La société Neoen (ci-après « Neoen » ou « nous ») est consciente de ses devoirs en matière de protection des données personnelles. Nous sommes vigilants quant au fait d’utiliser vos données de façon responsable, tout en maintenant un cadre confidentiel. La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos informations nous sont nécessaires pour vous proposer nos services de fourniture d’énergie renouvelable solaire, éolienne et tirée de la biomasse et pour le suivi de nos relations d’affaires. L’objectif de cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de vous expliquer comment nous traitons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci.

La Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles opérés par Neoen. Une donnée personnelle s’entend d’une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en procédant à un croisement de plusieurs informations. Un traitement renvoie à toute opération qui porte sur une information, comme la consultation, l’utilisation, la modification ou la suppression.

Aux fins de respecter les finalités du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommées ensemble la « Règlementation »), nous nous engageons à vous informer en toute transparence de nos traitements et à n’opérer des traitements qu’en relation avec les services que nous proposons.

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique encadre les services proposés par Neoen, Société Anonyme au Capital de 108 794 140 euros, dont le siège social est situé 6, rue Ménars à Paris 75002, immatriculée au RCS de Paris sous le n°508 320 017 et n° TVA intracommunautaire : FR74 508 320 017.

2. Quelles sont les données utilisées ?

Neoen traite les données personnelles reçues directement de votre part, lorsque vous concluez un contrat avec nous ou lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur notre site, et indirectement, depuis une collecte dans les fichiers publics. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
• Identité et données d’identification ;
• Vie personnelle ;
• Vie professionnelle ;
• Informations d’ordre économique et financier ;
• Éléments de facturation et du règlement ;
• Caractéristiques des biens immobiliers.

Nous sommes susceptibles de rattacher ces informations personnelles automatiquement à des informations sur la nature de la connexion au site internet (identité du fournisseur d’accès, adresse IP, type de navigateur, etc.).

En cas de non renseignement de tout ou partie de ces données, nous vous informerons que nous ne serons pas en mesure de fournir l’ensemble des services que nous proposons.

3. Utilisons-nous des cookies et des balises web ?

Neoen utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site et d’assurer la protection de ce dernier. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Les données collectées par ces cookies sont les suivantes :
• Identifiant de connexion ;
• Adresse IP ;
• Identifiant unique de l’appareil ;
• Date et heure de connexion.

Vous pouvez refuser les cookies à l’aide du bandeau d’information situé sur la page d’accueil de notre site et du paramétrage de votre logiciel de navigation.

La durée de validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies n’excèdera pas treize mois, en application de la Délibération n°2013-378 adoptée par la CNIL le 5 décembre 2013, et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement.

Le site utilise Google Analytics, appartenant à la société Google LLC.

Nous vous informons que les informations obtenues à partir des cookies sur votre utilisation du site sont susceptibles d’être transmises à un serveur de Google LLC aux États-Unis sur lequel elles sont sauvegardées.

La société Google LLC traite les informations obtenues par ce biais selon sa propre politique de confidentialité, consultable à cette adresse : https://policies.google.com/privacy.

Nous utilisons Google Analytics notamment à des fins de mesure d’audience et d’analyse du trafic, pour vous permettre ainsi de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.

4. Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles traitées par Neoen ont pour base juridique votre consentement ou l’exécution de nos obligations contractuelles issues du contrat que vous avez conclu avec nous. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons immédiatement le traitement de vos données pour les finalités fondées sur ce consentement. Nous vous informons que le retrait de votre consentement ne rend pas les opérations de traitement antérieures illicites.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles incluent :

• La fourniture de nos services.
Nous utilisons vos données afin d’enregistrer et d’exécuter les contrats de services de fourniture d’énergie renouvelable, de traiter les paiements, et d’effectuer des communications avec vous en relation avec ces services.

• L’amélioration des services.
Ces informations personnelles sont également utilisées pour analyser nos performances, corriger nos erreurs et améliorer l’efficacité de nos services. Ces analyses peuvent se concrétiser par l’établissement de statistiques techniques et commerciales.

• La communication avec vous.
Nous utilisons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes de contact et communiquer avec vous.

• L’étude des projets.
Nous utilisons les données collectées dans le but d’examiner la pertinence des projets de développement d’énergie renouvelable, et, le cas échéant, de communiquer auprès de vous sur ces projets.

• Les démarches administratives.
Les services de fourniture d’énergie que nous proposons peuvent nous amener à entamer des démarches auprès des administrations publiques en vue de l’obtention d’autorisations. Pour ce faire, la fourniture de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire, selon les informations demandées par l’organe public.

• L’établissement des fichiers fournisseurs.
Les données personnelles collectées nous servent à effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, et à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des fournisseurs. Ces mêmes éléments nous permettent d’entretenir une documentation sur nos fournisseurs et d’établir des statistiques financières sur ces derniers.

• Administration, amélioration et sécurité du site.
Les données collectées indirectement par le biais des cookies et des outils de mesure d’audience nous sont nécessaires en vue d’améliorer et d’assurer la bonne administration et l’amélioration de notre site, nous permettant ainsi de perfectionner régulièrement votre expérience de navigation. En outre, ces données servent également notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site, notamment par la prévention et la détection des fraudes, malwares et incidents de sécurité.

5. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de Neoen habilités à traiter la fourniture de nos services, à étudier les projets de développement d’énergie renouvelable, à répondre aux demandes de contact, et à administrer, améliorer et sécuriser notre site.

Les données liées à nos fournisseurs ne sont accessibles qu’aux personnels des services des achats et des services comptables, ainsi qu’aux personnes liées contractuellement à Neoen pour assurer les opérations comptables.

Neoen est susceptible de transmettre vos données personnelles à des officiers publics et ministériels chargés d’apporter leur soutien dans la rédaction des contrats que vous avez conclus avec nous, à nos sous-traitants participant à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Nous sommes également dans l’obligation de communiquer vos données personnelles sur demande d’une autorité compétente, en vertu de la Règlementation en vigueur.

6. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la France ?

Neoen est susceptible de transférer vos données personnelles vers ses filiales et ses sous-traitants situés dans un pays en dehors de l’Union Européenne, aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles.

Nous vous informons que tous nos prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et que tous les transferts s’effectuent soit à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des données adéquat, soit vers un pays dont le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes concernées.

7. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de l’étude de nos projets de développement ou de l’exécution de nos obligations contractuelles issues de notre contrat conclu avec vous.

Au titre du respect d’une obligation légale, Neoen est susceptible de conserver vos données personnelles durant une période plus longue mais déterminée.

Vos données sont généralement supprimées après 5 ans à compter de la fin du contrat, pour nous permettre de conserver les éléments nécessaires jusqu’au terme du délai de prescription du droit commercial.

À l’issue de ce délai, nous sommes dans l’obligation de procéder à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires nous imposant de les archiver.

8. Quels sont vos droits avec la Règlementation de la protection des données personnelles ?

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Demander l’accès à vos données ;
• Demander la rectification de vos données ;
• Demander l’effacement de vos données ;
• Demander à limiter le traitement de vos données ;
• Solliciter le transfert de vos données dans un format exploitable ;
• Vous opposer au traitement, en cas de motif légitime ;
• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

En raison d’obligations légales ou règlementaires, Neoen est susceptible de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande. Si tel est le cas, nous vous expliquerons les raisons qui nous en empêchent.

9. Existe-t-il un traitement automatisé de mes données ?

Neoen n’utilise aucun système de prise de décision automatisée. Au même titre, nous ne traitons pas vos données de manière automatique.

10. Où puis-je trouver l’actuelle Politique de confidentialité ?

Cette version a été mise à jour le 16 juillet 2018. Nous nous réservons le droit de procéder à des changements sur la Politique à tout moment. Ainsi, nous vous invitons vivement à régulièrement prendre connaissance de la présente Politique.

11. Comment puis-je exercer mes droits et me plaindre ?

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.neoen.com/contact-2/, ou en nous contact par téléphone au 01 70 91 62 62 ou par courrier au 6, rue Ménars, 75002 Paris.

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’une pièce d’identité signée. Nous vous adresserons une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, nous sommes susceptibles de prolonger ce délai à deux mois, auquel cas nous vous informerons de ce prolongement sous un mois.

Si vous estimez que Neoen traite vos données de façon contraire à la Règlementation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique