
Les fonctions représentées au sein du Comité exécutif de la
Société sont les suivantes: président - directeur général, directeur
général délégué, directeur des opérations Groupe (COO), directeur
financier Groupe et secrétaire général.
Monsieur Xavier Barbaro a été nommé président - directeur
général le 12 septembre 2018, avec effet immédiat. Son mandat
de président - directeur général a été renouvelé pour une durée de
4 ans à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 25 mai 2022.
La représentation des femmes au sein du Comité exécutif
demeure à 20% à l’instar de l’exercice précédent. La moyenne
des femmes au sein de leurs Comités exécutifs et Comités de
direction est de 25,5% pour les sociétés du CAC 40 et de 26,4%
pour les sociétés du SBF 120.
Suivant l’avis du Comité Gouvernance et RSE, le Conseil
d’administration avait conclu que ne pas dissocier les fonctions
de président du Conseil d’administration et de directeur général
permettrait de s’inscrire dans une continuité avec la répartition
entre les pouvoirs des organes sociaux statutaires de la Société
sous sa précédente forme sociale de société par actions simplifiée,
de sorte que le changement de forme sociale n’ait pas d’effet sur
le mode d’exercice de la direction générale de la Société. En effet,
Monsieur Xavier Barbaro exerçait les fonctions de président de la
Société et de président du Comité de surveillance de la Société
sous sa forme antérieure de société par actions simplifiée jusqu’à
sa transformation en société anonyme intervenue à cette même
date, le 12 septembre 2018.
En revanche, compte tenu du secteur d’activité du Groupe et le
profil majoritairement ingénieur des membres du Comité exécutif,
les femmes sont moins représentées sur ce secteur du marché
de l’emploi. Ainsi, en raison de ces contraintes, le Conseil
d’administration réuni le 14 décembre 2023, sur proposition
du Comité Gouvernance et RSE, a validé l’objectif du maintien
d’un minimum de 20% de femmes au sein du Comité exécutif
de la Société.
Le Conseil d’administration a décidé de maintenir le cumul des
fonctions de président du Conseil et directeur général pour les
raisons suivantes:
Par ailleurs, en cas de vacance à un poste au sein du Comité
exécutif à pourvoir par un recrutement externe, la Société
s’efforcera d’avoir des candidats des deux sexes pour maximiser
ses chances d’avoir un meilleur équilibre dans la représentation
des femmes et des hommes au sein de son Comité exécutif. En
revanche, en cas de recrutement en interne conformément au
plan de succession en place, il ne pourra pas nécessairement y
avoir de mise en concurrence des candidats homme et femme.
le cumul des fonctions permet de continuer d’assurer la
réactivité, l’efficacité et l’agilité dans la prise de décision: cette
dernière est très caractéristique pour la prise des décisions
au sein du Groupe et l’«unité de commandement» serait en
parfaite cohérence avec le processus de décision existant au
sein du Groupe;
Résultats en matière de mixité dans les
10 % de postes à plus forte responsabilité
il permet aussi à la Société de parler d’une seule voix et de
continuer de bénéficier d’un interlocuteur unique et d’une
communication forte et cohérente;
Au 31 décembre 2023, les femmes représentaient 33,6 %
de l’effectif total du Groupe (contre 30,7% en 2022, soit une
augmentation d’environ 10%) et 36,4% des 10% des postes
à plus forte responsabilité (contre 27,8 % en 2022, soit une
augmentation d’environ 31%). La part des femmes au sein du
Groupe, ainsi que dans les recrutements, était déjà en progression
en 2022. Laugmentation significative des femmes dans l’effectif
total du Groupe ainsi que dans les 10% des postes à plus forte
responsabilité en 2023 est le résultat des efforts importants
déployés dans la mise en œuvre de la politique du Groupe en
le cumul des fonctions de président du Conseil et de directeur
général permet également de continuer de maintenir la
confiance et le dialogue instaurés entre la direction générale
et le Conseil d’administration de la Société et ainsi d’assurer la
cohésion entre la stratégie et la fonction opérationnelle;
ce cumul est également justifié au regard de la performance et
des qualités reconnues du président - directeur général en place.
268
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Enfin, ce cumul des fonctions permet d’assurer la continuité avec
le mode de gouvernance antérieure qui s’est avérée efficace dans
un Groupe qui comptait 439 salariés à la fin de l’année 2023.
Le directeur général représente la Société dans ses rapports avec
les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur
général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne
prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que
la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le directeur général doit toutefois obtenir l’accord préalable du
Conseil d’administration pour les opérations listées au paragraphe
6.2.1.2 (ii) « matières réservées au Conseil d’administration » du
présent document.
Par ailleurs, afin d’assurer un équilibre des pouvoirs au sein
du Conseil d’administration et pour éviter les éventuels
conflits d’intérêts, le Conseil d’administration a désigné un
administrateur référent. Pour plus de détail, le lecteur est invité à
se reporter au paragraphe 6.2.1.2 (iii) «administrateur référent»
du présent document.
Pouvoirs du directeur général (article 16.2 des statuts)
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil d’administration.
(ii) Directeur général délégué
Nomination du directeur général délégué
après avoir recueilli l’avis du Comité Gouvernance et RSE, avait
décidé de nommer Monsieur Romain Desrousseaux en qualité
de directeur général délégué.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration
peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées
d’assister le directeur général avec le titre de directeur général
délégué. Le nombre maximum de directeurs généraux délégués
est fixé à trois.
Le mandat de Monsieur Romain Desrousseaux en qualité de
directeur général délégué a été renouvelé lors de la réunion du
Conseil d’administration du 14 mars 2022, sur proposition du
Comité Gouvernance et RSE, pour une durée coïncidant avec
celle du mandat du président - directeur général, avec effet à
l’issue de l’assemblée générale annuelle du 25 mai 2022.
Le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du
17 avril 2019, sur proposition du président - directeur général et
ROMAIN DESROUSSEAUX
Directeur général délégué
Romain Desrousseaux est directeur général délégué de Neoen et a pour mission principale de garantir
la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et d’accompagner en conséquence son développement à
l’international. Il a commencé sa carrière en 1999 chez LDCom, en charge du programme d’investissement
dans le réseau Internet haut débit. En 2008, il a rejoint le groupe Louis Dreyfus Commodities comme
adjoint au directeur des systèmes d’information, puis il a repris la direction des opérations pour la région
Afrique et Moyen-Orient. Il a rejoint Neoen en 2013 en tant que directeur général adjoint en charge du
développement des projets à l’international et membre du Comité exécutif. Romain Desrousseaux est un
ancien élève de l’École normale supérieure.
Adresse professionnelle :
22 rue Bayard - 75008 Paris
Âge : 48 ans
Nationalité : Française
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
Date d’expiration
COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À LA DATE DU DOCUMENT(2)
du mandat : Assemblée générale
statuant en 2026 sur les comptes
de l’exercice écoulé
ET QUI NE SONT PLUS OCCUPÉS
Directeur général délégué de Neoen S.A.*
Aucun.
Nombre d’actions de la Société
détenues :
547 825(1)
(1) Nombre d’actions détenues par Monsieur Romain Desrousseaux et les membres de sa famille.
(2) Monsieur Romain Desrousseaux a des mandats dans les filiales du Groupe à l’étranger.
* Société française cotée
Pouvoirs du directeur général délégué (article 16.3 des
statuts)
Le directeur général délégué doit toutefois obtenir l’accord
préalable du Conseil d’administration pour les opérations
listées au paragraphe 6.2.1.2 (ii) «matières réservées au Conseil
d’administration» du présent document.
En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration
détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux
directeurs généraux délégués.
À l’égard des tiers, le ou les directeurs généraux délégués
disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
269
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
est mise en œuvre par le Comité Gouvernance et RSE. Elle est
pilotée par l’Administrateur Référent, en lien avec le Président du
Comité Gouvernance et RSE.
(iii) Comité exécutif
À la date du rapport sur le gouvernement d’entreprise, le Comité
exécutif était composé de 5 membres :
Les principales étapes de ce processus, après avoir identifié les
critères de sélection et le profil recherché, sont l’examen des
candidatures par l’Administrateur Référent en lien avec le Président
du Comité Gouvernance et RSE, le cas échéant, au regard de
travaux menés par un cabinet de recrutement extérieur et/ou
de profils proposés par les administrateurs, suivi d’un entretien
individuel avec le Comité Gouvernance et RSE, lequel émet une
recommandation au Conseil d’administration. Le choix définitif
appartient au Conseil d’administration. En cas de mise en œuvre
de cette procédure, un compte-rendu sera présenté dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise relatif à l’exercice concerné.
Xavier Barbaro
Président-directeur général
Directeur général délégué
Directeur des opérations Groupe
Directeur financier Groupe
Secrétaire général
Romain Desrousseaux
Norbert Thouvenot
Louis-Mathieu Perrin
Olga Kharitonova
La biographie de Monsieur Xavier Barbaro est présentée au
paragraphe 6.1.1 du présent document.
La biographie de Monsieur Romain Desrousseaux est présentée
au paragraphe 6.2.2.1 (ii) du présent document.
(v) Plan de succession des
mandataires sociaux
Norbert Thouvenot a débuté sa carrière en 1991 chez Alcatel
comme directeur de projet export. En 1998, il entre chez Louis
Dreyfus Communication (LDCOM) où il a occupé différentes
fonctions (construction, BU internet et data) avant de prendre
la direction des activités opérationnelles du secteur résidentiel. Il
rejoint ensuite le groupe Louis Dreyfus Commodities en 2006 en
qualité de directeur monde des opérations industrielles, achats et
Health & Safety. Norbert Thouvenot rejoint Neoen en 2015 en tant
que directeur des opérations internationales. Il est ensuite nommé
directeur des opérations Groupe en mai 2021. Norbert Thouvenot
est diplômé de CentraleSupelec et est titulaire d’un International
Master en Management de l’EM Lyon.
Au titre de l’article 1(i) du règlement intérieur du Comité
Gouvernance et RSE, ce dernier est tenu d’établir et de tenir à jour
un plan de succession des membres du Conseil d’administration
ainsi que des dirigeants mandataires sociaux de la Société
pour être en situation de proposer rapidement au Conseil
d’administration des solutions de succession notamment en cas
de vacance imprévisible.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 28 février 2024,
après avoir recueilli l’avis du Comité Gouvernance et RSE, a
examiné ce point et considéré, en ligne avec le plan de succession
déjà applicable, ce qui suit:
Louis-Mathieu Perrin a commencé sa carrière en audit et
conseil financier durant cinq années avant de rejoindre en 2006
Pictet Asset Management, initialement en tant qu’analyste avant
de devenir Investment manager. Il intègre en 2009 EY, où il devient
directeur associé, et intervient notamment auprès d’acteurs du
secteur de l’énergie. En 2014, il est nommé directeur administratif
et financier du groupe Direct Énergie, avant de partir chez Voodoo
en 2018, dans des fonctions similaires. Il rejoint Neoen en 2019
en tant que directeur financier du Groupe. Louis-Mathieu Perrin
est diplômé de Sciences Po Paris.
le directeur général délégué nommé par le Conseil permettrait
à la Société de le désigner dans le cadre de la succession
immédiate du directeur général en cas de vacance imprévisible.
Cette solution interne présenterait l’avantage d’une continuité
et de la connaissance approfondie de l’entreprise par le
successeur ainsi désigné, même si, selon les circonstances
qui se présenteraient, le Conseil pourrait souhaiter identifier un
autre candidat dont le profil répondrait davantage au rôle de
directeur général de la Société le moment venu;
Olga Kharitonova a débuté sa carrière en 2000 à Moscou au
sein de l’European Business Club (association représentant les
intérêts des entreprises européennes en Russie) avant de rejoindre
CMS Francis Lefebvre. Admise au Barreau des avocats de Paris
en 2006, elle a alors intégré le bureau parisien de Cleary Gottlieb
Steen & Hamilton LLP où elle intervenait sur des opérations
complexes de dimension internationale. Olga Kharitonova a rejoint
Neoen en 2018, en qualité de secrétaire général du Groupe. Elle
est diplômée de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov), de
Sciences Po Paris et est titulaire d’un DEA de droit des affaires
de Paris I-Sorbonne.
l’Administrateur Référent désigné par le Conseil pourrait, quant
à lui, assumer un rôle de succession intérimaire immédiate de
la fonction de Président du Conseil d’administration en cas de
vacance imprévisible de ces fonctions. Compte tenu du rôle
de l’Administrateur Référent, cela permettrait à la Société et
à son Conseil d’administration de bénéficier également d’une
continuité dans les organes sociaux et de la connaissance de
la Société par le successeur ainsi désigné, même si, selon
les circonstances qui se présenteraient, le Conseil pourrait
souhaiter identifier, que ce soit à titre intérimaire ou de manière
plus pérenne, un autre candidat dont le profil répondrait
davantage au rôle de Président du Conseil d’administration de
la Société le moment venu.
(iv) Procédure de sélection
des administrateurs
À l’issue de son examen de ce plan de succession, le Conseil
d’administration a confirmé que ledit plan de succession était
toujours applicable.
La Société dispose d’une procédure de sélection des nouveaux
administrateurs. Celle-ci a vocation à être mise en œuvre lorsqu’il
est envisagé de désigner un nouveau membre du Conseil
d’administration en adjonction aux membres en fonction ou en
remplacement d’un membre dont le poste est laissé vacant, y
compris les membres indépendants. Cette procédure de sélection
S’agissant des membres du Conseil d’administration, sur
recommandation du Comité Gouvernance et RSE, le Conseil
d’administration a décidé lors de sa réunion du 28 février 2024
de poursuivre la démarche d’identification de candidats potentiels
270
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
susceptibles de faire face à une situation de vacance imprévisible
d’un administrateur, étant toutefois rappelé que trois des sept
administrateurs sont des personnes morales, pour lesquelles
la question de succession ne se pose pas, à l’exception de la
société Sixto.
En matière d’évaluation régulière des conventions portant sur des
conventions courantes et conclues à des conditions normales, le
Conseil d’administration s’assure qu’annuellement une réunion
examine à nouveau le caractère courant des conventions
poursuivies. Au cours de l’exercice social, un suivi des conventions
courantes est mis en place et géré par un comité ad hoc composé
du directeur financier Groupe et du secrétaire général. Ce suivi
est synthétisé dans un tableau de suivi comportant la date de
conclusion de la convention, ses principales caractéristiques ainsi
que les raisons ayant poussé à la considérer comme courante.
Enfin, afin d’assurer une continuité du management en cas
de vacance imprévisible d’un membre du Comité exécutif, le
Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 février 2024,
sur recommandation du Comité Gouvernance et RSE, a mis
à jour le plan de succession des autres membres du Comité
exécutif en vigueur; plan qui avait d’ailleurs été mis en œuvre
par le Comité Gouvernance et RSE lors du départ de Monsieur
Paul-François Croisille et qui avait conduit à nommer Monsieur
Norbert Thouvenot en remplacement.
Concernant la stratégie climatique, le Conseil d’administration
examine annuellement les résultats obtenus et l’opportunité, le
cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs
au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise,
des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité
économique à les mettre en œuvre.
6.2.2.2 RÈGLES RÉGISSANT
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
(ii) Compétence et expertise
des administrateurs (règlement intérieur –
articles 3.4 et 5)
(i) Missions (règlement intérieur – article 4.1)
Chaque membre du Conseil d’administration doit présenter les
qualités essentielles suivantes:
Le Conseil d’administration assume les missions et exerce
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les statuts de la
Société et les règlements intérieurs du Conseil d’administration
et de ses Comités. Il détermine et apprécie les orientations (y
compris les orientations stratégiques pluriannuelles en matière
de responsabilité sociale et environnementale), objectifs et
performances de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les
enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve
des pouvoirs attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la
limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les
affaires qui la concernent.
il doit être soucieux de l’intérêt social;
il doit avoir une qualité de jugement, en particulier des situations,
des stratégies et des personnes, qui repose notamment sur son
expérience;
il doit avoir une capacité d’anticipation lui permettant d’identifier
les risques et les enjeux stratégiques;
il doit être intègre, présent, actif et impliqué.
Les compétences et les expériences des membres du Conseil
d’administration sont décrites aux paragraphes 6.1.1 et 6.2.1.5
du présent document.
Par ailleurs, chaque membre du Conseil d’administration peut
bénéficier à sa demande, lors de sa nomination ou ultérieurement
au cours de son mandat, d’une formation complémentaire sur
les spécificités de la Société et des sociétés qu’elle contrôle,
leurs métiers, leur secteur d’activité et leurs enjeux en matière
de responsabilité sociale et environnementale.
Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il
estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration s’attache en outre à promouvoir la
création de valeur sur le long terme de l’entreprise en tenant
compte notamment des dimensions sociales, sociétales et
environnementales de ses activités. Il propose, le cas échéant,
toute évolution statutaire de l’objet social qu’il estime opportune.
Il est également informé de l’évolution des marchés, de
l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels
l’entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la
responsabilité sociale et environnementale.
(iii) Déontologie (condamnations et faillites,
liens familiaux, conflits d’intérêt, contrats
de services)
Condamnations et faillites
Le Conseil d’administration examine régulièrement, en lien avec
la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels
que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et
environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence.
À cette fin, le Conseil d’administration reçoit toutes les informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la
part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
À la connaissance de la Société, et à la date du présent document,
au cours des cinq dernières années:
aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à
l’encontre d’un des membres du Conseil d’administration ou
d’un dirigeant mandataire social;
aucun des membres du Conseil d’administration ou dirigeant
mandataire social n’a été concerné par une faillite, mise
sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous
administration judiciaire;
Le Conseil d’administration s’assure que les dirigeants mandataires
sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination
et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
271
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n’a
été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil
d’administration ou d’un dirigeant mandataire social par
des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des
organismes professionnels désignés);
– l’obligation pour les dirigeants mandataires sociaux de
conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions, au
moins cinq mille actions, nombre minimum fixé par le Conseil
d’administration,
– les nombres minimums d’actions issus des attributions
gratuites d’actions que doivent conserver jusqu’à la fin de
leur mandat les dirigeants mandataires sociaux, tels que fixés
dans les règlements des plans correspondants (se reporter
au paragraphe 6.3.4.3).
aucun des membres du Conseil d’administration ou dirigeant
mandataire social n’a été déchu par un tribunal du droit
d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration,
de direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir
dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
Contrats de services
Liens familiaux
À la connaissance de la Société et à la date du présent
document, il n’existe aucun contrat liant les membres des
organes d’administration ou de direction à la Société ou à l’une
quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au
terme d’un tel contrat.
À la connaissance de la Société, et à la date du présent document,
hormis les liens familiaux existant entre Monsieur Jacques Veyrat
(censeur et actionnaire de référence de la Société à travers la
société Impala SAS) et Monsieur Simon Veyrat (membre du
Conseil d’administration), son fils, il n’existe aucun lien familial
entre les membres du Conseil d’administration, ou entre les
membres du Conseil d’administration et les dirigeants mandataires
sociaux de la Société.
Conflits d’intérêts
Aux termes de l’article 3.3 du règlement intérieur du Conseil
d’administration, chaque membre du Conseil d’administration
a l’obligation de faire part au Conseil d’administration de toute
situation de conflit d’intérêts, même potentiel, et doit s’abstenir de
participer au débat et au vote de la délibération correspondante.
À la connaissance de la Société et à la date du présent document,
il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des
administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux à l’égard
de Neoen et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance de la Société et à la date du présent document,
il n’existe ni arrangement ni accord conclu avec un des principaux
actionnaires, un client, un fournisseur ou avec tout autre tiers en
vertu duquel un membre quelconque du Conseil d’administration
ou un dirigeant mandataire social aurait été nommé au Conseil
d’administration, respectivement.
À la connaissance de la Société et à la date du présent document,
les restrictions à la libre cession, dans un certain laps de temps,
des titres de la Société qu’ils détiennent et acceptées par les
membres du Conseil d’administration mentionnés au paragraphe
6.1.1 « composition du Conseil d’administration » du présent
document, ou les membres du Comité exécutif de la Société,
sont les suivantes:
les règles relatives à la prévention des délits d’initiés;
les règles définies par la Société en application du Code AFEP/
MEDEF imposant une obligation de conservation d’actions, à
savoir:
– conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration
(article 3.10), l’obligation pour chaque membre du Conseil
d’administration d’être propriétaire (directement ou indirectement)
d’au moins cinq cents actions pendant toute la durée de son
mandat et en tout état de cause au plus tard dans les six mois
suivant sa nomination,
272
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.2.2.3 ÉVALUATION ET TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS
Lassiduité individuelle des membres du Conseil d’administration aux réunions du Conseil d’administration et de ses Comités tenus au
cours de l’exercice 2023 ainsi que la nature de leurs participations sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Conseil d’administration(1)
Comité d’audit
Comité Gouvernance et RSE
Nombre de séances/réunions
Durée moyenne
5
4
3
2h30
2h00
1h20
Nature de
la participation
Nature de
la participation
Nature de
la participation
Taux de
présence
moyen
Taux de
présence
moyen
Taux de
présence
moyen
Administrateurs et censeur
Xavier Barbaro
100 %
100 %
5
3
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2
100 %
4
100 %
3
Helen Lee Bouygues
FSP
100 %
100 %
100 %
5
3
5
-
2
-
100 %
4
-
-
-
-
-
100 %
-
-
3
-
-
-
-
Représenté par Christophe Gégout
Sixto
Représentée par Bertrand Dumazy
-
-
Bpifrance Investissement
Représentée par Vanessa Giraud
-
Stéphanie Levan
Simon Veyrat
100 %
100 %
100 %
100 %(3)
5
5
5
-
-
-
-
-
100 %
4
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Jacques Veyrat(2)
Taux de présence moyen
-
100 %
100 %
3
-
100 %
-
Administrateur indépendant
Réunions en présentiel
Réunions par visioconférence
(1) Conformément à la recommandation 12.3 du Code AFEP/MEDEF qui préconise l’organisation d’au moins une réunion annuelle sans la présence des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs, les membres du Conseil d’administration se sont réunis le 21 décembre 2023 hors présence du président - directeur général. Par
ailleurs, un séminaire stratégique a eu lieu le 10 mai 2023. Il est à noter que les statistiques dans le tableau ci-dessus ne tiennent pas compte des réunions précitées.
(2) Monsieur Jacques Veyrat est censeur du Conseil d’administration.
(3) Taux de présence moyen ne tenant pas compte de l’assiduité du censeur.
porter une attention particulière à l’identification et à la gestion
de conflits d’intérêts potentiels;
(i) Évaluation du fonctionnement du Conseil
d’administration et des Comités
préciser davantage les analyses financières s’agissant des
Conformément à la recommandation 11 du Code AFEP/
MEDEF, le Conseil d’administration doit procéder annuellement à
l’évaluation de son fonctionnement et procéder au moins tous les
trois ans à une évaluation formalisée. En application du règlement
intérieur, l’Administrateur Référent est chargé d’assister le Comité
Gouvernance et RSE dans ce cadre.
décisions d’investissement ou la revue de risques.
Trois sujets ont été considérés comme les plus importants par
les administrateurs et le censeur : (i) l’impact des contraintes
sur la supply chain; (ii) la cybersécurité; et (iii) la recherche et
développement et l’innovation.
Les mesures suivantes ont été prises en 2023 afin de tenir
compte des pistes de réflexion formulées lors de l’évaluation
réalisée en 2022:
Lors de l’évaluation du fonctionnement du Conseil réalisée en
décembre 2022, les pistes d’amélioration suivantes avaient été
évoquées:
le Conseil d’administration a été régulièrement informé de l’évolution
des contraintes pesant sur la chaîne d’approvisionnement,
ainsi que des risques géopolitiques et des incertitudes qui en
découlent pour les activités du Groupe, il a pu débattre de
leur impact sur le Groupe et poser des questions à la direction
générale dans le cadre du suivi de ces sujets;
renforcer la vigilance du Conseil d’administration en particulier
sur les sujets suivants: (i) les contraintes pesant sur la chaîne
d’approvisionnement; et (ii) les risques géopolitiques et les
incertitudes qui en découlent pour les activités du Groupe;
poursuivre la formation du Conseil d’administration en matière
de cybersécurité et l’attention qu’il porte à ce sujet;
une attention particulière a été portée par le Conseil d’administration
et le Comité d’audit à la cybersécurité chez Neoen;
améliorer la connaissance du Conseil d’administration en
matière de recherche et développement, d’innovation et de
développement de nouvelles technologies;
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
273
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
afin d’améliorer la connaissance du Conseil d’administration
en matière de recherche et développement, d’innovation et de
développement de nouvelles technologies, la direction générale
a mis régulièrement à disposition des administrateurs via la
plateforme Dilitrust la documentation couvrant notamment ces
sujets;
(ii) Travaux du Conseil d’administration
et des Comités
Les principaux travaux du Conseil d’administration et de ses
Comités au cours de l’exercice 2023 sont présentées ci-après.
Conseil d’administration
le Conseil a bien porté une attention particulière à l’identification
de conflits d’intérêts potentiels;
Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’administration s’est
notamment prononcé sur les thèmes suivants:
les analyses financières relatives aux décisions d’investissement
ou à la revue de risque ont été détaillées et précisées afin de
donner une meilleure information au Conseil.
Comptes et communication financière
Larrêté des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre
2022 et l’approbation du rapport financier annuel, l’examen des
comptes semestriels et l’établissement du rapport financier
semestriel, les modalités de la communication financière, le suivi
des franchissements de seuils et de l’évolution de la structure
de l’actionnariat, l’approbation du budget 2024 avec le plan de
financement correspondant
Par ailleurs, une nouvelle évaluation portant sur le fonctionnement
du Conseil et de ses Comités a été réalisée à la fin de l’année
2023 par un cabinet indépendant sélectionné par l’Administrateur
Référent à l’issue d’une procédure d’appel d’offre et approuvé
par le Président du Comité Gouvernance et RSE. Le cabinet
indépendant a procédé à des entretiens individuels avec chacun
des administrateurs et le censeur en dehors de la présence
des dirigeants mandataires sociaux. En outre, cette évaluation
a également permis d’apprécier la contribution effective de
chaque administrateur et celle du censeur. Les restitutions sur
les contributions individuelles de chaque administrateur et du
censeur leur ont été faites.
Stratégie
Les orientations stratégiques du Groupe et le focus sur le
développement en Australie
Assemblée générale mixte du 10 mai 2023
La préparation de l’assemblée générale mixte du 10 mai 2023
et en particulier des projets de résolutions, la mise en œuvre du
programme de rachat d’actions
Il est ressorti de cette évaluation une appréciation positive du
fonctionnement du Conseil et de ses Comités. Par ailleurs,
l’assiduité exemplaire des administrateurs et du censeur à
l’ensemble des réunions du Conseil et des Comités tenues en
2023 a été soulignée, avec un taux de participation de 100% et
les contributions effectives de chacun des membres du Conseil
ont été saluées. Il est à noter que les administrateurs et le censeur
sont satisfaits de la composition du Conseil et de ses Comités
et de leur fonctionnement en 2023. Le Conseil est très resserré,
agile et réactif avec des membres indépendants contributifs et
engagés. La communication en séance est ouverte et simple,
elle favorise la prise de décision fluide et rapide. Les Comités
du Conseil sont professionnels et efficaces et l’excellence de
leur travail est reconnue unanimement. Les administrateurs et
le censeur reconnaissent la qualité des supports des réunions
ainsi que l’utilité des communications du président – directeur
général au Conseil entre les réunions. Le séminaire stratégique et
l’executive session du Conseil ont été très appréciés.
Rémunération et gouvernance
La rémunération du président - directeur général, l’attribution
d’actions gratuites de performance, l’évaluation du niveau
de réalisation des conditions de performance des actions
gratuites, la répartition de la rémunération des administrateurs,
la composition des Comités, les critères d’indépendance
des administrateurs, l’évaluation annuelle du fonctionnement
du Conseil d’administration et de ses Comités, les plans de
succession, la rétention des talents, l’autorisation de cautions,
avals et garanties, la mise à jour du règlement intérieur du Conseil
d’administration, la proposition de modification des statuts de la
Socié
Responsabilité sociale et environnementale
Le suivi de la réalisation des objectifs du Sustainability Framework
et notamment de la mise en œuvre des politiques en matière de
diversité et d’égalité professionnelle et salariale
Des pistes de réflexion et des axes d’amélioration ont été identifiés
parmi lesquels figurent:
améliorer la gestion de l’agenda annuel avec des thématiques
stratégiques plus spécifiques ;
Projets de développement du Groupe
Le suivi de la croissance du Groupe
Financement
investir davantage dans l’informel dans le but de renforcer la
cohésion du Conseil ;
La préparation de l’augmentation de capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription (pour plus de détail, le lecteur est
invité à se reporter au paragraphe 2.4.1.2 du présent document)
dans la mesure où la Société envisagerait d’ajouter de nouveaux
administrateurs indépendants, privilégier les candidats au profil
international et avec une expérience du secteur des énergies
renouvelables ;
favoriser une discussion plus structurée sur la communication
financière de la Société en amont de sa publication.
274
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Comité d’audit
Comité Gouvernance et RSE
Lors de ses réunions au cours de l’exercice 2023, le Comité
d’audit a notamment préparé les séances et/ou délibérations du
Conseil d’administration relatives:
Lors de ses réunions au cours de l’exercice 2023, le Comité
Gouvernance et RSE a notamment préparé les délibérations du
Conseil relatives:
à l’examen des comptes sociaux annuels, des comptes
consolidés semestriels et annuels et du budget 2024;
à la détermination de la rémunération et des avantages du
président - directeur général, et notamment la partie variable
de sa rémunération 2022, la partie fixe et les conditions de
performance de la partie variable de sa rémunération 2023;
à la bonne application des principes comptables;
aux principales estimations comptables et fiscales retenues par
le Groupe;
à la politique de rémunération des mandataires sociaux;
à la répartition de la rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2023;
aux honoraires des commissaires aux comptes;
aux conditions de la communication financière;
à l’attribution d’actions gratuites de performance et à l’évaluation
du niveau de réalisation des conditions de performance des
actions gratuites;
au suivi des travaux d’audit et des plans d’actions engagés en
matière de contrôle interne;
à l’actionnariat salarié;
à la revue externe du dispositif de contrôle interne en France
et au Portugal;
à la politique de diversité du Conseil d’administration et des
instances dirigeantes;
à la prévision de trésorerie et aux modes de financement au
niveau de la Société;
à la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale;
au suivi des opérations de farm-down réalisées par le Groupe
en 2023;
au renouvellement du mandat d’un administrateur lors de l’assemblée
générale du 10 mai 2023;
à la gestion assurantielle des risques au sein du Groupe;
à la sécurisation du système d’information; et
à la composition du Conseil d’administration, notamment au
regard des critères d’indépendance, de parité hommes-femmes
et de compétences représentées au sein du Conseil;
aux implications de la mise en œuvre progressive des exigences
à l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration
et de ses Comités;
de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Organisation des travaux
aux plans de succession;
Dans le cadre de sa mission, le Comité d’audit a la faculté
d’auditionner:
à l’examen de la conformité aux recommandations du Code
AFEP/MEDEF;
les commissaires aux comptes, présents aux réunions du
Comité d’audit relatives à l’examen des comptes et des risques,
ils répondent aux interrogations soulevées par les membres
du Comité;
à la revue de la déclaration de performance extra-financière
préparée par la Société sur une base volontaire;
aux orientations stratégiques pluriannuelles en matière de
responsabilité sociale et environnementale et notamment
aux résultats d’avancement des objectifs du Sustainability
Framework et à l’avantage compétitif tiré par le Groupe de son
excellence en matière de RSE; et
le directeur financier du Groupe, présent à toutes les réunions
du Comité d’audit, il répond aux interrogations soulevées par
les membres du Comité.
Par ailleurs, le règlement intérieur du Comité d’audit prévoit,
dans la mesure du possible, que l’examen des comptes par le
Comité d’audit soit réalisé deux jours avant leur examen par le
Conseil d’administration. En pratique, le Comité d’audit procède
à l’examen des comptes entre 4 et 7 jours avant celui réalisé par
le Conseil d’administration.
à la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration
et des statuts de la Société.
Par ailleurs, le président - directeur général assiste aux séances
du Comité Gouvernance et RSE, étant précisé qu’il n’assiste pas
aux délibérations ni aux propositions portant sur sa rémunération.
Enfin, le règlement intérieur du Comité d’audit prévoit la possibilité
de recourir à des experts extérieurs, en tant que de besoin, tout
en veillant à leur compétence et leur indépendance.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
275
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
de la Société et les principales modalités d’organisation et de
fonctionnement de ces Comités sont fixées dans le règlement
intérieur du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et le
Comité Gouvernance et RSE possèdent également chacun leur
propre règlement intérieur.
6.2.2.4 COMITÉS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux effectués
au sein de ses deux Comités spécialisés: le Comité d’audit et
le Comité Gouvernance et RSE. La possibilité pour le Conseil
d’administration de créer ces Comités est prévue dans les statuts
La composition de ces Comités spécialisés est conforme aux
recommandations du Code AFEP/MEDEF.
(i) Comité d’audit
En 2023
Comité d’audit
FSP
Représenté par Christophe Gégout
Président du Comité
Helen Lee Bouygues
Stéphanie Levan
4
3
réunions
membres
Administrateur indépendant
Suivi du processus d’élaboration de l’information financière
67
%
2
/3
Examen des comptes sociaux et des comptes consolidés
semestriels et annuels, ainsi que du budget
d’administrateurs
indépendants
Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit
interne et de gestion des risques relatifs à l’information financière
et comptable
100
%
Suivi de sélection et du renouvellement des commissaires aux
comptes, ainsi que de leur indépendance
de présence moyenne
des membres du Comité
Suivi de la prévision de trésorerie et des modes de financement
du Groupe
Suivi de la gestion assurantielle des risques
Suivi des travaux de sécurisation des systèmes d’information
(A) Composition
Le Comité d’audit est composé de 3 membres tous choisis parmi les administrateurs et dont au moins deux tiers sont désignés parmi les
membres indépendants du Conseil d’administration au sens de l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Conformément aux dispositions légales applicables, les membres du Comité doivent disposer de compétences particulières en matière
financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.
La durée du mandat des membres du Comité d’audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’administration. Il peut
faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.
Le Président du Comité d’audit est désigné, après avoir fait l’objet d’un examen particulier, par le Conseil d’administration, sur proposition du
Comité Gouvernance et RSE, parmi les membres indépendants au sens de l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration.
Le Comité d’audit ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif.
(B) Travaux du Comité d’audit en 2023
Pour le détail des travaux du Comité d’audit en 2023, se référer au paragraphe 6.2.2.3 (ii) du présent document.
276
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(ii) Comité Gouvernance et RSE
En 2023
Comité Gouvernance
et RSE
Sixto
Représentée par Bertrand Dumazy
Président du Comité
Helen Lee Bouygues
Jacques Veyrat
Administrateur indépendant
3
3
réunions
membres
Propositions de nomination (i) des membres du Conseil conformément
à la procédure de sélection des administrateurs, (ii) des membres des
Comités et (iii) des dirigeants sociaux de la Société
Évaluation annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
67
%
1
/3
Propositions au Conseil concernant les éléments et conditions
de la rémunération du président-directeur général et du directeur
général délégué
d’administrateurs
indépendants
Détermination de la politique générale de rémunération des autres
membres du Comité exécutif
100
%
de présence moyenne
Propositions au Conseil concernant la méthode de répartition de
l’enveloppe globale annuelle de rémunération des administrateurs
allouée par l’assemblée générale
des membres du Comité
Suivi de la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale
Suivi de la politique en matière de gestion des risques sociaux et
environnementaux
Examen de l’information extra-financière
(A) Composition
Le Comité Gouvernance et RSE est composé de 3 membres dont la majorité sont des membres indépendants du Conseil d’administration
au sens de l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration. Ils sont désignés par le Conseil d’administration parmi ses
membres ou parmi les censeurs et en considération notamment de leur indépendance et de leur compétence en matière de sélection ou
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, ainsi qu’en matière de RSE. Le Comité Gouvernance et RSE ne
peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif.
La durée du mandat des membres du Comité Gouvernance et RSE coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d’administration
ou de censeur. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.
Le Président du Comité Gouvernance et RSE est désigné par le Conseil d’administration parmi ses membres indépendants. Le secrétariat
des travaux du Comité est assuré par toute personne désignée par le Président du Comité ou en accord avec celui-ci.
(B) Travaux du Comité Gouvernance et RSE en 2023
Pour le détail des travaux du Comité Gouvernance et RSE en 2023, se référer au paragraphe 6.2.2.3 (ii) du présent document.
6.2.2.5 MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, sur justification de son identité et de l’inscription en compte des actions à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte dans les conditions prévues par la loi.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
277
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Lactionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée,
peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
Lassemblée générale ordinaire ne délibère valablement
que si les actionnaires présents ou représentés ou votant
par correspondance ou par des moyens électroniques
de télécommunication possèdent au moins, sur première
convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur
deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.
donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint
ou à son partenaire pacsé, ou à toute autre personne, ou
voter par correspondance, ou
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises
à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents
ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris
part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
adresser une procuration à la Société sans indication de
mandat,
dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions
prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation
et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant leur
identification. Si le Conseil d’administration décide d’exercer
cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette
décision du Conseil d’administration dans l’avis de réunion et/ou
de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées
par visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens
de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du Conseil
d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité.
Lassemblée générale extraordinaire ne délibère valablement
que si les actionnaires présents, ou représentés, ou ayant
voté par correspondance ou par des moyens électroniques
de télécommunication possèdent au moins, sur première
convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième
des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier
quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date
postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été
convoquée, avec la même exigence de quorum d’un cinquième.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont
prises à la majorité de deux tiers des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté
blanc ou nul.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil
d’administration ou, en son absence, par un administrateur
spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration.
À défaut, l’assemblée désigne elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres
de l’assemblée présents qui disposent du plus grand nombre de
voix, et acceptant ces fonctions. Le bureau désigne le secrétaire,
lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont
valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration,
par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général
ou par le secrétaire de l’assemblée.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues
par la loi.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent
leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi.
6.3 RÉMUNÉRATIONS DE LENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions susvisées, la politique de
rémunération des mandataires sociaux est soumise à l’approbation
6.3.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS
La Société se réfère de manière générale, et en particulier en
matière de rémunération, aux recommandations du Code
AFEP/MEDEF, telles qu’interprétées par le Haut Comité de
Gouvernement d’Entreprise (HCGE) dans son Guide d’application
du Code AFEP/MEDEF ainsi que ses rapports d’activité et aux
recommandations de l’AMF figurant notamment dans son guide
d’élaboration des documents d’enregistrement universels, dans
sa recommandation 2012-02 ainsi que dans son dernier rapport
sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
des sociétés cotées.
de l’assemblée générale des actionnaires chaque année, et lors
de chaque modification importante.
Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables,
la politique de rémunération des mandataires sociaux doit comporter
(i) des informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux
et (ii) des éléments spécifiques à chaque catégorie de mandataire
social.
Conformément aux articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code
de commerce, la politique de rémunération des mandataires
sociaux établie par le Conseil d’administration, sur proposition du
Comité Gouvernance et RSE, fait l’objet de projets de résolutions
(12e à 14e résolutions) soumis à l’approbation de l’assemblée
générale mixte du 14 mai 2024.
278
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Les informations relatives à la politique de rémunération appliquée à l’ensemble des mandataires sociaux sont résumées dans le tableau
ci-après :
Critères définis à l’article R. 22-10-14 I. du Code de commerce
La politique de rémunération des mandataires sociaux respecte l’intérêt social et
contribue à la stratégie commerciale (décrite au paragraphe 1.1.2 du présent document)
et à la pérennité de la Société en (i) prévoyant une revue périodique permettant de
vérifier si le niveau de rémunération demeure en lien avec les performances réalisées,
tant par la Société que par la personne concernée, et (ii) cherchant à demeurer attractive
par rapport aux rémunérations pratiquées sur le marché, principalement au sein de
sociétés comparables du secteur, en vue d’attirer et de conserver des talents au sein
de ses instances dirigeantes.
Respect de l’intérêt social, contribution
à
la stratégie commerciale et la
pérennité de la Société
En particulier, pour les dirigeants mandataires sociaux, les conditions de performance
de leur rémunération variable annuelle ont été fixées en lien avec la mise en œuvre de
la stratégie commerciale de la Société.
La politique de rémunération est fixée par le Conseil d’administration conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, après avoir obtenu des propositions
préalables du Comité Gouvernance et RSE, composé majoritairement d’administrateurs
indépendants et présidé par un administrateur indépendant. Toute révision et mise
en œuvre de la politique de rémunération est fixée par le Conseil d’administration se
prononçant à la majorité de ses membres présents et représentés. Les administrateurs
s’attachent à respecter les principes édictés dans le Code AFEP/MEDEF ainsi que dans
le règlement intérieur du Conseil d’administration, notamment concernant la gestion
des conflits d’intérêts potentiels.
Processus de décision pour sa
détermination, sa révision et sa mise
en œuvre
Les délibérations relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux se font
hors la présence de ceux-ci.
Le Comité Gouvernance et RSE et le Conseil d’administration de la Société prennent
en considération, dans le cadre de la détermination et de la révision de la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les ratios d’équité publiés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société au titre du say on pay ex post
global. En effet, ces ratios permettent d’établir le niveau de la rémunération du président
- directeur général et du directeur général délégué, au regard de la rémunération
moyenne et médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société,
autres que les mandataires sociaux.
Prise en considération des conditions
de rémunération et d’emploi des
salariés de la Société
Méthodes d’évaluation - satisfaction
des critères de performance prévus
pour la rémunération variable et la
rémunération en actions
La bonne réalisation des critères de performance est examinée par le Comité
Gouvernance et RSE qui fait part au Conseil d’administration de ses éventuelles
observations avant que ce dernier ne se prononce sur le niveau de réalisation des
critères de performance.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
279
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Critères définis à l’article R. 22-10-14 I. du Code de commerce
Le Conseil d’administration du 28 février 2024 sur proposition du Comité Gouvernance
et RSE du 16 février 2024 et après avoir examiné le résultat des votes de la dernière
assemblée générale sur la politique de rémunération des administrateurs, du président
- directeur général et du directeur général délégué ainsi que sur les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, a décidé d’apporter
les principales modifications suivantes aux politiques de rémunération des mandataires
sociaux par rapport à celles précédemment approuvées:
politique de rémunération du président - directeur général:
– concernant la rémunération variable annuelle:
› actualisation des critères qualitatifs pour 2024 chacun pour part égale;
› ajout d’un critère lié à un objectif de baisse de l’intensité carbone des activités du
Groupe appréciée en tonnes de CO2e par MW installé par technologie;
› précision relative aux modalités d’appréciation des critères quantitatifs de la
rémunération variable concernant le chiffre d’affaires et le nombre de nouveaux
MW awarded;
Précisions
modification de la politique de
rémunération
à apporter en cas de
– concernant les attributions gratuites d’actions, préciser le sort des plans en cas de
départ contraint et de départ volontaire du Groupe pendant la période d’acquisition;
politique de rémunération du directeur général délégué:
– concernant la rémunération variable annuelle:
› actualisation des critères qualitatifs pour 2024 chacun pour part égale;
› ajout d’un critère lié à un objectif de baisse de l’intensité carbone des activités du
Groupe appréciée en tonnes de CO2e par MW installé par technologie;
› précision relative aux modalités d’appréciation des critères quantitatifs de la
rémunération variable concernant le chiffre d’affaires et le nombre de nouveaux
MW awarded international;
politique de rémunération des administrateurs:
– sous condition suspensive du vote par l’assemblée générale des actionnaires
de l’augmentation de l’enveloppe globale de 5 %, les montants alloués aux
administrateurs seront augmentés de 5% pour partiellement tenir compte de
l’inflation en France sur la période 2020-2023, étant précisé que les critères
de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’assemblée générale aux
administrateurs demeurent inchangés.
Modalités
d’application
des
dispositions de la politique de
rémunération
sociaux nouvellement
aux
mandataires
nommés
Les dispositions de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
ont vocation à s’appliquer aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont
le mandat est renouvelé post-assemblée générale, dans l’attente, le cas échéant, de
l’approbation par l’assemblée générale des modifications importantes de la politique de
rémunération, mentionnée au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
ou dont le mandat est renouvelé,
dans l’attente, le cas échéant, de
l’approbation par l’assemblée générale
des modifications importantes de la
politique de rémunération
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil
d’administration, sur avis du Comité Gouvernance et RSE, se réserve la faculté de
déroger temporairement à l’application de la politique de rémunération, en cas
de circonstances exceptionnelles, dès lors que cette dérogation est conforme à
l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
Cette faculté de dérogation du Conseil d’administration concerne tout élément de
rémunération de quelque nature que ce soit. En pareille hypothèse, le Conseil statuera
sur recommandations du Comité Gouvernance et RSE et vérifiera si les conditions
nécessaires pour pouvoir décider une telle dérogation sont satisfaites et justifiera sa
décision. Ces justifications seront portées à la connaissance des actionnaires dans
le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est précisé que le président -
directeur général n’assiste pas aux délibérations sur ces questions.
Dérogations
politique de rémunération
à
l’application de la
280
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.3.2 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
6.3.2.1 DESCRIPTION DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
(i) Président-directeur général
Au titre de son mandat de président - directeur général de la Société, les rémunérations de Monsieur Xavier Barbaro sont déterminées
conformément aux principes édictés ci-après. Ces principes ont été examinés par le Comité Gouvernance et RSE du 16 février 2024 et
décidés par le Conseil d’administration le 28 février 2024.
Dans le graphique ci-dessous, toutes les rémunérations et les montants indiqués sont exprimés en montants bruts.
Rémunération
fixe et variable
Performance de la rémunération variable
Critères quantitatifs
Rémunération fixe
300 000 €
Chiffre d’affaires (15 %)
75
25
%
%
EBITDA ajusté (30 %)
Nouveaux MW awarded (30 %)
Rémunération variable à
100 % de la rémunération
fixe annuelle si tous les
critères sont remplis
Critères qualitatifs
(plafonnée à 200 %)
Rémunération
Le Comité Gouvernance et RSE analyse la situation de la
rémunération du président - directeur général une fois par an, sans
que cet examen ne donne nécessairement lieu à une révision de
la rémunération.
La rémunération du président - directeur général comprend
notamment une part fixe et une part variable annuelle, cette
dernière étant fonction de critères de performance fixés par le
Conseil d’administration, après avis du Comité Gouvernance et
RSE, ces critères ayant vocation à être réexaminés régulièrement
par le Conseil.
La rémunération fixe annuelle brute du président - directeur
général, fixée à 300 000 euros depuis le 1er juin 2022, demeure
inchangée pour l’exercice 2024.
Le versement des éléments de rémunération variables et, le cas
échéant, exceptionnels attribués au titre du dernier exercice clos
est conditionné à l’approbation par une assemblée générale
ordinaire des éléments de rémunération versés au cours ou
attribués au titre du dernier exercice clos au président - directeur
général (say on pay ex post individuel).
Rémunération variable annuelle
S’agissant de la rémunération variable annuelle, il est proposé
qu’elle soit basée à hauteur de 75% sur des critères quantitatifs
et à hauteur de 25% sur des critères qualitatifs, dans l’hypothèse,
concernant les critères quantitatifs, d’atteinte des objectifs cibles
fixés par référence au budget de la Société, tel qu’approuvé par
le Conseil d’administration, ou la guidance d’EBITDA ajusté,
selon le cas, et, s’agissant du critère de MW awarded, sur la
base de l’objectif cible fixé par le Conseil d’administration. Les
critères quantitatifs proposés permettent de corréler le montant
de la rémunération variable annuelle du président - directeur
général aux performances réalisées par le Groupe.
En cas de dissociation des fonctions de président et de directeur
général, la rémunération prévue pour le directeur général serait
celle actuellement prévue pour le président - directeur général,
et le président percevrait une rémunération fixe d’un montant
déterminé en considération de l’importance de ses missions
sans pouvoir excéder le montant de la rémunération fixe du
président - directeur général.
En conformité avec le Code AFEP/MEDEF, le montant de
la rémunération variable annuelle serait égal à 100% de la
rémunération fixe annuelle en cas d’atteinte des critères
quantitatifs et des critères qualitatifs fixés par le Conseil
d’administration, étant précisé qu’en cas de surperformance,
le montant maximum de la rémunération variable annuelle ne
pourra pas excéder un montant correspondant à 200% de la
rémunération fixe annuelle.
Rémunération fixe
Le montant de la rémunération fixe est déterminé par le Conseil
d’administration de la Société sur recommandation du Comité
Gouvernance et RSE, en prenant en compte les pratiques de
place et les rémunérations observées pour des fonctions de
même nature dans les sociétés cotées françaises du secteur et
de taille comparable.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
281
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
S’agissant des critères quantitatifs :
application linéaire au montant cible du pourcentage atteint
entre 80 % et 100 %) et des conditions de surperformance
identiques mutatis mutandis à celles prévues pour le critère
de chiffre d’affaires, étant précisé que le montant maximum
susceptible d’être dû en cas de surperformance au titre de ce
critère ne saurait excéder 30% de 150% de sa rémunération
brute fixe annuelle.
Les critères quantitatifs retenus représenteraient 75 % de la
rémunération brute variable annuelle dans l’hypothèse d’atteinte
des objectifs cibles et seraient appréciés s’agissant du critère
de chiffre d’affaires et du critère d’EBITDA ajusté au vu de la
réalisation du budget arrêté par le Conseil d’administration et de
la guidance, respectivement.
Critère de Nouveaux MW awarded:
Pour chaque critère défini ci-après (i) un seuil de déclenchement
par rapport à l’objectif fixé est prévu, (ii) en cas de surperformance
dudit critère par rapport à l’objectif fixé, la pondération afférente
de ce critère sera accrue afin de tenir compte de cette
surperformance et (iii) un seuil maximal de surperformance par
rapport à l’objectif fixé est prévu.
À hauteur de 30% de la rémunération brute variable annuelle
(ce pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte
des objectifs cibles), prise en considération du nombre de
nouveaux MW en phase awarded (incluant également tous les
nouveaux MW acquis dans le cadre d’éventuelles opérations
de croissance externe ainsi que les nouveaux MW étant passés
directement à la phase under construction sans être passés
par la phase awarded, les nouveaux MW correspondant à la
puissance incrémentale dans le cadre des projets de repowering
et les nouveaux MW correspondant à la variation de la
puissance, étant précisé que le Conseil d’administration pourra
également prendre en compte les MW d’un projet ready-to-build
dont l’état d’avancement permettait d’en lancer la construction
mais pour lequel il a été décidé de ne pas le faire et qui a été
cédé dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe en
appliquant, le cas échéant, un coefficient de pondération (les
«Nouveaux MW»), avec un seuil de déclenchement à compter
de l’atteinte de 50% du nombre de MW en phase awarded
cible prévu par le Conseil d’administration (le «Nombre Cible
Annuel de Nouveaux MW Awarded», tel que décrit ci-après) et
les conditions de surperformance suivantes:
Ces critères sont les suivants:
Critère de chiffre d’affaires:
À hauteur de 15% de la rémunération brute variable annuelle
(ce pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte
des objectifs cibles), prise en considération du niveau de chiffre
d’affaires atteint (soit la somme du chiffre d’affaires comptable
et des pénalités et indemnités d’assurance éventuelles versées
pour compenser le chiffre d’affaires manqué), avec un seuil de
déclenchement à compter de l’atteinte de 90% du montant
de chiffre d’affaires prévu au budget arrêté par le Conseil
d’administration ainsi que les conditions de surperformance
suivantes:
– si le niveau de chiffre d’affaires est compris entre 90% et
100% (inclus) du niveau de chiffre d’affaires prévu au budget,
le pourcentage réalisé sera pris en considération de manière
linéaire. Ainsi, à titre d’exemple, en cas d’atteinte de 95%
du montant du chiffre d’affaires cible, ce critère permettra
au président - directeur général de se voir verser 50% du
montant cible de rémunération brute variable annuelle au
titre de ce critère (c’est-à-dire, 7,5 % du montant de sa
rémunération fixe annuelle);
– si le nombre de Nouveaux MW est compris entre 50% et
100% (inclus) du Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW
Awarded pour l’exercice concerné, le pourcentage réalisé
sera pris en considération de manière linéaire. Ainsi, à titre
d’exemple, si le nombre de nouveaux MW atteint 70 %
dudit Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded,
ce critère permettra au président - directeur général de se
voir verser 40% du montant cible de rémunération variable
au titre de ce critère;
– si le niveau de chiffre d’affaires dépasse 100% du niveau de
chiffre d’affaires prévu au budget, un coefficient multiplicateur
de deux s’applique au pourcentage de surperformance
réalisé (c’est-à-dire, le pourcentage compris entre 100% et
le niveau atteint). Ainsi, à titre d’exemple, en cas d’atteinte
de 120% du montant du chiffre d’affaires cible, ce critère
permettra au président - directeur général de se voir verser
15% de 140% (c’est-à-dire, 100% du montant cible majoré
du pourcentage de surperformance (20%) multiplié par deux)
de sa rémunération brute fixe annuelle. Il est précisé que
le niveau de surperformance pris en compte aux fins du
présent calcul ne peut excéder 125% du niveau de chiffre
d’affaires prévu au budget, de sorte que le montant maximum
susceptible d’être dû en cas de surperformance au titre de ce
critère ne saurait excéder 15% de 150% de sa rémunération
fixe annuelle.
– si le nombre de Nouveaux MW dépasse 100% du Nombre
Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded pour l’exercice
concerné, un coefficient multiplicateur de deux s’applique
au pourcentage de surperformance réalisé (c’est-à-dire, le
pourcentage compris entre 100% et le niveau atteint). Ainsi,
à titre d’exemple, si le nombre de Nouveaux MW atteint
200% du Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded,
ce critère permettra au président - directeur général de
se voir verser 30 % de 300 % (c’est-à-dire, 100 % ajouté
au pourcentage de surperformance (c’est-à-dire, 100%)
multiplié par deux) de sa rémunération brute fixe annuelle. Il
est précisé que le niveau de surperformance pris en compte
aux fins du présent calcul ne peut excéder 250% du Nombre
Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded pour l’exercice
concerné, de sorte que le montant maximum susceptible
d’être dû en cas de surperformance de ce critère ne saurait
excéder 30 % de 400 % (c’est-à-dire, 100 % majoré du
pourcentage de surperformance maximal (150%) multiplié
par deux) de sa rémunération fixe annuelle.
Critère d’EBITDA ajusté:
À hauteur de 30% de la rémunération brute variable annuelle
(ce pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte du
niveau d’EBITDA ajusté correspondant au milieu de la fourchette
de guidance de l’EBITDA ajusté), prise en considération du
niveau d’EBITDA ajusté atteint, avec un seuil de déclenchement
à compter de l’atteinte de 80% du montant correspondant au
milieu de la fourchette de guidance de l’EBITDA ajusté (avec
282
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Le Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded est défini par
le Conseil d’administration qui aura la faculté d’ajuster l’objectif de
Nouveaux MW Awarded pour tenir compte (x) d’un changement
du périmètre géographique du Groupe et (y) du nombre d’appels
d’offres auxquels la Société aura pu participer au cours de
l’exercice, par rapport au nombre d’appels d’offres pris en compte
dans le budget de l’année concernée.
Les critères susvisés contribuent aux objectifs de la politique de
rémunération visant le respect de l’intérêt social, la contribution à
la pérennité de la Société et sa stratégie commerciale, notamment
via une revue périodique permettant de vérifier si le niveau de
rémunération demeure en lien avec les performances réalisées,
tant par la Société que la personne concernée, et en cherchant à
demeurer attractif par rapport aux rémunérations pratiquées sur
le marché, principalement au sein de sociétés comparables du
secteur, en vue d’attirer et de conserver des talents au sein de
ses instances dirigeantes.
S’agissant des critères qualitatifs :
Les critères de performance qualitatifs retenus représenteraient
25 % de la rémunération brute variable annuelle du président
- directeur général (ce pourcentage étant applicable dans
l’hypothèse d’atteinte des objectifs cibles) et prennent en compte
les éléments suivants chacun pour part égale:
Le Conseil d’administration bénéficierait, dans les conditions
fixées ci-après, d’un pouvoir discrétionnaire dans l’application
de la politique de rémunération concernant la rémunération
variable annuelle du président - directeur général afin d’assurer
que cette dernière reflète correctement la performance du
Groupe. Ainsi, en cas de survenance au cours de l’exercice de
circonstances ou d’événements nouveaux – imprévisibles au
moment de la détermination de la politique de rémunération
– impactant significativement, à la hausse ou à la baisse, le
niveau de réalisation des critères de performance attachés à la
rémunération variable annuelle, le Conseil d’administration pourrait
décider, sur proposition du Comité Gouvernance et RSE, d’utiliser
ce pouvoir discrétionnaire à condition de continuer à respecter les
principes fixés dans la politique de rémunération et de fournir aux
actionnaires une explication claire, précise et complète de son
choix. Ce pouvoir discrétionnaire ne porterait que sur une partie
limitée de la rémunération variable annuelle et pourrait intervenir
à la hausse comme à la baisse sur le montant de la rémunération
variable théoriquement atteint, en application des critères de
performance, au titre de l’exercice (avec une amplitude maximale
de plus ou moins 20%), sans que cela ne puisse jamais dépasser
le plafond global de la rémunération variable annuelle prévu par la
politique de rémunération.
Leadership et organisation au sein de Neoen:
– entraîner la direction générale de Neoen et l’ensemble de
la Société;
– développer et conserver les talents dans l’ensemble des
implantations de Neoen, en particulier dans les pays-clés,
préparer des plans de succession pour les principaux postes;
– accompagner les partages d’information entre régions;
Croissance:
– maintenir la même qualité de croissance (au moins la moitié
des pays de Neoen doivent contribuer, le mix technologique
ainsi que le mix clients doivent être équilibrés);
– continuer d’assurer la croissance du portefeuille secured et
advanced development;
Enjeux financiers:
– maintenir un niveau élevé de quality of earnings (i.e., formation
de l’EBITDA ajusté à partir de l’ensemble des géographies et
des technologies de Neoen et de manière très prédominante
par des ventes d’électricité et de manière contenue par des
pénalités et du farm-down);
Rémunération variable annuelle : modalités de versement
Le versement des éléments de rémunération variable annuelle
attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné à l’approbation
par l’assemblée générale ordinaire des éléments composant la
rémunération et les avantages de toute nature du président - directeur
général versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
dudit exercice (vote ex post individuel).
– veiller à optimiser les modes de financement du Groupe, en
particulier les instruments de dette;
Enjeux transverses:
– poursuivre l’amélioration des pratiques HSE;
– poursuivre la mise en œuvre de la politique RSE de Neoen (en
particulier, l’internationalisation et la féminisation des équipes
de Neoen et la réduction de l’intensité carbone des projets
de Neoen appréciée en tonnes de CO2e par MW installé par
technologie); et
Rémunération exceptionnelle
Absence de rémunération exceptionnelle, sauf circonstances
spécifiques liées à des opérations ayant un effet structurant sur
la Société, après avis du Comité Gouvernance et RSE.
– préparer la mise en place de la CSRD.
Le montant de la rémunération exceptionnelle qui pourrait être
ainsi consentie ne pourrait excéder 100% de la rémunération
fixe annuelle brute.
Le Conseil d’administration pourra revoir annuellement les critères
de performance visés ci-dessus aux fins de tenir compte de
l’évolution de la situation de la Société, de ses perspectives et
de sa stratégie.
Le versement d’éléments de rémunération exceptionnelle
attribués au titre du dernier exercice clos est, en tout état de
cause, conditionné à l’approbation par l’assemblée générale
ordinaire des éléments composant la rémunération et les
avantages de toute nature du président - directeur général
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit
exercice (vote ex post individuel).
Pour chaque critère, l’évaluation de la performance du président
- directeur général résulte de la comparaison entre la cible définie
et le résultat obtenu.
Lappréciation de l’atteinte de la cible, qui sera réalisée sous la
supervision du Comité Gouvernance et RSE, tiendra compte
de l’environnement concurrentiel, du contexte de marché,
nécessitant, le cas échéant, un ajustement de la mesure de
certains critères.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
283
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
trois ans. La valeur des actions attribuées gratuitement (selon la
méthode de valorisation comptable retenue pour les comptes
consolidés) au bénéfice du président - directeur général ne pourra
excéder un montant égal au produit:
Rémunération des activités d’administrateur
Le président - directeur général peut percevoir une rémunération
au titre de son mandat d’administrateur. Toutefois, le président
- directeur général a fait savoir qu’il renonçait à percevoir une
telle rémunération pour sa participation aux travaux du Conseil
d’administration de la Société en sa qualité d’administrateur et
de président, et ce, tant qu’il exercera les fonctions de directeur
général de la Société.
d’un plafond rapporté à une année: 200% de la rémunération
fixe et variable maximum qui lui est attribuable au titre de
l’exercice concerné;
le nombre d’années sur lequel porte le plan: c’est-à-dire trois ans.
Avantages de toute nature
Toute attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires
sociaux serait ainsi soumise à un double plafond en volume et en
montant.
Le président - directeur général bénéficie d’une voiture de
fonctions, prise en charge par la Société à hauteur d’une
valorisation de l’avantage en nature correspondant à la valeur
maximum de 6 000 euros par an.
La détermination du nombre d’actions définitivement acquises
sera effectuée à l’issue d’une période d’au moins trois ans, en
application de conditions de performance qui seront appréciées
sur la même période d’au moins trois ans, l’intégralité des actions
ainsi attribuées étant subordonnée au respect des conditions de
performance, déterminées au regard d’objectifs quantitatifs de la
Société, à une condition de présence effective dans le Groupe à
l’expiration de la période d’acquisition.
Le président - directeur général bénéficie d’une assurance
chômage lui assurant une indemnisation, sur une période de
douze mois, pouvant aller à un montant maximum équivalent à
70% de sa rémunération nette fiscale annuelle.
Autres avantages collectifs
En cas de départ contraint du Groupe, quelle que soit la forme que
revêtirait ce départ, intervenant pendant la période d’acquisition,
le président-directeur général conservera le droit d’acquérir un
nombre d’actions gratuites correspondant au nombre d’actions
gratuites qui lui ont été initialement attribuées, tel qu’éventuellement
ajusté, au prorata temporis de sa présence au sein du Groupe
pendant la période d’acquisition pondéré par le coefficient du
niveau de réalisation des conditions de performance appréciées
sur la période de présence du président - directeur général au sein
du Groupe.
Le président - directeur général peut également bénéficier de tous
les droits et avantages collectifs dont bénéficient les cadres de la
Société (notamment les régimes de retraite, mutuelle, prévoyance,
les plans d’épargne salariale lorsque la réglementation en vigueur le
permet (y compris, notamment, la participation et l’intéressement),
les chèques CESU et autres avantages mis en place par les
instances représentatives du personnel etc.).
Options d’actions, actions de performance ou tout autre
élément de rémunération de long terme
En cas de départ volontaire du Groupe intervenant pendant la
période d’acquisition, le président-directeur général perdra le
droit d’acquérir les actions gratuites qui lui ont été initialement
attribuées, tel qu’éventuellement ajusté, sauf décision du Conseil
d’administration, sur proposition du Comité Gouvernance et RSE,
de le laisser acquérir un nombre d’actions gratuites correspondant
au nombre d’actions gratuites qui lui ont été initialement attribuées,
tel qu’éventuellement ajusté, au prorata temporis de sa présence
au sein du Groupe pendant la période d’acquisition pondéré par le
coefficient du niveau de réalisation des conditions de performance
appréciées sur la période de présence du président - directeur
général au sein du Groupe.
La Société a inscrit sa politique de rémunération long terme dans
une stratégie d’association des cadres dirigeants et personnels
clés au capital de la Société compétitive au regard des pratiques
de marchés, en conformité avec les objectifs de la politique de
rémunération établie par le Conseil d’administration, à savoir
le respect de l’intérêt social, la contribution à la stratégie et au
développement pérenne du Groupe.
Les attributions d’actions de performance sont décidées par le
Conseil d’administration dans les conditions de l’autorisation qui
lui a été consentie par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires.
Le nombre total d’actions pouvant ainsi être attribuées ne pourra
excéder un pourcentage déterminé du capital social prévu lors
de l’autorisation consentie par l’assemblée générale au Conseil
d’administration. À titre indicatif, il est précisé à cet égard que
l’autorisation en matière d’attribution gratuite d’actions en cours,
consentie par l’assemblée générale du 10 mai 2023 prévoit que
le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en
vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de
la Société ne pourra représenter plus de 50% des actions pouvant
être attribuées gratuitement en vertu de ladite autorisation.
Les conditions de performance applicables seront exigeantes et
concerneront tant les performances financières intrinsèques que
boursières du Groupe. Les conditions incluront a minima: les
seuils à atteindre d’EBITDA ajusté, de nouveaux MW (critère de
croissance) ainsi que le taux de rentabilité (Total Shareholder Return,
ou TSR) de l’action de la Société par rapport à celui des sociétés
prises en compte dans le SBF 120 (par sextile).
Les dirigeants mandataires sociaux doivent s’engager à ne pas
recourir à des opérations de couverture de leurs risques sur les
actions de performance qui leur sont attribuées et ce, jusqu’à la fin
de la période de conservation des actions éventuellement fixée par
le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration s’attache à prévoir une rémunération
long terme particulièrement motivante pour les dirigeants
mandataires sociaux, notamment le président - directeur général,
dont les compétences et l’expertise reconnues sont essentielles
pour le Groupe.
Le Conseil d’administration pourra (i) décider que les actions
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
ou (ii) fixer le nombre d’actions de performance qu’ils sont tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
La pratique de la Société est d’attribuer gratuitement des actions
de performance au président - directeur général une fois tous les
284
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation
de l’assemblée générale, au titre d’une résolution reproduite
ci-dessous:
Régime de retraite supplémentaire
Le président - directeur général ne bénéficie pas, à ce jour, de
régime de retraite supplémentaire. Le président - directeur
général pourra bénéficier, au titre de son mandat social au sein
de la Société, d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations
définies, conforme aux pratiques du Groupe en faveur de ses
cadres dirigeants.
«Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération
applicable au président - directeur général)
Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au président - directeur
général, telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et
6.3.2.1 (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré
dans le document d’enregistrement universel 2023 au chapitre 6».
Indemnités de cessation de fonctions : indemnité de
départ
Le président - directeur général bénéficie, au titre de la cessation
de son mandat social de directeur général de la Société, d’une
indemnité de départ en cas de révocation (hors les cas de faute
grave ou lourde) ou de non-renouvellement de son mandat social.
Cette indemnité sera d’un montant équivalant à six mois de
rémunération (un mois étant défini comme étant la somme de (i) la
moyenne des rémunérations mensuelles fixes versées les douze
mois précédant la fin du mandat social et (ii) la moyenne mensuelle
des deux derniers montants de rémunération variable versées).
(ii) Directeur général délégué
Monsieur Romain Desrousseaux a été nommé directeur général
délégué par décision du Conseil d’administration du 17 avril 2019
surpropositionduprésident-directeurgénéraletaprèsavoirrecueilli
l’avis du Comité Gouvernance et RSE. Le mandat de Monsieur
Romain Desrousseaux en qualité de directeur général délégué a
été renouvelé lors de la réunion du Conseil d’administration du
14 mars 2022, sur proposition du Comité Gouvernance et RSE,
pour une durée coïncidant avec celle du mandat du président -
directeur général. Le renouvellement du mandat de Monsieur
Romain Desrousseaux a pris effet lors du renouvellement du
mandat du président - directeur général à l’issue de l’assemblée
générale annuelle du 25 mai 2022. Pour plus d’information, se
reporter au paragraphe 6.2.2.1 du présent document.
Conformément au Code AFEP/MEDEF auquel la Société se
réfère, le cumul de l’indemnité de départ et de l’indemnité de
non-concurrence ne pourra pas excéder vingt-quatre mois de la
rémunération totale (rémunération fixe et variable annuelle).
Le versement de l’indemnité sera subordonné à la double condition
que (x) la somme des résultats nets du Groupe au titre des deux
derniers exercices clos, précédant sa révocation ou, selon le
cas l’échéance de son mandat non renouvelé, soit positive et
que (y) la moyenne de l’atteinte du critère de la rémunération
variable du nombre de nouveaux MW awarded au titre des deux
derniers exercices clos, précédant sa révocation ou, selon le cas
l’échéance de son mandat non renouvelé, soit égale ou supérieure
à la moyenne de 50% des cibles au titre de ce même critère et
desdits deux exercices clos.
Monsieur Romain Desrousseaux est exclusivement rémunéré au
titre de son contrat de travail conclu avec la Société avant sa
nomination en tant que directeur général délégué (sous réserve
des éventuelles attributions gratuites d’actions qui ont pu ou
peuvent lui être consenties à raison de son mandat social).
Larticle R. 22-10-14 II du Code de commerce, sur renvoi du
L. 22-10-8, précise que les informations relatives à la politique
de rémunération de chaque dirigeant mandataire social portent
sur les rémunérations pouvant être attribuées en raison du mandat
concerné. Dans la mesure où le directeur général délégué ne perçoit
aucune rémunération au titre de son mandat, sous réserve des
éventuelles attributions gratuites d’actions qui ont pu ou peuvent
lui être consenties à raison de son mandat social, il serait possible,
conformément aux dispositions susvisées, de cantonner le contenu
de sa politique de rémunération à ces attributions. Il a été néanmoins
décidé de soumettre, au vote de la prochaine assemblée générale,
une politique de rémunération du directeur général délégué portant
sur l’ensemble des éléments de rémunérations et avantages
susceptibles de lui être attribués tant au titre de son mandat social
que de son contrat de travail, telle qu’elle figure ci-dessous.
Indemnité de non-concurrence
Le président - directeur général bénéficie, au titre de la cessation
de son mandat social de directeur général de la Société, d’une
indemnité de non-concurrence au titre de son obligation de
ne pas exercer, sur le territoire français, à quelque titre que ce
soit, une activité concurrente à celle de la Société et de ne pas
s’intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant
concurrencer les activités de la Société pendant une durée de
douze mois à compter de la cessation desdites fonctions.
Cette indemnité sera versée mensuellement pendant les douze
mois suivant la cessation desdites fonctions pour un montant
égal à 70% de sa rémunération (un mois de rémunération étant
défini comme étant la somme de (i) la moyenne des rémunérations
mensuelles fixes versées les douze mois précédant la fin du
mandat social et (ii) la moyenne mensuelle des deux derniers
montants de rémunération variable versées).
Cette indemnité ne peut être versée dès lors que (i) le directeur
général fait valoir ses droits à la retraite et/ou (ii) qu’il dépasse
l’âge de 65 ans.
La Société, par le biais de son Conseil d’administration, se
réserve la faculté, notamment en cas de faute caractérisée ou
de difficultés financières majeures, de renoncer unilatéralement à
cet engagement de non-concurrence à la date de cessation des
fonctions du dirigeant mandataire social, auquel cas ce dernier
sera libre de tout engagement et aucune indemnité ne lui sera due.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
285
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Dans le graphique ci-dessous, toutes les rémunérations et les montants indiqués sont exprimés en montants bruts.
Rémunération
fixe et variable
Performance de la rémunération variable
Critères quantitatifs
Rémunération fixe
225 000 €
Chiffre d’affaires (10 %)
75
25
%
%
EBITDA ajusté (20 %)
Nouveaux MW awarded (45 %)
Rémunération variable à
100 % de la rémunération
fixe annuelle si tous les
critères sont remplis
Critères qualitatifs
(plafonnée à 200 %)
Rémunération
cas d’atteinte des critères quantitatifs et des critères qualitatifs fixés,
étant précisé qu’en cas de surperformance, le montant maximum
de la rémunération variable annuelle ne pourrait pas excéder un
montant correspondant à 200% de sa rémunération fixe annuelle.
En cas d’éventuelle évolution de la gouvernance de la Société,
si le ou les directeurs généraux délégués n’étaient pas liés à la
Société ou à l’une de ses filiales par un contrat de travail, il pourrait
leur être attribué, au titre de leur mandat social de directeur
général délégué, des rémunérations et avantages conformes à
la politique de rémunération décrite ci-après.
Pour chaque critère défini ci-après (i) un seuil de déclenchement
par rapport à l’objectif fixé est prévu, (ii) en cas de surperformance
dudit critère par rapport à l’objectif fixé, la pondération afférente de
ce critère est accrue afin de tenir compte de cette surperformance
et (iii) un seuil maximal de surperformance par rapport à l’objectif
fixé est prévu.
En pareille hypothèse, le versement des éléments de rémunération
variables et, le cas échéant, exceptionnels attribués au(x) directeur(s)
génér(al/aux) délégué(s) en raison dudit mandat et au titre du dernier
exercice clos serait conditionné à l’approbation par une assemblée
générale ordinaire des éléments de rémunération versés au cours
ou attribués au titre du dernier exercice clos au directeur général
délégué bénéficiaire (say on pay ex post individuel).
Les critères quantitatifs seraient les suivants:
Critère de chiffre d’affaires:
À hauteur de 10% de la rémunération variable annuelle (ce
pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte des
objectifs cibles), prise en considération du niveau de chiffre
d’affaires atteint (soit la somme du chiffre d’affaire comptable
et des pénalités et indemnités d’assurance éventuelles versées
pour compenser le chiffre d’affaires manqué), avec un seuil de
déclenchement à compter de l’atteinte de 90% du montant
de chiffre d’affaires prévu au budget arrêté par le Conseil
d’administration ainsi que les conditions de surperformance
suivantes:
Rémunération fixe
Une rémunération fixe est versée par la Société au directeur
général délégué au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit
donc aucune rémunération fixe versée par la Société au titre de
son mandat de directeur général délégué.
La rémunération fixe annuelle brute du directeur général délégué,
fixée à 225 000 euros depuis le 1er juin 2022, demeure inchangée
pour l’exercice 2024.
– si le niveau de chiffre d’affaires est compris entre 90% et
100% (inclus) du niveau de chiffre d’affaires prévu au budget,
le pourcentage réalisé serait pris en considération de manière
linéaire. Ainsi, à titre d’exemple, en cas d’atteinte de 95% du
montant du chiffre d’affaires cible, ce critère permettrait au
directeur général délégué de se voir verser 50% du montant
cible de rémunération variable annuelle au titre de ce critère;
Rémunération variable annuelle
Conformément au contrat de travail du directeur général
délégué, la partie variable annuelle est exprimée en pourcentage
de la rémunération fixe annuelle. Cette partie variable annuelle
est calculée sur la base du degré d’atteinte d’objectifs. Ceux-ci
sont fixés en fonction de différents critères. Ces critères sont,
à hauteur de 75 %, des critères quantitatifs dans l’hypothèse
d’atteinte des objectifs cibles fixés par référence au budget de
la Société, tel qu’approuvé par le Conseil d’administration ou la
guidance d’EBITDA ajusté, selon le cas, et, s’agissant du critère
de MW awarded, sur la base de l’objectif cible fixé par le Comité
Gouvernance et RSE pour les projets dont la responsabilité lui
aurait été confiée et, à hauteur de 25%, des critères qualitatifs.
Chaque année, le montant de la rémunération variable annuelle
du directeur général délégué attribuée au titre de l’exercice
écoulé est déterminé par le Comité Gouvernance et RSE qui en
informe le Conseil d’administration.
– si le niveau de chiffre d’affaires dépasse 100% du niveau de
chiffre d’affaires prévu au budget, un coefficient multiplicateur
de deux s’appliquerait au pourcentage de surperformance
réalisé (c’est-à-dire, le pourcentage compris entre 100% et
le niveau atteint). Ainsi, à titre d’exemple, en cas d’atteinte
de 120% du montant du chiffre d’affaires cible, ce critère
permettrait au directeur général délégué de se voir verser
10% de 140% (c’est-à-dire, 100% du montant cible majoré
du pourcentage de surperformance (20 %) multiplié par
deux). Il est précisé que le niveau de surperformance pris en
compte aux fins du présent calcul ne peut excéder 125% du
niveau de chiffre d’affaires prévu au budget.
En conformité avec le Code AFEP/MEDEF, la rémunération variable
annuelle est plafonnée à 100% de sa rémunération fixe annuelle en
286
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Critère d’EBITDA ajusté:
aux fins du présent calcul ne peut excéder 250% du Nombre
Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded International pour
l’exercice concerné, de sorte que le montant maximum
susceptible d’être dû en cas de surperformance de ce critère
ne saurait excéder 45% de 400% (c’est-à-dire, 100% du
nombre cible majoré du pourcentage de surperformance
maximal (150%) multiplié par deux) de sa rémunération fixe
annuelle.
À hauteur de 20% de la rémunération variable annuelle (ce
pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte des
objectifs cibles), prise en considération du niveau d’EBITDA
ajusté atteint, avec un seuil de déclenchement à compter de
l’atteinte de 80% du montant correspondant au milieu de la
fourchette de guidance d’EBITDA ajusté (avec application linéaire
au montant cible du pourcentage atteint entre 80% et 100%) et
des conditions de surperformance identiques mutatis mutandis
à celles prévues pour le critère de chiffre d’affaires. Il est précisé
que le niveau de surperformance pris en compte aux fins du
présent calcul ne peut excéder 125% du montant correspondant
au milieu de la fourchette de guidance d’EBITDA ajusté.
Le Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded International
est fixé par le Comité Gouvernance et RSE. Il aura la faculté
d’ajuster l’objectif du Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW
Awarded International pour tenir compte (x) d’un changement
du périmètre géographique du Groupe et (y) du nombre d’appels
d’offres auxquels la Société aura pu participer au cours de
l’exercice, par rapport au nombre d’appels d’offres pris en
compte dans le budget de l’année concernée.
Critère de Nouveaux MW awarded:
À hauteur de 45% de la rémunération variable annuelle (ce
pourcentage étant applicable dans l’hypothèse d’atteinte des
objectifs cibles), prise en considération du nombre de nouveaux
MW en phase awarded des projets dont la responsabilité lui
aurait été confiée (incluant également tous les nouveaux MW
acquis dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance
externe ainsi que les nouveaux MW étant passés directement
à la phase under construction sans être passés par la phase
awarded, les nouveaux MW correspondant à la puissance
incrémentale dans le cadre des projets de repowering et les
nouveaux MW correspondant à la variation de la puissance,
étant précisé que le Comité Gouvernance et RSE pourra
également prendre en compte les MW d’un projet ready-to-build
dont l’état d’avancement permettait d’en lancer la construction
mais pour lequel il a été décidé de ne pas le faire et qui a été
cédé dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe en
appliquant, le cas échéant, un coefficient de pondération) (les
«Nouveaux MW International»), avec un seuil de déclenchement
à compter de l’atteinte de 50% du nombre de MW awarded
cible fixé par le Comité Gouvernance et RSE pour les projets
dont la responsabilité lui aurait été confiée (le «Nombre Cible
Annuel de Nouveaux MW Awarded International», tel que décrit
ci-après) et les conditions de surperformance suivantes:
Le critère de performance qualitatif retenu représenterait 25%
de la rémunération variable annuelle brute du directeur général
délégué (ce pourcentage étant applicable dans l’hypothèse
d’atteinte des objectifs cibles) et prendrait en compte les
éléments suivants chacun pour part égale:
Assurer la croissance dans au moins la moitié des pays où
Neoen est présent tout en rationalisant (dans un esprit d’active
portfolio management) son portefeuille dans d’autres;
Recruter de nouveaux talents, développer les équipes
existantes, en particulier dans les pays-clés comme l’Australie
ou les pays nordiques;
Poursuivre le développement de la plateforme d’energy
management de Neoen;
Enjeux transverses : poursuivre la mise en œuvre de la politique
RSE de Neoen (en particulier, la poursuite de l’internationalisation
et de la féminisation des équipes de Neoen et la réduction de
l’intensité carbone des projets de Neoen appréciée en tonnes
de CO2e par MW installé par technologie).
Rémunération variable : modalités de versement
– si le nombre de Nouveaux MW International est compris entre
50% et 100% (inclus) du Nombre Cible Annuel de Nouveaux
MW Awarded International pour l’exercice concerné, le
pourcentage réalisé serait pris en considération de manière
linéaire. Ainsi, à titre d’exemple, si le nombre de nouveaux
MW atteint 70% dudit Nombre Cible Annuel de Nouveaux
MW Awarded International, ce critère permettra au directeur
général délégué de se voir verser 40% du montant cible de
rémunération variable au titre de ce critère;
Le versement de la rémunération variable annuelle du directeur
général délégué attribuée au titre de l’exercice écoulé, étant
exclusivement lié à son contrat de travail, il n’est pas conditionné
à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments
composant sa rémunération et ses avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit
exercice (vote ex post individuel).
Rémunération exceptionnelle
– si le nombre de Nouveaux MW International dépasse
100% du Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded
International pour l’exercice concerné, un coefficient
multiplicateur de deux s’appliquerait au pourcentage de
surperformance réalisé (c’est-à-dire, le pourcentage compris
entre 100% et le niveau atteint). Ainsi, à titre d’exemple, si
le nombre de Nouveaux MW International atteint 200 %
du Nombre Cible Annuel de Nouveaux MW Awarded
International, ce critère permettrait au directeur général
délégué de se voir verser 45% de 300% (c’est- à-dire, 100%
ajouté au pourcentage de surperformance (c’est-à-dire,
100%) multiplié par deux) de sa rémunération fixe annuelle.
Il est précisé que le niveau de surperformance pris en compte
Absence de rémunération exceptionnelle, sauf circonstances
spécifiques liées à des opérations ayant un effet structurant sur
la Société, après avis du Comité Gouvernance et RSE. Ce type
de rémunération serait liée au contrat de travail.
En conséquence, le versement d’éléments de rémunération
exceptionnelle attribués au titre de l’exercice écoulé ne serait,
en tout état de cause, pas conditionné à l’approbation par
l’assemblée générale ordinaire des éléments composant sa
rémunération et ses avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex
post individuel).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
287
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
ainsi attribuées étant subordonnée au respect des conditions
de performance, déterminées au regard d’objectifs quantitatifs
de la Société, à une condition de présence effective dans le
Groupe (que ce soit au titre de son mandat social ou en tant que
salarié) à l’expiration de la période d’acquisition. Les conditions
de performance applicables seront exigeantes et concerneront
tant les performances financières intrinsèques que boursières du
Groupe. Les conditions incluront a minima: les seuils à atteindre
d’EBITDA ajusté, de nouveaux MW (critère de croissance) ainsi
que le taux de rentabilité (Total Shareholder Return, ou TSR) de
l’action de la Société par rapport à celui des sociétés prises en
compte dans le SBF120 (par sextile).
Rémunération des activités d’administrateur
Non applicable.
Autres avantages collectifs
Le directeur général délégué peut également bénéficier de tous
les droits et avantages collectifs dont bénéficient les cadres de la
Société (notamment les régimes de retraite, mutuelle, prévoyance,
les plans d’épargne salariale lorsque la réglementation en
vigueur le permet (y compris, notamment, la participation et
l’intéressement), les chèques CESU et autres avantages mis en
place par les instances représentatives du personnel etc.).
Les dirigeants mandataires sociaux doivent s’engager à ne pas
recourir à des opérations de couverture de leurs risques sur les
actions de performance qui leur sont attribuées et ce, jusqu’à la
fin de la période de conservation des actions éventuellement fixée
par le Conseil d’administration.
Options d’actions, actions de performance ou tout autre
élément de rémunération de long terme
La Société a inscrit sa politique de rémunération long terme dans
une stratégie d’association des cadres dirigeants et personnels
clés au capital de la Société compétitive au regard des pratiques
de marchés, en conformité avec les objectifs de la politique de
rémunération, à savoir le respect de l’intérêt social, la contribution
à la stratégie et au développement pérenne du Groupe.
Le Conseil d’administration pourra (i) décider que les actions
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être
cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
ou (ii) fixer le nombre d’actions de performance qu’ils sont tenus
de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
Les attributions d’actions de performance sont décidées par le
Conseil d’administration dans les conditions de l’autorisation qui
lui a été consentie par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires.
Indemnités de cessation de fonctions : indemnité de
départ
Le nombre total d’actions ainsi attribuées ne pourra excéder
un pourcentage déterminé du capital social prévu lors de
l’autorisation consentie par l’assemblée générale au Conseil
d’administration. A titre indicatif, il est précisé à cet égard que
l’autorisation en matière d’attribution gratuite d’actions en cours,
consentie par l’assemblée générale du 10 mai 2023 prévoit que
le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en
vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de
la Société ne pourra représenter plus de 50% des actions pouvant
être attribuées gratuitement en vertu de ladite autorisation.
Le directeur général délégué ne bénéficie pas, ni au titre de son
mandat ni au titre de son contrat de travail, d’une indemnité
spécifique en cas de cessation de fonctions.
Périodes de préavis du contrat de travail
Le directeur général délégué est soumis, au titre de son contrat
de travail à durée indéterminée, à un préavis de trois mois en cas
de démission.
Conditions de résiliation du contrat de travail
Le directeur général délégué dispose de la faculté de démissionner
de son contrat de travail.
La Société s’attache à prévoir une rémunération long terme
particulièrement motivante pour les dirigeants mandataires
sociaux, notamment le(s) directeur(s) général(aux) délégué(s),
dont les compétences et l’expertise reconnues sont essentielles
pour le Groupe.
La Société dispose de la possibilité de procéder à un licenciement,
sous réserve d’avoir un motif, ou une rupture conventionnelle.
Indemnité de non-concurrence
La pratique de la Société est d’attribuer gratuitement les actions
de performance au directeur général délégué une fois tous les
trois ans. La valeur des actions attribuées gratuitement (selon la
méthode de valorisation comptable retenue pour les comptes
consolidés) au bénéfice du directeur général délégué ne pourra
excéder un montant égal au produit:
Le directeur général délégué bénéficie, au titre de la cessation
de son contrat de travail avec la Société, d’une indemnité de
non-concurrence en contrepartie de l’application de la clause
qui a pour conséquence de limiter le libre exercice d’une
activité professionnelle. Le directeur général délégué percevra
mensuellement, à compter de la cessation de son contrat de
travail et durant toute l’application de la clause (d’une durée de
12 mois), une indemnité financière calculée comme suit:
d’un plafond rapporté à une année: 200% de la rémunération
fixe et variable maximum qui lui est attribuable au titre de
l’exercice concerné;
33% de la rémunération mensuelle fixe brute perçue à la date
de cessation des relations contractuelles s’il se retrouve sans
emploi; et
le nombre d’années sur lequel porte le plan: c’est-à-dire trois ans.
Toute attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires
sociaux serait ainsi soumise à un double plafond en volume et
en valeur.
20% de la rémunération mensuelle fixe brute perçue à la date
de cessation des relations contractuelle s’il a retrouvé un emploi.
La détermination du nombre d’actions définitivement acquises
sera effectuée à l’issue d’une période d’au moins trois ans, en
application de conditions de performance qui seront appréciées
sur la même période d’au moins trois ans, l’intégralité des actions
288
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au directeur général délégué,
telle que présentée au sein des paragraphes 6.3.1 et 6.3.2.1 (ii)
du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le
document d’enregistrement universel 2023 au chapitre 6».
Régime de retraite supplémentaire
Le directeur général délégué pourra bénéficier d’un régime de
retraite supplémentaire à cotisations définies, conforme aux
pratiques du Groupe en faveur de ses cadres dirigeants.
Cette politique de rémunération du directeur général délégué est
soumise au vote de l’assemblée générale du 14 mai 2024 au titre
de la résolution reproduite ci-dessous:
«Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération
applicable au directeur général délégué)
6.3.2.2 SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
EXÉCUTIFS (XAVIER BARBARO ET ROMAIN DESROUSSEAUX)
Les tableaux ci-dessous suivent la présentation standardisée recommandée dans le Code AFEP/MEDEF et par l’AMF.
Tableau 1 – Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
exécutif (nomenclature AMF)
(En euros)
2022(1)
2023(1)
Xavier Barbaro, président-directeur général
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au Tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL
621 565,70(2)
620 544,24(2)
-
-
-
-
-
-
-
-
621 565,70
620 544,24
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au Tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL
461 231,25(3)
515 385,73(3)
-
-
-
-
-
-
-
-
461 231,25
515 385,73
(1) Sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
(2) Pour les besoins du présent tableau, il est précisé que ce montant n’inclut pas les avantages en nature d’un montant de 4 580,28 euros (correspondant au
véhicule de fonction) et d’un montant de 11 266,13 et 12 045,82 euros (correspondant aux primes d’assurance chômage) pris en compte dans le Tableau 2
ci-dessous respectivement en 2022 et 2023. Ce montant n’inclut pas non plus l’intéressement versé en 2023 au titre de 2022 d’un montant de 22 750 euros,
ni l’intéressement attribué en 2024 au titre de 2023 d’un montant de 23 500 euros (se référer au paragraphe 6.3.2.3, dans les tableaux relatifs au say on pay ex
post individuel des dirigeants mandataires sociaux).
(3) Pour les besoins du présent tableau, il est précisé que ce montant n’inclut pas (i) l’intéressement versé en 2023 au titre de 2022 d’un montant de 21 625 euros
ni l’intéressement attribué en 2024 au titre de 2023 d’un montant de 23 500 euros - se référer au paragraphe 6.3.2.4 (dans les tableaux relatifs au say on pay ex
post individuel des dirigeants mandataires sociaux); et (ii) la prime de partage de la valeur au titre de 2023 versée à l’ensemble des salariés éligibles de la Société.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
289
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Tableau 2 – Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (nomenclature AMF)
2022(1) 2023(1)
Montants
attribués(2)
Montants
versés(2)
Montants
attribués(2)
Montants
versés(2)
(En euros)
Xavier Barbaro, président-directeur général(3)
Rémunération fixe
279 166,70
279 166,70
300 000,00
300 000,00
Rémunération variable annuelle(4)
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
342 399,00
342 399,00
320 544,24
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rémunération des activités d’administrateur
4 580,28
(véhicule de
fonction)
11 266,13
(assurance
chômage)
4 580,28
(véhicule de
fonction)
12 045,82
(assurance
chômage)
Avantages de toute nature(5)
15 846,41
16 626,10
TOTAL
637 412,11
637 412,11
637 170,34
316 626,10
Romain Desrousseaux, directeur général
délég(3)(6)
Rémunération fixe
206 250,00
206 250,00
225 000,00
225 000,00
Rémunération variable annuelle(4)
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération des activités d’administrateur
Avantages de toute nature
TOTAL
254 981,25
254 981,25
290 385,73
-
-
-
-
-
-
-
-
-
N/A
-
N/A
-
N/A
-
N/A
-
461 231,25
461 231,25
515 385,73
225 000,00
(1) Sur une base brute (avant charges sociales et impôts).
(2) Au titre de l’exercice susmentionné.
(3) Monsieur Xavier Barbaro et Monsieur Romain Desrousseaux ont également bénéficié d’un intéressement au titre de l’année 2022 et versé en 2023 respectivement
pour 22 750 euros et 21 625 euros. Lintéressement attribué à chacun en 2024 au titre de 2023, s’élève à 23 500 euros (se référer aux paragraphes 6.3.2.3 et
6.3.2.4 - tableaux relatifs au say on pay ex post individuel des dirigeants mandataires sociaux).
(4) Les critères de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2023 et leur niveau de réalisation sont détaillés aux paragraphes 6.3.2.3 et 6.3.2.4
(dans les tableaux relatifs au say on pay ex post individuel des dirigeants mandataires sociaux).
(5) Monsieur Xavier Barbaro bénéficie d’un véhicule de fonction et d’une assurance chômage (se référer au paragraphe 6.3.2.1 (i) du présent document pour plus
d’information sur cette assurance chômage).
(6) La rémunération de Monsieur Romain Desrousseaux est versée au titre de son contrat de travail.
Ratios d’équité1
de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés, dus ou
attribués au titre de chacun des exercices 2019-2023.
Conformément aux 6° et 7° du I de l’article L. 22-10-9 du Code
Dans la mesure où le directeur général délégué a bénéficié en
de commerce, la Société doit présenter les ratios entre le niveau
2021 d’une attribution gratuite d’actions et que cette attribution
de la rémunération du président - directeur général et, d’une
lui a été faite au titre de son mandat social, cette attribution étant
part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps
le premier et le seul élément de rémunération du directeur général
plein des salariés autres que les mandataires sociaux, et, d’autre
délégué au titre de son mandat social depuis sa nomination en tant
part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps
que directeur général délégué, la Société a décidé de calculer le
plein des salariés autres que les mandataires sociaux. Il est
même ratio entre le niveau de la rémunération du directeur général
également présenté l’évolution annuelle des rémunérations du
délégué et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base
président - directeur général, des performances de la Société,
équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires
de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein
sociaux, et, d’autre part, la rémunération médiane sur une base
des salariés (autres que les dirigeants) par rapport aux ratios
susmentionnés, au cours de l’exercice 2023.
équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires
sociaux pour le directeur général délégué pour la première fois au
titre de l’exercice 2021. En revanche, ce calcul n’a pas été réalisé
La rémunération du président - directeur général retenue pour
pour les exercices 2019 et 2020 dans la mesure où l’intégralité
les besoins de ce calcul comprend l’ensemble des éléments
de la rémunération du directeur général délégué au titre de ces
1 Les ratios d’équité ont été calculés sur la base des éléments versés, dus ou attribués au titre de l’exercice 2023 (conformément à la méthode de calcul retenue durant
les exercices 2022, 2021, 2020 et 2019).
290
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
exercices lui a été versée uniquement au titre de son contrat de
Évolution
travail. Il est présenté l’évolution annuelle des rémunérations du
directeur général délégué, des performances de la Société, de
la rémunération moyenne sur une base équivalent base temps
plein des salariés (autres que les dirigeants) par rapport aux ratios
susmentionnés, au cours de l’exercice 2023. Ainsi, la rémunération
du directeur général délégué retenue pour les besoins de ce calcul
comprend l’ensemble des éléments de rémunération fixe, variable
et exceptionnelle versés, dus ou attribués au titre de chacun des
exercices 2021-2023.
Dans la mesure où la Société calcule les ratios d’équité en
application des Lignes Directrices selon lesquelles il convient
d’additionner la rémunération effectivement versée (telle que
la rémunération fixe) ou attribuée (telle que la rémunération
variable ou intéressement) ainsi que les avantages en nature et la
valorisation des actions de performance attribuées gratuitement,
cette dernière doit être prise en compte intégralement au titre
de l’exercice concerné alors qu’elle est soumise à une période
d’acquisition de 3 ans et à la condition de présence ainsi qu’à
l’atteinte des conditions de performance et que la pratique
de la Société est de les attribuer une fois tous les 3 ans. Par
conséquent, l’évolution des rémunérations respectives du
président - directeur général et du directeur général délégué
calculée conformément aux Lignes Directrices est fortement
impactée par la valorisation des actions attribuées gratuitement
une fois tous les 3 ans et dont l’acquisition est incertaine et
décalée dans le temps.
Les ratios ont été calculés sur la base de la médiane et de la
moyenne des rémunérations versées (y compris, le cas échéant,
le bonus versé) à l’ensemble des salariés de la Société, la seule
société française du Groupe qui emploie des salariés en France.
Les éléments méthodologiques suivants doivent être soulignés:
à des fins de représentativité, le périmètre retenu est celui de la
Société (représentant 100% des salariés en France et 37,5%
des salariés du Groupe), en retenant les salariés en CDI et
CDD présents à la fois le 31 décembre de l’exercice concerné
et le 31 décembre de l’exercice précédent. À titre d’illustration,
cet effectif représente, en date du 31 décembre 2023, 71,28%
de l’effectif CDI-CDD en France;
Tableaux – Mise en perspective de la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux avec les performances
de la Société et les rémunérations moyenne et médiane
des salariés
les éléments suivants ont été retenus en application des
lignes directrices sur les multiples de rémunérations de
l’AFEP publiées le 19 décembre 2019 et mises à jour en
février 2021 (les « Lignes Directrices ») : rémunération fixe,
rémunération variable, participation et intéressement,
actions de performance attribuées au titre de l’exercice
considéré, prime exceptionnelle et éventuels avantages en
nature. Les indemnités de départ, de non-concurrence et
régimes de retraite supplémentaire ont été exclus. S’agissant
des actions de performance, conformément aux Lignes
Directrices, l’intégralité de la valorisation des actions attribuées
gratuitement a été retenue au titre de l’exercice concerné alors
même que (x) leur attribution définitive est conditionnée à la
présence effective à la date d’attribution définitive et à l’atteinte
des critères de performance avec une période d’acquisition de
3 ans, et (y) la pratique de la Société consiste à les attribuer
aux mandataires sociaux une fois tous les 3 ans.
La rémunération globale2 versée, due ou attribuée au président -
directeur général au cours de 2023 s’élève à 660 670,34 euros,
facialement supérieure de 0,25 % à celle versée au cours de
2022, facialement inférieure de 85,85% à celle versée au cours
de 20213, facialement supérieure de 32,17% à celle versée au
cours de 2020 et facialement supérieure de 54,17 % à celle
versée au cours de 2019.
Cette évolution se compare à une progression de l’EBITDA
ajusté4 de 14,69% et à une augmentation de la rémunération
moyenne des salariés de 4,09% par rapport à 2022 et à une
progression de l’EBITDA ajusté4 de 58,06% et à une hausse de
la rémunération moyenne des salariés de 0,73 % par rapport
à 2021 et à une progression de l’EBITDA ajusté4 de 75,59 %
et à une baisse de la rémunération moyenne des salariés de
2,39 % (par effet de périmètre5) par rapport à 2020 et à une
progression de l’EBITDA ajusté4 de 119,71% et à une baisse
de la rémunération moyenne des salariés de 11,08% (par effet
de périmètre5) par rapport à 2019.
2 La rémunération s’entend sur une base brute et inclut les avantages en nature (correspondant au véhicule de fonction et à une assurance chômage) pris en compte
dans le Tableau 2 ci-avant et l’intéressement attribué en 2024 au titre de 2023 (se référer au paragraphe 6.3.2.3, dans les tableaux relatifs au say on pay ex post
individuel des dirigeants mandataires sociaux).
3 Dans la mesure où Monsieur Xavier Barbaro a bénéficié d’une attribution gratuite d’actions au cours de l’exercice 2021 et que la pratique de la Société consiste à
procéder à des attributions au bénéfice des mandataires sociaux une fois tous les 3 ans, l’ajout de cette composante de rémunération au titre de l’exercice 2021 se
reflète au niveau des variations des pourcentages.
4 Conformément au communiqué de presse de la Société d’annonce des résultats semestriels 2022 en date du 28 juillet 2022, les objectifs d’EBITDA du Groupe Neoen,
qui s’entendaient jusqu’à cette date hors impact de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie, constituent désormais des objectifs d’EBITDA
ajusté. Pour plus de détail sur la définition et le calcul de cet agrégat, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 2.1.1 du présent document «EBITDA ajusté».
5 Cette baisse s’explique, notamment, par (x) le fait que la rémunération moyenne des salariés en 2020 inclut l’intégralité de la rémunération de Monsieur Romain Desrousseaux
contrairement à la rémunération moyenne en 2021, 2022 et 2023 qui l’exclut et (y) un certain nombre de mobilités internes de la France vers l’international.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
291
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
2019
2020
2021
2022
2023
Xavier Barbaro,
président-directeur général
Rémunération (en euros)
428 543,35
499 854,91
4 668 623,72
659 037,11
660 670,34
Ratio par rapport à la rémunération
moyenne des salariés(1)
3,47(2)
4,46(2)
44,70
6,53(2)
6,28(2)
Ratio par rapport à la rémunération
médiane des salariés(1)
5,23(2)
6,98(2)
65,80
9,28(2)
9,20(2)
EBITDA ajusté(8) (en millions d’euros)
216,1(3)
270,4(4)
300,4(5)
414,0(6)
474,8(7)
(1) Les rémunérations moyenne et médiane des salariés comprennent la rémunération que Monsieur Romain Desrousseaux a perçu au titre de son contrat de travail
en 2019 et 2020. En revanche, l’intégralité de la rémunération perçue par Monsieur Romain Desrousseaux en 2021, 2022 et 2023 y compris celle perçue au titre
de son contrat de travail, a été exclue des rémunérations moyenne et médiane des salariés (se reporter au paragraphe 6.3.2.1 (ii) du présent document).
(2) Dans la mesure où Monsieur Xavier Barbaro n’a pas bénéficié d’attribution gratuite d’actions au cours des exercices 2019, 2020, 2022 et 2023, l’absence de cette
composante de rémunération se reflète au niveau des ratios.
(3) 217,2 millions d’euros à taux de change constants.
(4) 274,8 millions d’euros à taux de change constants.
(5) 297,2 millions d’euros à taux de change constants.
(6) 399,2 millions d’euros à taux de change constants.
(7) 488,6 millions d’euros à taux de change constants.
(8) Conformément au communiqué de presse de la Société d’annonce des résultats semestriels 2022 en date du 28 juillet 2022, les objectifs d’EBITDA du Groupe
Neoen, qui s’entendaient jusqu’à cette date hors impact de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie, constituent désormais des
objectifs d’EBITDA ajusté.
La rémunération globale versée, due ou attribuée au directeur général délégué au cours de 2023 s’élève à 544 885,73 euros, facialement
supérieure de 11,46 % à celle versée au cours de 2022 et facialement inférieure de 82,56 %6 à celle versée au cours de 2021 (premier
exercice pour lequel le calcul des ratios d’équité le concernant a été effectué).
Cette évolution se compare à une progression de l’EBITDA ajusté de 14,69 % et à une hausse de la rémunération moyenne des salariés
de 4,09 % par rapport à 2022 et à une progression de l’EBITDA ajusté de 58,06 % et à une hausse de la rémunération moyenne des
salariés de 0,73 % par rapport à 2021.
2021
2022
2023
Romain Desrousseaux, directeur général délégué(1)
Rémunération (en euros)
3 123 716,84
29,91(2)
488 856,25(4)
4,84(5)
544 885,73(4)
5,18(5)
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés
EBITDA ajusté(8) (en millions d’euros)
44,03(2)
6,88(5)
7,59(5)
300,4(3)
414,0(6)
474,8(7)
(1) Dans la mesure où la rémunération de Monsieur Romain Desrousseaux en tant que directeur général délégué au titre des exercices antérieurs à 2021 lui a été
versée intégralement au titre de son contrat de travail, la Société ne faisait pas de calcul des ratios d’équité le concernant. À la suite de l’attribution gratuite d’actions à
Monsieur Romain Desrousseaux au titre de son mandat en 2021 (cette attribution étant le premier et le seul élément de rémunération du directeur général délégué
au titre de son mandat social depuis sa nomination en tant que directeur général délégué en 2019), la Société a décidé de calculer les ratios d’équité pour le
directeur général délégué pour la première fois au titre de l’exercice 2021.
(2) Dans la mesure où Monsieur Romain Desrousseaux a bénéficié d’une attribution gratuite d’actions au cours de l’exercice 2021, la présence de cette composante
de rémunération au titre de l’exercice 2021 se reflète au niveau des ratios.
(3) 297,2 millions d’euros à taux de change constants.
(4) Incluant la prime de partage de la valeur au titre de 2022 et 2023 versée à l’ensemble des salariés éligibles de la Société.
(5) Dans la mesure où Monsieur Romain Desrousseaux n’a pas bénéficié d’attribution gratuite d’actions au cours des exercices 2022 et 2023, l’absence de cette
composante de rémunération se reflète au niveau des ratios.
(6) 399,2 millions d’euros à taux de change constants.
(7) 488,6 millions d’euros à taux de change constants.
(8) Conformément au communiqué de presse de la Société d’annonce des résultats semestriels 2022 en date du 28 juillet 2022, les objectifs d’EBITDA du Groupe
Neoen, qui s’entendaient jusqu’à cette date hors impact de la variation de juste valeur des instruments financiers dérivés énergie, constituent désormais des
objectifs d’EBITDA ajusté.
6 Dans la mesure où Monsieur Romain Desrousseaux a bénéficié d’une attribution gratuite d’actions au cours de l’exercice 2021 et que la pratique de la Société consiste
à procéder à des attributions au bénéfice des mandataires sociaux une fois tous les 3 ans, l’ajout de cette composante de rémunération au titre de l’exercice 2021
se reflète au niveau des variations des pourcentages.
292
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.3.2.3 ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE
2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DUDIT EXERCICE À MONSIEUR XAVIER BARBARO,
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
14 MAI 2024 DANS SA 10ÈME RÉSOLUTION (SAY ON PAY EX POST INDIVIDUEL)
Tableaux récapitulatifs de la rémunération du président-directeur général attribuée au titre de l’exercice 2023 ou
versée au cours de cet exercice
Dans le graphique ci-dessous, toutes les rémunérations et les montants indiqués sont exprimés en montants bruts.
Synthèse des rémunérations
Performance de la rémunération variable
Critères
quantitatifs
Rémunération fixe
300 000 €
Chiffre d’affaires
Montant attribué
(15%)
75
%
%
249 294,24 €
EBITDA ajusté (30%)
Rémunération
variable
320 544,24 €
Nouveaux MW
awarded (30%)
Montant attribué
Critères qualitatifs
Valorisation des actions attribuées gratuitement
25
71 250 €
au cours de l’exercice
Néant
Rémunération
des activités
d’administrateur
Avantages de
toute nature
Rémunération
exceptionnelle
Régime de retraite
supplémentaire
Intéressement
23 500 €
16 626,10 €
0 €
Néant
0 €
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
293
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Montants
Éléments de la
rémunération
soumis au vote
de l’assemblée
générale des
actionnaires
attribués
Montants
versés au
cours de
l’exercice
écou
au titre de
l’exercice
écoulé ou
valorisation
comptable
Présentation
Le montant de la rémunération fixe annuelle du président - directeur général
versée au cours de 2023 et attribuée au titre de cet exercice s’élève à 300 000
euros.
Rémunération fixe
300 000 euros
300 000 euros
Le montant de la rémunération variable annuelle du président - directeur général à
raison de ses fonctions au sein de la Société est fixé par le Conseil d’administration de
la Société, après avis du Comité Gouvernance et RSE, et en fonction de critères de
performance.
La part variable annuelle de la rémunération du président - directeur général s’élèvera
à 100% du montant brut de sa rémunération fixe en cas d’atteinte des critères de
performance à hauteur de 100%, sans pouvoir dépasser 200% du montant brut de
sa rémunération fixe en cas de surperformance.
Les critères quantitatifs représentent 75% de la rémunération variable et critères
qualitatifs représentent 25% de cette rémunération.
Au cours de sa réunion du 28 février 2024, le Conseil d’administration a constaté,
après avoir recueilli l’avis du Comité Gouvernance et RSE, l’atteinte des critères de
performance quantitatifs de la rémunération variable annuelle comme suit:
critère de chiffre d’affaires: 586,6 millions d’euros8, soit 98,95% du chiffre
d’affaires prévu au budget, soit 89,54% de la cible de 15%;
critère d’EBITDA ajusté : 474,8 millions d’euros soit 99,96% du montant
correspondant au milieu de la fourchette de guidance de l’EBITDA ajusté, soit
99,79% de la cible de 30%;
critère de Nouveaux MW awarded: 1 801,36 MW9, soit 116,22% du nombre
cible annuel de nouveaux MW awarded, soit 132,43% de la cible de 30%.
Concernant les critères de performance qualitatifs, ledit Conseil d’administration
a constaté:
Concernant le leadership et l’organisation : la mobilisation de la direction
générale de Neoen et de l’ensemble des équipes a été visible dans la croissance
record que Neoen a enregistrée en 2023. Une attention particulière a été
portée à l’empowerment des talents locaux dans les différentes géographies
(par exemple, en Suède, au Portugal, en Allemagne, au Canada). Les plans de
succession pour les principaux postes sont bien mis en place. La régionalisation
de Neoen est parachevée avec le senior management régional en place et
pleinement opérationnel. Le partage d’informations entre régions fonctionne
bien : association des représentants des autres régions à des séminaires
régionaux, forum de discussion entre les responsables des régions dans les
différentes équipes (développement, juridiques, opérations, finance, etc.). Les
chantiers dans les fonctions transverses (energy management, optimisation de
la performance industrielle, etc) sont également fédérateurs.
Rémunération
variable annuelle
342 399 euros7
320 544,24 euros
Concernant la croissance: la croissance en 2023 a été très équilibrée et ainsi
répondu aux attentes du Conseil d’administration: portée par 7 pays dans les
3 régions d’opération de Neoen, elle s’est répartie entre des nouveaux projets
solaires, éoliens, et de stockage. Les contreparties avec lesquelles la Société a
signé de nouveaux contrats étaient elles aussi variées: gouvernements, utilities,
grandes entreprises électro-intensives, groupes industriels de taille moyenne.
Concernant les enjeux financiers: la formation de l’EBITDA ajusté en 2023 a été
faite de manière très prépondérante à partir de ventes d’électricité, venant de
l’ensemble des régions et des technologies, assurant ainsi un foisonnement dans
les contributions. Le financement du Groupe a été assuré par une augmentation
de capital en mars 2023, et par de nouveaux financements de projets. La qualité
de ces financements de projets a été reconnue; l’augmentation de capital de
mars 2023 a été sursouscrite et réussie. Elle a cependant été marquée par une
baisse notable du cours de bourse de la Société, ce qui montre l’importance d’une
communication financière mieux comprise par le marché.
7 Le versement de ces éléments de rémunération a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2023 aux termes de la sixième résolution à
caractère ordinaire.
8 Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 28 février 2024 la prise en compte dans le calcul du chiffre d’affaires en plus des indemnités de retard
6,5 M€ d’indemnité d’assurance compensant la perte du chiffre d’affaires perçue par une filiale de la Société.
9 Le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 28 février 2024 la prise en compte dans le calcul du nombre de nouveaux MW awarded d’une partie des
MW d’un projet ready-to-build qui avait été cédé dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe alors que (x) l’état d’avancement du projet permettait d’en lancer
la construction mais qu’il a été décidé de ne pas le faire et de le céder dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe et que (y) la cession de ce projet a permis
de couvrir ses coûts de développement et de générer une plus-value.
294
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Montants
Éléments de la
rémunération
soumis au vote
de l’assemblée
générale des
actionnaires
attribués
Montants
versés au
cours de
l’exercice
écou
au titre de
l’exercice
écoulé ou
valorisation
comptable
Présentation
Enfin, concernant les enjeux transverses: En matière de HSE, la Société a mesuré
pour la seconde fois son taux de gravité (nombre de jours d’arrêts de travail liés à
des accidents, rapporté au millier d’heures travaillées sur sites) : avec une valeur
de 0,04 en 2023, elle fait partie des meilleurs du secteur. Néanmoins, la Société
a constaté en 2023 une dégradation de son taux de fréquence des accidents
du travail avec arrêt (qui mesure le nombre d’accidents avec arrêt rapporté au
nombre d’heures travaillées x 1 000 000) en 2023 par rapport à 2022: pour la
construction, cet indicateur remonte par rapport à 2022 (tout en restant à un
niveau inférieur à 2021), et pour les opérations et la maintenance, il remonte à un
niveau historiquement haut.
En matière de RSE, Neoen a vu progresser la féminisation de ses effectifs
(30,7 % à 33,7 %).
S’agissant de l’intensité carbone, la Société prépare à la fois la mesure
pluriannuelle de cette intensité, et met déjà en œuvre des actions visant à
faire baisser cette intensité.
En 2023, le Groupe a réduit son intensité carbone en tonnes de CO2e
par MW installé en solaire et en éolien par rapport à 2020 de 17% et 5%,
respectivement.
Ainsi, au total, le montant de la rémunération variable annuelle attribuée à
Monsieur Xavier Barbaro au titre de l’exercice 2023 est égal à 320 544,24 euros.
Le versement de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2023
est conditionné à l’approbation par la prochaine assemblée générale ordinaire
de la résolution dont fait l’objet le présent tableau.
Rémunération
exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Néant
Absence de rémunération exceptionnelle.
Rémunération
des activités
d’administrateur
Le président - directeur général a fait savoir qu’il ne percevait pas une telle
rémunération pour sa participation aux travaux du Conseil d’administration de la
Société et ce, tant qu’il exercera les fonctions de directeur général de la Société.
4 580,28 euros
(véhicule de
fonction)
Le président - directeur général bénéficie d’une voiture de fonctions, prise en
charge par la Société à hauteur d’une valorisation de l’avantage en nature
correspondant à la valeur maximum de 6 000 euros par an.
16 626,10 euros
Avantages de toute
nature
(valorisation
comptable)
12 045,82 euros
(assurance
chômage)
Le président - directeur général bénéficie d’une assurance chômage lui
assurant une indemnisation, sur une période de douze mois, pouvant aller à un
montant maximum équivalent à 70% de sa rémunération nette fiscale annuelle.
Lintéressement a été mis en place pour la première fois au titre de l’année
2019 et versé chaque année depuis 2020.
Intéressement
22 750 euros10
23 500 euros
Options d’action,
actions gratuites ou
tout autre élément
de rémunération de
long terme
Aucune option de souscription ou d’achat d’action n’a été attribuée à Monsieur
Xavier Barbaro au cours de l’exercice 2023.
Options : Néant
Actions : Néant
Aucune action gratuite n’a été attribuée à Monsieur Xavier Barbaro au cours
de l’exercice 2023.
Régime de retraite
supplémentaire
N/A
Monsieur Xavier Barbaro ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire.
10 Le montant de «21 625 euros» indiqué dans le document d’enregistrement universel 2022 devait se lire «22 750 euros». Le montant de 22 750 euros a été calculé
et versé strictement conformément à la politique de rémunération du président - directeur général et aux termes de l’accord relatif à l’intéressement de Neoen SA.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
295
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Montants
Éléments de la
rémunération
soumis au vote
de l’assemblée
générale des
actionnaires
attribués
Montants
versés au
cours de
l’exercice
écou
au titre de
l’exercice
écoulé ou
valorisation
comptable
Présentation
Le président - directeur général bénéficie, au titre de la cessation de son
mandat social de directeur général au sein de la Société, d’une indemnité de
départ en cas de révocation (hors les cas de faute grave ou lourde) ou de
non-renouvellement de son mandat social. Cette indemnité sera d’un montant
équivalant à six mois de rémunération (un mois étant défini comme étant la
somme de (i) la moyenne des rémunérations mensuelles fixes versées les
douze mois précédant la fin du mandat social et (ii) la moyenne mensuelle des
deux derniers montants de rémunération variable versées).
Indemnité de
cessation de
fonction : indemnité
de départ
Néant
Néant
Le versement de l’indemnité sera subordonné à la double condition que
(x) la somme des résultats nets du Groupe au titre des deux derniers exercices
clos, précédant sa révocation ou, selon le cas, l’échéance de son mandat
non renouvelé, soit positive et que (y) la moyenne de l’atteinte du critère de la
rémunération variable du nombre de nouveaux MW awarded au titre des deux
derniers exercices clos, précédant sa révocation ou, selon le cas, l’échéance
de son mandat non renouvelé, soit égale ou supérieure à la moyenne de 50%
des cibles au titre de ce même critère et desdits deux exercices clos.
Le président - directeur général bénéficie, au titre de la cessation de son
mandat social de directeur général au sein de la Société, d’une indemnité de
non-concurrence au titre de son obligation de ne pas exercer, sur le territoire
français, à quelque titre que ce soit, une activité concurrente à celle de
la Société et de ne pas s’intéresser directement ou indirectement à toutes
activités pouvant concurrencer les activités de la Société pendant une durée
de douze mois à compter de la cessation desdites fonctions.
Indemnité de
non-concurrence
Néant
Néant
Cette indemnité sera versée mensuellement pendant les douze mois suivant la
cessation desdites fonctions pour un montant égal à 70% de sa rémunération
(un mois de rémunération étant défini comme étant la somme de (i) la moyenne
des rémunérations mensuelles fixes versées les douze mois précédant la fin
du mandat social et (ii) la moyenne mensuelle des deux derniers montants de
rémunération variable versées).
Cette indemnité ne peut être versée dès lors que (i) le directeur général fait
valoir ses droits à la retraite; et/ou (ii) qu’il dépasse l’âge de 65 ans.
296
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.3.2.4 ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE
2023 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DUDIT EXERCICE À MONSIEUR ROMAIN DESROUSSEAUX,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU
14 MAI 2024 DANS SA 11ÈME RÉSOLUTION (SAY ON PAY EX POST INDIVIDUEL)
Le versement des éléments variables et exceptionnels attribués à Monsieur Romain Desrousseaux n’est pas conditionné à l’approbation
par une assemblée générale ordinaire. Toutefois, ils lui sont soumis à titre consultatif.
Les informations suivantes sont fournies à cet effet:
Tableau récapitulatif de la rémunération du directeur général délégué attribuée au titre de l’exercice 2023 ou versée
au cours de cet exercice
Dans le graphique ci-dessous, toutes les rémunérations et les montants indiqués sont exprimés en montants bruts.
Synthèse des rémunérations
Performance de la rémunération variable
Critères
quantitatifs
Rémunération fixe(1)
225 000 €
Chiffre d’affaires
(10 %)
Montant attribué
75
25
%
%
EBITDA ajusté (20 %)
234 135,73
Nouveaux MW
awarded international
(45 %)
Rémunération
variable
290 385,73 €
Montant attribué
Critères qualitatifs
Valorisation des actions attribuées gratuitement
56 250 €
au cours de l’exercice
Néant
Rémunération
des activités
d’administrateur
Avantages de
toute nature
Rémunération
exceptionnelle
Régime de retraite
supplémentaire
Intéressement
23 500 €
Néant
0 €
Néant
N/A
(1) Monsieur Romain Desrousseaux est rémunéré exclusivement au titre de son contrat de travail.
À titre préalable, il est rappelé que Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué, est rémunéré exclusivement au titre de son
contrat de travail (sous réserve des actions qui ont pu ou peuvent lui être attribuées gratuitement au titre de son mandat social).
Concernant l’exercice 2023, Monsieur Romain Desrousseaux n’a perçu aucune rémunération, ni aucun avantage à raison de son mandat
social. Pour cet exercice, il a donc été exclusivement rémunéré au titre de son contrat de travail conclu avec la Société avant sa nomination
en tant que directeur général délégué.
Il a néanmoins été décidé de soumettre à titre consultatif au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire les éléments exposés dans le
tableau ci-dessous (qui rappelle à titre purement indicatif les éléments liés à son contrat de travail dans la colonne «Présentation (indicative)»).
Ainsi, les éléments présentés dans le tableau ci-dessous ne font donc état d’aucun montant dans les colonnes concernant les
rémunérations versées au cours de 2023 ou attribuées au titre de cet exercice à Monsieur Romain Desrousseaux en raison de son mandat
social. Les éléments de rémunération variable attribués au titre de 2023 étant exclusivement liés à son contrat de travail, leur versement
n’est pas conditionné au vote favorable de la prochaine assemblée générale ordinaire.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
297
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Montants attribués
au titre de
Éléments de la
rémunération
Montants versés au
cours de l’exercice
l’exercice écoulé
ou valorisation
soumis au vote de
l’assemblée générale des écoulé au titre du
actionnaires
comptable au titre du
mandat social
mandat social
Présentation (indicative)
Cette rémunération est versée par la Société au titre du contrat de travail
du directeur général délégué. À titre indicatif, il est précisé qu’elle s’élève à
225 000 euros au titre de 2023.
Rémunération fixe
Néant
Néant
Le directeur général délégué ne perçoit donc aucune rémunération fixe versée par
la Société au titre de son mandat de directeur général délégué.
La rémunération variable annuelle du directeur général délégué au titre de 2023
a été fixée par le Comité Gouvernance et RSE du 16 février 2024 qui a constaté
les performances suivantes au titre des critères de performance quantitatifs et
qualitatifs tels que fixés par le Comité lors de sa réunion du 17 février 2023 et dont
les principes sont reflétés dans son contrat de travail.
Concernant l’atteinte des critères de performance quantitatifs de la rémunération
variable annuelle, ledit Comité a constaté:
critère de chiffre d’affaires: 586,6 millions d’euros11, soit 98,95% du chiffre
d’affaires prévu au budget, soit 89,54% de la cible de 10%;
critère d’EBITDA ajusté: 474,8 millions d’euros, soit 99,96% du montant
correspondant au milieu de la fourchette de guidance d’EBITDA ajusté, soit
99,79% de la cible de 20%;
critère de nouveaux MW awarded international: 1 425,76 MW12, soit
133,50% d’atteinte de ce critère (en fonction du nombre cible), soit 167% de
la cible de 45%.
Concernant les critères de performance qualitatifs, ledit Comité a constaté que:
Concernant la croissance dans au moins la moitié des pays où Neoen est
présent, tout en rationalisant son portefeuille dans d’autres, la matérialisation
de la présence de Neoen dans au moins un pays européen de plus (Italie ou
Croatie) et la création des conditions d’un démarrage rapide en Allemagne,
voire en Nouvelle-Zélande : année de croissance record, réalisée dans
7 pays à travers 3 régions. Matérialisation de premiers projets solaires en
Italie, développement d’un portefeuille de projets de stockage en Allemagne,
développements additionnels au Canada dans deux provinces. Annonce de la
cession du Mozambique afin de rationaliser les activités de Neoen.
Rémunération variable
annuelle
Néant
Néant
Concernant le recrutement de nouveaux talents, le développement des équipes
existantes, notamment en Australie ou dans les pays nordiques: organisation
d’une équipe de State leaders en Australie, et élargissement des équipes Neoen
en Suède et en Finlande, ainsi qu’en Italie et en Allemagne. Taux de départ en
2023 très inférieur à celui de 2022.
Concernant la poursuite du développement de la plateforme d’energy
management : renforcement de l’équipe d’energy management dans les
différents pays de Neoen et de son rôle, une meilleure couverture géographique
(coopération entre l’équipe basée en Australie avec les équipes canadiennes
dans la préparation de l’appel d’offre stockage en Ontario);
Concernant le développement des relations durables avec les communautés
locales dans lesquelles Neoen implante ses projets: de nouvelles initiatives en
Australie, très visibles et reconnues localement. Partage de connaissance avec
les autres pays de Neoen réalisés tout au long de l’année 2023.
Ainsi, au total, le montant de la rémunération variable annuelle attribuée au directeur
général délégué au titre de l’exercice 2023 est égal à 290 385,73 euros.
Cette rémunération variable annuelle du directeur général délégué étant
exclusivement attribuée au titre de son contrat de travail, son versement n’est
pas conditionné à l’approbation par l’assemblée générale des rémunérations
et avantages de toutes natures versés au cours ou attribués au titre du dernier
exercice clos.
Rémunération
exceptionnelle
Néant
Néant
Néant
Absence de rémunération exceptionnelle.
Un montant de 21 625 euros a été versé en 2023 au titre de l’année 2022.
Lintéressement attribué en 2024 au titre de 2023 s’élève à 23 500 euros.
Intéressement
11 Le Comité Gouvernance et RSE a décidé lors de sa réunion du 16 février 2024 la prise en compte dans le calcul du chiffre d’affaires en plus des indemnités de retard
6,5 M€ d’indemnité d’assurance compensant la perte du chiffre d’affaires perçue par une filiale de la Société.
12 Le Comité Gouvernance et RSE a décidé lors de sa réunion du 16 février 2024 la prise en compte dans le calcul du nombre de nouveaux MW awarded international
d’une partie des MW d’un projet ready-to-build qui avait été cédé dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe alors que (x) l’état d’avancement du projet
permettait d’en lancer la construction mais qu’il a été décidé de ne pas le faire et de le céder dans le cadre de la stratégie farm-down du Groupe et que (y) la cession
de ce projet a permis de couvrir ses coûts de développement et de générer une plus-value.
298
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Montants attribués
au titre de
Éléments de la
rémunération
Montants versés au
cours de l’exercice
l’exercice écoulé
ou valorisation
soumis au vote de
l’assemblée générale des écoulé au titre du
actionnaires
comptable au titre du
mandat social
mandat social
Présentation (indicative)
Aucune option de souscription ou d’achat d’action n’a été attribuée au directeur
général délégué au cours de l’exercice 2023.
Options d’action, actions
gratuites ou tout autre
élément de rémunération
de long terme
Options : Néant
Actions : Néant
Aucune action gratuite n’a été attribuée au directeur général délégué au cours de
l’exercice 2023.
Indemnité de cessation
de fonction : indemnité
de départ
Le directeur général délégué ne bénéficie pas, ni au titre de son mandat ni au
titre de son contrat de travail d’une indemnité spécifique en cas de cessation de
fonctions.
N/A
Le directeur général délégué bénéficie, au titre de la cessation de son contrat de
travail avec la Société, d’une indemnité de non-concurrence en contrepartie de
l’application de la clause qui a pour conséquence de limiter le libre exercice d’une
activité professionnelle. Le directeur général délégué percevra mensuellement, à
compter de la cessation de son contrat de travail et durant toute l’application de la
clause (d’une durée de douze mois) une indemnité financière calculée comme suit:
Indemnité de
non-concurrence
Néant
Néant
33% de la rémunération mensuelle fixe brute perçue à la date de cessation des
relations contractuelles si le salarié se retrouve sans emploi; et
20% de la rémunération mensuelle fixe brute perçue à la date de cessation des
relations contractuelle si le salarié a retrouvé un emploi.
Régime de retraite
supplémentaire
N/A
Le directeur général délégué ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
299
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.3.3 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS
(i) Politique de rémunération des administrateurs
Conformément à la loi, le montant maximal de la rémunération allouée aux administrateurs est fixé par l’assemblée générale des
actionnaires.
Lassemblée générale du 26 mai 2020 a fixé ce montant à 300 000 euros par an pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf
si une nouvelle assemblée générale modifiait le montant annuel.
Dans la limite du montant décidé par l’assemblée générale et de la politique de rémunération approuvée par cette dernière, le Conseil
d’administration fixe, à la fin de chaque année, le montant de la rémunération qui sera allouée à ses membres au titre de l’exercice clos et,
au début de chaque année, leurs règles de répartition ainsi que les modalités de calcul de la rémunération allouée pour l’exercice en cours.
Par ailleurs, le montant de la rémunération allouée étant attribué sur une base annuelle, ce montant est calculé au prorata temporis en cas
de nomination ou de cessation, pour quelque cause que ce soit, du mandat de membre du Conseil d’administration en cours d’exercice
social.
À la date du présent document, les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’assemblée générale demeurent celles
décrites au paragraphe 6.3.3 du document d’enregistrement universel 2022.
Modification d’une règle existante
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité Gouvernance et RSE, a décidé lors de sa réunion du 28 février 2024 (i) de
proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires en date du 14 mai 2024 (huitième résolution) de porter l’enveloppe globale
annuelle de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration à 315 000 euros par an pour la période en cours et les
périodes suivantes, et (ii) sous condition suspensive de l’approbation de la huitième résolution par l’assemblée générale du 14 mai 2024,
d’augmenter de 5% chaque montant versé aux membres du Conseil d’administration en leurs différentes qualités, dans chaque cas
afin de partiellement compenser le niveau d’inflation en France sur la période 2020-2023. À défaut d’un vote favorable de l’assemblée
générale des actionnaires le 14 mai 2024 de la huitième résolution, l’augmentation susvisée de 5% concernant les critères de répartition
de la rémunération des administrateurs ne pourra être appliquée et les montants alloués au titre de leur fonction au sein du Conseil et des
Comités seront ceux précédemment approuvés.
Sous condition suspensive de l’approbation de la huitième résolution par l’assemblée générale du 14 mai 2024, les critères de répartition
de la somme fixe annuelle allouée par l’assemblée générale aux administrateurs seraient les suivants:
Une rémunération de 36 750 € est due à chaque administrateur, ajustée en fonction de la
présence effective et du temps consacré aux travaux:
– en cas d’absence à 20% des réunions ou moins: le montant dû reste inchangé;
– en cas d’absence à un nombre de réunions supérieur à 20% et inférieur à 70%:
le montant dû sera réduit au prorata de la présence; et
– en cas d’absence à un nombre de réunions supérieur à 70 %: le montant dû sera réduit
de 70 %
Une rémunération complémentaire de 18 375 € est due à l’Administrateur Référent
Conseil
d’administration
Le budget alloué aux administrateurs est fixé à un montant total maximum de 315 000 €
En cas de charge de travail accrue, le Conseil pourra allouer, à tout ou partie de ses
membres, en fonction de leur participation aux travaux du Conseil, le solde de l’enveloppe
globale de rémunération annuelle restant disponible
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-15 et L. 225-46 du Code de
commerce, des rémunérations exceptionnelles pourraient être attribuées à certains
membres du Conseil pour des missions ou mandats spécifiques. Ces rémunérations
seraient portées aux charges d’exploitation et seraient soumises à la procédure des
conventions réglementées
Une rémunération de 18 375 € est due au Président du Comité d’audit et au Président du
Comité Gouvernance et RSE
Membres
Une rémunération de 13 125 € est due à chaque membre du Comité d’audit et chaque
membre du Comité Gouvernance et RSE
des comités
300
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(ii) Montant de la rémunération brute attribuée au titre et versée au cours de 2023
En milliers d’euros
Helen Lee
Bouygues
Membre du Comité d’audit
et du Comité Gouvernance
et RSE
Simon
Veyrat
35,0
Administrateur Référent
77,5
52,5
Stéphanie
Levan
47,5
Membre du Comité d’audit
52,5
Sixto
Christophe
Gégout
Représentant du FSP
Président du Comité d’audit
Représentée par
Bertrand Dumazy
Président du Comité
Gouvernance et RSE
Tableau 3 – Rémunérations allouées à raison du mandat d’administrateur et autres rémunérations perçues par les
mandataires sociaux non exécutifs (nomenclature AMF)
2022(1)
Mandataires sociaux non exécutifs Montants attribués
2023(1)
Montants versés Montants attribués
Montants versés
au cours de 2023
(en euros)
au titre de 2022
au cours de 2022
au titre de 2023
Helen Lee Bouygues
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
77 500
N/A
77 500
N/A
77 500
N/A
77 500
N/A
Christophe Gégout,
en qualité de représentant
permanent du FSP(2)
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
52 500
N/A
52 500
N/A
52 500
N/A
52 500
N/A
Sixto, ayant pour représentant
permanent Bertrand Dumazy
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
52 500
N/A
52 500
N/A
52 500
N/A
52 500
N/A
Bpifrance Investissement, ayant
pour représentant permanent
Vanessa Giraud(3)
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
Stéphanie Levan
-
-
-
-
N/A
N/A
N/A
N/A
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
Simon Veyrat
47 500
N/A
47 500
N/A
47 500
N/A
47 500
N/A
Rémunérations (fixe, variable)
Autres rémunérations
TOTAL
35 000
N/A
35 000
N/A
35 000
N/A
35 000
N/A
265 000
265 000
265 000
265 000
(1) Les rémunérations dans le tableau ci-dessus incluent également la rémunération allouée versée au titre de la participation au Comité d’audit et au Comité Gouvernance
et RSE, et la rémunération de l’Administrateur Référent.
(2) La rémunération est versée directement à Monsieur Christophe Gégout en tant que représentant permanent.
(3) Bpifrance Investissement n’a pas perçu de rémunération au titre des exercices 2022 et 2023.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
301
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Budget de rémunération annuel global alloué aux
administrateurs
En euros
300 000
265 000
300 000
265 000
2023
2022
Montants réellement versés
Montant maximal de la rémunération qui peut être attribué
aux administrateurs
il est à noter que le règlement de plan d’attribution gratuite
d’actions du 28 février 2023 comporte en outre la disposition
selon laquelle le nombre d’actions gratuites attribuées
définitivement à chaque bénéficiaire sera proratisé en fonction
des jours d’absence du bénéficiaire au cours de la période
d’acquisition non assimilés à du temps de travail effectif au
sens de l’article L. 3314-5 du Code du travail ou de toute autre
disposition équivalente au sens du droit local applicable;
6.3.4 RAPPORT SUR LES OPTIONS
ET ACTIONS GRATUITES
6.3.4.1 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES
OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES
Lassemblée générale mixte du 10 mai 2023, dans sa 16ème
résolution, a donné l’autorisation pour une durée de vingt-six
mois au Conseil d’administration de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des
membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements d’intérêt économique liés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux.
trois conditions de performance. Le nombre d’actions gratuites
définitivement acquises aux bénéficiaires à l’expiration de la
période d’acquisition sera déterminé en fonction de l’atteinte
de critères de performance fixés par le Conseil d’administration.
Pour chaque critère défini ci-après (i) un seuil de déclenchement
par rapport à l’objectif fixé est prévu, (ii) en cas de surperformance
dudit critère par rapport à l’objectif fixé, la pondération afférente
de ce critère sera accrue afin de tenir compte de cette
surperformance et (iii) un seuil maximal de surperformance par
rapport à l’objectif fixé est prévu. Les conditions de performance
prévues par le plan sont les suivantes:
Les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en
vertu de cette autorisation ne peuvent pas représenter plus de 2%
du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil
d’administration, étant précisé que le nombre total d’actions
existantes ou à émettre attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux de la Société ne peut représenter plus de 50 % des
actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de ladite
autorisation.
– l’acquisition définitive de 40% des actions gratuites dépendra
de l’atteinte d’un niveau d’EBITDA ajusté;
– l’acquisition définitive de 40% supplémentaires des actions
gratuites dépendra de l’atteinte d’objectifs de croissance
appréciés en nouveaux mégawatts (MW) en phase awarded (y
compris, notamment, ceux acquis dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe, selon les conditions
d’appréciation précisées dans le plan);
La 16ème résolution sur les attributions d’actions gratuites prévoit la
fixation par le Conseil d’administration des conditions, notamment
les plafonds visés ci-dessus, ainsi que les critères de performance
qui leur sont applicables, le cas échéant, et l’arrêt par le Conseil
d’administration de la liste des bénéficiaires des actions gratuites.
– l’acquisition définitive des 20% restants d’actions gratuites
dépendra de l’atteinte d’objectifs de rentabilité actionnariale,
appréciés sur la base du taux de rentabilité (Total Shareholder
Return, ou TSR) par référence à celui des sociétés prises en
compte dans le SBF 120 (par sextile).
Conformément aux termes et conditions applicables aux attributions
gratuites d’actions effectuées au cours de l’exercice 2023,
l’attribution définitive des actions gratuites est conditionnée à:
une condition de présence du bénéficiaire au dernier jour de
la période d’acquisition des actions gratuites, sauf exceptions
prévues dans le règlement de plan (notamment, mise à la
retraite ou en préretraite, décès ou invalidité permanente de
2ème ou 3ème catégorie au sens de l’article L. 341-4 du Code de
la sécurité sociale) ou sur autorisation du président - directeur
général après consultation du Comité Gouvernance et RSE;
Le niveau de réalisation de chacune des trois conditions de
performance précitées sera constaté par le Conseil lors de la
réunion au cours de laquelle il arrêtera les comptes annuels
produisant les indicateurs des critères de performance retenus,
dans les conditions suivantes:
302
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
– dans l’hypothèse où les objectifs au titre de l’un des critères ne
seraient pas remplis, une telle sous-performance au titre d’un
critère pourra être compensée par une éventuelle surperformance
au titre d’un autre critère au titre du même exercice;
– le nombre d’actions gratuites définitivement attribuées à
chaque bénéficiaire en fonction de l’atteinte des conditions
de performance ne pourra en aucun cas excéder le nombre
maximum d’actions gratuites initialement attribuées au
bénéficiaire concerné à la date d’attribution, sous réserve
d’éventuels ajustements réalisés conformément aux termes
du règlement du plan.
– le nombre d’actions gratuites définitivement acquises par
les bénéficiaires sera déterminé en considérant la moyenne
des objectifs atteints durant les 3 exercices clos durant la
période d’acquisition; et
La Société n’a pas procédé à l’attribution d’option de souscription
ou d’achat d’actions depuis 2018.
6.3.4.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
(i) Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2023 à chaque
dirigeant mandataire social par la Société et par toute société du Groupe
Néant.
(ii) Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2023 par chaque
dirigeant mandataire social
Néant.
(iii) Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés
non-mandataires sociaux attributaires
Tableau 9 – (nomenclature AMF)
Options de souscription ou d’achat d’actions consentis aux dix premiers
salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par
ces derniers
Nombre total d’options
attribuées / d’actions
souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
Options consenties, durant l’exercice 2023, par l’émetteur et toute société comprise
dans le périmètre d’attribution des options, aux dix premiers salariés de l’émetteur et de
toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties
est le plus élevé (information globale)
N/A
N/A
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant
l’exercice 2023, par les dix premiers salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le
nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)
19 995
8,53 €
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
303
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(iv) Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Tableau 8 – Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (après regroupement d’actions)
(nomenclature AMF)
Plan 2018
(II)
Plan 2018
(I)
Date de l’assemblée générale
04/07/2018
05/07/2018
06/10/2020
29/05/2018
30/05/2018
31/05/2021
Date de la décision du président(1) arrêtant la liste des bénéficiaires
Début de la période d’exercice des options(2)
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (à la date d’attribution d’options
de souscription ou d’achat d’actions), dont le nombre peut être souscrit par :
65 000
40 000
Xavier Barbaro, président-directeur général
0
0
0
0
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (après l’ajustement à la suite de
l’augmentation de capital d’avril 2021), dont le nombre peut être souscrit par :
67 835
42 835
Xavier Barbaro, président-directeur général
0
0
0
0
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (après l’ajustement à la suite de
l’augmentation de capital de mars 2023), dont le nombre peut être souscrit par:
68 699
44 227
Xavier Barbaro, président-directeur général
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Date d’expiration de la période d’exercice des options
0
0
0
0
05/07/2023
30/05/2023
Prix de souscription ou d’achat (avant l’ajustement à la suite de l’augmentation de capital
d’avril 2021)
10 €
10 €
Prix de souscription ou d’achat (après l’ajustement à la suite de l’augmentation de capital
d’avril 2021)
9,25 €
8,50 €
9,25 €
8,50 €
Prix de souscription ou d’achat (après l’ajustement à la suite de l’augmentation de capital de
mars 2023)
Modalités d’exercice (si le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2023
-
-
63 699
33 346
Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques
(nombre au 31 décembre 2023 post ajustement à la suite de l’augmentation de capital de
mars 2023)
5 000
0
10 881
0
Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31 décembre 2023
(nombre après l’ajustement à la suite des augmentations de capital d’avril 2021 et mars 2023)
(1) Décisions prises par le président de la Société sous son ancienne forme de SAS
(2) Le plan 2018 (I) présenté comporte une période de vesting d’une durée de trente-six (36) mois. Le plan 2018 (II) comporte une période de vesting de 2 ans,
3 mois et 1 jour.
6.3.4.3 ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS
(i) Conditions fixées par le Conseil d’administration relatives à la cession des actions
attribuées gratuitement aux dirigeants
Conformément à l’article L. 225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce, le bénéficiaire d’un plan d’attribution gratuite d’actions de
performance du 28 février 2023, dès lors qu’il est dirigeant mandataire social de la Société ou d’une société apparentée, sera tenu de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions au moins 15% des actions gratuites qui lui auront été attribuées, étant
précisé que les actions le cas échéant souscrites par le dirigeant en exercice des droits préférentiels de souscription attachés aux actions
gratuites ainsi conservées au nominatif seront librement cessibles dès lors qu’elles auront été acquises à titre onéreux par le dirigeant.
304
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(ii) Actions de performance attribuées gratuitement aux mandataires sociaux exécutifs durant
l’exercice 2023
Tableau 6 – Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (nomenclature AMF)
Valeur des actions
(selon la méthode
retenue pour
Nombre d’actions
gratuites
les comptes
consolidés)
(en euros)
Date de la
décision
d’attribution
attribuées
Actions gratuites attribuées durant l’exercice aux
mandataires sociaux par la Société et par les sociétés qui
leurs sont liées à raison des mandats qu’ils exercent dans
la Société, dont nombre d’actions attribuées à :
Xavier Barbaro, président-directeur général
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Actions gratuites attribuées durant l’exercice aux
mandataires sociaux par les sociétés contrôlées au sens
de l’article L. 233-16 du Code de commerce à raison des
mandats qu’ils y exercent
N/A
N/A
N/A
(iii) Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire
social exécutif durant l’exercice 2023
Tableau 7 – Actions attribuées gratuitement et devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant
mandataire social exécutif (nomenclature AMF)
Actions attribuées gratuitement
définitivement acquises par
chaque mandataire social
Nombre d’actions
devenues disponibles
durant l’exercice
Numéro et date du plan
Conditions d’acquisition
Xavier Barbaro
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Romain Desrousseaux
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
305
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
(iv) Historique des attributions d’actions gratuites
Tableau 10 – Historique des attributions d’actions gratuites (nomenclature AMF)
Plan 2023
Plan 2022
Plan 2021
Plan 2020
Date de l’assemblée générale
25/05/2021
25/05/2021
14/03/2022
26/05/2020
26/05/2020
Date de la décision d’attribution du Conseil d’administration ou
du président
28/02/2023
221 766
10/03/2021
272 302
2/07/2020
140 000
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (à la date d’attribution
d’actions), dont nombre d’actions attribuées à :
164 046
Xavier Barbaro, président-directeur général
0
0
0
0
88 590
59 060
0
0
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (après l’ajustement à la
suite de l’augmentation de capital d’avril 2021), dont nombre d’actions
attribuées à :
N/A
N/A
294 360
151 354
Xavier Barbaro, président-directeur général
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Date d’acquisition des actions
N/A
N/A
N/A
N/A
95 766
63 844
0
0
28/02/2026
14/03/2025
11/03/2024
3/07/2023
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques avant l’ajustement lié
à l’augmentation de capital de mars 2023 (nombre après la réalisation
de l’ajustement, si applicable)
0
2 496
15 054
36 063
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (après l’ajustement à
la suite de l’augmentation de capital de mars 2023), dont nombre
d’actions attribuées à:
241 302
178 280
318 956
161 506
Xavier Barbaro, président-directeur général
Romain Desrousseaux, directeur général délégué
Date de fin de période de conservation
N/A
N/A
-
N/A
N/A
-
104 194
0
69 463
0
-
-
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2023
0
0
0
125 443
Nombrecumuléd’actionsannuléesoucaduquesau31décembre2023
(nombre après la réalisation des ajustements liés aux augmentations
de capital d’avril 2021 et de mars 2023, si applicable)
9 130
4 986
23 976
36 063
0
Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2023
(nombre après les ajustements à la suite des augmentations de capital
d’avril 2021 et de mars 2023, si applicable)
232 172
173 294
294 980
306
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.3.5 AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau 11 (nomenclature AMF)
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonctions(1)
Indemnités relatives
à une clause de
Régime de retraite
supplémentaire
Contrat de travail
Oui Non
non-concurrence(1)
Dirigeants mandataires
sociaux exécutifs
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Xavier Barbaro
président-directeur
général
Début du mandat :
12 septembre 2018
Date d’effet du dernier
renouvellement :
25 mai
-
X
-
X
X
-
X
-
2022
Fin de mandat :
Assemblée générale
appelée à statuer en
2026 sur les comptes
de l’exercice écoulé
Romain Desrousseaux
directeur général délégué
Début du mandat :
17 avril 2019
Date d’effet du dernier
renouvellement :
25 mai 2022
X
-
-
X
-
X
X
-
Fin de mandat :
Assemblée générale
statuant en 2026 sur les
comptes de l’exercice
écou
(1) Pour plus d’informations sur ces éventuelles indemnités, se référer aux paragraphes 6.3.2.3 et 6.3.2.4 du présent document.
6.3.6 MONTANT DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR
LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS,
DE RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES
La Société n’a provisionné aucune somme au titre de versements de pensions, de retraites ou autres avantages similaires au profit de
ses mandataires sociaux.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
307
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.4 AUTRES INFORMATIONS
6.4.1 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ
ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES
AUGMENTATIONS DE CAPITAL (COMPRENANT LES UTILISATIONS FAITES
EN 2023 SUR LA BASE DE DÉLÉGATIONS VOTÉES EN 2022)
Titres concernés
Date d’assemblée générale
(durée de l’autorisation /
délégation et expiration)
Montant maximum d’augmentation de
capital et modalités de détermination
du prix
Utilisation des
autorisations/délégations
Émissions avec droit préférentiel de souscription
Délégation de compétence à l’effet
d’augmenter le capital de la Société par
l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme ou à des titres
de créance
90 millions d’euros
(plafond indépendant)
Utilisation au cours
de l’exercice 2023:
augmentation de capital
d’un montant nominal de
73 389 104 euros
AG du 25 mai 2022
16ème résolution
26 mois
Délégation de compétence à l’effet
d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou toutes autres sommes
AG du 25 mai 2022
60 millions d’euros
(plafond indépendant)
22ème résolution
26 mois
Émissions sans droit préférentiel de souscription
Délégation de compétence à l’effet
d’augmenter le capital de la Société par
l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, ou à des titres
de créance, par offre au public autre que les
offres mentionnées au 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier et/ou en
rémunération de titres dans le cadre d’une
offre publique d’échange (A)
65 millions d’euros
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
Détermination du prix
Actions: au moins égal au minimum prévu par
les dispositions réglementaires applicables au
jour de l’émission (au 25 mai 2022, moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public
moins 10%)
AG du 25 mai 2022
17ème résolution
26 mois
Valeurs mobilières donnant accès au capital (prix
de l’action sous-jacente): au moins égal au prix
de souscription minimum décrit ci-dessus
Délégation de compétence à l’effet
d’augmenter le capital de la Société par
l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, ou à des titres de
créance, par une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier (B)
AG du 25 mai 2022
65 millions d’euros
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
Utilisation au cours
de l’exercice 2022
* émission de titres de créances
d’un montant nominal de
300 millions d’euros(1)
(en toutes hypothèses, dans la limite légale au
25 mai 2022 de 20% par an)
* augmentation de capital
d’un montant nominal de
11 650 508 euros(2)
Détermination du prix
Actions : au moins égal au minimum prévu par
les dispositions réglementaires applicables au
jour de l’émission (au 25 mai 2022, moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public
moins 10 %)
18ème résolution
26 mois
Valeurs mobilières donnant accès au capital (prix
de l’action sous-jacente) : au moins égal au prix
de souscription minimum décrit ci-dessus
308
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Titres concernés
Date d’assemblée générale
(durée de l’autorisation /
délégation et expiration)
Montant maximum d’augmentation de
capital et modalités de détermination
du prix
Utilisation des
autorisations/délégations
Délégation de pouvoirs à l’effet d’émettre
des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme
à des actions à émettre par la Société en
rémunération d’apports en nature constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital (C)
10 % du capital social à la date de
l’opération
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
AG du 25 mai 2022
21ème résolution
26 mois
Délégation de compétence à donner au
Conseil d’administration pour décider
l’augmentation de capital de la Société
par l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, réservée aux
adhérents de plans d’épargne
AG du 25 mai 2022
2 % du capital social au jour de la décision
du Conseil
Utilisation au cours
de l’exercice 2023 :
- augmentation de capital en
numéraire d’un montant nominal de
45 056 euros
- augmentation de capital par voie
d’incorporations de réserves d’un
montant nominal de 45 506 euros,
(plafond global de l’AG 2022)
Détermination du prix
Conditions prévues aux articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail, soit un prix au
moins égal à 70% ou 60% (lorsque la durée
23ème résolution
d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans) soit environ 0,03% du capital le jour
26 mois
de la moyenne des cours de clôture cotés
lors des vingt séances de bourse précédant la
décision fixant la date d’ouverture
de souscription.
de la constatation de la réalisation
de l’augmentation de capital
Cette délégation n’est plus en vigueur
depuis le 10 mai 2023. Cette délégation a été
remplacée par une nouvelle délégation
de même nature cf. (D) ci-dessous.
Délégation de compétence à donner au
Conseil d’administration pour décider
l’augmentation de capital de la Société
par l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, réservée aux
adhérents de plans d’épargne (D)
AG du 10 mai 2023
2 % du capital social au jour de la décision
du Conseil
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
Détermination du prix
Conditions prévues aux articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail, soit un prix au
moins égal à 70 % ou 60 % (lorsque la durée
d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans)
de la moyenne des cours de clôture cotés
lors des vingt séances de bourse précédant
la décision fixant la date d’ouverture de
souscription.
15ème résolution
26 mois
Délégation de compétence à donner au
Conseil d’administration pour décider
l’augmentation de capital de la Société
par l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, réservée aux
collaborateurs du groupe à l’étranger (E)
AG du 10 mai 2023
1 % du capital social au jour de la décision
du Conseil
étant précisé que ce montant s’impute sur le
montant visé au (D) ci-dessus
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
Détermination du prix
(i) Moyenne des cours de clôture cotés lors
des vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription diminuée d’une décote maximum
de 30 % ou (ii) si opération réalisée dans le cadre
d’un plan global d’actionnariat salarié mis en
place en France et à l’étranger, prix arrêté dans le
cadre de (D).
13ème résolution
18 mois
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
309
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Titres concernés
Date d’assemblée générale
(durée de l’autorisation /
délégation et expiration)
Montant maximum d’augmentation de
capital et modalités de détermination
du prix
Utilisation des
autorisations/délégations
Émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription
Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre
Plafond égal à la limite prévue par la
de titres à émettre en cas d’augmentation de
capital avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription
AG du 10 mai 2023
réglementation applicable (au 10 mai 2023,
15% de l’émission initial et dans la limite
des plafonds fixés par l’assemblée générale)
14ème résolution
26 mois
Attribution gratuite d’actions ou options de souscription
Autorisation à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre au profit des membres du
personnel salarié et des mandataires sociaux
du Groupe ou de certains d’entre eux
AG du 25 mai 2021
2 % du capital social au jour de la décision
Utilisation au cours
de l’exercice 2022
164 046 actions attribuées,
soit environ 0,15 % du capital
le jour de l’attribution
du Conseil
(plafond global de l’AG 2021)
Utilisation au cours
de l’exercice 2023
16ème résolution
26 mois
221 766 actions attribuées,
soit environ 0,19% du capital
le jour de l’attribution
Cette autorisation n’est plus en vigueur
depuis le 10 mai 2023. Cette autorisation a été
remplacée par une nouvelle autorisation de
même nature cf. (F) ci-dessous.
Autorisation à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre au profit des membres du
personnel salarié et des mandataires sociaux
du Groupe ou de certains d’entre eux (F)
AG du 10 mai 2023
2% du capital social au jour de la décision
du Conseil
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
16ème résolution
26 mois
Autorisation à l’effet de consentir des options
de souscription et/ou d’achat d’actions au
profit des membres du personnel salarié et/
ou des mandataires sociaux du Groupe ou de
certains d’entre eux (G)
2 % du capital social au jour de la décision
du Conseil
(A)+(B)+(C)+(D)+(E)+(F)+(G)
étant limité à 65 millions d’euros
AG du 25 mai 2022
Détermination du prix
Options de souscription : prix au moins égal à
80 % de la moyenne des cours de clôture cotés
lors des vingt séances de bourse précédant la
décision d’octroi
24ème résolution
26 mois
Options d’achat : prix au moins égal à 80 % de la
moyenne des cours cotés lors des vingt séances
de bourse précédant la décision d’octroi, et au
moins égal à 80 % du cours moyen d’achat des
actions autodétenues
(1) Emission d’OCEANEs vertes 2022, par décisions du Conseil d’administration en date du 6 septembre 2022 et du président - directeur général en date du
7 septembre 2022.
(2) En cas d’exercice de l’intégralité des 3 000 OCEANEs vertes 2022 et sous réserve d’ajustements conformément au contrat d’émission.
310
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
6.4.2 CONVENTIONS CONCLUES
6.4.4 PRINCIPALES OPÉRATIONS
AVEC LES APPARENTÉS
PAR DES DIRIGEANTS OU
ACTIONNAIRES AVEC DES
SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR
LA SOCIÉTÉ
6.4.4.1 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE
LA SOCIÉTÉ ET SES ACTIONNAIRES
En application de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, le
rapport sur le gouvernement d’entreprise doit mentionner, sauf
lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales, les conventions
conclues, directement ou par personne interposée entre, d’une
part, le directeur général délégué, un administrateur, ou un
actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote de
la Société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la
première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Convention d’assistance technique et
administrative conclue entre la Société
et Impala
Le 10 mai 2012, la Société et son actionnaire de référence,
Impala SAS, ont conclu une convention d’assistance technique
et administrative en faveur de la Société aux termes de laquelle
Impala SAS s’est engagée à fournir les services suivants à la
Société:
La Société n’a pas connaissance de l’existence de telles
conventions.
conseils en matière de stratégie de financement et de garantie du
Groupe et aide à la négociation de toute ligne de financements
et garanties auprès de partenaires financiers;
6.4.3 PROCÉDURE D’ÉVALUATION
DES CONVENTIONS
représentation des intérêts de la Société auprès des administrations
centrales et/ou locales et autorités de régulation.
COURANTES
En contrepartie de ces services, la convention prévoit le versement
par la Société à Impala SAS d’une redevance forfaitaire trimestrielle
de 25 000 euros hors taxe, révisable annuellement par accord entre
les parties.
Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le
Conseil d’administration a adopté lors de sa réunion du 25 mars
2020 une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette
politique a été mise à jour lors de sa réunion du 28 février 2023.
Convention d’animation stratégique conclue
entre la Société et Impala
Cette procédure vise à identifier et qualifier, au moyen de critères,
les conventions courantes conclues à des conditions normales
auxquelles la Société est partie. Elle prévoit une revue régulière
(au moins une fois par an) par un comité ad hoc composé du
directeur financier Groupe et du secrétaire général et s’applique
préalablement à la conclusion d’une convention et à l’occasion
de toute modification, reconduction ou résiliation, y compris pour
les conventions considérées comme courantes au moment de
leur conclusion pour s’assurer qu’elles continuent de remplir
ces conditions. Lors de sa dernière réunion avant l’arrêté des
comptes annuels, le Conseil d’administration est informé de la
mise en œuvre de la procédure d’évaluation, de ses résultats et
de ses éventuelles observations.
La Société et son actionnaire de référence, Impala SAS, ont
conclu, le 2 janvier 2017, une convention d’animation stratégique
par laquelle Impala SAS s’est engagée à fournir les prestations
suivantes de holding animatrice du Groupe:
définition de la politique générale et des principes organisationnels
du Groupe;
définition de la stratégie économique, commerciale et financière
du Groupe;
définition de la politique de développement du Groupe et des
moyens à mettre en œuvre (croissance externe, diversification,
création d’établissements, opportunités d’accroissement et de
prises de participation, investissements, etc.); et
Le comité ad hoc a procédé à la revue de l’ensemble des
conventions pour l’exercice 2023 dont les résultats ont été
communiqués au Conseil d’administration du 28 février 2024.
définition de la politique de communication du Groupe (marketing,
publicité, etc.).
Depuis la conclusion de la convention, ces prestations n’ont pas
donné lieu à rémunération de la part de la Société.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
311
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
services de gestion administrative et financière; et
6.4.4.2 CONVENTIONS CONCLUES ENTRE
LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
services de supervision de l’opération et de la maintenance de
l’installation qui recouvrent notamment la gestion et le suivi des
relations avec le prestataire O&M, l’assistance opérationnelle
dans le cadre de la production et de la vente d’électricité et la
négociation des contrats d’agrégation ou de vente d’électricité,
le traitement des informations concernant le raccordement de
l’installation au réseau ou encore la réalisation des travaux et
des études d’amélioration de la performance de l’installation.
Groupes d’intégration fiscale
La Société ainsi que certaines de ses filiales directes françaises
détenues à plus de 95% forment un groupe d’intégration fiscale
mis en place en application des dispositions des articles 223 A
et suivants du Code général des impôts. La Société est seule
redevable de l’impôt dû par l’ensemble des sociétés membres
du groupe intégré en tant que société tête du groupe. Les
filiales intégrées versent à la Société l’impôt dont elles auraient
été redevables en l’absence d’intégration fiscale, calculé selon
les règles de droit commun telles qu’elles s’appliqueraient en
l’absence d’intégration fiscale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation
des conventions courantes, ces conventions ont été considérées
par le Groupe comme des conventions courantes conclues à
des conditions normales.
Par ailleurs, dans le cadre du financement des projets, la
Société (ou l’une de ses holdings intermédiaires ou sociétés de
développement) octroie généralement des avances en compte
courant aux sociétés de projets. Les conventions y afférentes
prévoient généralement un intérêt compris entre 4 % et 10 %
(à l’exception de certains projets (Zambie ou Argentine) pour
lesquels les taux sont généralement compris entre 10% et 12%),
en ligne avec les taux d’intérêts pour des dettes à niveau de
subordination équivalent. Les avances en compte courant sont
subordonnées aux financements seniors et sont remboursables
à vue sur simple demande du Groupe, sous réserve néanmoins
du respect des covenants financiers prévus dans les contrats de
financement, pour les projets situés en France ou à échéance
pour les projets situés à l’international. Dans ce second cas, les
conventions concernées comportent des cas usuels d’exigibilité
anticipée. Elles sont, sauf exception, considérées par le Groupe
comme des conventions courantes conclues à des conditions
normales, après analyse au regard des dispositions de l’article
L. 225-38 du Code de commerce relatif aux conventions
réglementées.
Neuf autres groupes d’intégration fiscale français ont également
été mis en place en France entre chacune des neuf sociétés
holding relatives au projet Cestas en tant que société tête de
groupe et les sociétés de projets détenues à plus de 95 %
par la société de développement concernée. La création de
ces groupes a donné lieu à la conclusion de conventions
d’intégration fiscale aux termes desquelles les filiales intégrées
versent à la société tête de groupe, l’impôt dont elles auraient
été redevables en l’absence d’intégration fiscale, calculé selon
les règles de droit commun telles qu’elles s’appliqueraient en
l’absence d’intégration fiscale.
Par ailleurs, le Groupe a également mis en place certains groupes
de consolidation fiscale à l’étranger, notamment en Australie au
sein desquels la société tête de groupe est seule redevable de
l’impôt dû par l’ensemble des sociétés membres du groupe.
La création de ces groupes a donné lieu à la conclusion de
conventions de consolidation fiscale entre la société tête de
groupe et chacune des sociétés membres du groupe pour régler
la contribution des filiales à l’impôt d’ensemble en fonction d’une
clé de répartition déterminée conformément à la règlementation
locale et selon le principe d’une «répartition équitable».
6.4.5 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES
D’AVOIR UNE INCIDENCE
EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Le périmètre du groupe d’intégration fiscale est par ailleurs
détaillé dans la note 12 des états financiers annuels.
Conformément à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, la
Société doit exposer et, le cas échéant, expliquer les éléments
susceptibles d’avoir une incidence, en cas d’offre publique
d’achat ou d’échange. Parmi ces éléments figurent les accords
conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas
de changement de contrôle de la Société.
Conventions conclues entre la Société et
les sociétés de projets
Dans le cadre de ses activités, la Société a vocation à conclure,
directement ou par le biais de ses holdings intermédiaires et/ou
de ses sociétés de projet, l’ensemble des contrats nécessaires
au développement, au financement, à la construction et à
l’opération des installations solaires, éoliennes et de stockage
portées par ces dernières. Ces contrats prévoient généralement
la fourniture de services suivants:
À la connaissance de la Société, les éléments susceptibles d’avoir
une incidence, en cas d’offre publique d’achat ou d’échange sont
les suivants:
la structure du capital ainsi que les participations directes
ou indirectes connues de la Société et toutes informations
en la matière sont décrites aux chapitres 2 et 7 du présent
document;
services de développement du projet et de supervision de la
conception et de la construction des installations, qui recouvrent
notamment l’assistance dans l’obtention des droits fonciers,
des permis d’urbanisme et environnementaux, la réalisation des
études de faisabilité, des diagnostics et des études d’impact,
les relations avec les parties prenantes du projet (voisinage,
autorités locales, etc.), la sélection et la gestion des relations
avec les fournisseurs et entreprises des sociétés de projet
(y compris le contractant EPC, le fournisseur de modules, le
turbinier) ou le suivi des opérations préalables à la réception
provisoire et/ou définitive de l’installation;
il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits
de vote, à l’exception de la sanction prévue par l’article 10
des statuts de la Société en cas d’inobservation de l’obligation
de déclaration de franchissement des seuils statutaires (1%
du capital social ou des droits de vote de la Société, ou tout
multiple de ce pourcentage, jusqu’à 50% du capital ou des
droits de votes);
312
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
il n’existe pas de restriction statutaire au transfert des actions.
Il existe cependant des restrictions extra statutaires décrites au
paragraphe 6.2.2.2 (iii) du présent document;
en matière de pouvoirs du Conseil d’administration, les délégations
financières en cours sont décrites dans le présent document au
paragraphe 6.4.1 ci-avant;
à la connaissance de la Société, il n’existe pas de pactes et
autres engagements signés entre actionnaires autre que le
pacte d’actionnaires conclu entre Impala SAS et Cartusia SAS
le 21 décembre 2020;
la modification des statuts de la Société se fait conformément
aux dispositions légales et réglementaires;
concernant les accords conclus par la Société qui sont modifiés
ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la
Société, il est précisé qu’il existe des clauses de changement
de contrôle dans les contrats de financement, les contrats
d’émission des OCEANEs et le contrat de crédit syndiqué;
il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
Il est précisé toutefois que l’Assemblée générale du 10 mai 2023
a instauré un droit de vote double attaché aux actions entièrement
libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative
depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant
précisé que pour le calcul de cette période de deux ans, il ne sera
pas tenu compte de la durée d’inscription au nominatif précédant
le 10 mai 2023 (cf. article 11 des statuts);
les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation
des fonctions du président - directeur général sont décrits au
paragraphe 6.3.2.3 du présent document. Il n’existe aucun
accord prévoyant des indemnités pour les salariés, s’ils
démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat
ou d’échange.
il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un
éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits
de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier;
les règles de nomination et de révocation des membres du
Conseil d’administration sont les règles légales et statutaires
prévues à l’article 13 des statuts de la Société;
6.5 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée générale d’approbation
des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023
CONVENTIONS SOUMISES
À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
À l’assemblée générale de la société NEOEN,
Conventions autorisées et conclues au cours de
l’exercice écou
En notre qualité de commissaires aux comptes de NEOEN, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à
soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application
des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt
pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni
à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du
Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice
écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée
générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les documents de
base dont elles sont issues.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
313
Not named
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6
Modalités:
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Votre Conseil d’administration en date du 10 juillet 2019 a
préalablement autorisé la conclusion de cet avenant au contrat
de travail.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé
Selon cet avenant, la rémunération variable est égale au maximum
à 100% de la rémunération annuelle brute versée au titre de
l’exercice de référence en cas d’atteinte des objectifs quantitatifs
(à hauteur de 75% du montant maximum) et qualitatifs (à hauteur
de 25% du montant maximum) déterminés chaque année par le
Comité des nominations et des rémunérations.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous
avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Un seuil de déclenchement est fixé par rapport aux objectifs fixés
en-dessous duquel aucune rémunération se sera due. En cas de
surperformance, le montant de la rémunération variable pourra
représenter au maximum 200% de la rémunération brute fixe
annuelle.
Personne concernée:
Monsieur Romain Desrousseaux en qualité de directeur général
délégué de la Société.
Nature et objet:
Le montant de la rémunération variable attribuée à Monsieur
Romain Desrousseaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023 s’élève à 290 385,73 euros.
À la suite de la nomination, par le Conseil d’administration du
17 avril 2019, de Monsieur Romain Desrousseaux en qualité de
directeur général délégué de la Société, son contrat de travail a fait
l’objet d’un avenant le 11 juillet 2019 afin, notamment, d’introduire
le principe de la rémunération variable en fonction des objectifs
quantitatifs et qualitatifs.
Paris et Paris-La Défense, le 29 février 2024
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Deloitte & Associés
Jean-Charles BOUCHER
Benoit PIMONT
314
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
Not named
7
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.1
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
7.2.8 Capital social de toute société du Groupe
faisant l’objet d’une option ou d’un accord
318
318
318
318
318
318
318
318
prévoyant de le placer sous option
325
7.1.1 Dénomination sociale
7.1.2 Siège social
7.2.9 Programme de rachat par Neoen
de ses propres actions
325
326
326
327
328
328
7.1.3 Forme juridique
7.1.4 Identification de la Société
7.1.5 Législation
7.2.10 Épargne salariale
7.2.11 Actionnariat salarié
7.2.12 Évolution du capital social
7.2.13 Aliénation de participations croisées
7.2.14 Nantissements
7.1.6 Durée
7.1.7 Objet social
7.1.8 Registre du commerce et des sociétés 318
7.1.9 Lieu où peuvent être consultés les documents
7.3
ACTIONNARIAT
329
et renseignements relatifs à la Société
318
319
319
319
319
7.3.1 Répartition du capital et des droits de vote 329
7.1.10 Exercice social
7.3.2 Engagements de conservation des titres
7.1.11 Répartition statutaire des bénéfices
7.1.12 Droits de vote des actionnaires
7.1.13 Déclaration d’intention
pris par les actionnaires
330
330
7.3.3 Obligation de détention des actions
de la Société
7.3.4 Franchissements de seuils légaux et/ou
statutaires
7.2
CAPITAL
319
319
319
319
330
331
7.2.1 Capital social
7.3.5 Structure de contrôle
7.2.2 Capital potentiel
7.3.6 Accords susceptibles d’entrainer
un changement de contrôle
7.2.3 Titres non représentatifs de capital
331
331
7.2.4 État récapitulatif des opérations réalisées
au cours de l’exercice par les dirigeants ou
7.3.7 Dividendes
7.4
MARCHÉ DU TITRE ET RELATIONS
AVEC LES ACTIONNAIRES
personnes assimilées sur les titres de la Société
ou sur des instruments financiers liés
332
320
7.4.1 Marché du titre (informations boursières) 332
7.4.2 Relations avec les actionnaires 333
7.2.5 Auto-contrôle, auto-détention et acquisition
par la Société de ses propres actions
7.2.6 Autres titres donnant accès au capital
7.2.7 Conditions régissant tout droit d’acquisition
324
324
et/ou toute obligation attaché(e) au capital
souscrit, mais non libéré 325
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Dans ce présent chapitre, «Société», « Neoen S.A. » ou « Neoen » fait référence à la société anonyme Neoen.
7.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
toutes prestations d’arbitrage, de développement et de
7.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE
commercialisation de produits dérivés et de couverture
d’agrégation, de gestion d’équilibre de ces produits ; toutes
prestations de gestion ou conseil liées au secteur de l’énergie
ou des « commodités » ;
La dénomination sociale de la Société est «Neoen».
7.1.2 SIÈGE SOCIAL
l’acquisition, la cession, l’exploitation, la licence de tous
droits de propriété intellectuelle et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social ;
Le siège social de la Société est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris.
et plus généralement toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement
y compris, mais sans limitation, l’acquisition, la détention,
l’obtention ou l’exploitation, sous quelque forme que ce soit,
de licences, brevets, marques et informations techniques.
7.1.3 FORME JURIDIQUE
À la date du présent document, la Société est une société
anonyme de droit français, régie par les lois et règlements en
vigueur en France (et notamment par les dispositions du Livre II
du Code de commerce) ainsi que par ses statuts.
La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit en participation,
association, groupement d’intérêt économique ou société, avec
toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque
forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations
rentrant dans son objet.
7.1.4 IDENTIFICATION
DE LA SOCIÉTÉ
Le numéro d’immatriculation de la Société est précisé dans le
paragraphe 7.1.8 du présent document.
Le code LEI de la Société est le 969500C0AIAGQWZGJO13.
Elle peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts
et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et
étrangères, quel que soit leur objet.
7.1.5 LÉGISLATION
Société anonyme constituée sous le régime de la législation
française.
7.1.8 REGISTRE DU COMMERCE
ET DES SOCIÉTÉS
7.1.6 DURÉE
La Société est immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 508 320 017.
La Société a été immatriculée le 29 septembre 2008. La Société
a été constituée pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans
à compter de la date de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés, soit jusqu’au 28 septembre 2107,
sauf dissolution anticipée ou prorogation.
7.1.9 LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE
CONSULTÉS LES DOCUMENTS
ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS
À LA SOCIÉTÉ
7.1.7 OBJET SOCIAL
(Voir article 2 des statuts)
Les renseignements concernant la Société et notamment
les statuts, bilans, compte de résultats, rapports du Conseil
d’administration aux assemblées et rapports des commissaires
aux comptes peuvent être consultés sur demande au siège social
de la Société.
La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
toutes activités se rapportant à l’énergie et à l’environnement,
notamment aux secteurs de l’électricité, du gaz et de
l’eau. En particulier la production d’électricité ou d’autres
sources d’énergie, la vente, le transport, la distribution, la
commercialisation, et le stockage de tous produits d’énergie
et matières premières ;
Linformation réglementée diffusée par la Société est disponible
dans la rubrique « Informations réglementées » du site Internet
investisseurs/#informations.
318
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.1.10 EXERCICE SOCIAL
Lexercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.
7.1.12 DROITS DE VOTE
DES ACTIONNAIRES
(Voir article 11 des statuts)
Il est attribué un droit de vote à chaque action ordinaire de
la Société.
7.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE
DES BÉNÉFICES
Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit
de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du
capital social qu’elles représentent et chaque action donne droit
à une voix.
(Voir article 24 des statuts)
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes
antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % au moins pour la
dotation de la réserve légale prescrite par la loi. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital social.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres
actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles
représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis
deux ans au moins au nom du même actionnaire. Pour le calcul
de cette période de deux ans, il ne sera pas tenu compte de la
durée d’inscription au nominatif précédant le 10 mai 2023.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice
diminué le cas échéant des pertes antérieures et du prélèvement
prévu à l’alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.
S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par
l’assemblée générale, l’existence d’un bénéfice distribuable,
l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes
de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à
nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes, et ce sous
réserve des restrictions fixées dans le contrat de crédit syndiqué
de la Société.
Ce droit de vote double a été instauré par décision de l’assemblée
générale du 10 mai 2023.
7.1.13 DÉCLARATION D’INTENTION
Néant.
7.2 CAPITAL
7.2.1 CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2023, le capital social est fixé à 304 244 898 euros divisé en 152 122 449 actions ordinaires d’une valeur nominale de
2 euros chacune, de même catégorie et entièrement libérées.
7.2.2 CAPITAL POTENTIEL
Au 31 décembre 2023, le capital potentiel se décompose de la manière suivante :
700 446 actions au titre des plans d’actions gratuites ;
10 627 802 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes.
Leffet potentiellement dilutif global de ces instruments s’élève ainsi à 7,45 % du capital social au 31 décembre 2023.
7.2.3 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DE CAPITAL
Au 31 décembre 2023, la Société n’a émis aucun titre non représentatif de capital.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
319
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.2.4 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU COURS
DE L’EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS OU PERSONNES ASSIMILÉES
SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ OU SUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS LIÉS
Prix unitaire
Instrument
financier
Date
opération
Nature
opération
Volume
opération
Personne1
(en euros)
Impala SAS
Actions
01/03/2023
08/03/2023
0,0000
2,2398
Nantissement
Cession
10 000 000
(20 000)
Droits préférentiels
de souscription («DPS»)
Louis-Mathieu Perrin
Fonds Stratégique
de Participations (FSP)
DPS
08/03/2023
2,1000
Acquisition
4 000 000
Xavier Barbaro
DPS
DPS
08/03/2023
08/03/2023
09/03/2023
09/03/2023
09/03/2023
10/03/2023
2,2500
2,2900
2,0000
2,2520
26,7500
1,9499
Cession
Cession
(26 000)
(60 000)
(50 000)
(10 000)
2 800
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Louis-Mathieu Perrin
Xavier Barbaro
DPS
Cession
DPS
Cession
Actions
DPS
Acquisition
Cession
Romain Desrousseaux
(20 019)
FPCI FONDS ETI 2020
(représenté par sa société
de gestion Bpifrance
Investissement)
DPS
10/03/2023
1,8700
Cession
(19 000)
Xavier Barbaro
Impala SAS
Xavier Barbaro
Casara
DPS
DPS
DPS
DPS
DPS
DPS
DPS
DPS
DPS
10/03/2023
10/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
2,0000
2,1000
2,0000
1,9315
1,9361
2,0000
2,0000
2,0000
2,0000
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
(11 001)
(12 782 166)
(68 000)
(52 395)
(16 800)
(3 000)
Axholme
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
(3 000)
(3 000)
(3 000)
FPCI FONDS ETI 2020
(représenté par sa société
de gestion Bpifrance
Investissement)
Actions
13/03/2023
20,4500
Souscription
1 609 872
Louis-Mathieu Perrin
Olga Kharitonova
Romain Desrousseaux
Norbert Thouvenot
Axholme
DPS
DPS
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
13/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
2,0733
2,1055
Cession
Cession
Acquisition
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
(6 125)
(31 949)
25
DPS
1,9000
DPS
1,9255
(211 840)
(16 800)
(8 800)
Actions
Actions
Actions
Actions
26,7803
27,1587
27,3500
26,9866
Casara
Equinox
(10 000)
(80 000)
Cartusia
1 À l’exception de Monsieur Xavier Barbaro dont les personnes morales liées sont identifiées, ce tableau identifie seulement les dirigeants et personnes assimilées sans
préciser l’identité de leurs éventuelles personnes liées ayant réalisé les opérations listées dans ce tableau.
320
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Prix unitaire
Instrument
financier
Date
opération
Nature
opération
Volume
opération
Personne1
(en euros)
Kampen
Actions
Actions
Actions
DPS
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
14/03/2023
15/03/2023
15/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
16/03/2023
17/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
20/03/2023
23/03/2023
27/03/2023
29/03/2023
27,3500
27,3500
27,3500
2,2428
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Acquisition
Cession
Cession
Acquisition
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Acquisition
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Acquisition
Acquisition
Souscription
(10 000)
(10 000)
(10 000)
(20 050)
(19 000)
(65 830)
(12 558)
23
Hilaris
Palancia
Olga Kharitonova
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Impala
DPS
2,4700
DPS
2,4909
DPS
2,5000
DPS
2,5150
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Impala
DPS
2,5196
(28 703)
(511)
DPS
2,4495
DPS
2,5204
32
Cartusia
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
DPS
28,0244
27,9500
27,9500
27,9500
27,9500
2,4300
(50 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(7)
Equinox
Kampen
Hilaris
Palancia
Olga Kharitonova
Impala SAS
Cartusia
DPS
2,5660
20
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
DPS
27,8316
27,8688
27,8688
27,8688
27,8688
2,3525
(20 000)
(3 200)
(3 200)
(3 200)
(3 200)
(21)
Equinox
Kampen
Hilaris
Palancia
Casara
Cartusia
DPS
2,3525
(73)
Cartusia
Actions
Actions
Actions
Actions
27,8316
27,7300
20,4500
20,4500
(20 000)
220
Olga Kharitonova
Louis-Mathieu Perrin
Impala SAS
5 100
12 691 635
Fonds Stratégique
de Participations (FSP)
Actions
29/03/2023
20,4500
Souscription
3 510 544
Olga Kharitonova
Olga Kharitonova
Olga Kharitonova
Stéphanie Levan
Actions
Actions
Actions
Actions
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
600
148
1 389
344
1 À l’exception de Monsieur Xavier Barbaro dont les personnes morales liées sont identifiées, ce tableau identifie seulement les dirigeants et personnes assimilées sans
préciser l’identité de leurs éventuelles personnes liées ayant réalisé les opérations listées dans ce tableau.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
321
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Prix unitaire
Instrument
financier
Date
opération
Nature
opération
Volume
opération
Personne1
(en euros)
Xavier Barbaro
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
20,4500
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
Souscription
7 038
327
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Equinox
327
327
327
20 690
20 690
20 690
20 690
28 977
24 480
347 526
77 699
2 356
Kampen
Hilaris
Palancia
Axholme
Casara
Cartusia
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Actions
Actions
Souscription
(opération
actionnariat
salarié)
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Olga Kharitonova
Actions
Actions
Actions
06/04/2023
04/05/2023
12/05/2023
9,7550
27,1200
9,7550
288
217
288
Acquisition
Souscription
(opération
actionnariat
salarié)
Souscription
(opération
actionnariat
salarié)
Romain Desrousseaux
Cartusia
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
12/05/2023
15/05/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
9,7550
28,9000
24,6100
24,6100
24,6100
288
(1 000)
291
Cession
Paiement
de dividendes
en actions
Olga Kharitonova
(«PDA»)
Olga Kharitonova
PDA
PDA
13
FPCI FONDS ETI 2020
(représenté par sa société
de gestion Bpifrance
Investissement)
33 729
Norbert Thouvenot
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Kampen
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
938
2 663
148
352
Equinox
352
1 À l’exception de Monsieur Xavier Barbaro dont les personnes morales liées sont identifiées, ce tableau identifie seulement les dirigeants et personnes assimilées sans
préciser l’identité de leurs éventuelles personnes liées ayant réalisé les opérations listées dans ce tableau.
322
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Prix unitaire
Instrument
financier
Date
opération
Nature
opération
Volume
opération
Personne1
(en euros)
Palancia
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
08/06/2023
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
24,6100
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
PDA
352
352
21
Hilaris
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Axholme
21
21
21
648
600
728
6 461
324 153
7
Casara
Cartusia
Impala SAS
Stéphanie Levan
Fonds Stratégique
de Participations (FSP)
Actions
08/06/2023
24,6100
PDA
53 235
Louis-Mathieu Perrin
Cartusia
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
Actions
20/06/2023
20/06/2023
26/06/2023
28/07/2023
28/07/2023
28/07/2023
28/07/2023
31/07/2023
31/08/2023
14/09/2023
19/09/2023
20/09/2023
20/09/2023
21/09/2023
17/10/2023
17/10/2023
13/11/2023
29/11/2023
12/12/2023
14/12/2023
21/12/2023
30,1723
30,5400
29,1400
29,9338
30,0155
30,1000
30,1000
29,9937
28,0000
28,1000
28,5000
28,9500
28,8121
29,1000
25,0000
24,7156
25,2000
27,0126
27,9400
29,2000
29,9400
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
Cession
(1 000)
(2 500)
(1 000)
(9 900)
(500)
Cartusia
Romain Desrousseaux
Louis-Mathieu Perrin
Cartusia
(3 000)
(5 000)
(250)
Xavier Barbaro
Louis-Mathieu Perrin
Cartusia
(2 000)
(2 500)
(1 000)
(2 000)
(1 800)
(1 000)
(4 000)
(3 200)
(146)
Cartusia
Cartusia
Cartusia
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Cartusia
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Xavier Barbaro
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
Romain Desrousseaux
(1 950)
(10 000)
(10 000)
(10 000)
1 À l’exception de Monsieur Xavier Barbaro dont les personnes morales liées sont identifiées, ce tableau identifie seulement les dirigeants et personnes assimilées sans
préciser l’identité de leurs éventuelles personnes liées ayant réalisé les opérations listées dans ce tableau.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
323
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
les bénéficiaires soient toujours présents au sein du Groupe et que
les conditions de performance fixées par le Conseil d’administration
dans le règlement du plan, et portant notamment sur l’atteinte
d’objectifs financiers et de développement, soient remplies.
7.2.5 AUTO-CONTRÔLE, AUTO-
DÉTENTION ET ACQUISITION
PAR LA SOCIÉTÉ DE SES
PROPRES ACTIONS
La délégation consentie au titre de la seizième résolution
de l’assemblée générale de la Société du 25 mai 2021 a été
remplacée par celle de la seizième résolution de l’assemblée
générale de la Société du 10 mai 2023.
Au 31 décembre 2023, aucune action de la Société n’est
détenue par l’une de ses filiales ou par un tiers pour son compte.
Au 31 décembre 2023, la Société détient 329 784 de ses
actions, représentant 0,22% de son capital social (sur la base
du capital social au 31 décembre 2023), dont 63 418 actions
détenues dans le cadre du contrat de liquidité. Ces actions sont
privées de droit de vote.
Les informations concernant les attributions gratuites d’actions
sont décrites au paragraphe 6.3.4.3 du présent document.
7.2.6.4 OBLIGATIONS À OPTION
DE CONVERSION ET/OU D’ÉCHANGE
EN ACTIONS NOUVELLES
OU EXISTANTES
7.2.6 AUTRES TITRES DONNANT
ACCÈS AU CAPITAL
7.2.6.1 AUGMENTATION DE CAPITAL
OCEANEs vertes 2020
La Société a réalisé le 2 juin 2020 une émission d’obligations
à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles
et/ou existantes à échéance au 2 juin 2025 pour un montant
en principal d’environ 170 millions d’euros (montant brut de
l’émission) (les «OCEANEs vertes 2020»).
Le 27 mars 2023, Neoen a annoncé le succès de son augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,
représentant un montant total brut (prime d’émission incluse) de
750 403 588,40 euros. Pour plus de détail, le lecteur est invité à se
reporter au paragraphe 2.4.1.2 du présent document.
Le produit net de l’émission a été affecté au financement ou au
refinancement de projets de production d’énergie renouvelable
(énergies solaire et éolienne) ou de stockage d’énergie,
conformément aux exigences de la taxonomie de l’Union
Européenne et au Green Bond Framework du 27 mai 2020
revu par Moodys ESG Solutions (anciennement Vigeo Eiris)
publié et disponible sur le site Internet de la Société (le «Green
Bond Framework»), et avait notamment pour but de financer
son développement en vue d’atteindre son objectif de capacité
à fin 2021 (plus de 5 GW de capacité en construction ou en
opération).
7.2.6.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION
D’ACTIONS
Lassemblée générale de la Société du 25 mai 2022, au titre de sa
vingt-quatrième résolution, a autorisé le Conseil d’administration
avec faculté de subdélégation à consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du
personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de
certains d’entre eux. Cette délégation a été consentie pour une
durée de vingt-six mois.
Les OCEANEs vertes 2020 portent intérêt à compter de leur date
d’émission à un taux annuel de 2% payable semestriellement à
terme échu les 2 décembre et 2 juin de chaque année. La valeur
nominale unitaire des 3 679 653 OCEANEs vertes 2020 émises
est de 46,20 euros et la parité de conversion initiale de 1 action
pour chaque OCEANE verte 2020 exercée telle qu’ajustée au
31 décembre 2023 s’élève à 1,170 action pour chaque OCEANE
verte 2020 exercée, sous réserve des ajustements usuels
ultérieurs prévus par les termes et conditions des OCEANEs
vertes 2020.
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux
du Groupe n’a été attribuée en vertu de ladite autorisation de
l’assemblée générale.
Les informations concernant les options de souscription d’actions
sont décrites au paragraphe 6.3.4.2 du présent document.
7.2.6.3 ATTRIBUTIONS GRATUITES
Sous certaines conditions définies par les termes et conditions
des OCEANEs vertes 2020, en cas de changement de contrôle
de la Société ou d’événement de liquidité du marché de l’action
de la Société ou encore d’une radiation des actions de la Société
(tel que défini dans les termes et conditions des OCEANEs vertes
2020), les porteurs peuvent demander avant la date de maturité
le remboursement anticipé des OCEANEs vertes 2020 à leur
valeur nominale majorée des intérêts courus, et la masse des
porteurs peut demander leur accélération en cas de survenance
de certains cas de défauts tels que définis dans les termes et
conditions des OCEANEs vertes 2020.
D’ACTIONS
Lassemblée générale de la Société du 25 mai 2021, au titre de
sa seizième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou
à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux. Cette
délégation a été consentie pour une durée de vingt-six mois.
Le 28 février 2023, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer
gratuitement 221 766 actions de Neoen S.A. à certains salariés
du Groupe. Lattribution des actions ne sera définitive qu’au terme
d’une période d’acquisition d’une durée de 3 ans, à condition que
324
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
OCEANEs vertes 2022
7.2.9 PROGRAMME DE
La Société a réalisé le 14 septembre 2022 une émission d’obligations
vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles
et/ou existantes à échéance au 14 septembre 2027 pour un
montant en principal de 300 millions d’euros (montant brut de
l’émission) (les «OCEANEs vertes 2022»).
RACHAT PAR NEOEN DE
SES PROPRES ACTIONS
Autorisation donnée par l’assemblée générale du
10 mai 2023
Le produit net de l’émission est affecté au financement ou au
refinancement de projets de production ou de stockage d’énergie
renouvelable, conformément au Green Bond Framework.
Lassemblée générale du 10 mai 2023, au titre de sa douzième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à opérer en
bourse sur les actions de la Société. Cette autorisation a été
donnée pour dix-huit mois, jusqu’au 10 novembre 2024 et
met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration
par l’assemblée générale du 25 mai 2022 dans sa treizième
résolution à caractère ordinaire.
Les OCEANEs vertes 2022 portent intérêt à compter de leur date
d’émission à un taux annuel de 2,875% payable semestriellement
à terme échu les 14 mars et 14 septembre de chaque année, pour
la première fois le 14 mars 2023. La valeur nominale unitaire des
3 000 OCEANEs vertes 2022 est de 100 000 euros et la parité de
conversion initiale de 1 941,7513 actions pour chaque OCEANE
verte 2022 exercée telle qu’ajustée au 31 décembre 2023 s’élève
à 2 107,5361 actions pour chaque OCEANE verte 2022 exercée,
sous réserve des ajustements usuels ultérieurs prévus par les
termes et conditions des OCEANEs vertes 2022.
Le prix unitaire maximum de rachat a été fixé à 80 euros par
action pour un montant maximum de 50 millions d’euros.
Les objectifs de ce programme sont les suivants:
la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177
et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce
ou de tout plan similaire; ou
Sous certaines conditions définies par les termes et conditions
des OCEANEs vertes 2022, en cas de changement de contrôle
de la Société, de la survenance d’un événement de liquidité du
marché de l’action de la Société ou encore d’une radiation des
actions de la Société (tel que ces termes sont définis dans les
termes et conditions des OCEANEs vertes 2022), les porteurs
pourront demander avant la date de maturité le remboursement
anticipé des OCEANEs vertes 2022 à leur valeur nominale majorée
des intérêts courus et non encore payés, et la masse des porteurs
peut demander leur accélération en cas de survenance de certains
cas de défauts tels que définis dans les termes et conditions des
OCEANEs vertes 2022.
l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de
leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou
de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés
et dirigeants de la Société et de ses filiales; ou
l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants
du Code de commerce; ou
de manière générale, honorer des obligations liées à des
programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société
ou d’une entreprise associée; ou
7.2.7 CONDITIONS RÉGISSANT
TOUT DROIT D’ACQUISITION
ET/OU TOUTE OBLIGATION
ATTAC(E) AU CAPITAL
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière; ou
SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ
Néant.
l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés,
conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’assemblée générale extraordinaire; ou
7.2.8 CAPITAL SOCIAL DE TOUTE
SOCIÉTÉ DU GROUPE FAISANT
L’OBJET D’UNE OPTION
la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion,
de scission ou d’apport; ou
OU D’UN ACCORD PRÉVOYANT
DE LE PLACER SOUS OPTION
l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions
de la Société par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle
que modifiée le cas échéant).
Neoen et ses filiales sont amenées à conclure des promesses
de cession de titres ou des pactes d’actionnaires avec des tiers
dans le cadre de leurs opérations d’investissement. Ces pactes
prévoient généralement les règles de gouvernance applicables
ainsi que les procédures à suivre en matière de cession de titres
des sociétés de portefeuille concernées. Ils peuvent également
établir des calendriers prévisionnels de sortie des actionnaires
du capital des sociétés concernées. Ils sont tous soumis à des
obligations de confidentialité.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
325
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Bilan du programme de rachat d’actions
Programme de
(En nombre d’actions auto détenues)
Animation boursière
rachat d’actions (1)
Total
Situation au 31 décembre 2022
73 522
72 825
270 000
(76 459)
266 366
146 347
Achats
1 441 957
(1 452 061)
63 418
1 711 957
(1 528 520)
329 784
Ventes/Transferts
Situation au 31 décembre 2023
(1) La Société acquiert des actions propres afin de couvrir ses engagements d’octroi d’actions gratuites au profit de ses salariés et d’actionnariat salarié.
Sur l’ensemble de l’année 2023, 1 711 957 actions ont été achetées au prix moyen de 28,75 euros par action et 1 528 520 actions ont
été vendues ou octroyées dans le cadre de plans d’actions gratuites au prix moyen de 13,54 euros par action.
Au 31 décembre 2023, la Société détient directement ou indirectement 329 784 actions propres, représentant une valeur de 9 383 731 euros
sur la base de la valeur comptable.
7.2.10 ÉPARGNE SALARIALE
7.2.11 ACTIONNARIAT SALAR
En 2023, la Société a mis en place pour la quatrième fois un
dispositif d’actionnariat salarié à destination de l’ensemble de ses
salariés en France. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre défini par
le PEE.
Accord d’intéressement
Afin d’associer les salariés français aux performances du Groupe,
un nouvel accord d’intéressement a été conclu en 2021 avec le
Comité Social et Économique (CSE). Cet accord a fait l’objet d’un
dépôt à la DREETS. Cet accord a une durée d’application de trois
ans, au titre des exercices 2022, 2023 et 2024.
Ainsi, le PEE en vigueur au sein de la Société permet aux salariés
d’investir les sommes issues de l’intéressement et/ou de leur
épargne personnelle sur le PEE, en actions de la Société et
bénéficier de l’abondement en actions de l’entreprise. Les avoirs
des salariés sont bloqués pendant cinq ans en contrepartie
d’avantages sociaux et fiscaux, sauf cas de déblocage anticipé
prévus par la loi.
Accord de participation
La mise en place d’un accord de participation est obligatoire dans
les entreprises de 50 salariés et plus, en application de l’article
L. 3322-2 du Code du travail.
Cette opération est détaillée dans la section 4.3 – notes 2 et 13
du présent document.
En 2023, la Société a conclu un nouvel accord de participation
avec le comité social et économique, lequel a fait l’objet d’un
dépôt à la DREETS.
Au 31 décembre 2023, la participation du personnel au capital
social de la Société, calculée conformément à l’article L.225-102
du Code de commerce, s’élève à 259 733 actions détenues
dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et 603 390 actions
issues des attributions gratuites d’actions, soit un total de
863 123 actions détenues directement par les salariés au
nominatif représentant 0,57% du capital de la Société.
Plans d’épargne d’entreprise et plans assimilés
En 2014, la Société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise
(PEE) et un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). En
2019, pour se conformer à la réforme de l’épargne salariale, la
Société a conclu avec la délégation unique du personnel un nouvel
accord de plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERCOL)
venant remplacer le PERCO.
Le PEE et le PERCOL peuvent recevoir les sommes issues
des accords de participation et d’intéressement, ainsi que des
versements volontaires des salariés, éventuellement complétés
par un versement additionnel de l’employeur (abondement).
Un tel dispositif d’abondement par l’employeur des versements
volontaires des salariés dans les limites maximales prévues par
la loi a été mis en place jusqu’à présent au sein de la Société et
fait l’objet d’une révision annuelle.
Au 31 décembre 2023, les salariés détiennent des actions de la
Société dans le cadre du PEE (se référer au paragraphe 7.2.11
«actionnariat salarié» du présent document).
326
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.2.12 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le tableau ci-dessous présente l’historique des modifications du capital social de la Société sur les trois derniers exercices :
Nombre
d’actions
avant
Nombre
d’actions
après nominale
opération (en euros)
Capital
après
opération
(en euros)
Valeur Prime d’émission
par action
(en euros)
Date
Nature de l’opération
opération
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
15/03/2021
85 550 712
85 574 712
85 574 712
2
2
4,00
171 149 424
213 936 780
Augmentation de capital
(émission d’actions nouvelles
avec maintien du droit préférentiel
de souscription)
09/04/2021
106 968 390
26,00
Augmentation de capital
(réservée aux salariés)
12/05/2021
12/05/2021
106 968 390
106 979 909
106 979 909
106 991 428
2
2
26,25
N/A
213 959 818
213 982 856
Augmentation de capital
(réservée aux salariés)
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
12/05/2021
31/05/2021
30/06/2021
106 991 428
106 995 752
106 998 455
106 995 752
106 998 455
107 011 665
2
2
2
3,55
N/A
213 991 504
213 996 910
214 023 330
Augmentation de capital
(attribution d’actions gratuites)
Augmentation de capital
(exercice d’options
7,25
de souscription d’actions)
7,25
(7 005 actions)
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
31/12/2021
107 011 665
107 056 685
2
214 113 370
3,55
(38 015 actions)
Augmentation de capital
(réservée aux salariés)
19/04/2022
19/04/2022
107 056 685
107 072 910
107 072 910
107 089 135
2
2
20,30
N/A
214 145 820
214 178 270
Augmentation de capital
(réservée aux salariés)
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
19/04/2022
23/06/2022
107 089 135
107 103 350
107 103 350
107 106 350
2
2
7,25
7,25
214 206 700
214 212 700
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
Augmentation de capital
(paiement du dividende en actions)
23/06/2022
11/07/2022
107 106 350
107 358 836
107 358 836
107 521 854
2
2
31,99
N/A
214 717 672
215 043 708
Augmentation de capital
(attribution d’actions gratuites)
Augmentation de capital
26/10/2022
26/10/2022
28/02/2023
107 521 854
114 652 473
114 669 498
114 652 473
114 669 498
114 670 498
2
2
2
25,99
7,25
7,25
229 304 946
229 338 996
229 340 996
(conversion d’OCEANEs 2024
en actions)
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
Augmentation de capital
(exercice d’options
de souscription d’actions)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
327
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Nombre
d’actions
avant
Nombre
d’actions
après nominale
opération (en euros)
Capital
après
opération
(en euros)
Valeur Prime d’émission
par action
(en euros)
Date
Nature de l’opération
opération
Augmentation de capital
(émission d’actions nouvelles
avec maintien du droit préférentiel
de souscription)
29/03/2023
12/05/2023
114 670 498
151 365 050
151 365 050
151 387 578
2
2
18,45
17,51
302 730 100
302 775 156
Augmentation de capital
(émission d’actions nouvelles
avec suppression du droit préférentiel
de souscription)
Augmentation de capital
(réservée aux salariés)
12/05/2023
12/05/2023
151 387 578
151 410 106
151 410 106
151 414 899
2
2
N/A
302 820 212
302 829 798
Augmentation de capital
(exercice d’options
6,50
de souscription d’actions)
Augmentation de capital
08/06/2023
151 414 899
151 432 101
2
6,50
302 864 202
(exercice d’options
de souscription d’actions)
Augmentation de capital
(paiement du dividende)
08/06/2023
03/07/2023
151 432 101
152 073 465
152 073 465
152 122 449
2
2
22,61
N/A
304 146 930
304 244 898
Augmentation de capital
(attribution d’actions gratuites)
7.2.13 ALIÉNATION DE PARTICIPATIONS CROISÉES
Néant.
7.2.14 NANTISSEMENTS
À l’exception du nantissement de 10 000 000 d’actions de la Société par Impala SAS en garantie d’un prêt auprès d’un établissement
financier, en date du 1er mars 2023 et tel que déclaré par Impala SAS le 10 mars 2023, à la connaissance de la Société, il n’existe pas
d’autre nantissement portant sur une part significative de son capital.
328
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.3 ACTIONNARIAT
7.3.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital et des droits de vote aux 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023
sur une base non diluée :
Nombre d’actions
ordinaires et de
droits de vote
Pourcentage du
capital (et des droits
de vote théoriques)
Pourcentage
des droits de
vote exerçables
Actionnaire
Impala SAS(1)
Cartusia SAS
49 796 256
1 000 086
46,51%
0,93%
46,51%
0,93%
Monsieur Xavier Barbaro et les membres
de sa famille (directement ou indirectement)
721 357
51 517 699
6 950 000
0,67%
48,12%
6,49%
0,67%
48,12%
6,49%
Total concert(2)
Fonds Stratégique de Participations
(représenté par sa société de gestion ISALT)
FPCI FONDS ETI 2020 (représenté par sa société
de gestion Bpifrance Investissement)
5 016 112
4,69%
4,69%
Flottant
43 572 874
107 056 685(3)
51 128 741
40,70%
100%
40,70%
100%
Total au 31 décembre 2021
Impala SAS(1)
44,59%
0,94%
44,59%
0,94%
Cartusia SAS
1 076 498
Monsieur Xavier Barbaro et les membres
de sa famille (directement ou indirectement)
633 309
52 838 548
6 970 447
0,55%
46,08%
6,08%
0,55%
46,08%
6,08%
Total concert(2)
Fonds Stratégique de Participations
(représenté par sa société de gestion ISALT)
FPCI FONDS ETI 2020 (représenté par sa société
de gestion Bpifrance Investissement)
5 030 869
4,39%
4,39%
Flottant
49 829 634
114 669 498(4)
64 144 529
43,45%
100%
43,45%
100%
Total au 31 décembre 2022
Impala SAS (1)
42,17%
0,83%
42,17%
0,83%
Cartusia SAS
1 261 485
Monsieur Xavier Barbaro et les membres
de sa famille (directement ou indirectement)
685 149
66 091 163
10 534 226
0,45%
43,45%
6,92%
0,45%
43,45%
6,92%
Total concert(2)
Fonds Stratégique de Participations
(représenté par sa société de gestion ISALT)
FPCI FONDS ETI 2020 (représenté par sa société
de gestion Bpifrance Investissement)
6 674 470
4,39%
4,39%
Flottant
68 822 590
45,24%
45,24%
Total au 31 décembre 2023
152 122 449(5)
100%
100%
(1) Impala SAS est intégralement détenue, contrôlée et dirigée par Monsieur Jacques Veyrat et sa famille.
(2) Laction de concert résulte d’un pacte d’actionnaires concertant conclu entre les sociétés Impala SAS et Cartusia SAS, cette dernière étant un véhicule d’investissement
long terme détenu par Monsieur Xavier Barbaro et les membres de sa famille.
(3) Le 9 avril 2021, le Groupe a réalisé une augmentation de capital de 591,2 millions d’euros (après prise en compte des frais d’émission) par émission de
21 393 678 nouvelles actions ordinaires.
(4) Ce montant inclut la création de 7 130 619 actions dans le cadre de la conversion, le 28 octobre 2022, des OCEANEs émises le 7 octobre 2019.
(5) Le 29 mars 2023, le Groupe a réalisé une augmentation de capital de 750,4 millions d’euros (après prise en compte des frais d’émission) par émission de
36 694 552 nouvelles actions ordinaires.
Pour plus d’informations concernant la présentation des principaux actionnaires, le lecteur est invité à se reporter au chapitre «introduction»
du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
329
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.3.2 ENGAGEMENTS
DE CONSERVATION DES TITRES
7.3.3 OBLIGATION DE DÉTENTION
DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
PRIS PAR LES ACTIONNAIRES
Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration
(article 3.10), chaque membre du Conseil d’administration doit être
propriétaire (directement ou indirectement) d’au moins 500 actions
pendant toute la durée de son mandat et en tout état de cause au
plus tard dans les six mois suivant sa nomination. En cas de détention
indirecte, l’administrateur concerné en informe le Président du Conseil
d’administration ou le secrétaire du Conseil ou à défaut, le secrétaire
général de la Société. Lors de l’accès à leurs fonctions, les membres
du Conseil d’administration doivent mettre les titres qu’ils détiennent
au nominatif. Il en est de même des titres acquis ultérieurement.
Au 31 décembre 2023, il n’existe pas d’engagements de conservation
des titres pris par les actionnaires, ces derniers ayant expirés au cours
de l’exercice 2023. Pour rappel, ils concernaient les engagements
de conservation de titres pris par Impala SAS, Fonds Stratégique de
Participations (représenté par sa société de gestion ISALT) et FPCI
FONDS ETI 2020 (représenté par sa société de gestion Bpifrance
Investissement) pour une durée de 90 jours calendaires suivant la
date du règlement-livraison des actions nouvelles dans le cadre de
l’augmentation de capital réalisée le 29 mars 2023 (telle que décrite
aux paragraphes 2.4.1.2 et 7.2.6.1 du présent document).
Par ailleurs, en application du Code AFEP/MEDEF auquel la Société
se réfère, le Conseil d’administration a fixé à 5 000 le nombre
minimum d’actions de la Société que les dirigeants mandataires
sociaux doivent détenir au nominatif et jusqu’à la fin de leurs fonctions.
7.3.4 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS LÉGAUX ET/OU STATUTAIRES
Au 31 décembre 2023, les actionnaires ayant franchi les seuils légaux et/ou statutaires sont les suivants :
Date d’opération sur
le marché
Intermédiaires inscrits
ou gestionnaires de fonds
Nature du
franchissement
Nombre
d’actions
% Capital
5,96%
1,11%
1,03%
2,44%
1,23%
6,16%
0,92%
2,68%
0,92%
0,10%
0,99%
1,07%
2,00%
2,28%
1,99%
1,99%
3,08%
2%
18/01/2023
09/03/2023
23/03/2023
24/03/2023
24/03/2023
29/03/2023
29/03/2023
30/03/2023
31/03/2023
11/04/2023
13/04/2023
14/04/2023
09/05/2023
01/06/2023
10/07/2023
04/08/2023
24/08/2023
19/09/2023
20/09/2023
25/09/2023
26/09/2023
20/10/2023
20/10/2023
08/11/2023
Caisse des Dépôts
Millenium International Management LP
GIC Private Limited (GIC)
Schroders Plc
6 837 2422
1 273 745
1 183 581
2 797 659
N.C.
La Banque Postale Asset Management
Caisse des Dépôts
Invesco Ltd
9 327 2522
1 395 101
3 082 612
1 394 351
159 443
Amundi
Invesco Ltd
Point 72 UK Limited
AXA Investment Managers SA
AXA Investment Managers SA
GIC Private Limited (GIC)
Amundi
1 501 500
1 621 484
3 030 323
3 458 193
3 013 357
3 031 940
4 678 161
3 044 588
2 975 856
3 192 803
6 143 414
2 848 346
3 019 076
3 049 012
Amundi
Schroders Plc
GIC Private Limited (GIC)
Amundi
Amundi
1,95%
2,09%
4,04%
1,87%
1,98%
2,01%
Amundi
GIC Private Limited (GIC)
Blackrock
Amundi
CDC croissance
2 Franchissement de seuils déclaré au titre de ses participations dans la société Bpifrance Investissement, CDC croissance et CDC.
330
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.3.5 STRUCTURE DE CONTRÔLE
7.3.6 ACCORDS SUSCEPTIBLES
D’ENTRAINER UN CHANGEMENT
DE CONTRÔLE
Au 31 décembre 2023, la Société est indirectement, au travers de
la société Impala SAS, contrôlée par Monsieur Jacques Veyrat et
sa famille, qui détiennent 42,17% du capital et des droits de vote.
À la connaissance de la Société, il n’existe, à la date du présent
document, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une
date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
En conséquence, la société Impala SAS est l’actionnaire de
référence de la Société.
La société Impala SAS a conclu le 21 décembre 2020 un pacte
d’actionnaires concertant avec Cartusia SAS, un véhicule
d’investissement long terme détenu par Monsieur Xavier Barbaro
et les membres de sa famille.
7.3.7 DIVIDENDES
Au 31 décembre 2023, les sociétés Impala SAS et Cartusia
SAS (avec Monsieur Xavier Barbaro et les membres de sa
famille, directement ou indirectement) détiennent de concert une
participation dans le capital et les droits de vote de la Société leur
conférant le contrôle de la Société (leur participation totale dans
le capital et les droits de vote de la Société s’élevant à 43,45%).
7.3.7.1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION
DES DIVIDENDES
Conformément à la loi et aux statuts de la Société, l’assemblée
générale peut décider, sur recommandation du Conseil
d’administration, la distribution d’un dividende.
Dans ce cadre, la Société a pris les mesures suivantes afin que le
contrôle ne soit pas exercé de manière abusive:
La politique de distribution de dividendes de la Société prend
en compte notamment les résultats de la Société, sa situation
financière, la mise en œuvre de ses objectifs et ses besoins en
liquidités.
sur les sept membres du Conseil d’administration, trois
administrateurs (soit plus d’un tiers) sont des membres
indépendants, conformément aux recommandations du Code
AFEP/MEDEF applicables aux sociétés contrôlées;
La Société a versé, pour la deuxième fois, un dividende en 2023,
au titre de l’exercice 2022. Le versement des dividendes est
soumis aux restrictions fixées dans le contrat de crédit syndiqué
de la Société.
un administrateur a été nommé Administrateur Référent;
un administrateur est un représentant du Fonds Stratégique de
Participations (FSP);
Compte tenu de l’atteinte de ses objectifs pour l’année 2023, la
Société proposera à la prochaine assemblée générale, prévue le
14 mai 2024, le versement d’un dividende de 0,15 euro par action,
payable en totalité soit en numéraire, soit en actions ordinaires
nouvelles, au titre de l’exercice 2023, lequel s’est soldé par un
résultat net de 137,4 millions d’euros. Conformément aux annonces
faites lors de son Capital Markets Day du 1er mars 2023, la Société
entend augmenter de manière progressive son dividende par
action au titre des exercices 2024 et 2025 au regard notamment
de l’évolution de ses résultats et de sa situation financière.
un administrateur est un représentant de Bpifrance Investissement;
deux administrateurs (soit moins de la moitié) sont liés à Impala
SAS.
Pour plus de détails, se référer au paragraphe 6.2.1 «principes
gouvernant la composition et le fonctionnement du Conseil
d’administration» du présent document.
7.3.7.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Pourcentage des
droits exercés en
faveur du paiement
du dividende en
actions
Nombre
d’actions
ordinaires
nouvelles
créées
Pourcentage
du capital
(après
augmentation
de capital)
Période d’exercice
de l’option pour le
paiement du dividende
en actions nouvelles
Dividende
par action
(en euros)
Versement
en
numéraire
Exercice
de référence
Du 3 juin 2022 au 17 juin
2022 inclus
2,1 millions
d’euros
Exercice 2021
Exercice 2022
0,10
80%
83%
252 486
641 364
0,2%
Du 19 mai 2023 au 2 juin
2023 inclus
3,1 millions
d’euros
0,125
0,42%
Pour le dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 7.3.7.1 du présent document.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
331
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.4 MARCHÉ DU TITRE ET RELATIONS
AVEC LES ACTIONNAIRES
7.4.1 MARCHÉ DU TITRE (INFORMATIONS BOURSIÈRES)
Fiche d’information
Les actions de la Société sont cotées en France, sur Euronext Paris, compartiment A:
secteur: Énergie et Produits de base;
indices: CAC Mid 60, CAC All-share, CAC Mid & Small, CAC Utilities, SBF 120, Next 150, MSCI Small Cap France, S&P Global Clean
Energy Index;
SRD: Éligible;
PEA: Éligible;
code ISIN: FR0011675362;
date de 1ère cotation: 17 octobre 2018.
Données boursières
Cours moyen depuis la première cotation jusqu’au 29.02.2024
Volume moyen depuis la première cotation jusqu’au 29.02.2024
Cours le plus haut en 2023
29,56 €
147 683 titres
34,58 €
le 02/01/2023
Cours le plus bas en 2023
23,48 €
le 23/10/2023
Progression de l’action depuis la cotation jusqu’au 29.02.2024
Variation entre le 01.01.2023 et le 29.02.2024
Capitalisation boursière au 29.02.2024
+ 59,5%
– 33,3%
3,5 Md€
Évolution du cours et du volume des transactions sur l’action Neoen
Cours le plus haut
Cours le plus bas
Volume
Dates
(en euros)
34,58
33,84
28,95
28,70
29,42
30,38
30,40
29,06
29,04
26,76
28,02
30,28
29,16
26,62
(en euros)
de titres moyen
Janvier 2023
Février 2023
Mars 2023
31,67
31,40
26,46
26,62
27,00
28,30
27,32
26,50
26,92
23,48
24,74
26,72
25,76
22,12
151,7
149,5
426,3
155,0
127,8
156,4
91,8
Avril 2023
Mai 2023
Juin 2023
Juillet 2023
Août 2023
82,1
Septembre 2023
Octobre 2023
Novembre 2023
Décembre 2023
Janvier 2024
Février 2024
151,7
201,6
129,6
145,8
132,0
144,3
332
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
Évolution du cours de l’action Neoen
Nombre de ꢀtres échangés
sur Euronext (en milliers)
Euros
70
12 000
60
50
40
30
20
10
10 000
8000
6 000
4000
2000
0
0
O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
2021
SBF120 (rebasé)
2018
2019
2020
2022
2023
Neoen
7.4.2 RELATIONS AVEC
LES ACTIONNAIRES
7.4.2.2 RELATIONS AVEC LES
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
ET LES ANALYSTES FINANCIERS
7.4.2.1 ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION
Afin d’assurer une relation de qualité avec la communauté
financière, la direction des relations investisseurs de la Société
organise régulièrement des événements permettant aux analystes
financiers et aux investisseurs institutionnels de rencontrer la
direction générale.
Lensemble de l’information financière, juridique et les supports
de communication financière sont consultables, en version
la rubrique Investisseurs qui réunit notamment :
Concernant l’exercice 2023, les publications financières ont fait
l’objet de présentations par la direction générale à l’occasion de
webcasts et de conférences téléphoniques au cours desquels
elle a aussi répondu aux questions des analystes financiers.
Le présent document d’enregistrement universel (incluant le
rapport financier annuel) déposé auprès de l’AMF;
l’ensemble des communiqués de presse financiers et des
supports de communication financière (publication des
résultats, webcasts, Capital Markets Day, rapports financiers
semestriels, présentations investisseurs) ;
Par ailleurs, la direction générale et la direction des relations
investisseurs ont participé à des rencontres avec la communauté
financière (analystes financiers et investisseurs institutionnels),
sous la forme de conférences sectorielles et roadshows
présentiels et digitaux.
les documents relatifs à l’assemblée générale des actionnaires ;
les statuts ;
Laction Neoen est suivie par 16 bureaux d’analyse financière.
le règlement intérieur du Conseil d’administration.
Lenvoi de ces informations peut également être effectué sur simple
demande auprès de la direction de la communication financière de
la Société, sur l’adresse courriel ir@neoen.com.
Les informations juridiques (statuts, procès-verbaux d’assemblées
générales, rapports des commissaires aux comptes), peuvent par
ailleurs être consultées au siège social de la Société.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
333
Not named
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7
7.4.2.3 AGENDA
Agenda financier 2024
2 mai 2024
14 mai 2024
25 juillet 2024
5 novembre 2024
Chiffre d’affaires
du 1er trimestre
Assemblée générale
des actionnaires
Résultats
Chiffre d’affaires
des neuf premiers mois
du 1er semestre
7.4.2.4CONTACTS COMMUNICATION FINANCIÈRE
Direction des relations investisseurs
22, rue Bayard 75008 Paris
Email: ir@neoen.com
334
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Not named
Not named
8
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8.1
PERSONNES RESPONSABLES
338
338
8.4
8.5
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 339
8.1.1 Responsable du document d’enregistrement
TABLES DE CONCORDANCE
340
340
340
341
342
universel et du rapport financier annuel
8.5.1 Table de concordance avec le rapport
financier annuel
8.1.2 Attestation du responsable du document
d’enregistrement universel et du rapport
financier annuel
8.5.2 Table de concordance avec le rapport
de gestion de la Société et du Groupe
338
338
8.1.3 Responsable de l’information financière
8.5.3 Table de concordance de la déclaration
de performance extra-financière
8.2
RESPONSABLES DU CONTRÔLE
DES COMPTES
338
338
8.5.4 Table de concordance avec le rapport
sur le gouvernement d’entreprise
8.2.1 Commissaires aux comptes
8.2.2 Informations sur les contrôleurs légaux ayant
démissionné, ayant été écartés ou n’ayant
8.5.5 Table de concordance avec les rubriques
de l’annexe 1 et 2 du règlement
(
)
pas été renouvelés
339
délégué UE 2019/980
343
346
8.2.3 Honoraires versés aux contrôleurs légaux 339
8.6
GLOSSAIRE
8.3
INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES
INCLUSES PAR RÉFÉRENCE 339
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
8.1 PERSONNES RESPONSABLES
8.1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Xavier Barbaro, président-directeur général de Neoen S.A.
8.1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
«J’atteste, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
et que le rapport de gestion contenu dans le document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les
principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»
Paris, le 21 mars 2024
Monsieur Xavier Barbaro
Président - directeur général de Neoen S.A.
8.1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Xavier Barbaro
Président - directeur général de Neoen S.A.
22 rue Bayard, 75008 Paris
8.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
8.2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Date de
1ère nomination
Date de
Nomination/renouvellement
Durée
du mandat
Expiration
du mandat
Titulaires
Deloitte & Associés
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie régionale de
Versailles et du Centre
Représenté par Benoit Pimont
Tour Majunga, 6 place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense
Assemblée générale
statuant sur les
comptes de
l’exercice clos le
31.12.2025
15.04.2014
12.09.2018
26.05.2020
12.09.2018
6 exercices
6 exercices
RSM Paris
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie régionale de
Paris
Assemblée générale
statuant sur les
comptes de
Représenté par Jean-Charles Boucher
26 rue Cambacérès
75008 Paris
l’exercice clos le
31.12.2023
338
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
8.2.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT DÉMISSIONNÉ,
AYANT ÉTÉ ÉCARTÉS OU N’AYANT PAS ÉTÉ RENOUVELÉS
Durant la période couverte par les informations financières historiques, il n’y a pas eu de démission des contrôleurs légaux.
8.2.3 HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX
Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes de l’Entreprise figure en note 25 des annexes aux comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023 figurant à la section 4.1 du présent document.
8.3 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES INCLUSES
PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, sont inclus par référence dans le présent document
d’enregistrement universel 2023:
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 établis en application du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union
européenne, et le rapport des commissaires aux comptes afférent présentés respectivement aux sections 4.1 et 4.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2022 enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 7 avril 2023 sous le numéro D. 23-0256, ainsi que les
informations extraites du rapport de gestion 2022 figurant aux chapitres 1, 2, 3, 5 et 7 du Document d’Enregistrement Universel 2022;
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 établis en application du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union
européenne, et le rapport des commissaires aux comptes afférent présentés respectivement aux sections 4.1 et 4.2 du Document
d’Enregistrement Universel 2021 enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2022 sous le numéro D. 22-0224, ainsi que
les informations extraites du rapport de gestion 2021 figurant aux chapitres 1, 2, 3, 5 et 7 du Document d’Enregistrement Universel 2021;
les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document
d’Enregistrement Universel.
8.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les communiqués de la Société, les documents annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la
Société déposés auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont accessibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante:
Toutes les informations publiées et rendues publiques par la Société au cours des douze derniers mois en France sont disponibles sur le
site internet de la Société à l’adresse indiquée ci-dessus et sur le site de l’AMF à l’adresse suivante: www.amf-france.org.
Enfin, les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’assemblées générales, les rapports des commissaires aux comptes et tous
autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la Société.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
339
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
8.5 TABLES DE CONCORDANCE
8.5.1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les
informations, prévues à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF, qui
constituent le rapport financier annuel.
Section /
Éléments requis
Paragraphe
Comptes consolidés du Groupe (IFRS)
4.1
Comptes annuels de Neoen S.A. (normes françaises)
Rapport de gestion
4.3
Table dédiée – 8.5.2
Table dédiée – 8.5.4
8.1.2
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Déclaration de la personne responsable
Rapport de certification des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport de certification des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Neoen S.A.
Honoraires des commissaires aux comptes
4.2
4.4
Note 25 – 4.1
8.5.2 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION
DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE
Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion.
Afin de prendre connaissance des éléments du rapport de gestion, la table de concordance suivante permet d’identifier les principales
informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L.22-10-35 et L.22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de
commerce. Les sections spécifiques du rapport de gestion dédiées au gouvernement d’entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6,
et suivants, L.22-10-8 et suivants du Code de commerce sont détaillées au paragraphe 8.5.4.
Section /
Paragraphe
Éléments requis
Situation et activité
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa
situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
2.4
Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des filiales de la Société et des sociétés
qu’elle contrôle par branche d’activité
2.4 et 2.5.2
Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à
l’activité spécifique de la Société
2.1
Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est exposé
3
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société
3.1.5
Procédure de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relative à l’élaboration
et traitement de l’information financière
3.2.2
Objectifs et politique de couverture et exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de
trésorerie
3.1.1, 3.1.3
et 3.2.2
Réintégration des frais généraux et des charges somptuaires
(CGI article 39.4 et 223 quater, article 39.5 et 223 quinquies)
2.8.2.6, 2.8.2.7
et 2.8.2.8
Activités en matière de recherche et de développement
1.4
2.8.1
Evènements importants survenus depuis la fin de l’exercice
Evolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives
Prises de participation ou de contrôle significatives dans des sociétés ayant leur siège en France
Activités des filiales de la Société
2.3
2.8.2.4 – Néant
1.3.3
340
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Section /
Paragraphe
Éléments requis
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq dernières années
Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société
Informations juridiques et liées à l’actionnariat
2.8.2.3
2.8.2.5
Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice
Identité des actionnaires détenant plus de 5 %
7.2.10 et 7.2.11
7.3
Dénomination des sociétés contrôlées directement ou indirectement par la Société et la part du capital de la
Société que celles-ci détiennent (actions d'autocontrôle)
7.2.5
Informations sur les rachats d'action
7.2.9
7.3.7.2
7.2.4
N/A
Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
Informations sur les prêts accordés à d’autres entreprises
Liste des succursales existantes
N/A
Performance extra-financière
Déclaration consolidée de performance extra-financière (DPEF)
Plan de vigilance
Table dédiée – 8.5.3
5.9
8.5.3 TABLE DE CONCORDANCE DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
Éléments requis
Chapitre / Section / Paragraphe
ÉLÉMENTS DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2023
Introduction. Notre mission; Nos
métiers; Un acteur multi-local;
Notre modèle en quelques chiffres;
Gouvernance
Présentation du modèle d’affaires
Principales activités de l’entreprise: chiffres clés, organisation et gouvernance
Description du modèle économique
Introduction. Nos métiers
Introduction. Notre ambition
pour 2025
Stratégie: perspectives d'avenir et objectifs
Présentation des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société
3.1 et 5.3
Description des politiques appliquées par l'entreprise, résultats et indicateurs de
performance
Risques liés à l’éthique et à la corruption
5.4.1
5.4.2
Risques auprès des fournisseurs et contractants dont les pratiques ne respectent pas les
droits humains
Risques liés à la capacité de rétention des cadres et salariés clés
Risques liés à la santé & sécurité des salariés et des sous-traitants
Risques liés à l’opposition de l’implantation d’une installation par les populations locales
Autres thématiques et informations citées dans l’article L225-102-1
Les effets de l’activité quant au respect des droits de l’Homme
Les effets de l’activité quant à la lutte contre la corruption
5.4.3
5.5.1
5.6.1
5.4.1 et 5.4.2
5.4.1
La manière dont la Société prend en compte le risque d’évasion fiscale
Changement climatique
5.9
5.4.5
Economie circulaire
5.5.3
N/A
Lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être
animal et alimentation responsable, équitable et durable
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
341
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Éléments requis
Chapitre / Section / Paragraphe
Accords collectifs et impacts
5.4
Lutte contre les discriminations, promotion des diversités et mesures prises en faveur des
personnes handicapées
5.4.4
Engagements sociétaux
5.6.1 et 5.6.2
N/A
Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives
Actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l'engagement dans les réserves
N/A
8.5.4 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Section /
Éléments requis
Paragraphe
Missions, composition, conditions de préparation et d’organisation du conseil d'administration
6.2.1
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant
l’exercice
6.1.1
6.2.2.1
6.2.1.5
Modalités d’exercice de la Direction générale
Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris
représentation équilibrée des femmes et des hommes)
Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général
6.2.2.1 (i)
6.2.1.3
6.4.3
Référence au Code AFEP-MEDEF et application du principe comply or explain
Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes
Examen de l'indépendance des membres et des éventuels conflits d'intérêt
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale
6.2.1.4
6.4.2
6.3.1, 6.3.2
et 6.3.3
Politique de rémunération des mandataires sociaux
6.3.2, 6.3.3,
6.3.4 et 6.3.5
Rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
N/A
N/A
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne
et médiane des salariés de la Société
6.3.2.2
6.3.2.2
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des
salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y
compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de
performance ont été appliqués
6.3.2.3 et 6.3.2.4
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire
6.3.2.3 et 6.3.2.4
N/A
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension
du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil
d’administration)
N/A
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
N/A
6.3.4.3
6.2.2.5
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale
342
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Section /
Éléments requis
Paragraphe
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange
6.4.5
Tableau récapitulatif de l’état des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité consenties
par l’assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration en matière d’augmentation du capital
social et de l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice écoulé
6.4.1
8.5.5 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 ET 2
(
)
DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ UE 2019/980
La présente table de concordance reprend les principales rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980
de la Commission européenne du 14 mars 2019 et renvoie aux paragraphes du présent document d’enregistrement universel où sont
mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Section /
Eléments requis
Paragraphe
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts
et approbation de l’autorité compétente
Section 1
1.1
1.2
Identité de la personne responsable
8.1.1 et 8.1.3
8.1.2
Attestation de la personne responsable
Identité de la personne intervenant en qualité d’expert dont la déclaration ou le rapport est
inclus dans le document d’enregistrement universel
1.3
N/A
1.4
Déclaration relative aux informations fournies par un tiers
Déclaration relative à l’autorité compétente
Contrôleurs légaux des comptes
Identité
N/A
1.5
Encart AMF
Section 2
2.1
8.2
N/A
3
2.2
Changement
Section 3
Section 4
4.1
Facteurs de risque
Informations concernant l’émetteur
Raison sociale et nom commercial
Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’identité juridique (LEI)
Date de constitution et durée de vie
7.1
7.1 et 4.1 – note 1.1
7.1
4.2
4.3
Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de
téléphone du siège social, site web
4.4
7.1
Section 5
5.1
Aperçu des activités
Principales activités
1.3
1.3
5.1.1
5.1.2
5.2
Nature des opérations effectuées et principales activités
Développement de nouveaux produits et/ou services
Principaux marchés
1.3
1.3.3
1.1.1, 2.4.1, 4.1 –
note 1.3 et 4.3 –
note 2
5.3
Événements importants dans le développement des activités
5.4
Stratégies et objectifs
1.1.2
N/A
5.5
Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences contrats et procédés de fabrication
5.6
Position concurrentielle
Investissements
1.2.4
2.5.8
2.5.8.2
5.7
5.7.1
Investissements importants réalisés
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
343
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Section /
Eléments requis
Paragraphe
5.7.2
5.7.3
Investissements importants en cours
2.5.8.3
2.8.2.4
2.5.8.5
Informations sur les co-entreprises et participations susceptibles d’avoir une influence
significative sur l’évaluation de l’actif et du passif, la situation financière ou les résultats
5.7.4
Questions environnementales pouvant influencer les immobilisations corporelles
Structure organisationnelle
Section 6
6.1
Description sommaire du Groupe
2.8.2.4
6.2
Liste des filiales importantes
4.3 – note 18
Section 7
Examen de la situation financière et du résultat
2.1, 2.4, 2.8, 4.1
et 4.2
7.1
7.2
Situation financière
2.4, 2.8, 4.1.1 et
4.3.1
Résultat d’exploitation
Section 8
8.1
Trésorerie et capitaux
Informations sur les capitaux
2.5
2.5
2.5
2.5
2.5
8.2
Sources et montants des flux de trésorerie
Besoins et structure de financement
8.3
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux
Sources de financement attendues
8.5
Section 9
9.1
Environnement réglementaire
Environnement réglementaire et facteurs externes influençant sensiblement les activités
Informations sur les tendances
1.3.3
Section 10
Section 11
11.1
2.3
Prévisions ou estimations du bénéfice
Prévisions ou estimations du bénéfice publiées
2.3
1.1.2, 1.2.1, 1.3.1,
1.3.2 et 1.3.3
11.2
11.3
Principales hypothèses
Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques
et de conformité des méthodes comptables
2.3
Section 12
12.1
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
Informations concernant les membres des organes d’administration et de gestion
Conflits d’intérêts
6.1
12.1
6.2.2 et 6.3.1
Section 13
13.1
Rémunération et avantages
Rémunération versée et avantages en nature
6.3
6.3
6.3
13.2
Provisions pour pensions et retraites
13.3
Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société attribués aux mandataires sociaux
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
Date d’expiration des mandats actuels
Section 14
14.1
6.1
6.2
Contrats de services liant les membres des organes d’administration et de direction à l’émet-
teur ou à l’une de ses filiales
14.2
14.3
Informations sur les comités du Conseil
6.1 et 6.2
6.2.1.3
N/A
14.4
Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’Entreprise applicable à l’émetteur
14.5
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise
Section 15
15.1
Salariés
Nombre de salariés
5.4
344
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Section /
Eléments requis
Paragraphe
15.2
Participation et stock-options des mandataires sociaux
Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital
6.3.4
15.3
7.2.10
Section 16
16.1
Principaux actionnaires
Identification des principaux actionnaires
Droits de vote
7.3.1
7.3.1
16.2
16.3
Contrôle de la Société
7.3.1, 7.3.5
7.3.6
16.4
Accord dont la mise en œuvre est susceptible d’entraîner un changement de contrôle
Transactions avec des parties liées
Section 17
4.1 – note 24 et
4.3 – note 19
17.1
Détail des transactions avec des parties liées
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l’émetteur
Section 18
18.1
Informations financières historiques
18.1.1
18.1.2
18.1.3
18.1.4
18.1.5
18.1.6
18.1.7
18.2
Informations financières historiques auditées et rapport d’audit
Changement de date de référence comptable
Normes comptables
Chapitre 4
N/A
4.1 et 4.2
N/A
Changement de référentiel comptable
États financiers
4.1 et 4.3
4.1
États financiers consolidés
Date des dernières informations financières
Informations financières intermédiaires et autres
Informations financières semestrielles ou trimestrielles et informations financières intermédiaires
Audit des informations financières annuelles historiques
Rapport d’audit relatif aux informations financières historiques
Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux
Informations financières non tirées des états financiers audités de l’émetteur
Informations financières pro forma
4.1 et 4.3
18.2.1
18.3
N/A
18.3.1
18.3.2
18.3.3
18.4
4.2 et 4.4
5.10
N/A
N/A
18.5
Politique en matière de dividendes
7.3.7
2.6
18.6
Procédures judiciaires et d’arbitrage
18.7
Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
Informations supplémentaires
2.7
Section 19
19.1
Capital
7.2
19.2
Acte constitutif et statuts
19.2.1
19.2.2
19.2.3
Section 20
20.1
Registre du Commerce et des Sociétés, objet social
Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions
Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle
Contrats importants
7.1
7.1
7.3
Contrats importants de l’émetteur ou d’un membre du Groupe
Documents disponibles
1.3.4.4
8.4
Section 21
21.1
Déclaration concernant les documents disponibles
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
345
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
8.6 GLOSSAIRE
Autres composants du système
(balance of system ou composants
BOS pour les parcs solaires et
balance of plant ou composants
BOP pour les parcs éoliens)
Tous les équipements et composants nécessaires à la construction d’un parc solaire, autres que
les panneaux photovoltaïques, ou d’un parc éolien, autres que les turbines éoliennes, y compris
les onduleurs, les transformateurs, les dispositifs de protection électrique, les équipements de
câblage et de contrôle, ainsi que les éléments de structure tels que les cadres de montage, ou
d’une installation de stockage, autres que les batteries et les onduleurs.
Titres émis par la CRE (Comisión Reguladora de Energía, commission de régulation de l’énergie au
Mexique) pour accréditer la production d’un MWh d’électricité produit à partir de sources propres,
et devant permettre aux utilisateurs de remplir leurs obligations au titre de la transition énergétique.
Certificados de Energías
Limpias (CELs)
Clôture de l’opération de financement, à la suite de laquelle les facilités sont mises à disposition
du projet (sous réserves des conditions de disponibilités récurrentes à chaque tirage des facilités,
habituelles dans le cadre de financement de projets sans recours).
Closing financier
Conditions de test standardisées pour la mesure de la capacité nominale produite par des cellules
ou des panneaux photovoltaïques correspondant à (i) un niveau d’irradiation de 1 000 W/m2, (ii)
un niveau de masse d’air de 1,5 unité, et (iii) une température de cellule ou de panneau de 25°C.
Conditions de test standards
Contrat d’achat d’électricité
(Power Purchase Agreement ou PPA)
Contrat au titre duquel un producteur d’électricité vend, pour un prix déterminé, tout ou partie de
sa production à un acquéreur (ou acheteur d’électricité).
Contrat de fourniture
de turbines éoliennes
(Turbine Supply Agreement ou TSA)
Contrat par lequel un fournisseur assure la fourniture, le transport, l’installation et la mise en
service d’éoliennes.
Contrat de conception, d’approvisionnement et d’installation de parcs photovoltaïques ou éoliens
oud’installationdestockage. Cecontratcomprend, enrèglegénérale, unvoletapprovisionnement
en panneaux photovoltaïques ou en turbines éoliennes et en autres composants du système
(composants BOS ou BOP).
Contrat EPC
(Engineering, Procurement and
Construction)
Contrat d’entretien et maintenance d’une installation solaire, éolienne ou de stockage. Généralement,
l’entreprise qui a fourni les prestations EPC lors de la construction de l’installation est le prestataire
O&M pendant au moins les deux premières années d’exploitation. Au-delà de ces deux années
initiales, il s’agit soit de l’entreprise qui a fourni les prestations EPC ou, le cas échéant, d’une entreprise
spécialisée dans le domaine de la maintenance d’installations solaires, éoliennes ou de stockage.
Contrat O&M
(Operation and Maintenance)
Contrat par lequel un acheteur d’électricité (le plus souvent gouvernemental) s’engage à payer
au producteur d’électricité la différence entre le prix qu’il aurait payé dans un mécanisme de
tarif d’achat obligatoire à guichet ouvert ou dans le cadre d’un appel d’offres et le prix auquel le
producteur vend l’électricité sur le marché.
Contrat pour différence
(Contract for difference)
Convention définissant les obligations réciproques et les conditions d’ordre technique, juridique
et financier que le producteur d’électricité et le gestionnaire du réseau doivent remplir pour le
raccordement au réseau d’une installation de production d’électricité.
Convention de raccordement
au réseau
Indicateur permettant de comparer la compétitivité des différentes sources d’énergie, calculé en
rapportant le coût total de production d’électricité (incluant les coûts de développement,
financement, construction, opérationetmaintenance)pouruneinstallationdonnée, àlaproduction
effective d’électricité de cette installation (exprimée en MWh) sur toute sa durée de vie.
Coût actualisé de l’énergie
(levelized cost of energy ou LCOE)
Date de début des opérations
de commercialisation
(commercial operation date ou COD)
Date à partir de laquelle une installation photovoltaïque ou éolienne est raccordée au réseau et où
l’ensemble de ses équipements est commissionné, ou, s’agissant d’une installation de stockage,
date à laquelle elle est raccordée au réseau et commence à opérer.
Date à laquelle le prestataire EPC du Groupe atteint un niveau, contractuellement défini,
d’achèvement de la construction d’une installation photovoltaïque, éolienne ou de stockage et
obtient les certifications et performances nécessaires pour satisfaire les critères de «réception
provisoire» au titre des contrats EPC et autres conventions se rapportant à cette installation.
Date de réception provisoire
(Provisional acceptance date)
Situation dans laquelle un producteur d’électricité est contraint de réduire sa production d’énergie
à un niveau inférieur à sa capacité de production régulière, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le plus souvent sur demande du gestionnaire de réseau.
Écrêtage
(Grid curtailment)
Ratio entre l’énergie effectivement produite par une installation solaire ou éolienne au cours
d’une période donnée et l’énergie qui pourrait théoriquement être produite au cours de la même
période par la même installation.
Disponibilité énergétique
technique moyenne
Énergie cinétique du vent
Éolien
Énergie de l’air en mouvement, en fonction de sa masse et de sa vitesse.
Processus permettant de transformer l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique puis en
énergie électrique par le recours à des turbines éoliennes.
346
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Contrat forfaitaire clé en main intégrant le design (l’ingénierie), la fourniture, la construction,
l’installation, le commissioning (la réception) de l’ensemble des travaux nécessaires à la
production d’électrons de l’actif concerné, dans un délai déterminé et en conformité avec les
permis du projet concerné (permis de construire, permis environnemental, baux, droits de
passage, contrats de connexion au réseau etc. notamment) et la loi.
EPC Full Wrap
Ceci inclut la main d’œuvre et l’ensemble des fournitures consommables, moyens techniques
et équipements associés (modules photovoltaïques, onduleurs, transformateurs, structures,
éoliennes, fondations, batteries… – liste non-exhaustive).
Durée équivalente de fonctionnement à la puissance maximum. Correspond au temps équivalent
(en % de la période observée) pendant lequel il faudrait injecter à puissance maximale pour
arriver à produire la même énergie que celle fournie par la centrale.
Facteur de charge
(Load factor)
Ensemble de services de régulation à la hausse ou à la baisse de la fréquence du réseau
électrique. Lorsque la fréquence du réseau est trop élevée, les batteries sont amenées à stocker
l’électricité excédentaire. A l’inverse, elles sont amenées à injecter de l’électricité sur le réseau
lorsque cette fréquence est trop faible. Ces services se déclinent sous deux formes:
Frequency Control Ancillary
Services (FCAS)
les services de régulation (FCAS Regulation), où les batteries sont sollicitées en permanence
pour combler les déséquilibres mineurs entre la production et la consommation d’électricité
sur le réseau électrique;
les services de réserve (FCAS Contingency), où les batteries sont rémunérées pour garder
leurs capacités en réserve et ne sont utilisée qu’en cas de forte déviation de la fréquence suite
à un évènement majeur sur le réseau électrique.
Niveau d’exposition d’un point de la surface terrestre aux rayonnements du soleil, qui permet de
déterminer le niveau d’électricité qu’une installation photovoltaïque peut produire à cet endroit.
Irradiation
Kilowatt (kW)
Unité standard mesurant la puissance électrique, équivalente à 1 000 watts.
Unité standard mesurant l’énergie électrique générée ou consommée (capacité exprimée en kW
multipliée par une période exprimée en heure).
Kilowatt-heure (kWh)
Mégawatt (MW)
Mégawatt-heure (MWh)
Unité standard mesurant la puissance électrique, équivalente à 1 000 kW ou 1 million de watts.
Unité standard mesurant l’énergie électrique générée ou consommée (puissance exprimée en
MW multipliée par une période exprimée en heure).
Dispositif permettant de convertir un courant continu («CC») produit par une installation solaire
ou éolienne en un courant alternatif («CA») compatible avec les réseaux de transport et de
distribution d’électricité.
Onduleur
Principal composant d’un parc solaire, constitué d’un ensemble de cellules photovoltaïques
reliées entre elles électriquement, encapsulées dans une enveloppe en plastique ou en verre et
soutenues par des matériaux de support, le plus souvent une structure en aluminium.
Panneau photovoltaïque
Parité réseau
(grid parity)
Situation dans laquelle le coût actualisé de production (LCOE) de l’énergie solaire ou éolienne est
inférieur ou égal au prix d’achat de l’électricité sur le réseau.
Processus permettant de produire un courant électrique par l’exposition de matériaux
semi-conducteurs à la lumière.
Photovoltaïque
Puissance crête
Puissance maximale produite par un panneau photovoltaïque dans des conditions de test
standards.
Niveau de watt-crête ou de watt, selon les normes considérées, pour une installation
photovoltaïque ou éolienne et stockage, respectivement.
Puissance installée
PV
Abréviation utilisée pour photovoltaïque.
Ratio exprimé en pourcentage entre la production réelle d’électricité et la production théorique au
cours d’une période de référence.
Ratio de performance (RP)
Un projet (i) situé sur un terrain pour lequel le propriétaire a confirmé son intention de contracter
avec le Groupe, (ii) situé à proximité d’un point de raccordement au réseau électrique, (iii) pour
lequel des études techniques ont été initiées mais non finalisées.
Projets en phase
early stage
Projets pour lesquels les éléments suivants ont été réalisés:
immobilier: signature d’une promesse de bail, de vente ou lauréat d’une autorisation
d’occupation temporaire sur un terrain appartenant à l’Etat;
Projets en phase
advanced development
accès au réseau: raccordement préliminaire au réseau confirmé;
technique: lancement des études environnementales.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
347
Not named
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
8
Projets pour lesquels les éléments suivants ont été réalisés:
un permis de construire a été obtenu, une solution de raccordement au réseau a été confirmée
et toutes les conditions préalables à la signature d’un contrat de vente d’électricité sont
remplies, dans un pays qui:
– dispose d’un programme de développement des énergies renouvelables par le biais de
procédures d’appel d’offres récurrentes; ou
– présente un marché liquide de contrats de vente d’électricité auprès d’entreprises privées.
Projets en phase
tender-ready
Sur la base de ces critères, un projet qui atteint la phase tender-ready ne sera pas reclassé à un
stade moins avancé tant que:
la dynamique de marché des énergies renouvelables du pays concerné reste inchangée; et
les exigences pour l’obtention d’un contrat de vente d’électricité demeurent les mêmes.
Les projets en phase advanced development et les projets en phase tender-ready forment
l’advanced pipeline. Les projets en phase advanced development qui remportent des procédures
d’appel d’offres sont considérés comme des projets en phase awarded et ce, sans avoir été
préalablement classifiés en tant que projets en phase tender-ready.
Le projet a remporté une procédure d’appel d’offres ou a signé un contrat long terme de vente
d’électricité.
Àcestade, certainesautorisationsadditionnellespeuventêtrerequisespourautantqueleGroupe
lesjugesecondairesparrapportàl’autorisationobtenue. Enfonctiondecequipourraitêtreréali
durant la phase initiale de développement, l’acquisition de droits fonciers et la réalisation d’études
supplémentaires peuvent également être en cours. Les discussions avec le prestataire EPC,
ainsi que les négociations relatives au financement du projet, sont généralement avancées à
ce stade.
Projets en phase
awarded
Pour ces actifs, l’instruction de procéder à la construction (notice to proceed) a été notifiée
au prestataire EPC. Lactif restera dans cette catégorie jusqu’à son passage en opération
conformément aux exigences précisées ci dessous.
Actifs en phase
«en construction»
Lensemble des équipements d’une centrale photovoltaïque ou éolienne ou d’une installation de
stockage est installé et mis en service, ainsi que son raccordement et l’installation est autorisée
à opérer à pleine puissance. Les tests de performance et/ou la production de la documentation
prévue au contrat EPC peuvent être encore en cours jusqu’à la date de réception provisoire.
Les projets en phase awarded, les actifs en construction et les actifs en opération forment le
secured portfolio.
Actifs en phase
«en opération»
Ensemble des installations d’infrastructures énergétiques permettant d’acheminer l’énergie
électrique des unités de production aux consommateurs.
Réseau
Matériau de base composant les cellules photovoltaïques, obtenu en faisant fondre le silicium
polycristallin raffiné à très haute température puis en le solidifiant en un seul cristal cylindrique de
grande dimension.
Silicium monocristallin
Matériau de base composant les cellules photovoltaïques, obtenu par refonte de morceaux de
silicium raffiné puis par solidification dans un creuset en bloc parallélépipédique, puis découpé
en lingot rectangulaire constitué de multiples petits cristaux de tailles et de formes différentes.
Chaque lingot est ensuite découpé en wafer d’épaisseur très fine.
Silicium polycristallin
Société de projet
Société spécialement créée (ou acquise par le Groupe) aux seules fins de détenir un actif ou un
groupe d’actifs solaires, éoliens ou de stockages du Groupe tout en portant l’endettement relatif
au(x) projets détenu(s) (le plus souvent sans recours sur la Société).
Système d’information utilisé pour évaluer, optimiser et contrôler la production d’énergie,
la performance, la sécurité et plus généralement, le bon fonctionnement d’une installation
photovoltaïque ou éolienne ou de stockage en temps réel.
Supervisory Control and Data
Acquisition (SCADA)
Tarif d’achat obligatoire
(Feed-in tariff)
Mécanisme légal et réglementaire en vertu duquel le prix d’achat de l’électricité produite par une
unité de production est imposé à un acheteur au titre de contrats de longue durée.
Taux de rentabilité interne
d’un projet (Internal rate of return)
Taux d’actualisation des flux de trésorerie d’un projet assurant une valeur actualisée nette nulle.
Transformateur
Dispositif de conversion qui permet de modifier la tension et l’intensité d’un courant électrique.
Unité standard mesurant la puissance électrique d’une installation solaire, éolienne ou de stockage.
Watt (W)
348
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20 23
Not named
Not named
NEOEN
22 rue Bayard
75008 Paris - France