Neoen (ci-après  » Neoen  » ou  » nous « ) est consciente de ses devoirs en matière de protection des données personnelles. Nous veillons à utiliser vos données personnelles de manière responsable, tout en maintenant un cadre confidentiel. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique« ) a pour objet d’expliquer comment nous traitons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits sur celles-ci.

La politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par Neoen. Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique, soit à partir de l’information elle-même, soit en procédant à un croisement de plusieurs informations. Le traitement renvoie à toute opération effectuée sur ces données, y compris la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la suppression de ces données.

 Conformément au Règlement général sur la protection des données ( » RGPD « ) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la  » Réglementation « ), nous nous engageons à vous informer de manière transparente de nos traitements et à ne traiter les données qu’en relation avec les services que nous proposons.

1. Qui sommes-nous ?

Neoen est une société par actions simplifiées au capital de 324 490 130 €, dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508 320 017 et le numéro de TVA intracommunautaire FR74 508 320 017. Neoen est une filiale de Brookfield Renewable Holdings.

2. Quelles sont les données collectées ?

Neoen traite les données personnelles reçues directement de vous  par exemple lorsque vous concluez un contrat avec nous ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact de notre site web – et indirectement par le biais de sources publiques.

Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes :

• Identité et coordonnées (par exemple, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
• Informations professionnelles (par exemple, titre du poste, nom de l’entreprise, secteur d’activité) ;
• Données relatives au recrutement (par exemple, CV, formation, expérience professionnelle, lettre de motivation) ;
• Données économiques et financières (par exemple, coordonnées bancaires, dossiers financiers, historique des paiements) ;
• Informations relatives à la facturation et au paiement (par exemple, factures, méthodes de paiement, détails de la transaction) ;
• Le contenu des messages et les données de communication (par exemple, le contenu des formulaires de contact, des courriels ou des demandes de renseignements sur les projets).

Nous pouvons également collecter des données techniques relatives à l’utilisation du site web (identité du fournisseur d’accès, adresse IP, type de navigateur, etc.)

Le fait de ne pas fournir tout ou partie de ces données peut limiter les services que nous pouvons offrir.

3. Utilisons-nous des cookies ?

Neoen utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur son site web. Un cookie est un petit fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site Internet.

Les données collectées par ces cookies sont les suivantes :

• Identifiant de connexion ;
• Adresse IP ;
• Identifiant unique de l’appareil ;
• Date et heure de la connexion.

Notre site internet utilise différents types de cookies, dont certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, et d’autres sont utilisés à des fins de performance et d’analyse. La liste détaillée des cookies utilisés est disponible dans la bannière cookies du site.

Vous pouvez refuser les cookies et gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière des cookies sur notre page d’accueil et les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du site web peuvent être limitées ou indisponibles si les cookies sont désactivés.

Votre consentement à l’utilisation des cookies non essentiels est valable pour une durée maximale de six mois, en application de la délibération n° 2020-092 adoptée par la CNIL le 17 septembre 2020 , à l’issue de laquelle il devra être renouvelé.

Le site utilise Google Analytics (by Google LLC) pour la mesure d’audience et l’analyse du site.

Nous vous informons que les informations obtenues par les cookies concernant votre utilisation du site web peuvent être transmises à un serveur de Google LLC aux Etats-Unis où elles sont stockées. Les données collectées peuvent être transférées sur les serveurs de Google aux États-Unis et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Google.

 4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous ne traitons les données à caractère personnel que si nous disposons d’une base juridique valable au sens de l’article 6 du RGPD. En fonction du contexte spécifique et de la finalité pour laquelle ces données à caractère personnel sont collectées, la base juridique peut inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

• Consentement ;
• Obligation légale (par exemple, obligations fiscales, comptables et de conformité) ;
• Exécution du contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises. Cela inclut l’accès à nos services et la gestion de votre compte ;
• Intérêts légitimes : nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime qui n’est pas supplanté par vos intérêts ou vos droits et libertés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas nous cesserons de traiter vos données pour les finalités fondées exclusivement sur ce consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne rend pas illégales les opérations de traitement antérieures.

Les finalités du traitement et les bases juridiques correspondantes sont résumées ci-dessous :

Traitement	Objectifs	Base juridique
Gestion des contrats	Enregistrer et exécuter les contrats de services énergétiques   Traiter les paiements   Gérer les communications avec les clients	Exécution du contrat/intérêt légitime
Demandes d’emploi	Gérer les candidatures et les CV	Exécution du contrat (anticipation)/consentement/intérêt légitime
Évaluer et développer des projets	Évaluer la pertinence des projets de développement des énergies renouvelables   Communication avec les clients potentiels et les parties prenantes	Exécution du contrat (anticipation)/Intérêt légitime
Interaction avec les organismes publics	Obtenir les permis et autorisations nécessaires auprès des administrations ou autorités publiques	Obligation légale (uniquement en cas d’obligation légale)
Gestion des données fournisseurs	Gérer les relations avec les fournisseurs et les contrats	Exécution du contrat / intérêt légitime
	Gérer les factures des fournisseurs et les dossiers financiers	Exécution du contrat/obligation légale
Gestion du site web	Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants et les incidents de sécurité	Intérêt légitime
	Mesurer l’audience   Améliorer l’expérience des utilisateurs   Administration du site web	Consentement
Communication (générale)	Répondre aux demandes de contact, fournir des informations sur les services et les projets	Intérêt légitime/exécution d’un contrat/consentement

5. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel autorisé de Neoen, et uniquement à des fins liées à leurs responsabilités (par exemple, les équipes de projet pour les questions de développement, les finances pour les paiements, l’informatique pour la sécurité du site Web).

Neoen peut partager vos données personnelles avec des tiers, y compris :

• Les officiers publics et ministériels chargés de soutenir la rédaction des contrats que vous avez conclus avec nous ;
• les sous-traitants qui nous aident à remplir nos obligations contractuelles ;
• Dans le cadre d’une réorganisation de notre groupe ou d’une opération de fusion et d’acquisition, les tiers et leurs conseillers impliqués dans cette réorganisation ou cette opération ;
• Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données à caractère personnel à la demande d’une autorité compétente, conformément aux obligations légales applicables.

6. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de la France ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, y compris dans des pays où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles applicables dans votre juridiction.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au chapitre V du GDPR. Il peut s’agir de

• les transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données, ou
• L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une période limitée, et pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Cela dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment :

• Toute loi ou réglementation à laquelle nous sommes tenus de nous conformer ;
• le type d’informations que nous détenons à votre sujet ; et
• Si vous ou une autorité de régulation nous demandez de conserver vos données personnelles.

8. Quels sont vos droits en vertu du règlement ?

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Demander l’accès à vos données ;
• Demander la correction de vos données ;
• Demander la suppression de vos données ;
• Demande de limitation du traitement de vos données ;
• Demander le transfert de vos données dans un format utilisable ;
• S’opposer au traitement pour des raisons légitimes ;
• Définir des lignes directrices pour le traitement de vos données personnelles après votre décès.

Des obligations légales ou réglementaires peuvent parfois nous empêcher de donner suite à votre demande.  Nous pouvons également refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive (par exemple, en raison de son caractère répétitif). Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception. Si votre demande est incomplète, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.

9. Mes données font-elles l’objet d’un traitement automatisé ?

Non, Neoen n’utilise pas de systèmes de prise de décision automatisée ou de profilage. Nous ne traitons pas non plus vos données de manière automatique.

10. Où puis-je trouver la politique de confidentialité actuelle ?

La version actuelle de cette politique est toujours disponible sur notre site web à l’adresse https://neoen.com/fr/politique-de-confidentialite/.  Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2025. Nous nous réservons le droit de modifier la politique à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

11. Comment puis-je exercer mes droits ou déposer une plainte ?

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou déposer une plainte, vous pouvez nous contacter en remplissant notre formulaire de contact disponible sur https://www.neoen.com/contact-2/, ou en nous contactant par téléphone au 01 70 91 62 62 ou par courrier au 22 rue Bayard, 75008 Paris, France.

Si nous avons des doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier son identité, par exemple des documents visant à prévenir l’usurpation d’identité.

Si vous estimez que Neoen traite vos données d’une manière contraire au Règlement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle de la protection des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22 et sur son site internet : www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir lu cette politique.